la VAE - ANFH

anfh.fr
  • No tags were found...

la VAE - ANFH

REALITE&RECHERCHEN°43 avril 2006Numéro SpécialVAEETAT DES LIEUX DE LA VAE 6TEMOIGNAGES 18L’ANFH ET LA VAE 22FICHE TECHNIQUE VAE DPAS-DPAPVAE .... POUR EN SAVOIR PLUS3840


EditoEn créant le dispositif de Validation des Acquis de l’Expérience, la loi du 17 janvier2002 de modernisation sociale a permis le développement, pour les agents de lafonction publique hospitalière, de parcours individualisés de professionnalisation.La VAE représente un fort enjeu individuel en synergie avec une démarcheinstitutionnelle.L’ANFH a la volonté et la compétence d’accompagner le déploiement de la VAE dansle secteur sanitaire et social, en liaison avec les pouvoirs publics.Ainsi, elle se mobilise, tant au niveau national que régional, afin de proposer à chaqueacteur du dispositif une aide et des outils. Plusieurs initiatives en attestent, comme lamise en place dans les mois à venir d’une formation à l’attention des futurs jurysVAE, pour les diplômes professionnels d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture,ou la réalisation d’actions de formation destinées aux responsables et chargés deformation des établissements. En parallèle, l’ANFH renforce son rôle d’information,d’orientation et de conseil auprès de chaque agent souhaitant s’engager dans unedémarche de VAE.Promouvoir la VAE dans la fonction publique hospitalière s’affirme comme un axestratégique clairement soutenu par l’ANFH. Vecteur de promotion sociale et demobilité pour les agents, la VAE constitue aussi un outil performant de politique deressources humaines pour les organisations.Louis Rolland,Président de l’ANFH3


4 Réalité et Recherche - N°43 avril 2006


SommaireEDITO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3ETAT DES LIEUX DE LA VAEDONNEES CLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6BILAN DE TROIS ANNEES PIONNIERES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8Anne Tézenas du MontcelInterview de Albert-Claude BENHAMOU,Chargé de Mission au Ministère de l’Education Nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10Interview de Bruno CUVILLIER,Conseiller VAE au Cnam . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11LA VAE DANS LE SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12Rencontre avec Laurent WILLEMAN (DGAS), Guy BOUDET et Marie-Ange COUDRAY (DHOS)Interview de Danielle VILCHIEN (IGAS) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15Panorama des diplômes accessibles par la VAE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16TEMOIGNAGESAgentsCyril JAROSSE, adjoint technique de restauration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18René ROMEZIN, directeur de la maison de retraite “Mon repos” . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18AccompagnateursChristine SAVANTRE, conseillère VAE académie d’Amiens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19Patrick BEGUE, sous-directeur de la certification et de l’ingénierie de l’AFPA . . . . . . . . . . . . . . . . 19DRHJean-Marie BARBOT, DRH du CH de Versailles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20Frédéric OGLIETTI, DRH de Nature et Découvertes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21L’ANFH ET LA VAEDE LA STRATÉGIE À L’ACTION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22ECLAIRAGE RÉGIONAL. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26Un financement du Conseil Régional pour les établissements du Limousin. . . . . . . . . . . . . . . . . . 26VAE, une démarche qualité en Basse-Normandie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27Une politique régionale d’accompagnement du dispositif VAE en ANFH Alpes. . . . . . . . . . . . . . . 28POINT DE VUE DE COMPOSANTES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30FICHE TECHNIQUEAides-soignants et auxiliaires de puériculture : VAE mode d’emploi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38VAE .... POUR EN SAVOIR PLUSSites ressources . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40Rapports et actes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41Ouvrages et dossiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42Réalité et Recherche,Revue de l'AssociationNationale pour laFormation permanente dupersonnel Hospitalier(ANFH)265, rue de Charenton75012 ParisTél. 01 44 75 68 00Directeur de publicationPierre GilibertRédaction et coordinationFrançoise JulienJournalisteAnne Tézenas du MontcelPhotosSamuel BollendorfOeil PublicMaquetteRaphaëlle CourtinImpressionBialecOnt collaboré à ce numéroStéphanie AboutMichèle AimeBernadette Maradene-ConstantDominique CantaisAnne DardelLaurent GravelaineDavid VincentDépot légal ISSN 0243-2845Les noms d’organismes deformation cités ne constituenten aucun cas une forme d’agrément.5


La Validation des Acquis de l’ExpérienceDonnées clésUN DROIT INSCRIT DANS LECODE DU TRAVAIL :«Toute personne engagée dans la vieactive est en droit de faire valider lesacquis de son expérience, notammentprofessionnelle, en vue de l’acquisitiond’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelleou d’un certificat de qualification…enregistrés dans le RépertoireNational des Certifications Professionnelles…»(art. L 900-1). Ce droit, créépar la loi de modernisation sociale du18 janvier 2002, relève de la formationprofessionnelle continue.DES CONDITIONS : UNE AUTRE VOIE :Justifier pour le candidat d’une expérienceprofessionnelle, salariée, non salariée,ou bénévole de 3 ans en continu ou discontinu,en rapport avec le contenu dela certification envisagée.Déposer, au cours de la même annéecivile, une seule demande pour un seuldiplôme et dans un seul établissement.Pour des diplômes différents, 3 demandessont autorisées.Pour obtenir tout ou partie d’un diplôme,d’un titre ou d’un certificat de qualificationprofessionnelle, à l’issue d’une procédured’évaluation et de validation descompétences, aptitudes et connaissancesdu candidat, par un jury souverain.La VAE constitue une voie d’acquisitiond’une certification au même titre que laformation initiale, par les voies scolaireet universitaire, que l’apprentissage oula formation professionnelle continue.CHIFFRES15 000 diplômes, titres et certifications concernés,14 ministères valideurs (15 avec l’entrée annoncée duMinistère de l’Economie, des finances et de l’industrie),2 700 certifications enregistrées et décrites au Répertoirenational des certifications professionnelles (RNCP)(au 17.01.2006)Le Répertoire a vocation à réunir les différentes formes decertifications :••diplômes et titres professionnels délivrés par l’Etatcertificats créés par les branches professionnelles(certificats de qualification professionnelle – CQP)titres d’organismes de formation ou de chambresconsulaires (CCI…)•Pour l’enseignement supérieur : sont consultables la quasitotalitédes DEUST et DUT et certaines licences professionnelles; le répertoire devrait s’enrichir progressivement desfiches relatives aux licences professionnelles, masters, titresd’ingénieur…Le RNCP est géré par la CNCP (Commission nationale dela certification professionnelle), et a pour mission :• de veiller à l’actualisation du répertoire, au renouvellementet à l’adaptation des diplômes et titres• d’émettre des recommandations à l’attention desinstitutions délivrant des diplômes et titreswww.cncp.gouv.fr16 200 personnes ont validé en 2004 la totalité d’undiplôme ou d’un titreNombre de personnes ayantvalidé la totalité du diplôme4681 7003 1927610 778Nombre de dossiersprésentés devant le jury1 535 1354 400AgricultureAction socialeJeunesse et sportsChargé de l'emploiEducation nationaleL’Education Nationale est le premier certificateur avec 17 000validations (dont 10 778 totales), soit plus de 70 % des validationsattribuées, tous certificateurs confondus.En un an (2003-2004), l’Education Nationale a enregistré : + 35 % de croissance du nombre de candidats à la VAE + 50 % d’augmentation du nombre de diplômes délivrés19 13613 000 demandes recevables pour le VAE – DPAS(Diplôme professionnel d’aide-soignant), en 2005, année,d’ouverture de ce diplôme à la VAE, premier du secteur sanitaire.6 Réalité et Recherche - N°43 avril 2006


Etat des lieux de la VAELes étapes clés de la VAELes acteurs clésINFORMATION, CONSEIL, ORIENTATIONInformation et conseil au candidat pour l’aiderdans le parcours et dans le choixde la certification adaptéePoints relais conseil en VAE (1)(1) POINT RELAIS CONSEIL EN VAE :organisme spécialisé dans l’information, maissurtout le conseil en VAE, proposant des entretiensindividualisés et gratuits pour apporterun conseil personnalisé dans la démarche etle choix des certifications, et orienter vers lescertificateurs compétents.(2) ORGANISME VALIDEUR (OU CERTIFICATEUR) :autorité ou organisme qui délivre le diplôme,le titre ou le certificat de qualification et fixeles conditions particulières de recevabilité, laprocédure à suivre, les modalités de validation.DEMANDEContact par le candidat de l’organisme valideurqui lui remet un dossier administratifde recevabilité (ou rejet motivé)Organisme valideur (ou certificateur) (2)Module de formation obligatoire(pour certains diplômes du secteursanitaire et/ou médico-social)DÉPÔT DU DOSSIERRemise du dossier de recevabilité et desjustificatifs d’expérience par le candidatà l’organisme valideur qui lui confirme larecevabilité de sa demandeOrganisme valideur (ou certificateur) (2)DOSSIER VAE(travail personnel)Elaboration par le candidat de son dossierou préparation de sa mise en situation detravail (pour certaines certifications)Organisme valideur (2)(3) ACCOMPAGNEMENT : ensemble de pratiques,assurées par des prestataires, permettant un soutienméthodologique du candidat dans l’élaborationde son dossier, afin de faciliter l’explicitationdes savoirs et connaissances acquis.(4) JURY : instance désignée réglementairementpour la validation des acquis de l’expérienced’une certification, composée pour partie deprofessionnels et seule habilitée à délivrer toutou partie de la certification, à l’issue de laprocédure d’évaluation (comparaison de l’expériencedu candidat avec le référentiel de lacertification concernée).Possibilité d’accompagnement (3)méthodologique par un prestataireEVALUATION DE L’EXPÉRIENCESelon les modalités du certificateurexamen du dossier du candidat par le jury(avec possibilité d’entretien oral)ou observation du candidat en situation de travailJury (4)VALIDATION PARTIELLEObtention d’unités constitutives du diplômeou du titre. Indication par le jury des compétencesqui doivent faire l’objet, dans un délaide 5 ans, de l’évaluation complémentaire.Prescription par le jury de la formation ou del’expérience professionnelle complémentairenécessaire au candidat.VALIDATION TOTALEObtention de la totalité du diplôme ou titre.Les compétences évaluées par le jurycorrespondent à la totalité des compétencesexigées par le référentiel du diplômeou du titre.REFUS DE VALIDATIONNon obtention de la certification.Décision du jury considérant que lecandidat ne remplit pas les conditionsde compétences, d’aptitudes etde connaissances requises.7


BILANde trois années pionnièrese dispositif de la Validation desL Acquis de l’Expérience (VAE)fête ses quatre ans. Quatre annéesmarquées par un long travail deconcertation, d’organisation et demise en application d’une réformehistorique. Reste à présent à donnertoute son ampleur à ce nouvel outilde promotion sociale.«Il faut tripler en 2006 le nombre decandidats à la Validation des Acquisde l’Expérience (VAE)». En décembredernier, le Premier ministre, Dominiquede Villepin, a clairement exprimé sonsouhait d’ «industrialiser» la toute jeunevoie d’accès aux diplômes, reprenant lemot d’Albert-Claude Benhamou, chargéde mission au ministère de l’EducationNationale et de la Recherche et auteurd’un volumineux rapport d’étape surl’ensemble du dispositif 1 . Depuis la loidu 17 janvier 2002, le droit individuel àla validation des acquis de l’expérience(VAE) permet d’accéder, à partir de troisans d’expérience professionnelle, à toutou partie de chaque titre ou diplômeinscrit au RNCP, délivré en France parles différents ministères ou sous leurcontrôle, les chambres consulaires, etles organismes privés ou associatifs, quelqu’en en soit le niveau. Dans un paystraditionnellement attaché au diplômeinitial, c’est une réforme historique,révolutionnaire dans son esprit, commedans son application.Une petite révolution desesprits au pays du diplômeinitialLa France est d’ailleurs le pays d’Europele plus avancé en la matière, derrièrele pionnier canadien qui a mis enœuvre, il y a dix ans, un dispositifsimilaire. Consacrées en priorité auxmétiers à faible qualification, donc à1 «La validation des acquis de l’expérience en actes». rapportde mission du professeur Albert-Claude Benhamou - 30 juin2005. Ministère de l’Education nationale, de l’enseignementsupérieur et de la recherche.des personnels qui n’ont jamais eude diplôme, les années pionnièresde la VAE ont permis d’assister à sanaissance grandeur nature. Tous métiersconfondus, quelques 60 000 personnesont entamé depuis 2002 le parcours etont déjà obtenu une validation de leurdiplôme. Mais pour que cet outil depromotion sociale donne sa mesure,tous les acteurs de la VAE insistent surla nécessité d’améliorer l’informationsur le dispositif, de lui donner uneorganisation plus solide et homogèneet de renforcer l’accompagnement despersonnes qui veulent s’y engager. C’està ces conditions que la VAE pourra«s’industrialiser» et ainsi tenir toutes sespromesses.L’idée fondatrice de la VAE, énoncéepar le chercheur Vincent Merle,Professeur au Cnam, est simple etmême séduisante : transformer descompétences professionnelles endiplôme. Elle s’inspire largement dusystème de la VAP (validation des acquisprofessionnels), déclinée en VAP 85et VAP 92 qui, pour la première fois,envisageait de transformer l’expérienceprofessionnelle en équivalences d’unitésde valeur d’enseignement. Elle va plusloin en ne posant plus comme conditionde l’obtention totale d’un diplôme lefait de suivre un minimum d’heuresd’enseignement.Un préalable : l’analyseminutieuse du contenu dechaque métierMais comment transforme-t-on uneexpérience professionnelle en diplômeet réciproquement ? D’abord par uneanalyse minutieuse du contenu desmétiers. Depuis trois ans, des centainesd’entre eux ont été disséqués parquatorze ministères certificateurs avecl’aide des professionnels et déclinésen milliers de référentiels d’activités etde compétences. «En 2005, 25 000certifications ont été répertoriées, toussecteurs et diplômes confondus dont1500 dans l’enseignement supérieur»,rappelle Albert-Claude Benhamou.Un travail de fourmi tout simplementtitanesque. Avec 700 diplômes à finalitéprofessionnelle et même près de 3000 sil’on compte les baccalauréats et licencesprofessionnels, l’Education Nationaleen a fourni le plus gros bataillon, suivientre autres par le ministère de l’Emploiavec ses 280 diplômes. Il a fallu ensuiteconstruire la logistique de validation.Des jurys de professionnels ont étéformés pour apprendre à vérifier auvu d’un dossier et face à un candidatque ses compétences sont bien là etque le diplôme peut lui être donné,partiellement ou dans sa totalité.Dans un pays qui aime les programmeset les schémas directeurs, la VAE avécu dans une relative discrétion cestrois années expérimentales. Si raressont les personnes qui contestent encoreson opportunité, sa mise en œuvre aété d’une extrême complexité, toutsimplement parce que la VAE bousculetout le monde : les formateurs qui doiventadmettre que l’on peut apprendre lecontenu d’un diplôme hors de l’école,les salariés qui peuvent désormaisprendre seuls l’initiative de gérer leuremployabilité, les ministères qui ontengagé des processus de certificationde compétences dans chaque métierà partir de l’expérience de terrain, lesentreprises ou les établissements, enfin,qui vont devoir intégrer cette nouvellesource de mobilité dans leur gestiondes compétences et des ressourceshumaines. Pas simple.Ainsi, si dans le secteur sanitaireet social, le diplôme professionneld’aide-soignant et celui d’auxiliaire depuériculture ont été ouverts en 2005 etdébut 2006, avec deux ans de retardsur les premiers diplômes, ce n’est paspar hasard. Dans un monde habituéaux professions réglementées comme8 Réalité et Recherche - N°43 avril 2006


Etat des lieux de la VAEcelles des médecins ou des infirmières,l’idée même de la VAE a été perçue dansun premier temps comme incompatibleavec celle de professionnalisme. Lacrainte que le patient ne fasse les fraisde professionnels trop hâtivementdiplômés et la question délicate des«faisant fonction» dans le mondesanitaire et social ont suscité, dansun premier temps, de sérieusesinterrogations. «La VAE ne fabriquepas des professionnels, mais de lamobilité», modère Laurent Willeman,à la DGAS. Il aura fallu de nombreuxéchanges entre professionnels,formateurs, pour que l’ensemble desacteurs soient convaincus de la justessede la réforme et du fait que le patientne perdrait pas au change.Le papyboom, unechance historique pour ledéveloppement de la VAEMais la VAE, réforme historique, aaussi une chance historique : elle estnée en même temps que le papyboom,soit le départ à la retraite de centainesde milliers de babyboomers nés entre1945 et 1960.Ce choc démographique va toucherde plein fouet toute la populationactive française, et en particulier lafonction publique. Face à cette lamede fond de départs qui va s’étalerjusqu’en 2050, le risque de pénurie demain-d’œuvre va devenir une prioritéabsolue, y compris dans les professionsréglementées. Le monde sanitaire etsocial est concerné au premier chefcar il va être confronté en mêmetemps à des milliers de départs et àun besoin de personnel accru du faitde l’allongement de la durée de la vieet du vieillissement de la population.Que faire ? Pour recruter dans desmétiers qui ont aujourd’hui une faibleattractivité, il va falloir démontrerqu’il est possible d’y faire de bellescarrières. Or, la VAE en permettant àdes milliers de professionnels en postede gagner leurs diplômes va créer unappel d’air à tous les étages de lafonction publique, comme du secteurprivé. Ceux qui auront obtenu leurdiplôme vont pouvoir évoluer ou toutsimplement se sentir mieux reconnus.Et leur mobilité va attirer de nouveauxentrants. Tel est en tout cas le cerclevertueux imaginé par les penseurs dela VAE.Mais on n’en est pas là. Après troisans d’expérimentation sur le terrain,et avant de passer à la phased’ «industrialisation», il est important demettre à profit les leçons des pionniers.La première : ne pas faire croire auxcandidats que le diplôme acquis parla VAE s’obtient d’un coup de tamponsur présentation d’un CV. C’est lerisque que soulignent les membres dubureau VAE du Cnam de Paris, BrunoCuvillier ou Emmanuelle Dorst dansune analyse sur les trois premièresannées d’existence du dispositif enIle-de-France : si les demandes sontimportantes, le nombre de dossiersfinalisés présentés à un jury l’estbeaucoup moins. Entre la demanded’un dossier et le premier entretienavec un professionnel, près des troisquartsdes candidats ont ainsi jetél’éponge.La nécessité d’homogénéiserà l’avenir l’accompagnementdes candidatsDeuxième leçon : la VAE doit, pour sedévelopper, homogénéiser le processusd’information et d’accompagnementdes personnes. Aujourd’hui, d’unministère à l’autre, d’une académie àl’autre, les conditions d’accès à la VAEsont encore trop différentes. Si la VAEse joue, en général, en trois temps : ledépôt d’une demande de recevabilité, laconstitution d’un dossier et un passagedevant un jury de professionnels,chaque ministère y a ajouté sa touchepersonnelle. L’AFPA qui gère lacertification de quelques 280 titres,exige, par exemple, une mise ensituation réelle lors du passage devantle jury. Un maçon devra construire unmur devant le jury, pas question dese contenter d’un dossier. «Ca coûtecher mais c’est le prix d’un diplômequi ne serait pas un sous-diplôme»,assure Patrick Bègue, en charge de lacertification à l’AFPA. Dans le secteurde la Santé, les professionnels ontaussi longtemps rêvé d’une mise ensituation. Impossible selon Marie-AngeCoudray, Conseillère pédagogiqueà la DHOS, compte tenu des flux decandidats : «Si on a 60 000 aidessoignantsen VAE en 2006, c’est toutbonnement ingérable». En revanche,le jury, qui est facultatif dans la loi, estdevenu systématique. «Pas questiondans un univers aussi marqué parla relation humaine, d’attribuer undiplôme professionnel d’aide-soignantsur dossier». Là encore, l’organisationdes sessions de jurys pour des dizainesde milliers de candidats est un cassetêtemais c’est mieux que de donnerun diplôme de second rang. Attention,toutefois, à ne pas recréer au sein dela VAE un parcours du combattant.Dernière leçon qui devrait rassurer lesformateurs dans tous les métiers : la VAEne tourne pas le dos à la formation, bienau contraire. C’est peut-être même laseule chance d’y amener des personnesqui n’auraient jamais fait spontanémentla démarche, par sous-estimation deleurs compétences ou rejet profond dusystème scolaire. Lorsqu’on a déjà lareconnaissance de 80% de son diplômepar des professionnels, le fait de faireune formation complémentaire d’unetrentaine ou d’une centaine d’heuresest un effort minime au regard de cequi a déjà été gagné. La réparationde l’estime de soi, la reconnaissancedes pairs à laquelle contribue la VAEpermettent de lever le trac de celuiqui a toujours échoué à l’examen. Etde lui donner le courage de finir leparcours jusqu’au diplôme final. Toutesles personnes qui ont assisté à des jurysde VAE ont été touchées par l’émotiondes candidats qui repartent avec leurdiplôme d’Etat entre les mains. «C’estun moment très fort dans leur vie».Lorsque la VAE est bien menée,c’est du gagnant-gagnant. «Mêmes’ils repartent sans diplôme avec desmodules complémentaires, assureChristine Savantré, accompagnatriceVAE au Dava d’Amiens. Parce qu’ils ontpris conscience de ce qu’ils savaientfaire». Et c’est là que se joue laréconciliation avec l’idée de formation,et donc de formation tout au long dela vie. Les chercheurs du Cnam aiment9


