EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ... - Ville d'Albertville

REPUBLIQUE FRANCAISEEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEILMUNICIPALSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2012L' An deux mille douze, le vingt et un mai à dix-huit heures, les membres du conseilmunicipal d'Albertville, légalement convoqués le quinze mai 2012, se sont réunis dans lasalle des délibérations (salle du conseil municipal) à l'hôtel de ville, sous la présidence demonsieur Philippe MASURE, maire d'Albertville.Étaient présents : Philippe MASURE, maireMarie-France PETIT-LOUPPE, Alain MARÇAIS, Philippe PERRIER,Bernard JOGUET-RECCORDON, Claude BESENVAL, Mireille BONTEMPS, Nicole MARTIN,Jean-Claude MAAS, Claire JOGUET-RECCORDON, Saliha BENSALLAH, Monique BERTOLOTTI,Michael JULIANO, Françoise ROSTAING, Gaël HERMES, Maryline CLAUS,Maurice MURAZ DULAURIER, Jean-François CUSIN, Gilberte REGAZZONI, Gilles LAURENT,Dominique RUAZ, Nathalie CHAMBAZ, Jean-François BRUGNON, Pascale MASOERO,Pascale SACCHETI, Aziz ABBAS, Christiane BERTRANDÉtaient excusés :Jocelyne MELONI donne pouvoir à Maryline CLAUSStéphane JAY donne pouvoir à Michaël JULIANOMadeleine IMBERT donne pouvoir à Claude BESENVALNadine BONNET donne pouvoir à Monique BERTOLOTTIVincent ROLLAND donne pouvoir à Nathalie CHAMBAZPhilippe GIRARDI donne pouvoir à Aziz ABBASLe quorum étant atteint (27 personnes), le conseil peut valablement délibérer sous laprésidence de Philippe MASURE, maire,Gaël HERMES est élu secrétaire de séance.Conformément au Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique et lecompte-rendu affiché dans les délais légaux.N° 7-1 DVERVOBJETRAPPORTEURPièce jointeCOMMERCE - TOURISMECamping municipal Les Adoubes – Choix du délégataire etcontrat de délégationNicole MARTINConvention de délégation de service publicLe conseil municipal par sa délibération en date du 30 janvier 2012a engagé une procédurede publicité et de mise en concurrence simplifiée pour la délégation de service public del’exploitation camping des Adoubes conformément à l’article L.1411-12 du Code général descollectivités territoriales.A l'issue des différentes étapes de la procédure, à savoir :Commune d'Albertville – Conseil municipal du 21 mai 2012 - 1-2-1-3Délibération 7-1 (1/3)

• l’insertion d’un avis d’appel public à concurrence dans un journal spécialisé (l’Officieldes Terrains de Camping en date du 5 mars 2012) pour recueillir des offresconcurrentes ;• l’envoi des renseignements complémentaires à l’avis d’appel public à concurrence àtous les candidats qui en ont fait la demande (2 dossiers transmis) ;• l’examen de l’unique offre recevable reçue, à savoir celle de Madame et MonsieurDEVILLE-CAVELLIN ;• les discussions et négociations menées avec le candidat.Il ressort de l’offre et des discussions :• que le couple possède une expérience importante en matière de gestion decamping ;• qu’il s’engage à assurer l’ensemble des missions demandées par la ville et proposeun niveau qualitatif de services conforme aux exigences de la ville ;• que leur proposition financière est conforme aux objectifs fixés par la ville.Au terme de cette procédure, il appartient désormais au conseil municipal d’approuver lechoix du délégataire et le projet de convention de délégation de service public.Il est proposé de retenir Madame et Monsieur DEVILLE-CAVELLIN comme délégataire deservice public pour le camping des Adoubes, leur proposition correspondant en tous pointsaux attentes de la ville exprimées dans le cahier des charges.Les principaux points du projet de convention de délégation de service public, à conclureavec le candidat, sont les suivants :• L’objet : l’exploitation du camping des Adoubes au moyen d’une convention dedélégation de service public aux risques et périls du délégataire.• La durée du contrat d’une saison. Elle ne pourra être renouvelée tacitement etprendra fin de plein droit le 31 octobre 2012.• La mise en place d’une commission de suivi, composée au minimum de deuxreprésentants de la commune et du délégataire en vue d’étudier le déroulement(juridique, économique et financier) de la délégation de service public.• Les missions confiées au délégataire :La gestion et le développement de l’activité de camping : gestion desréservations, permanence sur le site, maintien du classement actuel ducamping, entretien courant ;Une mission de promotion et de commercialisation du camping ;L’accueil, l’animation et l’information des usagers.• Les périodes d’ouverture :Le camping devra être ouvert au minimum du 15 juin au 30 septembre et pendant ledéroulement des grands événements de la Ville (Grand Bivouac par exemple).• L’entretien courant et la maintenance des installations, équipements et matérielsnécessaires à l’accomplissement de la mission :Le délégataire devra maintenir pendant toute la durée de la convention, les biens quilui sont confiés dans un parfait état de fonctionnement et d’exploitation effective. Ilassurera également l’entretien des espaces verts.• Le recrutement et la gestion du personnel, à la charge du délégataire.• La politique tarifaire élaborée par le délégataire et approuvée par le conseilmunicipal.Commune d'Albertville – Conseil municipal du 21 mai 2012 - 1-2-1-3Délibération 7-1 (2/3)

• Les conditions financières :En contrepartie des biens mis à disposition constituant le camping, le délégataireversera une redevance égale à 5 % du chiffre d’affaires annuel HT qu’il réalise.Cette redevance sera soumise à la TVA au taux normal.Le conseil municipal est invité à approuver :• le choix de Madame et Monsieur DEVILLE-CAVELLIN en tant que délégataires ducamping des Adoubes ;• le projet de convention de délégation de service public et ses annexes à conclureavec Madame et Monsieur DEVILLE-CAVELLIN ;• la politique tarifaire proposée par le délégataire pour la saison 2012.Après avoir entendu cet expose et après en avoir délibéré, le conseil municipal :Vu les articles L.1411-2 et L.1411-12 du Code général des collectivités territoriales, ;Vu le projet de convention de délégation de service public ;Vu l’exposé de monsieur le maire ;• approuve le choix de Madame et Monsieur DEVILLE-CAVELLIN en qualité de délégatairesdu camping des Adoubes.• approuve le projet de convention de délégation de service public et ses annexes àconclure avec Madame et Monsieur Patrick DEVILLE-CAVELLIN et autorise monsieur lemaire ou un adjoint ayant reçu délégation à signer la convention, ainsi que tous lesactes subséquents nécessaires à sa mise en œuvre,• approuve la politique tarifaire du camping proposée par le délégataire pour la saison2012.DECISIONLe conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la proposition durapporteur-------------Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,Le registre est signé par les membres présents,pour extrait conforme,Le Maire,Membres en exercice 33Membres présents 27 Délibération rendue exécutoireMembres présents ou représentés 33 Après envoi ou télétransmissionAbstentions 0 en Sous Préfecture le 24 mai 2012Suffrages exprimés 33 Publication ou notification le 24 mai 2012Contre 0Pour 33Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenobledans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.Commune d'Albertville – Conseil municipal du 21 mai 2012 - 1-2-1-3Délibération 7-1 (3/3)