Vos contacts pendant l'année de stage - Site auxiliaire de l'IUFM de l ...

IUFM de l’académie de GrenobleVos contacts pendant l’année de stagePour les stagiaires de l’enseignement publicVous venez d'être nommé(e) professeur(e) stagiaire et affecté(e) à l'IUFM de l'Académiede Grenoble à compter du 1er septembre 2006.- Votre résidence administrative est l'IUFM de l'académie de Grenoble ;- Votre supérieur hiérarchique est le recteur ou la rectrice de l’académie de Grenoble(pour les stages en responsabilité des PLC2, vous dépendez également du ou de la chefd’établissement) et à l’IUFM, vous êtes sous l’autorité du directeur ou de la directrice del’IUFM.Tout courrier, correspondance et dossiers divers seront transmis sous couvert du directeurou de directrice de l'Institut et du ou de la responsable de site.Au siège académique de l'IUFM de l'Académie de Grenoble, vous trouverez deux servicescentraux à votre disposition :- Le service de la scolarité gère la partie administrative de votre formation ;Pour les PLC2 : dossier d’évaluation de la formation, vérification des états de f rais dedéplacements.- Le service financier et de gestion a la charge de la gestion financière et matérielle del'IUFM et, notamment de tout ce qui concerne la liquidation des frais de déplacementset de stages. C'est aussi ce service qui ass u re le fonctionnement de l'AgenceComptable de l'IUFM.Le site de formation : son organisation interne est présentée dans le livret d’accueil de votresite de formation.Contact : Service de la scolaritéJoël ALARCON (responsable des stagiaires de 2 ème année) - Tél. : 04 76 74 75 62Pour les stagiaires de l’enseignement privéLa gestion de votre carrière et la prise en charge de votre traitement sont assurées par ladivision de l’enseignement privé du rectorat de Grenoble. - Tél. 04 76 01 84 65Vous êtes également en rapport avec FORMIRIS :19 avenue du Maquis de Grésivaudan, 38702 La Tronche - Tél. : 04 76 63 35 84142

Livret stagiairesLa situation administrative des stagiaires du publicLauréat(e)s d’un concours de recrutement de la fonction publique, vous êtes affecté(e)s àl’IUFM en tant que fonctionnaire stagiaire pendant un an. À l’issue de cette année de stagevous avez vocation à devenir fonctionnaire titulaire, sous réserve que cette formation soitvalidée favorablement.Vous êtes soumis(es) aux règles du statut général de la fonction publique d’État qui définitvos droits et obligations. Suivant votre corps d’appartenance (professeur(e) certifié(e),professeur(e) agrégé(e), professeur(e) d’EPS ou CPE, professeur(e) de lycée professionnel,professeur(e) des écoles), vous relevez également du statut particulier de ce corps, quidéfinit notamment vos obligations réglementaires de service.Les co n t ractuel(e)s sta g i a i res de l’enseignement privé re l èvent de tex tes différe n t s(voir ci-dessous).Attention : l’aptitude physique est une condition nécessaire et obligatoire pour pouvoirexercer une fonction d’enseignement ou d’éducation. Le contrôle de l’aptitude physiquesera effectué par un(e) médecin agréé(e) (liste à consulter sur votre site de formation).Cette formalité est obligatoire : à défaut, le ou la stagiaire se place en situation irrégulière,son traitement sera interrompu et la titularisation ne pourra pas être prononcée.Lisez le BOLe B.O.E.N., c'est le Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale. Les informations administrativesy sont publiées toutes les semaines. Vous le trouverez :- dans les CDI des établissements scolaires, écoles, collèges et lycées (CDI) ;- dans les centres de ressources documentaires des sites de l'IUFM (CRD) ;- au Centre Régional de Documentation Pédagogique (CRDP) ;- au Centre documentaire du Rectorat et dans les Inspections Académiques.Il est consultable également sur le site du ministère : www.education.gouv.frObligation de serviceCette obligation comprend le suivi des formations dans les sites IUFM d’affectation.L’assiduité à la formation est obligatoire.Pour les PLC2 :- un service d’enseignement hebdomadaire en établissement de 4 à 10 heures pour lesprofesseur(e)s et de 16 heures pour les CPE pendant les stages en responsabilité.Les stagiaires ne peuvent effectuer des heures supplémentaires année (HSA) ou desheures de colle en classe préparatoire (refus de mise en paiement par le TPGI). Sousréserve de l’accord du ou de la stagiaire, des travaux complémentaires rémunérés enheures supplémentaires effectives (HSE) (tutorat, études dirigées, soutien, etc.) peuventlui être confiés, à condition de les limiter à 1 heure hebdomadaire, en dehors desjours de formation à l’IUFM, auprès de classes, groupes de classes ou d’élèves qu’il ouelle connait ; l’accompagnement par le ou la conseiller(e) pédagogique ou l’équipe pédagogiqueest néce ss a i re. Ces HSE éve n t u e l les dev ront fa i re l’objet d’une demanded’autorisation auprès du directeur ou de la directrice de l’IUFM ;143

IUFM de l’académie de Grenoble- une présence obligatoire lors des stages de pratique accompagnée ou en entreprise ;- la participation obligatoire aux conseils de classe : d’une manière générale vous êtestenu(e) de participer aux réunions organisées dans l’établissement. En cas de chevauchementexceptionnel entre la formation à l’IUFM et les réunions, vous devez demanderune autorisation d’absence auprès du site IUFM de formation.- la participation aux examens :* la surveillance des épreuves est organisée par le ou la chef d’établissement, responsabledu centre d’examen,* corrections et interrogations : vous êtes susceptibles de participer aux interrogations,aux corrections, sur convocation.Pour les PE2 : votre présence est obligatoire tant dans les écoles de stages que lors des journéesde formation.Rémunération après service faitCette rémunération comprend le traitement principal, le supplément familial de traitement,les indemnités instituées par les textes législatifs ou réglementaires ; peuvent s’yajouter les prestations familiales obligatoires.Ce droit à rémunération est ouvert à compter du 1er septembre 2006.Tout service non fait, en raison d’une grève ou d’une absence non justifiée en établissementou en formation, entraîne une retenue sur salaire : un jour de salaire retenu, y comprispour une absence pendant une fraction de la journée (règle dite du ‘‘trentième indivisible’’).Le traitement principalIl est fixé en fonction du grade et de l’échelon.CORPS ÉCHELON INDICECertifié(e)sCAPESCAPEPSCAPLPCAPETCPEp ro fe ss e u r ( e ) sdes éco le sagrégé(e)s1er au 01/09*2ème au 01/12*3ème au 01/09de l’année suivante*1er au 01/09*2ème au 01/12*3ème au 01/09de l’année suivante*348375394378435477(* Sous réserve de reclassement)Traitement des professeur(e)s stagiaires(Barème au 1er novembre 2005)144

