Les organismes de logement social - Vie publique

direction généralede l’Urbanismede l’Habitat etde la Constructionles rapportsLes organismesde logement socialCHIFFRES CLÉSLE LOGEMENT SOCIAL EN FRANCE - SITUATION FINANCIÈRE ET INDICATEURSDES SA ET DES OFFICES D’HLM - DÉFINITION DES RATIOSSeptembre 2005

INTRODUCTIONLes organismes d'HLM occupent une place prépondérante dans l'économie nationale de la construction :ils ont construit et gèrent 4 millions de logements locatifs (y compris les foyers). Les travaux deréhabilitation du patrimoine HLM représentent un marché important pour les entreprises du bâtiment et lenombre de logements réhabilités a légèrement augmenté en 2003. En outre, compte tenu de la forteimplication des collectivités territoriales qui garantissent la quasi totalité des PLA puis des PLUS, la situationfinancière des HLM est un enjeu local de première importance.La connaissance de l'évolution de leur situation financière et de ses principaux déterminants est doncessentielle, à la fois pour les organismes eux-mêmes, qui peuvent comparer leur situation individuelle avecdes données macro-économiques, et pour les pouvoirs publics, garants du financement du logement socialet responsables du bon fonctionnement de ces structures.Les principales tendances qui peuvent être soulignées pour l'année 2003 sont :• une situation globalement correcte, reflétant une meilleure maîtrise des impayés, des coûts de personnel(y compris l'impact de la RTT en 2000) et des charges financières, qui s'affirme depuis cinq ans, maisavec de fortes disparités entre les organismes,• une reprise de la croissance de la taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB), après le fléchissement de2001 lequel interrompait la tendance des années précédentes,• une confirmation de la reprise des travaux de maintenance du patrimoine (entretien courant et grosentretien, grosses réparations) après une stabilisation de plusieurs années,• un certain recul de l'investissement en réhabilitation du patrimoine, à rapprocher au fort pourcentage delogements déjà réhabilités.Les organismes poursuivent l'effort conduit depuis plusieurs années pour améliorer la qualité de leur gestion,et dégager ainsi des marges de manœuvre, leur permettant notamment de faire face à la croissance dela TFPB et aux besoins de maintenance de leur parc.Les services de l'État contribuent à cette action :• au niveau local, les directions départementales de l'équipement (DDE), à l'occasion de l'exercice annuelde programmation, s'attachent particulièrement à vérifier la bonne situation financière, la qualité de lagestion des organismes constructeurs et l'équilibre financier prévisionnel des opérations de construction.La décentralisation introduit un nouveau partenaire, les directions régionales de l'équipement (DRE)notamment dans le domaine de la gouvernance des sociétés anonymes. La mission interministérielled'inspection du logement social (MIILOS) participe à cette action en apportant son expertise aux DDE ;• au niveau central, la direction générale de l'urbanisme de l'habitat et de la construction (DGUHC) poursuitson action de prévention, de contrôle et de suivi des organismes d'HLM. En outre, elle participe, enconcertation avec ses partenaires, au traitement des organismes en difficulté dans le cadre - renouvelépar la loi SRU du 31 décembre 2000 - de la procédure d'aide de la caisse de garantie du logement locatifsocial (CGLLS).

31LE LOGEMENT SOCIALEN FRANCEQUELQUES DONNÉES GÉNÉRALES SUR LE LOGEMENT SOCIAL . . . . . .4. Le poids du logement social dans le logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4. Le financement du logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5. Le conventionnement du parc HLM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5. Le parc locatif social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6QUELQUES DONNÉES SUR LES OFFICES ET LES SA D’HLM . . . . . . . . . .8. Leur répartition selon leur patrimoine locatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8

LE LOGEMENT SOCIAL EN FRANCEQUELQUES DONNÉES GÉNÉRALES SUR LE LOGEMENT SOCIALLe poids du logement social dans le logement4Mises en chantier annuellesnombre de logements350 000294 100 317 600 306 625 313 521299 344 300 225300 000250 000200 000150 000100 00050 00001998 1999 2000 2001 2002 2003Les constructions neuvesde logements (location etaccession)Les données jusqu'en 1999 ontpour origine SICLONE. A partir de2000, celui-ci est remplacé parSITADEL.Le nombre de logements mis enchantier a connu uneaugmentation depuis 1997(+ 15,4%).Après le fléchissement amorcé en2000, l'évolution des mises enchantier annuelles a fortement crûen 2003 (+ 4% par rapport à2002).Source DAEI/SES SICLONE et SITADELlogements ordinaires et logementscommunautairesMises en chantier de logements et leur évolutionselon le maître d’ouvrageRépartition de logements ordinairescommencés par maître d'ouvrage en 20038%10%27%Secteur HLM et SEMLe secteur social représente10% des logements mis enchantier contre 55% pour lesparticuliers. Ces poids respectifssont stables pour la période del’année 2000 à 2003.55%SCI et SCCVParticuliersAutresSource DAEI/SES SITADELlogements ordinaires commencésSCI et SCCVParticuliersAutres2000 2001 2002 200367 968174 38721 89073 280164 55420 75071 077165 99521 08082 532167 59423 982Évolution annuelle(2002-2003)Secteur HLM et SEM 35 933 32 179 33 326 30 122 - 9,6 % - 16,2 %16,1 %1,0 %13,8 %Evolutionquadriennale2000-2003)21,4 %- 3,9 %9,6 %Sous-total divers 264 245 258 584 257 628 274 108 6,4 % 3,7 %Total général 300 178 290 763 291 073 304 230 4,5 % 1,3 %Source DAEI/SES SITADEL - logements ordinaires commencésL'évolution quadriennale des mises en chantier est positive pour l'ensemble des maîtres d'ouvrage. Ce constat estd'autant plus vrai pour les SCI et SCCV ainsi que pour les particuliers.Cependant, l'évolution annuelle recouvre des situations divergentes entre les maîtres d'ouvrages et d'une année surl'autre. Alors qu'en 2002, le secteur social connaît une croissance de près de 4% et les SCI et SCCV une diminutionde 4%, les mouvements s'inversent en 2003, année où l'évolution est, respectivement, négative pour le secteur social(- 9,6%) et positive pour les SCI et SCCV (+ 16,1%).

LE LOGEMENT SOCIAL EN FRANCEMises en chantier par type de constructionnombre de logements en milliers220200180160140120100806040200167188127 129199104191 190 190102 101 1001998 1999 2000 2001 2002 2003individuelcollectifDepuis 1996, chaque type deconstruction voit évoluer sesmises en chantier de manièredivergente. La différence entre laconstruction collective et laconstruction individuelle estd'environ 33% entre 1997 et2003.Depuis 1998, le secteur collectifconnaît une baisse de 21,7%,alors que le secteur individuel esten croissance (+ 13,6%).Source DAEI/SES SITADELlogements ordinaires commencés5Le financement du logementLES CRÉDITS AUX LOGEMENTS CONSENTIS AUX MÉNAGES (MIS EN FORCE)(en millions d'euros courants)Type de financement 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003Prêts à l'accession à la propriétéPrêts à taux zéroPrêts conventionnésPrêts d'épargne logementPrêts libres101 8534 6597 18833 23011 7005 1474 43740 84211 8176 6733 19358 66301 7626 3154 15751 49801 6096 0425 09553 43601 6118 4304 28464 14901 5128 9213 20482 181Total 46 940 52 127 70 347 63 732 66 182 78 474 95 818Source Banque de FranceLes crédits au logement en 2003 ont crû de plus de 22% par rapport à 2002 et de 36% depuis 1999. Les principauxfinancements restent les prêts libres (près de 86% du crédit total) et les prêts conventionnés (plus de 9% du total).Les PAP sont définitivement éteints et remplacés par les prêts accession sociale et les prêts à taux zéro. Depuis2002, la croissance constante et importante du volume des prêts libres (plus de 28% par rapport à 2002 et de 54,6%par rapport à 2001) est la conséquence de la diminution des taux d'intérêts.Le conventionnement du parc HLMRÉPARTITION DU PARC HLM PAR ORIGINE DU FINANCEMENT(en nombre de logements)1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003PLA neufPLA améliorationPLAI et PLATSRAPAPLAPAP locatifPC + PCLSAnciennes AidesPALULOSPLUS (neuf & amélioration)917 399124 79050 6302 2693 66118 683993 4331 378 6440921 171128 94259 9582 3343 69519 663965 2791 442 6880941 434128 52769 5892 4043 73025 282973 0211 481 4762 466943 508131 44573 2862 4223 74628 802957 1591 513 71726 648945 766131 20575 9742 3923 68834 059940 7961 545 11251 755946 280131 33278 2522 3933 69739 706931 8961 556 93582 226945 069130 18079 5192 4043 74949 877914 8321 582 011113 789Total 3 489 509 3 543 730 3 627 929 3 680 733 3 730 747 3 772 717 3 821 430Source DGUHCLe conventionnement PLA représente 30% de l'ensemble des logements conventionnés du parc HLM. Leconventionnement lié à la Palulos en représente plus de 41%.Cette répartition varie peu depuis 1997 à une exception. En effet, après une période transitoire entre septembre 1999et avril 2000, le prêt locatif à usage social (PLUS) se substitue aux prêts " PLA ordinaire " et "PLA à loyer minoré".

