Club OA Méditerranée - PLATEFORME OUVRAGES D'ART
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I. La réglementation A – Le Code de la RouteArticle R. 433-3Pour des besoins locaux permanents, le préfet prend un arrêté sous laforme d’une autorisation de portée locale qui fixe les conditions detransport et de circulation- pièce indivisible de grande longueur- bois en grume- machine, instrument et ensemble agricoles- matériel et engin de travaux publics ( y compris grue mobile routière )- ensemble forain- conteneurConvois exceptionnels et autres véhicules lourds28 mai 200915