commune d'albertville proces verbal seance du ... - Ville d'Albertville

ORDRE DU JOURCONSEIL MUNICIPALDU 30 JANVIER 2012COMMUNICATIONSRemerciements des associationsDécisions du maireMARIE-FRANCEPETIT-LOUPPEBERNARDJOGUET-RECCORDONDELIBERATIONSIAFFAIRES FINANCIERES1-1 Budget annexe de la cuisine centraleDAGRH 1-1-1Budget annexe de la cuisine centrale - Décisionmodificative n° 1BERNARDJOGUET-RECCORDONDGS 1-2 Cession d'un véhicule à la Co.RAL CLAUDE BESENVAL1-3 Subventions aux associationsDVERV 1-3-120ème anniversaire des Jeux Olympiques –Subvention de 450 euros à l'Amicale du 4èmeâge de la Maison de santé Claude LégerGILBERTE REGAZZONIDVERV 1-3-220ème anniversaire des Jeux Olympiques –Subvention de 1 500 euros au Foyersocio-éducatif du collège Pierre GrangeCLAIREJOGUET-RECCORDONDVERV 1-3-320ème anniversaire des Jeux Olympiques –Subvention de 4 000 euros au Club de Hockeyd'AlbertvilleALAIN MARCAISDVERV 1-3-420ème anniversaire des Jeux Olympiques –Subvention de 8 000 euros à l'Olympique GlaceClub d'AlbertvilleALAIN MARCAISDVERV 1-3-520ème anniversaire des Jeux Olympiques –Subvention de 15 000 euros à l'association pourle développement d'Albertville par sa culture(ADAC)MARIE-FRANCEPETIT-LOUPPEDVERV 1-3-620ème anniversaire des Jeux Olympiques –Subvention de 965 euros à l'association Jojo etses copainsMARIE-FRANCEPETIT-LOUPPEProcès verbal du conseil municipal du 30 janvier 20122/43

DUST 4-3-1Acquisition à titre gratuit des parcelles A n°283,672, 1387 et 1389 appartenant à Val SavoieHabitat – Avenue Eugène Ducretet/Rue FélixChautempsJEAN-CLAUDE MAASDUST 4-3-2Acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastréesection AI n°475 de la copropriété Le République- Rue Président CotyJEAN-CLAUDE MAASDUST 4-3-3Convention de servitude de passage pour uneligne électrique souterraine ERDF - Place duPénitencierJEAN-CLAUDE MAASVDVERV 5-1TOURISME - COMMERCEMarché de potiers – Conventiond'organisation entre la ville et l'AssociationD'Argiles pour l'organisation du 7èmeMarché de potiers les 11 et 12 août 2012 –Droits d'inscriptionNICOLE MARTINVIDAGRH 6-1MARCHES PUBLICSFourniture de matériaux, granulats, béton,produits bitumineux - Lancement de l'appeld'offresCLAUDE BESENVALVIIDUST 7-1PROGRAMMATIONCréation de la véloroute des berges de l'ArlyDemande de subvention auprès du conseilgénéral de la Savoie au titre desaménagements cyclablesCLAUDE BESENVALDUST 7-2Création de la véloroute des berges de l'ArlyDemande de subvention auprès de la régionRhône-Alpes au titre du soutien de lamobilité respectueuse de l'environnementCLAUDE BESENVALProcès verbal du conseil municipal du 30 janvier 20124/43

CIndoor sporting eventsStandard days and timings(please read guidance note6)Please give further details (please read guidance note 3)Day Start FinishMonTueState any seasonal variations for indoor sporting events (please readguidance note 4)WedThurFriNon standard timings. Where you intend to use the premises for indoorsporting events at different times to those listed in the column on the left,please list (please read guidance note 5)SatSun

LHours premises are opento the publicStandard days and timings(please read guidance note6)Day Start FinishMonState any seasonal variations (please read guidance note 4)TueWedThurNon standard timings. Where you intend the premises to be open to thepublic at different times from those listed in the column on the left,please list (please read guidance note 5)FriSatSunPlease identify those conditions currently imposed on the licence which you believe could be removed as aconsequence of the proposed variation you are seeking.

N° 1-3-9 DVERVOBJETRAPPORTEURAFFAIRES FINANCIERESSubventions aux associations – Subvention de 3 000 euros àl'association Musique et Patrimoine en TarentaiseMarie-France PETIT-LOUPPEL'association Musique et Patrimoine en Tarentaise organise chaque été depuis 20 ans leFestival de Tarentaise afin de promouvoir l'art musical et de valoriser le patrimoine baroquede Tarentaise. L'édition 2012 proposera 14 concerts dont le concert d'avant-première dufestival à Albertville le mercredi 27 juin, à l'église Saint-Grat.Je vous propose :• d'approuver l'octroi d'une subvention de 3 000 euros à l'association Musique etPatrimoine en Tarentaise pour soutenir l'association dans l'organisation de cettemanifestation.DECISIONLe Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,approuve la proposition du rapporteurN° 1-3-10 DVERVOBJETRAPPORTEURAFFAIRES FINANCIERESSubventions aux associations – Subvention de 6 000 euros àl'association ADN-Artiste-CompagnieMarie-France PETIT-LOUPPEL'association ADN-Artiste-Compagnie souhaite promouvoir depuis plusieurs années lesmusiques actuelles à Albertville en organisant divers évènements musicaux, avec uneprogrammation de groupes nationaux, régionaux et locaux, participant ainsi aurayonnement de la ville.Je vous propose :• d'approuver l'octroi d'une subvention de 6 000 euros à l'associationADN-Artiste-Compagnie : 2 000 euros pour le fonctionnement, 4 000 euros pourl'organisation du festival D-viation 2012.DECISIONLe Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,approuve la proposition du rapporteurProcès verbal du conseil municipal du 30 janvier 201215/43

N° 1-4-1OBJETRAPPORTEURAFFAIRES FINANCIERESTarifs salles municipales - Nouveaux tarifsAlain MARÇAISVU le code général des collectivités territoriales ;VU la délibération du conseil municipal en date du 27 Mars 2008 accordant à MonsieurPhilippe MASURE, Maire, délégation, dans les conditions prévues par l’article L.2122-22 duCode Général des Collectivités Territoriales, pour la fixation des tarifs des droits prévus auprofit de la commune et qui n’ont pas un caractère fiscal, dans les limites définies ci-après :« procéder à la révision périodique des tarifs existants, dans la limite de 4 % de majorationou de réduction, ainsi qu'à la détermination des tarifs à caractère temporaire ou ponctuel, àla fixation de droits complémentaires aux tarifs existants ;VU la délibération du conseil municipal en date du 24 mai 2011 fixant les droits et tarifs2011-2012 ;CONSIDERANT la nécessité de procéder à la création de nouveaux tarifs 2012 pour les sallesmunicipales en matière de mise à disposition de matériel et de frais de personnel. Ces tarifsserviront notamment à valoriser la mise à disposition des salles aux associations en prenanten compte ces frais. Ces tarifs sont valorisés au prix de location du marché et la mise àdisposition du matériel s'entend avec l'intervention des agents des salles, seuls habilitéspour les faire fonctionner ;CONSIDÉRANT que le conseil municipal demeure seul compétent pour créer de nouvellesgrilles tarifaires permanentes et procéder à la révision des tarifs existants au-delà de lalimite de 4 % de majoration ou de réduction ;Je vous propose :• d'approuver les nouveaux tarifs des salles municipales suivant le tableau ci-dessous.Procès verbal du conseil municipal du 30 janvier 201216/43

