ville d'albertville recueil des actes administratifs reglementaires avril ...

----------------------------------------------------------------2011-184 du 23 mai 2011MODIFICATIF N°05 A L'ARRÊTÉ GÉNÉRAL DE LA CIRCULATION ET DUSTATIONNEMENT N°2011-01L’arrêté municipal général de la circulation et du stationnement en date du 3janvier 2011 est modifié par lesdispositions ci-après :ARTICLE 1 L'article 19 « Stationnements réservés » au §4 « Réservés aux véhicules PMR » alinéa c «Voies urbaines et parkings publics en zone non payante » du Chapitre II est complétécomme suit :Sont créés 2 emplacements PMR:Avenue des Chasseurs Alpins sur le parking du Palais de JusticeARTICLE 2L'article 21 « Parcs de stationnement pour véhicules légers » du chapitre II estcomplété comme suit:Est créé:Parking du Palais de Justice, avenue des Chasseurs Alpins hors chaussée, entre la ruePargoud et le Palais de justiceARTICLE 3Délai d'applicationLes dispositions prévues au présent arrêté prendront effet dès que la signalisation verticale yafférente aura été mise en place par le service de la voirie.ARTICLE 4Délai de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunaladministratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ounotification et le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat.----------------------------------------------------------------2011-214 du 6 juin 2011MODIFICATIF N°06 A L'ARRÊTÉ GÉNÉRAL DE LA CIRCULATION ET DUSTATIONNEMENT N°2011-01L’arrêté municipal général de la circulation et du stationnement en date du 3 janvier 2011 est modifié par lesdispositions ci-après :ARTICLE 1 L'article 2 « Vitesse » du Chapitre I est complété comme suit :au § 2 « vitesse limitée à 30 km/heure » Chemin de TERAILLATARTICLE 2L'article 20 « Arrêts Minute » du chapitre 2 est complété comme suit:des arrêts dits « minute »sont créés Avenue Jean JAURES: 2 côté pair à proximité du n°242 côté impair à proximité du n°25ARTICLE 3Délai d'applicationLes dispositions prévues au présent arrêté prendront effet dès que la signalisation verticaleet/ou horizontale y afférente aura été mise en place.ARTICLE 4Délai de recoursVille d'AlbertvilleRecueil des Actes Administratifs / 2èmetrimestre 201118/20