ville d'albertville recueil des actes administratifs reglementaires avril ...

VILLE D’ALBERTVILLERECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFSREGLEMENTAIRESAVRIL A JUIN 2011Ville d'AlbertvilleRecueil des Actes Administratifs / 2èmetrimestre 20111/20

1.- DÉLIBÉRATIONSSOMMAIREN° 1-7SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 mai 2011Compétitions sportives – Exonération de la taxe sur les spectacles –Année 2012p. 5N° 1-8 Catalogue des droits et tarifs 2011-2012 P. 5N° 3-1 Modification du tableau des effectifs p. 7N° 3-2 Indemnité forfaitaire de déplacement – Actualisation p. 8N° 4-2 Adoption du règlement de voirie p. 8N° 5-1Restructuration du système d'assainissement de la régiond'Albertville – Avis du conseil municipalp. 10N° 9-1 Création d'un marché dans le parc du Val des Roses p. 112. - DÉCISIONS DU MAIREDECISIONS COMMUNIQUEES AU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2011LISTE DES MARCHÉS CONCLUS ENTRE LE 09/03/11 ET LE 26/04/11.p. 13CRÉATION DE RÉGIES COMPTABLES A COMPTER DU 1ER JUIN 2011 :RÉGIE DE RECETTES ET D'AVANCE AU CENTRE SOCIOCULTUREL. p. 13DECISIONS DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX p. 133.- ARRETES MUNICIPAUX2011-125ARRÊTÉ RAPPELANT L'INTERDICTION DU BRÛLAGE DE DÉCHETS ET PORTANTINTERDICTION DE L'ÉCOBUAGE SUR LE TERRITOIRE D'ALBERTVILLE2011-157DÉLÉGATION DES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL À UN CONSEILLER MUNICIPAL2011-161ARRÊTÉ PERMANENT - REMPLACEMENT ET REMISE À NIVEAU DES TAMPONS EXISTANTSSUR LES REGARDS D'EAUX USÉES DES COLLECTEURS D'ASSAINISSEMENTINTERCOMMUNAUXp. 15p. 15p. 152011-170FERMETURE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC - HOTEL FORMULE 1 p. 172011-172RÉGIE DE RECETTES – ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS - MODIFICATION p. 17Ville d'AlbertvilleRecueil des Actes Administratifs / 2èmetrimestre 20112/20

DELIBERATIONSVille d'AlbertvilleRecueil des Actes Administratifs / 2èmetrimestre 20114/20

N° 1-7OBJETRAPPORTEURAFFAIRES FINANCIERESCompétitions sportives – Exonération de la taxe sur lesspectacles – Année 2012Philippe PERRIERVu les articles 1561 du Code général des impôts 126 F de l’annexe IV relatifs aux exonérations de la taxe surles manifestations sportives et disposant que le conseil municipal peut décider par délibération quel’ensemble des compétitions sportives organisées pendant l’année sur le territoire de la Commune bénéficiede cette exonération,Considérant que la Ville d’Albertville souhaite développer l’organisation de manifestations sportives sur sonterritoire notamment durant la période estivale, ces événements permettant d’animer la cité et contribuant àdévelopper l’image sportive d’Albertville,Je vous propose :• d'exonérer de la taxe sur les spectacles l’ensemble des compétitions sportives organisées en 2012 àAlbertville.N° 1-8DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES--------------------------------OBJETRAPPORTEURPIECES JOINTESAFFAIRES FINANCIERESCatalogue des Droits et Tarifs 2011-2012Philippe PERRIERCatalogue des droits et tarifs - Catalogue indemnités et vacationComme chaque année pour simplifier la procédure d'adoption des tarifs des différents services dela Ville, il vous est proposé dès à présent de délibérer sur l'ensemble des droits et tarifsapplicables, soit pour l'année scolaire 2011/2012, soit pour l'année civile 2012, et regroupés dansun catalogue unique.Le principe d'une augmentation générale de 1,5 % avec arrondi aux 5 centimes d'euro a étéretenu sauf cas particulier.EAUComme en 2009, 2010 et 2011, maintien du tarif de la surtaxe eau.STATIONNEMENTMaintien des tarifs du stationnement souterrain et du stationnement de surface.TARIFS DE DROITS DE PLACE POUR LES COMMERÇANTS NON SÉDENTAIRES ET DROITSDE VOIRIELes commerçants non sédentaires ont été réglementairement consultés sur la proposition tendantà l'application de la majoration de 1,5 % sur l'ensemble des droits pour les emplacements demarché.CUISINE CENTRALEMajoration de 1,5 % pour l'ensemble des tarifs pratiqués.Ville d'AlbertvilleRecueil des Actes Administratifs / 2èmetrimestre 20115/20