LE LOGEMENT SOCIAL EN FRANCELe parc locatif socialNombre de logements sociaux par année de fin de constructionnombre de logements616000014000012000010000080000600004000020000019551958196119641967197019731976197919821985198819911994199720002003année de fin de constructionRÉPARTITION PAR ANNÉE DE FIN DE CONSTRUCTIONRÉGION avant 1950 1951-1960 1961-1970 1971-1980 1981-1990 1991-2000 2001-2003 TotalAlsaceAquitaineAuvergneBasse-NormandieBourgogneBretagneCentreChampagne-ArdenneCorseFranche-ComtéHaute-NormandieIle-de-FranceLanguedoc-RoussillonLimousinLorraineMidi-PyrénéesNord-Pas-de-CalaisPays de la LoirePicardiePoitou-CharentesProvence-Alpes-Côte d'AzurRhône-Alpes11,41,82,72,93,61,42,13,00,52,03,210,81,87,08,15,44,61,62,32,94,06,517,57,38,711,714,69,19,313,02,417,416,714,29,112,713,812,18,610,27,910,19,311,524,127,427,528,531,326,431,031,730,729,328,926,025,024,726,127,218,926,425,930,926,924,921,225,724,528,225,821,429,329,628,627,728,022,118,732,126,820,029,828,831,924,027,224,39,014,816,415,312,118,314,613,026,110,711,913,517,511,011,513,822,015,516,613,915,915,012,119,314,911,710,118,511,88,99,210,29,611,622,410,512,415,714,115,413,816,712,914,54,73,75,31,72,64,91,90,82,62,61,71,75,62,01,35,81,92,01,51,53,83,396 783128 50662 025108 972104 874137 254185 153136 44711 32775 466165 7031 162 575110 44237 406153 662103 083315 917192 076130 74074 560255 906403 169France métropolitaine 5,9 12,0 26,3 25,3 14,8 13,4 2,3 4 152 046GuadeloupeGuyaneMartiniqueRéunion................................................9,06,38,75,925 8199 21324 28447 000Départements d'outre-mer .. .. .. .. .. .. 7,3 106 316France entière 5,9 12,0 26,3 25,3 14,8 13,4 2,5 4 258 362Source : enquête “Le parc locatif social au 1er janvier 2004” - METATTM/DAEI/SESunités : % et logementsL'Alsace, l'Ile-de-France et dans une moindre mesure la Lorraine, ont une proportion de logements achevés avant 1960, élevéepar rapport aux autres régions. Sur la période 2001-2003, le développement du parc des départements d'outre-mer connaît uneévolution croissante plus importante qu'en France métropolitaine. Les régions Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon et Auvergnesont celles pour lesquelles le parc locatif a le pourcentage de logements construits après 2000 le plus important.

LE LOGEMENT SOCIAL EN FRANCEDENSITE DU PARC : NOMBRE DE LOGEMENTS POUR 1 000 HABITANTS46765744427892 76103661037565 6753 47 685490 à 103 (3)77 à 90 (1)64 à 77 (7)51 à 64 (4)38 à 51 (7)France métropolitaine 69Guadeloupe58Guyane50Martinique62Réunion62Département d’outre-mer 60France entière 69Source : enquête “Le parc locatif social au 1er janvier 2004”METATTM/DAEI/SES738455542Source : enquête “Le parc locatif social au 1er janvier 2004” - METATTM/DAEI/SESVACANCE ET MOBILITÉ DANS LE PARC LOCATIF SOCIAL AU 1ER JANVIER 2004AlsaceAquitaineAuvergneBasse-NormandieBourgogneBretagneCentreChampagne-ArdenneCorseFranche-ComtéHaute-NormandieIle-de-FranceLanguedoc-RoussillonLimousinLorraineMidi-PyrénéesNord-Pas-de-CalaisPays de la LoirePicardiePoitou-CharentesProvence-Alpes-Côte d'AzurRhône-AlpesDOMGuadeloupeGuyaneMartiniqueRéunionRÉGION1,00,51,21,23,30,42,63,50,21,82,11,02,70,82,31,40,71,51,31,21,94,10,40,60,3VACANCE> à 3 mois Totale1,91,32,52,75,11,14,54,70,73,63,02,53,72,93,32,71,22,43,12,53,16,73,81,80,8MOBILITÉ TOTALE10,110,212,912,911,612,713,614,53,915,011,27,810,413,311,212,811,312,612,85,410,57,44,77,09,7Source : enquête “Le parc locatif social au 1er janvier 2004” - METATTM/DAEI/SES unités : %La vacance apparaît particulièrement significative dans les régions de la Bourgogne, du Centre et de la Champagne-Ardenne.

LE LOGEMENT SOCIAL EN FRANCEQUELQUES DONNÉES SUR LES OFFICES ET LES SA D’HLMLeur répartition selon leur patrimoine locatifRépartition selon la taille de l’organisme8nombre d’organismes706050605551 524454464546officessa4030201928191726241080moins de10001000 à 2500 2500 à 4000 4000 à 6000 6000 à 9000 9000 à1200012000 à15000plus de15000nombre de logementsLa répartition des SA et des offices d'HLM selon la taille de leur patrimoine locatif fait apparaître une forte proportionde SA (plus de 32%) ayant un parc de moins de 2 500 logements ; pour les offices, la proportion se stabilise depuis2000 aux environs de 26%.Courbe de concentration du parc locatifen fonction du nombre d’organismes HLM% cumulé de logements10090807020% des SA possèdent près de57% du patrimoine locatif et 20 %des offices possèdent plus de52% du parc. Ces proportions restentinchangées depuis 1998.Le nombre médian de logementspour les SA s'élève constammentdepuis 1999 pour atteindre 3 793logements en 2003. Pour les offices,il se stabilise depuis 2000 à5 089 logements.6050offices40sociétes anonymes30201000 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100% cumulé d’organismes

10QUELQUES DONNÉES GÉNÉRALESLes SA d'HLM sont au nombre de 306 en 2003, chiffre en baisse depuis plusieurs années du fait dumouvement continu de fusions entre les sociétés. Près de 23% des SA d'HLM ont leur siège socialen région parisienne.Ces sociétés gèrent près de 1,8 millions de logements (1,9 avec les équivalents-logements). Elles ontperçu globalement plus de 6,8 milliards d'euros de loyers en 2003. La concentration du patrimoine estforte : 10% des sociétés anonymes gèrent plus de 40 % des logements alors que 50% d'entre elles engèrent moins de 16%.L'investissement (neuf, amélioration et entretien) pour 2003 est de l'ordre de 4,2 milliards d'euros, enretrait par rapport à l’année 2002 (5 milliards d'euros).En 2003, les SA ont construit 27 800 logements locatifs (neufs et en acquisition-amélioration), ainsi que1 900 logements en accession. Elles ont réhabilité la même année 57 500 logements, contre 53 600 en2002 et 60 800 en 2001.