Livret stagiairesLe traitement net est le traitement perçu après déduction faite des :- Retenues obligatoires :* retraite (pension civile) : 7,85 % du traitement brut,* contribution sociale généralisée (CSG) : 2,4 % + 5,1 % sur 97 % du salaire brut, indemnitéscomprises,* solidarité : 1 % sur le salaire brut plus les indemnités, moins la pension civile,* remboursement de la dette sociale (R.D.S.) = 0,5% de 97 % du traitement.- Retenues facultatives :* mutuelles = MGEN, MAGE,* retraite complémentaire (PREFON).Le supplément familial de traitement (SFT)C’est un supplément de traitement distinct des allocations familiales.Il est un élément de la rémunération statutaire qui suit l’évolution de l’indice FonctionPublique.Le droit au supplément familial est ouvert en fonction du nombre d’enfants à charge. Il estversé à un des parents d’enfants de moins de 20 ans. Il n’est pas cumulable avec un avantagede même nature accordé pour un même enfant par un organisme public ou privé.Montant minimum au 1er novembre 2005.- 2,29 € pour 1 enfant- 70,82 € pour 2 enfants- 175,65 € pour 3 enfantsLes indemnités- L’indemnité de suivi d’orientation des élèves (ISOE) pour les PLC2 uniquementVersée aux enseignant(e)s exerçant dans les établissements du second degré, elle comprendune partie fixe et une partie variable. Seule la partie fixe est versée aux professeur(e)sstagiaires. Elle est calculée au prorata du temps de présence devant les élèves :* 1/2 indemnité pour l’EPS ;* 1/3 indemnité pour les autres disciplines.La partie variable est réservée aux professeur(e)s principaux/principales.L’ISOE est mensualisée. Taux au 1er novembre 2005 : 1159,08 € (pour un temps complet)- L’indemnité forfaitaire d’éducation attribuée aux CPETaux annuel au 1er nove m b re 2005 : 1067,40 € (les sta g i a i res perço i vent 1/2 indemnité) ;- L’indemnité de sujétions particulières attribuée aux documentalistesTaux annuel au 1er novembre 2005 : 563,76 € (les stagiaires perçoivent 1/3 indemnité) ;- L’indemnité de sujétion spéciale pour les établissements classés en réseau d’éducationPrioritaire (REP). Elle est versée aux personnels exerçant en établissement classéen REP :* pour les PLC2 : mensuellement, sur présentation de l’attestation de classement del’établissement en REP,* pour les PE2 : au prorata du temps de présence devant les élèves, sur présentationde l’attestation de classement de l’établissement en REP.Les stagiaires doivent fournir une attestation du ou de la chef d’établissement ou du directeurou de la directrice d’école certifiant que l’établissement est classé en REP.Taux annuel au 1er novembre 2005 : 1116,96 €* pour les PLC2 : les stagiaires perçoivent 1/3 d’indemnité, sauf les CPE, documentalisteset EPS qui perçoivent 1/2 indemnité,* pour les PE2 : l’attestation doit être établie en fin de stage (service fait).145

IUFM de l’académie de GrenobleLes prestations familialesLes prestations familiales prises en charge par l’État comprennent :- l’allocation de rentrée scolaire ;- les allocations familiales ;- l’allocation parentale d’éducation (enfant né avant janvier 2006) ;- l’allocation de parent isolé ;- l’allocation d’éducation spéciale ;- l’allocation de soutien familial ;- l’allocation d’adoption (adoption avant janvier 2006) ;- l’allocation pour jeune enfant (enfant né avant janvier 2006) ;- le complément familial famille nombreuse.NB : à compter du 1er janvier 2004 est instituée la Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE)qui concerne :- l’enfant né ou adopté à compter de cette date ;- les nouvelles grossesses.La demande est à formuler auprès de la caisse d’allocation familiale du lieu de résidence.Les professeur(e)s stagiaires perçoivent les mêmes prestations familiales que les professeur(e)stitulaires. Elles sont versées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du lieu derésidence.Actions sociales d’initiative académique (ASIA)À ne pas confondre avec les prestations familiales. Ces actions relèvent du Service socialde l’Inspection académique du département d’affectation ou de lieu de stage.Elles concernent notamment :- l’aide à la 1ère installation ;- l’aide aux études pour les enfants ;- la garde des jeunes enfants ;- les subventions pour séjours d’enfants en colonie de vacances, centres aérés ;- séjours linguistiques, etc.Pour pouvoir prétendre à l’ASIA, votre quotient familial doit être inférieur à un certainmontant. Pour tous renseignements, contactez l’inspection académique de votre départementde formation.IMPORTANTPour percevoir son traitement, il faut :pour les PLC2 :- ê t re présent(e) le jour de la pré - re n t rée dans vo t re éta b l i ssement de stage en responsabilité ;- signer le procès-verbal d'installation et donner les pièces réclamées pour l’installationadministrative ;- re m e t t re le dossier d'inscription de sta g i a i re, accompagné des pièces demandées ;pour les PE2 :L’inspection académique de l’Isère prend en charge la gestion administrative et financièrede l’ensemble des PE2 de l’académie.- les PE2 issu(e)s de la liste co m p l é m e n ta i re seront payé(e)s, pour le mois de septe m b re, parl’inspection académique de re c r u tement, puis pris(es) en charge à co m p ter du 1ero c to b re 2005 par l’inspection académique de l’ I s è re .- les PE2 en situation particulière (tra n s fert inter académique par exe m p le) ve r ront leur situationréglée au cas par cas. Se renseigner auprès de l’inspection académique de l’ I s è re .146

