DE L'INSTITUT CURIE

ENTRE NOUSGÉNÉROSITÉ,EN PRATIQUETRANSMETTRE SON PATRIMOINEg Sans testament, vous ne pouvez pas décidercomment se passera la transmission de vos biensà vos héritiers.g Même avec un testament, l’État récupèreune (grande) partie de votre succession auxdépens de vos héritiers.CONCERNANT LA RÉDACTION DU TESTAMENTg Attention aux clauses ambiguës ou illicites,susceptibles d’être annulées. Les animaux etcertaines personnes ne peuvent bénéficier de legs(médecin, prêtre, tuteur…), tout comme certainsmembres de votre famille ne peuvent êtredéshérités (ascendants, descendants…).gUn testament peut être perdu, volé, détruit ourester inconnu. Il est plus sage de le déposer chezun notaire afin qu’il soit enregistré au fichiercentral des dispositions de dernières volontés.Avec un testament, vos biens restent votrepropriété ; votre legs ne prendra jamais effet tantque vous êtes en vie, et reste révocable jusqu’àvotre dernier jour. Il peut englober tout ou partiede ce que vous possédez, selon qu’il s’agit d’un legsparticulier, universel, ou à titre universel.VOTRE CONTACTIsabelle Le RoiChargée des relations testateursTél. : 01 56 24 55 01Mail : isabelle.leroi@curie.frPrenons le cas d’une personne souhaitant gratifier son neveu dansson testament. Deux options s’offrent à ce testateur :OPTION 1OPTION 2UN LEGS PARTICULIER À SON NEVEU :Montant total du legs 100 000 €Droit de mutation 1 à payer au fisc - 50 683 €Net reçu par le neveu légataire = 49 317 €²1. Dans le cas d’un neveu, le droit de mutation est de 55 % sur la somme léguée moins 7 849 €d’abattement au 01/01/2010. Soit, dans le cas présent, 55 % sur 92 151 € (100 000 € - 7 849 €).2. Hors frais et honoraires du notaire.L’INSTITUT CURIE EST DÉSIGNÉ LÉGATAIRE UNIVERSEL,AVEC DÉLIVRANCE D’UN LEGS PARTICULIER DE 52 000 €,NET DE CHARGES, POUR LE NEVEU :Montant global légué à notre Fondation 100 000 €Net reçu par le neveu légataire - 52 000 €Droit de mutation sur le legs particulier - 24 283 € 3Net reçu par l’Institut Curie = 23 717 €3. Payés au fisc par la fondation ainsi que les honoraires de notaire et frais divers.hOn voit ici qu’avec la même somme de départ il est tout à fait possiblede transmettre plus en désignant l’Institut Curie comme légataire universel :un legs particulier net de frais et de droits pour son bénéficiaire (un neveupar exemple) en même temps qu’une somme significative pour soutenirles programmes de recherche de notre institut. Grâce à sa reconnaissanced’utilité publique, depuis 1921, notre fondation est habilitée à recevoirdes donations, des legs et des assurances-vie.Phovoir« J’ai pu léguer à l’Institut Curie, sans oublierma nièce et mon neveu » MADAME J. D. - PARIS (75)Ma famille connaît très bien, et ce depuislongtemps, l’Institut Curie. Nous savons quela lutte contre le cancer passe par des traitementsde plus en plus précis, longs à mettre au point, etque la recherche coûte très cher. C’est pour celaque je fais des dons plusieurs fois par an. Cela vousparaîtra peut-être paradoxal, mais j’aime venir àl’Institut Curie : accueil, organisation, qualité desrelations humaines, qualité des soins… tout est faitpour donner aux malades l’envie de se battre et degarder le sourire…Je souhaitais léguer tout ce que j’ai à un programmede recherche de l’Institut Curie et en même tempslaisser quelque chose à ma nièce et mon neveu.Lorsque j’ai été reçue, j’ai pu bénéficier d’une granderéactivité, de l’écoute et de conseils judicieux. Jesuis revenue vers mon notaire qui a enregistré montestament. J’y ai désigné l’Institut Curie commemon légataire universel, charge à lui de donner leslegs particuliers indiqués dans mon testament,nets de frais et droits, pour que ma nièce et monneveu n’aient aucun frais à payer. Aujourd’hui, je suisrassurée et tellement heureuse d’avoir la possibilitéd’aider ceux que j’aime. »LE JOURNAL DE18 , L’INSTITUT CURIE