24 avril 2013 - DDT CDOA - Préfecture de la Savoie

PREFECTURE DE LA SAVOIESECRETARIAT GENERAL DEL’ADMINISTRATION DEPARTEMENTALEpref-recueil-administratif@savoie.gouv.frRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSNUMERO SPECIAL24 avril 2013***DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESCommission départementaled'orientation de l'agriculture (CDOA)(Rectifie l'arrêté n° 2013-356 du 30/03/2013 publié dans le numéro 1353 du 12 avril 2013 et fait paraître l'arrêté n° 2013-388 du 16 avril 2013 )CHATEAU DES DUCS DE SAVOIE - BP 1801 - 73018 CHAMBÉRY CEDEXSTANDARD : 04.79.75.50.00 – TELECOPIE : 04.79.75.08.27 – www.savoie.gouv.fr.

SommaireDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES........................................................................................ 2ARRETE PREFECTORAL DDT/SPADR N° 2013-356 EN DATE DU 30 MARS 2013............................................................. 2Objet : fixant la composition de la section de la commission départementale d'orientation del'agriculture (CDOA) ........................................................................................................................ 2ARRETE PREFECTORAL DDT/SPADR N° 2013-388 EN DATE DU 16 AVRIL 2013 ............................................................ 4Objet : fixant la composition de la section "structures et économie des exploitations"(SEE) de lacommission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) ...................................................... 4Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie - Numéro spécial 1361 - Parution le 24/04/20131

Les textes publiés peuvent être consultés dans leur intégralitéauprès des services concernésDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESArrêté préfectoral DDT/SPADR n° 2013-356 en date du 30 mars 2013Objet : fixant la composition de la section de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA)Article 1 ier : La commission départementale d'orientation de l'agriculture concourt à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiquespubliques départementales en faveur de l'agriculture de l'agro-industrie et du monde rural. Elle est informée de l'utilisation au plandépartemental des crédits affectés par la communauté européenne, l'État et les collectivités territoriales dans le domaine des activitésagricoles et forestières. Elle est également consultée sur le projet de schéma directeur départemental des structures élaboré par lepréfet pour fixer les priorités de la politique d'orientation des productions et d'aménagement des structures d'exploitations.Article 2 : La composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture placée sous la présidence de M. le Préfet oude son représentant est fixée comme suit :1. le président du conseil régional Rhône-Alpes ou son représentant2. le président du conseil général du département de la Savoie ou son représentant3. le président du Parc Naturel National de la Vanoise ou son représentant4. le président du Parc Naturel Régional des Bauges ou son représentant5. le directeur départemental des territoires ou son représentant6. le directeur départemental des finances publiques ou son représentant7. le président de la caisse de mutualité sociale agricole ou son représentant8. trois représentants de la chambre d'agriculture :- M. Patrice JACQUIN - Jongieux le Haut - 73170 JONGIEUX Titulaire- M. Christophe LEGER - Route du Cubier - 74410 SAINT JORIOZ Suppléant- M. Cédric LABORET - Saint Martin - 73330 LESCHERAINES Suppléant- M. Patrice DESCHAMPS - Chef lieu - 73350 FEISSONS SUR SALINS Titulaire- Mme Catherine GELLOZ - La Plesse - 73100 SAINT OFFENGE DESSOUS Suppléante- M. Jean-Marc GUIGUE - Droisette - 