ECOQUARTIER VALLIN FIER LOT C CONSULTATION DE ... - Annecy

ECOQUARTIER VALLIN FIERLOT CCONSULTATION DE PROMOTEURSET D'ARCHITECTESREGLEMENT DE LA CONSULTATIONPHASE 1 - CANDIDATURESOctobre 2012

SOMMAIREA – PRESENTATION GENERALE DE L'OPERATIONI – Contexte......................................................................................................................................3II – Périmètre de l'opération..............................................................................................................4III – Enjeux de l'aménagement.........................................................................................................5IV – Présentation sommaire du projet..............................................................................................6V – Descriptif sommaire du lot C....................................................................................................10B – REGLEMENT DE LA CONSULTATION (Phase 1 –Candidatures)I – Organisation de la consultation.................................................................................................11II – Constitution des équipes..........................................................................................................11III – Critères de sélection des candidats.........................................................................................11IV – Composition des dossiers de candidature...............................................................................12V – Déroulement de la consultation................................................................................................13VI – Documents remis aux candidats.............................................................................................13VII – Indemnisation des candidats..................................................................................................14VIII – Informations pratiques...........................................................................................................14Vallin Fier / Lot C / Consultation de promoteurs 2 / 14

A – PRESENTATION GENERALE DE L'OPERATIONI – CONTEXTEForte d’un patrimoine naturel exceptionnel, nichée entre lac et montagnes, la Ville d’Annecy a faitdu développement durable un engagement fort qui se traduit dans ses projets au quotidien.Le secteur Vallin Fier, situé en entrée nord de la ville, est aujourd’hui en pleine mutation. Marquépar la délocalisation des usines Gillette au début des années 90 et la démolition du patrimoineindustriel, dont il subsiste toutefois un bâtiment remarquable réhabilité à vocation administrative, ilest actuellement partiellement occupé et en partie maîtrisé par la collectivité.Ce site de 17ha environ constitue un secteur d’intervention prioritaire, sur lequel il s’agit dedévelopper le premier écoquartier de la Ville, avec l’objectif affirmé de faire revenir les familles encentre ville en permettant à chacun de trouver le logement adapté à ses besoins et à ses revenuset en offrant des conditions de vie optimales.Ce projet d’écoquartier s’élabore autour du programme d’aménagement suivant :• construction d'environ 900 logements avec un tiers de logements sociaux et un tiers delogements intermédiaires, le tiers restant étant destiné à l'accession libre. Trois centslogements environ sont en cours de construction à l’emplacement des anciens entrepôtsMauris Bois, la construction de 600 logements est donc encore prévue dans le quartier,• réalisation d’une trame verte qui structure le quartier,• restructuration du réseau viaire, création de dessertes et de traversées en modes doux,• construction d’un équipement pour l’enfance regroupant une école maternelle etélémentaire, une crèche et un centre de loisirs,• réalisation d’une salle municipale de proximité,• création d’activités commerciales et tertiaires.Le site se trouve dans un secteur de renouvellement urbain qui connaît déjà des mutations,comme la récente réalisation de l’EHPAD Les Parouses ou encore la construction en cours delogements sur l’ancien terrain « Mauris Bois ». Il présente donc un vrai potentiel d’évolution.La mutation en cours amène la Ville à s’interroger sur le devenir du site et du quartier dans saglobalité. Le souhait de la Ville est de donner une cohérence à ces évolutions et une identité plusforte au quartier à travers la réalisation d'un écoquartier.Même si le périmètre de l’écoquartier est aujourd’hui clairement délimité et correspond à unsecteur opérationnel, il doit s’intégrer dans un territoire plus vaste constitué par l’ensemble dusecteur nord-ouest de la commune. L’écoquartier Vallin-Fier tissera donc de réels liens avec tousles éléments du tissu urbain qui l’entourent :• au nord, l’entrée de ville, le centre commercial Carrefour et le centre hospitalier de laRégion d’Annecy,• à l’ouest, le Parc des Sports, la salle de concert de l’Arcadium, le boulodrome,• au sud-ouest : le quartier Marius Rulland en mutation et le Vallon du Fier,• à l’est : une réflexion est en cours sur la création d’un percement souterrain depuis leboulevard Bellevue sous la ligne de chemin de fer et l’avenue de Brogny.Vallin Fier / Lot C / Consultation de promoteurs 3 / 14

