Avis AO - Ministère de l'Habitat, de l'urbanisme et de la politique de ...

- Une fosse septique suivi d’un filtre percolateur et un bassin opérationnel de
maturation.
- Une fosse septique suivie d’un filtre planté de roseaux.
ARTICLE 7 : RELATION ET LIAISON TITULAIRE-MAITRE D'OUVRAGE
Tous les documents fournis par le BE seront obligatoirement rédigés en langue
française. Les dessins, plans, notes de calcul, etc. ... seront établis dans le système
métrique.
Les plans, les notes et les correspondances seront établis aux formats normalisés.
Dans l’accomplissement des missions qui lui sont confiées le BE ne sera en aucun
cas autorisé à se substituer au maitre d’ouvrage (MO) dans ses relations avec les
tiers ou dans le fonctionnement de ses services, le BE se limitera à donner des
conseils qu’il appartiendra ensuite au MO de transformer à sa convenance en
décisions où ordres d’exécution. Le BE tiendra le MO au courant de toutes les
relations qu’il aura à entreprendre avec des tiers pour l’accomplissement de son
travail : en particulier il transmettra sans tarder un double de toute correspondance
avec ces tiers.
ARTICLE 8 : BASES DE REGLEMENT
Les prestations objet du présent marché seront rémunérées par application des prix
du Bordereau des prix.
ARTICLE 9 : REVISION DES PRIX
Les prix du présent marché sont fermes et non révisables.
ARTICLE 10 : REGLEMENT DES SOMMES DUES
Le M.O se libérera valablement des sommes dues par lui en exécution du présent
marché par virement au compte du bureau d'études. Le paiement se fera en HT.
Le prestataire sera payé en Hors Taxe et le POT via le PNUD fournira une
attestation d’Exonération de TVA, après la fourniture de sa facture proformat.
NB : Cette facture doit être déposée au POT dés la notification du marché.
ARTICLE 11 : MODALITES DE PAIEMENT
Les paiements seront effectués par décompte mensuel.
ARTICLE 12 : NANTISSEMENT
Le titulaire pourra demander, s'il remplit les conditions requises, le bénéfice du
régime institué par le dahir du 28 août 1948 (23 Chaoual 1367) relatif au
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