73410 MOGNARD Suppléantdont un au titre des sociétés coopératives agricoles autres que celles ayant une activité agroalimentaire- M. Albert TOURT - 15 Montée du Canton - 73380 LANSLEBOURG MONT CENIS Titulaire- Mme Cécile REY - Le Crey - 73260 LES AVANCHERS-VALMOREL Suppléante- Mme Raymonde REY - La Perrière - 73130 MONTAIMONT Suppléante9. huit représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées :a. trois au titre de la Fédération interdépartementale des syndicats d'exploitants agricoles FDSEA- M. Alexandre MERLE - Lot Lapeyrouse - 73310 SERRIERES EN CHAUTAGNE Titulaire- M. Bernard DINEZ - Endroit - 73500 SOLLIERES SARDIERES Suppléant- M. Jean-Louis FECHOZ - Navette - 7310 LES AVANCHERS-VALMOREL Suppléant- M. Bernard MOGENET - Verclun - Chez Renand - 74340 SAMOENS Titulaire- M. Jean-François MARECHAL - Les Belettes - 73190 APREMONT Suppléant- M. René FECHOZ-CHRISTOPHE - 165 Chemin des Sellives - 73200 MERCURY Suppléant- M. Jean-Paul SIMON - Chef-lieu - 73410 SAINT GERMAIN LA CHAMBOTTE Titulaire- M. Luc ETELLIN - Beauregard - 73220 AITON Suppléant- M. Roger SIBUET - Chef-lieu - 73460 CLERY Suppléantb. trois au titre des Jeunes Agriculteurs de Savoie- M. Nicolas BLANC - La Thuile de Vulmix - 73700 BOURG-SAINT-MAURICE Titulaire- M. Simon MAUTRET - La Roche - 73700 BOURG-SAINT-MAURICE Suppléant- M. Julien BUFFET - 523 Route de la Chartreuse - 73000 SONNAZ Suppléant- M. Thomas DANTIN - Chef-lieu - 73700 MEYRIEUX TROUET Titulaire- M. Emmanuel GUICHERD - Les Moulins - 73240 AVRESSIEUX Suppléant- M. Fabrice SOCQUET-JUGLARD - Les Mouilles - 73590 CREST VOLANT Suppléant- M. Baptiste BURNIER - La Bettaz - 73390 CHAMOUX-SUR-GELON Titulaire- M. Alexandre MOULIN - 1934 Route de Droise - Ferme de Loche - 73100 GRESY Suppléant- M. Julien BARLET - Le Haut - 73170 JONGIEUX Suppléantc. un au titre de la Confédération Paysanne,- M. Michel CHAMBE - La Riondelette - 73240 SAINT GENIX SUR GUIERS Titulaire- M. Thierry BONNAMOUR - Le Guicherd - 73610 DULLIN Suppléant- M. Charly CHAUMON - La Curiaz - 73170 SAINT JEAN CHEVELU Suppléantd. un au titre de la Coordination Rurale des Savoie,- M. Christian PROVENT - Village d'Arvey - 73190 PUYGROS Titulaire- M. Jean-Noël BLARD - Le Darbe - 73800 LES MARCHES Suppléant- M. Jean-François BUFFET - Chef Lieu - 73420 MERY SuppléantRecueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie - Numéro spécial 1361 - Parution le 24/04/20132

10. un représentant des salariés agricoles présenté par l'organisation syndicale la plus représentative du département :au titre de la CGT :- M. Yves GUMERY - Rue Magnolia - Langon - 73540 LA BATHIE Titulaire- 1 er suppléant non désigné- 2 ème suppléant non désigné11. deux représentant des activités de la transformation des produits de l'agriculture :- M. Jean-Sylvain COSTERG - CCI - 5 Rue Salteur - 73024 CHAMBERY cedex Titulaire- M. Claude VARON - CCI - 5 Rue Salteur - 73024 CHAMBERY cedex Suppléant- M. Denis SIMIAND - CCI - 5 Rue Salteur - 73024 CHAMBERY cedex Suppléantdont un au titre des coopératives ayant une activité agroalimentaire :- M. Philippe TOCHON - La Grébelle - 73000 JACOB BELLECOMBETTE Titulaire- M. Marcel ROSSET - Le Moulin - 73410 ST GERMAIN LA CHAMBOTTE Suppléant- Monsieur Jean BLAMBERT Le Villard 73250 FRETERIVE Suppléant12. deux représentants de la distribution des produits agroalimentaires au titre de la grande distribution :- M. Marc LAUBRY - Super U - ZI la Baronnie - 73330 LE PONT DE BEAUVOISIN Titulaire- M. Laurent DIERSTEIN - Auchan - Le Grand Epagny - 74430 EPAGNY Suppléant- M . Nicolas OUSTELANDT - Carrefour - 21 Rue Centrale - 73000 BASSENS Suppléantdont un au titre du commerce indépendant de l'alimentation :- M. Lionel RITTAUD - 3 Rue de la Concorde - 73500 FOURNEAUX