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T R A D U C T I O N - Tessenderlo Group

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pour une période de quatre ans. Son mandat prend fin après l’assemblée approuvantles comptes annuels de l’exercice clôturé au 31 décembre 2016.6. Nomination du commissairePrise d’acte de la fin du mandat de KPMG Réviseurs d’Entreprises SCR.Proposition de résolution :L’assemblée nomme PricewaterhouseCoopers Réviseurs d’Entreprises/Bedrijfsrevisorenavec siège social à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18 et siège administratif à2018 Antwerpen, Generaal Lemanstraat 67, en tant que commissaire pour une périodede trois ans. Le mandat expirera au terme de l’assemblée générale des actionnairesapprouvant les comptes de l’exercice 2015. PricewaterhouseCoopers Réviseursd’Entreprises/ Bedrijfsrevisoren est représenté par Peter Van den Eynde BVBA/SPRL,avec siège social à 9170 Sint-Gillis-Waas (Sint-Pauwels), Gentstraat 65C, avec commereprésentant permanent Monsieur Peter Van den Eynde. La rémunération annuelle ducommissaire pour les exercices 2013 jusqu’à 2015 s’élèvera à EUR 233.500. Cetterémunération sera adaptée chaque année en tenant compte de l’évolution de l’indicesanté.7. Approbation du sous-plan américain relatif au Plan d’Options de Souscription 2012.Proposition de résolution:Le Plan d’Options de Souscription 2012 de <strong>Tessenderlo</strong> Chemie NV, tel que modifiéet/ou complété par le « Sub-plan United States, Modifications to Plan 2012 for Residentsof the United States», constitue le sous-plan américain relatif au Plan d’Options deSouscription 2012 (le « Sous-plan Américain »). Aux fins de la législation américaine etdans la mesure nécessaire, l’assemblée générale approuve explicitement le Sous-planAméricain.8. Approbation du Plan d’Options de Souscription 2013 et approbation des clauses dechangement de contrôle y afférentes.Propositions de résolution:a) L’assemblée générale a été informée de l’intention du conseil d’administration d’émettreen 2013 des options de souscription d’actions dans le cadre du capital autorisé, quiseront attribuées à des employés clés de <strong>Tessenderlo</strong> Chemie SA. Ces options desouscription d’actions seront assujetties aux termes et conditions du Plan d’Options deSouscription 2013, dont les éléments de base ont été communiqués à l’assembléegénérale, et seront joints au procès-verbal. Les membres du <strong>Group</strong> ManagementCommittee sont inclus dans le groupe de bénéficiaires potentiels. Tenant compte de cequi précède, l’assemblée générale approuve le Plan d’Options de Souscription 2013.b) Conformément à l’article 556 du Code des sociétés, l’assemblée générale approuve (i)les clauses anti-dilution au profit des Participants du Plan d’Options de Souscription2013, (ii) chaque autre clause du plan précité conférant des droits aux tierces parties quipeuvent avoir une influence sur le patrimoine de <strong>Tessenderlo</strong> Chemie SA, ou peuventcréer une dette ou une obligation pour cette dernière, lorsque l’exercice de ces droitsdépend du lancement d’une offre publique d’achat sur les actions de <strong>Tessenderlo</strong>Chemie SA ou d’un changement de contrôle de <strong>Tessenderlo</strong> Chemie SA ainsi que (iii)chaque opération réalisée en exécution de pareille clause. Les clauses anti-dilutionoctroient, par essence, le droit à tout porteur d’options de souscription d’exercerimmédiatement ses options de souscription en cas d’offre publique d’achat sur les actionsde <strong>Tessenderlo</strong> Chemie SA ou de toute autre forme de changement de contrôle. Pareilexercice anticipé permet aux porteurs d’options de souscription de prendre part auxopérations susmentionnées aux mêmes conditions que les actionnaires existants.4

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