SERVICES TECHNIQUESL'ensemble des tarifs proposés pour l'exercice 2012 par les services techniques respecte le tauxdirecteur de 1,5 % d'augmentation.COMMUNICATIONInsertions publicitaires dans le Mag et le Plan de Ville : aucune modification en raison de leuradoption récente.Je vous propose :• de bien vouloir approuver les tarifs proposés tels qu'ils apparaissent dans le document joint en annexe.DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES--------------------------------N° 3-1 DAGRHOBJETRAPPORTEURRESSOURCES HUMAINESModification du tableau des effectifsBernard JOGUET-RECCORDONA compter du 1 er Juillet 2011La vacance du poste de Directeur de l'Urbanisme et des Services Techniques a conduit la Municipalité àorganiser le recrutement d’un fonctionnaire de catégorie A appartenant au cadre d’emplois des Ingénieursterritoriaux.Le jury de recrutement n’a pas permis de retenir un candidat statutaire justifiant des conditions requises parle profil de poste.La jurisprudence (Conseil d’Etat – 29 décembre 1995, Préfet du Val d’Oise) a précisé que l’impossibilité derecruter un agent titulaire appartenant au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux peut constituer uneraison de recourir à un agent contractuel dès lors que les besoins de l’administration communale le justifient.Dans le cas d’espèce, l’appel à candidature infructueux, la nature des fonctions et la nécessité d’assurer lacontinuité des projets urbains de la Ville justifient ce recours, et je vous propose de créer cet emploi et d'endéfinir ainsi qu’il suit, les caractéristiques :Fonction :Temps de travail :Niveau de recrutement :Rémunération :Acte de nomination :Directeur de l'Urbanisme et des Services TechniquesTemps completTitulaire d’un diplôme d’ingénieur Arts et Métiers (ENSAM Paris)Indice brut 935 (indice majoré 760) de la fonction publique territorialeContrat de droit public – article 3 de la loi du 26 janvier 1984 – Durée de 3ans renouvelable une fois par reconduction expresseA compter du 1 er Août 2011Création d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème Classe à temps non complet (24H30 paie) par suppressiond’un poste identique à 22H30.A compter du 1 er Août 2011 au titre de la promotion interneCréation de deux postes de Technicien territorial à temps complet.Création d’un poste d’Ingénieur à temps complet.Je vous informe par ailleurs que les crédits correspondants aux mesures évoquées sont inscrits au budget.Je vous propose :Ville d'AlbertvilleRecueil des Actes Administratifs / 2èmetrimestre 20117/20