SITUATION FINANCIÈREDES SA D’HLM11STRUCTURE FINANCIÈRE DES SA D’HLM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12L’EXPLOITATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13. Les produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13. Les charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14. L’équilibre d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16

SITUATION FINANCIÈRE DES SA D’HLMLA STRUCTURE FINANCIÈRELa structure financière des SA présente les caractéristiques suivantes :• une couverture satisfaisante des immobilisations (y compris stocks de logements accession) par les capitauxpermanents (valeur médiane 105,5% en 2003), qui est stable mais qui masque néanmoins des situations diverses.Cette couverture s'améliore puisque le nombre de SA ayant une insuffisance de couverture est en baisse de plus de6 % par rapport à 2002. Seules 14% des SA ont un ratio inférieur à 100%. De plus, le pourcentage de SA ayant unratio supérieur à 120% est de 12%, soit une hausse en nombre de près de 16% par rapport à l'exercice précédent,• des fonds propres qui représentent plus de 25,5 % des capitaux permanents (en valeur médiane),12• une provision pour grosses réparations (PGR) de 1 514 € par logement en moyenne contre 1 533 € en 2002 ; lamédiane est à 1 410 €, soit 30 € de moins qu'en 2002. Le montant brut en 2003 est de 2 647 M€, contre 2 634 M€en 2002, ce qui représente près de 3,5 années de charges non récupérables de gros entretien et de grossesréparations,• une trésorerie qui représente près de 8,6 mois de loyers.M€ : millions d’eurosACTIFPASSIFACTIFPASSIF0,3% Immobilisationsincorporelles88,1% Immobilisations82,2% Immobilisationscorporelles4% Immobilisationscorporelles en cours1,6% Immobilisationsfinancières0,6% Stocks18% Capitaux propres4,6% Provisions72,6% Dettes à long terme4,9% Dettes à court terme0,6% Stocks3,8% Valeurs réalisablesà court terme7,4% Trésorerie95,1% Capitaux permanents4,9% Dettes à court terme3,8% Valeursréalisables à court terme7,4% TrésorerieBesoin en fonds de roulement : 0,4% Fonds de roulement : 7%Le fonds de roulement net global (FRNG) qui représentel'excédent des ressources stables sur les emplois à longterme, est un des ratios utilisés pour décrire la structurefinancière des organismes.Pour les SA, la valeur médiane du FRNG (hors stock delogements accession) correspond à environ 4,8 mois dedépenses totales en 2003 contre 4,4 en 2002.Si on inclut l'accession, comme dans les anciens ratios“Bingo", elle passe de 7,4 à 7,7 mois de dépensesd'exploitation pour 2003 (cf. la composition des deux ratiosdécrite au chapitre 4 page 45).Il faut souligner de fortes disparités entre les sociétés. Eneffet, sans l'accession, le premier quartile a un ratio FRNGen mois de dépenses inférieur à 2,7 mois et le dernierquartile un ratio égal à 7,1.Fonds de roulement net (en mois de dépenses)Ratio BingoRatio Boléro10,07,98,5 8,38,07,4 7,76,0 4,2 4,5 4,9 4,4 4,84,02,00,01999 2000 2001 2002 2003

SITUATION FINANCIÈRE DES SA D’HLML’EXPLOITATIONLes produitsLoyers par logement locatif (en K€ - valeur médiane)3,83,63,43,233,783,643,533,573,451999 2000 2001 2002 2003La valeur médiane des loyers parlogement, qui sont la principalesource de produits des SA d'HLM,a connu une progression annuellemoyenne de près de 2,4% entre1999 et 2003.Après le gel des loyers en 2000 et2001, les organismes continuentà augmenter leurs loyers. Ils sesont élevés à 6 806 millionsd'euros en 2003 contre 6 418millions d'euros en 2002, soit uneprogression de 6%.13Produits financiers / loyers (en % - valeur médiane)4,03,02,01,00,03,42,82,82,22,11999 2000 2001 2002 2003Les produits financiers diminuentsensiblement et passent de 158,3millions d'euros en 2002 à 139,3millions d'euros en 2003 (ilss’élevaient à 192,7 millions en2001).Les disparités persistent entre lessociétés : le premier décile génèredes produits financiers inférieursà 0,7% des loyers, et le dernierdécile, des produits financierssupérieurs à 4,7%. Ce dernierdécile connaît une baisse d'unpoint par rapport à l'exerciceprécédent.

SITUATION FINANCIÈRE DES SA D’HLMLes chargesLe coût moyen de gestion d'un logement locatif (hors charges récupérables, hors TFPB et maintenance du patrimoine, maisy compris régie) continue encore à augmenter en valeur, mais son poids relatif par rapport aux loyers semble plafonner. Ils'est élevé en moyenne à 940 € par logement en 2003 contre 890 € par logement en 2002, se compose principalement de:• charges de personnel (52%)• autres charges d'exploitation (48%).En 2003, le coût de gestion en valeur médiane est de 840 € par logement contre 830 € en 2002.Coût de gestion / loyersCoût de gestion d’un logement locatifCoût de gestion / loyers (en % - valeur médiane)Coût de gestion d'un logement locatif(en K€ € - valeur médiane)1425,020,021,4 21,620,3 20,622,5 23,0 22,822,321,722,00,90,80,770,730,79 0,790,76 0,780,820,830,84 0,840,715,01999 2000 2001 2002 20030,61999 2000 2001 2002 2003Coût de gestion hors régie d'entretienCoût de gestion hors régie d'entretienPersonnel / loyers (en % - valeur médiane)Personnel par logement(en K€ € - valeur médiane)15,013,011,09,07,011,8 11,9 12,0 12,3 12,51999 2000 2001 2002 20030,500,450,400,350,460,470,420,430,441999 2000 2001 2002 200315,010,05,00,0Autres charges de gestion / loyers(en % - valeur médiane)8,8 9,1 9,8 9,7 9,81999 2000 2001 2002 20030,40,30,2Autres charges de gestion par logement(en K€ € - valeur médiane)0,34 0,35 0,360,31 0,321999 2000 2001 2002 2003La taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB) pèse davantage sur les charges des SA d'HLM. Elle représente eneffet 8,4% en 2003 contre 7,1% des loyers en 1997, en valeur médiane. En 2003, son montant global est de 592millions d'euros soit, en valeur moyenne, 338 € par logement contre 317 € en 2002. La valeur moyenne est supérieureà la valeur médiane qui représente un montant de 310 € par logement en 2003 contre 300 € en 2002.L'augmentation de ces dernières années peut être rapportée à la sortie du champ de l'exonération de nombreuxlogements bénéficiant des régimes d'exonération (25 et 15 ans).TFPB / loyers (en % - valeur médiane)TFPB par logement (en K€ - valeur médiane)TFPB et autres impôts et taxes PAR LOGEMENT10,07,57,9 8,17,6 7,98,40,400,200,28 0,29 0,28 0,30 0,315,01999 2000 2001 2002 20030,001999 2000 2001 2002 2003

SITUATION FINANCIÈRE DES SA D’HLMGE - GR par logement (en K€ - valeur médiane)0,500,400,300,200,100,000,32 0,34 0,36 0,38 0,41999 2000 2001 2002 2003La valeur médiane des chargesde gros entretien et de grossesréparations s'établit à environ400 € par logement en 2003contre 380 € en 2002. Entre 1999et 2003, elle a connu unecroissance de 6,3%.La valeur moyenne est de 430 €par logement en 2003 contre410 € en 2002.15Charges financières / loyers (en % - valeur médiane)3530252029,525,8 25,9 26,625,11999 2000 2001 2002 2003Les charges financières (intérêtsdes emprunts) s'élèvent à1 639 M€ en 2003 contre1 621 M€ en 2002. Ellesaugmentent donc de plus de 1%.Cette croissance est toutefoismoindre que celle des loyers(6,1 %). L évolution constatée en2003 se situe à l’inverse de cellede 2002.Annuités locatives / loyers (en % - valeur médiane)65,060,055,050,045,053,051,6 52,1 52,0 52,01999 2000 2001 2002 2003Depuis 2001, les annuitéss'établissent à un niveau stablepar rapport aux loyers. En valeur,elles s'élèvent à 3 417 M€ contre3 179 M€ en 2002, soit unecroissance de 7,5% contre 3,2%pour la période 2001-2002.