II – PERIMETRE DE L'OPERATIONVallin Fier / Lot C / Consultation de promoteurs 4 / 14

III – ENJEUX DE L'AMENAGEMENTLes enjeux du projet ont été définis de la manière suivante :• Proposer une nouvelle offre de logements, comprenant une part importante de logementssociaux et des logements réservés à l'accession à prix maîtrisés ;• Proposer une architecture innovante (forme, matériaux utilisés, intégration des nouvellestechnologies en particulier celles tournées vers le développement durable...) ;• Tisser des liens entre le site et son environnement, et participer à la requalification globaledu secteur ;• Chercher une continuité commerciale le long de l'avenue de Genève ;• Optimiser la consommation d'espace et garantir la pérennité de cet écoquartier, par untravail sur les densités et les typologies ;• Prendre en compte la gestion raisonnée des eaux pluviales, de la biodiversité et desusages des espaces publics ;• Assurer la mixité sociale et la diversité des fonctions urbaines nécessaires à l'équilibre et àla dynamique du site et du quartier ;• Participer à la réduction de la place de la voiture en ville ;• Prévoir la mutabilité du site ;• Prendre en compte les économies d'énergie et la gestion des déchets ;• Réaliser des bâtiments (publics et privés) vertueux en matière énergétique ;• Anticiper et éviter les nuisances (propagation des bruits urbains et des éventuellespollutions des solsVallin Fier / Lot C / Consultation de promoteurs 5 / 14

IV – PRESENTATION SOMMAIRE DU PROJETNBoulevard du FierRue Marius VallinMNouveau cheminLKGAvenue de GenèveEFBoulevard BellevueNouvelle voieABCDChemin des FinsIHJRue Léo LagrangeSchéma d'organisation de l'éco-quartierAtelier de la GèreVallin Fier / Lot C / Consultation de promoteurs 6 / 14

La présentation qui suit reste sommaire. Des éléments plus détaillés seront fournis lors de ladeuxième phase de la consultation avec la transmission d'un cahier des charges présentant lescontraintes réglementaires d'implantation et de conception ainsi que le cahier des charges descontraintes environnementales.IV.1 Le site de Vallin FierSur l'ensemble de ce secteur Nord-Ouest, il existe déjà de nombreux équipements dont pourrontbénéficier les futurs habitants de l'écoquartier :• le stade, le boulodrome, la piscine-patinoire ;• l'Arcadium, réhabilité selon une démarche de Haute qualité environnementale, est unéquipement à usage de spectacles et salons depuis le 18 mars 2009 ;• le square Gillette (face à la zone de l'autre côté de l'avenue de Genève) a été récemmentaménagé en espace d'agrément.Une grande partie du site était préalablement occupé par les usines Gillette, qui ont étédélocalisées au début des années 1990. De cette époque subsiste un bâtiment remarquable,réhabilité à vocation administrative (Crédit Mutuel), qui bénéficie aujourd'hui du label «Patrimoinedu XXe siècle en Rhône-Alpes ».L'immeuble «Genève», où siège la SED 74, accueille également des locaux administratifsappartenant au Conseil général de Haute-Savoie.Un EHPAD dénommé «Les Parouses » vient d'être construit en face de la piscine-patinoire.La mutation du site interroge le devenir du quartier dans sa globalité.Même si le périmètre de l'écoquartier est clairement délimité et correspond à un secteuropérationnel, il doit s'intégrer à un plus vaste territoire cohérent constitué par l'ensemble dusecteur Nord-Ouest de la commune. Le site Vallin-Fier tissera de réels liens avec tous leséléments du tissu urbain qui l'entourent et participent à le définir :• au Nord : entrée de ville, centre commercial Carrefour et lien avec le nouvel Hôpital deMetz-Tessy ;• à l'Ouest : parc des sports / salle de concert de l'Arcadium / boulodrome ;• au Sud-Ouest : le quartier Marius-Rulland en mutation / le Vallon du Fier ;• à l'Est : réflexion existante d'un percement de souterrain depuis le boulevard de Bellevuesous la ligne de chemin de fer et l'avenue de BrognyIV.2 Les logements programmésIl s'agit d'un programme d'environ 900 nouveaux logements. Conformément au règlement du PLU,la mixité des logements sera faite selon cette répartition :• 30 % minimum de logements locatifs sociaux ;• au moins 100 logements en accession à prix maîtrisé sur la totalité de l'écoquartier.Afin d'assurer une mixité au sein du parc social à construire sur l'ensemble du quartier, il seraprécisé un niveau de diversité par types de financements (du PLAI au PLS). En jouant sur lestypes de financements, les publics bénéficiaires ne sont pas les mêmes, permettant une mixité desprofils sociologiques des habitants.Une attention particulière sera portée à la taille des logements. En effet, l'objectif étant d'impulserVallin Fier / Lot C / Consultation de promoteurs 7 / 14

