Vos contacts pendant l'année de stage - Site auxiliaire de l'IUFM de l ...

IUFM de l’académie de GrenobleLes frais de stagePour les stagiaires de l’enseignement publicTextes de références- Décret n° 66-619 du 10.08.1966- Décret n° 90-437 du 28.05.1990 modifié par le décret n° 2000-929 du 22.09.2000- Arrêté du 30.08.2001Attention : toute fausse déclaration est passible des peines énoncées aux articles 441-7et 313-1 du Code pénal.Ancien(ne)s fonctionnaires et agents de l’ÉtatVous étiez agent de l’État (fonctionnaire ou agent non titulaire) en exercice aucours de l’année 2005-2006 (fonction publique d’État) et vous vous déplacez poursuivre votre formation IUFM. Vous pouvez prétendre, pour la durée de votreannée de stage, à des indemnités journalières de stage et au remboursement devos frais de déplacement.Détermination de la qualité d’agent de l’ÉtatEst considéré comme agent de l’État, le ou la fonctionnaire titulaire de l’État ou l’agent nontitulaire de l’État en exercice la veille de la rentrée à l’IUFM, c’est-à-dire au 31 août. Ne sontdonc pas concernés les agents d’une autre Fonction Publique (notamment Fonctionpublique territoriale ou hospitalière) ainsi que toute personne ayant été recrutée en vertud’un contrat de travail de droit privé (ex : aide éducateur ou éducatrice). Vous devrezfournir une fiche de salaire au 31 août 2006.Détermination de la résidence administrative (pour les PE2 uniquement)Pour les professeur(e)s stagiaires du premier degré, est considérée comme résidenceadministrative actuelle la ville où se situe le site IUFM de formation où le ou la stagiaire estaffecté(e).Indemnités journalières de stageL’attribution d’indemnités de stage, pendant toute la durée de l’année universitaire, àl’exception des périodes de congés universitaires, de maladie, de maternité et d’absenceest subordonnée à un déplacement hors de la commune ( et son agglomération ) de larésidence administrative et hors de la commune (et son agglomération) de la résidencefamiliale appréciées au 31 août 2006. Vous devrez apporter la preuve formelle du lieu devotre domicile personnel en produisant, au choix, une quittance de loyer, une facture detéléphone ou d’EDF à votre nom, ou autres.Les indemnités sont calculées dans les conditions suivantes :- pendant le premier mois :* à raison de 4 taux par jour s’il n’y a pas de service public de restauration dansl’agglomération où se situe votre résidence administrative ;160