cette idée de «double fécondation»au point même de contester l’intérêtd’une validation totale d’un diplômevia la VAE. Ils voient plutôt dans cedispositif l’opportunité de réconcilierde nombreux candidats avec la reprised’études. Entre la VAE et les autresvoies de formation, les passerelles serontdonc nombreuses.Anne Tézenas du MontcelINTERVIEWde Albert-Claude BENHAMOU,Chargé de Mission au Ministère del’Education Nationale et de la Recherche,auteur du Rapport de mission sur l’applicationde la validation des acquis del’expérience?Dans votre rapport, vous avezévoqué la nécessité de passer àla phase industrielle de la VAE.Qu’est-ce que cela signifie ?Pour développer la VAE, il faut en effetl’industrialiser. Car l’industrialisationpermet d’anticiper des objectifs degrande masse, d’organiser desprocessus qui permettent d’accueillirun grand nombre de candidatssans perdre en fiabilité. Sans cetteindustrialisation, nous risquons d’êtrefragilisés sur le terrain de l’efficacitéde la VAE pour l’employabilité despersonnes qui en auraient benéficié.Il faut mettre en œuvre deux formesde VAE. La VAE «rétrospective» quiconcerne des gens devenus compétentspar l’expérience acquise mais noncertifiés. D’après le Medef, 40% despersonnes sont qualifiées sans avoir lareconnaissance d’un diplôme. Et il y ala VAE «prospective», plus intéressantepour l’avenir. Elle permettrait à despersonnes arrivées jeunes sur lemarché du travail, d’accumuler desunités ou modules qui vont leurpermettre de développer leur mobilitéprofessionnelle et de ne pas rester àun bas niveau de qualification. Celacréera un parcours ascendant et positif.L’objectif annoncé du Premier Ministreest de valider au moins 100 000diplômes par la VAE d’ici 2007.?Quels sont les obstacles audéveloppement de la VAE ?Pour que la VAE fonctionne, il fautdévelopper des référentiels de compétencespar métier. C’est le travaille plus ingrat, il a été mené par lesadministrations avec les professionnels.C’est la légitimité de la VAE qui est enjeu. Comme le souhaite le ministèrede l’Education nationale qui assureplus de 70% des processus de VAE,les diplômes ne doivent pas êtregalvaudés. Mais s’il est important devérifier qu’un candidat est compétent,il ne faut pas créer pour autant desprocédures trop compliquées. L’AFPAa développé un système qui permetde mettre les gens en situation.Ce processus est lourd, coûteux etartisanal et a tendance à être limitéà certaines certifications. La prioritéest plutôt de bien former les jurys deVAE. C’est essentiel. Par ailleurs, si lapersonne échoue ou décroche unevalidation partielle, il est important del’accompagner une seconde fois en laprenant en charge.Il faut nous appuyer sur les nouvellestechnologies de l’information et dela communication pour optimiser lesdispositifs d’information du grandpublic.?Quels sont les facteurs quifavoriseront la VAE ?Le «papyboom» va accélérer le mouvement.Les entreprises ou les structuresseront dans cette dynamique : ellesdoivent considérer la VAE comme unoutil d’employabilité des personneset d’amélioration de la qualité desressources humaines. Un jeune accompagnépar son entreprise dans une VAE«prospective» lui sera beaucoup plusfidèle. Cette volonté collective est trèsimportante. La direction de l’AssistancePublique a, par exemple, clairementmanifesté son soutien en faveur dela VAE pour ses agents. De manièregénérale, la réforme suscite beaucoupd’enthousiasme sur le terrain. C’estune loi très généreuse et républicaine.Cette passion peut se transmettre auxcandidats potentiels.?Les premiers diplômes proposésà la VAE concernent plutôt desbas niveaux de qualification. LaVAE est-elle censée se limiter àeux ?Absolument pas.Sur les 25 000 certifications approximativement,environ 1500 diplômes relèventde l’enseignement supérieur. Cela peutparaître faible quantitativement, maiscela donne tout son sens au dispositifde la VAE : elle n’est pas faite que pourles bas niveaux de qualification. Lesuniversités acceptent la certificationpar la VAE.Un tiers des certifications existantesseulement sont inscrites au Registrenational de certification professionnelle(RNCP). Mais la CNCP améliore cettecarence rapidement.Si la VAE instaure un principede disjonction entre formation etcertification, cela ne veut pas direque VAE et formation doivent resterétanches.Nous savons que la VAE va générer unbesoin d’accompagnateurs. Pourquoine pas utiliser les seniors commetuteurs de formation pour transmettreces aptitudes? Il y a également besoinde professionnels pour participer auxjurys de VAE.?La France fait-elle bande à partsur le sujet ou s’inscrit-elle dansun courant européen ?La Commission européenne voit loinavec la «VAE Europe». Nous pourronsbientôt valider des certifications par unsystème de VAE Europe.La création d’un portfolio européen decompétences inclut celles acquises dansle monde associatif. Le Fonds socialeuropéen participe au financementde la VAE. La France est en avancesur ce sujet. Et elle est la seule àavoir une loi pour la VAE. C’est uneavancée juridique. Le plus souvent,la loi est postérieure aux évolutions10 Réalité et Recherche - N°43 avril 2006


Etat des lieux de la VAEsociétales. Ici, c’est l’inverse : la loi aété en avance sur les pratiques et ellea permis leur développement qui estencore à stimuler. C’est le messagepolitique du rapport national que j’aipu rédiger à la demande du Ministèrede l’Education Nationale.Propos recueillis parAnne Tézenas du MontcelINTERVIEWde Bruno CUVILLIER,conseiller VAE au Cnam et auteur deplusieurs articles sur le sujet 1?Comment fonctionnele Cnam ?Le Cnam a été créé en 1794 par laConvention sur proposition de l’AbbéHenri Grégoire et a pour vocation lapromotion sociale par le travail. A cetitre, nous avons toujours délivré desdiplômes à des personnes ayant uneexpérience professionnelle.Aujourd’hui, nous avons 85 000 auditeurssur toute la France, dont 18000 à Paris. 25% d’entre eux sontcadres ou ingénieurs (40 % professionsintermédiaires ou techniciens) et dans lesdemandes comme dans les formations,la dominante industrielle s’efface peuà peu au profit du secteur tertiaire.Beaucoup de nos auditeurs viennentpour un complément de formation.Le système les intéresse parce qu’il esttrès ouvert. Il n’y a aucune restrictiondans l’accès aux formations. Lorsqu’ilsveulent un diplôme, c’est souvent pourasseoir leur légitimité au travail oudans leur environnement personnel.Ils savent aussi qu’en matière derecrutement, la sécurité conduit presquesystématiquement un recruteur àdonner la prime au diplôme lorsqu’ildoit choisir entre plusieurs candidats demême qualité.1 Articles de Bruno Cuvillier : «La validation des acquis d’expérience,un nouveau tremplin pour la formation in «Les acquis del’expérience»(1).- Education permanente, n°158 - 2004-1«VAE et traitement de masse : un couple conciliable ?» Actualitéde la formation permanente, n° 192, septembre-octobre2004.? ?Comment ce haut lieu de laformation professionnelle a-t-ilintégré la VAE ?L’institution avait mis en place trèsrapidement la VAP 92 qui permettaità un professionnel d’avoir par sonexpérience la quasi-totalité des unitésde valeur d’un module de formation.La personne se devait, à l’époque, desuivre au moins un enseignement.Ce dispositif a été mis en place très tôtau sein du Cnam. (Nous étions parmiles précurseurs). Nous avons ainsiexaminé 200 candidatures environannuellement dans ce dispositif avecdes jurys nationaux qui se réunissaientdeux fois par an. Lorsque la VAE aété créée, nous avions une longueurd’avance en termes d’infrastructureet de logistique. Mais il a fallu passerun cran au-dessus et accepter depasser à la délivrance d’un diplômesans que l’individu diplômé ait mis lespieds dans un institut de formation.Le dernier verrou, celui du moduled’enseignement obligatoire de la VAP92, sautait. C’était un changementd’autant plus radical que, dans lapratique, la plupart des candidats à laVAP suivaient près de 50% des unitésde valeur du diplôme. Depuis, le Cnama trouvé son positionnement : unespécialisation dans les diplômes dedeuxième et troisième cycles. Malgréles réticences que j’évoquais, nousavons été la première institution àdélivrer intégralement le diplômed’ingénieur en 2002, mais égalementdes mastères et un DEA. Entre 2002et 2005, nous avons traité plus de1000 dossiers. Et nous constatonsque les demandes en validation totalesont passées de 25 à 50% entre 2003et 2005. Mais la procédure resteparfois pleine de paradoxes. Ainsi,un candidat a reçu récemment lesfélicitations du pré-jury qui, au vu deson excellence, lui a même proposéd’assurer un enseignement au Cnammais n’a pas pu s’empêcher de luidemander un mémoire pour qu’il aitle diplôme en totalité.Quelles difficultés rencontrezvousdans la mise en œuvre dela VAE ?L’accompagnement est notre principaledifficulté. En amont comme en aval.En amont, nous passons beaucoup detemps à réorienter des personnes malou peu informées. Résultat : sur les 100à 200 personnes que nous recevonschaque mois, 1 sur 10 va déposerun dossier. C’est parfois frustrant. Lesfemmes, par exemple, ont souventtendance à se reporter sur la VAP 85plutôt que de tenter une VAE, commesi elles dépréciaient leur expérience.Ensuite, une fois le candidat inscrit,le temps d’accompagnement va crescendo.La VAP demandait de 4 à 6heures d’accompagnement. Dansla VAE, il faut compter de 10 à 15heures. Un ingénieur peut en effetproduire un dossier de 80 à 100pages. Il faut le recadrer, redéfinir aveclui les certifications envisagées et lescompléments de formation éventuels.Cela va évidemment plus vite lorsquele candidat a déjà fait un bilan decompétences. En revanche, à l’arrivée,nous avons un taux de satisfaction de90% des candidats qui deviennentalors d’excellents promoteurs de laVAE.Propos recueillis parAnne Tézenas du MontcelUNE NOUVELLE INSTANCE :LE COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT DE LA VAESigne de l’impulsion que les pouvoirs publicsveulent donner à la VAE, ce comité, créépour 3 ans et placé sous l’égide du Déléguégénéral à l’emploi et à la formationprofessionnelle, réunit un représentant dechaque ministère valideur. Il a pour missionde concourir au développement de la VAEen favorisant :- les actions visant à simplifier les procédures;- la mutualisation des moyens mis à disposition,notamment en proposant un schémad’organisation territoriale optimisée ;- l’amélioration des méthodes d’orientation,d’accompagnement et de validation ;- la coordination des services statistiques etd’observation de la VAE.Son rôle est aussi de mobiliser les partenairesnationaux et territoriaux de la VAE. (Décretdu 15 février 2006 – JO du 17.02.2006)11


La VAEdans le secteur sanitaire et socialRencontre avec Laurent WILLE-MAN, bureau «Professions socialeset travail social» à la DGAS 1 , GuyBOUDET et Marie-Ange COUDRAY«Bureau des professions paramédicales,statuts et personnels hospitaliers»à la DHOS 2 .Sanitaire, social. Chaque universa abordé à un rythme différentla VAE. Le secteur social a mistrès vite en œuvre le dispositif. Lemonde de la santé, compte tenu dela place tenue par les professionsréglementées, a préparé depuis2004 l’ouverture à la VAE de sesdiplômes, le diplôme professionneld’aide-soignant étant le premier,en janvier 2005, à être renduaccessible à cette voie.Dans le monde du social, la VAE acommencé dés le printemps 2002.« Nous avons opéré une expérimentationdans sept régions portant sur 100candidats désireux d’obtenir le diplômed’Etat d’auxiliaire de vie sociale »,rappelle Laurent Willeman, de la DGAS.Fort de cette expérience, le dispositifest généralisé en 2003. Ce premierdiplôme est actuellement en cours deréorganisation pour passer de 11 à 8unités de compétences, dont certainescommunes avec celles d’aide-soignantet d’aide médico-psychologique. « Pourlutter contre le cloisonnement qu’il ya entre le sanitaire et le social, noussimplifions les modalités de certificationet multiplions les passerelles, ce quipermettra via la validation partielle,de passer facilement d’un univers àl’autre », explique Laurent Willeman.En 2004, un deuxième diplômed’Etat, celui d’éducateur spécialisé,est mis à flot. Depuis, il connaît unsuccès phénoménal, avec plus de13 000 candidatures déposées en2005. « Il y a beaucoup de ‘faisantfonction’ dans les établissementsde personnes handicapées ou deprévention spécialisée qui souhaitentune reconnaissance officielle de leurscompétences. Et le diplôme peut leurpermettre d’obtenir une revalorisationsalariale », précise Laurent Willeman. En2004 toujours, trois nouveaux diplômessont ouverts à la VAE : les diplômesd’Etat d’assistant de service social etde médiateur familial, et le Certificatd’aptitude aux fonctions d’encadrementet de responsable d’unité d’interventionsociale (CAFERUIS).Plus de 9000 candidats diplômésgrâce à la VAESi la VAE a été abordée avec plus deprécautions dans l’univers de la santé,c’est en raison de la présence deprofessions réglementées (infirmières,métiers de la rééducation et médicotechniques…).« La condition de la réussitede la VAE, explique Guy Boudet,de la DHOS, c’est une méthodologierigoureuse qui associe professionnels,formateurs et OPCA ». Autre difficultéà résoudre : « valider les acquis »ne signifie pas « valider un exerciceillégal ». La notion de professionréglementée constitue d’ailleurs uneprotection qui permet d’éviter lesdérives, le champ des actes autorisésétant très précisément circonscrit.En 2005, le premier diplôme d’Etat dansle champ de la santé est ouvert : celuid’aide-soignant. C’est aujourd’hui etde loin le diplôme du secteur sanitaireet social le plus demandé. En 2005,première année de fonctionnement dudispositif, il y a eu 18 000 demandesdéposées par des candidats au diplôme,et 13 000 demandes recevables. Larégion Ile de France concentre 21 %des dossiers enregistrés. « Au regard denos prévisions, ce premier résultat sesitue dans une fourchette haute », noteGuy Boudet.Au total, sur l’année 2005, le secteursanitaire et social a généré, à lui seul,34 000 candidatures. Sur l’ensembledes DRASS, plus de 4 200 diplômes ontété délivrés, correspondant pour 95 %au Diplôme d’Etat d’auxiliaire de viesociale. Depuis 2003, plus de 9 000candidats ont obtenu un diplôme via laVAE dans le secteur social. Et le ministrede l’emploi, de la cohésion sociale etdu logement, Jean-Louis Borloo, a prisl’engagement que tous les diplômes dusocial seraient accessibles à la VAE.La construction des référentiels decompétences a confirmé l’existence deblocs de compétences partagés entreles métiers, ce qui favorisera à terme lamobilité de l’un à l’autre. Par ailleurs,en 2006, un opérateur unique devraitprendre en charge le dispositif degestion, d’accueil, d’information et desuivi des candidats de façon homogènepour toutes les régions et permettre ainsiaux services déconcentrés du ministèrede se centrer sur le pilotage de la VAEet de continuer à ouvrir de nouveauxdiplômes, parmi les 14 concernés autotal dans le champ sanitaire. Prochainsdiplômes du sanitaire promis à la VAE :ceux d’auxiliaire de puériculture 31 et depréparateur en pharmacie hospitalière.Comment ouvre-t-on undiplôme à la VAE ?La loi de 2002 est claire : tous lesdiplômes vont devenir accessiblesà la VAE. Mais comment cela sepasse-t-il concrètement ? Chaqueministère certificateur organisel’accessibilité des diplômes quidépendent de sa tutelle. Le ministèrede la Santé a ainsi 14 diplômessous sa responsabilité, comme celuid’aide-soignant. Comment a-t-ilprocédé ? Marie-Ange Coudray, quia participé à ce travail à la DHOS,nous l’explique.La mise en place de la loi sur laVAE suppose en amont un travailméthodique d’analyse du contenu de1 DGAS : Direction générale de l’action sociale2 DHOS : Direction de l’hospitalisation et de l’organisationdes soins3 Diplôme ouvert à la VAE par l’arrêté du 16 janvier 2006(J.O. du 1er février 2006)12 Réalité et Recherche - N°43 avril 2006


Etat des lieux de la VAEchacun des métiers. Dans le secteursanitaire et social, ce processus a étéconfié conjointement à deux grandesdirections des ministères des Affairessociales et de la Santé, la DGAS et laDHOS, qui ont défini un processus etun mode d’analyse des métiers. « Nousavons commencé par les diplômes deniveau V, comme ceux d’aide-soignantet d’auxiliaire de puériculture », expliqueMarie-Ange Coudray.« L’idée même de valider les savoirfaireacquis sur « le terrain » parl’expérience des personnes est assezrévolutionnaire », ajoute-t-elle. Eneffet, il s’agit, non pas d’attribuerun diplôme au rabais comme onl’a dit à tort, mais au contraire dereconnaître les compétences quedes personnes ont déjà acquiseset qu’elles mettent en œuvre dansleurs activités quotidiennes. Dans cecadre, les ministères doivent doncmettre en place un certain nombred’outils qui permettront d’évaluer lescompétences des candidats. Il faut,d’une part, vérifier que les candidaturessont recevables et, d’autre part,contrôler que les personnes ont biendéjà acquis les mêmes compétencesque celles qui sont exigées pour lespersonnes qui sortent de la formation.En effet, insiste Marie-Ange Coudray« l’expérience à elle seule n’est passuffisante pour prétendre acquérir undiplôme, il faut, en plus, avoir profitéde cette expérience pour améliorerses connaissances et ses savoir-faire,de façon à être capable d’utiliser sescompétences sur un autre poste parexemple, puisque le diplôme permetd’exercer l’ensemble d’un métier ».Elaborerdes référentiels d’activitéset de compétencesAfin d’harmoniser les procédures, ila donc fallu élaborer des référentielsd’activités et de compétences pourchaque métier, et écrire également lescritères qui vont servir à évaluer lescompétences. Pour cela, un véritabletravail de spéléologie s’est effectuédans chaque métier pour comprendrela façon dont il s’exerce et à quellescompétences font appel les milliers degestes quotidiens et souvent spontanésde ses praticiens… Ainsi, l’ensembledes activités des aides-soignants etdes auxiliaires de puériculture aété minutieusement décrites, puisces activités ont été regroupées engrands domaines d’activités, et enfin,ont été recherchées les compétencesnécessaires à la réalisation de cesactivités.Mais comment peut-on détaillerl’ensemble des actes faits dans lecadre d’un métier ? « Il n’y a rien deplus difficile que de décrire ce que l’onfait. Nous avons réuni des groupesde travail qui comportaient desprofessionnels des métiers considéréset nous leur avons demandé de décrirefinement les actions réalisées auquotidien dans leur métier. Ce travailfait, ces activités ont été regroupéesen domaines d’activités cohérents.Le métier d’aide-soignant est, parexemple, constitué d’un référentiel dehuit blocs d’activités, celui d’auxiliairede puériculture également. Puis, letravail de dentelle a continué. « Il afallu décrire à quelles compétencesfaisait appel chacune des activités,en tenant compte du fait qu’uneactivité peut demander plusieurstypes de compétences, et qu’àl’inverse il existe des compétencestransversales à plusieurs activités ».Par exemple, la réalisation de latoilette est une activité qui va faireappel à plusieurs compétences,comme utiliser les règles d’hygiène,savoir communiquer, transmettreles informations etc.. Enfin, ontété élaborés les critères permettantd’évaluer si les compétences ontété acquises ou non. Référentiel decompétences et critères d’évaluationconstituent le référentiel de certificationqui va permettre ensuite d’élaborer leprogramme de formation ; c’est lerôle au ministère de la santé, de laDirection Générale de la Santé (DGS).Ainsi ce programme sera construit enmodules, ce qui donnera la possibilitéaux personnes ayant acquis certainesunités de compétences par la voiede l’expérience, d’acquérir les autrespar la voie de la formation si elles lesouhaitent. C’est le schéma qui a étésuivi pour les deux premiers diplômesde la santé accessibles par la voie dela VAE : aide soignant et auxiliaire depuériculture.Ensuite il a fallu construire un cheminementcommun à tous les diplômes.« Nous avons créé des outils àchaque étape, notamment le livret derecevabilité et le livret de validationdes acquis de l’expérience ». La miseen place des outils est fondamentalecar c’est le candidat qui doit apporterla preuve par écrit de sa compétenceen remplissant de façon manuscrite ledossier.Apporter la preuve de sescompétencesLe dossier qui va vraiment établir lapreuve des compétences acquisesau travail est conçu par unité decompétences. « Nous demandons aucandidat de décrire très concrètementles situations de travail et la manièredont il s’y prend pour réaliser ses activitésen relation avec le diplôme demandé ».Le candidat a l’obligation de le remplirde façon manuscrite et de dire « je ».Pas facile à faire. « L’accompagnementest très important. La personne vaplacer en sus dans son dossier tout cequi peut accréditer le fait qu’elle estune bonne professionnelle. Même detrès bons professionnels peuvent êtrepaniqués devant le dossier. Cependantaccompagner quelqu’un n’est pasfaire à sa place. Si les cadres peuventdonner des conseils ou attester dutravail effectué par la personne, ilsrendraient un mauvais service aucandidat s’ils remplissaient le dossier àsa place ou s’ils se laissaient influencerpour aller au delà de la vérité surleurs courriers. », note Marie-AngeCoudray. L’accompagnement consisteà aider la personne afin qu’elle soitcapable de nommer sa propre activitéavec ses mots, mais pas à écrire à saplace, ce qui risquerait de la pénaliserau moment de l’entretien avec le jury.C’est en effet le jury qui va vraimentévaluer si le candidat a mis enœuvre dans sa vie professionnelle lescompétences requises pour le diplôme.13