Livret stagiaires* Cas des fonctionnaires de l'État ou d'une collectivité territorialeS'ils ou elles étaient déjà fonctionnaires ou agents non titulaires de l'État ou d'une collectivitéterritoriale, les professeur(e)s stagiaires peuvent opter soit pour l'indice qu'ils ouelles détenaient en cette qualité soit pour celui de professeur(e) stagiaire.Le droit d'option ne peut en aucune façon conduire les intéressé(e)s à bénéficier d'un indicsupérieur à celui auquel ils ou elles pourront prétendre lors de leur reclassement.* Traitement du mois de septembreDans la plupart des cas, la rémunération est assurée par acompte représentant 80 %du traitement principal ; la régularisation intervient sur le traitement du mois d'octobre. Iln'y a pas de bulletin de salaire spécifique au mois de septembre ; le salaire correspondantfigure sur le décompte de rappel annexé au bulletin de salaire du mois d'octobre.Nota : au traitement principal peut également s’ajouter l’indemnité de résidence dont laperception est liée à l’inscription de l’établissement d’exercice en zones 1 et 2 (taux respectifs3% et 1%). Les établissements de la zone 3 n’ouvrent pas droit à perception de cetteindemnité. C’est le cas des établissements de Grenoble et de nombreux autres établissementsd’autres académies.NUMEN (numéro spécifique à l’Éducation Nationale)Ce numéro confidentiel e st destiné à fa c i l i ter les opérations de gestion qui vous co n ce r n e n t .Il vous identifie avec certitude pendant vo t re ca r r i è re, quels que soient vo t re affe c tation (enFra n ce ou à l’ é t ranger), vo t re grade et vo t re position sta t u ta i re (en activité, en disponibilité, etc . )Il vous permet d’accéder aux services télématiques de gestion. Vous devrez par ailleurs lementionner lors d’une inscription par minitel à un concours et le reporter sur tout formulaireque vous seriez amené à renseigner (candidature à une promotion, une mutation, etc.).- Pour les PE2 lauréat(e)s du concours 2006 : c’esl’inspection académique qui se chargerade vous attribuer ce numéro.- Pour les PLC2 nouvellement immatriculés : il vous sera adressé par la DIPER E durectorat en septembre ou octobre 2006.Protection socialeLa sécurité socialeLes professeur(e)s stagiaires sont obligatoirement affilié(e)s au régime fonctionnaire de lasécurité sociale. Pour l’académie de Grenoble, l’organisme gestionnaire de ce service estla MGEN (Mutuelle Générale de l’Éducation Nationale). Attention : tous les professeur(e)sstagiaires doivent effectuer le changement de régime auprès de la MGEN.Les dossiers doivent être impérativement retirés :- dans votre établissement d’affectation, auprès du ou de la chef d’étalissement, du ou dela gestionnaire ou du ou de la correspondant(e) MGEN,- dans les permanences de la MGEN sur votre site IUFM (en septembre 2006).La mutuelleL'adhésion à une mutuelle est facultative ; elle est cependant vivement conseillée :- elle complète le remboursement de la Sécurité Sociale en partie ou en totalité, selonla formule choisie ;- elle donne droit à la carte du tiers-payant ;- elle permet d'être remboursée à 100 % en cas d'hospitalisation.Le ou la stagiaire est libre de choisir la mutuelle qu’il ou elle souhaite. Les cotisations dela MGEN (2,6 % du traitement) ou de la MAGE (2 % ou 2,5 % du traitement) sont prélevéesdirectement sur le traitement.147

IUFM de l’académie de GrenobleNota : il faut distinguer les 3 notions :* régime de sécurité sociale : fonctionnaire,* organisme gestionnaire : MGEN pour l’académie de Grenoble,* mutuelle au choix du ou de la stagiaire.L’assurance responsabilité civileIl est fortement recommandé de souscrire une assurance «responsabilité civile» qucouvre les risques professionnels.Rappel : Tout changement d’adresse et tout changement d'état civil(mariage, naissance, etc.) doit être signalé :- au site de formation IUFM (pour tous)- à votre établissement d’affectation en stage (PLC2)- à l’Inspection académique de l’Isère (PE2)accompagné des pièces justificatives (livret de famille, extrait d’acte de naissance)Les congés pour raisons de santéCongé de maladie ordinairePendant une période de 12 mois consécutifs, le ou la fonctionnaire peut bénéficier de 3mois de congé à plein traitement, 9 mois de congé à demi-traitement. L'arrêt de travail està transmettre à la fois au ou à la chef d’établissement (pour les PLC2) et au ou à la responsablede site IUFM de formation. Pour les PE2 : à l’inspection académique de l’Isère aveccopie au site IUFM.Congé de longue maladie1 an à plein traitement, 2 ans à demi traitement, sur avis du comité médical (pour les PE2,bureau des affaires médicales, inspection académique de l’Isère).Congé de longue durée3 ans à plein traitement et 2 ans à demi-traitement au maximum, sur avis du comité médicalpour les 5 maladies suivantes : cancer, tuberculose, dépression nerveuse, poliomyélite, sida(pour les PE2, bureau des affaires médicales, inspection académique de l’Isère).Congé pour accident du travailC'est l'accident survenu pendant le service : stage, formation dans un site IUFM, sur letrajet pour se rendre à son travail ou en revenir.Le traitement est maintenu intégralement jusqu'à la reprise de l'activité. Le congé nediminue pas la durée des congés rétribués de maladie.Lors d'un accident du travail, faire une déclaration dans les 48 heures auprès du secrétariatdu site IUFM de formation ou de l’établissement de stage (pour les PLC2).Vous devez aviser le service des Personnels de l'IUFM de toute absence.Prévenir dans tous les cas immédiatement le secrétariat du site IUFM de formation,le ou la chef d’établissement où se déroule le stage, ainsi que votre conseiller(e) pédagogiquepour les PLC2. Pour les PE2, avertir le site IUFM et l’inspection académique de l’Isère(bureau des affaires médicales).148