le retour de familles avec enfants sur Annecy, les grands logements seront privilégiés. Cependant,les phénomènes de décohabitation et de vieillissement de la population (maintien à domicile depersonnes âgées non dépendantes) poussent à la construction de petits logements. La mixité destailles de logement sera donc respectée.La construction d'un ensemble de 300 logements sur le terrain précédemment occupé par lesentrepôts Mauris Bois et le garage Speedy. Cet ensemble sera composé de plusieurs immeubleset d'un jardin public au centre de l'îlot. Les constructions répondront aux normes BBC (bâtimentbasse consommation), notamment grâce à une isolation renforcée, l'eau chaude sanitaire solaireou encore un système énergétique performant.IV.3 Les équipements publicsUn nouvel équipement public dédié à l'enfance regroupera :• une école maternelle et élémentaire ;• une structure petite enfance de 40 berceaux ;• un centre de loisirs.Au 113 boulevard du Fier, une salle de quartier prendra place dans une partie de l'ancienneMaison des Eaux et Forêts.Ces nouveaux bâtiments seront emblématiques de l'image souhaitée pour l'écoquartier. Innovantsen matière d'architecture et particulièrement vertueux au niveau énergétique, ils seront la vitrineexemplaire de l'esprit qui a accompagné la conception de ce quartier.IV.4 Les commerces et servicesLes commerces et services de proximité accompagneront cette urbanisation pour offrir leursactivités au plus près des habitants et assurer une ambiance de quartier.Un immeuble de bureaux de 2 300 m² prendra place le long du boulevard du Fier.La réalisation d'activités commerciales de proximité sera recherchée au niveau des rez-dechausséesur l'avenue de Genève dans un esprit de complémentarité entre le centre commercialCarrefour et les commerces de centre-ville.Seront encouragées entre autres les installations d'activités commerciales en lien avec ladémarche de l'écoquartier, comme une supérette de produits bio, issus de circuits courts ou ducommerce équitable (coopératives par exemple).IV.5 Les espaces publicsDes aménagements publics de qualité et des espaces paysagers permettront d'offrir aux habitantsun cadre de vie privilégié tout en créant une continuité avec les quartiers environnants. Ilsaccompagneront les équipements publics et sportifs, ainsi que les voies existantes et à créer.Le boulevard Bellevue existant est prolongé à l'Ouest. L'extrémité Nord du terrain constituera uneporte d'entrée de ville.L'aménagement du site sera marqué par une présence forte du végétal notamment autour d'unetrame verte qui constituera un espace majeur de desserte piétonne, de promenade, et devalorisation du quartier. Les rapports entre cet espace paysager public et les espaces vertsVallin Fier / Lot C / Consultation de promoteurs 8 / 14