SITUATION FINANCIÈRE DES SA D’HLML’équilibre d’exploitationL'autofinancement constitue un dégagement de ressources générées par les activités d'exploitation.Les variations du ratio autofinancement net (autofinancement brut après déduction des remboursements d'empruntslocatifs) rapporté au chiffre d'affaires sont un bon indicateur de la santé financière des SA.Cependant, elles sont fortement tributaires de la politique de remboursements anticipés d'emprunts que les SA ontmenée. Aussi vaut-il mieux utiliser le ratio autofinancement net corrigé des remboursements anticipés rapporté auchiffre d'affaires (entendu au sens de l'épargne nette pour les deux premiers tableaux ci-dessous). La définition destrois ratios est indiquée aux pages 48 et 52.16Autofinancement net /chiffre d’affaires (en % - valeur médiane)Ratio BINGOLe montant global desremboursements anticipés aquadruplé entre 1996 et 1999, où ilest passé de 308 M€ à 1 180 M€, cequi a considérablement accentuél'écart entre ces deux ratios. Ildiminue fortement en 2000 et 2001puisqu'il atteint un montant respectifde 379 M€ et de 198 M€. Cemouvement descendant atténue demanière significative cet écart. Cetteconstatation n'est pas remise encause par les augmentations desremboursements anticipés de plusde 15% en 2002 et 8,5% en 2003(soit un montant de 248 M€).141210864205,710,8 11,68,8 8,81999 2000 2001 2002 2003Autofinancement net corrigé des rembours. anticipés / CA (en % - val.méd)161412108642010,713,1 12,8Ratio BINGO9,9 10,41999 2000 2001 2002 2003Autofinancement net hors rembours. anticipés / CA (en % - valeur médiane)Globalement, l'autofinancement nethors des remboursements anticipésaugmente de plus de 3,4% entre2000 et 2003, où il est passé de697 M€ à 721 M€.Il est négatif en 2003 pour plus de10% des sociétés pour lesquelles lecumul global est de - 30 M€. Pourmémoire, ce cumul négatif atteignait48M€ en 2002.14,012,010,08,06,04,02,00,0Ratio BOLERO9,5 9,8 10,29,08,11999 2000 2001 2002 2003

BILAN, COMPTE DE RÉSULTATET RATIOS FINANCIERSDES SA D’HLM17INDICES PHYSIQUES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18DÉCILES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19. Déciles année 2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19. Déciles année 2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20. Déciles année 2001 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21COMPTES FINANCIERS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22. Bilan actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22. Bilan passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23. Compte de résultat charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24. Compte de résultat produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25

BILAN, COMPTE DE RESULTAT ET RATIOS FINANCIERS DES SA D’HLMINDICES PHYSIQUES2003 2002 2001 2000 1999Nombre de logements locatifs terminés 1 748 763 1 717 538 1 680 728 1 655 503 1 633 874Nombre de logements foyers et résidences universitaires 107 783 109 863 104 836 110 621 111 056Nombre de logements accession terminés depuis l'origine 68 698 67 808 65 472 64 082 60 429Nombre de logements locatifs en cours de construction 23 021 22 129 19 257 20 101 20 793Nombre de logements accession en cours de construction 1 089 1 513 1 577 1 427 1 858Nombre de logements conventionnés 1 556 096 1 551 257 1 516 670 1 501 629 1 475 525Nombre de logements vacants depuis plus de trois mois 12 291 14 049 16 127 15 832 15 85618Organismes traités 306 309 318 319 324EXPLICATION DU CLASSEMENT STATISTIQUE DES ORGANISMESB6 - Coût de gestion d’un logement locatif (en k€)Coût en K€1,351,21,050,90,750,60,450,30,1500,840 50 100% d’organismesLA MÉDIANELa valeur médiane d'un ratio scinde les organismes, rangéspar ordre croissant d'après la valeur du ratio, en deux classesde même effectif, soit 50%.Ainsi, 50% des organismes ont-ils un coût de gestion inférieurà 0,84 K€.B6 - Coût de gestion d’un logement locatif (en k€)Coût en K€1,351,21,050,90,750,60,450,30,1500,710 25 50 75 100% d’organismesLES QUARTILESLes 3 quartiles scindent les organismes, rangés par ordrecroissant d'après la valeur du ratio, en 4 classes égales demême effectif, représentant donc 25% des organismeschacune.Le 1er quartile est la valeur limite entre la première et ladeuxième classe. Ainsi, 25% des organismes ont-ils un ratiod'une valeur inférieur au 1er quartile, soit un coût de gestionpar logement locatif géré inférieur à 0,71 K€.B6 - Coût de gestion d’un logement locatif (en k€)Coût en K€1,351,21,050,90,750,60,450,30,1500,730 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100% d’organismesLES DÉCILESLes 9 déciles scindent les organismes, rangés par ordrecroissant selon la valeur du ratio, en 10 classes d'effectifségaux, représentant chacune 10% des organismes.Par exemple, le 3ème décile est la valeur limite entre la 3èmeet la 4ème classe. Ainsi, 30% des organismes ont-ils un coûtde gestion locative par logement inférieur à 0,73 K€.

BILAN, COMPTE DE RESULTAT ET RATIOS FINANCIERS DES SA D’HLMDÉCILES ANNÉE 2003 « Bingo »Nombre d'organismes sélectionnés : 306DÉCILESDÉCILESDÉCILESDÉCILES1er3eMED1 e 2 e quart.3 e 4 e 6 e 7 e quart.8 e 9 eRatios de structureCouverture des immo. / capitaux permanents (%)Ressources propres / capitaux perm. (%)Provisions grosses réparations / logement (K€)98,3516,780,63101,0119,550,91102,3220,630,99103,1821,471,10104,4523,671,23105,4725,571,41107,6727,351,61110,1830,301,78111,7233,501,91113,6735,132,03122,7444,402,57Ratios de rentabilitéMarge brute locative / loyers (%)Marge locative / marge brute totale (%)Épargne nette / chiffre d'affaires (%)Épargne nette (rembts à échéance) / C.A.(%)Caf brute / chiffre d'affaires (%)39,5975,48-3,951,5420,0143,9990,561,295,3025,2245,3593,363,386,4726,9546,5295,114,937,3628,1448,7997,496,938,8630,3052,0898,448,8410,4032,2554,8898,9210,7311,6134,1857,6599,5613,0214,2936,3658,8599,8314,6615,5437,5961,08100,0016,0316,6539,0567,85102,9021,6522,0342,45Ratios de trésorerieF.R.N. en mois de dépensesFR d'exploitation en dépenses mensuellesLiquidité immédiate3,371,900,864,383,401,404,874,061,535,554,411,696,444,942,087,665,772,408,686,472,8310,137,473,5311,188,113,9412,208,584,4715,8610,266,5919Ratios de gestionCoût de gestion locative / logement (K€)Charges de personnel non récup. / logt. (K€)Frais financiers locatifs / loyers (%)Impôts et taxes non récup. / loyers (%)GE-GR / logement (K€)Produits financiers / loyers (%)Loyers / logement (K€)0,960,0013,924,390,230,703,041,060,2618,226,040,281,063,331,100,3219,436,300,311,213,401,140,3520,916,740,331,373,461,210,4023,427,550,361,743,641,280,4325,138,570,402,103,781,330,4928,059,260,432,513,971,410,5631,0010,210,482,914,131,440,5832,5710,800,513,224,221,510,6133,7311,350,533,484,321,690,7138,8012,790,654,724,75DÉCILES ANNÉE 2003 « Bolero »Nombre d'organismes sélectionnés : 306Ratios de structureB12 - PGR par logement géré (K€)B12bis - PGR / loyers (%)B13 - Ressources internes / capitaux perm. (%)DÉCILESDÉCILESDÉCILESDÉCILES1er3eMED1 e 2 e quart.3 e 4 e 6 e 7 e quart.8 e 9 e0,6315,8117,610,9224,6320,570,9926,5921,791,1028,4622,921,23 1,4133,18 36,8824,83 27,451,6141,6429,361,7747,8733,441,9051,0734,862,0353,9336,322,5769,3244,40Ratios de rentabilitéB1 - Autofinancement net / CA (%)0,494,005,045,787,559,0110,8412,9914,3715,8321,26Ratios de trésorerieB2 - FRNG en mois de dépensesB4 - Trésorerie nette en mois de dépenses1,201,932,202,742,643,103,033,483,874,234,755,195,416,046,487,187,107,827,878,8511,3611,43Ratios de gestionB3 - Évolut. créances loc. / loyers & charges récup.B5 - TFPB / logement géré (K€)B5bis - TFPB / loyers (%)B6 - Coût de gestion (hors TFPB et maint.) / logt géréB6bis - Coût de gestion / loyers (%)B6 LOLA - Coût de gestion "LOLA" / logt. géré (K€)B7 - Annuité locative par logement géré (K€)B7bis - Annuité locative / loyers (%)B8 - Coût de maintenance immo. / logt. géré (K€)B8bis - Coût de maintenance immo. / loyers (%)B9 - Loyers par logt. géré (K€)B9bis - Loyers des logts. / loyers totaux (%)B10 - Produits financiers globaux / logt. géré (K€)B10bis - Produits financiers globaux / loyers (%)B11 - Taux de vacance de plus de 3 moisB14 - Créances locat. / loyers et charg. récup. (%)B15 - Intérêts locatifs par logt. géré (K€)B15bis - Intérêts locatifs / loyers (%)B16 - Prod. financiers placem. / logt. géré (K€)B16bis - Prod. financiers placem. / loyers (%)B17 - Frais de personnel / logement (K€)B17bis - Frais de personnel / loyers (%)B18 - Taux de récupération des charges (%)-0,090,193,860,5915,460,721,0833,480,348,452,7180,070,040,960,007,500,4915,200,030,840,071,1193,110,400,235,690,6717,430,811,3939,580,4210,342,9884,080,051,440,008,810,6519,110,051,170,337,5195,760,530,256,060,7118,390,841,4543,020,4411,043,0885,530,061,610,019,140,7320,440,051,360,368,7996,210,720,266,540,7319,110,871,5745,490,4711,643,1786,450,071,740,059,730,7722,250,061,510,399,8596,770,98 1,220,29 0,317,34 8,390,79 0,8420,61 22,010,92 0,971,81 1,9948,75 52,030,50 0,5513,20 14,483,26 3,3788,53 90,190,08 0,102,18 2,660,13 0,2410,58 11,520,94 1,0624,81 27,110,07 0,091,92 2,340,43 0,4711,04 12,5198,03 98,661,420,349,080,8823,331,032,1854,850,6015,503,4791,330,123,040,4212,871,1730,090,102,790,5313,6599,131,72 1,990,37 0,389,89 10,500,96 1,0125,09 26,201,10 1,142,42 2,5960,12 61,750,65 0,6817,03 18,143,61 3,6592,50 93,270,13 0,143,59 3,840,72 0,9014,37 15,521,31 1,4232,96 34,660,12 0,133,35 3,590,57 0,6014,95 16,2099,74 100,002,170,4011,121,0628,491,212,7564,120,7119,533,7494,100,164,291,0916,211,5836,040,143,930,6216,97100,003,320,4512,471,2531,921,453,2370,540,8923,833,9995,230,216,042,0921,481,9041,310,205,370,7319,59100,42

