Club OA Méditerranée - PLATEFORME OUVRAGES D'ART
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I. La réglementation B – L'arrêté du 5 mai 2006B – L’arrêté du 5 mai 2006- Il remplace l’arrêté interministériel du 26 novembre 2003qui remplaçait en un document unique la majorité des textesréglementaires sur le sujet parus depuis 1975.- Il est annoncé par l'article R 433-5 du Code de la Route-Ildéfinit 3 catégories de convois et précise pour chacune :les charges maximalesles charges à l'essieula répartition longitudinaledes chargesConvois exceptionnels et autres véhicules lourds28 mai 200919