Livret stagiairesLes congés de maternité et de paternitéCongé de maternitéPour un premier et deuxième enfant, sa durée totale est de 16 semaines (6 semaines prénatales- 10 semaines postnatales). Il est possible de reporter une partie du repos prénatalsur le repos postnatal à condition que le repos prénatal ne soit pas inférieur à 2 semaineset après accord du médecin qui a pratiqué l’examen du sixième mois de grossesse. À partirdu troisième enfant, sa durée totale est de 26 semaines (8 à 10 semaines prénatales- 16 à 18 semaines postnatales).En cas de naissances multiples :- Pour des jumeaux, la durée totale du congé est de 34 semaines(12 à 16 semaines prénatales - 18 à 22 semaines postnatales) ;- Pour des triplés et plus, la durée totale du congé est de 46 semaines(24 semaines prénatales - 22 semaines postnatales sans possibilité de report d’unepartie du congé postnatal sur le congé prénatal).La grossesse doit être déclarée à l’employeur (établissement d’affectation pour les PLC2,à l’inspection académique de l’Isère pour les PE2, avec copie au site IUFM dans tous les cas)avant la fin du 3ème mois.L’intégralité du traitement, les droits à l’avancement et à la retraite, sont maintenus.Congé de paternité11 jours consécutifs dans les 4 mois qui suivent la naissance, plus 3 jours dans la périodede 15 jours entourant la naissance. Pour les PE2, la demande doit être déposée 1 mois aumoins avant le début du congé à l’inspection académique de l’Isère, division des ressourceshumaines, bureau B.Le congé d’adoptionIl est de 10 semaines après l’arrivée de l’enfant au foyer pour un enfant de moins de 3 ans.Si l’adoption porte à 3 ou plus le nombre d’enfants à charge, sa durée atteint 18 semaines.Il est de 22 semaines en cas d’adoption multiple.Le congé parentalC'est un congé sans traitement.Il est accordé de droit et sur simple demande par période de 6 mois :- à la mère ou au père au maximum jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant ;- à la mère ou au père après l'adoption d'un enfant de moins de trois ans et au maximumjusqu'à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfantadopté.La demande doit être déposée au moins un mois avant le début du congé auprès de laDIPER E du rectorat pour les PLC2 avec copie au site IUFM, pour les PE2 à l’inspection académiquede l’Isère avec copie au site IUFM. Les prestations familiales sont maintenuesmais il y a perte des droits à rémunération et retraite. La demande de réintégration doit sefaire deux mois au moins avant l'expiration du congé. Elle est de droit. La période de congéparental entre en compte lors de la titularisation pour la moitié de sa durée dans le calculdes services retenus pour l’avancement et le classement.149

IUFM de l’académie de GrenobleLe congé pour étudesÀ l’issue de l’année de stage, sous réserve de sa validation, le congé pour études est accordépour poursuivre ou parfaire des études d’interêt professionnel (préparation d’un diplômeuniversitaire ou d’un concours), pour une période d’une année scolaire, renouvelable.La demande doit être effectuée auprès de votre académie d’accueil après les résultats dumouvement inter-académique. Pendant la durée du congé, le ou la stagiaire cotise aux pensionsciviles (versement réclamé directement par le service des pensions).Les autres congés (réservés aux titulaires)Congé formation (Décret n° 85 - 607 du 14/06/85. Note de Service n° 86-181 du 30/06/86)Il peut être attribué à tous les personnels titulaires, à l'exclusion des sta g i a i re s .Les personnels titulaires doivent être en position d'activité. Les fonctionnaires doiventavoir accompli au moins 3 années de service effectif dans l'administration en qualité detitulaire, stagiaire ou non titulaire. Les fonctionnaires s'engagent à rester au service del'État, à l'issue de leur formation pendant une durée égale au triple de celle pendant laquelleils auront reçu l'indemnité mensuelle forfaitaire. Les actions choisies doivent avoir reçul'agrément de l'État. Pendant un congé de formation, les fonctionnaires perçoivent uneindemnité mensuelle forfaitaire et conservent leur protection sociale (sécurité sociale,accident du travail, prestations familiales, droit à pension) et conservent leur poste.Disponibilité pour études : pas de cotisation pour la retraite.Autorisation d’absenceMariage : le jour du mariage est un jour de congé de droit.Examens et concours : 2 jours ouvrables avant les épreuves écrites ou orales.Garde d’enfant de moins de 16 ans : 6 jours (plus 6 jours supplémentaires si le conjoint n’enbénéficie pas). (Circulaire n° 83-164 du 13/04/83).Maladie grave ou décès d’un proche (ascendant ou descendant direct) : 3 jours au plus, plusdélais de route (48 heures maximum).Encadrement d’un voyage scolaire : autorisation à demander au ou à la responsable de siteIUFM de formation.Pour un voyage à l’étranger : la demande d’autorisation de sortie du territoire doit êtredéposée auprès du chef d’établissement pour les PLC2 (avec copie au site IUFM), pour lesPE2 auprès du site IUFM qui transmettra à l’inspection académique de l’Isère.Stage ou réunion syndicale : voir page suivante.En cas de besoin exceptionnel : les autorisations d’absence peuvent être accordées par leou la responsable de site IUFM de formation.Dans tous les cas, n'oubliez pas d'avertir de votre absence votre site de formation IUFMet le ou la chef d’établissement où se déroule votre stage.150