BILAN, COMPTE DE RESULTAT ET RATIOS FINANCIERS DES SA D’HLMDÉCILES ANNÉE 2002 « Bingo »Nombre d'organismes sélectionnés : 309DÉCILESDÉCILESDÉCILESDÉCILES1er3eMEDquart.quart.1 e 2 e 3 e 4 e 6 e 7 e 8 e 9 eRatios de structureCouverture des immo / capitaux permanents (%)Ressources propres / capitaux perm. (%)Provisions grosses réparations / logement (K€)97,4516,110,65100,8018,800,91102,1019,941,01102,7920,701,09104,1422,791,26105,3224,511,44107,0227,471,64109,2129,991,80111,3333,561,93113,7134,682,19119,8143,972,63Ratios de rentabilitéMarge brute locative / loyers (%)Marge locative / marge brute totale (%)Épargne nette / chiffre d'affaires (%)Épargne nette (rembts. à échéance) / C.A. (%)Caf brute / chiffre d'affaires (%)37,3769,21-2,590,1319,3441,3887,821,734,0824,6743,3691,763,135,1826,1444,0693,924,185,8927,4748,0596,946,697,7829,5350,3898,138,829,9331,6153,9898,8110,5411,4833,1656,8299,3812,4713,3035,5958,5899,6513,6214,7837,1061,0299,8015,4016,3638,0565,89100,0020,1120,7441,4620Ratios de trésorerieF.R.N. en mois de dépensesFR d'exploitation en dépenses mensuellesLiquidité immédiate2,722,090,913,993,211,194,693,741,465,384,371,586,145,061,947,405,962,298,406,982,709,817,963,2610,808,443,7411,909,184,1216,3511,135,89Ratios de gestionCoût de gestion locative / logement (K€)Charges de personnel non récup / logement (K€)Frais financiers locatifs / loyers (%)Impôts et taxes non récup / loyers (%)GE- GR / logement (K€)Produits financiers / loyers (%)Loyers/ logement (K€)0,910,0014,644,070,180,802,931,000,2518,525,670,261,363,221,060,3020,305,910,281,523,291,100,3421,746,460,311,893,371,150,3924,207,210,352,223,511,210,4326,568,170,382,783,641,290,4829,318,900,423,133,841,370,5432,5110,170,483,644,031,440,5634,7110,550,513,974,091,470,5836,2911,000,534,504,181,670,7040,4012,780,655,664,56DÉCILES ANNÉE 2002 « Bolero »Nombre d'organismes sélectionnés : 309DÉCILESDÉCILESDÉCILESDÉCILES1er3eMED1 e 2 e quart.3 e 4 e 6 e 7 e quart.8 e 9 eRatios de structureB12 - PGR par logement géré (K€)B12bis - PGR / loyers (%)B13 - Ressources internes / capitaux perm. (%)0,6116,8416,780,9124,9420,021,0328,3921,051,0930,2621,641,25 1,4433,54 38,7524,23 27,091,6244,0829,211,7851,1033,341,9253,8334,502,1959,2836,512,6372,0744,95Ratios de rentabilitéB1 - Autofinancement net / CA (%)-1,582,033,494,636,708,1410,2112,1913,4615,0319,23Ratios de trésorerieB2 - FRNG en mois de dépensesB4 - Trésorerie nette en mois de dépenses1,031,581,942,542,392,942,783,213,653,924,414,885,166,076,247,016,977,678,168,6211,3411,86Ratios de gestionB3 - Évolut. créances loc. / loyers & charges récup.B5 - TFPB / logement géré (K€)B5bis - TFPB / loyers (%)B6 - Coût de gestion (hors TFPB et maint.) / logt. géréB6bis - Coût de gestion / loyers (%)B6 LOLA - Coût de gestion "LOLA" / logt. géré (K€)B7 - Annuité locative par logement géré (K€)B7bis - Annuité locative / loyers (%)B8 - Coût de maintenance immo. / logt. géré (K€)B8bis - Coût de maintenance immo. / loyers (%)B9 - Loyers par logt. géré (K€)B9bis - Loyers des logts / loyers totaux (%)B10 - Produits financiers globaux / logt. géré (K€)B10bis - Produits financiers globaux / loyers (%)B11 - Taux de vacance de plus de 3 moisB14 - Créances locat. / loyers et charg. récup. (%)B15 - Intérêts locatifs par logt géré (K€)B15bis - Intérêts locatifs / loyers (%)B16 - Prod. financiers placem. / logt. géré (K€)B16bis - Prod. financiers placem. / loyers (%)B17 - Frais de personnel / logement (K€)B17bis - Frais de personnel / loyers (%)B18 - Taux de récupération des charges (%)-0,790,173,560,5615,470,691,0333,140,307,142,6278,120,051,220,007,500,4515,970,040,920,030,0392,28-0,120,215,200,6718,140,781,2939,460,399,942,8883,900,071,830,008,630,6519,520,061,570,317,4595,690,060,225,680,6919,170,811,4441,950,4110,592,9685,150,082,190,049,060,7221,060,071,910,348,7396,780,170,246,110,7119,570,841,5345,200,4411,183,0686,300,092,450,099,400,7822,980,082,190,369,7597,210,43 0,660,27 0,307,01 7,910,77 0,8320,89 22,300,90 0,951,72 1,9148,55 52,030,49 0,5412,99 14,173,14 3,2588,24 90,100,11 0,122,84 3,310,18 0,3010,35 11,160,93 1,0525,69 28,000,10 0,112,57 3,050,43 0,4611,23 12,3098,24 98,830,950,318,690,8723,651,012,0855,520,5916,063,3691,300,143,820,5112,331,1630,680,133,560,5013,7799,371,33 1,530,34 0,369,58 10,320,93 0,9825,40 26,401,09 1,132,31 2,4760,20 62,130,65 0,6817,86 19,263,47 3,5292,44 93,210,16 0,184,58 5,040,77 0,9013,82 14,651,34 1,4634,29 36,580,15 0,174,13 4,660,55 0,5715,28 16,0699,99 100,001,940,3810,901,0328,291,212,6563,700,7220,093,6093,980,195,471,0815,621,5738,170,185,040,6016,85100,003,560,4312,461,2533,061,473,1170,140,8423,743,8995,390,277,002,5520,991,9343,540,246,450,7119,37100,66