MISE A DISPOSITION DE MATERIEL POUR LE FONCTIONNEMENTDES SALLES1 - MAIN D'OEUVRETarifs 2011 Tarifs 2012- L'heure ordinaire de :. Technicien Territorial - Agent de Maîtrise Principal 31,45 €. Adjoint Technique 22,80 €- Plus values :. Travaux entre 24h00 et 7h00 100%. Travaux dimanches et jours fériés 100%2- FOURNITURESValorisation au prix de location du marché TTCTarif par jour d'utilisation - Frais de technicien Ville en sus – mise en place du matériel par les agents des Salles MunicipalesPour Salle de la Pierre du Roy / Salle de Maistre / Salle du Val des RosesTarifs 2011 Tarifs 2012- Vidéo projecteur de fond de salle 5000 lumens 500,00 €- Ecran 3 m * 4 m 120,00 €- Ecran 2,4 m * 2,4 m 70,00 €Formule Pack Sono- 1 amplificateur, 1 console de mixage (lumière), 2 enceintes 300 w, 1 lecteur de CD, 1 microfilaire + cablage175,00 €- 2 enceintes supplémentaires 70,00 €- 2 caissons de basse + amplificateur 175,00 €- 1 micro HF 50,00 €- 1 table de mixage (son) 42,00 €- 1 enceinte amplifiée 500 w 55,00 €Projecteurs Salle de Maistre- 1 console de lumière 12 circuits 47,00 €- 1 bloc de puissance 12 * 3 Kw/h 80,00 €- 1 projecteur "Poursuite" 1200 w 145,00 €- 1 projecteur "Par 64" 1000 w 7,00 €Pour Maison Communale du Parc (tarif à la ½ journée : 3 h)- Vidéo projecteur de 2500 lumens 50,00 €Le catalogue des droits et tarifs 2011-2012 sera modifié en conséquence.INTERVENTIONSJean-François BRUGNON demande s'il n'y a pas une erreur : 500 euros pour la locationd'un vidéoprojecteur ?Alain MARCAIS confirme qu'il s'agit bien du bon tarif. Cela lui avait également paru trèscher, il en avait fait la remarque auprès des services. Mais c'est bien le prix de location, etcela correspond au prix inférieur du marché. Ces tarifs permettent surtout la valorisationdes interventions de la ville et ne seront pas facturés aux associations.DECISIONLe Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,approuve la proposition du rapporteurProcès verbal du conseil municipal du 30 janvier 201217/43

N° 2-1 DVERVOBJETRAPPORTEURPièce jointeAFFAIRES GENERALESCamping municipal Les Adoubes – Principe de la délégationde service publicNicole MARTINRapport de présentation de la DSPLe camping municipal Les Adoubes est ouvert depuis 1964. Il possède aujourd'hui une étoileselon le classement de 1993.Du fait de sa situation géographique, au bord de la vélo-route des Pré-Alpes-Albertville/Annecy et en centre ville (au pied de la cité médiévale de Conflans, au bord del’Arly), cet équipement constitue un élément important pour le développement de l’accueiltouristique sur la commune. En outre, la diversité des sites et des activités proposéesautour de la ville (cyclotourisme, VTT, escalade, randonnées pédestres, sports d’eau,découverte du patrimoine,…) font du camping un camp de base idéal pour la pratique de cesactivités. Toutefois, à ce jour, la fréquentation du camping n’est pas en adéquation avec lespotentialités de l’équipement (le taux d’occupation n’était que de 20 % en 2009).Ces difficultés s’expliquent en partie par la vétusté des installations du camping, enparticulier des deux blocs sanitaires, de l’espace d’accueil et du logement des gérants, maiségalement par l’absence de locatifs.La prestation proposée par le camping municipal ne répond plus aux attentes des clientèlesfrançaises et étrangères en terme de confort et de services.Aussi, partant du constat que le camping municipal, dans sa configuration actuelle, necorrespond plus à la demande des usagers et considérant qu'une offre de qualitéd'hébergement de loisirs avec accueil d'habitations légères de loisirs est indispensable audéveloppement touristique et économique de la commune et du territoire, il est nécessairede faire évoluer le camping municipal et de définir le service public local d'hôtellerie de pleinair comme comprenant les éléments suivants :• aménagement et réhabilitation du terrain ;• rénovation, entretien des installations et des équipements nouveaux ;• accueil des touristes ;• promotion, commercialisation ;• gestion et exploitation du terrain de camping ;• obtention du label tourisme qualité et handicap, voire label clef verte.Différents modes de gestion peuvent être envisagés s'agissant de l'exploitation d'unestructure d'hôtellerie de plein air. La collectivité peut décider de gérer elle-même le serviceou bien elle peut choisir de confier cette mission à un tiers via une délégation de servicepublic ou d'un marché public.Au sein de ses services, la collectivité ne disposant pas des moyens humains, ni descompétences nécessaires à la réalisation, à la gestion et à l’exploitation de ce service public,la gestion par un professionnel du tourisme semble indispensable pour le développement etla pérennité d’une telle activité.Après examen des différentes solutions, il apparaît qu’une délégation de service public est laformule la mieux adaptée au contexte communal.Celle-ci, en confiant la gestion du service public à un tiers, permet à la collectivité de ne pasassumer le risque financier de la gestion de la structure tout en conservant un contrôle desactions menées par le délégataire par le biais des dispositions de la convention dedélégation et par le rapport annuel remis chaque année par ce dernier.Une procédure de délégation de service public simplifiée est possible car le campingProcès verbal du conseil municipal du 30 janvier 201218/43

municipal Les Adoubes enregistre un chiffre d'affaires annuel inférieur à 68 000 euros.La commission consultative des services publics locaux, réunie le 25 janvier 2012, a émis unavis favorable sur le choix d'un délégation de service public pour assurer le service publiclocal d'hôtellerie de plein air.Le comité technique paritaire, réuni le 30 janvier 2012, a émis un avis favorable sur cechoix de mode gestion.Je vous propose :• d’approuver le principe d’une délégation de service public pour l'exploitation du servicepublic local d'hôtellerie de plein air en suivant les caractéristiques décrites dans lerapport de présentation joint en annexe et de décider de lancer par voie de publicationla procédure d'appel à candidature.• d'autoriser monsieur le maire à engager la procédure de délégation de service publicdéfinie aux articles L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.A terme de la procédure, le conseil municipal sera à nouveau sollicité pour se prononcer surla proposition de choix du délégataire.INTERVENTIONSChristiane BERTRAND demande si le rapport présenté est le résultat d'une étudecommandée ou réalisée en interne. L'estimation sommaire - 800 000 à 1 million d'euros -des travaux de réhabilitation a-t-elle été faite par les services techniques de la ville ?Nicole MARTIN rappelle que les précédentes municipalité ont fait réaliser de nombreusesétudes sur le camping, sur le problème des sanitaires, des réseaux, sur le logement desresponsables, les hébergements collectifs...avec toujours le même constat.Nous avons repris les éléments des études existantes.Elle ajoute qu'il s'agit bien d'une étude interne.Christiane BERTRAND se demande également si l'on va trouver un prestataire prêt à faireun investissement d'une telle importance.Nicole MARTIN précise :Il s'agit de trouver un gestionnaire pour trois ans, pour voir s'il y a une possibilité de faireévoluer le camping et d'établir un calendrier de financement. La gestion communale n'estvraiment pas adaptée, elle manque de réactivité. Dans le cadre d'une délégation simplifiée,le contrat ne peut excéder 3 ans.Monsieur le Maire ajoute que le montant annoncé de 800 000 euros est le montantmaximum permettant de financer le réaménagement complet du camping. Nousprocéderons par étapes successives en fonction des capacités d'investissement des partiesconcernées et des engagements à déterminer.Nous allons lancer une consultation. Nous travaillons dans le cadre relativement évolutif dutourisme de plaine. Certains investissements seront supportés par la ville mais elle nepourra pas assumer les 800 000 euros à elle seule. Cela nous permettra de fixer denouveaux objectifs au camping. La fréquentation du camping l'année dernière a été d'àpeine 20 %, il faut augmenter ce taux de fréquentation. Nous réfléchirons avec ledélégataire sur l'évolution à moyen terme.Christiane BERTRAND demande si des investissements sont déjà prévus pour cet été etréitère sa demande : Est-ce-que des prestataires se sont déjà montrés intéressés ?Nicole MARTIN répond :Il y a des personnes intéressées, des gérants privés et non une chaîne spécialisée, leProcès verbal du conseil municipal du 30 janvier 201219/43