Ce règlement énonce l'ensemble des dispositions qui vont permettre à la Ville de gérer la voiriedans l'intérêt de la collectivité.Il définit:• les mesures générales ou particulières de police de la conservation du domaine publiccommunal,• les conditions d’occupation et d’utilisation temporaire du domaine public,• les modalités administratives et techniques applicables aux travaux de voirie et de réseauxexécutés sur et sous le domaine public communal,• les droits et obligations des riverains.Ce règlement est établi conformément aux dispositions du Code de la voirie routière. Suivantl’article R 141-14 du Code de la voirie routière précité, les termes de sa rédaction ont fait l’objetde deux réunions de concertation, les 12 octobre et 14 décembre 2010, avec les représentantsdes affectataires, permissionnaires, concessionnaires, et autres occupants de droit des voiescommunales.Le règlement est donc applicable sur l'ensemble du territoire de la Ville d’Albertville et de seshameaux, pour les travaux quels qu'en soient leur importance, leur caractère d’urgence et leurimprévisibilité, entrepris dans l’emprise des voies publiques et de leurs dépendances (chaussées,trottoirs, parcs de stationnement, etc…), ainsi qu'à toute occupation du sol, du sous-sol et du sursol public, par ou pour le compte des personnes physiques ou morales, publiques ou privées àl'exclusion des occupations du domaine public pour et par les activités commerciales.---------------------------------------------Vu le Code de la voirie routière,Vu le Code général des collectivités territoriales,Vu le Code général des propriétés des personnes publiques,Vu le Code pénal et le Code civil,Vu le Code de la route,Vu le Code rural,Vu le Code des postes et communications électroniques, notamment les articles L47 et R20-47 etl’arrêté du 26 mars 2007 relatif aux demandes de permission de voirie,Vu l'ordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959 modifiée relative à la voirie des collectivités locales,Vu le décret n° 64-262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux alignements,à la conservation et à la surveillance des voies communales,Vu les avis recueillis lors des réunions de concertation du 12 octobre 2010 et du 14 décembre2010 avec les représentants des affectataires, permissionnaires, concessionnaires, et autresoccupants de droit des voies communales conformément à l'article R.141-14 du Code de la voirieroutière,Considérant qu'il importe:• de réglementer et de coordonner l’exécution des travaux sur les voies publiques afin desauvegarder le patrimoine domanial et d’assurer la sécurité des usagers et la fluidité de lacirculation,• de fixer les modalités administratives, techniques et financières s'appliquant aux travauxexécutés sur le domaine public communal, afin d'assurer une meilleure conservation de cedomaine et de garantir un usage répondant à sa destination,• de définir les règles de protection du domaine public quant à ses limites, à sa propriété etses conditions d'occupation privative,Je vous propose :• d'adopter le règlement de voirie de la Ville d'Albertville tel qu'il est annexé à la présente etde décider de le rendre applicable à compter du 1er juillet 2011.DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESVille d'AlbertvilleRecueil des Actes Administratifs / 2èmetrimestre 20119/20

compostage de plus de 10 000 tonnes de boues de STEP par an dans une vallée alpinesoumise à des alertes nombreuses sur la qualité de l'air, en hiver notamment.2. La persistance de polluants dans les composts (métaux lourds, HAP, PCB, résidus demédicaments, dont des antibiotiques, etc.) qui sont ensuite épandus sur des terresagricoles ou des pâturages, avec une tendance à l'accumulation de certains produits dansle sol ou dans les graisses animales.3. Le surcoût présenté par cette option et son incohérence avec la solution incinérationexistante à Savoie Déchets :La Co.RAL dont notre commune fait partie, est membre de Savoie Déchets qui exploitel'usine d'incinération de Chambéry. Cette unité a offert au SIARA d'incinérer ses boues parpulvérisation, ce qui améliorerait la combustion des ordures ménagères et serait nettementplus économique pour traiter les 2 000 t/an de boues du SIARA (180 000 euros HT/an aulieu de 220 000 euros HT/an pour le compostage). Cette option, logique et cohérente avecnotre option d'élimination des ordures ménagères, limiterait ainsi la facture assainissementà payer par les habitants ainsi que leur facture ordures ménagères.Je vous propose :• de formuler un avis favorable au projet de restructuration du système d'épuration de la régiond'Albertville porté par le SIARA, avec la réserve sur l'option compostage des boues.• de porter le présent avis au dossier d'enquête publique,• d'autoriser Monsieur le Maire ou un adjoint ayant reçu délégation de signer tout document serapportant à la présente décision.DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES--------------------------------N° 9-1 DVERVOBJETRAPPORTEURCOMMERCECréation d'un marché dans le parc du Val des RosesAlain MARCAISLa Ville d'Albertville désireuse de poursuivre la dynamisation de ses quartiers et afin de répondre à unedemande de la population, a envisagé de créer un marché dans le parc du Val des Roses.Ce marché susceptible d'accueillir une vingtaine de commerçants pourra capter une clientèle nouvelle attiréepar des produits complémentaires aux marchés existants qui ne devraient pas souffrir économiquement decette création.Conformément à l'article L2214-18 du Code général des collectivités territoriales, les organisationsprofessionnelles ont été consultées lors de la Commission du commerce non sédentaire du 3 mars 2011.Un arrêté municipal précisera le règlement et les conditions de fonctionnement de ce nouveau marché.Je vous propose :• de décider de créer un nouveau marché hebdomadaire dans le parc du Val des Roses,• d'appliquer la tarification en vigueur sur les marchés existants, de charger Monsieur le Maire de prendretoutes les mesures utiles pour la mise en place de ce marché.DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES--------------------------------Ville d'AlbertvilleRecueil des Actes Administratifs / 2èmetrimestre 201111/20

