10.07.2015 Views

T R A D U C T I O N - Tessenderlo Group

T R A D U C T I O N - Tessenderlo Group

T R A D U C T I O N - Tessenderlo Group

SHOW MORE
SHOW LESS

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

Traduction française officieuse de la version officielle néerlandaise2. La période d’exercice des options ne sera ouverte qu’à partir du 5 ième jour ouvrébancaire qui suit l’approbation des comptes annuels par l’assemblée générale desactionnaires jusqu’au 15 ième jour ouvré bancaire avant la fin de chacune des annéescalendrier concernées.3. Les options ne pourront pas être exercées pendant les périodes fermées et, le caséchéant, les périodes occasionnelles d’interdiction (cf. Corporate Governance Charterde <strong>Tessenderlo</strong> Chemie SA).‣ Modification ou déviation des règles du planLe conseil d’administration se réserve à tout moment le pouvoir de modifier, de suspendreou de terminer le plan ou de dévier des règles concernant l’exercice des options et desautres règles du plan. Une telle modification, suspension, terminaison ou déviation nepeut porter atteinte aux droits ou obligations afférents à une option de souscription offerted’une façon qui serait défavorable pour le titulaire des options de souscription, sauf sil’accord du titulaire des options de souscription est obtenu.‣ Actions sous-jacentesChaque option ouvre le droit au titulaire de souscrire une action de <strong>Tessenderlo</strong> ChemieSA. Ces nouvelles actions seront du même genre et bénéficieront des mêmes avantagesque les actions ordinaires (plus particulièrement en matière de droit de vote, droit audividende et droit dans la distribution en cas de liquidation).‣ Règles applicables en cas de cessation de travail par le Bénéficiaire pour<strong>Tessenderlo</strong> <strong>Group</strong>Les principes de base sont les mêmes que celles du plan 2012CESSATION DE TRAVAIL - ANNEXEFin du contrat de travail Exerçables/NonNouveau planexerçablesRésiliation volontaire Options de souscriptionnon exerçablesPas de perte immédiate – L’exercice estlimité à la première année après lapériode pendant laquelle l’option n’estRésiliation involontaireautre que pour fautegrave ou résiliation parconsentement mutuel(Pré)pension – décès –incapacité de travail delongue durée – forceOptions de souscriptionexerçablesOptions de souscriptionnon exerçablesOptions de souscriptionexerçablesOptions de souscriptionnon exerçablespas exerçableL’exercice est limité à une période demaximum 1 an après la résiliation(dans la période de 7 ans)Pas de perte immédiate – L’exercice estlimité à la première année après lapériode pendant laquelle l’option n’estpas exerçableL’exercice est limité à une période demaximum 1 an après la résiliation(dans une période de 7 ans)Sans restrictions – les options desouscription peuvent être exercéesjusqu’à la date d’échéance3

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!