nombre d'emplacements étant insuffisant.Le délégataire sera plutôt un particulier ou une famille.Monsieur le Maire termine en annonçant que la consultation va être lancée.DECISIONLe Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,approuve la proposition du rapporteurN° 2-2 DAGRHOBJETRAPPORTEURMarchés publics - Décision concernant la préparation, lapassation, l'exécution et le règlement des marchés et desaccords-cadres – Délégation au maireBernard JOGUET-RECCORDONL’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales permet au conseilmunicipal d’accorder des délégations de pouvoir au Maire dans certaines matières.Au niveau des marchés publics et des accords-cadres, c’est le 4 ème alinéa de cet article quitrouve à s’appliquer. Il est ainsi rédigé : [Le maire peut, en outre, par délégation du conseilmunicipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat] «De prendretoute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement desmarchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsqueles crédits sont inscrits au budget ».Il est rappelé que tous les contrats de travaux, de fournitures ou de services conclus à titreonéreux (même s’il s’agit d’un très faible montant) entre la commune et une entreprise detravaux, un fournisseur ou un prestataire de services sont des marchés publics que le Mairene peut signer sans autorisation spécifique, au cas par cas, du conseil municipal.Concrètement, aucune commande de travaux, de fournitures ou de services ne peut êtreeffectuée, sans délibération préalable du conseil municipal l’autorisant, et cela quand bienmême les crédits ont été prévus au budget.Aussi, dans un souci d’efficacité et de réactivité de la commune en matière de commandepublique, le 24 mai 2011, le conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire, pourla durée de son mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, lapassation, l'exécution et le règlement pour les marchés et les accords-cadres de travaux, defournitures et de services d'un montant inférieur à 193 000 euros HT ainsi que toutes lesdécisions concernant tous les avenants (y compris pour les marchés d'un montant supérieurà 193 000 euros HT), lorsque les crédits sont inscrits au budget.Suite aux dispositions de la Commission européenne, le seuil de 193 000 euros HT du Codedes marchés publics a été arrondi à 200 000 euros HT.Je vous propose :• d'accorder délégation à monsieur le maire pour la durée de son mandat, pour prendretoute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement desmarchés et des accords-cadres pour les marchés et les accords-cadres de travaux, defournitures et de services d'un montant inférieur à 200 000 euros HT ainsi que toutes lesdécisions concernant tous les avenants (y compris pour les marchés d'un montantsupérieur à 200 000 euros HT), lorsque les crédits sont inscrits au budget.Procès verbal du conseil municipal du 30 janvier 201220/43

DECISIONLe Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,approuve la proposition du rapporteurN° 2-3 DGSOBJETRAPPORTEURPièce jointeAFFAIRES GENERALESConcession d'aménagement de l'Espace Économie EmploiFormation et Vie Sociale (EEEFVS) – Protocole de sortie deconcessionPhilippe MASUREProtocolePar convention de concession en date du 9 mai 1997, la SAIEM du Champs de mars s’estvue confier par la ville d’Albertville et pour une durée de trente ans, l’étude et la réalisationd’un Espace Économie Emploi Formation et Vie Sociale, dans les anciens locaux de l’hôpital,sis sur un tènement foncier délimité par les avenues Jean Jaurès et des Chasseurs Alpins etpar les rues de l’Abérut et Pasteur, destiné à créer une synergie entre les différentsorganismes à partir des fonctions d’accueil, d’information, d’orientation, de formation et derecherche d’emploi.Conformément aux termes de la concession et de ses avenants, la SAIEM a acquis lesterrains nécessaires à la réalisation de l’opération et exécuté les travaux d’aménagement deces derniers. Elle a procédé à la revente des locaux aménagés et assuré la gestioncommerciale et patrimoniale des locaux non rétrocédés, dans l’attente de leur cession à destiers ou de leur remise à la Ville.Dans le cadre de la simplification des outils du territoire, la gestion locative des immeublesde logement sera reprise par Val Savoie Habitat (OPH d’ALBERTVILLE), dans le cadre d’unetransmission universelle de patrimoine.Les activités relatives à des locaux professionnels seront en revanche reprises par la villed’Albertville. C’est le cas des locaux construits et gérés dans le cadre de la concessiond’aménagement du 9 mai 1997.La reprise par la ville sera effectuée dans le cadre d’une rupture anticipée de la concessiond’aménagement.Les parties cocontractantes ont convenu d'acter la liquidation de l’opération et la clôtureanticipée de la concession et de ses avenants, permettant à la ville de donner quitus à laSAIEM de sa mission. Il a été décidé de procéder à la clôture selon les principes suivants :• l'équilibre de trésorerie et de résultat pour le concessionnaire ;• la reprise des actifs (immeubles) et des passifs (emprunts et dépôts de garantieéventuels) ;• la renonciation du concessionnaire à toute indemnisation pour rupture anticipée.Je vous propose :• d'approuver la clôture anticipée de la concession d'aménagement entre la villed'Albertville et la SAIEM du Champs de Mars ;• d'autoriser le maire ou à défaut son représentant, à accomplir toutes les formalitésProcès verbal du conseil municipal du 30 janvier 201221/43

nécessaires à la mise en œuvre de cette décision et notamment à l'autoriser à signer leprotocole de fin de concession.DECISIONLe Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,approuve la proposition du rapporteurN° 3-1 DAGRHOBJETRAPPORTEURPièce jointeRESSOURCES HUMAINESCharte de la formation – Modification de la prise en chargedes frais de déplacementBernard JOGUET-RECCORDONCharte de la formationL’article 38 de loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificatives pour 2011 aimposé la réduction de 1 % à 0,9 % du taux plafond de la cotisation obligatoire due auCentre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), ce qui représente une réductiondes ressources du service public de la formation professionnelle des agents territoriaux de33,8 millions d’euros à partir de janvier 2012.Or, l’effort minimum en matière de formation professionnelle applicable aux collectivitésterritoriales était déjà inférieur à celui imposé aux autres secteurs professionnels, y comprisdans la sphère publique.C’est pourquoi, par délibération en date du 26 octobre 2011, le conseil d'administration duCNFPT a décidé de cesser de rembourser les frais de transport des stagiaires pour tousdéplacements à compter du 1 er janvier 2012, dépenses représentant près de 10 millionsd’euros par an.L’article 16 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 relatif aux frais de déplacement desagents territoriaux prévoit d’ailleurs que tout déplacement dans l'intérêt du service - ce quiest le cas des agents en formation - et ordonné par l'autorité territoriale - ce qui découlenécessairement de l’autorisation d'absence pour formation - est à la charge de l’employeur.Prenant en compte les impératifs du développement durable, le CNFPT fait en outre durapprochement des lieux de formation et des lieux d’exercice des fonctions des agents, etde l’amélioration de leur desserte, une priorité de son projet national de développement.Par ailleurs, le CNFPT continue de prendre en charge, conformément à l’article 7 de cemême décret, les dépenses de restauration et d’hébergement des stagiaires qui font partieintégrante de l’activité de formation.La modification ainsi décidée du régime de prise en charge des frais de déplacement desstagiaires ne constitue au demeurant qu’un levier parmi d’autres de la nécessaireadaptation de l’établissement à la diminution de ses ressources.Face au désengagement financier du CNFPT, la ville d'Albertville propose de prendre à sacharge la globalité des frais de transport engagés par les agents municipaux selon lesbarèmes en vigueur fixés par décret et publiés au Journal Officiel.Cette mesure de gestion a reçu l'avis favorable du comité technique paritaire réuni lors desa séance du 30 janvier 2012.Procès verbal du conseil municipal du 30 janvier 201222/43

Je vous propose :• d'approuver la prise en charge par la ville, selon les barèmes en vigueur fixés pardécret, de la globalité des frais de transport engagés par les agents municipaux serendant en formation ;• de valider la charte de formation réactualisée, jointe en annexe.Je vous informe par ailleurs que les crédits correspondants aux mesures évoquées sontprévus au budget.DECISIONLe Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,approuve la proposition du rapporteurN° 3-2 DAGRHOBJETRAPPORTEURRESSOURCES HUMAINESConvention d'adhésion au service de médecine préventivedu centre de gestion de la fonction publique territoriale dela SavoieBernard JOGUET-RECCORDONPièce jointe Convention d'adhésion – Charte d'organisation et defonctionnement du service de médecine préventiveLes collectivités doivent disposer d'un service de médecine préventive dans les conditionsdéfinies à l'article 108-2 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique territoriale.Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie met en œuvre depuisde nombreuses années un service de médecine préventive.Le financement de ce service est assuré par une cotisation additionnelle correspondant à unpourcentage de la masse salariale de la collectivité adhérente d'un montant de 0,33 % quireste inchangé.Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le maire à signer la convention d'adhésion auservice de médecine préventive du centre de gestion de la fonction publique territoriale dela Savoie, à compter du 1 er janvier 2012 pour une durée de 6 ans. La charte d'organisationet de fonctionnement du service de médecine préventive est annexée à cette convention etfixe le mode de fonctionnement du service et rappelle les principes de la médecinepréventive.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique territoriale,Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travailainsi qu'à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,Vu la charte d'organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive ducentre de gestion de la Savoie,Procès verbal du conseil municipal du 30 janvier 201223/43