DECISIONS DU MAIREVille d'AlbertvilleRecueil des Actes Administratifs / 2èmetrimestre 201112/20

Conseil muncipal du 24 mai 2011Décisions du Maire en vertu de la délibération du 27 mars 2008 accordant délégation au MaireDécisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement desmarchés et des accords-cadresLISTE DES MARCHÉS CONCLUS ENTRE LE 09/03/11 ET LE 26/04/11.N° Contrat ObjetM2110012Pour des TravauxPour la tranche supérieure ou égale à 0 et inférieure à 20 000 € HTConstruction d’une structure artificielled’escaladePeintureN° Contrat ObjetM2110011ATEXAttributaireAdresse74960 CRAN GEVRIERPour la tranche supérieure ou égale à 20 000 et inférieure à 50 000 € HTConstruction d’une structure artificielled’escaladeStructure artificielle d’escaladeN° Contrat ObjetAttributaireAdresseGRIMPOMANIA73110 LA ROCHETTEPour la tranche supérieure ou égale à 50 000 et inférieure à 90 000 € HTM210015 Remplacement des menuiseries extérieures -Portes et ImpostesAttributaireAdresseM2H DEVELOPPEMENTL’Atelier de la Menuiserie73490 LA RAVOIREPour la tranche supérieure ou égale à 193 000 et inférieure à 1 000 000 € HTN° Contrat ObjetAO10004Travaux d’aménagement et entretien de lavoirieAttributaireAdresseEIFFAGE TP73205 ALBERTVILLE CedexMontant HTNotifiéDateNotification1 188,00 14/03/11Montant HTNotifiéDateNotification39 940,00 14/03/11Montant HTNotifiéDateNotification52 375,69 09/03/11Montant HTNotifiéDateNotification500 000,00 29/03/11Création de régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipauxCréation à compter du 1er juin 2011 :• d'une régie de recettes• d'une régie d'avanceau Centre socioculturel pour assurer le bon fonctionnement des services.Décisions concernant la conclusion et la révision du louage de choses pour une duréen'excédant pas douze ansDate de ladécisionDate de Date de finBénéficiaire Nature des locaux Adresse début de la de la Conditionsconvention convention16/03/11 BOURDEAU Babette Studio de19 m2 Place du Souvenir Français 01/04/2011 31/03/2012 170,00 €Société LALLIARD23/03/11 2 Bureaux Résidence des 4 Vallées 28/03/2011 27/03/2012INDUSTRIEGratuitRefacturationTél + internetEmmanuel QUIGNARD08/04/11 Local commercial de 45 m2 14 Place de Conflans 01/04/2011 15/09/2011 37,50 €/moisTourneur sur boisLigue des Droits de21/04/11 Appartement F4 de 71 m2 13 Avenue Sainte Thérèse 01/05/2011 31/12/2011 Gratuitl'HommeCOMMUNICATION EN A ETE FAITE AU CONSEIL LE 24 MAI 2011.--------------------------------------------------------------Ville d'AlbertvilleRecueil des Actes Administratifs / 2èmetrimestre 201113/20