Livret stagiairesAutres droitsDroit de vote aux conseils- les stagiaires sont électeurs ou électrices et éligibles au Conseil d’Administration (CA),au Conseil Scientifique et Pédagogique (CSP) de l’IUFM et au conseil de site. Parmi vosreprésentant(e)s certain(e)s siègent à des instances de l’IUFM : commission socialed’établissement,commission d’admission, commission du CSP, commission des affairesbudgétaires et financières ;- les stagiaires PLC2 sont électeurs ou électrices et éligibles dans les conseils d’administrationdes lycées et collèges où se déroule leur stage en responsabilité.Droits syndicauxVoter est un droit mais aussi un devoirLes stagiaires ont les mêmes droits syndicaux que les titulaires, notamment le droit deréunion et le droit de grève. En cas de grève, un préavis comportant les motifs du recours àla grève, le lieu de la grève, la date, la durée, doit être déposé cinq jours francs avant lemouvement, auprès du directeur de l’IUFM. Il couvre l’ensemble des personnes concernées.Les demandes d’autorisation d’absence pour réunions syndicales doivent êtredéposées auprès du/de la responsable de site IUFM un mois à l’avance.Les stagiaires ont également droit au congé de formation syndicale. Sa durée annuellemaximum est de 12 jours ouvrables. Pour obtenir ce congé, il faut déposer par la voiehiérarchique une demande de congé pour formation syndicale.Le (re)classementC’est une procédure qui permet de prendre en compte tout ou partie de l’anciennetéacquise par les professeur(e)s stagiaires dans certaines fonctions occupées antérieurementà leur réussite au concours :- dans l'enseignement public comme titulaire, stagiaire ou auxiliaire, en France ou àl'étranger ;- dans l'enseignement privé hors contrat (2/3 de leur durée) et sous contrat (totalité),comme enseignant en France ;- dans l'armée (service national actif, etc.) ;- dans l'industrie et le commerce (à partir de l'âge de 20 ans) pour les disciplines technologiqueset professionnelles, à raison des 2/3 de leur durée ;- dans d'autres emplois de la Fonction publique d'État ou territoriale ;- comme assistant(e) de langues vivantes à l'étranger ;- comme aide éducateur/éducatrice (concours 3ème voie).Tous/toutes les stagiaires renseigneront le dossier de (re)classement remis par l’IUFM.Ceux/celles qui n’ont pas accompli de services antérieurs porteront la mention néant.* pour les PLC2 : le dossier vous sera adressé par la DIPER E du rectorat et devra êtreretourné dans le délai imparti.* pour les PE2 : les informations vous seront communiquées courant septembre 2005.Vous devez y joindre, le cas échéant :* un état des services antérieurs : secteur privé, secteur public ;* un certificat de position militaire ;* le dernier arrêté de promotion dans votre administration d'origine.151

IUFM de l’académie de GrenobleLE CLASSEMENT- des professeur(e)s agrégé(e)s : il est effectué par le Ministère de l’éducation nationale (Administration centrale)- des professeur(e)s certifié(e)s : il est effectué par le Rectorat de l’Académie de Grenoble.Pour ces professeur(e)s agrégé(e)s et certifié(e)s, le classement prend effet à la date de nomination commestagiaire, soit le 1er septembre 2006. Son effet financier interviendra en principe dans le courant du 1ertrimestre 2007.- des professeur(e)s des écoles : il est effectué par l’Inspection Académique du département d’affectation et prendeffet à la date de titularisation.Textes de référenceD é c ret n° 51 1423 du 5/12/51 modifié par le décret n° 80-109 du 30/01/80, ex t rait du code du service national,a r t i c le L 63 et article L 2, note de service n° 92-197 du 3/07/92.Validation des services auxiliaires pour la retraiteC’est une procédure qui permet de prendre en compte pour la retraite, moyennant leversement de retenues rétroactives, certains services accomplis par un(e) fonctionnaireavant sa titularisation (à ne pas confondre avec la validation pour l’avancement desservices antérieurs, «le (re)classement»). C’est un droit individuel et facultatif.L’enseignant(e) en activité peut demander cette validation dans un délai de deux anssuivant la date de titularisation. Le montant des versements rétroactifs est calculé sur labase du traitement perçu à la date du dépôt de la demande. Cette demande est établie surun imprimé réglementaire et porte sur la totalité des services.Un conseil : pour les personnels qui étaient auxiliaires avant la stagiarisation, demandez aurectorat un état de vos services auxiliaires de MA et de MI/SE (il vous sera très utile pourvotre classement, pour les demandes d’affectation et plus tard pour faire valider vos servicespour la retraite).Première notation (pour les PLC2)Tout(e) enseignant(e) est noté(e) et la note a des incidences sur l'ava n cement, c'est - à - d i re surle déro u lement de la ca r r i è re. Le Recteur ou la Rectrice attribue une note glo b a le sur 100 quico r respond à la somme de la note administ ra t i ve sur 40 et de la note pédagogique sur 60.Pour l’année de stage, une première note est calculée en fonction de la note de référence,attribuée par le ministère selon le rang de classement parmi les lauréats du concours.Cette note est transformée en note du début de carrière, composée de la note administrative( sur 40 ) et de la note pédagogique ( sur 60 ), attribuées en fonction de la note deréférence et de l’échelon de reclassement.La note de début de carrière, indépendante du stage en responsabilité, est utilisée pour lesactes de gestion (avancement d’échelon), éventuellement pendant l’année de stage.Au cours de l’année de stage, est établie une note issue de l’évaluation de l’enseignant(e).Elle se compose de :- la notation administrativeLa fiche de notation comporte une note proposée par le ou la chef d'établissement où le oula stagiaire effectue le stage en responsabilité. L'enseignant(e) en reçoit communication152

Livret stagiairespour signature. La note définitive est arrêtée par le Recteur ou la Rectrice. Le directeur oula directrice de l'IUFM peut être amené(e) à donner son avis. L'intéressé(e) peut faireintervenir la Commission Administrative Paritaire Académique (CAPA) pour demanderla révision de sa note.G r i l le nationale de notation administ ra t i ve des Pro fe sseur(e)s ce r t i f i é ( e ) sÉchelon Note minimale Note maximale Moyenne1. 2. 3. 30 35 33,34 31 36 34,25 33,5 37,5 35,66 34,5 38,5 377 36 39 388 36,5 39,5 38,79 37 40 39,110 38 40 39,311 38,5 40 39,6Grille nationale de notation administrative des Professeur(e)s agrégé(e)s1. 2. 3 33,50 35 344 32,50 37 34,705 33,50 38 35,80Grille nationale de notation administrative des CPEÉchelon Note minimale Note maximale Moyenne3 16,6 18,6 17,64 16,8 18,8 17,85 17,3 19,3 18,36 17,6 19,6 18,67 18,2 20 19,18 18,8 20 19,49 19,2 20 19,610 19,4 20 19,711 19,8 20 19,8153