Et pas question d’avoir un candidatautomate. Exemple concret de situationpour le diplôme professionnel d’aidesoignant: lorsqu’un patient a unmalaise, si le candidat a appris àremonter ses jambes pour relancerla circulation, il doit comprendrepourquoi il fait ce geste. « Unecompétence n’est transférable quelorsqu’on comprend pourquoi on faitquelque chose, explique Marie-AngeCoudray. L’art du jury, c’est de vérifierça. ». A l’inverse le jury ne poserapas de questions de connaissancesthéoriques, comme par exemple : oùse trouve la veine cave car il ne s’agitpas de vérifier si quelqu’un n’a pasappris son cours comme en formationinitiale, mais de valoriser l’acquisitionpar la personne des savoirs tirés de sonexpérience, savoirs qui lui sont utilesdans toutes les situations similaires.Contrairement à une logique desanction, il s’agit ici d’une logiquede valorisation. C’est pourquoi lejury cherche un faisceau de preuvessignificatif des compétences requises.Si le jury a un doute sur l’acquisition dela compétence, ce doute doit bénéficierau patient et l’unité de compétence nesera pas attribuée.Le jury peut attribuer la totalité dudiplôme ou une partie seulement, etdans ce dernier cas, la personne a cinqannées pour soit se représenter devantle jury en ayant diversifié son expérience,soit acquérir ses compétencespar la voie de la formation. Lesprogrammes de formation ont été revuspour rendre ceci possible, reste que lesécoles ont à s’organiser et à modifierleurs méthodes pédagogiques, ce quise fait progressivement.Marie-Ange Coudray se veut optimiste :« Il s’agit d’une vraie chance quis’adresse à des personnes compétenteset motivées qui n’ont pas eu la possibilitéde suivre une formation classique.C’est un changement de fond pourla formation, les écoles et toute lasociété. Dans ce sens, rien n’estsimple, mais le travail fourni avecles groupes de professionnels surces deux diplômes montrent qu’onassiste à un renouvellement salutairedans la reingénierie des diplômes, quiouvre des perspectives notamment enterme de changement de métier et deformation tout au long de la vie. »Anne Tézenas du MontcelElaboration des différents élémentsnécessaires à la mise en place d’une démarche VAE Élaboration du référentiel d’activités du métier ciblé par le diplôme Élaboration du référentiel de compétencesÉlaboration des modalités etdes critères d’évaluationÉlaboration dudossier VAEDéfinition des modules de«formation incompressible»et structuration des parcoursde formation complémentairesÉlaboration du processus de validation des acquis de l’expérienceSource : Ministère de la santé et des solidarités. DHOS (2004)LA NOTION DE RÉFÉRENTIELSLa démarche de VAE s’appuie sur des référentiels élaborés par les organismes certificateurs et définis au niveau dela réglementation relative au diplôme, titre ou certification.Référentiel des activités professionnellesDocument descriptif des éléments constitutifs du métier : contenu et mode de réalisation des activités, conditionsd’exercice, objectifs ou finalités visés…Référentiel de compétences (ou de certification)Document faisant l’inventaire de l’ensemble des compétences, capacités et savoirs exigés pour l’obtention dudiplôme visé.14 Réalité et Recherche - N°43 avril 2006


Etat des lieux de la VAEINTERVIEW de Danielle VILCHIEN,auteur d’un rapport sur la VAE 1 avecThomas Audige, Jean Debeaupuiset Patrick Segal, tous membres del’Inspection Générale des AffairesSociales?Votre rapport a été assezcritique sur la mise en œuvrede la VAE dans le secteur desaffaires sociales. Pourquoi ?Nous avons pointé un paradoxe. D’uncôté, il y aurait urgence à lancer unecampagne nationale de communicationgrand public pour donner sa pleinemesure à la VAE. De l’autre, unattentisme s’impose encore car ledispositif n’est pas prêt à faire face à desflux massifs de dossiers. Pourtant cetteréforme qui peut relancer l’ascenseursocial mérite d’être valorisée. Comptetenu du nombre de départs à laretraite dans les prochaines annéeset des besoins de la populationdans le domaine de la santé et dansle domaine social, il y a urgence àaccélérer la mise en œuvre de la VAE.Dès que possible, nous préconisonsune campagne de communicationinterministérielle à grande échelle,complétée par des initiatives parbranches ou par territoires.?Quels reproches avez-vousfait sur la mise en œuvre de laVAE ?On a lancé le dispositif sans anticiper lesmoyens nécessaires, notamment pourla gestion des dossiers, l’organisationdes jurys ou le montage des sessions.Tout cela a été confié à nos servicesdéconcentrés qui se sont plus oumoins adaptés, de façon pragmatique,d’un lieu à l’autre. Les DRASS ontinégalement fait face. Il peut y avoirjusqu’à quinze mois d’attente entre ledépôt d’une candidature et le passagedevant un jury. L’administration doitse mettre en ordre de bataille et faire1 « Validation des acquis de l’expérience : du droitindividuel à l’atout collectif », VILCHIEN Danielle,AUDIGE Thomas, DEBEAUPUIS Jean, SEGAL Patrick- Inspection des affaires sociales ; La documentationFrançaise, 2005 ; 198 p.en sorte que tout ce que nous avonssignalé comme insuffisances dans lagestion actuelle du dispositif soit réglé.Des moyens financiers supplémentaireset une liberté d’organisation au planrégional doivent permettre de dégagerdes solutions rapidement.Nous recommandons, par exemple,de faire remonter l’instruction desdossiers au niveau des DRASS plutôtqu’au niveau des départements ( ce quia été fait depuis) et de mutualiser leursmoyens avec ceux d’autres administrations.Le choix du niveau régional estcohérent avec celui effectué pourla décentralisation de la formation.Deuxième piste : construire très vite unsystème d’information solide et pilotéau plan national. Il faut pouvoir suivreles candidats sur cinq ans, notammentjusqu’à l’obtention du diplôme lorsqu’ilssont en validation partielle.?Quelles sont les difficultéspropres au secteur sanitaireet social ?La question des professions réglementéesest assez centrale. Il y a eu defortes réticences psychologiques sur laVAE. Le social s’est engagé de façonvolontariste dans la VAE, la santé,de façon beaucoup plus prudenteavec un seul diplôme ouvert à la VAEaprès une très longue concertation,celui d’aide-soignant. Des précautionss’imposent dans un domaine sensible,celui de la qualité des soins, et il ne fautpas aboutir à un diplôme dévalorisé.En même temps, les besoins enpersonnels vont être très importantsdans les années qui viennent. C’estun phénomène massif. Il va falloiraugmenter les flux de formation partoutes les voies : initiale, continue,apprentissage, VAE, etc.?Comment régler cettequestion ?Des dérogations peuvent être envisagéespour tenir compte de la spécificitédu secteur. Ainsi, les candidats à laVAE d’aide-soignant feront tous uneformation obligatoire de 70 heures etpasseront devant des jurys qui aurontla même composition que ceux d’uneformation classique. Pour les infirmiers,il faut dissocier les compétences quipeuvent être déléguées à des nontitulaires du diplôme d’Etat d’infirmieret celles qui ne peuvent pas l’être.Aujourd’hui, sur trois ans de formationpour être infirmier, il est peut-êtrepossible de gagner une année via laVAE. Mais attention, il faudra suivretoutes ces personnes en validationpartielle, leur permettre de compléterleurs connaissances, ce qui suppose lamise en place de nouvelles pratiquesde formation.Propos recueillis parAnne Tézenas du MontcelLES NIVEAUX DE FORMATIONNomenclature de référence situantla position des diplômes, titres etcertificationsNiveau VNiveau IVNiveau IIINiveau IINiveau INomencature (1969)Source : site de la CNCPEmplois exigeant un niveau deformation équivalent à celui dubrevet d’études professionnelles(BEP) ou du certificat d’aptitudeprofessionnelle (CAP), ou par assimilation,du certificat de formationprofessionnelle des adultes(CFPA) du 1er degréEmplois de maîtrise ou possédantune qualification d’un niveauéquivalent à celui du baccalauréattechnique ou de technicien,du brevet de technicien, desbaccalauréats professionnel outechnologiqueEmplois exigeant une formationde niveau du brevet de techniciensupérieur (BTS), ou du diplômedes instituts universitairesde technologie (DUT), ou de finde 1er cycle de l’enseignementsupérieurEmplois exigeant une formationdu niveau licence ou maîtriseEmplois exigeant une formationde niveau supérieur à la maîtrise15


Panorama des diplômes accessibles par la VAECertificateur : Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logementDossier à retirer auprès de la : Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS)DIPLÔME NIVEAU TEXTES DE RÉFÉRENCEDiplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale – DEAVSFormation de 9 à 36 mois, en alternance500 h d’enseignements théorique et pratique en centre de formationDiplôme d’Etat de médiateur familial – DEMFFormation sur 3 ans, en alternance :560 heures, dont 70 heures de formation pratiqueCertificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsabled’unité d’intervention sociale – CAFERUISFormation sur 2 ans :400 heures d’enseignement théorique420 heures de formation pratiqueDiplôme d’Etat d’assistant de service social – DEASSFormation sur 3 ans, soit 3 530 heures , en alternance1 740 heures d’enseignement théorique12 mois de formation pratiqueDiplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants – DEEJEFormation sur 3 ans :1 500 heures d’enseignement théorique2 100 heures de formation pratiqueDiplôme d’Etat d’éducateur technique spécialisé – DEETSFormation sur 3 ans1200 heures d’enseignement théorique15 mois de stage pratiqueDiplôme d’Etat d’assistant familial – DEAFFormation de 18 à 24 mois en alternanceV Décret n° 2002-410 du 26 mars 2002 (JO 28.03.2002)Arrêté du 26 mars 2002 (JO 28.03.2002), modifié arrêté du 30janvier 2003 (JO 07.02.2003)II Décret n° 2003-1166 du 2 décembre 2003 (JO 09.12.2003)Arrêté du 12 février 2004 (JO 27.02.2004)II Décret n° 2004-289 du 25 mars 2004 (JO 01.07.2004)Arrêté du 8 juin 2004 (JO 01.07.2004) modifié arrêté du 28 février2005 (JO 18.03.2005)Arrêté du 18 mai 2005 (JO du 29.05.2005)III Décret n° 2004-533 du 11 juin 2004 (JO 15.06.2004)Arrêté du 29 juin 2004 (JO 23.07.2004)III Décret n° 2005-1375 du 3 novembre 2005 (JO 05.11.2005)Arrêté du 16 novembre 2005 (JO 25.11.2005)III Décret n° 2005-1376 du 3 novembre 2005 (JO 05.11.2005)Arrêté du 26 janvier 2006 (JO 03.02.2006)V Décret n°2005-1772 du 30 décembre 2005 (JO 31.12.2005)Arrêté du 14 mars 2006 (JO 22.03.2006)Certificateur : Ministère de l’éducation Nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.Dossier à retirer auprès du RectoratDIPLÔME NIVEAU TEXTES DE RÉFÉRENCEDiplôme d’Etat d’éducateur spécialisé – DEESFormation, en alternance1 450 heures de formation théorique15 mois de stage pratiqueAutres diplômes de l’Education Nationale relatif au secteur sanitaire et socialIII Arrêté du 12 mars 2004 (JO 01.04.2004)Circulaire n°2004-132 du 4-8-2004 (BO EN n°32.- 2004)CAP petite enfanceBEP Carrières sanitaires et socialesVVCertificateur : Ministère de la santé et des solidaritésDossier à retirer auprès de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS)DIPLÔME NIVEAU TEXTES DE RÉFÉRENCEDPAS (Diplôme professionnel d’aide soignant)1435 heures d’enseignement théorique et clinique, 6 stagesLa formation s’articule autour de 8 modulesDPAP (Diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture)1435 heures d’enseignement théorique et clinique, 6 stagesLa formation s’articule autour de 8 modulesV Arrêté du 25 janvier 2005 (JO 03.02.2005 - BO Santé 2005/02du 15.03.2005) modifié par l’arrêté du 22 novembre 2005 (JO30.11.2005)Arrêté du 22 octobre 2005 (JO 13.11.2005)V Arrêté du 16 janvier 2006 (JO 01.02.2006 - BO Santé 2006/02)16 Réalité et Recherche - N°43 avril 2006


Etat des lieux de la VAECertificateur : Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associativeDossier à retirer auprès de la Direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports (DRDJS) et de laDirection régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS)DIPLÔME NIVEAU TEXTES DE RÉFÉRENCEBrevet d’Etat d’animateur technicien de l’éducation populaire etde la jeunesse (BEATEP)Spécialités associées : activités sociales et vie locale (ASV)Activités culturelles et d’expressionBrevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire etdu sport (BPJEPS)Certificats de spécialisation : animation et insertion sociale ; animation etmaintien de l’autonomie de la personneSpécialité associée : animation sociale (ouverte en 2006)IV Décret no 86-687 du 14 mars 1986 modifié (JO 20.03.1986)Arrêté du 19 février 1987 (JO 26.02.1987 - BO Jeunesse etSports n°5, 1987)IV Décret no 2001-792 du 31 août 2001 (JO 02.09.2001)Arrêté du 18 avril 2002 (JO 27.04.2002)Arrêtés du 13 décembre 2005 (BO Santé 2006/01)OUVERTURE A LA VAE EN 2006-2007Diplôme de préparateur en pharmacie hospitalièreDiplôme d’Etat infirmierDiplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoireDiplôme d’Etat d’aide médico-psychologique (DEAMP)Diplôme d’Etat de technicien de l’intervention sociale etfamiliale (DETISF)Certificat d’aptitude aux fonctions de moniteur éducateur(CAFME)IIIIIIIIIVIVIVUne circulaire de la DGAS sur la gestion de la VAE dans le secteursanitaire et socialLa DGAS (Direction générale de l’action sociale / sous-direction del’animation territoriale et du travail social) précise dans une circulairedu 9 mars 2006 la gestion, à compter du 1er janvier 2006, de la VAEpour l’obtention des diplômes sanitaires et des diplômes du travail socialdélivrés par les DRASS (directions régionales des affaires sanitaireset sociales).Cette circulaire s’inscrit, en outre, dans la perspective de l’externalisationde la majeure partie des fonctions de gestion de la VAE «sanitaire etsociale» au CNASEA (Centre national pour l’aménagement des structuresdes exploitations agricoles), à partir du 1er septembre 2006. Circulairen°SGMCAS/2006/114 du 9 mars 2006 (à paraître au BO santé)17


AgentsCyril JAROSSE,Adjoint technique de restauration« Si je veux être titulaire dans la fonction publique,il faut que j’aie mon BTS ! »Cyril Jarosse, 34 ans, est adjoint technique de restaurationà la maison de retraite Mon Repos à Lezoux(63) qui accueille 300 résidents. Sous la direction d’undirecteur adjoint, il coordonne l’équipe qui travailleen cuisine, et gère les achats de matériel depuis quatreans. En 1995, il a raté de peu le BTS d’hôtellerierestauration.Il s’est engagé dans une démarche VAEpour l’obtenir.« Je me suis lancé dans la VAE parce que c’était lacondition de ma titularisation dans la fonction publique.J’ai fait mes études au lycée hôtelier de Chamallièresmais j’ai échoué à l’examen au BTS. A l’époque,j’ai décidé d’entrer directement dans le monde dutravail. Pendant toutes ces années, on ne m’a jamaisdemandé de diplôme. Je n’ai donc jamais ressenti lanécessité de repasser le BTS. En cuisine, on vous testedans la pratique sur votre rapidité d’exécution et laqualité de la production. Je restais deux ou trois anspuis je changeais de maison par goût de la nouveauté.En 2001, j’ai répondu à une annonce de la maison deretraite Mon Repos.C’était ma première expérience dans le secteur public.Et là, pour la première fois, on m’a demandé mon diplôme.Je ne l’avais pas. Ils m’ont quand même laisséma chance en tant que contractuel. Mais si je veux êtretitulaire de la fonction publique, ce que je souhaite, jedois avoir mon BTS. Il y a trois ans, j’ai entendu parlerde la VAE à un repas d’anciens. Mais, en parallèle,j’avais entendu parler de deux expériences d’échecs viala VAE dans mon entourage. J’hésitais. Et puis un jour,mon directeur m’en a parlé. En 2005, j’ai commencéà constituer mon dossier qui doit faire aujourd’huiune cinquantaine de pages. C’est très long. J’ai repriscontact avec mes anciens patrons pour récupérer desattestations. Je fais ça tout seul, petit à petit. C’est uneaffaire très personnelle. Je remets mon dossier fin février.La suite ? Je suis un peu inquiet pour le jury.Comment ces professeurs de BTS peuvent-ils donnerle diplôme sur la base de mon expérience ? Je ne m’attendspas à avoir la totalité du diplôme. J’ai peur dedécouvrir que je suis moins bon que ce que je croyais.Et je ne suis pas très à l’aise à l’oral. Mais bon, je suissoutenu à la maison. Ma compagne va même faire uneVAE, elle aussi, dans l’esthétique. Elle a un BEP, elle vafaire un BTS. »René ROMEZIN,Directeur de la maison de retraite Mon Repos, à Lezoux,son employeur« Il a le niveau. C’est évident »« La VAE m’a paru être la bonne filière pour lui. C’estle candidat idéal pour la VAE. Il a suivi la formationBTS et juste raté l’examen. Dés qu’il aura le BTS, jepourrai lui ouvrir le concours pour qu’il entre dansla fonction publique hospitalière. Il a une expérienceprofessionnelle très riche. Je n’ai aucun doute sur sescompétences de management en cuisine. Mais c’estune démarche individuelle. C’est à lui de jouer ».18 Réalité et Recherche - N°43 avril 2006