privatifs de l'opération sont particulièrement étudiés, à la fois dans un souci de continuité visuelleet d'identification claire des rapports public/privé.La trame verte participe aussi au souhait d'accroître la biodiversité urbaine, permettant destimuler :• la biodiversité spontanée, en faisant venir la nature en ville, par la création de milieuxspécifiques ;• en relation avec les espaces naturels à proximité et par des jardins les plus diversifiés ;• la biodiversité cultivée, en assurant une variété des essences, en ayant recours à desespèces autochtones ou à des variétés horticoles anciennes et locales...Le quartier sera accessible à tous et notamment aux personnes en situation de handicap.IV.6 La qualité environnementale des constructions et de l'aménagementAfin de promouvoir une qualité esthétique, environnementale et écologique des espaces publics etdes bâtiments à construire, une grande attention sera portée aux aménagements respectueux desressources naturelles, des écosystèmes et du bien-être des futurs habitants. La gestion desdéchets (sur le chantier, puis sur le site occupé), le retour d'une biodiversité urbaine, la promotionde la mobilité douce comme alternative à la voiture individuelle ou le recours aux énergiesrenouvelables seront évidemment étudiés.Les conditions topographiques et climatiques sont prises en compte dans l'aménagement du siteet l'implantation des bâtiments à construire - régime des vents dominants, intensité desprécipitations et niveau d'ensoleillement. Afin de profiter des apports naturels et gratuits du soleil(tant en termes de luminosité que de captations thermiques), il s'agit d'implanter les bâtiments enévitant les masques solaires éventuels et en privilégiant de larges ouvertures.Sur les aspects énergétiques, des solutions ambitieuses sont recherchées. Le niveau deperformance énergétique à atteindre est au minimum celui du label suisse actuel Minergie, enaccord avec les objectifs du Grenelle de l'Environnement à l'horizon 2020.A l'échelle locale, le projet d'écoquartier respectera les prescriptions de l'Agenda 21 de la Villed'Annecy, du Plan climat du département de Haute-Savoie (en cours d'élaboration), du Plan actionénergie du CDDRA (Contrat de développement durable Rhône-Alpes) du bassin annécien.Pour la réalisation de l'écoquartier, l'utilisation des matériaux sains et « éco compatibles » estencouragée. Les matériaux nobles facilement réutilisables ou recyclables (bois, acier, verre...), lesmatériaux vernaculaires (notamment le bois) seront privilégiés ainsi que ceux à base de matériauxrecyclés.IV.7 Les déplacements et le stationnementLe site fait l'objet d'une réflexion générale quant aux différents modes de déplacements et à l'offrede stationnement.La desserte en transports collectifs sera facilitée et le recours à la voiture individuelle limité. Aucœur de l'écoquartier, la présence de l'automobile sera volontairement restreinte pour créer unezone apaisée. Le Plan local d'urbanisme limite l'obligation de stationnement à une place parlogement. La pénétration des stationnements liés au stade en cœur de site est évitée, au profitd'un parking public en ouvrage créé en entrée de quartier.Une recherche de continuité Est/Ouest est privilégiée. Un percement en prolongement duVallin Fier / Lot C / Consultation de promoteurs 9 / 14

oulevard Bellevue sous la voie ferrée et l'avenue de Brogny, qui serait réservé aux transports encommun, aux cyclistes et aux piétons, est envisagé pour l'avenir.Une réflexion spécifique quant à l'installation des arrêts de bus et des fréquences de passage seramenée avec le transporteur urbain Sibra. Ce dernier a fait déjà de l'avenue de Genève un axe fortde sa politique commerciale notamment depuis l'ouverture de la ligne Nord-Sud jusqu'au nouvelhôpital au Nord de l'agglomération, offrant sur cet axe une fréquence élevée de passages des bus.V – DESCRIPTIF SOMMAIRE DU LOT CCet îlot sera composé de 4 bâtiments dont les gabarits varieront de R+3, en cœur d'îlot, à R+4+a,le long du chemin des Fins.Implanté à l'arrière du Parc des Sports et à proximité immédiate du pôle enfance en cours deconstruction, ce lot permet de développer jusqu'à 68 logements en accession libre correspondantà environ 4 600 m² de surface de plancher.A l'image de l'ensemble du programme immobilier de l'écoquartier, la construction des bâtimentset l'aménagement de la parcelle devront intégrer une démarche environnementale (cf. A – IV.6 – laqualité environnement des constructions et de l'aménagement) permettant d'atteindre un niveau deperformance énergétique équivalent au label Minergie.Enfin, la Ville d'Annecy, propriétaire du terrain a une très forte volonté de privilégier lespropriétaires-occupants au détriment des propriétaires-investisseurs sur l'ensemble del'écoquartier Vallin Fier.Vallin Fier / Lot C / Consultation de promoteurs 10 / 14