ARRETES DU MAIREVille d'AlbertvilleRecueil des Actes Administratifs / 2èmetrimestre 201114/20

2011-125 du 19 avril 2011ARRÊTÉ RAPPELANT L'INTERDICTION DU BRÛLAGE DE DÉCHETS ET PORTANT INTERDICTION DEL'ÉCOBUAGE SUR LE TERRITOIRE D'ALBERTVILLEArticle 1 :Article 2 :Article 3 :Article 4 :Article 5 :Il est rappelé que le brûlage à l'air libre des ordures ménagères est interdit sur tout ledépartement de la Savoie.Sont assimilés aux ordures ménagères l'ensemble des déchets non toxiques produits parles ménages et par les artisans (ordures ménagères, encombrants, gravats et déchetsverts). Cette interdiction s’applique en particulier aux déchets de jardin et au boisrésultant de la coupe des arbres.Il est rappelé également que le brûlage à l'air libre des déchets toxiques (pneus, déchetsplastiques, huile, ...) et des déchets dangereux est formellement interdit. Ceux-ci doiventêtre éliminés dans des installations soumises à autorisation.Ainsi, il est interdit en tout temps et à toute personne de brûler des déchets de toutenature (feux de déchets verts dans les jardins y compris), sur l'ensemble du territoire dela commune d'Albertville.Il est interdit en tout temps et à toute personne de procéder à tout écobuage et plusgénéralement à toute incinération de tous végétaux sur pieds, herbages, chaumes etbroussailles, sur l'ensemble du territoire de la commune d'Albertville.Cette interdiction est également applicable pour le brûlage des déchets agricoles (paillessarments de vignes).Les arrêtés municipaux 2002-119 et 2002-151 sont abrogés.InfractionsLes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux loiset règlements en vigueur.Délai de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunaladministratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ounotification et le cas échéant de sa transmission au représentant de l'État.----------------------------------------------------------------2011-157 du 29 avril 2011DÉLÉGATION DES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL À UN CONSEILLER MUNICIPALArticle 1 :Monsieur Maurice MURAZ DULAURIER, domicilié 20 chemin des Écoliers 73200 ALBERTVILLE,Conseiller Municipal, est délégué pour exercer sous notre surveillance et notre responsabilitéen notre lieu et place, et concurremment entre Nous, les fonctions d'Officier d'État Civil de laCommune d'ALBERTVILLE, à l'occasion du mariage suivant :– le samedi 18 juin 2011 à 15h30 : Claire TUBALDO et Jérôme VALLEZ.----------------------------------------------------------------2011-161 du 9 mai 2011REMPLACEMENT ET REMISE À NIVEAU DES TAMPONS EXISTANTS SUR LES REGARDS D'EAUXUSÉES DES COLLECTEURS D'ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAUXARTICLE 1 - Objet des travauxPendant l'année 2011, l’entreprise ATP est autorisée, sans fermeture de rue à la circulation automobile,à effectuer sur le territoire de la commune d’Albertville dans le cadre des travaux réaliséspour le compte S.I.A.R.A ( Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région d'Albertville ),des interventions dont la durée n’excède pas une journée.Ces interventions se limitent au remplacement et à la remise à niveau des tampons existants surles regards des collecteurs intercommunaux d'assainissement unitaire et collectif.Ville d'AlbertvilleRecueil des Actes Administratifs / 2èmetrimestre 201115/20