BILAN, COMPTE DE RESULTAT ET RATIOS FINANCIERS DES SA D’HLMBILAN PASSIF2003 2002 2001 2000 1999(Données en K€)Montant net % Montant net Montant net Montant net Montant net101 Capital 906 186 1,35% 854 226 800 730 751 829 739 431104 Primes d'émission, de fusion et d'apport 312 600 0,47% 261 580 146 072 135 702 132 229105 Ecart de réévaluation 6 686 0,01% 7 224 6 830 7 085 7 1591061 Réserve légale 63 774 0,10% 61 848 55 298 51 484 48 3801063 Réserves statuaires ou contractuelles 2 826 196 4,23% 2 501 283 2 319 046 2 061 314 1 948 31210686 Rés financement immobilisations non amortissables 212 865 0,32% 176 563 144 056 126 339 114 6541068 Autres réserves 1 505 739 2,25% 1 376 966 1 254 400 1 116 416 1 032 729CAPITAL ET ET RÉSERVES RESERVES 5 834 048 8,72% 5 239 690 4 726 431 4 250 169 4 022 89411 REPORT A NOUVEAU -59 256 -0,09% -18 306 -22 253 -117 951 -208 31312 RESULTAT DE L'EXERCICE 566 660 0,85% 483 710 460 088 474 234 285 755131 Subventions d'équipement 5 714 821 8,55% 5 392 057 5 230 656 5 113 200 4 867 287138 Autres subventions d'investissement 280 624 0,42% 340 089 350 475 286 868 446 844SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT 5 995 445 8,96% 5 732 146 5 581 131 5 400 068 5 314 131145 Amortissements dérogatoires 1 000 737 1,50% 924 134 882 117 802 074 746 364146 Provision spéciale de réévaluation 839 0,00% 691 771 622 672PROVISIONS RÉGLEMENTÉES REGLEMENTEES 1 001 576 1,50% 924 825 882 888 802 696 747 036231671 Titres participatifs 0CAPITAUX PROPRES 13 338 474 19,94% 12 362 065 11 628 285 10 809 216 10 161 503151 Provisions pour risques 130 321 0,19% 152 936 176 532 203 457 199 7771572 Provisions pour grosses réparations 2 647 163 3,96% 2 633 765 2 628 816 2 657 470 2 581 977153-58 Autres provisions 200 040 0,30% 205 525 221 086 209 771 204 314PROVISIONS POUR RISQUES ET ET CHARGES 2 977 523 4,45% 2 992 226 3 026 434 3 070 698 2 986 068161 Emprunts obligataires convertibles 237 0,00% 5 771 0 17 373162 Participation employeurs à l'effort de construction 4 965 866 7,43% 4 642 011 4 442 182 4 321 915 4 195 190163 Autres emprunts obligataires 319 0,00% 391 1 839 3 203 5 6481641 Caisse des Dépôts et Consignations 27 469 967 41,07% 26 457 671 25 796 012 25 240 540 24 160 3531642 C.G.L.L.S. 6 858 095 10,25% 7 150 457 7 616 871 7 704 918 8 411 4071643 Crédit Foncier de France 1 541 753 2,31% 1 447 252 1 326 167 1 274 818 1 282 9981644 Caisse d'Epargne 1 034 781 1,55% 929 029 948 367 995 001 1 096 9751645 Crédit Agricole 155 965 0,23% 175 378 172 183 175 157 171 4521647 Autres banques 1 066 465 1,59% 893 639 865 805 859 894 860 2721648 Autres établissements de crédit 574 341 0,86% 431 596 409 793 511 262 493 2491651 Dépôts de garantie des locataires 497 249 0,74% 474 862 458 032 440 003 421 5171654 Redevances (location-accession) 194 0,00% 97 101 107 3 6321658 Autres dépôts 3 464 0,01% 3 592 5 813 5 516 5 0741675 Emprunts participatifs 27 827 0,04% 20 465 20 087 42 706 41 7041682 Etat et collectivités locales 198 596 0,30% 195 168 185 567 187 269 170 0301683 Organismes collecteurs de la PEEC 362 115 0,54% 361 082 376 273 385 682 407 06217-18 Dettes rattachées à des participations 141 175 0,21% 130 796 104 605 100 147 119 737166-168AU Autres emprunts et dettes financières diverses 450 732 0,67% 424 319 415 588 385 045 413 754519 Concours bancaires courants 288 775 0,43% 201 467 277 100 201 614 139 9121688 Intérêts courus non échus 915 226 1,37% 919 240 904 961 877 763 872 83416883 Intérêts compensateurs ou différés 1 753 502 2,62% 1 795 581 1 892 036 1 993 206 2 155 974DETTES FINANCIÈRES FINANCIERES 48 306 644 72,23% 46 659 864 46 219 382 45 723 139 45 428 7742292 Droits des locataires-attributaires 2 099 0,00% 2 825 3 782 1 810 5 2022291-8 Autres droits 9 812 0,01% 10 517 10 200 13 347 11 115DROITS SUR IMMOBILISATIONS 11 911 0,02% 13 342 13 982 15 157 16 3174195 Locataires - excédents d'acomptes 174 127 0,26% 172 972 201 700 200 909 193 587419AU Autres clients créditeurs 64 363 0,10% 70 165 69 691 59 646 57 008CLIENTS CRÉDITEURS CREDITEURS 238 490 0,36% 243 137 271 391 260 555 250 595401-3-8 Fournisseurs 628 283 0,94% 610 817 543 440 545 450 532 996402-3-8 Fournisseurs de stocks immobiliers 66 728 0,10% 62 684 57 224 48 374 51 45842-43-44C Dettes fiscales, sociales et autres 383 503 0,57% 352 426 342 695 324 263 318 168DETTES D’EXPLOITATION D'EXPLOITATION 1 078 515 1,61% 1 025 927 943 359 918 087 902 622404-5-8 Fournisseurs: immobilisations 500 467 0,75% 461 397 409 542 435 768 457 680269-79 Versements restants sur titres non libérés 2 498 0,00% 1 824 1 869 1 593 2 4604433C Opérations aménagement 194 0,00% 157 57 39 1154563 Associés: versements reçus / augmentation capital 298 0,00% 307 341 904 845451-458C Groupes, associés: opérations en commun, GIE 43 195 0,06% 38 139 34 681 27 474 23 661461C Opérations pour comptes de tiers 23 621 0,04% 22 048 21 708 17 197 19 14945-6AU Autres dettes diverses 153 826 0,23% 162 304 168 034 140 764 171 348DETTES DIVERSES 724 100 1,08% 686 176 636 231 623 739 675 258DETTES 50 359 659 75,30% 48 628 446 48 084 346 47 540 677 47 273 5664871-8 Produits au titre de l'exploitation et autres 22 855 0,03% 22 429 25 476 24 063 19 3214872 Produits des ventes sur lots et en cours 180 203 0,27% 167 787 180 087 146 785 154 9284873 Rémunération des frais de gestion PAP 20 0,00% 27 36 51 80PRODUITS CONSTATES D’AVANCE D'AVANCE 203 077 0,30% 190 243 205 599 170 899 174 329477 ECART DE CONVERSION PASSIF 6 0,00% 0 0 0 0TOTAL GÉNÉRAL GENERAL 66 878 739 100,00% 64 172 980 62 944 664 61 591 490 60 595 466ORGANISMES TRAITES 306 309 318 319 324