TémoignagesAccompagnateursChristine SAVANTRÉ,Conseillère VAE du dispositif académique de validationdes acquis (DAVA) de l’académie d’Amiens« Les candidats recherchent avant tout la reconnaissancepersonnelle de leur expérienceprofessionnelle »Depuis trois ans, Christine Savantré accompagneavec enthousiasme les candidats à la VAE dansl’académie d’Amiens. Un peu coach, un peu DRH,un peu tout, elle fait du sur-mesure pour ses candidatsqui se sous-estiment trop souvent. Un vraitravail de réparation.« La mobilité professionnelle est vraiment le fondementde la VAE. Soit elle leur permet de gravir unéchelon, soit ils envisagent de changer d’activité. Raresd’ailleurs sont les salariés qui en parlent à leur entreprise.Moi, je recommande de le faire si la relation estbonne et quand le dossier est bouclé. Mais je penseque ce qui les motive le plus, c’est la reconnaissancepersonnelle de leur activité professionnelle. Ca se passed’abord entre eux et eux, même si c’est rarementformulé comme ça.Les candidats ont plutôt de mauvais souvenirs de leursétudes. La mise en notes lorsqu’ils constituent leurdossier s’apparente parfois à une mise en maux. C’estun travail de mémoire qui n’est pas toujours facile. Jeleur pose des questions sur leur métier. Je ne connaispas précisément chacun des 700 métiers qu’on est susceptibled’accompagner. J’ai beaucoup de candidats auCAP petite enfance, et au BTS d’assistante de directionmais aussi des bacs pros notamment en maintenancedes systèmes mécaniques automatisés (MSMA). Tousles candidats doivent être très précis dans leur dossiermême s’ils ont l’angoisse de la page blanche. Pendanttrois à six mois, ils travaillent beaucoup. Cela devientsouvent un projet familial. Moi, je les encourage. J’aiun taux de 95% de réussite. Les candidats ont plutôttendance à se sous-évaluer. Pour les préparer, je me réfèreconstamment aux référentiels des métiers. Ils sontrarement à 100% du référentiel, plutôt à 70 ou 80%. Jeme souviens d’une candidate qui voulait le BTS de tourismeet qui ne l’a pas eu. Elle m’a appelé un jour pourme dire qu’elle avait eu 80% de ses unités en candidatlibre et que c’était grâce à la VAE qu’elle avait réussi.J’ai accompagné une autre candidate qui avait quittél’école en cinquième. Après avoir fait divers boulotset vécu un divorce, elle avait décidé de reprendre uneagence immobilière. Mais il lui fallait le BTS de profes-sions immobilières. Elle l’a eu via la VAE. Aujourd’hui,elle a décidé de faire un BTS de management d’unitéscommerciales.La VAE, c’est vraiment la formation tout au long dela vie. Tout ce qui est acquis l’est pour cinq ans. Alorsqu’on ait ou pas le diplôme, c’est 100% positif. C’estla prime au courage. Le seul fait d’écrire et de dire cequ’on a fait au travail aide à prendre conscience de sonparcours. D’ailleurs, avec mes trois ans d’accompagnement,je vais bientôt faire une VAE DESS de Mobilitéprofessionnelle ».Patrick BÈGUE,sous-directeur de la certification et de l’ingénierie del’AFPA« On aimerait bien être débordés par la demande »Patrick Bègue est chargé de coordonner toute l’actionde l’AFPA et l’interface avec ses directions régionalespour structurer la certification et la VAE surles 280 diplômes qui sont sous sa responsabilité etqui, contrairement à l’Education nationale, n’existentpas en formation initiale. Il intervient dans dessecteurs comme le BTP, le tertiaire et l’industrie.« Je suis chargé de coordonner les travaux d’ingénieursspécialistes de la certification au sein de nosétablissements. L’AFPA offre 280 formations préparantà un titre professionnel dans 160 établissements.L’ingénierie d’un titre, cela représente tous les documentset supports pédagogiques mis à la dispositiondu public dans nos stages et nos formations. Nous travaillonsde façon étroite avec le ministère de l’Emploi.Pour obtenir le titre, il y a plusieurs voies d’accès : laVAE, le stage qualifiant, le contrat de professionnalisation...Nous recevons 155 000 personnes dans l’ensemblede nos formations et avons certifié en 200572 000 stagiaires avec un taux de réussite de 85 %. Surla VAE, nous avons reçu 15 000 personnes. Valider lesacquis de l’expérience est une grande avancée pourles personnes qui n’ont pas eu la chance de faire desétudes. Et les entreprises vont se servir de plus en plusde la VAE pour développer les compétences de leurssalariés, accompagner les reconversions et la mobilité,permettre des évolutions de parcours professionnels,tout comme dans les bassins d’emploi dans le cadre derestructurations économiques.Premier bémol : on est bien en dessous des enjeux19


en termes de flux de candidats et de communicationgrand public. Le gouvernement vient de demanderaux opérateurs (Education nationale, AFPA…) detripler le volume des candidats VAE, mais il faut pourcela qu’il y ait amplification de l’information par lespouvoirs publics. On aimerait bien être débordés parla demande ! Nous n’avons pas encore de flux massifsqui nous poseraient des difficultés d’organisation. En2006, on va au moins doubler. La montée en charge sefera d’ici 2008. Mais elle posera la question de la formationdes jurys et de leur recrutement puisqu’ils ontau moins deux membres, et souvent jusqu’à quatre.Tous nos stagiaires sont mis en situation professionnelledevant un jury. Nous sommes les seuls à procéderainsi. C’est notre « marque de fabrique ». Cette modalitéest adaptée aux candidats et reconnue par lesentreprises. Un maçon va construire un mur, un technicieninformatique dépanner un ordinateur, etc…Sile candidat n’est pas admis au titre complet, il aura unevalidation partielle. Le taux de réussite en 2005 était de85% pour la totalité du diplôme. Ce qui est intéressantdans la VAE, c’est la logique de pédagogie de la réussite.Le candidat est sûr de partir au moins avec unevalidation partielle. Ensuite, il a cinq ans pour validerson titre complet. En général, ils le font dans la foulée.Le jury assortit toujours sa décision d’une préconisation: « On vous attribue deux certificats sur trois. Et onvous propose de faire un stage ou de vous perfectionnerdans tel domaine dans votre entreprise ». Il revientensuite faire valider ce certificat. Notre priorité 2006,c’est d’amener au titre tous ceux qui ont échoué à lavalidation totale. J’ai vécu très concrètement des validationsde candidats. C’est très émouvant de voir desgens qui ont entre 35 et 40 ans tenir, entre leurs mainsun diplôme pour la première fois de leur vie. »Directeurs des ressources hJean-Marie BARBOT,Directeur des ressources humaines du centre hospitalierde Versailles« Pour nous, la VAE est un instrumentstratégique »A Versailles, Jean-Marie Barbot s’occupe de la carrièrede 1900 personnes (personnel non médical).En 2005, une trentaine de personnes se sont engagéesdans une démarche VAE avec le soutien del’établissement. Il a décidé d’utiliser de façon dynamiquele processus en mêlant la vision rétrospective- reconnaissance passée d’une expérience professionnelle- et surtout prospective - adaptation de lagestion des compétences aux modules de compétencesdéfinis dans le cadre de la VAE.« La VAE est une démarche individuelle mais aussi uneopportunité pour les hôpitaux de développer la gestionprévisionnelle des emplois et des compétences etd’ouvrir des perspectives d’évolution aux agents expérimentésmais peu familiers des concours. Pour nous,la VAE est un instrument stratégique. C’est même unedes principales actions de notre projet social 2005-2010. Nous avons donc décidé de soutenir les agentsengagés dans la VAE parce que la procédure d’accèsau diplôme d’aide-soignant est un peu complexe.L’hôpital a un rôle de facilitateur notamment en matièred’information. J’ai donc réuni régulièrement ungroupe de travail composé de la Directrice des SoinsInfirmiers, la directrice de l’IFSI, d’un cadre supérieurde santé et de la psychologue du travail. Notrepremier objectif était de bien informer les agents. En2005, pour aider à une meilleure compréhension dunouveau dispositif, nous avons organisé trois réunionsd’information ouvertes à tous les agents et aux organisationssyndicales. Le personnel nous a notammentinterrogés sur les conditions de passage devant le juryqui était leur principal sujet d’inquiétude ainsi que surce que ferait l’hôpital en termes de carrière et de posteune fois le diplôme acquis.En mai, nous avons aidé à la préparation des livrets derecevabilité. Nous avons bâti des grilles pour aider lesagents à les remplir. Une vingtaine de candidats ontété recevables pour le diplôme d’aide-soignant, en trèsgrande majorité des femmes. Nous les avons aidés àpréparer leur dossier de prise en charge de l’accompagnement.Nous finançons également la formation obligatoirede 70 heures. Les premiers jurys se réunissenten 2006. Nous tenons à n’être que des facilitateurs, caril faut savoir jusqu’où l’on tient les personnes par lamain, la VAE devant rester une démarche individuelle.20 Réalité et Recherche - N°43 avril 2006


TémoignagesumainesLa deuxième approche, prospective, me paraît encoreplus prometteuse : nous mettons en place, avec la Directiondes Soins, les parcours professionnels qualifiantsau sein de l’hôpital en phase avec les référentielsde compétences définis par la VAE.»Frédéric OGLIETTI,Directeur des ressources humaines de Nature et Découvertes« En termes de fidélisation, la VAE a un effetextraordinaire »La chaîne Nature et Découvertes emploie 800salariés dont un quart de cadres. 600 personnestravaillent dans ses 61 magasins en France, lesautres dans ses deux entrepôts. Entreprise originaleen termes de management indissociable de sa démarchede protection de l’environnement, Natureet Découvertes a fait de la VAE un formidable outilde valorisation et de formation de ses salariés.Chez nous, la VAE a un rôle tout à fait particulier parceque les salariés qui viennent nous rejoindre viennentparce qu’ils sont attirés par l’écologie et veulent mettreen adéquation leurs valeurs et leur cadre de travail.Beaucoup ont fait des études en lien avec leurs aspirationsmais n’ont pas réussi à les faire vivre au travail.Vous pouvez donc avoir deux collègues vendeursdont l’un a un CAP de coiffure et l’autre, un DEA debiologie marine. Ils viennent chez Nature et Découvertesparce que ce n’est pas une entreprise comme lesautres. Chaque année, 60 à 100 projets en faveur del’environnement sont financés par notre Fondation.Ici, les primes sont toujours collectives, jamais individuelles.devant les jurys en avril. Cette première expériencenous a donné envie de faire autre chose. Nous avonsproposé à tous les vendeurs un accompagnement parmétier, qu’ils soient hôtesses d’accueil, vendeurs, responsables-adjointset nous avons également créé ungroupe cadre pour tous les directeurs et directeursadjoints de magasins. Sur 60 cadres, 10 ont accepté.Nous nous sommes associés à l’université Lille 2 quia un Institut de management de la distribution. Ilsont été enthousiastes pour notre projet. Ils vont les accompagnerpour la licence et le premier niveau d’unmastère pour trois modules qu’ils vont valider de manière«académique» en recevant l’enseignement deprofesseurs d’université. Le reste se fera en VAE. Pourle financement, nous avons proposé un partage de laprise en charge du temps. La moitié des jours est prisesur leur RTT, le reste est financé par l’entreprise quifinance également 80% des coûts pédagogiques. UneVAE nous coûte 2500 euros par personne.S’ils échouent au jury, on les accompagnera à nouveau.C’est gagnant-gagnant. En termes de fidélisation,c’est extraordinaire. Dans le commerce, on nous regardecomme des extra-terrestres. Mes collègues medisent :‘Tes salariés vont partir ou demander des augmentations’.La réalité, c’est que la VAE produit l’effetinverse, ça redynamise une personne et avec elle, unensemble de métiers. La VAE produit les mêmes effetsqu’un changement de job sans turn-over. Sur le lot,nous aurons peut-être des départs, mais ça fait partiede la vie de l’entreprise, et ce sera de bons départs,avec un message positif vers l’extérieur ».Plutôt que d’attendre des demandes individuelles surla VAE, j’ai proposé à tous les salariés un accompagnementpour la VAE avec une condition d’anciennetédans l’entreprise de quatre ans. En 2005, j’ai proposéaux vendeurs de décrocher un BTS de managementdes unités commerciales. L’entreprise finance tout, lesformateurs, les déplacements, les frais… Huit personnesont fait le pari. On a vu immédiatement l’effet surleur état d’esprit. Ils sont très reconnaissants à la société.Ils ont aussi redécouvert la richesse de leur métier àtravers le recensement de leurs compétences. C’est importantsurtout dans le commerce qui a la réputationd’être un métier facile que tout le monde peut faire,ce qui n’est pas vrai.Actuellement, ils finalisent leur dossier et passeront21


L’ANFH et la VAE :de la stratégie à l’actionLes possibilités ouvertes parla validation des acquis ontsuscité un intérêt constant dela part de l’ANFH. Sans attendrel’instauration du dispositifde la validation des acquis del’expérience (VAE) par la loi demodernisation sociale de janvier2002, l’association a suiviet accompagné l’évolution dudispositif.Dès 1999, deux délégations régionalesde l’ANFH ont crée VALIPRO, site internetde référence sur la VAP (validationdes acquis professionnels), en partenariatavec des experts hospitaliers et del’Education nationale. En 2001, les travauxde l’Assemblée générale de l’AN-FH ont porté également sur le thème dela validation des acquis, en anticipant lepassage de la VAP (validation des acquisprofessionnels) à la VAE (validationdes acquis de l’expérience) entérinéepar la loi de modernisation sociale.Désormais, l’engagement de l’ANFHdans le dispositif VAE s’inscrit dans leplan stratégique arrêté pour la période2004-2007 qui fixe, dans sapremière orientation intitulée «garantirl’égalité d’accès à la formation», commepriorité «d’accompagner la miseen œuvre de la Validation des Acquisde l’Expérience».Cette stratégie se décline au planopérationnel par différents dispositifsmis en œuvre, aux niveaux nationalet régional. Anticiper, accompagner,informer, former, sont les moteursde l’action de l’ANFH en matière deVAE.Des initiatives nationalesDes travaux paritairesLa mise en place en décembre 2003d’un groupe de travail paritaire sur lethème de la VAE, répondait à trois objectifs:1. mettre en œuvre des règles sur laproblématique de la VAE,2. structurer l’accompagnement de laVAE pour aider les agents dans leursdémarches3. établir un plan de communicationautour de la VAE.Dans le cadre de ces missions, les actionsréalisées ont porté sur :• la communication, avec notammentla diffusion d’une plaquette d’informationgénéraliste sur le dispositifVAE dans le secteur sanitaire et socialauprès de tous les agents de lafonction publique hospitalière, enfévrier 2005• une mission de veille et d’alerte surl’ensemble du dispositif VAE• un rôle technique pour préparer,discuter, valider l’ensemble des donnéesavant transmission aux instancespolitiques.Des actions de formationToujours en 2003, l’ANFH a contribuéà la mise en œuvre de la VAE pour lesdiplômes du secteur sanitaire et socialen réalisant une action de formationnationale, en lien avec le ministrère dela santé. Les objectifs de cette formationassurée par le Cnam / Institut MCVA(management, compétences, validationd’acquis) visaient à permettre auxstagiaires :• de connaître les principes, enjeux etla réglementation de la VAE, définisdans le cadre de la loi de modernisationsociale de janvier 2002, ainsique les autres modes de validationdes acquis,• d’acquérir des outils afin de conseillerles agents intéressés par ces dispositifs,• d’intégrer ces dispositifs d’obtentionde titre, certificat ou diplôme dansles politiques sociales des établissementspublics de santé, sociaux etmédico-sociaux,• de donner des éléments au public cibleafin qu’il conseille les agents.Organisée en 2004 et 2005 dans 14régions, cette formation a permis deformer 120 stagiaires (DRH, chargésde formation, cadres de proximité).Elle a aussi été déclinée, sous la formed’action de formation régionale, danscinq délégations (ANFH Centre, Ilede-France,Lorraine, Midi-Pyrénées),réunissant une cinquantaine de participants.En parallèle, pour anticiper la montéeen charge des dispositifs individuels deformation, l’ANFH a mis en place uneformation spécifique de 7 jours, destinéeà ses salariés, sur le thème «savoirconseiller, orienter et accompagner unagent hospitalier dans les démarchesde CFP (congé de formation professionnelle),BC (bilan de compétences),VAE». Les six sessions qui se sont dérouléesde février 2004 à juin 2005ont permis de former soixante salariés.Les relations de l’ANFH avecles partenaires institutionnelsLa démarche VAE nécessite, par nature,la mise en synergie de différentspartenaires au sein de réseaux. Unedes pistes d’action de l’ANFH a doncconsisté à consolider des partenariatsavec des interlocuteurs institutionnels,au premier rang desquels le Ministèrede la santé.L’ANFH a participé à de nombreuxgroupes de travail en relation avecla DHOS (Direction de l’hospitalisationet de l’organisation des soins),en charge de l’ouverture à la VAE desdiplômes du secteur sanitaire (élabo-22 Réalité et Recherche - N°43 avril 2006


L’ANFH et la VAEration des référentiels d’activités et decompétences) :• Diplôme professionnel d’aide-soignant2004-2005• Diplôme professionnel d’auxiliaire depuériculture : 2005• Diplôme de préparateur en pharmaciehospitalière : 2005-2006.En liaison avec la DHOS, l’ANFH vaaussi contribuer à la formation desjurys, en organisant, courant 2006,une formation nationale pour les futursmembres des jurys VAE DPAS.Elle concernera 15 sessions, répartiessur tout le territoire, dans un partenariatassociant, au niveau régional, lesDRASS.Un accord cadre ANFH - Ministèredes personnes âgéesL’ANFH a signé le 27 juillet 2005 unaccord cadre avec le Ministère déléguéà la sécurité sociale, aux personnesâgées, aux personnes handicapéeset à la famille, relatif à la formationet la qualification des personnels soignantsintervenant dans les établissementsmédico-sociaux d’hébergementpour personnes âgées dépendantes(EHPAD) et les hôpitaux locaux. Il viseà soutenir l’accès au DPAS, par le dispositifde la VAE, entériné par l’arrêtédu 25 janvier 2005.Cet accord prévoit une prise en chargede cette formation diplômante, sur labase d’un co-financement entre l’AN-FH et la Caisse nationale de solidaritépour l’autonomie (CNSA). Au titre dudispositif VAE, les actions suivantesentrent dans le cadre de ce co-financement:• l’accompagnement méthodologiquequi, selon les besoins du candidat,peut correspondre à une durée maximumde 24 heures, ou dans une versionrenforcée et personnalisée, êtreplafonné à 94 heures• le module obligatoire de formationde 70 heures• la prise en charge des modulescomplémentaires, non validés par lejury VAE DPAS.Rappelons que le financement de cesformations vise à répondre à l’importantbesoin d’aides-soignants dans lesstructures d’hébergement pour personnesâgées, estimé à 10 000 aides-soignantspar an en fonction des départsà la retraite à venir.La poursuite des actionsen 2006En 2006, l’ANFH développe des actionsvisant à renforcer le pilotage etla coordination du dispositif VAE eninterne auprès des délégations régionaleset des salariés et, en externe,à destination des acteurs au sein desétablissements, des agents et des partenaires.Elle souhaite aussi renforcer sa placed’acteur de la VAE : en consolidantdeux axes essentiels qui sont la communicationsur le dispositif, et les aspectsrelatifs au financement, dans unsouci de clarification et de lisibilité.Une communication plusstructuréeEn matière de communication externe,l’ANFH va structurer courant 2006son plan de communication à destinationdes établissements, des agents dela fonction publique hospitalière et desservices déconcentrés de l’Etat afin deprésenter une vision globale du dispositif(outils, acteurs, suivi…). Le siteinternet de l’ANFH sera un support essentielde cette communication, avecla mise à disposition de documentstéléchargeables en ligne.En appui, des salariés de l’ANFH sontmobilisés pour créer des outils et desprocédures communes, permettant, àcourt terme, d’améliorer les pratiquesdans la gestion des dossiers de VAEet l’accompagnement des personnelshospitaliers concernés.Un financement clarifiéConcernant le financement, comptetenu des différentes modalités de financementdéjà possibles, et des perspectivesd’accès à d’autres sources éventuellesde financement, dans le cadrede partenariat notamment avec lescollectivités territoriales, l’ANFH souhaiteclarifier les modalités de financement,dans le cadre d’une démarcheassociant ses instances politiques.Au plan opérationnel, les instancespolitiques de l’ANFH ont égalementsouhaité promouvoir une approchequalitative de l’offre de formationconcernant certaines étapes du parcoursde VAE. Ainsi des procédures deréférencement d’organismes assurantl’accompagnement méthodologiquedu candidat à la VAE, d’une part, et lemodule de formation obligatoire desdiplômes du secteur sanitaire, d’autrepart, ont été mises en place. Elles visentà aider les agents dans le choix duprestataire en ayant l’assurance d’ungage de qualité pédagogique et deprofessionnalisme des intervenants.Ce référencement est effectué au niveaurégional et les listes d’organismessont disponibles auprès de chaquedélégation ANFH 1 .Par ces diverses contributions, l’ANFHentend soutenir la VAE, comme outilde promotion sociale, en favorisant lesévolutions personnelles et professionnellesdes agents et l’augmentation deleur niveau de qualification.Elle assure également un rôle de promoteurdu dispositif auprès des dirigeantset responsables de ressourceshumaines des établissements, afin defaciliter l’intégration de la VAE commeoutil performant de gestion des emploiset des compétences, et d’appui àl’évolution des métiers.1 www.anfh.asso.fr rubrique «vie des régions»23


24 Réalité et Recherche - N°43 avril 2006


L’ANFH et la VAEComment financer les différentes étapes ?Demande institutionnelleà l’initiative de l’établissementDemande individuelleà l’initiative de l’agentACCOMPAGNEMENT METHODOLOGIQUE VAEfacultatif mais vivement conseilléPossibilité de financement dans le cadredu plan de formationFormation de type C - actions d’adaptationPossibilité de financement dans le cadre del’enveloppe 0.20% (CFP)avec une liste d’organismes 1 référencés parl’ANFHMODULE DE FORMATION OBLIGATOIRE- Aide Soignant - Auxiliaire de Puéricultureselon le diplôme viséPossibilité de financement dans le cadredu plan de formationFormation de type C - actions d’adaptationPossibilité de financement dans le cadre del’enveloppe 0.20% (CFP)avec une liste d’organismes 1 référencés parl’ANFHSi le dossier d’accompagnement VAEa été accepté par le CGR*,l’ANFH s’engage à financerla formation obligatoire de 70 Hdemandée par l’agentMODULE(S) COMPLEMENTAIRE(S)après Jury VAE en cas de validation partielle* CGR : Comité de gestion régional du congé de formation professionnellePossibilité de financement dans le cadredu plan de formationFormation de type B - étudespromotionnelles pour les diplômes entrantdans le cadre des Etudes Promotionnelles: liste arrêté par le décret du 5/04/1990 +Préparateur en Pharmacie Hospitalière etCAFERUIS)Possibilité de prise en charge dans le cadre del’enveloppe 0,20% (CFP) en fonction des critèresde prise en charge définis par la régionoupour les autres diplômes, titre ou qualificationFormation de type C - actions d’adaptationTypologie des formationsDéfinie à l’article 2 du décret n°90-319 du 5 avril 1990 :1 liste indicative de référence, mais non exhaustiveC - actions d’adaptation en vue de faciliter soitla titularisation, soit l’accès à un nouvelemploi, soit le maintien de la qualificationrequise dans l’emploi occupé.B - études promotionnelles débouchant surl’accès aux diplômes ou certificats du secteursanitaire et social dont la liste est fixée pararrêté du ministre chargé de la santé.25


