Avis AO - Ministère de l'Habitat, de l'urbanisme et de la politique de ...

PREAMBULE
Appel d’offres ouvert sur offres de prix en application de l’alinéa 2, § 1 de l’article 16 et de l’alinéa 3
§ 3 de l’article 17 du décret n° 2.06.388 du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007), fixant les conditions
et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et
à leur contrôle.
Entre :
Le Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Politique de la Ville, représenté par Monsieur
Abdelouahed FIKRAT, Directeur de l’Aménagement du Territoire.
D’une part
Et :
- Monsieur :
- Agissant en qualité de :
- Au nom et pour le compte de :
- Forme juridique de la société :
- Au capital de :
- Faisant élection de domicile :
- Inscrit au registre de commerce sous numéro : Ville :
- Affilié à la C.N.S.S. sous numéro
- Patente N° :
- Titulaire du Relevé d’Identité Bancaire N° (24 chiffres) :
- Ouvert auprès de la banque :
En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés
Désigné ci-après par le terme "le Contractant"
D’autre part
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
CPS AOO n°09/2013 Page 3 sur 25