commune d'albertville proces verbal seance du ... - Ville d'Albertville

N° 4-2 DUSTOBJETRAPPORTEURPIECES JOINTESURBANISME - FONCIERAmélioration du cadre de vie : suivi et animation auprès despropriétaires – Mission avec PACT Savoie – ConventionJean-Claude MAASConventionLa commune d’Albertville mène une politique de renouvellement urbain et d’amélioration del’habitat, avec des actions coordonnées développées notamment dans le projet de ville« Albertville 2030 ». L’amélioration du cadre de vie et le développement durable en sont desobjectifs prioritaires visant le bien-être des habitants, le soutien au petit commerce, lavalorisation des atouts touristiques de la Ville.Aussi, la commune encourage l’initiative privée depuis plusieurs années pour réaliser destravaux :• de ravalement des façades dégradées des immeubles,• d'harmonisation des toitures sur Conflans et la rue Gambetta,• de rénovation des devantures commerciales,• d'accessibilité des commerces,• d'occultation des devantures commerciales.Et depuis fin 2006, en faveur du développement durable :• pose de chaudière automatique au bois,• production d’eau chaude sanitaire solaire,• production de chauffage solaire,• production d’électricité par capteur solaire.Des subventions incitatives sont proposées aux propriétaires privés pour réaliser les travauxadéquats.La commune confie à PACT Savoie une mission :• d'animation de la politique communale d'amélioration d'aide à l'habitat ;• d'instruction des dossiers de demande d'aides à l'amélioration de l'habitat ;• de suivi des aides financières communales attribuées aux propriétaires privés enfaveur de l’amélioration du cadre de vie et du développement durable sur lessecteurs géographiques définis par la commune.La commune rémunérera PACT Savoie sur la base d'un montant de 8 026,76 euros HT, soit9 600,00 euros TTC.La convention ci-annexée présente le contenu de la mission confiée à PACT Savoie.Je vous propose :• d'approuver le projet de convention à conclure avec PACT Savoie ;• d'autoriser monsieur le maire ou à défaut un adjoint ayant reçu délégation à signerladite convention ;• d'imputer les dépenses correspondantes au budget 2012.Procès verbal du conseil municipal du 30 janvier 201233/43