24 avril 2013 - DDT CDOA - Préfecture de la Savoie

trois au titre des jeunes agriculteurs :- M. Nicolas BLANC - la Thuile de Vulmix - 73700 BOURG ST MAURICE Titulaire- M. Simon MAUTRET - la Roche - 73700 BOURG ST MAURICE Suppléant- M. Julien BUFFET - 523 rte de la Chartreuse - 73000 SONNAZ Suppléant- M. Thomas DANTIN - Chef lieu - 73170 MEYRIEUX-TROUET Titulaire- M. Emmanuel GUICHERD - Les Moulins - 73240 AVRESSIEUX Suppléant- M. Fabrice SOCQUET-JUGLARD - Les Mouilles - 73590 CREST-VOLAND Suppléant- M. Baptiste BURNIER - La Bétaz - 73390 CHAMOUX-SUR-GELON Titulaire- M. Alexandre MOULIN - 1934 Route de Droise - 73100 GRESY-SUR-AIX Suppléant- M. Julien BARLET - Le Haut - 73170 JONGIEUX Suppléantun au titre de la Confédération Paysanne :- M. Michel CHAMBE - la Riondelette - 73240 ST GENIX SUR GUIERS Titulaire- M. Thierry BONNAMOUR - le Guicherd - 73610 DULLIN Suppléant- M. Charly CHAUMON - la Curiaz - 73170 ST JEAN DE CHEVELU Suppléantun au titre de la coordination rurale des Savoie :- M. Christian PROVENT - Village d'Arvey - 73190 PUYGROS Titulaire- M. Jean-Noël BLARD - Le Darbe - 73800 LES MARCHES Suppléant- M. Jean-François BUFFET - Chef Lieu - 73420 MERY Suppléant8. un représentant des activités de la transformation des produits de l'agriculture :- M. Jean-Sylvain COSTERG - CCI - 5 Rue Salteur - 73024 CHAMBERY cedex Titulaire- M. Claude VARON - CCI - 5 Rue Salteur - 73024 CHAMBERY cedex Suppléant- M. Denis SIMIAND - CCI - 5 Rue Salteur - 73024 CHAMBERY cedex Suppléant9. un au titre des coopératives ayant une activité agroalimentaire :- M. Philippe TOCHON - La Grébelle - 73000 JACOB BELLECOMBETTE Titulaire- M. Marcel ROSSET - Le Moulin - 73410 ST GERMAIN LA CHAMBOTTE Suppléant- Monsieur Jean BLAMBERT Le Villard 73250 FRETERIVE Suppléant10. un représentant du financement de l'agriculture :- M. Henri BORLET - Chef lieu - 73600 NOTRE DAME DU PRE Titulaire- M. Jean HENRIQUET - Favasset - 73520 SAINT PIERRE D'ALBIGNY Suppléant- 2 ème suppléant non désigné11. un représentant des fermiers métayers :- M. Maurice VIBERT - Les Carroz - Arêches - 73270 BEAUFORT/DORON Titulaire- M. Jean-Luc CESARI - 2400 Route de Ponfet - 73200 MERCURY Suppléant- M. Marc COLIN -Rue de la Chapelle Ste Agathe - 73210 PEISEY NANCROIX Suppléant12. un représentant des propriétaires agricoles :- M. Jacques BURGUBURU - Volontaz - 73170 YENNE Titulaire- M. Bernard FERNEX de MONGEX - VERDUN - 73800 CRUET Suppléant- M. Joseph BESSON - 490 Route des Carves - 73410 Epercy - Suppléant13. deux personnes qualifiées :- M. Daniel BONFILS - route de Barbizet - 73290 LA MOTTE SERVOLEX- M. Loïc BERTRAND - ADABIO - Antenne de Savoie - 40 Rue du Terraillet - 73290 SAINT BALDOPHArticle 4 : Les experts permanents suivants sont appelés à siéger à titre consultatif en fonction de l'ordre du jour:• Le directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Savoie ou sonreprésentant,• Le directeur du ACG-CERFRANCE de Savoie ou son représentant,• Le directeur de la chambre départementale d'agriculture ou son représentant au titre de l'ODASEA,• Maître Philippe ROUHETTE - La Baronnie - Rue Jean Jaurès BP3 - 73330 Le Pont de Beauvoisin,• Le directeur du Crédit Agricole des Savoie ou son représentant,• Le directeur du Crédit Mutuel Savoie-Mont-Blanc ou son représentant,• Le directeur de la Banque Populaire des Alpes ou son représentant,Article 5 : La durée du mandat des membres non désignés ès-qualités arrivera à échéance 3 ans à compter de la date du présent arrêtécomme le stipule l'article 9 du décret n°2006-665 s us-visé,Article 6 : La composition de la section de la CDOA "Structures et économie des exploitations" devra être renouvelée à échéance de 5ans à compter de la date du présent arrêté comme le stipule l'article 2 du décret n°2006-672 sus-visé,Article 7 : Le quorum est atteint lorsque la moitié des membres est présente y compris ceux qui ont donné mandat soit pour la CDOA"section structures et économie des exploitations" : 11 membres présents votants sur 22. Les personnes présentes au titre d'expert ouau titre de personne qualifiée ne peuvent prendre part au vote.Article 8 : Les arrêtés préfectoraux n°2010-136 du 9 avril 2 010 et n°2006-226 du 7 juillet 2006 sont abrogés.Article 9 : M. le secrétaire général de la Savoie, M. le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie - Numéro spécial 1361 - Parution le 24/04/20135