B – REGLEMENT DE LA CONSULTATION (Phase 1 -Candidatures)I – ORGANISATION DE LA CONSULTATIONLe choix de l'équipe s’effectuera en 2 étapes sur la base d'un dossier de candidature dans unpremier temps puis d’une offre comprenant une esquisse ainsi qu'un engagement financier.II.1 Phase 1 : Candidatures (présente étape)Cette première phase correspond à la candidature des équipes dont la composition est décritedans le chapitre suivant. La Collectivité se réserve la possibilité de retenir 4 équipes au maximumsur références et moyens.II.2 Phase 2 : Sélection des offresLes candidats sélectionnés devront remettre un projet au stade « esquisse plus » accompagné dedocuments qui seront décrits dans le règlement de la consultation de cette phase spécifique.Lors de chacune des deux phases, un jury sera amené à sélectionner les équipes (en phase 1 -candidatures), puis à valider le groupement retenu et son projet (en phase 2 – sélection desoffres).II – CONSTITUTION DES EQUIPESLes équipes seront constituées d'un promoteur associé à un architecte, un paysagiste et unspécialiste du développement durable dans le domaine du bâtiment.La mandataire du groupement ainsi constitué sera le promoteur. En cas d'association depromoteurs au sein d'une même candidature, le rôle de mandataire sera assuré par un seulpromoteur clairement désigné dans la phase 1 – candidatures. Les promoteurs présentésresteront seuls maîtres d'ouvrage du projet. Sauf en cas d'accord express de la commune, ils nepourront céder une partie de l'opération à un opérateur tiers.L'architecte de l'opération sera unique, le recours à la sous-traitance est par ailleurs interdit. Parailleurs, un même architecte ne pourra pas se présenter dans plusieurs groupements. L'architectese verra confier une mission complète par le promoteur, de la conception de l'ouvrage jusqu'à laréalisation.Il est enfin précisé que le promoteur devra rémunérer l'ensemble des membres de l'équipe deconception pour la phase 2 de la consultation – sélection des offres.III – CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATSToute offre non conforme sera rejetée.Trois critères de sélection permettront de juger les candidatures :Vallin Fier / Lot C / Consultation de promoteurs 11 / 14

• La capacité financière de l'équipe• La capacité technique de l'équipe (organisation, moyens et méthodologie)• La qualité architecturale et environnementale des références présentéesLes critères de sélection des offres seront détaillés dans le règlement de la consultation relatif à ladeuxième phase de sélection des offres.IV – COMPOSITION DES DOSSIERS DE CANDIDATURESChaque groupement devra remettre les documents suivants :Dossier de présentation de l'équipe comprenant• Une présentation du maître d'ouvrage, de ses moyens (joindre les CV de personnesamenées à travailler sur le dossier) et de sa philosophie• Une présentation de l'équipe de maîtrise d'œuvre et de ses moyens (joindre les CV depersonnes amenées à travailler sur le dossier)• Pour le maître d'ouvrage : un cadre de références joint à compléter par 5 référencesachevées et livrées maximum de projets immobiliers équivalents en détaillant :◦ la collectivité où est implanté le programme◦ le nom du programme immobilier◦ l'insertion ou non dans une opération d'aménagement, si oui, laquelle ?◦ les opérateurs associés éventuels◦ l'équipe de maîtrise d'œuvre◦ la SHON développée◦ le nombre de logements par typologie◦ le niveau de certification de qualité environnementale obtenu ou son équivalencerecherchée◦ le montant des travaux HT◦ le prix de sortie des logements◦ la date de livraison du programme• Pour le maître d'ouvrage et l'architecte, une présentation libre de références équivalentesrécentes• Pour l'ensemble des membres du groupement :◦ Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales etfiscales.◦ La copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire◦ Chiffre d'affaires des 3 dernières années◦ Certificat d'assuranceDossier explicitant les intentions et la méthodologie• Une note d'intention (1 A4 recto maximum) présentant les enjeux, le contexte urbain,l'équipe et le type d'opération envisagé• Une note méthodologique précisant a minima :◦ l'organisation de l'équipe en fonction des différentes phases du projet et la prise encompte du développement durable dans la gestion du projet◦ le montage opérationnel envisagé sur ce dossier◦ le planning général de l'opération (à compter du choix définitif du lauréat de laconsultation)◦ le type d'opération envisagéL'ensemble de ces documents devra être transmis sous format papier et informatique (ensembledes documents en format pdf).Vallin Fier / Lot C / Consultation de promoteurs 12 / 14