Vu le projet de convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre degestion de la Savoie,APPROUVE la convention d'adhésion au service de médecine préventive du centre degestion de la Savoie et la charte d'organisation et de fonctionnement du service demédecine préventive qui lui est annexée,AUTORISE monsieur le maire à signer avec le centre de gestion de la Savoie laditeconvention pour une durée de 6 ans, à compter du 1 er janvier 2012.PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2012.DECISIONLe Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,approuve la proposition du rapporteurN° 4-1 DUSTOBJETRAPPORTEURPièce jointeURBANISME-FONCIERÉlaboration du plan local d'urbanisme (PLU) - Débat sur lesorientations générales du projet d'aménagement et dedéveloppement durable (PADD) en séance publique duconseil municipalPhilippe MASUREProjet d'aménagement et de développement durableDébat du conseil municipal du 30-01-2012 sur les orientations générales du PADDDans le cadre de la procédure de révision du plan d'occupation des sols (POS) valantélaboration du plan local d'urbanisme (PLU), le conseil municipal doit débattre desorientations générales du projet d’aménagement et développement durable (PADD).Ce débat doit intervenir au plus tard deux mois avant l'examen du projet de PLU.Néanmoins, le PADD peut être modifié jusqu'à l'arrêt du projet de PLU, soit jusqu'enseptembre 2012.DéfinitionLe PADD est une pièce constitutive du dossier de PLU. Il définit les orientations généralesdes politiques d’urbanisme et d’aménagement pour l’ensemble de la commune. Il arrêteégalement les orientations générales concernant l'habitat, les déplacements, ledéveloppement économique retenues pour l'ensemble de la commune. Enfin, il fixe desobjectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalementurbain.Le PADD exprime donc une volonté politique locale concernant le devenir du territoirecommunal.Procès verbal du conseil municipal du 30 janvier 201224/43

Calendrier prévisionnelÉtape 1Étape 2Prescription de l'élaboration de la révision du POS valantélaboration du PLUÉtudes préalables à l’établissement du projet de PLU(élaboration du PADD, du règlement, du zonage ...)28 février 2011Sept. 2011à Août 2012Étape 3 Arrêt du projet par délibération du conseil municipal Sept. 2012Étape 4Transmission pour avis aux personnes publiquesassociéesOct. à Déc. 2012Étape 5 Projet soumis à enquête publique Janv. à Mars 2013Étape 6 Approbation du PLU par délibération du conseil municipal Mai 2013DEBATMonsieur le maire présente le projet d'aménagement de développement durable.ContexteDans le cadre de la procédure de révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) valantélaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU), le Conseil Municipal doit débattre desorientations générales du Projet d’Aménagement et Développement Durable (PADD).Ce débat doit intervenir au plus tard deux mois avant l'examen du projet de PLU.Néanmoins, le PADD peut être modifié jusqu'à l'arrêt du projet de PLU, soit jusqu'enseptembre 2012.DéfinitionLe PADD est une pièce constitutive du dossier de PLU. Il définit les orientations généralesdes politiques d’urbanisme et d’aménagement pour l’ensemble de la commune. Il arrêteégalement les orientations générales concernant l'habitat, les déplacements, ledéveloppement économique retenues pour l'ensemble de la commune. Enfin, il fixe desobjectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalementurbain. Le PADD exprime donc une volonté politique locale concernant le devenir duterritoire communal.Les fondements du PADDLe présent Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la villed'Albertville :- est fondé sur le diagnostic du territoire ayant fait émerger des enjeux fondamentauxd'aménagement ;- repose sur le projet urbain intitulé « Albertville 2030 » issu d'une démarche participativeapprofondie avec la population en 2010 et 2011 ;- respecte le projet de Schéma de Cohérence Territoriale ARLYSERE-Haut Val d'Arly.Il formule les trois directives majeures suivantes :- affirmer Albertville comme la ville-centre du territoire Arlysère et le chef-lieud'arrondissement de la Tarentaise ;- affirmer Albertville comme une ville de rencontre, attractive et accueillante, une villeaccessible au coeur des Alpes du Nord ;- affirmer Albertville comme une ville durable, une ville compacte, favorisant leséconomies d'énergie, les déplacements doux et les mixités.Les fondements du SCoT Arlysère seront respectés (NB : les chiffres donnés sontceux de l'ensemble du périmètre du SCOT) pour les 10 ans à venir.Procès verbal du conseil municipal du 30 janvier 201225/43

● Une armature urbaine, outil de cohérence, d’efficacité et d’équité Affirmer la polarité centrale d'Albertville Structurer le territoire avec l’offre de transports, de services, de commerces,… Renforcer les équilibres et les complémentarités entre plaine et montagne● Maintien de l’équilibre générationnel● Développement de l’offre de logements correspondante● Densification de l'habitat et limitation de la consommation foncière (125 ha d’extensionsurbaines destinées à l’habitat)● Renforcement de la dynamique économique● Entretien et valorisation des paysages, gestion durable de l’environnement et des enjeuxassociés : eau potable, assainissement, agriculture, forêt, …Les objectifs du SCoT Arlysère se traduisent ainsi (période 2010-2020) :● Accueil d'au minimum 8 000 nouveaux habitants (migrants ou non), soit au seuil decroissance minimum d'environ 13 %.● Production d'environ 5 400 logements (perspectives intégrant pour la moitié environ lesphénomènes de décohabitation) en limitant la consommation foncière correspondanteà 125 hectares de nouvelles surfaces d'urbanisation en extension. Les surfacesdestinées à l'habitat se situeront pour 50% d'entre elles au minimum en densificationdu tissu existant et au maximum 50% en extension urbaine en continuité del'existant.● Création d'environ 140 hectares de zones d'activités industrielles et artisanales (horizonsupérieur à l'horizon du SCoT).● Création de 4 000 emplois (une perspective de 8 000 emplois à 20 ans étant prise encompte pour se donner une capacité de gérer le foncier d'activités sur le long terme).● Pour Albertville et le cœur d'agglomération, le SCoT recommande une densité moyenne de60 logements /ha dans les 10 ans qui viennent.Les 6 axes du PADDLe Projet d'Aménagement et de Développement Durable comporte six axes, lesquels sedéclinent en orientations.AXE 1 : Recomposer la ville pour tendre vers une ville compacte, lisible, attractiveAXE 2 : Développer une mobilité performante à AlbertvilleAXE 3 : Améliorer la qualité de vie des Albertvillois, étendre le rayonnement de la villeAXE 4 : Produire une offre d'habitat de qualité et accueillir de nouvelles populations engarantissant la mixité sociale sur le territoire communalAXE 5 : Promouvoir une ville durableAXE 6 : Qualifier l'identité patrimoniale et paysagère d'AlbertvilleMonsieur le maire présente les orientations de l'axe 1 : Recomposer la ville pourtendre vers une ville compacte, lisible, attractive.Orientation 1-1 : Reconstruire la ville sur la villeOrientation 1-2 : Améliorer la qualité urbaine, architecturale et paysagère de l'espace urbainOrientation 1-3 : Conforter et équilibrer les centralités urbainesOrientation 1-4 : Conforter la mixité des fonctions urbaines au sein des quartiers etrenforcer leur rôle de pôles de vieOrientation 1-5 : Requalifier le centre-villeSuite à la présentation de l'axe 1Christiane BERTRAND :J'aurai quelques questions.Tout d'abord vous parlez de la construction de 1 500 logements sur Albertville, s'agit-il delogements sociaux ?Procès verbal du conseil municipal du 30 janvier 201226/43