Eclairage régionalLa VAE, un axe fort des politiques régionalesLes résultats de l’enquête, réaliséecourant 2005 auprès des délégationsrégionales, par le servicedu Développement de la Formationet des Compétences de l’ANFH, apermis d’identifier les principalesactions mises en œuvre.Plus largement elle révèle l’ouverturedes délégations vers des partenairesde proximité : institutions du champ dela VAE (PRC, DAVA, CARIF…) pour 14régions, Conseils régionaux, pour 10régions, autres OPCA pour 8 régions.Les services information - conseilLes PoinEn matière de politique régionaled’accompagnement et de communication,on dénombre 22 régions ayantorganisé des journées d’information àdestination des agents ou des directeurs,DRH et responsables formationd’établissements.3 régions ont été à l’initiative d’actionsrégionales sur le thème de la VAE. En2006, journées et actions régionalessur la VAE sont d’ores et déjà programméesdans plusieurs régions.Selon le bilan de l’enquête, d’autresopérations régionales de communicationont porté sur la diffusion d’informationsà destination des agents, oudes établissements, ou sur la publicationd’articles sur la VAE dans leurpublication régionale…Une autre activité dominante des délégationsrégionales a concerné les réponsesaux demandes d’informationssur le dispositif (parcours VAE, rôle del’ANFH, textes juridiques, modalitésde prise en charge, adresses utiles…)et la transmission de documents auxagents : plaquettes ANFH, documentationsdes partenaires locaux…Pour une partie des demandes, l’activitédes délégations est particulièrementciblée sur l’orientation des agents versles points relais conseils, les organismesvalideurs, ou des interlocuteursde leurs établissements (DRH).Cette enquête montre aussi que la miseen œuvre du VAE DPAS a été l’élémentdéclencheur d’un rapprochement entreles délégations régionales et lesDRASS, concrétisé par l’organisationde réunions et la formalisation de relationsde partenariat.Un financement du Conseil Régionalpour les établissementsdu LimousinDatant de 1992, l’information n’estpas nouvelle et pourtant, elle n’ajamais été autant d’actualité. En signantun partenariat avec le ConseilRégional, l’ANFH Limousin a jouéun rôle précurseur qui perdure enfaisant l’objet d’un renouvellementchaque année depuis maintenantplus de 13 ans.Ainsi une subvention, dont le montantcumulé avoisine aujourd’hui plusd’un million d’euros, est attribuée entotalité aux formations promotionnellesdes agents peu qualifiés qui sonten contact direct avec les personnesâgées des petites structures en zonesrurales. En clair, un million d’euros estaffecté en Limousin pour financer lesformations d’aides-soignants.Bien sûr la réglementation évolue et leConseil Régional a parfaitement comprisl’opportunité que peut représenterla Validation des Acquis de l’Expérienceprofessionnelle pour les diplômesde santé.Rappelons brièvement qu’en Limousin,le secteur sanitaire, médico-social etsocial tient une place importante dansl’économie régionale (15,8 % de l’emploitotal contre 9 % au niveau national).La VAE constitue un outil majeurdans l’accès à des emplois qualifiéspour une région réputée «peu attractive»,et à terme, un moyen de recrutement«sûr» lorsque l’on sait que 30 %des agents vont partir à la retraite dansles dix prochaines années.CelluleInter ServicesPOUR LES DIPLÔMES DEL’EDUCATION NATIONALE(du CAP au BTS)D.A.V.A.Dispositif académique devalidation des acquisAvec l’Académie de Limoges :le G.I.P.-F.C.I.P.L’ANFH est membre duConseil d’OrientationDemi journée d’échanges entreDAVA et ANFHLa VAE : la nouvelle demandedans le secteur de la santéComment y répondre ?Constats 2005 :Augmentation des prises en chargepar les employeurs.Délivrance de 242 notifications derecevabilité pour le DE d’éducateurspécialisé.Réalisation 2005 :Formation d’accompagnateurs etde membres de jury.Mise en place d’une démarchequalité «VAE Plus»L’ANFH LIMOUSINL ES PRINCIPAUPOUR LEPROFESSIOND.RDirectionaffaires saniAvec la D.R.A.• Journée d’indes professireprésentan• Présentationdes responsétablisseme• Mise en plaécoles, de ltoire de 70• Elaborationfinancemen• Echanges enées et infoDRASS.26 Réalité et Recherche - N°43 avril 2006


L’ANFH et la VAEts Relais ConseilsP.R.C.VAEET SES PARTENAIRESX CERTIFICATEURSS DIPLÔMESNELS DE SANTÉ.A.S.S.régionale destaires et socialesS.S. (pour le DPAS)formations auprèsonnels avec unt de la DHOSdu dispositif auprèsables formation desnts ANFH/DRASS.ce, avec lesformation obliga-H.et suivi du dossier det CNSAn continu des donrmationsANFH/Services des instancespubliques régionalesLe CONSEIL REGIONALet la D.R.T.E.F.P.(Direction Régionaledu Travail de l’Emploi etde la FormationProfessionnelle)Forum sur la VAEPOUR LES DIPLÔMES DEL’ENSEIGNEMENTSUPÉRIEUR(DUT, Licence, Master)S.U.I.O.Service universitaired’information et d’orientationS.U.F.O.P.Service universitaire deformation permanenteC.N.A.M.Conservatoire nationaldes arts et métiersFort de ce constat, l’ANFH s’est positionnéepour consolider l’aide financièreapportée par le Conseil Régional, etpermettre ainsi de prendre égalementen charge les formations d’accompagnementà la VAE, la phase dite dumodule de formation obligatoire de«70 heures», et les modules complémentairesaprès passage devant le jurypour le diplôme professionnel d’aidesoignant.Cette question sera soumise à la prochaineCommission des Finances duConseil Régional pour une éventuelleapplication à partir de 2006. Affaireà suivre…B. MARADENE-CONSTANTDéléguée régionale ANFH Limousin(novembre 2005)VAE : Une démarche qualitéen Basse-NormandieDepuis mars 2005 la délégationANFH de Basse-Normandie est engagéedans une démarche qualité,avec l’ensemble des OPCA de larégion, au sein d’un groupe de travailinitié par le Conseil Régional.Devant le développement des diplômesaccessibles par voie de VAE, lesorganismes financeurs cherchent às’assurer que les prestations fourniespar les accompagnateurs et les valideursrépondent bien à des critèresde qualité, de bonnes pratiques, auxbesoins des bénéficiaires et que lesmoyens financiers en jeu sont utilisésà bon escient.Recenser les organismes valideurs etaccompagnateurs, connaître leurs basestarifaires, l’organisation, le fonctionnementdes jurys, les règles derecevabilité fut le premier objectif denos travaux. Cette démarche a aussiconduit les financeurs à faire le pointsur les limites de leur financement.Le groupe de travail a élaboré unquestionnaire d’enquête portant :- sur la pratique, ou non, d’un «avis depertinence» avant recevabilité du dossieret sur les règles de recevabilité, lesliens avec les Points Relais Conseils ;- sur la définition de la prestation d’accompagnement: les étapes, la forme,la méthodologie, la chronologie, ladurée et, détail important à connaîtrepour apprécier le rapport qualité/prix,les services individuels ou collectifs(entretien avec un expert, atelier d’écriture,aide à la présentation devant lejury, entretien bilan et perspective, lespropositions en cas de validation partielle).Une rencontre avec l’ensemble de cesacteurs régionaux montre une grandedisparité de pratiques. Les valideurs,chacun dans sa partie, ont essayé demonter un dispositif de validation répondantaux diplômes et aux jurys, enpionniers et avec les moyens du bord.Les candidats viennent directementrencontrer les valideurs sans être passéspar un Point Relais Conseil ou bienceux-ci leur font parvenir des fiches decandidats qui ne se présentent jamais.Les liens avec les PRC sont à resserrer.Dans le domaine de la santé, raressont les candidats qui y font appel.Un travail de mise en cohérenceLes valideurs confirment la prépondérancedes demandes de validationpour des certifications relevant desservices : les demandes émanant dessecteurs de l’industrie et du bâtimentsont très faibles. Au contraire, l’Universitéconstate une forte demandepour les diplômes techniques, ce quipeut s’expliquer par le lien plus évidententre métier et diplôme.La question de l’avis de pertinencen’est pas tranchée. On assiste à unedivergence entre les valideurs et les financeurs.Les premiers estiment qu’il ya un risque à faire un pronostic, avecl’effet pervers de laisser penser que cetavis pourrait se substituer à celui dujury. Les seconds estiment qu’il s’agitd’une information sur la pertinence dela démarche, du choix et des chancesde réussite. Un compromis régionalsur cette étape s’intitulera «diagnosticpartagé sur l’expérience».27


Eclairage régionalLes valideurs reconnaissent qu’un travailde formation des membres du juryreste à faire pour en finir avec l’évaluationdes connaissances et passerà la validation des acquis de l’expérience.De nombreux valideurs ont untravail pédagogique à fournir auprèsdes jurys, pas toujours enthousiastespour valider des parcours non conventionnels.La DRASS de Basse-Normandie, pourfaire face à l’affluence des demandesde validation de DPAS et bientôtd’autres diplômes, envisage d’externaliserl’ensemble de l’activité VAE.Les autres ministères au contraire, profitentde la VAE pour se repositionnerdans leur rôle de certificateurs et devalideurs.Le travail sur la cohérence et l’efficacitédes prises en charge des dossiersde VAE est engagé par l’ensemble desacteurs.Une brochure sur l’état des lieux dela VAE en Basse-Normandie est enpréparation pour matérialiser ce pointd’étape. Il reste à former les membresdes jurys et l’engagement de l’ANFHdans ce domaine est la preuve de sapréhension et de sa compréhension duterrain.Dominique CANTAISDélégué régional ANFH - Basse Normandie(novembre 2005)Une politique régionale d’accompagnementdu dispositifVAE en ANFH AlpesLa mise en place de la VAE s’inscritdans une exigence de qualité. S’engagerdans une telle démarche est toutaussi impliquant, voire plus, que de recourirà la voie classique de délivrancedes diplômes.Travailler en partenariatLes délégations régionales Alpes etRhône ont été associées aux travauxconduits par la DRASS tout au long del’année 2005. Elles ont trouvé tout naturellementauprès de la DRASS RhôneAlpes un partenaire fortement impliquésuivant une logique qualité identiqueà la leur. Les délégations ANFH Alpeset Rhône se mobilisent aussi pour rapprocherdes partenaires institutionnelscomme le Conseil Régional.Construire une prise en chargeglobaleLes bases techniques posées, il convenaitd’installer la VAE dans les établissementspublics de santé, sociauxet médico-sociaux, en direction desétablissements et des personnels. Troisétapes essentielles structurent cette démarche:informer, renseigner, communiquerL’ANFH Alpes a organisé quatre journéesdépartementales pour présenteraux personnels la VAE et principalementla VAE des professions de santé.Puis la délégation a consacré à cethème une réunion des responsablesde formation.Les personnels de la délégation sontmobilisés pour offrir aux établissementset aux agents un espace d’information.Une journée est programméeen Drôme Sud début 2006, pourpoursuivre le travail de communicationentrepris.dégager des ressourcesEn l’absence de congé VAE pour lafonction publique hospitalière, il étaitimportant de mobiliser les ressourcesexistantes ou d’en réorienter certaines.Ainsi, dans le cadre de son plan régionald’actions 2006, financé sur fondsmutualisés, la région Alpes a réorientéles actions de remise à niveau prévuesdans le dispositif Formation Généralede base, en intégrant l’acquisitionde compétences de communicationécrite, nécessaires aux agents pourrenseigner le dossier de présentationde leur expérience, et de communicationorale, en support à la prestation àfournir lors du passage devant le jury.D’autres ressources sont dédiées àl’accompagnement des personnels.Pour assurer au plus grand nombred’agents demandeurs de VAE un accompagnement,les régions ANFHAlpes et Rhône, ont décidé de mobiliserles ressources internes des établissements(cadres de santé, responsablesde formation….) et de former lesagents sur des fonds régionaux.Une action de formation régionale aété mise en place avec le CAFOC ennovembre 2005, une autre est programméeen 2006. En complément,le Conseil Pédagogique régional vatravailler à la constitution d’un réseaudes accompagnateurs.Cet effort de formation sera soutenupar l’ANFH Alpes probablement bienau-delà de 2006. Ainsi de nombreuxétablissements et notamment des établissementsde petite taille vont-ilspouvoir offrir un accompagnementaux personnels qui s’engagent dansune démarche VAE.Naturellement, pour compléter sonoffre de services, l’ANFH Alpes engageune procédure de référencementdes organismes qui proposeront unaccompagnement de 24 heures auxagents, n’ayant pas trouvé de solutionsinternes (fiche synthétique de l’actionde formation page ci-contre).aider à la production de la normeComme toutes les délégations régionalesde l’ANFH, la région Alpes aprocédé au référencement des organismesde formation qui proposent laformation obligatoire du module de 70heures pour le VAE DPAS. Soucieusede trouver un coût moyen qui permetteune prise en charge de qualité pourun nombre maximum de demandeurs,elle a travaillé pour élaborer un cadrede référence qui prenne en compte cescontraintes.Elle agira avec le même état d’esprit etune volonté identique pour le référencementdes organismes proposant uneoffre d’accompagnement méthodologiqueVAE.Cependant, des interrogations demeurent,en particulier pour le VAE DPAS,car même si les coûts sont maîtrisés,la question du financement reste poséeavec force, dans la perspective del’ouverture progressive à la VAE denouveaux diplômes des professionssanitaires et sociales.Martine CLERCPrésidente de l’ANFH Alpes28 Réalité et Recherche - N°43 avril 2006


L’ANFH et la VAEFICHE SYNTHETIQUEFORMATION A L’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DE LAVALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE (V.A.E)Nature de l’actionAction régionale ANFH AlpesAction régionale sur fonds mutualisésContexteConditions de priseen chargeLa Validation des Acquis de l’Expérience se met en place pour les formations diplômantes dessecteurs sanitaire, médico-social et social. Les agents qui s’engagent dans cette démarchepeuvent bénéficier d’un accompagnement méthodologique plafonné à 24 heures.Il s’agit de leur apporter une aide pour renseigner le dossier de présentation, préparerl’entretien avec le jury et la poursuite de l’action après jury en cas de non obtention de toutesles unités de compétences requises.Frais pédagogiques pris en charge sur crédits régionaux par ANFH. Frais annexes (déplacement,hébergement, repas) à prendre sur enveloppe budgétaire formation des établissements.Durée de la formation 3 jours (2 + 1)Objectifs A l’issue de la formation, les stagiaires seront capables de :•Mettre en œuvre les modalités d’intervention de l’accompagnement dans une procédure deValidation des Acquis de l’Expérience,Traiter les aspects réglementaires du dispositif général de la VAE et les aspects particuliersrelatifs à chaque diplôme,Réaliser une étude de faisabilité et une aide au choix de la certification se caractérisantnotamment par l’analyse de l’adéquation entre expérience et certification envisagée,Préparer le candidat à la certification par la mise en œuvre des compétences suivantesIdentifier des activités significatives au regard de la certification,Mener, avec le candidat, un entretien descriptif desdites activités,Donner au candidat les outils méthodologiques pour qu’il traduise les activités encompétences attendues dans le sens de la certification,Mobiliser le candidat pour qu’il suive les préconisations du jury.•••••••Personnels concernésCette action de formation est destinée aux agents hospitaliers qui seront accompagnateurs(trices)en interne pour les agents de leur propre établissement, ou qui seront également positionnésen qualité d’accompagnateurs(trices) pour les personnels d’autres établissements.Cette deuxième possibilité est exclusivement offerte aux agents travaillant dans desétablissements disposant d’un numéro d’activité et déclarés organismes de formation. Accompagnateurs VAE des IFSI, Cadres des services en charge de l’information etl’orientation en VAE, Conseillers du service formation …29


Point de vue de composantes«LA VAE, UN DISPOSITIF QUI RECONNAIT L’ACQUISITION DE SAVOIRS ET LACONSTRUCTION DE COMPETENCES AU TRAVAIL OU DANS LA VIE SOCIALE»La VAE est une possibilité pour les professionnels engagésdans la vie active depuis 3 ans au moins, d’accéder à un diplômeen faisant la preuve de leur compétence. Sur le fond,la VAE porte ainsi la compétence et la qualification à desniveaux équivalents. Elle reconnaît ainsi à l’individu la capacitéd’apprendre ailleurs et autrement que sur les bancsd’une école, comme elle reconnaît à l’entreprise sa dimension«apprenante». Une voie alternative pour obtenir un diplômePour nous, militants CFDT, il est évident que ce dispositif, pour lequelnous avons milité et continuons de le faire, doit s’insérer peu àpeu aux côtés d’autres modes plus classiques d’accès au diplôme.La formation tout au long de la vie, ne doit pas rester au stade duconcept ou un pur gadget théorique : la VAE s’appuie sur cetteconception de la formation tout au long de la vie qui permet derelativiser le poids de la formation initiale et de répondre à uneapproche individualisée des parcours de qualification. Elle offrenotamment aux personnes sans diplôme, ce Droit Individuel d’accèsà la qualification en faisant reconnaître leurs compétences,acquises au travail ou dans leur vie sociale, et la prise en comptede leurs aspirations à évoluer à titre personnel et professionnel.Aujourd’hui la validation des acquis de l’expérience s’appliquedéjà à tous les diplômes, titres à finalité professionnelle délivréspar l’Etat ou par des organismes privés, certificats de qualificationdes branches professionnelles (enregistrés dans le répertoire nationaldes certifications professionnelles). Les métiers de notre champprofessionnel, en particulier ceux du soin, vont progressivementdevenir accessibles par cette voie alternative.Le diplôme professionnel d’aide soignant en est enfin une des premièresillustrations. C’est au travers de sa mise en œuvre, possibleréglementairement depuis janvier 2005 seulement, que nous observonsà la fois des attentes fortes mais aussi, toutes les résistancesde professionnels, parfois de bonne foi, qu’il faudra vaincreen prouvant que la validation d’acquis est un processus sérieux etélaboré qui ne brade pas les diplômes.En effet, pour beaucoup de ses détracteurs, parce qu’elle représenteune dispense de formation, la VAE remettrait en questionla valeur du diplôme et de la formation classique ! Est-il encorenécessaire de préciser que le diplôme ainsi obtenu aura la mêmevaleur que celui acquis par les voies scolaires et universitaires, à laformation professionnelle continue et à l’apprentissage ?Rappelons à ce propos que la VAE suppose que les connaissancesdéclarées et les compétences décrites par le candidat soientattestées par un jury. Il n’y a pas lieu de craindre d’ailleurs queles jurys de VAE se révèlent plus laxistes que les jurys d’examens! Il nous faut d’ores et déjà nous préoccuper de l’information, dela formation et de l’accompagnement de ces jurys pour éviter lestentatives qui ne manqueront pas de se faire jour de «transformer»les jurys de validation en jurys d’examen bis !incluant un véritable accompagnement mais aussi de formationscomplémentaires touchant aux connaissances générales et fondamentalesapparaît comme une évidence.En effet, il serait contraire à l’intérêt des individus de considérerque la validation puisse se substituer sans processus d’accompagnementà la formation au risque de compromettre leur positionnementprofessionnel et leur avenir. La question du financementL’ANFH s’est investie dans le soutien des dispositifs de formationindividuelle et la prise en compte des parcours professionnels. Ala CFDT, nous y participons plus qu’activement par nos prises deposition et dans la dynamique d’information des militants d’établissementsqui rencontrent et conseillent les agents dans les permanences.Cependant, la question du financement de la VAE reste posée.Aujourd’hui le candidat qui s’engage dans une démarche de VAEdoit à la fois se préoccuper de valoriser au mieux son expériencemais il doit aussi rechercher différents modes de prise en charge.A l’heure actuelle, l’offre, lorsqu’elle existe est très segmentée et ilfaut avoir beaucoup d’imagination pour concevoir à la fois «plande financement» et parcours le plus cohérent possible.Dans notre secteur, l’exemple de la VAE du diplôme professionneld’aide-soignant illustre bien cette problématique. Entre le financementde la phase d’accompagnement de 24 h - qui n’est pasprévu - en passant par ceux du module de formation obligatoirede 70 heures puis des modules menant au diplôme final, il serait,illusoire, au risque de faire échouer tout le dispositif, de penserque le CFP puisse principalement absorber les masses nécessairesà tous ces projets. Bien que la démarche de VAE reste individuelle,nous pensons à la CFDT qu’elle doit s’inscrire dans la politiquepromotionnelle des établissements. Elle doit être déclinée dans unprojet social négocié avec les organisations syndicales. Elle a sapleine place parmi d’autres dispositifs existants et doit être intégréeau plan de formation.L’ANFH, s’est résolument engagée dans le développement dela VAE. Aujourd’hui, les défis sont doubles : information aide etconseil aux candidats, afin de proposer aux agents des parcoursde formation adaptés à leur situation ; et une capacité à mobiliserles fonds nécessaires à leur réussite.Il s’agit, une fois encore, de favoriser l’égalité d’accès à la promotionsociale, préoccupation commune à toutes les composantesde l’association.Philippe MARAIS - Jean-Claude BAYLEQuant à la prise en charge des projets des agents engagés danscette voie, il existe une telle diversité des trajectoires individuellesque cela contraindra certainement à l’élaboration de parcours «àla carte». La construction de parcours de formation sur mesure30 Réalité et Recherche - N°43 avril 2006


