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MISE A DISPOSITION DE MATERIEL POUR LE FONCTIONNEMENTDES SALLES1 - MAIN D'OEUVRETarifs 2011 Tarifs 2012- L'heure ordinaire de :. Technicien Territorial - Agent de Maîtrise Principal 31,45 €. Adjoint Technique 22,80 €- Plus values :. Travaux entre 24h00 et 7h00 100%. Travaux dimanches et jours fériés 100%2- FOURNITURESValorisation au prix de location du marché TTCTarif par jour d'utilisation - Frais de technicien Ville en sus – mise en place du matériel par les agents des Salles MunicipalesPour Salle de la Pierre du Roy / Salle de Maistre / Salle du Val des RosesTarifs 2011 Tarifs 2012- Vidéo projecteur de fond de salle 5000 lumens 500,00 €- Ecran 3 m * 4 m 120,00 €- Ecran 2,4 m * 2,4 m 70,00 €Formule Pack Sono- 1 amplificateur, 1 console de mixage (lumière), 2 enceintes 300 w, 1 lecteur de CD, 1 microfilaire + cablage175,00 €- 2 enceintes supplémentaires 70,00 €- 2 caissons de basse + amplificateur 175,00 €- 1 micro HF 50,00 €- 1 table de mixage (son) 42,00 €- 1 enceinte amplifiée 500 w 55,00 €Projecteurs Salle de Maistre- 1 console de lumière 12 circuits 47,00 €- 1 bloc de puissance 12 * 3 Kw/h 80,00 €- 1 projecteur "Poursuite" 1200 w 145,00 €- 1 projecteur "Par 64" 1000 w 7,00 €Pour Maison Communale du Parc (tarif à la ½ journée : 3 h)- Vidéo projecteur de 2500 lumens 50,00 €Le catalogue des droits et tarifs 2011-2012 sera modifié en conséquence.INTERVENTIONSJean-François BRUGNON demande s'il n'y a pas une erreur : 500 euros pour la locationd'un vidéoprojecteur ?Alain MARCAIS confirme qu'il s'agit bien du bon tarif. Cela lui avait également paru trèscher, il en avait fait la remarque auprès des services. Mais c'est bien le prix de location, etcela correspond au prix inférieur du marché. Ces tarifs permettent surtout la valorisationdes interventions de la ville et ne seront pas facturés aux associations.DECISIONLe Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,approuve la proposition du rapporteurProcès verbal du conseil municipal du 30 janvier 201217/43
N° 2-1 DVERVOBJETRAPPORTEURPièce jointeAFFAIRES GENERALESCamping municipal Les Adoubes – Principe de la délégationde service publicNicole MARTINRapport de présentation de la DSPLe camping municipal Les Adoubes est ouvert depuis 1964. Il possède aujourd'hui une étoileselon le classement de 1993.Du fait de sa situation géographique, au bord de la vélo-route des Pré-Alpes-Albertville/Annecy et en centre ville (au pied de la cité médiévale de Conflans, au bord del’Arly), cet équipement constitue un élément important pour le développement de l’accueiltouristique sur la commune. En outre, la diversité des sites et des activités proposéesautour de la ville (cyclotourisme, VTT, escalade, randonnées pédestres, sports d’eau,découverte du patrimoine,…) font du camping un camp de base idéal pour la pratique de cesactivités. Toutefois, à ce jour, la fréquentation du camping n’est pas en adéquation avec lespotentialités de l’équipement (le taux d’occupation n’était que de 20 % en 2009).Ces difficultés s’expliquent en partie par la vétusté des installations du camping, enparticulier des deux blocs sanitaires, de l’espace d’accueil et du logement des gérants, maiségalement par l’absence de locatifs.La prestation proposée par le camping municipal ne répond plus aux attentes des clientèlesfrançaises et étrangères en terme de confort et de services.Aussi, partant du constat que le camping municipal, dans sa configuration actuelle, necorrespond plus à la demande des usagers et considérant qu'une offre de qualitéd'hébergement de loisirs avec accueil d'habitations légères de loisirs est indispensable audéveloppement touristique et économique de la commune et du territoire, il est nécessairede faire évoluer le camping municipal et de définir le service public local d'hôtellerie de pleinair comme comprenant les éléments suivants :• aménagement et réhabilitation du terrain ;• rénovation, entretien des installations et des équipements nouveaux ;• accueil des touristes ;• promotion, commercialisation ;• gestion et exploitation du terrain de camping ;• obtention du label tourisme qualité et handicap, voire label clef verte.Différents modes de gestion peuvent être envisagés s'agissant de l'exploitation d'unestructure d'hôtellerie de plein air. La collectivité peut décider de gérer elle-même le serviceou bien elle peut choisir de confier cette mission à un tiers via une délégation de servicepublic ou d'un marché public.Au sein de ses services, la collectivité ne disposant pas des moyens humains, ni descompétences nécessaires à la réalisation, à la gestion et à l’exploitation de ce service public,la gestion par un professionnel du tourisme semble indispensable pour le développement etla pérennité d’une telle activité.Après examen des différentes solutions, il apparaît qu’une délégation de service public est laformule la mieux adaptée au contexte communal.Celle-ci, en confiant la gestion du service public à un tiers, permet à la collectivité de ne pasassumer le risque financier de la gestion de la structure tout en conservant un contrôle desactions menées par le délégataire par le biais des dispositions de la convention dedélégation et par le rapport annuel remis chaque année par ce dernier.Une procédure de délégation de service public simplifiée est possible car le campingProcès verbal du conseil municipal du 30 janvier 201218/43
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