Monsieur le maire répond :Non, en partie seulement.Je souhaite que nous soyons clairs sur les perspectives. La ville d'Albertville, comme celled'Ugine, a un taux de logements sociaux très élevé, environ 35 % de logements publicspour 65 % de logements privés.Nous sommes bien sûr tout à fait disposés à répondre favorablement à l'attente des famillesqui sont dans des situations de limitation budgétaire. Mais le revers de la médaille, c'est quel'on concentre sur la commune, les foyers à faibles revenus. Albertville est la deuxième villedont les foyers ont le plus faible revenu du département, derrière Moutiers.Nous ne pouvons pas rester à de tels taux de logements sociaux.Nous devons progressivement diminuer la part relative du logement public par rapport aulogement privé, sans toutefois bloquer totalement les logements sociaux, dans le but derééquilibrer de manière raisonnable logement public et logement privé.Notre objectif dans les 10 ans à venir est d'obtenir, pour les nouvelles constructions, un tauxde 15 % de logements publics pour 85 % de logements privés, soit un taux de logementssociaux de 28 % en 2020.Les familles restent environ 10 ans dans le même logement, nous devons favoriser lacréation, la construction d'un habitat qui réponde aux besoins des Albertvillois, avec descadres de vie agréables pour que les Albertvillois ne fuient pas vers les communes voisinescomme Gilly ou Mercury.Pour ce qui est des nouvelles constructions, nous prendrons en compte les attentes desAlbertvillois, avec un taux de plus en plus important de familles monoparentales quirecherchent de petits logements.Albertville sera toujours une ville accueillante pour les familles en difficulté mais nousdevons favoriser la mixité sociale.Christiane BERTRAND poursuit :Au niveau des hameaux, vous parlez d'une « forte limitation de l'extension des hameaux enautorisant la gestion du bâti existant et en interdisant toute construction nouvelle ». Vouscomptez interdire toute construction nouvelle, même en périphérie du hameau ?Monsieur le maire précise :« Interdire toute construction nouvelle » est un peu excessif, mais nous souhaitons uncontrôle très strict du développement des hameaux.Christiane BERTRAND ajoute :Vous affirmez je cite "la préservation et la mise en valeur des ensembles bâtis présentantune homogénéité architecturale caractérisant une période historique du développement dela ville et affirmant son identité (cité de Conflans, bourg des Adoubes, rues République etGambetta,... )."La maison Mathias ne rentrait-elle pas dans ce cadre ?Monsieur le maire :Tout à fait, la maison Mathias fait partie du patrimoine de la fin du 19 ème début du 20 èmesiècle, elle mériterait d'être conservée, mais cela ne veut pas forcément dire préemption dela ville pour la préserver.J'ai discuté avec Monsieur BASSO, acquéreur de l'ensemble des parcelles de la propriété. Jelui ai dit notre souhait de le voir réaliser son projet sur une partie du terrain et revendre à laville l'autre partie sur laquelle se trouve la maison Mathias. Dans un premier temps, il aaccepté ma proposition mais il est revenu sur ce point quinze jours plus tard. Il ne souhaiteplus vendre à la ville cette partie de terrain.La ville a un certain nombre de moyens réglementaires pour faire valoir sa vision urbaine,dans l'intérêt général, mais sans le nouveau PLU nous sommes dans une situation difficilepour préserver la maison Mathias.Christiane BERTRAND réplique :Je trouve encore une fois bien dommage qu'il n'y ait pas eu de discussion, de débat àpropos de la maison Mathias. Vous avez pris votre décision très rapidement et avez fait uneréponse très rapide de non-préemption, quelques jours à peine après la déclarationProcès verbal du conseil municipal du 30 janvier 201227/43

d'intention d'aliéner.Pourquoi la ville n'a t-elle pas préempté pour revendre une partie du terrain après ?Monsieur le maire explique :Le coût de cette propriété était trop important : environ 700 000 euros auxquels il fallaitajouter 500 à 700 000 euros pour le réaménagement de la maison. Nous avons jugé, aumoment où il nous fallait nous décider, que nous n'avions pas de projet assez précispermettant de préempter. Avons nous bien ou mal fait ?Je pense que dans le cadre du désendettement de la ville, il n'aurait pas été raisonnabled'acheter cette propriété, c'est en tout cas la position que nous avons prise.Aujourd'hui, nous sommes en train d'examiner les moyens de préserver la maison Mathias,nous irons au tribunal administratif, mais nous ne sommes pas sûrs de pouvoir la préserver.Christiane BERTRAND :Nous espérons que vous y parviendrez.Depuis que nous avons vu la description du projet dans la presse, nous comprenons mieuxla démission du 1er adjointMonsieur le maire :Je ne ferai pas de commentaire.Vincent ROLLAND intervient :Sur la requalification du centre ville, est-ce-que vous envisagez la piétonnisation des ruescommerçantes ?Monsieur le maire répond :Nous en avons déjà pas mal parlé dans le cadre d'Albertville 2030. Ce n'est pas l'objet duPADD mais voilà les grandes orientations ressorties de l'étude Albertville 2030.La piétonnisation des rues République et Gambetta est inévitable à terme, mais elle doit sefaire par étapes. Cela sera discuté dans le cadre du règlement du PLU. Un changementimmédiat en rue piétonne entraînerait des difficultés supplémentaires pour les commerces.C'est un projet qui se fera par étapes et en concertation avec les commerçants et lapopulation. Mais je le répète, cette piétonnisation est inéluctable à long terme : dans 10-15ans, ces rues seront exclusivement piétonnes.Cela s'inscrit dans le projet global de la transformation urbaine de la ville, notamment avecla reconfiguration de la place du Commandant Bulle. Dans le PLU de 2007 il était prévud'ouvrir les jardins de la maison Mathias pour en faire un parc, car il faut des espaces derespiration dans le centre ville. Place du Commandant Bulle, parc Aubry, rue FélixChautemps, sous-préfecture, toute cette zone est « fracturée » par le passage de voiries.Nous souhaitons la création d'une grande place devant le lycée Jean Moulin, en éliminantl'une des voies de croisement actuelles, tout en assurant une continuité des façadescommerciales de la rue de la République jusqu'à la gare. Cela permettrait la création d'ungrand parvis sur lequel la population pourrait déambuler, avec à terme un parking souterrainsous la place.Tout cela est proposé dans le projet Albertville 2030. C'est une autre vision que le PLU2007, mais cela en respecte l'esprit.Christiane BERTRAND rappelle :Il était déjà bien prévu dans le PLU 2007 de supprimer la voie qui passe devant le lycée.Jean-François BRUGNON :Il y a 3 ou 4 mois en arrière, nous avions évoqué l'ouverture aux habitants du parc de lasous-préfecture. Avez-vous pu discuter avec la sous-préfecture de cette question ?Monsieur le maire :Non, pas encore. Mais cette possible mise à disposition d'une partie du parc de lasous-préfecture n'est pas incluse dans le projet de parvis. C'est un dossier particulier quiconcerne plus le parc Aubry.Procès verbal du conseil municipal du 30 janvier 201228/43

Christiane BERTRAND :La ville n'est-elle pas propriétaire de ce jardin ?Monsieur le maire :Le terrain n'est pas propriété de la ville mais du conseil général. Ce dossier sera étudié enconcertation avec la sous-préfecture et le conseil général.Je rappelle que la sous-préfète avait bien volontiers accepté d'ouvrir le parc pour la fête dela musique.Nous restons très soucieux de l'équilibre du centre ville. Le projet de parvis permettraitd'avoir un grand espace ouvert devant le lycée jusqu'au parc Aubry, avec quelquesbâtiments publics : sous-préfecture, maison Aubry, centre des finances publiques...Monsieur le maire présente les orientations de l'axe 2 : développer une mobilitéperformante à Albertville.Orientation 2-1 : Hiérarchiser le réseau viaireOrientation 2-2 : Développer la trame des déplacements douxOrientation 2-3 : Densifier la desserte en transport en communOrientation 2-4 : Rationaliser l'offre de stationnementOrientation 2-5 : Affirmer le rôle de la gare comme pôle d'échange multimodalSuite à la présentation de l'axe 2Monsieur le maire ajoute :Le PLU réservera l'éventualité d'un déplacement de la gare, dans le secteur du Sauvay, dansune perspective de 40 à 50 ans.Maurice MURAZ DULAURIER remarque :J'ai l'impression que la vie est comme une grande roue qui tourne. Quand je travaillais à laville, en 1971, il était déjà question de déplacer la gare dans ce secteur... Idée qui avaitsuscité une très forte opposition.Monsieur le maire répond :Il faut être heureux que la gare d'Albertville reste là où elle est actuellement. On a besoinqu'elle y reste au moins dans les 20 ans qui viennent. L''emplacement actuel de la gare estidéal. Elle permet une continuité des rues république et Victor Hugo. Nous n'avons vraimentaucun intérêt à déplacer la gare tout de suite dans le quartier du Sauvay.Tout ceci a été discuté et retenu dans Albertville 2030. J'évoque un avenir très lointain.Une gare dans le quartier du Sauvay, cela signifierait un étalement urbain considérable, àl'encontre des recommandations du SCoT qui prône une densité des services, commerces,habitats du centre ville.Françoise ROSTAING émet une remarque relative aux déplacements doux :Vous parlez de « développer la trame des déplacements doux ». Il serait important derajouter des aires de stationnement adaptées, sécurisées, dans les espaces publics etégalement dans les espaces privés. Pourrait-on également l'inscrire dans le PADD ?Monsieur le maire précise :Cela est bien noté au niveau du pôle intermodal : « une accessibilité aux cyclistes et desparkings vélos adaptés ».Françoise ROSTAING poursuit :Je parlais de l'ensemble de la ville, à l'abord des gymnases, des commerces, des nouveauxlogements...Monique BERTOLOTTI :Il n'était pas envisagé également une piste cyclable sur la rue Pasteur ?Procès verbal du conseil municipal du 30 janvier 201229/43

