Système de la BSCI : règles et fonctionnement

8_________________________________________________________________________________________Les membres de la BSCI ont rédigé ce code de conduite pour créer un impact et œuvrer àl’introduction de conditions de production socialement acceptables. Tous les fournisseurs des membresde la BSCI à l’échelle mondiale sont tenus de répondre aux exigences de ce code de conduite. L’accèsà la conformité doit se faire par le biais d’un développement par étape, centré en premier lieu sur lesexigences stipulées dans les « exigences sociales de la BSCI » et ensuite sur les « critères decertification pour l’industrie ».Les membres de la BSCI abordent la mise en œuvre du code de conduite de façon positive et dans unesprit de coopération. La mise en œuvre de conditions de production socialement acceptables se basesur le dialogue, le consensus, la coopération et sur les principes d’équité. Les intérêts des parties lesplus affectés par les changements restent au premier plan de toutes les considérations relatives à desmodifications.Les membres de la BSCI souhaitent maintenir toutes les relations commerciales existantes lorsque lesfournisseurs atteignent une conformité totale. La mise en œuvre et l’application du code de conduitedépendent de l’état de développement de chaque fournisseur particulier et de leurs pays d’exécution.Le but ultime de la BSCI est sa complète réalisation. Les fournisseurs doivent s’assurer que le code deconduite est également observé par tous les sous-traitants impliqués dans les processus de productiondes phases finales de la fabrication.Au moment de leurs recherches de fournisseurs, les membres de la BSCI doivent prendre en comptedeux facteurs significatifs : la régularité de leurs améliorations en matière de conformité sociale et lasolidité de leur engagement pour une avancée régulière vers la mise en œuvre complète des critèresstipulés dans les « exigences sociales de la BSCI » et des « critères de certification pour l'industrie »,que les fournisseurs soient ou non certifiés SA 8000.La BSCI entend augmenter la sensibilisation aux problèmes immédiats et atteindre une améliorationcontinue et durable dans les années qui viennent. L’amélioration de la conformité sociale permettraaux fournisseurs d’être bien préparés aux défis que représentent les demandes existantes et futuresdu marché ainsi qu’aux exigences légales.b) Critères de la BSCILes exigences sociales de la BSCI reposent sur :– Le code du travail pertinent de l'Organisation Internationale du Travail– Les conventions pertinentes des Nations Unies sur les droits des enfants– Les conventions des Nations Unies destinées à éliminer toute forme de discrimination– La Déclaration Universelle des droits de l'Homme des Nations Unies– La Déclaration Mondiale des Nations Unies– Les Normes de l’OCDE à l’intention des multinationales.En outre, certaines exigences environnementales de base sont également incluses dans les exigencesde la BSCI.Les critères spécifiés dans le code de conduite de la BSCI ne doivent pas être interprétés à tortcomme des limites maximales et ne doivent pas être utilisés contre les employés de quelque manièreque ce soit.Sur demande d’une société membre commandant un audit, il est possible que soient inclus dans leprocessus de surveillance et d’audit d'autres aspects relatifs à la production écologique ainsi qued'autres exigences relatives aux produits.4. Critères d’acceptation concernant les sociétés d'audit______________________________________________________________________________________________________________________BSCI 1.3-11/09Tous droits réservés. Toute action de reproduction totale ou partielle de ce document, traduction, stockage dans un dispositif d’archivage, outransmission sous quelque forme que ce soit, électronique, mécanique, photocopie, enregistrement ou autre, sous forme de prêt, revente, location ouautre forme de diffusion, est interdite sans l’accord de FTA.Copyright © 2009 byFTA – Foreign Trade Association, Bruxelles