SystÃ¨me de la BSCI : rÃ¨gles et fonctionnement

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3_________________________________________________________________________________________associations et instances intéressées au processus, mais sans engagement actif. Elles ne font paspartie de la chaîne logistique.Pour être éligible à une adhésion, toute société doit enregistrer un chiffre d'affaires d'au moins500 000 euros.Toute adhésion, quelle que soit sa forme, est soumise à l'approbation du conseil de surveillance de laBSCI sur proposition du conseil des membres. Tout membre est autorisé à quitter la BSCI en l’avisantpar écrit six mois avant la fin de l’année civile.En rejoignant la BSCI, les membres s’engagent à apporter leur soutien général à la BSCI et à sesobjectifs, et à promouvoir ses actions. En particulier, ils s’engagent à auditer leurs fournisseurs et àles intégrer à leur processus de conformité. La version actuelle du formulaire d'engagement, qui a étédécidée par les membres, est comprise dans la déclaration d'adhésion.Tous les membres s’engagent à payer une cotisation en fonction du système de contribution de laBSCI, ainsi qu'à participer à un séminaire de formation de la BSCI.Tous les membres s’engagent à incorporer leurs unités de production impliquées dans le processus dela BSCI dans la base de données de la BSCI.Le statut de membre de la BSCI implique une acceptation totale du système de la BSCI, c’est-à-diredes règles et fonctionnement et des résolutions prises régulièrement par les organes exécutifs del’organisation.Le droit de vote est réservé aux membres ordinaires exclusivement.Le statut de membre est révolu :a) Soit après soumission d’une lettre de renonciation précédée d’une notification qui doitintervenir au plus tard 6 mois avant le 31 décembre de l’année en cours ;b) Soit par exclusion décidée par le conseil de surveillance. Une exclusion peut être prononcéepour les raisons suivantes : non-conformité ou non-respect des obligations et desengagements relatifs à l’adhésion, tels que stipulés dans le document Système de la BSCI :règles et fonctionnement, non paiement des cotisations d’adhésion ou toute autre infractionrelative aux intérêts matériels ou moraux de la BSCI.Le conseil de surveillance peut également décider de suspendre l'adhésion d’un membre afinde donner à ce dernier la possibilité de remplir ses obligations dans une période définie.Pendant la période de suspension de son adhésion, un membre est déchu de ses droits devote lors de la réunion des membres.c) Soit par la dissolution de la BSCI.c) OrganisationLa BSCI bénéficie des organes suivants :L’assemblée :L’assemblée est constituée de tous les membres ordinaires et associés. L’assemblée se réunit une foispar an. Elle est responsable de la planification à long terme et de la prise de décision stratégique del’initiative. Ses responsabilités couvrent le budget, le plan d'action, les procédures et la structure. Lespropositions de décisions stratégiques ne peuvent être soumises à l'assemblée qu'après approbationpar le conseil de surveillance. L'assemblée peut également prendre des décisions au moyen d'un voteen ligne.______________________________________________________________________________________________________________________BSCI 1.3-11/09Tous droits réservés. Toute action de reproduction totale ou partielle de ce document, traduction, stockage dans un dispositif d’archivage, outransmission sous quelque forme que ce soit, électronique, mécanique, photocopie, enregistrement ou autre, sous forme de prêt, revente, location ouautre forme de diffusion, est interdite sans l’accord de FTA.Copyright © 2009 byFTA – Foreign Trade Association, Bruxelles
4_________________________________________________________________________________________Le bureau administratif de la BSCI envoie les propositions de décisions à tous les membres, auminimum deux semaines avant les réunions. Si les propositions de décisions sont envoyées dans undélai plus court, elles ne peuvent pas faire l'objet d'un vote mais peuvent seulement donner lieu à unediscussion.Les membres qui se trouvent dans l’impossibilité de participer à l’assemblée peuvent donner pouvoir àun autre membre. Chaque membre peut représenter 2 autres membres au maximum. Les votes sefont à main levée.Pour qu’une décision soit validée, la majorité simple suffit.Les décisions fondamentales, par exemple, concernant le Code de conduite de la BSCI, ledocument de la BSCI : règles et fonctionnement, ainsi que les problèmes juridiques de laBSCI, sont validées avec une majorité aux 2/3.Le bureau administratif de la BSCI prend le compte-rendu des réunions et le distribue à tous lesmembres.Groupes de travail :a) Remarques généralesLe conseil de surveillance peut mettre en place des groupes de travail chargés de questionsspécifiques. En outre, d'autres organes de la BSCI peuvent prendre l'initiative d'établir des groupes detravail.Les groupes de travail prennent des décisions relevant de leur domaine de compétence, tel que définidans le résumé de mission de chaque groupe de travail.À l'heure actuelle, des groupes de travail ont été créés pour les domaines suivants :- systèmes ;- audit ;- renforcement des capacités ;- aliments et production primaire ;- communication ;- acquisition de membres (comité non actif).Les groupes de travail comprennent un représentant de chacun des pays participant à l'initiative. Lesgroupes de travail peuvent inviter à leurs réunions d'autres personnes justifiant d'une expertisepertinente.b) Membres des groupes de travailTout membre de la BSCI peut demander à participer à un groupe de travail. La moitié des membresdes groupes de travail doivent appartenir à des entreprises de la distribution. La taille d'un groupe detravail est limitée à 19 sociétés représentées.Les membres d'un groupe de travail s'engagent à maintenir la confidentialité hors de la BSCIconcernant les informations partagées et examinées lors des réunions. La divulgation d'informationsconfidentielles ou tout abus du statut de membre peut entraîner l'exclusion du groupe de travail.Les membres d'un groupe de travail ayant manqué deux réunions consécutives sans justificationpeuvent être exclus du groupe de travail. Le président du groupe de travail commence par conseillerau membre d'assister aux réunions et l'informe sur les conséquences de la non-participation. Si lemembre ne réagit pas en participant aux réunions suivantes, le président, en coopération avec le chefde projet concerné au bureau administratif, décide d'exclure le membre du groupe de travail.Les membres de la BSCI qui ont été exclus d'un groupe de travail peuvent y être réadmis s'ilsmanifestent leur volonté de participer aux réunions suivantes du groupe de travail.______________________________________________________________________________________________________________________BSCI 1.3-11/09Tous droits réservés. Toute action de reproduction totale ou partielle de ce document, traduction, stockage dans un dispositif d’archivage, outransmission sous quelque forme que ce soit, électronique, mécanique, photocopie, enregistrement ou autre, sous forme de prêt, revente, location ouautre forme de diffusion, est interdite sans l’accord de FTA.Copyright © 2009 byFTA – Foreign Trade Association, Bruxelles
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