Monsieur le maire précise :Ici, nous ne parlons que des pistes en site propre. Nous ajouterons des éléments sur lesprincipales infrastructures pour aller dans le sens de vos remarques.Monsieur le maire présente les orientations de l'axe 3 : élaborer la qualité de viedes Albertvillois, étendre le rayonnement de la villeOrientation 3-1 : Conforter la dynamique sociale et développer les serviceset activités de proximitéOrientation 3-2 : Dynamiser le tissu commercial du centre-villeOrientation 3-3 : Requalifier les zones d'activités économiques périphériques et leséquilibrer avec le commerce du centre-villeOrientation 3-4 : Valoriser le potentiel touristiqueOrientation 3-5 : Conforter le rôle de ville centreOrientation 3-6 : Développer les infrastructures et réseaux de communication haut débitSuite à la présentation de l'axe 3Jean-François BRUGNON :Monsieur le maire, vous parlez de créer une offre hôtelière. J'ai du mal à comprendre. Quelssont les moyens que l'on a à notre disposition car, comme nous le savons, le taux deremplissage à l'année des hôtels albertvillois est très faible, même si l'on a desmanifestations importantes.Monsieur le maire répond :C'est exact. Avec l'Etape cyclo et l'étape du Tour de France du mois de juillet, l'offrehôtelière et les hébergements chez les privés sont très vite saturés. Les initiatives prises parla ville en matière d’événementiel vont profiter à un territoire beaucoup plus vaste. Nousvoyons là les limites de l'offre actuelle. Le développement d'hébergements nouveaux pouraccompagner l'évolution de l'offre touristique dans la plaine, est indispensable, que ce soitdans le quartier de la gare ou du Sauvay, en liaison avec la position géographique trèsfavorable d'Albertville. L'offre touristique est très peu organisée aujourd'hui, ce qui expliquele faible taux de remplissage.Nous avons à développer l'offre touristique de plaine comme le recommande le SCoT. Si ellen'est pas accompagnée d'une offre d'hébergement équilibrée, elle sera vaine. Tout cecis'inscrit dans une dynamique de territoire sur les dix ans qui viennent.Christiane BERTRAND ajoute :Il serait quand même préférable de mener une politique pour aider les hôteliers existants,pour améliorer la qualité de leurs prestations plutôt que de créer une concurrencesupplémentaire.Monsieur le maire répond :Le tourisme est appuyé par les pouvoirs publics (Savoie Mont Blanc Tourisme par exemple),par contre tout ce qui concerne l'hôtellerie, le commerce, relève du domaine du privé.A Albertville, quand bien même la qualité des prestations hôtelières baisse, il n'appartientpas à la commune d'apporter des financements pour réhabiliter ces établissements. Ce quenous pouvons faire, c'est promouvoir le territoire, attirer des touristes. Le rôle d'unecollectivité territoriale est de lancer des dynamiques nouvelles, mais pas de créer deshébergements de qualité, encore moins de réhabiliter les équipement privés.Christiane BERTRAND poursuit :On aide bien à la création de chambres d'hôtes, de gîtes. On pourrait aussi aider leshôteliers.Vincent ROLLAND ajoute :Les collectivités aident déjà l'hôtellerie. Le conseil général a mis en place un plan tourismepour aider à moderniser l'hôtellerie, plus la politique particulière de la région Rhône-Alpestransférée au département dans les contrats. Bien sûr, il existe une possibilitéProcès verbal du conseil municipal du 30 janvier 201230/43

d'accompagner l'hôtellerie qui a besoin d'être modernisée, et a obligation de se mettre auxnormes d'accessibilité. Les hôteliers ont d'autant plus besoin de l'intervention descollectivités territoriales, faute de quoi beaucoup d'hôtels seront obligés de fermer et serontlaissés à la promotion immobilière.Monsieur le maire :Il n'appartient pas à la ville d'Albertville d'ouvrir des lignes budgétaires pour réhabiliter leshôtels. La répartition des rôles est très claire. Que la collectivité aide les établissements, surdes questions d'accessibilité, de sécurité, dans le cadre d'une politique ponctuelle, cela jel'entends bien. Par contre, on peut regretter que la qualité des établissements hôteliers sedégrade. Mais cela doit se régler dans le respect de la concurrence.Vincent ROLLAND :Je ne vous connaissais pas ce versant libéral !Monsieur le maire :Il ne faut pas utiliser des étiquettes caricaturales.J'ai une haute opinion du service public. Il doit être maintenu sur le territoire. Ne dilapidonspas les finances de la collectivité.Ma vision : que chacun prenne ses responsabilités. Nous ne sommes pas là pour aider leprivé mais pour l'accompagner, s'il le faut.Bernard JOGUET-RECCORDON intervient :Pour prendre un petit exemple, la ville, dans le cadre de la dynamisation de Conflans a misen place différentes manifestations comme la fête médiévale. Or, les commerçants n'ouvrentpas forcément leurs commerces lors de ces fêtes. On voit bien là, la limite de notre action.Monsieur le maire présente les orientations de l'axe 4 : produire une offred'habitat de qualité et accueillir de nouvelles populations en garantissant la mixitésociale sur le territoire communal.Orientation 4-1 : Maîtriser la production de l'offre d'habitatOrientation 4-2 : Inciter la production d'une nouvelle offre de logementscapable de répondre au parcours résidentiel des habitantsOrientation 4-3 : Veiller à garantir une mixité sociale sur l'ensemble du territoireOrientation 4-4 : Requalifier le parc de logements existants, et lutter contre l'habitatindécent et la précarité énergétiqueOrientation 4-5 : Accueillir les gens du voyage dans une aire équipéeSuite à la présentation de l'axe 4Jean-François BRUGNON interroge à propos de l'aire des gens du voyage :Est-ce-que le terrain est sain ? J'entends parler de sources de pollution industrielle.Monsieur le maire :Non, il n'en existe pas. Il a été évoqué l'existence d'anciennes décharges sauvages danscette zone.Il y a eu d'anciennes décharges comblées, en limite avec Tours en Savoie, mais pas du toutdans la zone retenue de la Pachaudière qui est une zone agricole.Monsieur le maire présente les orientations de l'axe 5 : promouvoir une villedurableOrientation 5-1 : Mener une gestion économe de l'espaceOrientation 5-2 : Encourager la haute qualité environnementale des projetsOrientation 5-3 : Renforcer les trames vertes et bleuesOrientation 5-4 : Maintenir la production agricole du territoireOrientation 5-5 : Limiter l'exposition des populations aux risques naturels ettechnologiquesProcès verbal du conseil municipal du 30 janvier 201231/43

Pascale SACHETTI :Sur le plan annexe à l'axe 5, l'aire des gens du voyage, apparaît comme une zoneinondable.Monsieur le maire explique :C'est le PIZ qui donne le niveau de risque d'inondabilité. Il y a trois niveaux de risques. Leplus élevé concerne la zone en amont de la route de Tours. En aval, le risque est plusmodéré. Et, dans la zone d'activité de la Pachaudière et l'aire d'accueil, le risque représenteun aléa faible (moins de 5 cm d'eau, vitesse d'écoulement très faible.)Alain MARCAIS soulève une question :En matière d'activités économiques, le PADD ne mentionne que le commerce. Est-il possiblede voir mentionner l'artisanat quelque part ?Monsieur le maire acquiesce :Il faudrait effectivement le noter à l'axe 3-3. Le SCoT distingue les zones d'activité d'intérêtterritorial, les zones d'activité de niveau intermédiaire et, les zones communales permettantde développer les activités artisanales et les services dans le tissu urbain.Monsieur le maire présente les orientations de l'axe 6 : qualifier l'identitépatrimoniale et paysagère d'Albertville.Orientation 6-1 : Préserver les paysages et les espaces naturels majeursOrientation 6-2 : Requalifier les entrées de villeOrientation 6-3 : Valoriser le patrimoine culturel et historiqueOrientation 6-4 : Valoriser le patrimoine végétal remarquableJean-François BRUGNON revient sur le développement économique, axe 3 :Nous n'avons pas parlé de la possibilité d'essayer de faire venir sur Albertville des grandesécoles, des formations supérieures.Monsieur le maire :Ce n'est pas simple. C'est une action que l'on doit mener avec toute la déterminationvoulue. Du côté de l'université de Savoie, c'est assez peu jouable suite à la réforme del'enseignement supérieur.Par contre, nous profitons de l'arrivée d'un inspecteur de circonscription plein d'idées etd'ambition pour le territoire. Des discussions sont en cours, des perspectives se dessinent,mais plutôt en faveur de l'accueil de sections spécialisées de l'enseignement professionnel.Monsieur le maire conclut le débat en rappelant que des réunions publiques serontorganisées dans le cadre de l'élaboration du nouveau PLU.Il remercie les services, tout particulièrement le pôle urbanisme pour son travail trèsefficace.LE DÉBAT EST CLOS SANS VOTEProcès verbal du conseil municipal du 30 janvier 201232/43

