30 avril 2013 - DDT - Préfecture de la Savoie

PREFET DE LA SAVOIESECRETARIAT GENERAL DEL’ADMINISTRATION DEPARTEMENTALEpref-recueil-administratif@savoie.gouv.frRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSNUMERO SPECIAL30 avril 2013***DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESComposition de la section "agriculteurs en difficulté(AGRIDIFF) de la commission départementaled'orientation de l'agriculture (CDOA)PREFECTURE DE LA SAVOIE - CHATEAU DES DUCS DE SAVOIE - BP 1801 - 73018 CHAMBÉRY CEDEXSTANDARD : 04.79.75.50.00 – TELECOPIE : 04.79.75.08.27http://www.savoie.gouv.fr.

Les textes publiés peuvent être consultés dans leur intégralitéauprès des services concernésDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESArrêté préfectoral DDT/SPADR n° 2013-389 en date du 30 avril 2013Objet : fixant la composition de la section "agriculteurs en difficulté (AGRIDIFF) de la commission départementaled'orientation de l'agriculture (CDOA)Article 1 ier : La commission départementale d'orientation de l'agriculture dispose d'une section spécialisée "agriculteurs en difficulté" àlaquelle elle délègue une partie de ses compétences.Article 2 : Les compétences déléguées portent sur les avis et décisions individuelles accordant ou refusant les aides allouées auxexploitations concernées.Article 3 : La section spécialisée "agriculteurs en difficulté" est placée sous la présidence de M. le Préfet ou de son représentant.En sont membres1) Le président du conseil général ou son représentant,2) Le directeur départemental des territoires ou son représentant,3) Le directeur départemental des finances publiques ou son représentant,4) Le président de la chambre d'agriculture ou son représentant,5) Le président de la caisse de mutualité sociale agricole ou son représentant,6) Les huit représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées désignés dansl'arrêté préfectoral fixant la composition de la CDOA,au titre de la FDSEA :- M. Jean-Marc GUIGUE - Droisette - 73410 MOGNARD Titulaire- M. Dominique PERRET - 475 Route de Gubin - 73330 DOMESSIN Suppléant- M. Jean-François MARECHAL - Les Belettes - 73190 APREMONT Suppléant- M. Jean-Paul SIMON - Chef lieu - 73410 SAINT GERMAIN LA CHAMBOTTE Titulaire- Mme Catherine GELLOZ - 181 Chemin du Marais - 73100 St OFFENGE DESSOUS Suppléante- M. Alexandre MERLE - Lot. Lapeyrouse - 73310 SERRIERES EN CHAUTAGNE Suppléant- M. René FECHOZ CHRISTOPHE - 165 Chemin des Sellives - 73200 MERCURY Titulaire- M. Denis GONTHIER - Résidence Edelweiss - 73230 LES DESERTS Suppléant- M. Luc ETELLIN - Beauregard - 73220 AITON Suppléantau titre des jeunes agriculteurs :- M. Julien BARLET - Le Haut - 73170 JONGIEUX Titulaire- M. Thomas DANTIN - Chef lieu - 73170 MEYRIEUX-TROUET Suppléant- M. Julien BUFFET - 523 Route de la Chartreuse - 73700 SONNAZ Suppléant- M. Florent BRIANCON-MARJOLLET - Gite n°5 - 73351 FEISSONS SUR SALINS Titulaire- M. Nicolas BLANC - La Thuile de Vulmix - 73700 BOURG SAINT MAURICE Suppléant- M. Emmanuel GUICHERD - Les Moulins - 73240 AVRESSIEUX Suppléant- M. Baptiste BURNIER - Appt 12 - Château Verdun - 73390 CHAMOUX SUR GELON Titulaire- M. Alexandre MOULIN - 1934 Route de Droise - 73100 GRESY SUR AIX Suppléant- M. Raphaël NANTOIS - Le Platon - 73160 SAINT CASSIN Suppléantau titre de la confédération paysanne :- M. Michel CHAMBE - la Riondelette - 73240 ST GENIX SUR GUIERS Titulaire- M. Thierry BONNAMOUR - le Guicherd - 73610 DULLIN Titulaire- M. Charly CHAUMON - la Curiaz - 73170 ST JEAN DE CHEVELU Suppléantau titre de la coordination rurale :- M. Christian PROVENT - Village d'Arvey - 73190 PUYGROS Titulaire- M. Jean-Noël BLARD - Le Darbe - 73800 LES MARCHES Suppléant- M. Jean-François BUFFET - Chef Lieu - 73420 MERY Suppléant7) un représentant des salariés agricoles présenté par l'organisation syndicale la plus représentative du département :au titre de la CGT :- M. Yves GUMERY - Rue Magnolia - Langon - 73540 LA BATHIE Titulaire- 1 er suppléant non désigné- 2 ème suppléant non désignéRecueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie - Numéro spécial 1366 - Parution le 30/04/20131

8) un représentant du financement de l'agriculture :- M. Henri BORLET - Chef lieu - 73600 NOTRE DAME DU PRE Titulaire- M. Jean HENRIQUET - Favasset - 73520 SAINT PIERRE D'ALBIGNY Suppléant- 2 ème suppléant non désigné9) une personne qualifiée- Mme Colette VIOLENT - Présidente du Comité de pilotage des agriculteurs en situation difficile- Gabelin - 73390 BOURGNEUFArticle 4 : Les experts permanents suivants sont appelés à siéger à titre consultatif :• Le directeur des services fiscaux ou son représentant,• Le chef du service de l’unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, dutravail et de l'emploi (DIRECCTE),• Le directeur de la chambre départementale d'agriculture ou son représentant au titre de la mission public fragile,Article 5 : La durée du mandat des membres non désignés ès-qualités arrivera à échéance 3 ans à compter de la date du présentarrêté.Article 6 : Les arrêtés préfectoraux du 7 juillet 2006 et n°2008-055 du 2 avril 2008 sont abrogés.Article 7 : M. le secrétaire général de la Savoie, M. le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Article 8 : Cet arrêté peut être contesté par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans le délai de deux moissuivant sa date de parution au recueil des actes administratif.Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire généralSigné : Cyrille LE VELYRecueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie - Numéro spécial 1366 - Parution le 30/04/20132