Avis AO - Ministère de l'Habitat, de l'urbanisme et de la politique de ...

a) Finalisation de la grille des données territoriales
Cette étape consiste à arrêter la grille des données territoriales d’observation des dynamiques des
territoires. Cette grille, présentée selon les normes internationales en vigueur, sera composée d’une
sélection minimale d’une trentaine d’indicateurs jugés stratégiques et une liste de ceux potentiels
(pour lesquels les opérations de collecte peuvent être différées).
La sélection minimale doit être basée sur des critères scientifiques et objectifs que le contractant
doit soumettre à la validation préalable du maitre d’ouvrage (pertinence par rapport aux objectifs et
missions de l’ODT, disponibilité, prédisposition des partenaires producteurs à coopérer et à
partager….).
En effet, la collecte des données n'est pas une fin en soi, l’objectif est de disposer d’une bonne
connaissance sur les territoires, qui soit cohérente, partagée et appuyée par des indicateurs
pertinents sélectionnés. Ainsi, loin de vouloir collecter un nombre pléthorique d'indicateurs, le but
est de cibler parmi la masse des données disponibles, des indicateurs pertinents, documentés et
surtout cartographiables, et proposer de nouveaux indicateurs. Nous entendons par pertinence, la
capacité de ces indicateurs à mettre en exergue les disparités territoriales, les dynamiques
territoriales, les potentiels et les handicaps des territoires.
b) Mise en œuvre du protocole de collecte des données territoriales stratégiques
Lors de cette étape, le contractant est appelé à définir et mettre en œuvre les protocoles de collecte
des données territoriales jugées stratégiques pour l’ODT en procédant à :
o
o
La formalisation des protocoles d’acquisition (convention/protocole d’accord, échange
de prestations et de savoir-faire, courrier officiel/ mail/ site internet/ déplacement chez le
producteur, etc.) pour chaque donnée territoriale identifiée. A ce titre, le contractant est
invité à puiser des propositions formulées dans le cadre de l’étude de définition de l’ODT.
La concrétisation des protocoles d’acquisition des données territoriales d’observation des
dynamiques des territoires à travers :
- La concrétisation des conventions (engagements) de collecte de données
territoriales, le cas échéant, en favorisant l’approche gagnant/gagnant.
- La proposition des modalités de mise en œuvre pour les autres protocoles ne
nécessitant pas de conventions.
- Les outils et les moyens techniques et humains mis en place au niveau des
partenaires du réseau
- La collecte et la structuration de l’ensemble des données territoriales identifiées,
selon les différentes thématiques définies et à différentes échelles territoriales
arrêtées.
- L’élaboration des indicateurs associés: conception d’une fiche analytique pour
chaque indicateur.
CPS AOO n°09/2013 Page 10 sur 25