Titulaire- M. Cyril ETELLAZ - 43 Rue Domenget - 73190 CHALLES LES EAUX Suppléant- M. Dominique MESTRE - Le Val Buesh - 73130 LA CHAMBRE Suppléant13. un représentant du financement de l'agriculture :- M. Henri BORLET - Chef lieu - 73600 NOTRE DAME DU PRE Titulaire- M. Jean HENRIQUET - Favasset - 73520 SAINT PIERRE D'ALBIGNY Suppléant- 2 ème suppléant non désigné14. un représentant des fermiers-métayers :- M. Maurice VIBERT - Les Carroz - Arêches - 73270 BEAUFORT/DORON Titulaire- M. Jean-Luc CESARI - 2400 Route de Ponfet - 73200 MERCURY Suppléant- M. Marc COLIN -Rue de la Chapelle Ste Agathe - 73210 PEISEY NANCROIX Suppléant15. un représentant de la propriété agricole rurale :- M. Jacques BURGUBURU - Volontaz - 73170 YENNE Titulaire- M. Bernard FERNEX de MONGEX - VERDUN - 73800 CRUET Suppléant- M. Joseph BESSON - 490 Route des Carves - 73410 Epercy - Suppléant16. un représentant de la propriété forestière :- M. Jean-Louis BOVAGNET - 83 Rue des Diables Bleus - 73000 CHAMBERY Titulaire- M. Henri PHARAMAND - 198 Rue de Genève - 73100 AIX LES BAINS Suppléant- 2 ème suppléant non désigné17. deux représentants d'associations de protection de la nature ou d'organismes gestionnaires de milieux naturels, de la fauneet de la flore :a. au titre de la FRAPNA :- M. Hubert TOURNIER Titulaire- M. André COLLAS Suppléant- Mme Christine BERNARD Suppléanteb. au titre du conservatoire des espaces naturels de Savoie :- M. Philippe GAMEN - Le Prieuré - BP 51 - 73372 LE BOURGET DU LAC cedex Titulaire- Mme Sylvie RIES - Le Prieuré - BP 51 - 73372 LE BOURGET DU LAC Suppléante- M. Régis DICK - Le Prieuré - BP51 - 73372 LE BOURGET DU LAC Suppléant18. un représentant de l'artisanat :- M. Jean-Marc BAUDET - Route de la Françon 73420 VOGLANS Titulaire- M. Henri PERSONNAZ - Le Pontet - 73480 BESSANS Suppléant- Mme Isabelle MOREAUX - 6 Rue de Liège 73100 AIX-LES-BAINS Suppléante19. un représentant des consommateurs :- M. Robert MONDOT - 49 Rue Marcoz - 73000 CHAMBERY Titulaire- Mme Micheline CARCASSONNE - 30 Rue Jean Girard-Madoux - 73000 CHAMBERY Suppléante- 2 ème suppléant non désigné20. deux personnes qualifiées :a) au titre du GIE Quotas laitiers :- M. Daniel BONFILS - Route de Barbizet - 73290 LA MOTTE SERVOLEXb) au titre de l'ADABIO Antenne Savoie :- M. Loïc BERTRAND - 40 Rue du Terraillet - 73290 ST BALDOPHArticle 3 : Les experts permanents suivants sont appelés à siéger à titre consultatif :Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie - Numéro spécial 1361 - Parution le 24/04/20133

• Le directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Savoie ou sonreprésentant,• Le président de l'ACG-CERFRANCE de Savoie ou son représentant,• Le directeur de la chambre départementale d'agriculture ou son représentant au titre de l'ODASEA,• Le président du Syndicat d'Économie Alpestre de Savoie,• Le président de la Fédération Départementale des CUMA de Savoie,• Le directeur du Crédit Agricole des Savoie,• Le directeur du Crédit Mutuel Savoie-Mont-Blanc,• Le directeur de la Banque Populaire des Alpes,• Le président de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Savoie et de la Haute-SavoieArticle 4 : La durée du mandat des membres de la CDOA non désignés ès-qualités arrivera à échéance 3 ans à compter de la date duprésent arrêté comme le stipule l'article 9 du décret n°2006-665 sus-visé.Article 5 : La composition de la CDOA devra être renouvelée à échéance de 5 ans à compter de la date du présent arrêté comme lestipule l'article 2 du décret n°2006-672 sus-visé.Article 6 : Le quorum est atteint lorsque la moitié des membres est présent y compris ceux qui ont donné mandat soit 17 membresprésents votants sur 34 comme le stipule l'article 12 du décret n°2006-665 