Avis AO - Ministère de l'Habitat, de l'urbanisme et de la politique de ...

Les questions suivantes doivent être traitées :
· Quels types de données territoriales sont-elles recueillies?
· Comment sont-elles recueillies, à quels niveaux géographiques ?
· Quelles sont les formes d’échange de ces données?
· A quoi ces données servent-elles?
· Quels obstacles à surmonter afin d’assurer un partage fluide de données entre les
intervenants?
· Etc.
A l’issue de cette étape, le contractant produira une première grille de données territoriales
ventilées par thématique et par échelle d’observation, en clarifiant l’utilité du choix de chaque
donnée et en détaillant sa métadonnée 1 . Cette grille sera affinée suite à sa confrontation avec
l’offre.
2) Analyse de l’offre
Sur la base de la grille affinée dans l’étape précédente, le contractant fera une proposition des
institutions et organismes clés devant faire l’objet des consultations et d’entretiens directs. Ces
organismes seront principalement les entités chargées de la production officielle des données
territoriales au sein des administrations publiques ; toutefois, ce champ peut être étendu à d’autres
organismes que le contractant jugera utiles, le but de ces investigations est de :
1. Identifier et qualifier les données territoriales produites, satisfaisant les besoins exprimés
dans la phase précédente;
2. Relever les contraintes éventuelles (disponibilité; droits d’accès à ces données ; droits
d’utilisation ; compatibilité entre les données, etc.);
3. Classer les données selon leur pertinence territoriale;
4. Examiner la prédisposition des partenaires producteurs de la donnée territoriale à coopérer
et à partager leurs informations, et les modes de concrétisation de cette coopération
(convention, échange de prestations et de savoir-faire, approche gagnant/gagnant etc.) ;
Suite à cette analyse, le contractant élaborera un référentiel des données territoriales pertinentes,
comportant une identification détaillée et précise des éléments suivants :
· Inventaire des producteurs.
· Liste des données territoriales avec indication très fine des domaines (économie, social, etc.)
et des sous domaines (industrie, agriculture, chômage, etc.) ainsi que leurs échelles
territoriales.
· Procédures de mise à disposition des données (public, contrat, vente, etc.).
· Période et lieu de collecte.
· Support de diffusion et de valorisation.
· Contraintes (mise en forme, restrictions, …).
· Etc.
1 La métadonnée relatant la qualité de la donnée ou de l’indicateur doit préciser entre autres les institutions et organismes
producteurs et les possibilités d’y accéder.
CPS AOO n°09/2013 Page 9 sur 25