L’ANFH et la VAE«LA VAE, UN DISPOSITIF QUI S’INSCRIT DANS LAFORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE»La VAE est un outil extraordinaire de développement individuelet néanmoins collectif. Tout le monde en convient, oupresque. La CFTC n’a aucun état d’âme à ce sujet, tant auniveau confédéral qu’au niveau de la fédération CFTC santéet sociaux. Le concept de formation tout au long de la vie estfortement défendu par la confédération CFTC. Il devra êtredécliné dans le champ de la fonction publique hospitalièresur le fond et ensuite sur la forme avec la définition de chaqueoutil dont la VAE.La CFTC Santé et Sociaux a, dès 2002, débattu de la VAE enconseil fédéral. Les conseillers ont d’ailleurs été éclairés par diversesinterventions préalables dont celle de l’ANFH. La motion quis’en suivit, reste fondamentale et toujours d’actualité.«Le conseil estime que la VAE est un dispositif dans lequel nousnous inscrivons afin de reconnaître la formation tout au long de lavie et ainsi de valoriser la compétence des personnes. Néanmoins,nos positions doivent être différenciées selon les secteurs, les métiers,les diplômes et l’avancée des travaux en cours. Il nous fautfaire là des différences entre les professions, à ce jour, à caractèreréglementé et dont on ne peut accepter la validation d’exerciceillégal. Ce qui impose un passage de diplôme et la nécessité pourvalider certains modules que les référentiels soient construits enamont de cette expérience pratique connue. Pour les autres diplômes,cette voie qualifiante, en référence à la loi de modernisationsociale, peut être acquise. Au-delà, la Fédération souhaite que lescandidats à la VAE soient accompagnés dans leurs démarches parun tuteur formé».Depuis, des développements ont abouti à préciser la notion demodule obligatoire pour le «cœur de métier» avec évaluation desconnaissances (et non pas une simple évaluation du temps de présencecomme pour la VAE du DPAS), la nécessité d’un dialoguesocial de qualité respectueux des consultations réglementaires etla nécessaire valorisation de l’engagement du tuteur. Des moyensfinanciers doivent être dégagés et la réglementation doit évoluer.Sur ces fondements, la CFTC soutient l’ANFH dans ses différentesdémarches d’accompagnement de l’outil. C’est un vote sans équivoquepour le projet stratégique 2004-2006, la participation auxanalyses d’enquêtes, etc.Le soutien inconditionnel à l’objectif de développement des outilsde formation ne nous contraint pas à une absence de critique.Aujourd’hui, il n’existe pas de passerelles entre les différents outilsqui satisfassent l’exigence d’un réel parcours de formation sur plusieursannées. Demain, il ne faudrait pas que la VAE devienne unevoie privilégiée de promotion au détriment de celle de la formationpromotionnelle ou de celle des promotions statutaires.Dans ce contexte de changement, la CFTC pense qu’il est opportunde refonder les organisations et milite pour une recompositiondes outils mais aussi des systèmes.On sait que l’ANFH doit évoluer.On sait qu’elle doit satisfaire aux exigences d’agrément en tantqu’OPCA. Pour autant, doit-on se satisfaire d’une mutation a minima? Ne doit-on pas plutôt, profiter du nécessaire accord préalablepour donner un sens à cette évolution initiée en 2002 avec laVAE, confortée en 2003 par l’Accord National Interprofessionnelet validée par la loi du 4 mai 2004 ? La CFTC le pense.Ce d’autant qu’il y a urgence à «protéger» les moyens financiersde la formation dans un contexte pour le moins tendu sinon explosif.Il y a bien une obligation faite aux établissements mais aucunesanction ne peut être donnée aux établissements qui ne satisfontpas à ces obligations. Quand bien même le chef de file de la FHFau conseil d’administration de l’ANFH considère que la formationa un caractère sacré dans la fonction publique hospitalière, il y aaujourd’hui danger.Si on lie les deux mots «sacré» et «refondation», on pourrait définirl’enjeu actuel par cette image. Le challenge serait, sur la based’une ancienne église primitive, de construire une cathédrale. Onutiliserait les fondations de l’ancien bâtiment. On ne changeraitpas la vocation de l’édifice. On ferait référence à ses promoteurs.Mais on ferait plus grand, plus large.On accueillerait plus de monde et sa hauteur ferait qu’elle seraitvue par chaque agent quel que soit son établissement d’affectation.C’est là que se détermineraient les règles mises en œuvredans chaque région avec des relais de proximité.C’est à ce prix que l’action de formation constituera vraiment unélément fondamental des droits de l’agent. C’est une des conditionsde la dignité au travail qui permet à chacun de réaliser sesobjectifs personnels, de s’épanouir selon ses aptitudes et ses aspirationsà plus de compétences.Fédération CFTC Santé et SociauxRester vigilantsA l’heure où il faut refonder la formation pour mettre en œuvre ceconcept de «formation tout au long de la vie», il y a lieu d’être vigilantà ne pas se satisfaire d’une simple transposition du droit «privé»par juxtaposition des outils (VAE, DIF) au risque de construire«une usine à gaz» inefficace. Hier on a vu des effets pervers dansl’utilisation des outils de formation à visée collective (le plan deformation avec sa composante promotionnelle) et ceux à viséeindividuelle (le CFP).31


Point de vue de composantes«LA VAE, UNE DÉMARCHE NOVATRICE DE FORMATION»Pour le moment, il est difficile de dresser un bilan précisde la mise en œuvre de la VAE dans le secteur de la FonctionPublique Hospitalière. Un bilan officiel, par les DRASSou le CSPPM 1 , nous manque aujourd’hui. Les informationspartielles qui nous remontent, qu’elles soient issues des régions,des pôles ressources ou de nos organisations syndicales,laissent à penser que la connaissance du dispositif, ence qui concerne les métiers de la santé et de l’action sociale,a besoin de s’amplifier.Des difficultés importantes découragent les candidats à la VAE.Cela peut s’expliquer par plusieurs facteurs : une législation pasachevée, nous n’avons pas dans la Fonction Publique Hospitalièrede droit à congé VAE clairement ouvert ; pas d’existence de dispositifd’accompagnement pour la préparation et le soutien dudossier VAE ; pas de garantie de faire le module obligatoire entrele dépôt de dossier et le passage devant le jury ; pas de garantied’être prioritaire dans les plans de formation pour compléter lesmodules non validés.Pour la CGT, la VAE s’inscrit pleinement dans notre revendicationd’un nouveau statut du travail salarié. C’est pour nous un droit individuel,attaché au salarié. La VAE relève de l’initiative du salarié,mais l’établissement doit pouvoir en favoriser l’accès, que celaréponde ou non aux besoins de l’établissement. Nous ne sommespas dans une adaptation d’emploi, de poste de travail, mais biendans l’acquisition de qualification s’appuyant sur l’expérience acquiseet permettant un déroulement de carrière. La VAE : une opportunité pour les salariésLa VAE est-elle acceptée pour les métiers réglementés ? De réellesappréhensions sur une dévalorisation du diplôme et sur la suppressionde la formation qualifiante initiale sont présentes dans lesdébats, pourtant la VAE est une nouvelle voie d’accès aux mêmesdiplômes… D’autres notent une information insuffisante et certainssoulignent que le parcours VAE est un vrai «parcours du combattant».La VAE doit être une opportunité pour les salariés et nonpour les employeurs. C’est un véritable droit du salarié. Le souhaitque la VAE se déroule sur le temps de travail est réaffirmé. La VAEne doit, en aucun cas, se substituer à la promotion professionnellepour le secteur public.L’ouverture de places supplémentaires dans les centres de formationest indispensable. Non seulement les quotas de formationdoivent être augmentés, mais surtout être accompagnés d’une politiqued’attractivité pour les étudiant(e)s (revalorisation des boursesd’études ou réelle reconnaissance du statut du «salarié étudiant»),mais aussi pour nos professions, avec des budgets pour lebon fonctionnement de ces instituts de formation et pour une priseen charge de tous les salariés qui s’engagent dans une formationqualifiante, quel qu’en soit le mode (promotion professionnelle,études promotionnelles, VAE…). VAE DPASPour la VAE des aides-soignants, les 70 heures ne permettent qued’aller déposer son dossier !Le premier, c’est le dossier de recevabilité administrative de la vérificationdes temps (3 ans de travail) ; le second, c’est le dossierqui permet d’étudier les acquis. Personne n’a de diplôme au boutde 70 heures ! …En matière de formation, deux éléments sont à prendre en compte.D’une part, la reconnaissance d’une formation pour un travailspécifique auprès des personnes âgées, et d’autre part, la gratuitédes études qui doit être réaffirmée.Une série de propositionsPour la CGT, il convient :• De demander la transformation ou la création des postes nécessairespour intégrer ces nouveaux diplômés ;• De demander aux cellules de formation de donner aux salariéstoutes les informations nécessaires pour qu’ils puissent, enconnaissance de cause, choisir le mode d’acquisition d’un diplômeen adéquation avec leur projet personnel et professionnel;• De demander dans tous les établissements, publics et privés,l’ouverture de négociations afin de garantir les financementsde la VAE et, notamment, le financement des 70 heures obligatoirespour les Agents des Services Hospitaliers leur permettantde déposer le volet 2 du dossier VAE aide -soignant ;• De revendiquer que la VAE fasse l’objet d’une négociationannuelle entre les organisations syndicales représentatives etles employeurs pour la création de moyens nouveaux (temps– financement) ;• De demander l’ouverture de négociations au niveau nationalafin d’obtenir les moyens nécessaires à la VAE en termes d’accompagnementet de financement : l’accompagnement a pourbut d’aider le candidat dans le repérage, la formation, l’aideà la méthodologie, à la rédaction et à la mise en forme deslivrets à présenter aux jurys. L’accompagnement doit être prissur le temps de travail. Le dispositif de droit commun prévoit24 heures, celui-ci doit être étendu au secteur public ;• D’exiger la présence de professionnels désignés par les organisationssyndicales dans les jurys de validation ;• De revendiquer, pour les centres et instituts de formation, lesmoyens de construire des parcours de formation individualisés,pour permettre aux salariés candidats à cette démarche de validationd’acquérir les modules manquants.Fédération CGT de la santé et de l’action sociale1 CSPPM : Conseil Supérieur des Professions Paramédicales32 Réalité et Recherche - N°43 avril 2006


L’ANFH et la VAE«LA VAE, UNE VOIE NOUVELLE ET PROMETTEUSE»La validation des acquis de l’expérience est désormais entréedans le monde de la santé par le biais de deux diplômesaccessibles par cette voie : celui d’aide-soignant et celuid’auxiliaire de puériculture.Pour les établissements publics sanitaires, sociaux et médicosociaux,cet enjeu est d’importance et le nombre élevé dedemandes de validation des acquis en atteste. La VAE estune voie réellement nouvelle et prometteuse. Désormais onne va plus seulement du diplôme au métier mais aussi dumétier au diplôme. Grand changement culturel ! Et il y a fortà parier que cela constituera un enrichissement de l’un etde l’autre. Que peut apporter la VAE en termes de gestion desressources humaines ?La VAE permet de valoriser un travail, un parcours professionnel,une expérience. En cela elle est déjà un facteur de reconnaissanceprofessionnelle puisque indépendamment de la réussite de la procédurede VAE elle ouvre des possibilités : les tâches effectuées,l’expérience acquise, peuvent être officiellement reconnues et permettreune évolution professionnelle et de carrière. La VAE ancreégalement la gestion des ressources humaines dans une approchedes métiers beaucoup plus adaptée à l’évolution des pratiquesprofessionnelles et aux défis démographiques devant lesquels noussommes déjà et qui ne cesseront de grandir. Elle oblige à s’interrogersur les parcours professionnels des agents. Elle ne laisse plus àla seule promotion professionnelle le monopole de la promotionsociale. Elle ouvre de nouvelles perspectives d’évolution dont onpeut espérer qu’elles permettront une réactivation de «l’ascenseursocial». La VAE est donc potentiellement un outil de meilleure gestionprévisionnelle des ressources humaines, de fidélisation despersonnels, de meilleure attractivité des postes. Favoriser les conditions de réussite de la mise en placede la VAELa réussite de la mise en place de l’acquisition par VAE des diplômesd’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture sera déterminante.La façon dont elle se fera, constituera une référence etun exemple. Il est donc important de la réussir pleinement et celan’est pas si aisé. La VAE ne pourra faire ses preuves qu’à la conditionqu’elle préserve la qualité des soins, la sécurité des patients etla reconnaissance des professionnels.La FHF avait milité pour qu’en complément du livret de présentationdes acquis de l’expérience professionnelle soit instaurée uneépreuve de mise en situation professionnelle. Ceci n’a pas étéretenu et cette absence de mise en situation professionnelle rendplus complexe encore la question centrale de l’évaluation de l’activitéet de l’expérience professionnelle des candidats. Autrementdit, il est indispensable de donner aux candidats les possibilitésd’expliciter leur activité, et aux jurys d’évaluer cette activité. Orcette question de la retranscription d’une pratique professionnelleet de son évaluation au vu d’un descriptif d’activités et de tâchesest complexe. De plus, les pratiques et les exigences professionnellesévoluant dans le temps, cette question devra régulièrementêtre reposée.Pour ce qui est des candidats, les services de formation continue eten amont l’ANFH ont un travail important d’information et d’orientationà fournir, permettant d’aider efficacement les candidats. Ilest important également de ne pas susciter d’espoirs impossiblesà concrétiser. L’acquisition du diplôme d’aide-soignant ou d’auxiliairede puériculture par VAE sera en effet un parcours difficile etson obtention soumise à de réelles et légitimes exigences. Pouréviter les gaspillages socio-économiques au niveau individuel etcollectif, la FHF invite donc les établissements à accompagner lescandidats dans la transcription de leur pratique.Pour ce qui est des jurys, la question se pose des critères retenus,des jugements portés sur l’activité qui est décrite et il est évidentque des difficultés existent. Des risques de disparités entre juryssont réels et doivent pouvoir être limités sous peine de porter atteinteà la qualité des soins et à la reconnaissance du métier.Néanmoins, le fait d’avoir instauré un jury unique pour l’acquisitiondu diplôme «traditionnel» et la validation des modules par VAEest de nature à homogénéiser la reconnaissance de l’activité. Deux voies d’accès à un même diplôme : y a-t-il desrisques de reconnaissance différenciée ?Les modalités d’obtention du DPAS ont été profondément revuesdu fait de la mise en place de la VAE. Désormais la scolarité estcalquée sur les 8 modules qui correspondent au cœur de métier.Les passerelles de l’un à l’autre sont développées : lorsque toutesles compétences n’auront pas été acquises dans le cadre du DPAS,il sera possible au candidat de les compléter dans un délai de 5ans. Lorsqu’un candidat n’aura validé par la VAE qu’une partiedes modules il pourra soit compléter les modules manquants parun suivi de scolarité, soit prolonger sa période d’expérience professionnellede manière à obtenir les modules manquants. Ainsi sedéveloppera vraisemblablement une voie «mixte» d’obtention dudiplôme qui obligera certainement à une adaptation des dispositifsde formation aujourd’hui uniquement calqués sur la promotionprofessionnelle et la formation continue.Par ailleurs, le passage d’un métier à l’autre sera facilité (d’oreset déjà, une aide-soignante voulant devenir auxiliaire de puériculturepourra être dispensée d’acquérir certains modules, de mêmepour une auxiliaire de vie sociale ou une aide médico-psychologiquevoulant devenir auxiliaire de puériculture ). Cela remettra enquestion l’organisation «tubulaire» des voies d’accès aux diplômesavec la création de passerelles, favorisant ainsi la réflexion généralesur l’organisation des cursus des formations aux métiers desanté et pourra introduire une souplesse dans les réorientationsprofessionnelles, permettant de fidéliser les agents en facilitant lechangement de filière. Cela marquera une remise en question del’organisme. Quel avenir pour l’accession aux autres diplômes paramédicauxpar VAE ?La VAE des préparateurs en pharmacie est pratiquement achevée.Une réflexion sera prochainement engagée sur le diplôme d’IBO-DE. Il s’agit là d’un diplôme de spécialité. Une réflexion de fonddevra être engagée sur ces diplômes pour déterminer jusqu’où ilest possible d’aller dans une approche uniquement professionnelle(pour rester fidèle à la VAE) et ce qu’il faudra prévoir en termesde qualifications, de pré-requis, de formations complémentaires etde vérification d’acquis des connaissances.La réussite de la VAE est à ce prix.Hélène BOYER - Responsable des Ressources HumainesFédération Hospitalière de France33


Point de vue de composantes«LA VAE, UN OUTIL PARMI D’AUTRES DE LA PROMOTION SOCIALE DES SALARIES»Le débat sur l’opportunité de la VAE est clos. C’est un droitindividuel ouvert aux agents qu’il faut considérer commeun des outils de la promotion sociale des salariés parmid’autres. La VAE s’ajoute mais ne vient pas se substitueraux autres voies d’accès aux diplômes et certifications. Ellepeut relancer la promotion sociale qui était réduite à saplus simple expression à la fin des années 90 dans la FPH(Fonction Publique Hospitalière).Mais il faut encadrer le dispositif. Nous devons en effettrouver un juste équilibre entre la nécessité d’encadrer leprocessus de validation et le fait de ne pas le transformeren parcours du combattant pour les agents. Or, il y a deuxcultures de la formation dans le sanitaire et le social. Dansle social, la mise en situation conduit à la formation et audiplôme. Dans la santé, c’est l’inverse. La mise en œuvrede la VAE ne pouvait donc pas être comparable dans lesdeux champs.Premier point : c’est la mise en place d’un accompagnementde qualité qui va déterminer le succès de la VAE. Il fautmettre en place un dispositif d’accompagnement desagents sur le terrain au niveau régional, départemental,voire local. C’est indispensable, notamment pour descandidats qui n’ont pas de diplôme initial et qui entrent dansla démarche après avoir quitté le monde scolaire depuislongtemps. Et c’est la façon dont cet accompagnement vaêtre réalisé qui va déterminer la réussite de la VAE. Sinon,nous aurons simplement préservé le niveau de qualificationdes professionnels, mais pas promu la VAE en tant queprocessus de promotion sociale. L’affaire des agents et des établissements qui les emploientL’ANFH a un rôle à jouer dans l’information des agents etleur accompagnement sur le livret de recevabilité. Pour ladeuxième phase, il faut faire appel à d’autres organismessi possible émanant des instituts de formation. Les pouvoirspublics auront un rôle déterminant à jouer dans la définitiond’un cahier des charges permettant une certaine formede labellisation de ces organismes. Ces acteurs aurontégalement un rôle à jouer dans la formation complémentairedes agents qui auront obtenu une validation partielle deleur diplôme par la VAE.Autre élément important, les jurys doivent avoir intégré leprocessus de la VAE. La manière dont ils vont procéderva être déterminante. Ils devront trouver un juste équilibreentre deux écueils : le risque de dévaloriser un diplôme etcelui de le rendre inaccessible.Dernier point : le financement. L’ANFH a été la premièrestructure à avoir fait de l’information sur la VAE, au pointd’être identifiée au dispositif. Or, la VAE, c’est d’abordl’affaire des agents et des établissements qui les emploient.En terme de financement, les agents doivent être pris encharge au titre des plans de formation des établissements.Le Congé de Formation Professionnelle (CFP) ne doitintervenir que si l’établissement a répondu défavorablementà un agent et que celui-ci fait le choix de poursuivre ladémarche dans le cadre du CFP. Le financement des modulescomplémentaires de formation rentre également dans lechamp de la promotion professionnelle stricto sensu. Il relèvedonc du plan de formation des établissements et des autressources de financement des EP (Etudes Promotionnelles),FORMEP-Fonds Mutualisés… Si tout fonctionne bien, laVAE devrait faire gagner du temps de formation aux agentsconcernés. Une formation classique d’aide-soignant pourun ASHQ coûte de 20 000 à 25 000 euros. Si l’agent gagne30,40 ou 60% de ce temps par la VAE, l’établissement peutsatisfaire plus de demandes de financements. Ce gain detemps de formation permettra ainsi une redistribution desfonds alloués à la formation.Dans le cadre d’une gestion de la formation transparenteet négociée, les intérêts des agents et de l’institution doiventêtre équilibrés.Bernard Hénin, secrétaire fédéral FO Santé34 Réalité et Recherche - N°43 avril 2006


