commune d'albertville proces verbal seance du ... - Ville d'Albertville

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N° 1-3-9 DVERVOBJETRAPPORTEURAFFAIRES FINANCIERESSubventions aux associations – Subvention de 3 000 euros àl'association Musique et Patrimoine en TarentaiseMarie-France PETIT-LOUPPEL'association Musique et Patrimoine en Tarentaise organise chaque été depuis 20 ans leFestival de Tarentaise afin de promouvoir l'art musical et de valoriser le patrimoine baroquede Tarentaise. L'édition 2012 proposera 14 concerts dont le concert d'avant-première dufestival à Albertville le mercredi 27 juin, à l'église Saint-Grat.Je vous propose :• d'approuver l'octroi d'une subvention de 3 000 euros à l'association Musique etPatrimoine en Tarentaise pour soutenir l'association dans l'organisation de cettemanifestation.DECISIONLe Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,approuve la proposition du rapporteurN° 1-3-10 DVERVOBJETRAPPORTEURAFFAIRES FINANCIERESSubventions aux associations – Subvention de 6 000 euros àl'association ADN-Artiste-CompagnieMarie-France PETIT-LOUPPEL'association ADN-Artiste-Compagnie souhaite promouvoir depuis plusieurs années lesmusiques actuelles à Albertville en organisant divers évènements musicaux, avec uneprogrammation de groupes nationaux, régionaux et locaux, participant ainsi aurayonnement de la ville.Je vous propose :• d'approuver l'octroi d'une subvention de 6 000 euros à l'associationADN-Artiste-Compagnie : 2 000 euros pour le fonctionnement, 4 000 euros pourl'organisation du festival D-viation 2012.DECISIONLe Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,approuve la proposition du rapporteurProcès verbal du conseil municipal du 30 janvier 201215/43
N° 1-4-1OBJETRAPPORTEURAFFAIRES FINANCIERESTarifs salles municipales - Nouveaux tarifsAlain MARÇAISVU le code général des collectivités territoriales ;VU la délibération du conseil municipal en date du 27 Mars 2008 accordant à MonsieurPhilippe MASURE, Maire, délégation, dans les conditions prévues par l’article L.2122-22 duCode Général des Collectivités Territoriales, pour la fixation des tarifs des droits prévus auprofit de la commune et qui n’ont pas un caractère fiscal, dans les limites définies ci-après :« procéder à la révision périodique des tarifs existants, dans la limite de 4 % de majorationou de réduction, ainsi qu'à la détermination des tarifs à caractère temporaire ou ponctuel, àla fixation de droits complémentaires aux tarifs existants ;VU la délibération du conseil municipal en date du 24 mai 2011 fixant les droits et tarifs2011-2012 ;CONSIDERANT la nécessité de procéder à la création de nouveaux tarifs 2012 pour les sallesmunicipales en matière de mise à disposition de matériel et de frais de personnel. Ces tarifsserviront notamment à valoriser la mise à disposition des salles aux associations en prenanten compte ces frais. Ces tarifs sont valorisés au prix de location du marché et la mise àdisposition du matériel s'entend avec l'intervention des agents des salles, seuls habilitéspour les faire fonctionner ;CONSIDÉRANT que le conseil municipal demeure seul compétent pour créer de nouvellesgrilles tarifaires permanentes et procéder à la révision des tarifs existants au-delà de lalimite de 4 % de majoration ou de réduction ;Je vous propose :• d'approuver les nouveaux tarifs des salles municipales suivant le tableau ci-dessous.Procès verbal du conseil municipal du 30 janvier 201216/43
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