BILAN, COMPTE DE RESULTAT ET RATIOS FINANCIERS DES SA D’HLMCOMPTE DE RÉSULTATPRODUITS2003 2002 2001 2000 1999(Données en K€)Montant net % Montant net Montant net Montant net Montant net7011 Vente de terrains lotis 44 869 0,40% 41 829 30 222 27 116 22 1507012-13 Vente d'immeubles bâtis 227 996 2,01% 213 581 157 473 179 997 175 5127014 Vente de maisons individuelles 48 541 0,43% 53 241 63 389 58 739 59 2017017-18 Vente d'autres immeubles 21 813 0,19% 7 876 6 854 13 623 19 376703 Récupération des charges locatives 1 767 614 15,58% 1 692 155 1 615 439 1 539 875 1 632 5517041 Loyers des logements non conventionnés 636 972 5,62% 593 626 551 425 542 793 522 9327042 Suppléments de loyers 5 378 509 47,41% 41 524 49 271 59 534 46 6307043 Loyers de logements conventionnés 42 738 0,38% 5 068 360 4 865 194 4 721 930 4 639 6357046 Résidences pour étudiants, foyers 344 605 3,04% 336 762 323 208 314 734 303 7157044-5-7-8 Autres loyers (location-accession, garages...) 403 476 3,56% 377 742 362 049 346 784 337 7707062 Activité de prêteur 3 542 0,03% 5 749 6 996 8 914 9 3117063 Activité de promotion 937 0,01% 1 870 3 043 5 143 5 5227066 Rémunération de gestion, location-attribution 88 0,00% 15 45 91 8970671 Gestion des SCCC 1670672 Gestion des prêts des SCCC 0 6 07064 Autres prestations de services 9 685 0,09% 8 633 9 071 9 003 8 5597065 Prestations de services, copropriété 3 948 0,03% 4 415 3 716 3 342 3 3157086 Récupération charges gestion d'autres org HLM 53 035 0,47% 66 089 60 196 55 974 55 702708AU Autres produits des activités annexes 62 387 0,55% 56 314 47 802 45 470 42 111PRODUITS DES ACTIVITÉS ACTIVITES 9 050 755 79,79% 8 569 781 8 155 399 7 933 078 7 884 080257133 Variation de stocks : travaux en cours -11 157 -0,10% 25 186 45 878 36 980 55 6837135 Variation de stocks : immeubles achevés -67 747 -0,60% -47 767 -36 155 -69 852 -97 614PRODUCTION STOCKÉE STOCKEE -78 905 -0,70% -22 581 9 723 -32 872 -41 9317221-22 Production immobilisée : immeubles de rapport 19 261 0,17% 19 578 18 525 19 358 25 471721-723 Autres productions immobilisées 57 553 0,51% 53 464 44 757 42 994 50 842PRODUCTION IMMOBILISÉE IMMOBILISEE 76 814 0,68% 73 042 63 282 62 352 76 313741-742 Bonifications et primes 383 0,00% 466 2 029 1 499 1 508743 Subventions d'exploitation diverses 19 559 0,17% 20 298 18 525 18 708 17 602744 Subventions pour travaux de réparation 9 982 0,09% 8 628 7 911 7 012 6 321SUBVENTIONS D’EXPLOITATION D'EXPLOITATION 29 924 0,26% 29 392 28 465 27 219 25 4317825 Reprise provisions pour grosses réparations 678 145 5,98% 660 332 586 208 547 496 529 92578274 Reprises provisions pour dépréciation de créances 211 281 1,86% 187 202 187 271 158 248 148 843781-82AU Autres reprises 107 007 0,94% 82 408 111 152 81 385 107 981REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET ET PROVISIONS 996 433 8,78% 929 942 884 631 787 129 786 7497917 Transfert de grosses réparations 207 0,00% 448 630 1 506 2 225791AU Autres transferts de charges d'exploitation 19 065 0,17% 15 642 15 637 16 236 16 182TRANSFERTS DE DE CHARGES D’EXPLOITATION D'EXPLOITATION 19 272 0,17% 16 090 16 267 17 742 18 407751-4-8 Autres produits d'exploitation 22 396 0,20% 19 777 22 253 19 801 17 683755 Quote part de résultat / opérations faites en commun 1 413 0,01% 1 653 1 929 548 1 657PRODUITS D’EXPLOITATION D'EXPLOITATION 10 118 103 89,20% 9 617 096 9 181 949 8 814 997 8 768 3897611 Revenus des actions 783 0,01% 525 456 385 5017612 Revenus des parts des SCI de vente 3 035 0,03% 5 032 3 687 5 964 2 9777618 Revenus autres titres, participations et créances 798 0,01% 1 508 1 302 991 1 118PRODUITS FINANCIERS DE DE PARTICIPATION 4 616 0,04% 7 065 5 445 7 340 430 4 59676241 Prêts accession 18 809 0,17% 27 135 39 058 53 651 72 658762AU Produits d'autres immobilisations financières 8 264 0,07% 9 954 9 324 9 642 12 023PRODUITS D’AUTRES D'AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES FINANCIERES 27 074 0,24% 37 089 48 382 63 293 84 681763-764 Produits d'autres créances, VMP 92 218 0,81% 92 682 110 989 107 138 87 9737681 Intérêts sur avances (sociétés) 2 816 0,02% 3 306 2 946 2 606 2 599765-6-8 Autres produits financiers 14 062 0,12% 11 176 11 222 10 957 9 796AUTRES PRODUITS FINANCIERS 16 878 0,15% 14 482 14 168 13 563 12 395786 Reprise sur provisions financières 6 109 0,05% 15 443 14 048 20 412 6 175796 Transfert de charges financières 11 418 0,10% 13 170 13 825 18 440 38 648767 Produits sur cessions 43 121 0,38% 65 585 77 156 58 626 46 169PRODUITS FINANCIERS 201 434 1,78% 245 516 284 013 288 812 280 637771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 48 499 0,43% 66 552 51 274 63 065 59 690775 Produits des cessions d'éléments d'actif 439 959 3,88% 638 378 294 992 427 664 309 116777 Subventions d'investissement virées au résultat 317 372 2,80% 299 232 299 525 289 645 291 665778 Autres produits exceptionnels 86 297 0,76% 111 544 111 734 97 566 71 656PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR SUR OPÉRATIONS OPERATIONS EN CAPITAL EN CAPITAL 843 628 7,44% 1 049 154 706 251 814 875 672 437787 Reprises sur provisions exceptionnelles 125 499 1,11% 124 119 151 563 140 638 89 363797 Transfert de charges exceptionnelles 962 0,01% 159 528 -2 765 6 444PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 018 589 8,98% 1 239 984 909 616 1 015 813 827 934TOTAL DES DES PRODUITS PRODUITS 11 338 126 99,95% 11 102 596 10 375 578 10 119 622 9 876 960PERTES 5 408 0,05% 18 029 8 044 16 221 36 761TOTAL GÉNÉRAL GENERAL 11 343 533 100,00% 11 120 629 10 383 622 10 135 843 9 913 721ORGANISMES TRAITES 306 309 318 319 324

SITUATION FINANCIERE DES OFFICES D’HLM3SITUATION FINANCIÈREET INDICATEURSDES OFFICES D’HLM27SITUATION FINANCIÈRE DES OFFICES D’HLM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29BILAN, COMPTE DE RÉSULTAT ET RATIOS FINANCIERSDES OFFICES D’HLM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35

SITUATION FINANCIERE DES OFFICES D’HLM28QUELQUES DONNÉES GÉNÉRALESParmi les 291 offices d'HLM, on dénombre 92 offices départementaux (dont un office interdépartemental)et 199 offices municipaux, intercommunaux ou rattachés à des établissements publics decoopération intercommunale. Ils se répartissent en 185 offices publics d'HLM et 106 OPAC. Le nombred'offices est stable depuis plusieurs années mais cette stabilisation recouvre une augmentation du nombred'OPAC en raison de la transformation des offices publics.Ces organismes gèrent près de 2,2 millions de logements (y compris les équivalents logements). Ils ontperçu globalement plus de 6,7 milliards d'euros de loyers en 2003. Leur concentration est forte et stabledepuis 1997 : 10% d'entre eux gèrent près de 36% des logements alors que 50% n’en gèrent guère plusde 18%.Leurs investissements (neuf, amélioration et entretien) se sont élevés à environ 2,3 milliards d'euros en2003 contre 2 milliards d'euros en 2002.En 2003, les offices ont construit 18 500 logements en locatif (neufs et en acquisition-amélioration) ainsique 400 logements en accession. Le nombre de logements réhabilités a été de 58 900 contre 58 800 en2002.

