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Livret stagiairesLes congés de maternité et de paternitéCongé de maternitéPour un premier et deuxième enfant, sa durée totale est de 16 semaines (6 semaines prénatales- 10 semaines postnatales). Il est possible de reporter une partie du repos prénatalsur le repos postnatal à condition que le repos prénatal ne soit pas inférieur à 2 semaineset après accord du médecin qui a pratiqué l’examen du sixième mois de grossesse. À partirdu troisième enfant, sa durée totale est de 26 semaines (8 à 10 semaines prénatales- 16 à 18 semaines postnatales).En cas de naissances multiples :- Pour des jumeaux, la durée totale du congé est de 34 semaines(12 à 16 semaines prénatales - 18 à 22 semaines postnatales) ;- Pour des triplés et plus, la durée totale du congé est de 46 semaines(24 semaines prénatales - 22 semaines postnatales sans possibilité de report d’unepartie du congé postnatal sur le congé prénatal).La grossesse doit être déclarée à l’employeur (établissement d’affectation pour les PLC2,à l’inspection académique de l’Isère pour les PE2, avec copie au site IUFM dans tous les cas)avant la fin du 3ème mois.L’intégralité du traitement, les droits à l’avancement et à la retraite, sont maintenus.Congé de paternité11 jours consécutifs dans les 4 mois qui suivent la naissance, plus 3 jours dans la périodede 15 jours entourant la naissance. Pour les PE2, la demande doit être déposée 1 mois aumoins avant le début du congé à l’inspection académique de l’Isère, division des ressourceshumaines, bureau B.Le congé d’adoptionIl est de 10 semaines après l’arrivée de l’enfant au foyer pour un enfant de moins de 3 ans.Si l’adoption porte à 3 ou plus le nombre d’enfants à charge, sa durée atteint 18 semaines.Il est de 22 semaines en cas d’adoption multiple.Le congé parentalC'est un congé sans traitement.Il est accordé de droit et sur simple demande par période de 6 mois :- à la mère ou au père au maximum jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant ;- à la mère ou au père après l'adoption d'un enfant de moins de trois ans et au maximumjusqu'à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfantadopté.La demande doit être déposée au moins un mois avant le début du congé auprès de laDIPER E du rectorat pour les PLC2 avec copie au site IUFM, pour les PE2 à l’inspection académiquede l’Isère avec copie au site IUFM. Les prestations familiales sont maintenuesmais il y a perte des droits à rémunération et retraite. La demande de réintégration doit sefaire deux mois au moins avant l'expiration du congé. Elle est de droit. La période de congéparental entre en compte lors de la titularisation pour la moitié de sa durée dans le calculdes services retenus pour l’avancement et le classement.149
IUFM de l’académie de GrenobleLe congé pour étudesÀ l’issue de l’année de stage, sous réserve de sa validation, le congé pour études est accordépour poursuivre ou parfaire des études d’interêt professionnel (préparation d’un diplômeuniversitaire ou d’un concours), pour une période d’une année scolaire, renouvelable.La demande doit être effectuée auprès de votre académie d’accueil après les résultats dumouvement inter-académique. Pendant la durée du congé, le ou la stagiaire cotise aux pensionsciviles (versement réclamé directement par le service des pensions).Les autres congés (réservés aux titulaires)Congé formation (Décret n° 85 - 607 du 14/06/85. Note de Service n° 86-181 du 30/06/86)Il peut être attribué à tous les personnels titulaires, à l'exclusion des sta g i a i re s .Les personnels titulaires doivent être en position d'activité. Les fonctionnaires doiventavoir accompli au moins 3 années de service effectif dans l'administration en qualité detitulaire, stagiaire ou non titulaire. Les fonctionnaires s'engagent à rester au service del'État, à l'issue de leur formation pendant une durée égale au triple de celle pendant laquelleils auront reçu l'indemnité mensuelle forfaitaire. Les actions choisies doivent avoir reçul'agrément de l'État. Pendant un congé de formation, les fonctionnaires perçoivent uneindemnité mensuelle forfaitaire et conservent leur protection sociale (sécurité sociale,accident du travail, prestations familiales, droit à pension) et conservent leur poste.Disponibilité pour études : pas de cotisation pour la retraite.Autorisation d’absenceMariage : le jour du mariage est un jour de congé de droit.Examens et concours : 2 jours ouvrables avant les épreuves écrites ou orales.Garde d’enfant de moins de 16 ans : 6 jours (plus 6 jours supplémentaires si le conjoint n’enbénéficie pas). (Circulaire n° 83-164 du 13/04/83).Maladie grave ou décès d’un proche (ascendant ou descendant direct) : 3 jours au plus, plusdélais de route (48 heures maximum).Encadrement d’un voyage scolaire : autorisation à demander au ou à la responsable de siteIUFM de formation.Pour un voyage à l’étranger : la demande d’autorisation de sortie du territoire doit êtredéposée auprès du chef d’établissement pour les PLC2 (avec copie au site IUFM), pour lesPE2 auprès du site IUFM qui transmettra à l’inspection académique de l’Isère.Stage ou réunion syndicale : voir page suivante.En cas de besoin exceptionnel : les autorisations d’absence peuvent être accordées par leou la responsable de site IUFM de formation.Dans tous les cas, n'oubliez pas d'avertir de votre absence votre site de formation IUFMet le ou la chef d’établissement où se déroule votre stage.150
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