Club OA Méditerranée - PLATEFORME OUVRAGES D'ART

I. La réglementation - Textes réglementaires Lettre-circulaire R/EG 3 T 5 du 28 mai 1975 Fascicule spécial n°75-92 bis circulaire n°75-173 du 19 novembre 1975, des Ministères de l'Intérieur, de l'Equipement et del'Industrie et de la Recherche, relative aux conditions d'instruction et de délivrance des autorisations de transportexceptionnel et de circulation des ensembles de véhicules comportant plusieurs remorques.Lettre-circulaire R/EG.3 de la Direction des Routes et du Service de l'entretien, de la réglementation et du contentieux du23 septembre 1976 (et son annexe de 120 pages de règles, de conseils, d'exemples d'application et d'organigrammesdécisionnels)Lettre-circulaire R/EG.3 de la Direction des Routes et du Service de l'entretien, de la réglementation et du contentieux du20 juillet 1983 (Définition des convois-types et règles pour la vérification des ouvrages d'art). Circulaire n°85-63 du 30 août 1985 modifiant et complétant des dispositions relatives aux charges de la circulaires n°75-173du 19 novembre 1975. (voir aussi le décret n°88-848 du 28 Juillet 1988 modifiant le Code de la Route sur les charges àl'essieu). Circulaire n°89-52 du 22 août 1989 relative à la circulation des transports exceptionnels sur autoroutes. Circulaire n°91-84 du 20 décembre 1991 sur les conditions de circulation des grues automotrices dont les dimensions ou lamasse excèdent les limites autorisées par le Code de la Route. Circulaire n°92-53 du 15 septembre 1992 relative à la circulation des grues automotrices dont les dimensions et/ou la masseexcèdent les limites autorisées par le Code de la Route. Circulaire n°99-56 du 6 janvier 1999 relative à la circulation des grues automotrices dont les dimensions et/ou la masseexcèdent les limites autorisées par le Code de la Route (incidences de la modification de l’article R 57 c’est à dire des5 000 kg/m entre essieux extrêmes). Loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001, décret du 30 avril 2003 et arrêté du 25 juin 2003 (transports de bois ronds).L’arrêt interministériel du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou devéhicules. Décret du 7 janvier 2004 (transports combinés ports maritimes/route) Arrêté du 4 mai 2006 relatif au transport exceptionnel de marchandise, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhiculescomportant plus d’une remorqueConvois exceptionnels et autres véhicules lourds28 mai 20095