EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ... - Ville d'Albertville

REPUBLIQUE FRANCAISEEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEILMUNICIPALSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2012L' An deux mille douze, le vingt et un mai à dix-huit heures, les membres du conseilmunicipal d'Albertville, légalement convoqués le quinze mai 2012, se sont réunis dans lasalle des délibérations (salle du conseil municipal) à l'hôtel de ville, sous la présidence demonsieur Philippe MASURE, maire d'Albertville.Étaient présents : Philippe MASURE, maireMarie-France PETIT-LOUPPE, Alain MARÇAIS, Philippe PERRIER,Bernard JOGUET-RECCORDON, Claude BESENVAL, Mireille BONTEMPS, Nicole MARTIN,Jean-Claude MAAS, Claire JOGUET-RECCORDON, Saliha BENSALLAH, Monique BERTOLOTTI,Michael JULIANO, Françoise ROSTAING, Gaël HERMES, Maryline CLAUS,Maurice MURAZ DULAURIER, Jean-François CUSIN, Gilberte REGAZZONI, Gilles LAURENT,Dominique RUAZ, Nathalie CHAMBAZ, Jean-François BRUGNON, Pascale MASOERO,Pascale SACCHETI, Aziz ABBAS, Christiane BERTRANDÉtaient excusés :Jocelyne MELONI donne pouvoir à Maryline CLAUSStéphane JAY donne pouvoir à Michaël JULIANOMadeleine IMBERT donne pouvoir à Claude BESENVALNadine BONNET donne pouvoir à Monique BERTOLOTTIVincent ROLLAND donne pouvoir à Nathalie CHAMBAZPhilippe GIRARDI donne pouvoir à Aziz ABBASLe quorum étant atteint (27 personnes), le conseil peut valablement délibérer sous laprésidence de Philippe MASURE, maire,Gaël HERMES est élu secrétaire de séance.Conformément au Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique et lecompte-rendu affiché dans les délais légaux.N° 1-6-3 DAGRHOBJETRAPPORTEURAFFAIRES FINANCIERESSalle de Maistre - Autorisation de programme/crédits depaiement 2011-2013 - ModificationClaude BESENVALLa municipalité a lancé la rénovation de la salle de Maistre et a ouvert une l'autorisation deprogramme 2011-06 qui couvre la période 2011-2013, avec une enveloppe globale de447 600 euros.Le projet de rénovation de la salle de Maistre est prévu en trois tranches :• la première tranche 2011 a porté sur l'amélioration du rapport scène/salle, lacréation d'une régie haute, l'accessibilité et le remplacement des fauteuils,• la deuxième tranche portera sur l'amélioration thermique de la salle et la rénovationdes murs et du plafond, initialement prévue en 2012,Commune d'Albertville – Conseil municipal du 21 mai 2012 7-1-6Délibération 1-6-3(1/2)

• la troisième tranche portera sur le chauffage et l'amélioration de l'éclairage,initialement prévue en 2013.Compte-tenu des importants travaux de rénovation conduits dès l'année 2011 sur cettesalle et des autres dépenses d'équipement priorisées pour 2012, la tranche 2 a été reportéesur 2013.Cette opération est éligible au FCTVA qui couvrira donc 15,482 % du besoin de financement,soit 69 297 euros. Son encaissement interviendra au fur et à mesure des réalisations, enannée N+2.Le solde de l'opération sera financé, à ce stade et dans l'attente de subventions, parl'autofinancement annuel.Le conseil général a été sollicité pour participer au financement de la première tranche detravaux par le conseil municipal le 19 septembre 2011.Compte-tenu des réalisations 2011, je vous propose de modifier, comme indiqué dans letableau ci-après cette autorisation de programme en matière de répartition en crédits depaiement :N°AP/CPOpérationMontant globalde l'APen euros TTCRéalisé 2011yc RARCP 2012 CP 20132011-06 Rénovation de la salle deMaistre447 600 euros 237 597,58 euros 0 euro 210 002,42 eurosArticle 2313 –ConstructionsDECISIONLe Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la proposition durapporteurMembres en exercice 33avec 5 abstentions-------------Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,Le registre est signé par les membres présents,pour extrait conforme,Le Maire,Membres présents 27 Délibération rendue exécutoireMembres présents ou représentés 33 Après envoi ou télétransmissionAbstentions 5 en Sous Préfecture le 24 mai 2012Suffrages exprimés 28 Publication ou notification le 24 mai 2012Contre 0Pour 28Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.Commune d'Albertville – Conseil municipal du 21 mai 2012 7-1-6Délibération 1-6-3(2/2)