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Livret stagiaires* Cas des fonctionnaires de l'État ou d'une collectivité territorialeS'ils ou elles étaient déjà fonctionnaires ou agents non titulaires de l'État ou d'une collectivitéterritoriale, les professeur(e)s stagiaires peuvent opter soit pour l'indice qu'ils ouelles détenaient en cette qualité soit pour celui de professeur(e) stagiaire.Le droit d'option ne peut en aucune façon conduire les intéressé(e)s à bénéficier d'un indicsupérieur à celui auquel ils ou elles pourront prétendre lors de leur reclassement.* Traitement du mois de septembreDans la plupart des cas, la rémunération est assurée par acompte représentant 80 %du traitement principal ; la régularisation intervient sur le traitement du mois d'octobre. Iln'y a pas de bulletin de salaire spécifique au mois de septembre ; le salaire correspondantfigure sur le décompte de rappel annexé au bulletin de salaire du mois d'octobre.Nota : au traitement principal peut également s’ajouter l’indemnité de résidence dont laperception est liée à l’inscription de l’établissement d’exercice en zones 1 et 2 (taux respectifs3% et 1%). Les établissements de la zone 3 n’ouvrent pas droit à perception de cetteindemnité. C’est le cas des établissements de Grenoble et de nombreux autres établissementsd’autres académies.NUMEN (numéro spécifique à l’Éducation Nationale)Ce numéro confidentiel e st destiné à fa c i l i ter les opérations de gestion qui vous co n ce r n e n t .Il vous identifie avec certitude pendant vo t re ca r r i è re, quels que soient vo t re affe c tation (enFra n ce ou à l’ é t ranger), vo t re grade et vo t re position sta t u ta i re (en activité, en disponibilité, etc . )Il vous permet d’accéder aux services télématiques de gestion. Vous devrez par ailleurs lementionner lors d’une inscription par minitel à un concours et le reporter sur tout formulaireque vous seriez amené à renseigner (candidature à une promotion, une mutation, etc.).- Pour les PE2 lauréat(e)s du concours 2006 : c’esl’inspection académique qui se chargerade vous attribuer ce numéro.- Pour les PLC2 nouvellement immatriculés : il vous sera adressé par la DIPER E durectorat en septembre ou octobre 2006.Protection socialeLa sécurité socialeLes professeur(e)s stagiaires sont obligatoirement affilié(e)s au régime fonctionnaire de lasécurité sociale. Pour l’académie de Grenoble, l’organisme gestionnaire de ce service estla MGEN (Mutuelle Générale de l’Éducation Nationale). Attention : tous les professeur(e)sstagiaires doivent effectuer le changement de régime auprès de la MGEN.Les dossiers doivent être impérativement retirés :- dans votre établissement d’affectation, auprès du ou de la chef d’étalissement, du ou dela gestionnaire ou du ou de la correspondant(e) MGEN,- dans les permanences de la MGEN sur votre site IUFM (en septembre 2006).La mutuelleL'adhésion à une mutuelle est facultative ; elle est cependant vivement conseillée :- elle complète le remboursement de la Sécurité Sociale en partie ou en totalité, selonla formule choisie ;- elle donne droit à la carte du tiers-payant ;- elle permet d'être remboursée à 100 % en cas d'hospitalisation.Le ou la stagiaire est libre de choisir la mutuelle qu’il ou elle souhaite. Les cotisations dela MGEN (2,6 % du traitement) ou de la MAGE (2 % ou 2,5 % du traitement) sont prélevéesdirectement sur le traitement.147
IUFM de l’académie de GrenobleNota : il faut distinguer les 3 notions :* régime de sécurité sociale : fonctionnaire,* organisme gestionnaire : MGEN pour l’académie de Grenoble,* mutuelle au choix du ou de la stagiaire.L’assurance responsabilité civileIl est fortement recommandé de souscrire une assurance «responsabilité civile» qucouvre les risques professionnels.Rappel : Tout changement d’adresse et tout changement d'état civil(mariage, naissance, etc.) doit être signalé :- au site de formation IUFM (pour tous)- à votre établissement d’affectation en stage (PLC2)- à l’Inspection académique de l’Isère (PE2)accompagné des pièces justificatives (livret de famille, extrait d’acte de naissance)Les congés pour raisons de santéCongé de maladie ordinairePendant une période de 12 mois consécutifs, le ou la fonctionnaire peut bénéficier de 3mois de congé à plein traitement, 9 mois de congé à demi-traitement. L'arrêt de travail està transmettre à la fois au ou à la chef d’établissement (pour les PLC2) et au ou à la responsablede site IUFM de formation. Pour les PE2 : à l’inspection académique de l’Isère aveccopie au site IUFM.Congé de longue maladie1 an à plein traitement, 2 ans à demi traitement, sur avis du comité médical (pour les PE2,bureau des affaires médicales, inspection académique de l’Isère).Congé de longue durée3 ans à plein traitement et 2 ans à demi-traitement au maximum, sur avis du comité médicalpour les 5 maladies suivantes : cancer, tuberculose, dépression nerveuse, poliomyélite, sida(pour les PE2, bureau des affaires médicales, inspection académique de l’Isère).Congé pour accident du travailC'est l'accident survenu pendant le service : stage, formation dans un site IUFM, sur letrajet pour se rendre à son travail ou en revenir.Le traitement est maintenu intégralement jusqu'à la reprise de l'activité. Le congé nediminue pas la durée des congés rétribués de maladie.Lors d'un accident du travail, faire une déclaration dans les 48 heures auprès du secrétariatdu site IUFM de formation ou de l’établissement de stage (pour les PLC2).Vous devez aviser le service des Personnels de l'IUFM de toute absence.Prévenir dans tous les cas immédiatement le secrétariat du site IUFM de formation,le ou la chef d’établissement où se déroule le stage, ainsi que votre conseiller(e) pédagogiquepour les PLC2. Pour les PE2, avertir le site IUFM et l’inspection académique de l’Isère(bureau des affaires médicales).148
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