sus-visé. Les personnes pré sentes au titre d'expert nepeuvent prendre part au vote.Article 7 : L'arrêté préfectoral n°2012-152 du 4 mai 2012 es t abrogé.Article 8 : M. le secrétaire général de la Savoie, M. le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Article 9 : Cet arrêté peut être contesté par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans le délai de deux moissuivant sa date de parution au recueil des actes administratifs.Le Préfet,Signé : Eric JALONArrêté préfectoral DDT/SPADR n° 2013-388 en date du 16 avril 2013Objet : fixant la composition de la section "structures et économie des exploitations"(SEE) de la commission départementaled'orientation de l'agriculture (CDOA)Article 1 ier : La commission départementale d'orientation de l'agriculture dispose d'une section spécialisée "structures et économie desexploitations" à laquelle elle délègue une partie de ses compétences.Article 2 : Les compétences déléguées portent sur les avis et décisions individuelles relatifs à chacune des procédures relevant de lacommission départementale dans les domaines :• de la gestion économique des exploitations agricoles à l'exclusion des aides aux agriculteurs en difficulté,• du contrôle des structures,• de l'agrément des groupements pastoraux.Article 3 : La section spécialisée "structure et économie des exploitations" est placée sous la présidence de M. le Préfet ou de sonreprésentant.En sont membres :1. Le président du conseil général ou son représentant,2. Le directeur départemental des territoires ou son représentant,3. Le directeur départemental des finances publiques ou son représentant,4. Le président de la chambre d'agriculture ou son représentant,5. Un autre représentant de la chambre d'agriculture,- Mme Catherine GELLOZ Titulaire- Mme Cécile REY Suppléante- Mme Valérie PERRIN Suppléante6. Le président de la caisse de mutualité sociale agricole ou son représentant,7. Les huit représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées désignés dansl'arrêté préfectoral fixant la composition de la CDOA,trois au titre de la FDSEA :- M. Luc ETELLIN - Beauregard - 73220 AITON Titulaire- M. Jean-Marc GUIGUE - Droisette - 73410 MOGNARD Suppléant- M. Pierre ABRY - Pirofte - 73310 RUFFIEUX Suppléant- M. Jean-Paul SIMON - Chef lieu - 73410 SAINT GERMAIN LA CHAMBOTTE Titulaire- M. Alexandre MERLE - Lot. Lapeyrouse - 73310 SERRIERES EN CHAUTAGNE Suppléant- M. Jean-Louis FECHOZ - Navette - 73260 AIGUEBLANCHE Suppléant- M. René FECHOZ CHRISTOPHE - 165 Chemin de la Sellive - 73200 MERCURY Titulaire- M. Denis GONTHIER - Résidence Edelweiss - 73230 LES DESERTS Suppléant- M. Jean-Louis JUGLARET - 173 Rue de la Rosière - 73700 BOURG ST MAURICE SuppléantRecueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie - Numéro spécial 1361 - Parution le 24/04/20134

trois au titre des jeunes agriculteurs :- M. Nicolas BLANC - la Thuile de Vulmix - 73700 BOURG ST MAURICE Titulaire- M. Simon MAUTRET - la Roche - 73700 BOURG ST MAURICE Suppléant- M. Julien BUFFET - 523 rte de la Chartreuse - 73000 SONNAZ Suppléant- M. Thomas DANTIN - Chef lieu - 73170 MEYRIEUX-TROUET Titulaire- M. Emmanuel GUICHERD - Les Moulins - 73240 AVRESSIEUX Suppléant- M. Fabrice SOCQUET-JUGLARD - Les Mouilles - 73590 CREST-VOLAND Suppléant- M. Baptiste BURNIER - La Bétaz - 73390 CHAMOUX-SUR-GELON Titulaire- M. Alexandre MOULIN - 1934 Route de Droise - 73100 GRESY-SUR-AIX Suppléant- M. Julien BARLET - Le Haut - 73170 JONGIEUX Suppléantun au titre de la Confédération Paysanne :- M. Michel CHAMBE - la Riondelette - 73240 ST GENIX SUR GUIERS Titulaire- M. Thierry BONNAMOUR - le Guicherd - 73610 DULLIN Suppléant- M. Charly CHAUMON - la Curiaz - 73170 ST JEAN DE CHEVELU Suppléantun au titre de la