22 août 2012 ddt - Préfecture de la Savoie

PREFECTURE DE LA SAVOIESECRETARIAT GENERAL DEL’ADMINISTRATION DEPARTEMENTALEpref-recueil-administratif@savoie.gouv.frRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSNUMERO SPECIAL22 août 2012***Direction départementale des territoiresla chasse du sanglier en réserve de chasse et faunesauvage durant la saison 2012/2013CHATEAU DES DUCS DE SAVOIE - BP 1801 - 73018 CHAMBÉRY CEDEXSTANDARD : 04.79.75.50.00 – TELECOPIE : 04.79.75.08.27 – www.savoie.gouv.fr.

Les textes publiés peuvent être consultés dans leur intégralitéauprès des services concernésDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESARRETE PREFECTORAL DDT/SEEF n° 2012-574objet : Relatif à la chasse du sanglier en réserve de chasse et faune sauvage durant la saison 2012/2013Article 1 - Sur l'ensemble du département de la Savoie, la chasse du sanglier dans les réserves de chasse et faune sauvage estautorisée aux conditions ci-après durant la saison 2012-2013 :- les détenteurs du droit de chasse sont autorisés à organiser un maximum de 10 battues au sanglier dans leur réserve de chasse etfaune sauvage, entre le 15 août 2012 et le 20 janvier 2013,- la périodicité des battues en réserve sera bimensuelle, avec au maximum une battue en août, deux en septembre, deux en octobre,deux en novembre, deux en décembre et une en janvier,- les dates d'intervention en réserve seront fixées par les détenteurs qui devront en avertir, au moins 12 heures à l'avance, le servicedépartemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage (tel 04.79.36.29.71) et le lieutenant de louveterie de lacirconscription (liste en annexe),- l'utilisation du carnet de battue, sur lequel les chasseurs participants seront inscrits préalablement à chaque opération, est obligatoire.Article 2 - Durant les chasses en réserve de chasse et faune sauvage, seuls pourront être chassés les sangliers, sous l'autorité duprésident de l'association de chasse ou de son délégué. Des dispositions internes aux détenteurs portées dans un règlementrégulièrement approuvé par la direction départementale des territoires pourront, si nécessaire, organiser les conditions de mise enœuvre de ces chasses.Les chasseurs sont tenus de respecter les règles et consignes de sécurité qui leur seront rappelées et ils veilleront par ailleurs à cequ'aucun dommage ne soit causé aux cultures et que les animaux, autres que les sangliers, n'aient à subir aucune perturbation notable.Le Préfet,Christophe MIRMANDRecueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie - Numéro spécial 12112 Parution le 22/08/20121

Annexe à l'arrêté préfectoral DDT/SEEF n°2012-574 r elatif à la chasse du sanglier en réserveCirconscriptionsLieutenants de LouveterieCanton de LANSLEBOURG-MONT CENIS M. DEMATTEIS Michel ) 06.61.78.97.70Canton de MODANE M. CHARVOZ Elie ) 06.87.48.87.10Canton de SAINT MICHEL DE MAURIENNE M. BOURLA Christophe 06.79.53.22.68)Canton de SAINT JEAN DE MAURIENNE M.BEROUD Jean-Jacques 06.10.82.55.54)Canton de LA CHAMBRE M. CECILLE François-René 06.85.38.59.84)Canton d'AIGUEBELLE M. BOIS Patrick ) 06.11.10.00.01M. FERRARIS Jean-Pierre 06.08.57.92.48)Cantons d'AIME et BOURG ST MAURICEM. TURLA Sylvian ) 06.22.39.82.96Canton de BOZEL M. EYNARD Jean-Noël 06.09.39.73.50)Canton de MOUTIERS M. COLLOMBET Henri ) 06.70.39.89.67Cantons de BEAUFORT, UGINE et ALBERTVILLE NORD M. GLAIRON-MONDET François 06.25.68.45.78)Canton d'ALBERTVILLE SUD M. PRUNIER-BOSSION Michel 06.29.79.76.56)Cantons de GRESY SUR ISERE et CHAMOUX SUR GELON M. KUZAY Jacques ) 06.72.94.66.50Canton de LA ROCHETTE M. DURAND Jean-Marc ) 06.31.66.15.09M. MOLINARI Jean-Louis 06.74.67.26.47)Cantons de MONTMELIAN et SAINT PIERRE D'ALBIGNYM. ANGERAND David ) 06.74.63.90.73Cantons de LA RAVOIRE, CHAMBERY EST, NORD, SUD et SUD-OUEST, LECHATELARDM. SEVEZEN Denis ) 06.31.51.46.84Canton de SAINT ALBAN LEYSSE M. ORTOLLAND Michel ) 06.08.62.99.43Cantons d'ALBENS, AIX LES BAINS NORD-GRESY et AIX LES BAINS CENTRE etSUDM. NANTOIS Gilbert ) 06.14.23.44.15Canton de RUFFIEUX M. BARLET Gilles ) 06.62.02.05.10Canton de YENNE M. DODE Philippe ) 04.79.44.00.66Cantons de SAINT GENIX SUR GUIERS, LA MOTTE SERVOLEX et COGNIN M. JANIN Jean-Claude 06.15.09.36.43)Cantons de PONT DE BEAUVOISIN et LES ECHELLES M. BERLIOZ Robert ) 06.64.70.14.77Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie - Numéro spécial 12112 Parution le 22/08/20122