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Vos contacts pendant l'année de stage - Site auxiliaire de l'IUFM de l ...

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Livret stagiairesLes congés <strong>de</strong> maternité et <strong>de</strong> paternitéCongé <strong>de</strong> maternitéPour un premier et <strong>de</strong>uxième enfant, sa durée totale est <strong>de</strong> 16 semaines (6 semaines prénatales- 10 semaines postnatales). Il est possible <strong>de</strong> reporter une partie du repos prénatalsur le repos postnatal à condition que le repos prénatal ne soit pas inférieur à 2 semaineset après accord du mé<strong>de</strong>cin qui a pratiqué l’examen du sixième mois <strong>de</strong> grossesse. À partirdu troisième enfant, sa durée totale est <strong>de</strong> 26 semaines (8 à 10 semaines prénatales- 16 à 18 semaines postnatales).En cas <strong>de</strong> naissances multiples :- Pour <strong>de</strong>s jumeaux, la durée totale du congé est <strong>de</strong> 34 semaines(12 à 16 semaines prénatales - 18 à 22 semaines postnatales) ;- Pour <strong>de</strong>s triplés et plus, la durée totale du congé est <strong>de</strong> 46 semaines(24 semaines prénatales - 22 semaines postnatales sans possibilité <strong>de</strong> report d’unepartie du congé postnatal sur le congé prénatal).La grossesse doit être déclarée à l’employeur (établissement d’affectation pour les PLC2,à l’inspection académique <strong>de</strong> l’Isère pour les PE2, avec copie au site IUFM dans tous les cas)avant la fin du 3ème mois.L’intégralité du traitement, les droits à l’avancement et à la retraite, sont maintenus.Congé <strong>de</strong> paternité11 jours consécutifs dans les 4 mois qui suivent la naissance, plus 3 jours dans la pério<strong>de</strong><strong>de</strong> 15 jours entourant la naissance. Pour les PE2, la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> doit être déposée 1 mois aumoins avant le début du congé à l’inspection académique <strong>de</strong> l’Isère, division <strong>de</strong>s ressourceshumaines, bureau B.Le congé d’adoptionIl est <strong>de</strong> 10 semaines après l’arrivée <strong>de</strong> l’enfant au foyer pour un enfant <strong>de</strong> moins <strong>de</strong> 3 ans.Si l’adoption porte à 3 ou plus le nombre d’enfants à charge, sa durée atteint 18 semaines.Il est <strong>de</strong> 22 semaines en cas d’adoption multiple.Le congé parentalC'est un congé sans traitement.Il est accordé <strong>de</strong> droit et sur simple <strong>de</strong>man<strong>de</strong> par pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> 6 mois :- à la mère ou au père au maximum jusqu'au troisième anniversaire <strong>de</strong> l'enfant ;- à la mère ou au père après l'adoption d'un enfant <strong>de</strong> moins <strong>de</strong> trois ans et au maximumjusqu'à l'expiration d'un délai <strong>de</strong> trois ans à compter <strong>de</strong> l'arrivée au foyer <strong>de</strong> l'enfantadopté.La <strong>de</strong>man<strong>de</strong> doit être déposée au moins un mois avant le début du congé auprès <strong>de</strong> laDIPER E du rectorat pour les PLC2 avec copie au site IUFM, pour les PE2 à l’inspection académique<strong>de</strong> l’Isère avec copie au site IUFM. Les prestations familiales sont maintenuesmais il y a perte <strong>de</strong>s droits à rémunération et retraite. La <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> réintégration doit sefaire <strong>de</strong>ux mois au moins avant l'expiration du congé. Elle est <strong>de</strong> droit. La pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> congéparental entre en compte lors <strong>de</strong> la titularisation pour la moitié <strong>de</strong> sa durée dans le calcul<strong>de</strong>s services retenus pour l’avancement et le classement.149

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