Recueil 2-2012 du 2 février (page 1 à 46) - Préfecture de la Marne

VU l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2008 portant institution d'une régie de recettes pour l’encaissement des amendes forfaitaires et desconsignations auprès de la commune d’Hermonville,VU l'arrêté préfectoral du novembre 2011 portant suppression de la régie de recettes de la commune d’Hermonville,VU l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2008 portant nomination d’un régisseur auprès de la régie de recettes de la police municipale de la commune d’Hermonville,VU l'avis favorable de le Directeur Régional des Finances Publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne,Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne,A R R E T E :Article 1 er : L’arrêté du 11 septembre 2008 portant nomination de Monsieur Gérard Villemaux en qualité de régisseur de recettes titulaire, et deMademoiselle Rachel Bouvy et Madame Nathalie Alecsandre en qualité de régisseurs suppléants, est abrogé.Article 2 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne et Monsieur le Directeur Régional des Finances publiques de Champagne-Ardenne et dudépartement de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Marne.Fait à Châlons-en-Champagne, le 29 novembre 2011Pour le Préfet,Le Secrétaire Général,Francis SOUTRIC________________________________________________________________________________________________________PLATE-FORME CHORUSET BUREAU DES FINANCES DE L’ETATArrêté préfectoral portant modification de l'arrêté du 11 octobre 2004nommant un régisseur de recettesauprès de la police municipale de CORMONTREUILLe Préfet de la Région Champagne-ArdennePréfet du Département de la MarneChevalier de la Légion d’HonneurVU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de Cormontreuil,VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2003 modifié portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la police municipale de la commune deCormontreuil,VU la lettre de M. le Maire de Cormontreuil en date 10 octobre 2011,VU l'avis favorable de M. le Directeur régional des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne en date du 7 novembre2011,Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne,A R R E T EArticle 1 er : M. Didier NICAISE, né le 23 mars 1967 à Cambrai (62) brigadier à la Police Municipale de la commune de Cormontreuil, est nommérégisseur pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, en application de l'article L. 2212-5 du code général descollectivités territoriales, et le produit des consignations prévues par l'article L 121-4 du code de la route, en remplacement de M. Alain BOURGOIN.Article 2 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne, M. le Directeur régional des finances publiques de la région Champagne-Ardenne et dudépartement de la Marne et M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Reims sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Marne.Fait à Châlons-en-Champagne, le 18 novembre 2011Pour le Préfet,Le Secrétaire GénéralFrancis SOUTRIC_________________________________________________________________________________________________________________________PLATE-FORME CHORUSET BUREAU DES FINANCES DE L’ETATArrêté préfectoral portant nomination d'un régisseurauprès de la commune de DORMANSLe Préfet de la Région Champagne-ArdennePréfet du Département de la MarneChevalier de la Légion d’HonneurVU l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2011 portant institution d'une régie de recettes auprès de la commune de DormansVU la lettre de M. le Maire de Dormans en date du 8 novembre 2011,VU l'avis favorable de M. le Directeur régional des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne en date du 30 novembre2011Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne,A R R E T EArticle 1 er : M. Alain BRAZIER, né le 8 juillet 1967 à Epernay (Marne), agent de surveillance de la voie publique de la commune de Dormans est nommérégisseur à effet de percevoir le produit des amendes forfaitaires, en application de l'article L. 2212-5 du code général des collectivités territoriales, et leproduit des consignations prévues par l'article L 121-4 du code de la route.Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 2 du 2 février 2012 – Page 19 -