IUFM de l’académie de Grenoble- La notation pédagogiqueElle est attribuée par les inspecteurs pédagogiques à l’issue de l’inspection de l’enseignant(e).Cette note sur cent, basée sur l’évaluation de l’enseignant(e), se substitue à la premièrenote issue d’un calcul automatique ; elle sera utilisée pour les actes de gestion de l’annéescolaire suivante.Avancement (enseignement public et privé sous contrat)La carrière d’un(e) enseignant(e) évolue grâce aux changements d’échelon et aux promotionsde la classe normale à la hors classe par liste d’aptitude.Le passage à l’échelon supérieur se fait de trois manières :- à l’ancienneté automatique ;- au choix ;- au grand choix ;- soumis aux commissions paritaires.Pour gravir les 11 échelons de la classe normale, il faut 20 ans au minimum si toutes les promotionssont faites au grand choix et 30 ans au maximum si elles sont faites à l’ancienneté.À partir du 7ème échelon, les enseignant(e)s peuvent bénéficier de l’accès à la hors-classe,mieux rémunérée que la classe normale.Pour les professeur(e)s stagiaires, l’année de stage est prise en compte dans le déroulementde la carrière. Au 1er septembre 2006, ils ou elles sont classé(e)s au 1er échelon du grade etdu corps acquis et atteignent le 2ème échelon 3 mois après le début du stage(1er décembre).Au premier septembre 2007, les enseignant(e)s seront promu(e)s au 3ème échelon ; celles ouceux qui auront été reclassé(e)s en cours d’année à un échelon supérieur poursuivont leurprogression de carrière selon le rythme prévu (voir le tableau ci-dessous).Échelon Grand choix Choix Ancienneté1er au 2ème - - 3 mois2e au 3e - - 9 mois3e au 4e - - 1 an4e au 5e 2 ans - 2 ans 6 mois5e au 6e 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois6e au 7e 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois7e au 8e 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois8e au 9e 2 ans 6 mois 4 ans 4 ans 6 mois9e au 10e 3 ans 4 ans 5 ans10e au 11e 3 ans 4 ans 6 mois 5 ans 6 moisLe salaire augmente au fur et à mesure que l’enseignant(e) gravit les échelons. À chaqueéchelon correspond en effet un indice de traitement.154

Livret stagiairesÉc h e lo n P ro fe sseur(e)s agré g é ( e ) s P ro fe sseur(e)s des éco les, certifié(e)s et CPE1 378 3482 435 3753 477 3944 517 4155 553 4386 592 4667 634 4948 683 5309 732 56610 782 61111 820 657Valeur du point indiciaire brut annuel : 53,7110 € au 1er novembre 2005Affectation à la rentrée 2007-2008 (enseignement public)Pour les PLC2 : la demande de 1ère affectation est obligatoire quelle que soit votresituation. Elle se déroule en deux phases :- mouvement inter-académique (février 2007) ;- mouvement intra-académique (mi-avril - début mai 2007) ;La saisie des vœux se fait par le web grâce à l’outil SIAM, système d’information et d’aidepour les mutations. Cet outil est disponible dans les établissements scolaires et l’IUFM. Lesaccusés de réception sont remis dans l’établissement de stage. Vous devez les remettre auou à la chef d’établissement pour visa, renseignés, datés et signés.Vous pouvez, si vous le souhaitez, demander un congé pour études (préparation d’un diplômeuniversitaire ou d’un concours) ou une disponibilité. Cette demande est à adresser auRecteur ou à la Rectrice de l’académie d’accueil, dès connaissance des résultats du mouvementinter-académique.Important : lisez attentivement le B.O. consacré aux mouvements des personnels dès sa parutionen décembre. Vous êtes averti(e)s de votre affectation académique en avril et de votreaffectation intra-académique en juin.Pour les PE2 : l'Inspection d'Académie du département de recrutement est responsable devotre affectation ; celle-ci est prononcée courant juillet ; vous aurez à formuler vos voeuxd'affectation en principe au cours du dernier trimestre de l’année scolaire.Demande de changement de département d'affectation à l'issue du stage (INEAT-EXEAT) :en principe, seul(e)s les titulaires en poste peuvent formuler cette demande, c'est-à-dire auplus tôt au cours de la première année d'exercice. Toutefois certaines inspections académiquesacceptent des INEAT-EXEAT à l’issue de l’année de stage. Les demandes sont àadresser à l'inspectrice ou l’inspecteur d'académie du département d'affectation.155

