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DOSSIERFinancesBudget : une fenêtre sur 2013Quelles ressources...Recettes de fonctionnement : 25,171 Mele mot de l’éluPhilippe PerrierAdjoint aux finances et aux sportsPRODUITS DES SERVICESET DU DOMAINE1,070 M€DOTATIONS, SUBVENTIONSET PARTICIPATIONS6,412 M€Recettes d’investissement : 10,144 MePour rembourser sa dette DOTATIONS, (2,268 SUBVENTIONS M€) CESSIONSet financer ses équipementsET PARTICIPATIONS(7,464 M€), la Ville dispose d’une épargne 1,924 de 3,943 M€ M€ (amortissementset autofinancement).6,412 M€ÉPARGNEElle bénéficie également du remboursement par l’Etat de la TVAacquittée sur ses investissements 2011 3,943 pourM€0,457 M€, des produitsde la taxe d’aménagement pour 0,170 M€, et d’une part des amendesde police estimée à 0,240 M€.Des subventions d’investissementsont attendues de sespartenaires habituels (Etat,Région, Département), maisleur montant reste incertainet ne peut donc pas êtrebudgété pour l’heure. Elless’élèvent prévisionnellementà 0,921 M€.Des cessions de biens sontprévues pour une recette totalede 1,924 M€.Ses dépenses d’investissementsont financées également aumoyen du recours à l’empruntpour 2,489 M€ (désendettementen crédit-revolving ou courtterme déduit).PRODUITS DES SERVICESET DU DOMAINE1,070 M€REMBOURSEMENTPAR L'ETAT DE LA TVA0,457 M€TAXE D'AMÉNAGEMENT0,170 M€AMENDES DE POLICE0,240 M€SUBVENTIONS DE L'ETAT0,921 M€EMPRUNT2,489 M€AUTRES PRODUITS COURANTS0,634 M€IMPÔTS ET TAXES17,053 M€CESSIONS1,924 M€ÉPARGNE3,943 M€REMBOURSEMENTPAR L'ETAT DE LA TVA0,457 M€TAXE D'AMÉNAGEMENT0,170 M€AMENDES DE POLICE0,240 M€SUBVENTIONS DE L'ETAT0,921 M€EMPRUNT2,489 M€« Dans un contexte très contraint, fortement marqué par la crise économiqueet sociale, nous connaissons une stagnation de nos ressources, uneaugmentation de nos dépenses obligatoires et une pénurie de prêteurs.Heureusement, depuis le début du mandat (2008) nous avons modifié le pilotagedes finances de la Ville en réduisant très fortement le recours à l’emprunt, (14 M€en 2006-2007… contre 5,6 M€ sur la période 2008-2012 !) et augmentantl’autofinancement de 54%. Cela nous permet aujourd’hui de poursuivre notrerythme d’investissement et d’amélioration des services à la population.Nous devons poursuivre ce pilotage afin de garantir notre capacité à répondreaux besoins des Albertvillois et donner à notre ville une nouvelle dimension.Le budget 2013 est ambitieux mais aussi garant de l’avenir ».AUTRES PRODUITS COURANTS0,634 M€Impôts : pas d’augmentationIMPÔTS ET TAXES17,053 M€Depuis 2009, les élus se sont engagés à ne pas augmenter les tauxd’imposition locale.En 2013, les recettes d'impôts se répartiront ainsi :TAXE D’HABITATION42,57 %TAXE FONCIÈRE SURLES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES0,39 %TAXE FONCIÈRESUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES57,04 %Le produit total des impôts qui alimentent les recettes de fonctionnementest estimé à 9,232 M€ pour 2013 (somme à préciser avec la notificationdes bases fiscales par l’Etat en début d’année).Il ne devrait pas augmenter de plus de 2 % par rapport à 2012 etreprésenter ainsi 37 % des recettes courantes de la Ville.pour quellesdépenses ?CONTINGENT,PARTICIPATION,SUBVENTIONS (3)3,692 M€CHARGES À CARACTÈREGÉNÉRAL (1)5,062 M€CHARGES FINANCIÈRES1,096 M€Dépenses de fonctionnement : 23,751 M€CHARGES DE PERSONNELCHARGESLa Ville poursuit EXCEPTIONNELLES depuis plus de 3 ans une politique de 11,690 maîtrise (2)M€ de sesdépenses, 0,594 notamment de ses charges de personnel qui en constituentM€la moitié.CONTINGENT,PARTICIPATION,SUBVENTIONS (3)3,829 M€CHARGESEXCEPTIONNELLES (2)0,644 M€CHARGES DE PERSONNEL11,690 M€CHARGES À CARACTÈREGÉNÉRAL (1)5,062 M€AMORTISSEMENTS1,430 M€CHARGES FINANCIÈRES1,096 M€(1) Toutes les charges directes (hors personnel) qui contribuent au servicepublic : prestations, organisation d’événements, matériel, fournitures, fluides.Ces charges sont en baisse de 10 % par rapport à 2012.(2) Elles sont constituées notamment des subventions d’équilibre versées auxbudgets annexes (Cuisine Centrale, Centre International de Séjour, locationsprofessionnelles assujetties à la TVA). Compte-tenu des efforts de gestionréalisés, ces charges sont en baisse de 20%.(3) Contingent incendie, subvention au CCAS et aux associations, participationsaux groupements communaux, péréquation nationale.Cette année, la Ville consacrera818 500 € (+ 5 %)aux actions conduites par le CCASet 930 000 € (+ 8 %)aux subventions aux associations.En effet, ces charges de personnel n’augmenteront que de 2,3 % en2013. Lorsque l’on sait que ces dépenses connaissent forcément uneaugmentation mécanique de 2,5 % en lien avec l’évolution de la carrièredes personnels, on comprend bien ici l’effort réalisé tout en garantissantla même qualité de service public aux usagers.Dette : une évolution favorableLa Ville poursuit son effort de désendettement avec pour objectifde diminuer de 5 M€ le montant de l’encours de la dette de 2009 à2014. Une dette qui a atteint le pic de 30 M€ en 2009, soit l’équivalentde près de 1 550 € par habitant. De fait, notre ratio de désendettement(c’est-à-dire le nombre d’années nécessaires à épurer la dette municipale)s’est considérablement amélioré, passant de 11 ans en 2007 à 6,4 ansen 2011.200728,1 M€200828,2 M€200930,1 M€201027,4 M€201126,5 M€* Chiffre provisoire qui peut évoluer tant que le compte administratif n’est pas arrêté2012*26,3 M€16 Albertville Info I le magAlbertville Info I le mag 17