L'entreprise ATP devra prendre toutes les dispositions nécessaires en matière de circulation et destationnement, afin d’assurer le bon déroulement de ces travaux tout en conservant la circulationautorisée.ARTICLE 2 – Réglementation et prescriptions à l’entreprisea) L’entreprise ATP devra informer la Direction des Services Techniques (Gestion des Espaces Publics), avanttout démarrage de ces travaux, en précisant le lieu et la date de ceux-ci ;b) Sur les voies à grande circulation (les CD, les rues du Centre Ville, l’avenue Jean Jaurès), les travauxperturbant la circulation seront interdits pendant les heures de pointe à savoir :de 7 h 45 à 8 h 15 - de 11 h 45 à 12 h 15 - de 13 h 45 à 14 h 15 - 16 h 45 à 18 h 30c) Toutes les mesures de sécurité voulues tant au regard des usagers de la route que des intervenants euxmêmesdevront être prévues ;d) Toutes les dispositions seront prises pour assurer, à tout instant, le libre passage des riverains et desvéhicules de sécurité ;e) Au droit des travaux la vitesse des véhicules sera limitée à TRENTE ( 30 ) km/heure et il sera interdit dedoubler;f) Lors de travaux nécessitant le rétrécissement de la chaussée, la circulation se fera alternativement danschaque sens de circulation. Le pilotage de la circulation s'effectuera manuellement au moyen depanneaux type K10 ou par la mise en place d'un alternat à sens prioritaire;g) Pour les besoins des travaux le stationnement pourra être temporairement interdit;h) Pour les travaux coupant le flux piétons, toutes les dispositions seront prises pour assurer leur circulationen toute sécurité ;i) Pour des travaux plus importants, une demande d’autorisation devra être formulée auprès de la Ville d’AL-BERTVILLE ;j) Une copie du présent arrêté sera affichée par l’entreprise à chaque extrémité de l’emprise des travaux ;ARTICLE 3 - Signalisation de la réglementation et responsabilité du pétitionnaireLa signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de la circulationfaisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes du 6novembre 1992.L’entreprise ATP sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cettesignalisation. Elle conservera pendant toute la durée des travaux, et jusqu'à l'enlèvement de cettesignalisation, la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l’entreprise, quand l’avancement destravaux le permettra.ARTICLE 4 - Responsabilité des conducteurs de véhiculesLes conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place, ainsi qu'auxinstructions qui pourraient leur être données par les agents du service d'ordre. Ils seront déclarésentièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la nonobservation du présent arrêté.ARTICLE 5 - StationnementTout véhicule en stationnement ou à l’arrêt sur les emplacements stipulés à l'article 2 - g du présent arrêté,est considéré comme gênant, et sera enlevé par les soins des Services de la Police Municipale en vertu del’article R . 417-10 du Code de la Route.ARTICLE 6 – Prescription diversesL’entreprise ATP devra se conformer strictement aux instructions orales ou écrites qui pourraient lui êtredonnées par la Direction des Services Techniques Municipaux, le Commissariat de Police D’ALBERTVILLE ou laPolice MunicipaleARTICLE 7 – InfractionsLes infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenantsseront traduits devant les tribunaux compétents.ARTICLE 8 - Délai de recoursVille d'AlbertvilleRecueil des Actes Administratifs / 2èmetrimestre 201116/20

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif deGrenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et le cas échéant de satransmission au représentant de l'Etat.----------------------------------------------------------------2011-170 du 11 mai 2011FERMETURE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC - HOTEL FORMULE 1ARTICLE 1L' Hôtel FORMULE 1 situé 70, Chemin de la Combe de Savoie, relevant de la réglementation desétablissements Recevant du Public au titre du type O et de la catégorie 4ème, est fermé au public, à compterde la notification du présent arrêté au propriétaire.ARTICLE 2Tous travaux modifiant la surface des locaux, l'aménagement intérieur ou entraînant le changement dedestination des locaux ou la modification de façade devront faire l'objet d'une demande d'autorisation, quisera soumise à l'avis de la Commission de Sécurité.----------------------------------------------------------------2011-172 du 16 mai 2011RÉGIE DE RECETTES – ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS - MODIFICATIONL'arrêté n° 2010-107 en date du 26 Mars 2010 est abrogé et remplacé par celui-ci à compter du 1er Juin2011 ;Article 1 :Il est institué auprès de la Direction de l'Action Sociale et de l'Éducation d'Albertville uneRégie de Recettes pour l'encaissement des produits suivants :– Activités de l'École Municipale des Sports– Droit d'inscription Pass'Enfance JeunesseArticle 2 :Article 3 :Article 4 :Article 5 :Article 6 :Article 7 :Article 8 :Article 9 :Article 10 :Article 11 :Article 12 :Cette régie de Recettes est installée selon les dates d'inscription dans les locaux, 7 RuePasteur à Albertville, au Salon VIP du Parc Olympique Henry Dujol ou dans les écolesprimaires de la ville.L'encaissement des recettes pourra se faire en Euros au moyen de numéraires, chèquesbancaires ou postaux ou chèques vacances de l'A.N.C.V.Un fonds de caisse d'un montant de 30 € est mis à disposition du Régisseur.Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à450 €.Le recouvrement des produits sera effectué contre délivrance de souches sur unquittancier.Le régisseur est tenu de verser au Trésorier Principal le montant de l'encaisse dès quecelui-ci atteint le maximum fixé à l'article 5 et tous les trimestres et lors de sa sortie defonction.Le régisseur verse auprès du Trésorier Principal la totalité des justificatifs des opérationsde recettes tous les trimestres et lors de sa sortie de fonction.Le régisseur est désigné par arrêté municipal sur avis conforme du Trésorier Principal.Le régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'actede nomination selon la réglementation en vigueur.Le suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'actede nomination selon la réglementation en vigueur.Ville d'AlbertvilleRecueil des Actes Administratifs / 2èmetrimestre 201117/20