IUFM de l’académie de GrenobleLa gestion administrative et financièrePour les PLC2 : cette gestion est assurée depuis 1er septembre 2004 par les services de ladivision des personnels du rectorat (DIPER E). En fonction de votre grade et de votre disciplinede recrutement, vous trouverez dans l’organigramme ci-dessous les gestionnairesauxquels vous devez vous adresser.DIVISION DES PERSONNELS ENSEIGNANTSFax : 04-76-74-75-82 - E mail : Ce.dipere@ac-grenoble.frChef de division : Louise CAVAGNA 04-76-74-71-11Adjointe au chef de division : Marie France BRIGUET 04-76-74-71-12Secrétariat : Sandrine CONIN 04-76-74-71-11>DIPER E1Agrégés, certifiésChef de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . Françoise BOUKHATEM . . . . . 04 76 74 70 98 . . 339Secrétariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Marlène VACCA . . . . . . . . . . . 04 76 74 70 97 . . . 337E1B1 : Lettres, documentation, philo, arts plastiques, musique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Emmanuelle DESCAS . . . . . . 04 76 74 71 04 . . . 341. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Réjane BOIRARD . . . . . . . . . . 04 76 74 76 21 . . . 341. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Suzette SANT ANNA . . . . . . . 04 76 74 71 68 . . . 343. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chantal BRAVANT . . . . . . . . . 04 76 74 71 60 . . . 343. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rose -Marie LIMA . . . . . . . . . 04 76 74 71 05 . . . 341E1B2 : SES, hist./géo, SVT . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stéphanie JAULT . . . . . . . . . . 04 76 74 70 94 . . . 316. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sandrine BABIKIAN . . . . . . . . 04 76 74 76 53 . . . 316Magalie CARVALHO . . . . . . . . 04 76 74 71 95 . . . 316Annie PINELLI . . . . . . . . . . . . 04 76 74 76 54 . . . 316Martine TEORO . . . . . . . . . . . . 04 76 74 71 93 . . . 316>DIPER E1Agrégés, certifiésChef de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . Nicole COCCIA . . . . . . . . . . . . 04 76 74 71 08 . . . 335Secrétariat/assistants étrangers . Virginie DALLA ROSA . . . . . . . 04 76 74 76 69 . . . 337Assistants étrangers . . . . . . . . . . . Fabien RIVAUX . . . . . . . . . . . . 04 76 74 71 01 . . . 314E1 B3 : Maths, sciences physiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Véronique DAUCHEZ . . . . . . . 04 76 74 71 02 . . . 329. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Isabelle FERNANDES . . . . . . . 04 76 74 71 94 . . . 329. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Isabel BARBOT . . . . . . . . . . . . 04 76 74 71 64 . . . 331. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Alexandra MEYER . . . . . . . . . . 04 76 74 71 03 . . . 331. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Myriam PIVEAU . . . . . . . . . . . 04 76 74 76 55 . . . 329E1 B4 : Langues . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Marie Louise JUGAND . . . . . . 04 76 74 75 03 . . . 314. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fabien RIVAUX . . . . . . . . . . . . 04 76 74 71 01 . . . 314. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Laurence LEBON . . . . . . . . . . 04 76 74 71 70 . . . 314. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Odile MORO . . . . . . . . . . . . . . . 04 76 74 71 67 . . . 314156

Livret stagiairesE1 B5 : STI, Économie-gestion, Technologie, Arts appliqués . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Laurie SALLEYRETTE . . . . . . 04 76 74 75 49 . . . 333. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Joëlle BOVAGNET PASCAL . . 04 76 74 70 99 . . . 333. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Patricia CARDONE . . . . . . . . . 04 76 74 75 54 . . . 333. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Roura LANGLOIS . . . . . . . . . . 04 76 74 71 09 . . . 333. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Véronique BAUMANN . . . . . . 04 76 74 71 09 . . . 333>DIPER E2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .EPS,PLP, CPE,Chef de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . Isabelle CHOSSAT . . . . . . . . . 04 76 74 71 30 . . . 309Secrétariat, Professeurs des écoles,Réadaptation . . . . . . . . . . . . . . . . . . Christine DURAND POUDRET 04 76 74 71 07 . . . 302E2 B1 : EPS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Caroline COLLOMB . . . . . . . . 04 76 74 70 95 . . . 302. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Roura LANGLOIS . . . . . . . . . . 04 76 74 70 52 . . . 302. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Marie-Chistine MICHALLAT . 04 76 74 71 92 . . . 302E2 B2 : PLP, CPE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nathalie CAIATI . . . . . . . . . . . . 04 76 74 71 91 . . . 311PLP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Suzette GOMARD . . . . . . . . . . 04 76 74 71 15 . . . 313PLP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Josiane MICHALLAT . . . . . . . . 04 76 74 71 14 . . . 313PLP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fabienne MERCIER . . . . . . . . 04 76 74 71 13 . . . 311CPE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Isabelle CHOSSAT . . . . . . . . . 04 76 74 71 30 . . . 309CPE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rosette COLLETTA . . . . . . . . . 04 76 74 71 06 . . . 302Pour les PE2 : la gestion administrative et financière des PE2 est assurée depuis le1er septembre 2004 par les services de l’inspection académique de l’isère, pour lesstagiaires de l’ensemble des départements de l’académie de Grenoble.Coordonnées des services gestionnaires de l’inspection académique de l’Isère :Division des ressources humaines :Bureau B - Gestion individuelle et financière : tél. : 04 76 74 79 33.157

IUFM de l’académie de GrenobleLa situation administrative des stagiaires du privésous contratLes stagiaires de l’enseignement privé relèvent des dispositions communes applicables auxstagiaires de l’État (décret du 7 octobre 1994) mises à part certaines dispositions :le détachement, la discipline, certains congés, la consultation de la commission paritaire…Remarque : ne sont notées ici que les principales différences de gestion avec l’enseignementpublic.L’affectation en stage est effectuée sous la responsabilité de l’ARPEC.La gestion de votre carrière et la prise en charge de votre traitement sera assurée par ladivision de l’enseignement privé du rectorat de Grenoble. La liquidation des frais de déplacementet de stages n’est pas assurée par l’IUFM. Cette liquidation est réalisée par leRectorat au vu des documents vérifiés, transmis par le Service de la Scolarité de l’IUFM.Obligations généralesLorsqu’ils ou elles sont lauréat(e)s du CAFEP, les stagiaires deviennent professeur(e)sstagiaires, sur contrat provisoire pendant l’année de formation. Ils ou elles ont les mêmesdroits et obligations que les professeur(e)s sur contrat définitif.Droits des professeur(e)s stagiaires- Protection sociale : les professeur(e)s stagiaires bénéficient de la même protectionsociale que les professeur(e)s sur contrat définitif : ils ou elles cotisent au régimegénéral de la Sécurité sociale (maladie, vieillesse, accident, etc.) ;- Droits syndicaux : les stagiaires ont les mêmes droits que les contractuel(le)s ;- Droit de vote au conseil d’administration de l’établissement de stage : il n’y a pas deconseil d’administration dans les établissements privés, les professeur(e)s stagiairessont électrices ou électeurs et éligibles dans les diverses instances représentatives desétablissement privés ;Affectation à la prochaine rentréeLa demande d’affectation s’effectue en mars. Vous postulez sur les emplois déclarésvacants de l’académie dans laquelle vous souhaitez être nommé(e)s. La CommissionAcadémique de l’Emploi (CAE, structure interne à l’enseignement privé sous contrat)examine les différe n tes demandes et transmet ses propositions à la Commiss i o nConsultative Mixte Académique (CCMA). Début mars, vous prendrez contact avec l’ARPECqui vous communiquera tous les renseignements utiles.Première notation - reclassementNotation pédagogique : la première note est exclusivement fonction de l’échelon de reclassement.Notation administrative : pas de procédure d’appel devant les commissions académiques.Reclassement : les règles de reclassement peuvent différer de celles du public sur la priseen compte de certains services.Traitement principal- Votre rémunération est assurée par le rectorat de Grenoble, en fonction de votre indice ;- les retenues obligatoires sont effectuées tous les mois et apparaissent sur le bulletinde salaire.158