L’ANFH et la VAE«LA VAE, LA GRANDE BRADERIE AVANT LES SOLDES ?»SUD Santé Sociaux propose depuis des années que l’expérienceacquise dans un domaine d’activité, ainsi que lesformations promotionnelles ou de perfectionnement suiviespar les salariés, soient véritablement reconnues… maisavant tout par des augmentations de salaires à la hauteurde l’investissement, intégrées dans une grille unique FPH 1 .Ainsi autant le principe de la prise en compte de l’expérience professionnelleest pertinent pour des salariés trop souvent utilisés sansconsidération du travail rendu, autant les motifs, les modalités etles conséquences du dispositif VAE, dans le domaine sanitaire etsocial, nous alertent et nous engageront au sein de l’ANFH à fairepreuve de la plus grande vigilance.Nous refusons d’être dupes à l’égard de la démarche engagéepar le Ministère.Dès 1999, le MEDEF proposait une refondation sociale, prônantles concepts libéraux d’employabilité, de flexibilité et de salarié àmoindre coût, avec un volet sur la formation des salariés. La loide modernisation sociale du 17 janvier 2002 et les différents accords,loi et avenants qui ont suivis, ont fini par donner raison auxorientations du MEDEF sur ce dossier.En effet la mise en place à marche forcée de la VAE, arrive à pointnommé, dans un contexte de forte pénurie de personnel et desdéparts à venir à la retraite, mais également dans un contexte depolitique libérale d’économie de marché et de casse du servicepublic.Car, c’est bien du marché dont il faut parler. La pénurie dans uncertain nombre de métiers a accéléré la mise en œuvre de la VAEdans le secteur, avec des durées de formation réduites à ce quisera considéré comme strictement nécessaire.Autant valider tout ou partie d’un diplôme scolaire ou universitairepeut se concevoir sans trop d’état d’âmes, autant dans le contexted’une activité future auprès de patients, faire le pari d’un mêmeniveau de qualification à l’issue d’une formation partiellement suivieest une prise de risque majeure.Même pour un candidat expérimenté dans un champ d’activité, laformation au moins pour la partie théorique, permet une prise derecul, une analyse de la pratique qui peut justement favoriser ledéveloppement d’une réelle compétence en situation de travail.Mais c’est également un changement de conception capital, caron passe de la notion de formation aboutissant à un diplôme ouà un titre, correspondants à une qualification, à l’acquisition decompétences utiles à l’entreprise, avec à terme le risque de l’arrivéede certificats de compétences, de la remise en cause desconventions collectives et des statuts, et de l’individualisation dusalaire, avec baisse du coût du travail seul véritable objectif soustendantl’ensemble des réformes.De plus, la VAE reconnaît de fait les glissements de tâches réaliséspar du personnel non qualifié dans l’emploi, voire bénévolepour la VAE aide-soignant, préparant ainsi le terrain aux projetsde transfert de compétences. Il est évident que les employeurs nese gêneront plus pour recruter sur les emplois vacants des personnelssans qualification, de préférence avec les nouveaux contratsprécaires et de fait moins payés, pour la durée de leur VAE. Cecisera d’autant plus vrai pour les ASH/AS avec la fusion des échellessalariales.Toutefois, le processus est lancé et les salariés voudront, à justetitre maintenant, profiter de la possibilité d’accéder à un titre ouun diplôme, par le biais de la VAE. La VAE est un moyen d’accéder à la formation, mais nedoit pas se substituer aux formationsLa Fédération SUD Santé Sociaux, dans le cadre de l’ANFH etencore davantage dans la perspective des OPCA, aura donc uneposition extrêmement attentive, sur les modalités de financementde ce dispositif. En effet, sans moyens financiers supplémentaires,la principale dérive serait que les VAE phagocytent les budgetsalloués au CFP, au détriment d’autres formations.Rappelons l’obligation des établissements d’accompagner la formationpromotionnelle de leurs personnels, en leur accordant deréelles possibilités de financement en particulier pour des formationsinitiales, sans rabais !Jean-Marie SALASecrétaire général adjointSud Santé Sociaux Et c’est dans ce cadre que la VAE participe au glissementde la notion de qualification à celle de compétenceC’est un changement de fond qui se met en place avec comme filà plomb la compétence individuelle, dans la formation et l’activitéprofessionnelle. Il suffit de voir les modifications des contenus deformations des professions du secteur qui sont dorénavant découpéesen fonction de compétences à acquérir. Déjà, l’accès à laVAE exige des compétences individuelles masquées, l’aptitude àse raconter, à donner du sens à ses propres expériences, à faireun projet et s’avère à ce titre discriminant socialement par rapportà un groupe donné, sans compter que ce n’est pas parce que l’onfait que l’on sait faire.1 FPH : Fonction publique hospitalière35


Point de vue de composantes«LA VAE, UNE AVANCEE SOCIALE A CONFIRMER»L’UNSA Interprofessionnelle a été à l’initiative de la créationd’un droit à la validation des acquis de l’expérience. Dès leprintemps 1999, son Bureau National proposait de construiredes modalités de validation des acquis plus accessiblesaux salariés et demandeurs d’emploi, en s’appuyant sur lesnouvelles pratiques initiées par la VAP de 1992.Au moment où s’engageait l’élaboration du Pr ojet de loi de modernisationsociale, l’UNSA avançait ses propositions en organisantun colloque national sur la VAE en présence de Nicole Péry.La publication de la loi du 17 janvier 2002 ouvrait la voie à la reconnaissancedes acquis du travail au même titre qu’un parcoursde formation. Véritable avancée sociale, ce nouveau droit s’inscritdans la construction de parcours de qualification et de promotionprofessionnelle comme de sécurisation des mobilités. Depuis la loidu 17 janvier 2002, dite de modernisation sociale, la VAE est enfinréelle. L’UNSA est profondément attachée aux dispositifs visantla qualification et la reconnaissance des personnels de la FonctionPublique Hospitalière. L’effectivité de l’accès pour tousLa VAE, aussi importante soit-elle, n’est pourtant pas une fin ensoi : elle produit tous ses effets en s’inscrivant dans un parcours dequalification sous-tendu par un projet professionnel. En cela, elleparticipe au développement de la formation tout au long de la vie.L’enjeu aujourd’hui est bien d’assurer l’effectivité de l’accès à laVAE pour tous les salariés et demandeurs d’emploi sur l’ensembledu territoire. La Validation des Acquis de l’Expérience est un formidablelevier de promotion sociale, il s’agit d’une autre et nouvellevoie d’accès aux diplômes et certifications professionnelles.C’est un outil à rendre performant pour assumer les besoins nésde l’évolution de l’Hôpital. C’est aussi une chance pour de nombreuxprofessionnels de voir reconnues leurs compétences et leurexpérience.C’est à notre avis une «petite révolution culturelle» du monde hospitalieret des ressources humaines.Les financements nécessaires doivent être dégagés pour permettreaux demandeurs d’emploi, aux agents des fonctions publiques,aux bénévoles associatifs, aux militants syndicaux, et plus largementaux demandeurs individuels d’accéder à des parcours deVAE. La VAE doit être une mission à part entière du service publicd’éducation. Le financement de cette mission doit s’appuyer sur unindispensable effort national.L’UNSA Santé et Sociaux voit aussi dans la VAE une opportunitéde «relance» de la formation professionnelle continue, qui doitpermettre de «moderniser sans exclure» pour reprendre les motsde Bertrand Schwartz.Il ne faut pas s’y tromper, la VAE n’est pas un marché de dupes !Les conditions d’accès sont strictes et réglementées.Les professions réglementées sollicitent la précaution.La VAE ne remplace pas la formation.Il n’est pas question de dévaloriser les diplômes.Les personnels ont droit à une véritable information et à desconseils pour gérer leur carrière.Les pouvoirs publics et les différents financeurs doivent donner lesmoyens financiers utiles à l’accompagnement des personnels.Les établissements auront à contractualiser des engagementsconcrets visant le projet social. L’information la plus largeEn premier lieu, il importe de largement faire connaître cette possibilitéet les effets qu’elle produit, d’où l’importance des dispositifsd’accueil et d’information complète sur les choix possibles et lesdifférents valideurs.Mais il y a aussi d’autres dispositifs dépendant des valideurs, ou denouveaux dispositifs législatifs comme les maisons de l’emploi. Lefoisonnement doit être organisé pour éviter de nuire à la lisibilitédes dispositifs. La planification et la programmation des politiquesde formations professionnelles en région doivent impérativementmettre de la cohérence dans les dispositifs d’accueil et d’information. La connaissance des certificationsL’information doit aussi concerner les contenus. Il faut faire, auplan national, un effort important pour faciliter le repérage, lalisibilité des diverses certifications professionnelles. Il est nécessairede travailler également dans le cadre du répertoire sur leursarticulations, les passerelles et équivalences envisageables tout enprenant en considération la dimension européenne et le développementdes ECTS 1 dans le Supérieur. Cela impose de travailler parsecteur d’activité sur une cartographie fiable des certifications professionnelleset de faire en sorte que ces informations soient mutualisées.L’objectif logique devrait être de les rendre consultablesen ligne rapidement par les demandeurs individuels comme desprofessionnels de la VAE, en particulier dans le cadre du réseaudes points relais conseil. L’accompagnement du candidatLe candidat à une validation engagé dans le dispositif doit pouvoirbénéficier d’un accompagnement personnalisé pour finaliser sademande, constituer son dossier, préparer l’audition par le juryou l’épreuve de travail en situation reconstituée s’il y a lieu. Cetaccompagnement peut être variable selon le niveau et le type decertification visée, les besoins particuliers du candidat. La diversitédes structures proposant l’accompagnement et des coûts afférentsne contribue pas à assurer l’égalité d’accès au dispositif. Le servicepublic doit être exemplaire sur ce point. Réduire les coûts et simplifierles procédures devraient constituer autant de priorités pour leservice public. Il convient aussi de s’interroger sur la diversité despratiques des différents valideurs notamment dans la productionde preuves, dossier ou situation de travail reconstituée, en tenantcompte de la diversité des publics et des niveaux de qualification. Les jurysLe rôle des jurys est déterminant pour mettre en œuvre cette nouvelleprocédure mais aussi pour garantir qu’elle ne donne pas lieuà des certifications au rabais, moins reconnues que les autres plusanciennes, entraînant alors ipso facto une réelle dévalorisation.1 ECTS (European crédit transfert system) : Système européen de tranfertet d’accumulation de crédits qui permet d’attribuer des crédits à toutesles composantes d’un programme d’études d’enseignement supérieur.36 Réalité et Recherche - N°43 avril 2006


L’ANFH et la VAEIl convient pour cela de s’attacher à la formation des membresdes jurys comme à celles des accompagnateurs des candidats, età une réelle participation des salariés à tous les jurys.Toutes ces exigences nécessitent une volonté politique clairementaffichée et l’engagement volontariste de tous les acteurs : les Régions,les services déconcentrés des ministères, les partenaires sociauxdont l’UNSA Santé et Sociaux.L’appropriation par les salariés et demandeurs d’emploi de l’outilVAE comme élément de la construction de leurs parcours de qualificationdemande aussi une évolution profonde de mentalités dansun pays où le lien formation diplôme reste très étroit. Contrairementà certaines idées reçues, la VAE ne s’oppose pas à la formation,elle lui redonne au contraire du sens et la réhabilite auxyeux des salariés.L’UNSA Santé et Sociaux souhaite aller plus loin dans la VAE, ellepropose d’étudier les passerelles entre les grades, notamment lareconnaissance des compétences développées pour accéder auxdifférents concours ; qu’ils soient administratifs, médico-techniques,socio-éducatifs, techniques ou soignants.L’UNSA Santé et Sociaux est prête à s’engager pour répondre auxbesoins de demain ; pour cela la VAE est importante.Par ailleurs, et ce n’est pas le moindre des enjeux, la Santé etle Social n’ont plus le droit de ne pas se doter des moyens quiconcourront à préserver la qualité de notre fonction publique, touten étant respectueux du travail des personnels ; en cela valoriserles compétences par l’expérience est une forme de respect.Union Nationale des Syndicats Autonomes Santé et Sociaux37


Aides-soignantset Auxiliaires de Puériculture : VAE mode d’emploiConditions d’accèsLe rapport direct avec le diplôme est établi lorsque le candidat justifie avoir réalisé :DPAS - Diplôme professionnel d’aide-soignant des soins d’hygiène et de confort (toilette, habillage, prise de repas, élimination,déplacement) en établissement ou au domicile :• soit auprès de personnes dépendantes ou inconscientes ;• soit auprès de personnes ayant un certain degré d’autonomie,en lien avec le référentiel d’activités.DPAP - Diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture des activités d’éveil et d’éducation et des soins d’hygiène auprès d’enfants, en établissementou au domicile, en lien avec le référentiel d’activités et de compétences.Durée d’activité cumulée exigée (en équivalent temps plein):- 2006 : 4 ans, soit 5 600 heures- 2007 : 3 ans, soit 4 200 heures.Seules sont prises en compte les activités exercées au cours des 12 dernières années (à compter de la date de dépôt du dossier de recevabilité).Parcours VAE DPAS et DPAPETAPE 1 : INFORMATION / ORIENTATIONPoint Relais Conseil / DRASS ou DDASS / ANFH …ETAPE 2 : RENSEIGNEMENT DU LIVRET DE RECEVABILITÉContrôle de la recevabilité par la DRASSDécision de recevabilité positive (délai 2 mois)ETAPE 3 : MODULE DE FORMATION OBLIGATOIRE (70H)Attestation de suivi de la formationETAPE 4 : RENSEIGNEMENT DU LIVRET DE PRÉSENTATION DE ACQUISPossibilité d’un accompagnement méthodologique (facultatif mais conseillé)(délai 1 an)ETAPE 5 : ENTRETIEN AVEC LE JURY (environ 1 h)Evaluation à partir du dossier et de l’entretienValidation : délivrance de tout ou partie des 8 unitésVoir les critères de recevabilitédans le RÉFÉRENTIEL D’ACTIVITÉSSortie éventuelle du dispositifen cas de non recevabilitéVoir objectifs et programme de la formationdans le RÉFÉRENTIEL DE FORMATIONEt liste référencée par l’ANFHVoir définition de l’accompagnementp 7 et liste référencée par l’ANFHVoir programme des 8 unités dans leRÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCESValidation totaleDélivrance du DPAS oudu DPAPValidation partielle de certainesunités (validité 5 ans)Formation pour le ou les modules manquants(intégration de l’école sans passer le concours)OURenforcement des acquis par une expériencecomplémentaire pour intégrer un nouveauparcours VAEAbsence de validationSortie du dispositifA SAVOIRLes éléments constitutifs du diplôme professionnel d’aide-soignant sont :• le référentiel d’activités du métier ciblées par le diplôme ;• le référentiel de compétences du diplôme ;• le référentiel de certification du diplôme : les compétences, les critères,les modalités et les outils d’évaluation• le référentiel de formation du diplôme.(Arrêté du 22 octobre 2005 – BO santé 2006/01)DPAS/DPAP* : REFERENTIEL D’ACTIVITES DPAS/DPAP : REFERENTIEL DE COMPETENCES DPAS/DPAP : REFERENTIEL DE FORMATION* Variante spécifique au DPAP, sinon dispositions communes.1. Dispenser des soins d’hygiène et de confort à la personne.Prendre soins de l’enfant dans ses activités de la viequotidienne de la naissance à l’adolescence.2. Observer la personne et mesurer les principaux paramètresliés à son état de santé.Observer l’enfant et mesurer les principaux paramètres liésà son état de santé et à son développement.3. Aider l’infirmier ou la puéricultrice à la réalisation desoins.4. Assurer l’entretien de l’environnement immédiat de lapersonne et la réfection des lits.Assurer l’entretien de l’environnement immédiat de l’enfantet des matériels de soins et ludiques5. Entretenir des matériels de soin.Recueillir et transmettre des observations par oral et parécrit pour maintenir la continuité des soins et des activités.6. Transmettre ses observations par oral et par écrit pourmaintenir la continuité des soins.Accueillir, informer, accompagner l’enfant et sa famille.7. Accueillir, informer et accompagner les personnes et leurentourage.Réaliser des activités d’éveil, de loisirs et d’éducation8. Accueillir et accompagner des collègues des stagiaires enformation.Annexe IV de l’arrêté du 25 janvier 2005 / Annexe I de l’arrêté du16 janvier 200638 Réalité et Recherche - N°43 avril 2006UNITE 1 : Accompagner une personne dans les actes essentielsde la vie quotidienne en tenant compte de ses besoins et de sondegré d’autonomie.Accompagner l’enfant dans les activités d’éveil de la viequotidienne et les parents dans leur rôle éducatif.UNITÉ 2 : Apprécier l’état clinique d’une personne à tout âgede la vie.UNITÉ 3 : Réaliser des soins adaptés à l’état clinique de lapersonne / de l’enfant.UNITÉ 4 : Utiliser les techniques préventives de manutention etles règles de sécurité pour l’installation et la mobilisation despersonnes.UNITÉ 5 : Etablir une communication adaptée à la personne età son entourage.UNITÉ 6 : Utiliser les techniques d’entretien des locaux et dumatériel spécifiques aux établissements sanitaires, sociaux etmédico-sociaux.UNITÉ 7 : Rechercher, traiter et transmettre les informations pourassurer la continuité des soins et des activités.UNITÉ 8 : Organiser son travail au sein d’une équipepluriprofessionnelle.Annexe V de l’arrêté du 25 janvier 2005 / Annexe II de l’arrêté du16 janvier 2006Module 1 : Accompagnement d’une personne dans les activitésde la vie quotidienne, 4 semaines (140 heures).Accompagnement d’un enfant dans les activités d’éveil et de lavie quotidienne, 5 semaines (175 heures).Module 2 : L’état clinique d’une personne, 2 semaines(70 heures).Module 3 : Les soins, 5 semaines (175 heures).Les soins à l’enfant, 4 semaines (140 heures).Module 4 : Ergonomie, 1 semaine (35 heures).Module 5 : Relation-communication, 2 semaines (70 heures).Module 6 : Hygiène des locaux hospitaliers, 1 semaine(35 heures).Module 7 : Transmission des informations, 1 semaine (35 heures).Module 8 : Organisation du travail, 1 semaine (35 heures).Arrêté du 22 octobre 2005 / Annexe 1 de l’arrêté du 16 janvier2006


Fiche techniqueDPAS : module de formation obligatoirePrincipesToute personne souhaitant entreprendre une démarche de validation des acquis de l’expérience en vue de l’obtention du DPAS doit suivre un module de formationobligatoire d’une durée de 70 heures.Pour être admis à suivre ce module, le candidat doit avoir déposé un dossier de demande de validation des acquis de l’expérience et avoir obtenu un accordde recevabilité de son dossier.ObjectifsPermettre au candidat de :• bénéficier de données les plus récentes relatives à la fonction d’aidesoignant ;• rappeler les acquis indispensables à la pratique professionnelle notammentdans les domaines suivants :- concepts de santé publique : santé individuelle et santé collective,- place de l’aide-soignant dans le système de santé,- rôle de l’aide-soignant : le patient au centre des préoccupations de l’équipesoignante,- hygiène et prévention des infections nosocomiales,- sécurité et qualité des soins aux personnes• mesurer l’impact d’un changement professionnel et identifier les exigencesdu métier d’aide soignant et l’évolution de son environnement ;• mobiliser ses compétences de lecture et d’écriture ;• évaluer les aptitudes et les capacités du candidat à se questionner sur sapratique professionnelle ;• développer ses capacités d’écoute et de communication.Attestation de suivi de l’action de formationUne attestation de suivi de l’action de formation est remise au candidatpar l’organisme de formation opérateur de la formation. Elle garantira laprésence régulière et continue du suivi du module.Organismes de formationL’enseignement du module de formation est dispensé soit par des institutsde formation initiale, soit par des organismes de formation professionnelle(publics ou privés et sous réserve de conformité avec la réglementation).Ces organismes s’assureront le concours de professionnels de santé expérimentéspour dispenser cette action de formation.Annexe III de l’arrêté du 25 janvier 2005Référencement des prestataires par l’ANFHModule de formation obligatoire (70h)L’ANFH a réalisé un référencement des organismes de formation proposant le module de formation obligatoire de 70 h dans le cadre de la VAE DPAS.Chaque délégation régionale de l’ANFH tient à disposition des agents et établissements qui le souhaitent une liste de prestataires sélectionnés en fonctionde plusieurs critères : conformité du contenu pédagogique de la formation, professionnalisme des intervenants, coûts acceptables de la formation.Accompagnement des candidatsL’ANFH réalise au niveau régional un référencement des organismes proposant l’accompagnement méthodologique dans le cadre de la VAE, plafonné à24 heures.Dans le cadre d’un accord signé avec l’Etat concernant les agents exerçant dans les EHPAD cotisants à l’ANFH et engagés dans un parcours de VAE DPAS, ilest possible pour tout agent éligible de demander le financement, dans le cadre du plan de formation de son établissement, ou d’un congé individuel, d’unAccompagnement Renforcé Méthodologique (ARM) plafonné à 94h s’appuyant sur un entretien préalable de positionnement pour élaborer un programmeindividualisé.JurysPrésident : le directeur régional des affaires sanitaires et socialesMembres DPAS• un directeur d’un institut de formation d’aides-soignants ;• un infirmier ou un infirmier cadre de santé, enseignant permanent d’un institutd’aides-soignants ;• un infirmier cadre de santé ou un infirmier, en exercice ;• un aide-soignant en exercice ;• un représentant de la direction d’un établissement sanitaire, social ou médico-socialemployant des aides-soignants.Membres DPAP 2• un directeur d’un institut de formation d’auxiliaires de puériculture ou d’un institut deformation de puéricultrices ;• un enseignant permanent d’un institut de formation d’auxiliaires de puériculture oud’un institut de formation de puéricultrices ;• un infirmier cadre de santé ou une puéricultrice en exercice ;• une auxiliaire de puériculture en exercice ;• un représentant d’un établissement sanitaire, social ou médico-social employant desauxiliaires de puériculture ou son représentant, membre de l’équipe de direction.1Arrêté du 25 janvier 2005 (JO 3 février 2005) modifié par l’arrêté du 22 novembre 2005 (JO 30 novembre 2005) relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour le diplôme professionnel d’aide-soignant.2Arrêté du 16 janvier 2006 (JO 1er février 2006) relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture.Annexes de l’arrêté du 25 janvier 2005 publiées au BO Santé 2005/02 en ligne sur http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/index.htm3Annexes de l’arrêté du 16 janvier 2006 publiées au BO Santé 2006/02.39