V – DEROULEMENT DE LA CONSULTATIONLa consultation démarre à la date de publication initiale réalisée par la Ville d'Annecy.V.1 Retrait du règlement de la consultation et de ses annexesLe règlement de la consultation accompagné de ses annexes peut être retiré auprès duDépartement de l'Aménagement Urbain de la Ville d'Annecy par les candidats intéressés à partirde la date de publication engageant la consultation et jusqu'à la date limite de dépôt descandidatures indiquée ci-après. Ils sont également téléchargeables sur le site internet de la Ville :www.annecy.frV.2 Déroulement de la consultationL'ensemble des candidatures réceptionnées avant la date limite de dépôt sera analysé par lesservices techniques de la collectivité. Cette analyse sera soumise à un jury qui déterminera les 4candidats au maximum admis à remettre une offre.Ce jury sera composée d'élus et de techniciens représentant la Ville d'Annecy.V.3 Calendrier prévisionnel de la consultationLe calendrier prévisionnel de la consultation s'établit de la manière suivante :• PHASE 1 - CANDIDATURESDate d'envoi à la publication : 12 octobre 2012Date limite de remise des candidatures : 9 novembre 2012 à 17hDate de la commission de désignation des 4 candidatures admis à poursuivre en phase 2 :semaine 48• PHASE 2 – SELECTION DES OFFRESTransmission du cahier des charges et du règlement de la consultation :semaine 48Date limite de remise des offres : semaine 5Validation du choix final : semaine 11VI – DOCUMENTS REMIS AUX CANDIDATSA partir de la publication de l'appel à candidature, les documents suivants seront remis auxcandidats en faisant la demande :Pour la phase 1 - candidatures :• le présent règlement de la consultation• les documents à renseigner (cadre de références A4)Pour la phase 2 – sélection des offres, les 4 candidats se verront remettre un nouveau règlementde la consultation (axé uniquement sur la phase 2) ainsi que les plans et cahiers des chargesrelatifs à la parcelle.Les critères de sélection des offres porteront sur la qualité architecturale, environnementale etl'insertion du projet ; les performances énergétiques et environnementales ; la qualité deslogements produits, leur typologie et leur prix de sortie, la charge foncière,...Vallin Fier / Lot C / Consultation de promoteurs 13 / 14

VII – INDEMNISATION DES CANDIDATSAucune indemnité ne sera versée aux candidats. Les frais d’étude et toutes les dépensesengagées par les candidats de quelque nature qu’elles soient, demeureront à leur chargeexclusive quelle que soit la suite donnée à leur proposition.VIII – INFORMATIONS PRATIQUESVIII.1 Modalités de dépôt des candidaturesLes plis cachetés contenant les candidatures pour la phase 1 - candidatures devront être adressésou déposés pour le vendredi 9 novembre 2012 à 17h, délai de rigueur à l'adresse suivante :Mairie d'AnnecyDépartement de l'Aménagement Urbain« Consultation de promoteurs Vallin Fier – Lot C »Place de l'Hôtel de VilleBP 230574 011 ANNECY CEDEXLes enveloppes porteront la mention « Consultation de promoteurs Vallin Fier – Lot C – NE PASOUVRIR ».VIII.2 Renseignements complémentairesTous les renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès du Département del'Aménagement Urbain auprès de :Madame Louise STEMMELIN, Chargée d'opérationsLigne directe : 04 50 88 39 78Mail : louise.stemmelin@ville-annecy.frVallin Fier / Lot C / Consultation de promoteurs 14 / 14