09 septembre 2013_CA CHAMBERY - Les services de l'État en ...

PREFET DE LA SAVOIESECRETARIAT GENERAL DEL’ADMINISTRATION DEPARTEMENTALEpref-recueil-administratif@savoie.gouv.frRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSNUMERO SPECIAL09 septembre 2013***Cour d'appel de ChambéryPREFECTURE DE LA SAVOIE - CHATEAU DES DUCS DE SAVOIE - BP 1801 - 73018 CHAMBÉRY CEDEXSTANDARD : 04.79.75.50.00 – TELECOPIE : 04.79.75.08.27http://www.savoie.gouv.fr.

Les textes publiés peuvent être consultés dans leur intégralitéauprès des services concernésCOUR D'APPEL DE CHAMBERYDECISION COUR D’APPEL de CHAMBERY du 1 er septembre 2013Objet : portant délégation de signature ordonnancement secondaireArticle 1 : Délégation conjointe de leur signature est donnée à Madame Odile POUCHOT-ROUGE-CEZARD, greffière en chef, directricedéléguée à l’administration régionale judiciaire de la cour d’appel de Chambéry, pour l’ordonnancement secondaire des dépenses etrecettes des juridictions du ressort.Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Odile POUCHOT-ROUGE-CEZARD, cette délégation sera exercée parMonsieur Jean-Noël DUNAND-PALLAZ, greffier en chef, responsable de la gestion budgétaire et Madame Florence DOYEN QUILLET,greffière en chef, responsable de la gestion budgétaire marchés publics, ainsi que par Mr François-Xavier CHAILLEY, greffier en chef,responsable de la gestion de la formation et Monsieur Olivier BLEZEL, greffier en chef, responsable de la gestion des ressourceshumaines , au service administratif régional de la cour d’appel de Chambéry.Article 3 : La présente décision annule et remplace la décision du 1 er septembre 2011Jean-Yves McKee, Premier PrésidentJacques Dallest, Procureur GénéralObjet : portant délégation de signature marchés publicsDECISION COUR D’APPEL de CHAMBERY du 1 er septembre 2013Article 1er - Délégation conjointe de leur signature est donnée à Madame Odile POUCHOT-ROUGE-CEZARD, greffière en chef,directrice déléguée à l’administration régionale judiciaire de la cour d’appel de Chambéry, afin de les représenter pour tous les actes etdécisions relevant de leur compétence conjointe pour passer les marchés répondant aux besoins des services judiciaires dans leressort de la cour d’appel.Article 2 - Délégation conjointe de leur signature est donnée, au directeur de greffe de la cour d’appel, -soit Mme Claudine VUILLEMINauxdirecteurs de greffe (DG) et greffiers chefs de greffe (GCG) des juridictions du premier degré du ressort de la cour d’appel deChambéry, -soit Mme Agnès MISSUD DG pour le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Chambéry, Mme Céline LENTOS DG pour leTGI d’Albertville, M --------- DG pour le TGI d’Annecy, Mme Cécile VOISIN DG pour le TGI de Bonneville, Mme Emmanuelle BRUNETDG pour le TGI de Thonon les Bains, Mme Elisabeth GOTTELAND DG pour le Tribunal d’Instance (TI) de Chambéry, Mme DominiqueDUGAVE DG pour le TI d’Albertville, Mme Any CHAVANNE DG pour le TI d’Annecy, Mme Sabine RODOT DG pour le TI de Bonneville,Mme Stéphanie TRUCY DG pour le TI de Thonon les Bains, Mme Séverine ANDREY DG pour le TI d’Annemasse, Mme PatriciaDOUCHET SILVA GCG pour le Conseil de Prud’hommes (CPH) de Chambéry, Mme Hélène GAGNEUX GCG pour le CPH d’Aix lesBains, Mme Marie-Christine PERRET DG pour le CPH d’Albertville, Mme Frédérique POINTE DG pour le CPH d’Annecy, Mme MireilleSAINT-ANDRE GCG pour le CPH de Bonneville, Mr Claude BASTARD DG pour le CPH d’Annemasse- ou, en cas d'absence oud'empêchement, à leur adjoint -soit Mme Eva BRUNEL pour la Cour d’Appel, M -----pour le TGI de Chambéry, M ------ pour le TGId’Albertville, M ------- pour le TGI d’Annecy, M----- pour le TGI de Bonneville, Mme Pauline BRUEY CANONGE et Mr Denis MEYERpour le TGI de Thonon les Bains, M-------- pour le TI de Chambéry, Mr Jean-Elie CABROLIER pour le TI d’Albertville,- ainsi qu'auxgreffiers en chef, responsables de gestion du service administratif régional -soit Mr Jean-Noël DUNAND-PALLAZ DG, responsable de lagestion budgétaire (RGB), Mme Florence DOYEN QUILLET, responsable de la gestion budgétaire marchés publics (RGBMP), MrFrançois-Xavier CHAILLEY, responsable de la gestion de la formation (RGF), Mr Olivier BLEZEL responsable de la gestion deressources humaines (RGRH), Mme Béatrice MICHEL responsable de la gestion informatique (RGI) et au Greffier en chef placé MmeVirginie LEFEBVRE :- pour conclure et signer les marchés dont le montant annuel cumulé pour l’ensemble du ressort de la cour d’appel est inférieurà 25.000 euros hors taxes, ou pour les achats de même nature inférieurs ou égaux à 4.000 euros par ArrondissementJudiciaire.- pour l’émission et la signature des bons de commande dans le cadre des marchés à bons de commandes.Article 3 : La présente décision, applicable à partir du 1 er septembre 2013, annule et remplace la précédente décision du 7 janvier 2013.Jean-Yves McKee, Premier PrésidentJacques Dallest, Procureur GénéralRecueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie - Numéro spécial 13151 - Parution le 09/09/20132