@tes Sites ressourcesSur le dispositifANFH – VALIPROw.anfh.aadresses utiles parrégion…permettant tant l’exercice de ces emplois.CENTRE INFFO - DOSSIER VAEvae-1074.htmlSur les diplômeshttp://www.anfh.asso.fr/valipro/index.htm/www.anfh.asso.fr/valipro/index.htmSite thématique de référence (création : 1999) : démarches, réglementation,En ligne aussi des fiches identifiant des métiers (ou groupes de métiers) par grandsecteur d’activités des établissements sanitaires, sociauxet médico-sociaux, nés en activités, sous activités, avec mention des diplômes accessibles par la décli-VAEhttp://www.centre-inffo.fr/maq100901/dispositif/vae.htm/www.centre-inffo.fr/maq100901/dispositif/vae.htmLe dispositif, son fonctionnement, les textes officiels, adresses et liens utiles…Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement :Fiche pratique : La validation des acquis de l’Expériencehttp://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/formation-professionnelle/validation-acquis-experience-Synthèse sur le dispositif, la procédure, le RNCP, les contacts…AuvergneCARIF Gentiane : http://www.validatiCNCP – RNCP : Site de lacommission nationale de certification@PBasse-NormandiePORTAIL VAE : http://www.vae-bn.infprofessionnelle :http://www.cncp.gouv.fr/www.cncp.gouv.frPrésentation de la Commission, du Répertoire National des Certifications Pro-fessionnelles, nelles, liste et moteur de recherche des diplômes, titres et certificats dequalificationBourgogneBretagneChampagne ArdenneC2R : http://www.c2r-bourgogne.orgGREF Bretagne : http://www.gref-bretARIFOR - PORTAIL VAE : http://www.Sites des organismes certificateurs t :CentreALFA : http://www.alfacentre.org/vae/AFPA – Ministère de l’Emploi : Titres professionnels du Ministèrede l’emploi :http://banque.deat.afpa.frBanque de données des titres homologués du Ministère de l’emploi, avec classementde l’ensemble des Référentiels Emplois Activités Compétences (REAC) etRéférentiels de certification (RC) ayant été publiés au Journal Officiel.AFPA (Association Nationale pour la formation professionnelledes adultes) – Valider les acquis de l’expérience :http://www.afpa.fr/partenaire/vae.htmlInformations et moteur de recherche des certifications accessibles par la VAEAFPA - Téléformation et savoirs (TFS) :http://www.tfs.afpa.fr/site2/index.aspRessources audiovisuelles sur la VAE dans la collection «Métiers de la formation»CNAM (Conservatoire National des Arts et Métiers)Qu’est-ce que la VAE ?http://dnf.cnam.fr/viatic/EDUCATION NATIONALE : Validation des Acquis de l’Expériencehttp://eduscol.education.fr/D0077/accueil.htmInformations et carte des CAVA (Centre académique de validation des acquis)ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : La Validation des Acquis de l’Expériencedans l’enseignement supérieurhttp://www.education.g ouv.fr/sup/vaep/default.htmSite « Formation continue universitaire »: dossier « La Validationd’Acquis » :http://www.fcu.fr/temp/confdir/consultation/pagep.php?page=vae_infoMinistère de l’Agriculture – Base de données duCNPR (CentreNational de Promotion Rurale)http://www.cnpr.educagri.fr/bddvae/vae_int.cfm/www.cnpr.educagri.fr/bddvae/vae_int.cfmMoteur de recherche sur les certifications et diplômes accessibles par la VAE dansle champ de l’agriculture et de la pêche.Ministère de la Jeunesse et des sports - Validation des acquis del’expérience ence (VAE)http://www.jeunesse-sports.gouv.fr/formations/vae.aspPrésentation du dispositif, des textes de référence et des diplômes accessibles parla VAE dans le champ de la jeunesse, des sports et de l’animation.Ressources en régionsCertains organismes en région ont pour mission de centraliser et diffuser les inconstituent des sites très utiles. Ils recensent aussi les lieux ressources et publieAlsaceFranche-ComtéHaute-NormandieGuadeloupeGuyaneIle-de-FranceLanguedoc RoussillonLimousinLorraineMidi-PyrénéesNord Pas-de-CalaisPACAPays de la LoirePicardiePoitou CharentesLa RéunionRhône-AlpesCARIF Alsace : http://www.carif-alsacCEDRE CARIFE : http://www.cedre-fcEREF – CREFOR – RANFOR : http://wCARIF OREF : http://www.carif-oref-gCRIEV – Portail VAE : http://www.vaegPôle régional information conseil en VCARIF : http://www.cariflr.frCARIF : http://www.carif-limousin.netINFFOLOR : http://www.inffolor.org/vCARIF OREF : http://www.cariforef-mPORTAIL VAE : http://www.vae-npdc.fCARIF – PORTAIL VAE : http://www.vaCARIF OREF : http://www.cariforef-pdDIFE : http://www.dife.com/vae/accueCARIF : http://www.carif-poitou-chareCARIF OREF : http://www.runformatioPRAO : http://www.prao.org40 Réalité et Recherche - N°43 avril 2006


VAE... pour en savoir plusSecteur sanitaire et socialMinistèreValidation des acquis pour les diplômes du travail socialhttp://www.social.gouv.fr/article.php3?id_article=772#repere4Informations sur les sites des DRASS (Directions régionales desaffaires sanitaires et sociales) :Liste sur http://www.social.gouv.fr«Où s’informer – Vos interlocuteurs en régions»Quelques DRASS proposent des espaces VAE sur leur site : http://www.ile-de-france.sante.gouv.frhttp://www.midipy.sante.gouv.fr/metiers/modalpro/vae/index.htmhttp://www.rhone-alpes.sante.gouv.fr/metiers/vae/accueil.htmRapports et actesformations relatives à la formation professionnelle, et notamment à la VAE etnt guides et documents pratiques.e.org/vae/index.htmlon-auvergne.orgagne.com/Public/rubriques_publiques/consulter_les_dossie/vae/viewae-champagne-ardenne.comsommaire.htmorg/pages/page_droit_carife/page_vae.htmlww.crefor.asso.fr/ranfor/cadres_vert.htmlpe.com/vae/vae.phpuyane.orgAE : http://www.infovae-idf.com/vae/home.htmlae/index.htmp.asso.fr/vae2004/accueil_gpub.htmre-paca.orgl.org/getPage.asp?id=70il_vae.htmlntes.asso.fr/MASC25/default.asp?INSTANCE=VAEn.orgA la documentation françaiseValidation des acquis de l’expérience : du droit individuel à l’atoutcollectifDanielle VILCHIEN, Thomas AUDIGE, Jean DEBEAUPUIS, Patrick SE-GAL, Inspection générale des affaires sociales, 2005, 138 p.Gagner en compétences pour gagner en compétitivité : étude surles pratiques de VAE dans les entreprises industrielles et de servicesà l’industrieXavier PETTE, Charlotte DEVIN, Ministère de l’économie, des finances etde l’industrie : Direction générale des entreprises, 2005, 113 p.Validation des acquis de l’expérience : construire une professionnalisationdurableRapport d’étape.- Haut comité éducation-économie-emploi, 2004,127 p. (téléchargeables sur le site http://www.ladocumentationfrancaise.fr)A l’Education nationaleLa validation des acquis de l’expérience en actesAlbert-Claude BENHAMOU, Ministère de l’Education nationale, 2005,143 p + 4 tomes annexes. (téléchargeable sur le site : http://www.education.gouv.fr/rapport/rapport_benhamou_0605.htm)La validation des acquis de l’expérience à l’Éducation nationaleInspection générale de l’Education nationale ; Inspection générale del’Administration de l’Education nationale et de la recherche, 2005,54 p. (téléchargeable sur le site : ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/syst/igaen/rapports/vae_2005.pdf)Actes sur le thème de l’accompagnement«L’accompagnement en VAE : enjeux, pratiques et perspectives» :Actes du colloque, 1er juillet 2005, OrléansGIP Alfa Centre, 2005, 87 p. (http://www.alfacentre.org/vae/pdf/actes_colloque_vae_05_07_01.pdf)«VAE : Accompagnement des candidats et travail du jury» : actesde colloque des 1er et 2 décembre 2004 à Poitiers.- CARIF Poitou-Charentes, 2005, 71 p. (Collection « Repères 57) (ftp://portail.carif.org/ftpcarif/pdf/repere/Repere57.pdf)41


OuvragesVAE aide-soignant. Module de formation obligatoire. Validationdes acquis de l’expérience pour l’obtention du DPASGERACFAS, Masson, 2005.L’ouvrage développe les 5 grands thèmes du module de formation obligatoireVAE DPAS.VAE : mode d’emploi. La validation des acquis de l’expérienceFrançoise Leplâtre, Centre INFFO, 2005.La procédure de vérification, d’évaluation et d’attestation des compétencesdes candidats à la VAE constitue la matière du guide, plus particulièrementdestiné aux professionnels de l’information sur la validationdes acquis de l’expérience (certificateurs et structures d’accueil).DRH, salariés : sachez utiliser la VAE. Enjeux, mise en oeuvre,bilan et perspectivesNathalie Tibi-Cognet, EMS Editions, 2006.Au carrefour des intérêts des entreprises et des salariés, la VAE peutdevenir un outil essentiel de gestion et de développement des ressourceshumaines.VAE : quand l’expérience se fait savoir. L’accompagnement envalidation des acquisAlex Lainé, ERES Editions, 2005.L’ouvrage présente la méthode d’accompagnement des candidats miseen œuvre pour les diplômes relevant du ministère de la Jeunesse et desSports. Cette méthode, que l’auteur a largement contribué à définir, esttransférable pour l’obtention d’un diplôme délivré par d’autres ministèresvalideurs.La VAE, valoriser son expérience par un diplômeMartine Gazave, Nicole Hennetier, Vuibert, 2004Ce guide pratique rappelle les bases de la VAE et les démarches enmatière de VAE.La VAE du CAP au BTSJean-Pierre Urso, Chiron, 2004.Ce Guide aide à construire un parcours de VAE pour les candidatsintéressés par un diplôme de l’Education nationale.Validation des acquis de l’expérience. Pourquoi ? Comment ?Monique Clément, Maryse Faure, Christian Lagalice, Hachette, 2004.Ce guide rappelle le cadre et le contexte de la validation des acquisprofessionnels jusqu’à la validation des acquis de l’expérience (VAE) etdécrivent la démarche du demandeur.DossiersCEREQ - www.cereq.fr• Logiques d’accès à la VAE et parcours de validationRELIEF 12, janvier 2006 (rapport)• Parcours de VAE, des itinéraires complexes, longs, à l’issueincertaineBref, n° 224, novembre 2005• Autour de l’expérience et de sa validationFormation Emploi, n°88, octobre-décembre 2004CENTRE INFFO - www.centre-inffo.fr• La VAE dans les entreprisesActualité de la Formation Permanente, n°195, mars-avril 2005• Le conseil en VAE, une opportunité de renouvellementdu conseil professionnelActualité de la Formation Permanente, n°198, septembre-octobre2005• L’accompagnement des personnes pour la validation desacquis de l’expérienceActualité de la Formation Permanente, n°197, juillet-août 2005• La validation des acquis : un dispositif à questionnerActualité de la Formation Permanente, n°196, mai-juin 2005• La validation des acquis de l’expérience poursuit sondéveloppement en 2004Ministère de l’Education nationale, Note d’information 05.29,octobre 2005ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/dpd/ni/ni2005/ni0529.pdf• La VAE au sein du Ministère chargé de l’emploi en 2004DARES, Premières informations, premières synthèses, n°41.2, octobre2005http://www.travail.gouv.fr/IMG/pdf/PIPS_VAE_Ministere_en_2004_10_2005.pdf• La validation des acquis de l’expérience dans le champsanitaire, social et médico-socialLa Gazette de l’Hôpital, n°56, juin 2005• La validation des acquis de l’expérienceUHRIF, Hôpital d’Ile de France, n°38, novembre 2005http://www.uhrif.asso.fr42 Réalité et Recherche - N°43 avril 2006


A B E C E D A I R E D E L A V A EAAccompagnement : soutien méthodologiqueapporté porté au candidat à la VAE par unprestataire dans l’élaboration de son dossierdestiné à l’organisme valideur. Démarchefacultative, mais fortement conseilléepour aider le candidat dans sa démarcheet augmenter ses chances de succès.Acquis : ensemble des savoirs et savoirelamaîtrise dans une activité professionnelle,nelle,faire dont une personne manifeste sociale ou de formation. Les acquis exigéspour suivre une formation constituent nt lespré-requis. (1)Activité : ensemble des tâches effectivementréalisées par la personne concourant à uneou plusieurs fonctions dans l’entreprise,selon des conditions d’exercice identifiées.Aptitude : capacité supposée à exercerune activité (tâche à accomplir, emploià occuper, connaissance à acquérir. Lareconnaissance juridique de l’aptitude(certificat d’aptitude, liste d’aptitude…)ouvre accès à certains droits (emploi,formation…). on (1)CCapacité : ensemble de dispositions etd’acquis ,constatés chez un individu,généralement formulés par l’expression ess« être capable de …) (1)Certificat : assurance donnée par écrit,reconnaissant sa au titulaire un certainniveau de capacité vérifié par un contrôle.Le certificat ne peut être délivré que par undispensateur de formation. (1)Certificat de qualification professionnelle(CQP) : titre créé et délivré par une brancheprofessionnelle. Il valide des compétencestrès spécialisées dans un secteur.Certificateur (ou valideur) : autorité ouorganisme qui délivre le diplôme, le titreou le certificat de qualification et fixe lesconditions particulières de recevabilité,la procédure à suivre, les modalités devalidation.Certification : opération ou document quiauthentifie les compétences es et savoir-faired’une personne par rapport à une normeformalisée par un référentiel. Dans le casd’une qualification professionnelle, lacertification renvoie à un diplôme, un titreou un CQP.Commission nationale de certification professionnelle(CNCP) : commission chargéed’établir et d’actualiser le répertoirenational des certifications professionnelles(RNCP) (Cf p 6). www.cncp.gouv.frCommission paritaire nationale de l’emploi(CPNE) : instance de concertation mise enplace au niveau national dans chaquebranche professionnelle, avec mission depromouvoir la politique de formation etde qualification dans le champ de leurcompétence professionnelle, notammentpar la création de certificat de qualificationprofessionnelle (CQP).Compétences professionnelles : miseen œuvre en situation professionnellede capacités qui permettent d’exercerconvenablement une fonction ou uneactivité (englobe les notions de savoir-faire,comportements et connaissances). (1)DDiplôme : document écrit établissantun privilège ou un droit. Emanant d’uneautorité compétente, le diplôme a unedimension juridique. Il conditionne l’accèsà certaines professions et à certainesformations ou concours. (1)EEvaluation des acquis : appréciationdes compétences et des connaissancesmaîtrisées par un individu à un momentdonné, à partir d’instruments (critères,normes…) ou de supports (épreuves,tests…) variables.JJury : instance désignée réglementairementpour la validation des acquis de l’expérienced’une certification, composée pour partiede professionnels et seule habilitée àdélivrer tout ou partie de la certification,à l’issue de la procédure d’évaluation(comparaison de l’expérience du candidatavec le référentiel de la certificationconcernée).NNiveau de formation : position hiérarchiséed’un diplôme, d’un titre ou d’une formationdans une nomenclature. (Cf grille desniveaux p 15). (1)PPoints relais conseil en VAE : organismespécialisé dans l’information, mais surtoutle conseil en VAE , proposant des entretiensindividualisés et gratuits pour apporter unconseil personnalisé dans la démarche etle choix des certifications, et orienter versles certificateurs compétents.Pré-requis : Maîtrise des savoirs et savoirfairenécessaires pour suivre valablementun module de formation ou une formationcomplète.RReconnaissance des acquis : prise encompte du capital de formation etd’expérience qu’un individu peut prouverpour lui-même et pour autrui (dispensateurde formation, employeur…). eur (1)Référentiel : liste d’une série d’actes, deperformances observables détaillant unensemble de capacités acités (référentiel deformation) ou de compétences (référentieldemétiers). (Cf notion de référentielsp 14). (1)Répertoire national des certificationsprofessionnelles (RNCP) : créé par la loi du17 janvier 2002 de modernisation sociale,le répertoire national des certificationsprofessionnelles a pour objectif de tenirà la disposition des personnes et desentreprises une information constammentà jour sur les diplômes, les titres à finalitéprofessionnelle et les certificats dequalification figurant sur les listes établiespar les commissions paritaires nationalesde l’emploi des branches professionnelles.TTitre professionnel : titre à finalitéprofessionnelle elle inscrit au RNCP, à lademande des autorités ou organismesqui les ont créés, après avis de laCommission nationale de la certificationprofessionnelle.VValidation des Acquis (VA) : procédureentreprise en vue d’une reconnaissanceinstitutionnelle des acquis. Acte officiel parlequel les acquis sont reconnus. (1)Validation des Acquis de l’Expérience(VAE) : modalité spécifique de délivrancede tout ou partie d’un diplôme ou titre àfinalité professionnelle ou d’un certificat dequalification. Permet également d’accéderà un cursus sde formation, sans justifier duniveau d’études ou des diplômes et titresnormalement requis.(1) Référence norme AFNOR X 50-750 : Formation professionnelle- terminologie (juillet 1996)


Les délégations régionales ANFH... @anfh.asso.fralpes@...51 boulevard des Alpes38240 MEYLANTél. : 04 76 04 10 40Fax : 04 76 04 10 41alsace@...Imm. "Le Sébastopol"- 5ème étagePlace des Halles - 3 quai Kléber67000 STRASBOURGTél. : 03 88 21 47 00Fax : 03 88 23 55 97aquitaine@...2 rue Dubernat33400 TALENCETél. : 05 57 35 01 70Fax : 05 56 84 18 13auvergne@...Résidence "La Margeride" - Bât. B26 rue de la Gantière63057 CLERMONT FERRAND CEDEX 1Tél. : 04 73 28 67 40Fax : 04 73 28 18 27bassenormandie@...3.20 quartier du Val14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRTél. : 02 31 46 71 60Fax : 02 31 46 71 61bourgogne@...Les Jardins du Raines14 rue Nodot21000 DIJONTél. : 03 80 41 25 54Fax : 03 80 41 46 05bretagne@...Le Magister - 6 cours Raphaël BinetCS9433235043 RENNES CEDEXTél. : 02 99 35 28 60Fax : 02 99 35 28 70centre@...21 rue Georges Litalien41000 BLOISTél. : 02 54 74 65 77Fax : 02 54 74 83 70champagneardenne@...20 rue Simon51723 REIMS CEDEXTél. : 03 26 87 78 20Fax : 03 26 87 78 29corse@...Immeuble "Napoléon"19 avenue du Général Leclerc20000 AJACCIOTél. : 04 95 21 42 66Fax : 04 95 21 23 90franchecomte@...15 rue de la RépubliqueBP 26925016 BESANCON CEDEXTél. : 03 81 82 00 32Fax : 03 81 83 57 14guyane@...Centre Psychothérapique de LaMadeleineRue des Flamboyants-BP 600697306 CAYENNE CEDEXTél. : 05 94 29 30 31Fax : 05 94 29 30 33hautenormandie@...85 A rue Jean Lecanuet76000 ROUENTél. : 02 32 08 10 40Fax : 02 32 08 10 41iledefrance@...38/40 rue Eugène Oudiné75013 PARISTél. : 01 53 82 82 32Fax : 01 53 82 82 39languedocroussillon@...Résidence "La Clairière" - Bât. 1441 rue du Pré aux Clercs34090 MONTPELLIERTél. : 04 67 04 35 10Fax : 04 67 04 35 18lareunion@...Immeuble Union Sociale44 quai Ouest97400 SAINT-DENISTél. : 02 62 90 10 20Fax : 02 62 90 10 21limousin@...Le Pré Saint-Yriex87920 CONDAT-SUR-VIENNETél. : 05 55 31 12 09Fax : 05 55 06 29 43lorraine@...Centre d'Affaires "Les Nations" -9ème étage23 boulevard de l'EuropeBP 14754504 VANDOEUVRETél. : 03 83 15 17 34Fax : 03 83 56 42 75midipyrenees@...Place Mendès France31400 TOULOUSETél. : 05 61 14 78 68Fax : 05 61 14 78 60nordpasdecalais@...Résidence "Le Richelieu"2 et 4 rue Bonté Pollet59000 LILLETél. : 03 20 08 06 70Fax : 03 20 08 06 71paysdelaloire@...1 Bd Salvador AllendeLes Salorges II - BP 60 53244105 NANTES CEDEX 4Tél. : 02 51 84 91 20Fax : 02 40 71 92 47picardie@...13 place Alphonse FiquetTour Perret - 3ème étage80000 AMIENSTél. : 03 22 71 31 31Fax : 03 22 71 31 39poitoucharentes@...26 rue Gay LussacImmeuble Le TriptyqueBP 40 95186038 POITIERS CEDEXTél. : 05 49 61 44 46Fax : 05 49 45 22 49provence@...7 rue d’Italie13006 MARSEILLETél. : 04 91 17 71 30Fax : 04 91 83 05 19rhone@...75 cours Emile Zola - BP 217469603 VILLEURBANNE CEDEXTél. : 04 72 82 13 20Fax : 04 72 82 13 29265 rue de Charenton75012 PARISwww.anfh.asso.fr

More magazines by this user
Similar magazines