N° 4-2 DUSTOBJETRAPPORTEURPIECES JOINTESURBANISME - FONCIERAmélioration du cadre de vie : suivi et animation auprès despropriétaires – Mission avec PACT Savoie – ConventionJean-Claude MAASConventionLa commune d’Albertville mène une politique de renouvellement urbain et d’amélioration del’habitat, avec des actions coordonnées développées notamment dans le projet de ville« Albertville 2030 ». L’amélioration du cadre de vie et le développement durable en sont desobjectifs prioritaires visant le bien-être des habitants, le soutien au petit commerce, lavalorisation des atouts touristiques de la Ville.Aussi, la commune encourage l’initiative privée depuis plusieurs années pour réaliser destravaux :• de ravalement des façades dégradées des immeubles,• d'harmonisation des toitures sur Conflans et la rue Gambetta,• de rénovation des devantures commerciales,• d'accessibilité des commerces,• d'occultation des devantures commerciales.Et depuis fin 2006, en faveur du développement durable :• pose de chaudière automatique au bois,• production d’eau chaude sanitaire solaire,• production de chauffage solaire,• production d’électricité par capteur solaire.Des subventions incitatives sont proposées aux propriétaires privés pour réaliser les travauxadéquats.La commune confie à PACT Savoie une mission :• d'animation de la politique communale d'amélioration d'aide à l'habitat ;• d'instruction des dossiers de demande d'aides à l'amélioration de l'habitat ;• de suivi des aides financières communales attribuées aux propriétaires privés enfaveur de l’amélioration du cadre de vie et du développement durable sur lessecteurs géographiques définis par la commune.La commune rémunérera PACT Savoie sur la base d'un montant de 8 026,76 euros HT, soit9 600,00 euros TTC.La convention ci-annexée présente le contenu de la mission confiée à PACT Savoie.Je vous propose :• d'approuver le projet de convention à conclure avec PACT Savoie ;• d'autoriser monsieur le maire ou à défaut un adjoint ayant reçu délégation à signerladite convention ;• d'imputer les dépenses correspondantes au budget 2012.Procès verbal du conseil municipal du 30 janvier 201233/43

DECISIONLe Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,approuve la proposition du rapporteurN° 4-3-1 DUSTOBJETRAPPORTEURURBANISME - FONCIERAcquisition à titre gratuit des parcelles section A n°283,672, 1387 et 1389 appartenant à Val Savoie Habitat -Avenue Eugène Ducretet/Rue Félix ChautempsJean-Claude MAASUne partie de l'avenue Eugène Ducretet et de la rue Félix Chautemps, au droit de lanouvelle résidence de logements aidés Ducretet, est propriété de Val Savoie Habitat.Il importe de régulariser cette situation en procédant à l'acquisition d'une bande foncièred'une superficie de 122 mètres carrés constituée des parcelles suivantes :ParcellesA n°283A n°672A n°1387A n°1389TotalSurface12 m221 m263 m226 m2122 m2Plan de situation :Procès verbal du conseil municipal du 30 janvier 201234/43

Emprise foncière à acquérir :Document d'arpentage :L'estimation de la valeur vénale de ces parcelles par France Domaine établie le24 novembre 2011 est de 7 320,00 euros (SEPT MILLE TROIS CENT VINGT EUROS), soit60 euros le mètre carré.La ville d'Albertville envisage l'acquisition de cette emprise foncière à titre gratuit.Je vous propose :• de vous prononcer sur l'acquisition à titre gratuit par la ville des parcelles cadastréessection A n°283, n°672, n°1387 et n° 1389, d'une surface de 122 mètres carrés,• d’autoriser monsieur le maire ou à défaut un adjoint ayant reçu délégation à signer leditacte authentique de vente, et à accomplir toutes formalités à ce effet,• de décider que les dépenses correspondantes seront prélevées sur le budget 2012.Procès verbal du conseil municipal du 30 janvier 201235/43

DECISIONLe Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,approuve la proposition du rapporteurN° 4-3-2 DUSTOBJETRAPPORTEURURBANISME - FONCIERAcquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée section AIn° 475 de la copropriété Le République - Rue Président CotyJean-Claude MAASUne importante partie de la rue du Président Coty est constituée par une propriété privéeappartenant à la copropriété Le République.Il importait de régulariser cette situation par l'acquisition par la ville de l'emprise foncièreconcernée.Cette emprise foncière délimitée par document d'arpentage s'établit comme suit :ParcellesAI N°475Surface764 m2Plan de situation :Procès verbal du conseil municipal du 30 janvier 201236/43

Plan cadastral :Partie privée de la rue duPrésident CotyDocument d'arpentage :AI n°475L'estimation de la valeur vénale de ce terrain par France Domaine, établie le 2 décembre2011, est de 60 euros le mètre carré soit 45 840 euros.Procès verbal du conseil municipal du 30 janvier 201237/43

Un pré-accord de principe a été trouvé avec la copropriété Le République sur une cessiongracieuse de cette emprise foncière.La ville d'Albertville propose ainsi l'acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastréeAI n°475 afin de régulariser cette situation.En contrepartie, la ville prendra à sa charge l'entretien et l'exploitation de deux candélabressitués en bordure de la rue Président Coty mais sur le domaine de la copropriété.Je vous propose :• de vous prononcer sur l'acquisition à titre gratuit par la ville de la parcelle cadastréesection AI n°475 d'une surface de 764 mètres carrés ;• d’autoriser monsieur le maire ou à défaut un adjoint ayant reçu délégation à signer leditacte authentique de vente à titre gracieux, et à accomplir toutes formalités à ce effet ;• de décider que les dépenses correspondantes seront prélevées sur le budget 2012.DECISIONLe Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,approuve la proposition du rapporteurN° 4-3-3 DUSTOBJETRAPPORTEURPIECE JOINTEURBANISME-FONCIERConvention de servitude de passage pour une ligneélectrique souterraine ERDF – Place du PénitencierJean-Claude MAASConventionERDF a pour projet de réaliser une ligne électrique souterraine desservant la future maisonde l'intercommunalité.Ce réseau traversera la parcelle cadastrée section AI n°470 appartenant au domaine privécommunal sise place du Pénitencier.Il convient donc d'instaurer une servitude de passage au profit de ERDF et de conclure laconvention de servitude de passage ci-jointe.Procès verbal du conseil municipal du 30 janvier 201238/43

