ville d'albertville recueil des actes administratifs reglementaires avril ...

N° 1-7OBJETRAPPORTEURAFFAIRES FINANCIERESCompétitions sportives – Exonération de la taxe sur lesspectacles – Année 2012Philippe PERRIERVu les articles 1561 du Code général des impôts 126 F de l’annexe IV relatifs aux exonérations de la taxe surles manifestations sportives et disposant que le conseil municipal peut décider par délibération quel’ensemble des compétitions sportives organisées pendant l’année sur le territoire de la Commune bénéficiede cette exonération,Considérant que la Ville d’Albertville souhaite développer l’organisation de manifestations sportives sur sonterritoire notamment durant la période estivale, ces événements permettant d’animer la cité et contribuant àdévelopper l’image sportive d’Albertville,Je vous propose :• d'exonérer de la taxe sur les spectacles l’ensemble des compétitions sportives organisées en 2012 àAlbertville.N° 1-8DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES--------------------------------OBJETRAPPORTEURPIECES JOINTESAFFAIRES FINANCIERESCatalogue des Droits et Tarifs 2011-2012Philippe PERRIERCatalogue des droits et tarifs - Catalogue indemnités et vacationComme chaque année pour simplifier la procédure d'adoption des tarifs des différents services dela Ville, il vous est proposé dès à présent de délibérer sur l'ensemble des droits et tarifsapplicables, soit pour l'année scolaire 2011/2012, soit pour l'année civile 2012, et regroupés dansun catalogue unique.Le principe d'une augmentation générale de 1,5 % avec arrondi aux 5 centimes d'euro a étéretenu sauf cas particulier.EAUComme en 2009, 2010 et 2011, maintien du tarif de la surtaxe eau.STATIONNEMENTMaintien des tarifs du stationnement souterrain et du stationnement de surface.TARIFS DE DROITS DE PLACE POUR LES COMMERÇANTS NON SÉDENTAIRES ET DROITSDE VOIRIELes commerçants non sédentaires ont été réglementairement consultés sur la proposition tendantà l'application de la majoration de 1,5 % sur l'ensemble des droits pour les emplacements demarché.CUISINE CENTRALEMajoration de 1,5 % pour l'ensemble des tarifs pratiqués.Ville d'AlbertvilleRecueil des Actes Administratifs / 2èmetrimestre 20115/20