----------------------------------------------------------------2011-184 du 23 mai 2011MODIFICATIF N°05 A L'ARRÊTÉ GÉNÉRAL DE LA CIRCULATION ET DUSTATIONNEMENT N°2011-01L’arrêté municipal général de la circulation et du stationnement en date du 3janvier 2011 est modifié par lesdispositions ci-après :ARTICLE 1 L'article 19 « Stationnements réservés » au §4 « Réservés aux véhicules PMR » alinéa c «Voies urbaines et parkings publics en zone non payante » du Chapitre II est complétécomme suit :Sont créés 2 emplacements PMR:Avenue des Chasseurs Alpins sur le parking du Palais de JusticeARTICLE 2L'article 21 « Parcs de stationnement pour véhicules légers » du chapitre II estcomplété comme suit:Est créé:Parking du Palais de Justice, avenue des Chasseurs Alpins hors chaussée, entre la ruePargoud et le Palais de justiceARTICLE 3Délai d'applicationLes dispositions prévues au présent arrêté prendront effet dès que la signalisation verticale yafférente aura été mise en place par le service de la voirie.ARTICLE 4Délai de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunaladministratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ounotification et le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat.----------------------------------------------------------------2011-214 du 6 juin 2011MODIFICATIF N°06 A L'ARRÊTÉ GÉNÉRAL DE LA CIRCULATION ET DUSTATIONNEMENT N°2011-01L’arrêté municipal général de la circulation et du stationnement en date du 3 janvier 2011 est modifié par lesdispositions ci-après :ARTICLE 1 L'article 2 « Vitesse » du Chapitre I est complété comme suit :au § 2 « vitesse limitée à 30 km/heure » Chemin de TERAILLATARTICLE 2L'article 20 « Arrêts Minute » du chapitre 2 est complété comme suit:des arrêts dits « minute »sont créés Avenue Jean JAURES: 2 côté pair à proximité du n°242 côté impair à proximité du n°25ARTICLE 3Délai d'applicationLes dispositions prévues au présent arrêté prendront effet dès que la signalisation verticaleet/ou horizontale y afférente aura été mise en place.ARTICLE 4Délai de recoursVille d'AlbertvilleRecueil des Actes Administratifs / 2èmetrimestre 201118/20

Article 8 :Article 9 :Article 10 :Article 11 :Article 12 :Le Régisseur verse auprès du Trésorier Principal la totalité des justificatifs des opérations derecettes de cette soirée.Le Régisseur est désigné par arrêté municipal sur avis conforme du Trésorier Principal.Le Régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement.Le Régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’actede nomination selon la réglementation en vigueur.Le Suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’actede nomination selon la réglementation en vigueur.----------------------------------------------------------------Ville d'AlbertvilleRecueil des Actes Administratifs / 2èmetrimestre 201120/20