Avis AO - Ministère de l'Habitat, de l'urbanisme et de la politique de ...

ARTICLE 30 : REVISION DES PRIX
Conformément aux dispositions de l’article 14 paragraphe 2 Alinéas 2 et 3 décretN°2-06-388 précité,
les prix du présent marché sont révisables.
Les modalités de la révision des prix seront conformes à la réglementation en vigueur.
La formule à appliquer à ces prix révisables est la suivante :
P = PO [0, 15 + 0, 85 X (ING / INGO)]
Dans laquelle:
P
PO
INGO
ING
: Le prix révisé de la prestation considérée.
: Le prix initial de cette même prestation.
: Index de l’ingénierie du mois de la date limite de la remise des offres.
: Index de l’ingénierie du mois de la date de l’exigibilité de la révision.
ARTICLE 31 : DELAI D’APPROBATION
Conformément à l'Article 79 du Décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007), le
Consultant ne sera libre de renoncer à son entreprise que si l’approbation de son marché ne lui est
pas notifiée dans un délai de 90 (quatre-vingt-dix) jours à partir de la date fixée pour l’ouverture des
plis remis par les concurrents.
Si l'approbation du marché n'a pas été notifiée à l'attributaire dans les délais prévus par l'article 79
précité, et que l'attributaire maintient son offre, le prix du marché sera révisable en application de
la formule de révision des prix prévue à cet effet par le C.P.S.
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