SystÃ¨me de la BSCI : rÃ¨gles et fonctionnement

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5_________________________________________________________________________________________c) Réunions des groupes de travailSeuls les membres d'un groupe de travail sont autorisés à assister aux réunions de celui-ci. Le groupede travail peut inviter toute autre personne (représentants d'autres membres de la BSCI, partiesprenantes, etc.) à l'assister dans son travail et à participer à ses réunions, si nécessaire.Les réunions auront lieu au moins deux fois par an.Selon les besoins, des réunions spéciales peuvent être convoquées. Le président du groupe de travailconvoque une réunion sur réception d'une demande justifiée.Le président du groupe de travail, en coopération avec le chef de projet concerné, définit l'ordre dujour de la réunion et les documents à l'appui qui y seront présentés.Une semaine avant la réunion, le chef de projet concerné transmet l'ordre du jour convenu et lesdocuments à l'appui aux membres du groupe de travail.Si une réunion ordinaire ou extraordinaire d'un groupe de travail doit être annulée, il convient d'eninformer les membres du groupe de travail dûment et en temps utile, en expliquant les motifs de cetteannulation et indiquant une date alternative.Conseil de surveillance :Le conseil de surveillance est chargé de quatre missions principales :- Coordonner les groupes de travail :o Assurer une supervision généraleo Approuver les propositions relatives aux questions stratégiques soumises par lesgroupes de travailo Trancher en cas de conflit entre deux groupes de travail- Contrôler les activités du bureau administratif (par ex. mise en œuvre du plan d'action) et lesévolutions budgétaires- Examiner l'intensité de l'engagement des membres de la BSCI et, si nécessaire, décider demesures à prendre contre les membres qui ne soumettent pas leur engagement ou ne lemettent pas en œuvre- Approuver l'adhésion de nouveaux membresLe conseil de surveillance se compose d'au moins trois membres ordinaires représentant tous lesmembres ordinaires et d'un représentant du bureau administratif (voir plus bas). Les membres duconseil de surveillance sont élus parmi les plates-formes concernées au niveau national (par ex. lesgroupes nationaux de contact ou d'autres forums de membres qui ne sont pas des organes de la BSCImais dont les membres se réunissent et débattent de questions relatives à la BSCI et au CSR dans lecontexte national), cela afin d'assurer une représentation de toutes les régions géographiques. Lesmembres du conseil de surveillance doivent être issus de la direction supérieure des sociétésmembres. La majorité des membres du conseil de surveillance doivent provenir d'entreprises de ladistribution. Étant donné que la FTA est juridiquement responsable de la BSCI, le président de la FTAet deux membres supplémentaires du conseil de la FTA, à savoir le trésorier de la FTA et un expertpour ce qui a trait à la BSCI, se joignent au conseil de surveillance en tant que membres.Les membres du conseil de surveillance sont les représentants de l'initiative dans leurs paysrespectifs. Le conseil de surveillance se réunit aussi souvent que nécessaire mais au moins deux foispar an. Il prend ses décisions à la majorité simple.______________________________________________________________________________________________________________________BSCI 1.3-11/09Tous droits réservés. Toute action de reproduction totale ou partielle de ce document, traduction, stockage dans un dispositif d’archivage, outransmission sous quelque forme que ce soit, électronique, mécanique, photocopie, enregistrement ou autre, sous forme de prêt, revente, location ouautre forme de diffusion, est interdite sans l’accord de FTA.Copyright © 2009 byFTA – Foreign Trade Association, Bruxelles
6_________________________________________________________________________________________Le conseil de surveillance élit l’un de ses membres aux fonctions de porte-parole. Le porte-parole estun représentant de l’entreprise.Les membres du conseil sont élus pour une durée de deux ans. Ils sont rééligibles trois fois, pour unepériode totale de six ans.Relations avec les parties prenantes :A) Comité des parties prenantes :Pour la BSCI, il importe de maintenir de bonnes relations avec ses parties prenantes externes. Lecomité des parties prenantes est son principal instrument pour ce faire.1. ObjectifsLa BSCI vise à prendre en compte les intérêts des parties prenantes dans le système sous lalumière d'un dialogue permanent et constructif. Le comité des parties prenantes guide leprojet à partir de la vision de l’organisation/institution respective en ce qui concerne larédaction, l’exécution, la politique, le développement et la mise en œuvre d'un esprit decoopération constructive. Le comité des parties prenantes initie, approuve et donne desconseils sur la politique et les questions à propos du système de la BSCI, à l’exception desproblèmes relatifs au budget et des questions d’organisation interne.2. MembresLe comité des parties prenantes peut être constitué de 12 membres représentant les catégoriesde parties prenantes suivantes :- Représentants d'organisations syndicales (tels que désignés par leurs structures syndicalesrespectives)- ONG- Représentants de fournisseurs, associations professionnelles d'import-export- Représentants du gouvernement- Représentants d'organisations internationales (telles que les Nations Unies)- Membres de la BSCIAfin de garantir une représentation équitable, aucun groupe de parties prenantes ne doit êtrereprésenté de façon disproportionnée par rapport aux autres.La BSCI doit nommer les membres à raison de deux pour chacun des groupes susmentionnés(organisations syndicales, ONG, associations professionnelles d’import-export, gouvernement,organisations internationales et membres de la BSCI), sur consultation avec la SAI. La SAIprend en charge le processus de nomination et encourage la participation au comité des partiesprenantes.Les membres du comité des parties prenantes sont nommés pour 2 ans. Leur nomination peutêtre reconduite. Il peut être demandé à un membre de renoncer à son statut en cas d’absence àtrois réunions consécutives.Le comité des parties prenantes peut demander une expertise de soutien hors adhérents.3. Procédures______________________________________________________________________________________________________________________BSCI 1.3-11/09Tous droits réservés. Toute action de reproduction totale ou partielle de ce document, traduction, stockage dans un dispositif d’archivage, outransmission sous quelque forme que ce soit, électronique, mécanique, photocopie, enregistrement ou autre, sous forme de prêt, revente, location ouautre forme de diffusion, est interdite sans l’accord de FTA.Copyright © 2009 byFTA – Foreign Trade Association, Bruxelles
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