Livret stagiaires- Sécurité Sociale :* maladie : 5,50%, vieillesse : 6,55%, veuvage : 0,10%,* CSG : 3,4% sur 95% du salaire y compris les éventuelles indemnités,* Solidarité : 1%,* Retraite complémentaire : 4% (plus une garantie mutuelle de points variant avec leplafond S.S),* Remboursement de la dette sociale : 0,5% sur 95% du salaire + indemnité.- Les retenues facultatives : cotisation retraites complémentaires ;- Traitement net des professeur(e)s stagiaires : le tableau de rémunération ne s’appliquepas aux stagiaires de l’enseignement privé, les taux de cotisation étant différents (voirci- dessus) ;- Pour percevoir votre traitement, vous devez :* être présent le jour de la rentrée administrative,* signer le procès-verbal d’installation à l’IUFM,* signer le procès-verbal d’installation dans l’établissement de stage,* remettre votre dossier administratif et financier au secrétariat de votre établissementde stage.- Cas des agents de l’État ou d’une collectivité territoriale.Vous pouvez choisir entre l’indice détenu avant la stagiarisation ou celui de professeur(e)stagiaire ; cependant, le droit d’option ne peut en aucun cas conduire à bénéficier d’unindice supérieur à celui auquel vous pourrez prétendre au moment du contrat définitif.Allocations familialesElles vous sont versées, le cas échéant, par la Caisse d’allocations familiales de votre lieude résidence.Autorisation d’absenceVos autorisations d’absence sont accordées par le ou la chef de l’établissement de stage quien informe le Service des Personnels de l’IUFM.- Voyage scolaire et voyage à l’étranger : autorisation à demander au (ou à la ) chef del’établissement de stage, et en informer le directeur ou la directrice de l’IUFM.Accidents du travail - congés pour raisons de santéLe salaire est maintenu mais il est diminué des indemnités journalières de la SécuritéSociale.RetraitesElle suit la réglementation du régime général.MutuellesPrenez contact avec le ou la chef de l’établissement de votre lieu de stage.Prestations familialesElles sont versées par la Caisse d’allocations familiales du département de votre domicile.Division de l’enseignement privéTéléphone : 04 56 52 77 60 - Télécopie : 04 56 52 77 61 - Mél. : ce.dep@ac-grenoble.frAdresse postale : Rectorat, DEP - BP 1065 - 38021 Grenoble cedexAdresse des bureaux : 6-8, rue Beyle-Stendhal - Grenoble159

IUFM de l’académie de GrenobleLes frais de stagePour les stagiaires de l’enseignement publicTextes de références- Décret n° 66-619 du 10.08.1966- Décret n° 90-437 du 28.05.1990 modifié par le décret n° 2000-929 du 22.09.2000- Arrêté du 30.08.2001Attention : toute fausse déclaration est passible des peines énoncées aux articles 441-7et 313-1 du Code pénal.Ancien(ne)s fonctionnaires et agents de l’ÉtatVous étiez agent de l’État (fonctionnaire ou agent non titulaire) en exercice aucours de l’année 2005-2006 (fonction publique d’État) et vous vous déplacez poursuivre votre formation IUFM. Vous pouvez prétendre, pour la durée de votreannée de stage, à des indemnités journalières de stage et au remboursement devos frais de déplacement.Détermination de la qualité d’agent de l’ÉtatEst considéré comme agent de l’État, le ou la fonctionnaire titulaire de l’État ou l’agent nontitulaire de l’État en exercice la veille de la rentrée à l’IUFM, c’est-à-dire au 31 août. Ne sontdonc pas concernés les agents d’une autre Fonction Publique (notamment Fonctionpublique territoriale ou hospitalière) ainsi que toute personne ayant été recrutée en vertud’un contrat de travail de droit privé (ex : aide éducateur ou éducatrice). Vous devrezfournir une fiche de salaire au 31 août 2006.Détermination de la résidence administrative (pour les PE2 uniquement)Pour les professeur(e)s stagiaires du premier degré, est considérée comme résidenceadministrative actuelle la ville où se situe le site IUFM de formation où le ou la stagiaire estaffecté(e).Indemnités journalières de stageL’attribution d’indemnités de stage, pendant toute la durée de l’année universitaire, àl’exception des périodes de congés universitaires, de maladie, de maternité et d’absenceest subordonnée à un déplacement hors de la commune ( et son agglomération ) de larésidence administrative et hors de la commune (et son agglomération) de la résidencefamiliale appréciées au 31 août 2006. Vous devrez apporter la preuve formelle du lieu devotre domicile personnel en produisant, au choix, une quittance de loyer, une facture detéléphone ou d’EDF à votre nom, ou autres.Les indemnités sont calculées dans les conditions suivantes :- pendant le premier mois :* à raison de 4 taux par jour s’il n’y a pas de service public de restauration dansl’agglomération où se situe votre résidence administrative ;160