Tracé de la ligne :Je vous propose :• d’approuver l'instauration d'une servitude de passage au profit d'ERDF sur la parcellecadastrée section AI n°470 ;• d’approuver les termes de la convention à intervenir avec ERDF ;• d’autoriser monsieur le maire ou à défaut un adjoint ayant reçu délégation à signer laditeconvention de servitude de passage, et à accomplir toutes formalités à cet effet.DECISIONLe Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,approuve la proposition du rapporteurN° 5-1 DVERVOBJETRAPPORTEURPièce jointeTOURISME-COMMERCEMarché de potiers – Convention d'organisation entre la villeet l'association D'Argiles pour l'organisation du 7èmeMarché de potiers les 11 et 12 août 2012 – Droitsd'inscriptionNicole MARTINConventionUne convention doit être signée entre la ville d'Albertville et l'association D'Argiles pourl'organisation du 7ème marché de potiers les 11 et 12 août 2012 dans les jardins de la TourSarrasine à Conflans. Pour cette manifestation biennale, une trentaine d'exposants estProcès verbal du conseil municipal du 30 janvier 201239/43

attendue et le public est estimé à 5 000 personnes sur le week-end.L'organisateur, en l'occurrence la ville, prend en charge les frais d'organisation et verse lacotisation d'un montant de 130 euros à l'association d'Argiles.La convention prévoit en outre le reversement par la ville à l'association d'Argiles, d'unmontant de 15 euros sur chaque inscription de potier n'adhérant à aucune association depotiers.Les droits d'inscription 2012 au marché de potiers sont modifiés comme suit :- 75 € pour les potiers adhérents,- 90 € pour les potiers non adhérents.Je vous propose :• d'autoriser monsieur le maire ou un adjoint ayant reçu délégation à signer la conventiond'organisation du marché de potiers jointe en annexe avec l'Association d'Argiles ;• d'approuver les tarifs de droit d''inscription 2012 au marché des potiers, établis commesuit :- 75 euros pour les potiers adhérents à une association de potiers ;- 90 euros pour les potiers non adhérents.Le catalogue des droits et tarifs 2011-2012 sera modifié en conséquence.DECISIONLe Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,approuve la proposition du rapporteurN° 6-1 DAGRHOBJETRAPPORTEURFourniture de matériaux, granulats, béton, produitsbitumineux - Lancement de l'appel d'offresClaude BESENVALIl s’agit d’un nouveau marché qui a pour but la fourniture et la livraison de matériauxgranulats, béton et produits bitumineux nécessaires à l'entretien des propriétés du domaineprivé et public de la commune et dont la mise en œuvre est assurée par le personnelcommunal.Ce marché est réparti en trois lots :• lot 1 : granulats• lot 2 : béton• lot 3 : produits bitumineuxMontants minimum et maximum pour chacun des lots :montant minimumannuel HTmontant maximumannuel HTlot 1 lot 2 lot 310 033,44 € 2 508,36 € 20 903,01 €29 264,21 € 12 541,81 € 66 889,63 €Marché sur 4 ans.Montant estimatif : 520 000 euros TTC maximum pour 4 ansProcès verbal du conseil municipal du 30 janvier 201240/43

Je vous propose :• de décider du lancement de la consultation par application du Code des marchés publics,conformément à l’article L.2122-21-1 du Code général des collectivités territoriales(modifié par loi n° 2009-179 du 17 février 2009), suivant les bases précisées ci-dessus ;• d'autoriser monsieur le maire ou à défaut un de ses adjoints ayant reçu délégation, àsigner le marché concerné ainsi que toutes les pièces afférentes.DECISIONLe Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,approuve la proposition du rapporteurN° 7-1 DUSTOBJETRAPPORTEURPROGRAMMATIONCréation de la véloroute des berges de l'Arly – Demandede subvention auprès du conseil général de la Savoie autitre des aménagements cyclablesClaude BESENVALL'intention d'une traversée d'Albertville en vélo existe depuis de nombreuses années ets'inscrit aujourd'hui dans le schéma national des véloroutes. Cette voie verte ou itinérairecyclo-tourisme est le tronçon savoyard de la véloroute qui relie Annecy à Valence viaAlbertville et Grenoble. A terme, dans le département de la Savoie, 65 km aménagés etsécurisés traverseront Ugine, Albertville, Grésy-sur-Isère, Saint-Pierre-d'Albigny etMontmélian. La véloroute s'inscrit donc dans le territoire départemental, intercommunal etcommunal.La véloroute contribue à la promotion des déplacements doux à l'échelle de la commune etdevient un outil de mise en valeur des espaces qu'elle traverse.La ville d'Albertville s'engage à aménager la traversée de son agglomération de manière àassurer la continuité de l'itinéraire le long de la rive gauche de l'Arly en empruntant lapromenade Édouard Herriot, puis le long de la rive droite de l'Isère. L'aménagement de cetitinéraire est l'occasion de créer une voie verte attrayante et sécurisée en complément duréseau cyclable urbain. L'itinéraire devra limiter les traversées dangereuses de carrefour etveiller à maintenir la cohérence de la véloroute.Un premier franchissement sous la voie sur berge a été réalisé en 2008, lors des travaux decette dernière. Les travaux à poursuivre consistent en la création d'une plate forme deroulement pour les cycles et d'un espace piétons similaire, reliant le Pont Albertin à l'entréedu camping municipal sur une distance de 2 000 mètres.Le montant estimatif de cette opération (études et travaux) s'élève à 749 769,86 euros HT,soit 896 724,75 euros TTC.Je vous propose :• de solliciter une subvention auprès du conseil général de la Savoie au titre desaménagements cyclables pour la réalisation de cette opération ;• de demander au conseil général de la Savoie, l'autorisation de démarrage anticipé destravaux.Procès verbal du conseil municipal du 30 janvier 201241/43

DECISIONLe Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,approuve la proposition du rapporteurN° 7-2 DUSTOBJETRAPPORTEURPROGRAMMATIONCréation de la véloroute des berges de l'Arly – Demandede subvention auprès de la région Rhône-Alpes au titre dusoutien de la mobilité respectueuse de l'environnementClaude BESENVALL'intention d'une traversée d'Albertville en vélo existe depuis de nombreuses années ets'inscrit aujourd'hui dans le schéma national des véloroutes. Cette voie verte ou itinérairecyclo-tourisme est le tronçon savoyard de la véloroute qui relie Annecy à Valence viaAlbertville et Grenoble. A terme, dans le département de la Savoie, 65 km aménagés etsécurisés traverseront Ugine, Albertville, Grésy-sur-Isère, Saint-Pierre-d'Albigny etMontmélian. La véloroute s'inscrit donc dans le territoire départemental, intercommunal etcommunal.La véloroute contribue à la promotion des déplacements doux à l'échelle de la commune etdevient un outil de mise en valeur des espaces qu'elle traverse.La ville d'Albertville s'engage à aménager la traversée de son agglomération de manière àassurer la continuité de l'itinéraire le long de la rive gauche de l'Arly en empruntant lapromenade Édouard Herriot, puis le long de la rive droite de l'Isère. L'aménagement de cetitinéraire est l'occasion de créer une voie verte attrayante et sécurisée en complément duréseau cyclable urbain. L'itinéraire devra limiter les traversées dangereuses de carrefour etveiller à maintenir la cohérence de la véloroute.Un premier franchissement sous la voie sur berge a été réalisé en 2008, lors des travaux decette dernière. Les travaux à poursuivre consistent en la création d'une plate forme deroulement pour les cycles et d'un espace piétons similaire, reliant le Pont Albertin à l'entréedu camping municipal sur une distance de 2 000 mètres.Le montant estimatif de cette opération (études et travaux) s'élève à 749 769,86 euros HT,soit 896 724,75 euros TTC.Le plan de financement est le suivant :• subvention du conseil général de la Savoie : 252 879,10 euros HT soit302 443,40 euros TTC ;au titre de la politique d'aide aux collectivités locales pour les aménagementscyclables à hauteur de 43 % du montant éligible. Ce montant éligible est 43 % dumontant total de l'opération à l'exclusion des travaux à caractères urbains (réseaux,mobiliers urbains et aménagements paysagers)• subvention de la région Rhône-Alpes : 133 779,26 euros HT soit160 000,00 euros TTC ;au titre du soutien de la mobilité respectueuse de l'environnement, à hauteur de35 % pour les travaux et plafonnée à 80 000 euros TTC/km• subvention de la région Rhône-Alpes : 8 582,17 euros HT soit 10 264,28 euros TTC ;au titre du soutien de la mobilité respectueuse de l'environnement, à hauteur de25 % pour les études préopérationnelles• autofinancement de la ville d'Albertville à hauteur de 47 % : 354 529,33 euros HTsoit 424 017,08 euros TTC.Procès verbal du conseil municipal du 30 janvier 201242/43

Je vous propose :• d'approuver le plan de financement de cette opération ;• de solliciter une subvention auprès du conseil régional Rhône-Alpes pour cette opérationau titre du soutien de la mobilité respectueuse de l'environnement (1er axe : mise envaleur de la politique en faveur du vélo) ;• de demander à la région Rhône-Alpes, l'autorisation de démarrage anticipé des travaux.DECISIONLe Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,approuve la proposition du rapporteurL'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole,la séance est levée à vingt et une heures cinq.Procès verbal du conseil municipal du 30 janvier 201243/43