DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Ville d'Albertville

REPUBLIQUE FRANCAISEDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPALSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2012Le dix neuf novembre deux mille douze à dix-huit heures, les membres du conseil municipald'Albertville, convoqués le 13 novembre 2012, se sont réunis dans la salle du conseilmunicipal à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de monsieur Philippe MASURE, maired'Albertville.Étaient présents : Philippe MASURE, MaireMarie-France PETIT-LOUPPE, Alain MARÇAIS, Philippe PERRIER,Bernard JOGUET-RECCORDON, Claude BESENVAL, Mireille BONTEMPS, Saliha BENSALLAH,Monique BERTOLOTTI, Michael JULIANO, Françoise ROSTAING, Gaël HERMES,Maryline CLAUS, Jean-Claude MAAS, Jocelyne MELONI, Maurice MURAZ DULAURIER, NadineBONNET, Jean-François CUSIN, Gilberte REGAZZONI, Madeleine IMBERT,Claire JOGUET-RECCORDON, Gilles LAURENT, Dominique RUAZ, NathalieCHAMBAZ, Vincent ROLLAND, Jean-François BRUGNON, Pascale MASOERO,Pascale SACCHETI, Aziz ABBAS, Christiane BERTRAND, Philippe GIRARDIÉtaient excusés :Stéphane JAY qui a donné pouvoir à Philippe PERRIERNicole MARTIN qui a donné pouvoir à Françoise ROSTAINGLe quorum étant atteint (31 personnes), le conseil peut valablement délibérer sous laprésidence de Philippe MASURE, maire,Gaël HERMES est élu secrétaire de séance.Conformément au Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique et lecompte-rendu affiché dans les délais légaux.Vincent ROLLAND quitte momentanément la séance le temps de l’examen desquestions 3-1 à 4-2-4 et n'a pas pris part au vote.Le quorum est réapprécié (30 personnes).N° 4-2-2 DUSTOBJETRAPPORTEURPIECES JOINTESURBANISME - FONCIERServitude de passage – 740 rue du Commandant DuboisJean-Claude MAASPlansLa SAIEM du Champ de Mars, gérée par Val Savoie Habitat, a autorisé le 6 avril 2012 la SASLOCAPOSTE à réaliser des travaux d’aménagement et de modification sur un localcommercial, cadastré section AB n°510 et situé à la Résidence du Parc 740 rue duCommandant Dubois à Albertville (déclaration de travaux n° 073 011 12 D 5066 déposée le18 juin 2012).Commune d'Albertville – Conseil municipal du 19 novembre 2012 - 3-6Délibération 4-2-2 (1/2)

La SAS LOCAPOSTE, domiciliée 1 rue Hippolyte Khan 69623 VILLEURBANNE, a donc sollicitéauprès de la commune d’Albertville le 6 juillet 2012, une demande de servitude de passageà titre gratuit sur les parcelles cadastrées section AB n°356 et AB n°335, propriétés privéesde la commune.La servitude de passage demandée a pour objet la construction d’une rampe d’accès pourpersonne à mobilité réduite devant l’entrée du bureau de poste sis 740 rue du CommandantDubois.L’octroi de la servitude de passage à la SAS LOCAPOSTE n’engendrera pas de désordre surles parcelles cadastrées sections AB n°356 et AB n°335, propriétés privées de la commune.Je vous propose :• d’approuver l'instauration d'une servitude de passage à titre gratuit au profit de la SASLOCAPOSTE sur les parcelles cadastrées section AB n°335 et AB n°356, propriétésprivées de la commune ;• d’autoriser monsieur le maire ou à défaut un adjoint ayant reçu délégation à signer laditeconvention en l’étude de Maîtres DUNAND-ROUSSET & GASCA, notaires à Albertville et àaccomplir toutes formalités à cet effet ;• de prélever les crédits correspondant à cette dépense sur la ligne prévue à cet effet aubudget 2012.DECISIONLe conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la proposition durapporteurMembres en exercice 33-------------Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,Le registre est signé par les membres présents,Le maire,Membres présents 30 Délibération rendue exécutoireMembres présents ou représentés 32 Après envoi ou télétransmissionAbstentions 0 en Sous Préfecture le 26 novembre 2012Suffrages exprimés 32 Publication ou notification le 26 novembre 2012Contre 0Pour 32Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenobledans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.Commune d'Albertville – Conseil municipal du 19 novembre 2012 - 3-6Délibération 4-2-2 (2/2)