coordination rurale des Savoie :- M. Christian PROVENT - Village d'Arvey - 73190 PUYGROS Titulaire- M. Jean-Noël BLARD - Le Darbe - 73800 LES MARCHES Suppléant- M. Jean-François BUFFET - Chef Lieu - 73420 MERY Suppléant8. un représentant des activités de la transformation des produits de l'agriculture :- M. Jean-Sylvain COSTERG - CCI - 5 Rue Salteur - 73024 CHAMBERY cedex Titulaire- M. Claude VARON - CCI - 5 Rue Salteur - 73024 CHAMBERY cedex Suppléant- M. Denis SIMIAND - CCI - 5 Rue Salteur - 73024 CHAMBERY cedex Suppléant9. un au titre des coopératives ayant une activité agroalimentaire :- M. Philippe TOCHON - La Grébelle - 73000 JACOB BELLECOMBETTE Titulaire- M. Marcel ROSSET - Le Moulin - 73410 ST GERMAIN LA CHAMBOTTE Suppléant- Monsieur Jean BLAMBERT Le Villard 73250 FRETERIVE Suppléant10. un représentant du financement de l'agriculture :- M. Henri BORLET - Chef lieu - 73600 NOTRE DAME DU PRE Titulaire- M. Jean HENRIQUET - Favasset - 73520 SAINT PIERRE D'ALBIGNY Suppléant- 2 ème suppléant non désigné11. un représentant des fermiers métayers :- M. Maurice VIBERT - Les Carroz - Arêches - 73270 BEAUFORT/DORON Titulaire- M. Jean-Luc CESARI - 2400 Route de Ponfet - 73200 MERCURY Suppléant- M. Marc COLIN -Rue de la Chapelle Ste Agathe - 73210 PEISEY NANCROIX Suppléant12. un représentant des propriétaires agricoles :- M. Jacques BURGUBURU - Volontaz - 73170 YENNE Titulaire- M. Bernard FERNEX de MONGEX - VERDUN - 73800 CRUET Suppléant- M. Joseph BESSON - 490 Route des Carves - 73410 Epercy - Suppléant13. deux personnes qualifiées :- M. Daniel BONFILS - route de Barbizet - 73290 LA MOTTE SERVOLEX- M. Loïc BERTRAND - ADABIO - Antenne de Savoie - 40 Rue du Terraillet - 73290 SAINT BALDOPHArticle 4 : Les experts permanents suivants sont appelés à siéger à titre consultatif en fonction de l'ordre du jour:• Le directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Savoie ou sonreprésentant,• Le directeur du ACG-CERFRANCE de Savoie ou son représentant,• Le directeur de la chambre départementale d'agriculture ou son représentant au titre de l'ODASEA,• Maître Philippe ROUHETTE - La Baronnie - Rue Jean Jaurès BP3 - 73330 Le Pont de Beauvoisin,• Le directeur du Crédit Agricole des Savoie ou son représentant,• Le directeur du Crédit Mutuel Savoie-Mont-Blanc ou son représentant,• Le directeur de la Banque Populaire des Alpes ou son représentant,Article 5 : La durée du mandat des membres non désignés ès-qualités arrivera à échéance 3 ans à compter de la date du présent arrêtécomme le stipule l'article 9 du décret n°2006-665 s us-visé,Article 6 : La composition de la section de la CDOA "Structures et économie des exploitations" devra être renouvelée à échéance de 5ans à compter de la date du présent arrêté comme le stipule l'article 2 du décret n°2006-672 sus-visé,Article 7 : Le quorum est atteint lorsque la moitié des membres est présente y compris ceux qui ont donné mandat soit pour la CDOA"section structures et économie des exploitations" : 11 membres présents votants sur 22. Les personnes présentes au titre d'expert ouau titre de personne qualifiée ne peuvent prendre part au vote.Article 8 : Les arrêtés préfectoraux n°2010-136 du 9 avril 2 010 et n°2006-226 du 7 juillet 2006 sont abrogés.Article 9 : M. le secrétaire général de la Savoie, M. le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie - Numéro spécial 1361 - Parution le 24/04/20135

Article 10 : Cet arrêté peut être contesté par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans le délai de deux moissuivant sa date de parution au recueil des actes administratifs.Le PréfetSigné : Éric JALONRecueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie - Numéro spécial 1361 - Parution le 24/04/20136