SITUATION FINANCIERE DES OFFICES D’HLMSITUATION FINANCIÈREDES OFFICES D’HLM29STRUCTURE FINANCIÈRE DES OFFICES D’HLM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30L’EXPLOITATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31. Les produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31. Les charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32. L’équilibre d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34

SITUATION FINANCIÈRE DES OFFICES D’HLMLA STRUCTURE FINANCIÈRELa structure financière des offices d'HLM présente les caractéristiques suivantes :• une couverture satisfaisante des immobilisations (y compris le stock de logements accession) par les capitauxpermanents (plus de 110,6% en valeur médiane). La tendance favorable des exercices précédents se confirmepuisque près de 4% des offices ont un ratio inférieur à 100%, soit une insuffisance de couverture, alors que plus de25% ont un taux de couverture supérieur à 116%,• des fonds propres qui représentent 28% des capitaux permanents en valeur médiane,• une provision pour grosses réparations de 936,87 € par logement, en valeur moyenne, et de 900 €, en valeurmédiane. Son montant brut est de 1 930 M€ en 2003 et représente plus de 2 années de charges non récupérablesde gros entretien et de grosses réparations ,• une trésorerie qui représente globalement plus de 7,9 mois de loyers.30ACTIFPASSIFACTIFPASSIF87,4% Immobilisations0,4% Immobilisationsincorporelles82,1% Immobilisationscorporelles4,2% Immobilisationscorporelles en cours0,3% Stocks3,8% Valeurs réalisablesà court terme8,5% Trésorerie94,9% Capitauxpermanents5,1% Dettes à courtterme0,7% Immobilisationsfinancières0,3% Stocks3,8% Valeurs réalisables àcourt terme20,4% Capitaux propres4,2% Provisions70,3% Dettes à long terme5,1% Dettes à court terme8,5% TrésorerieBesoin en fonds de roulement : 1% Fonds de roulement : 7,5%Fonds de roulement net (en mois dépenses)Le fonds de roulement net global (FRNG) quireprésente l'excédent des ressources stables sur lesemplois à long terme, est un des ratios utilisés pourdécrire la structure financière des organismes.Pour les offices, la valeur médiane du FRNG (horsstock de logements accession) correspond à près de4,5 mois de dépenses totales en 2003.Il faut remarquer de fortes disparités entre les officesavec une légère tendance générale à la hausse : unquart d'entre eux a un ratio FRNG en mois dedépenses inférieur à plus 2,7 mois et un quart un ratiode 6,4 mois.6543210RATIO BINGORATIO BOLERO4,7 4,9 4,8 5,14,1 4,1 4,3 4,3 4,53,71999 2000 2001 2002 2003

SITUATION FINANCIERE DES OFFICES D’HLML’EXPLOITATIONLes produits3,203,103,002,902,802,702,602,502,402,302,202,102,00Loyers par logement (en K€ - valeur médiane)3,173,062,93 2,963,001999 2000 2001 2002 2003La valeur médiane des loyers parlogement, principale source deproduits, a connu une progressionannuelle moyenne de 2% entre1999 et 2003. Elle estsensiblement égale à celle de lavaleur moyenne des loyers parlogement (1,9%). De nombreuxoffices ont appliqué le gel desloyers en 2000 et 2001. Depuis, lahausse des loyers a repris.Les loyers se sont élevés à prèsde 6 698 M€ en 2003 contre6 433 M€ en 2002.31Produits financiers / loyers (en % - valeur médiane)32,521,510,502,42,72,41,81,81999 2000 2001 2002 2003Les produits financiers s'élèventà près de 154 M€ en 2003 contre179 M€ en 2002.Les disparités restent fortes entreles offices, même si elles onttendance à s'atténuer par rapportà l'exercice précédent : 10%d'entre eux génèrent des produitsfinanciers inférieurs à 0,5% desloyers et un quart d'entre eux, desproduits financiers supérieurs à2,9%.

SITUATION FINANCIÈRE DES OFFICES D’HLMLes chargesLe coût moyen de gestion d'un logement locatif (hors charges récupérables, hors maintenance, mais y comprisrégie et hors TFPB), qui s'est élevé en 2003 à 907 € par logement contre 871 € en 2002, se compose principalementde :• charges de personnel (64%),• autres charges d'exploitation (36%).En 1999, le coût de gestion en valeur médiane est de 630 € par logement contre 760 € en 2003.Coût de gestion / loyersCoût de gestion d’un logement locatif32Coût de gestion par loyers (en % - valeur médiane)27,328,026,926,325,125,526,024,223,3 23,724,022,122,722,020,01999 2000 2001 2002 2003coût de gestion hors régie d'entretien0,900,850,800,750,700,650,600,550,50Coût de gestion d'un logement locatif(en K€ € - valeur médiane)0,870,760,790,820,760,730,710,63 0,66 0,681999 2000 2001 2002 2003coût de gestion hors régie d'entretienPersonnel / loyers (en% - valeur médiane)18,015,012,09,06,03,00,016,6 17,1 17,3 17,7 17,71999 2000 2001 2002 20030,600,400,200,00Personnel par logement(en K€ € - valeur médiane)0,48 0,49 0,51 0,53 0,551999 2000 2001 2002 200310,08,0Autres charges de gestion / loyers(en % - valeur médiane)9,3 9,58,18,7 8,80,400,30Autres charges de gestion par logement(en K€ € - leur médiane)0,23 0,25 0,26 0,270,306,04,02,01999 2000 2001 2002 20030,200,100,001999 2000 2001 2002 2003La taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB) représente 11,8% des loyers en 1999, 10,9% en 2003 après l'impactde l'exonération en ZUS, en valeur médiane. En 2003, son montant global est plus de 676 M€ soit, en valeur moyenne,328,35 € par logement contre 313,15 € en 2002. La valeur médiane est de 340 € par logement contre 320 € en2002.TFPB / loyers (en % - valeur médiane)TFPB par logement (en K€ - valeur médiane)TFPB et autres impôts et taxes PAR LOGEMENT151011,8 1210,4 10,8 10,90,350,300,330,340,300,320,3450,2501999 2000 2001 2002 20030,201999 2000 2001 2002 2003

SITUATION FINANCIÈRE DES OFFICES D’HLMGE - GR par logement (en K€ - valeur médiane)0,400,350,300,250,200,150,100,050,000,370,380,320,30 0,301999 2000 2001 2002 2003Le montant des charges de grosentretien et de grossesréparations s'établit à 380 € parlogement, en valeur médiane,contre 370 € en 2002.La valeur moyenne est de 442 €par logement en 2003 contre437 € en 2002.33Charges financières / loyers (en % - valeur médiane)3025201523,420,4 19,820,920,11999 2000 2001 2002 2003Après une hausse en 2002, lescharges financières ont à nouveaudécru en 2003 pour s’établirà 1 329 M€ (contre 1 347 M€en 2002).La valeur médiane des chargesfinancières (intérêts) sur opérationslocatives représente 20,1%des loyers en 2003 contre 20,9%en 2002.Annuité locative / loyers (en % - valeur médiane)504540353045,9 45,4 44,8 44,8 44,21999 2000 2001 2002 2003Les annuités locatives s'établissentà 44,2% des loyers contre44,8% lors des deux exercicesprécédents. Elles atteignent unmontant global de 2,9 Md€ en2003 contre 2,8 Md€ en 2002.

SITUATION FINANCIÈRE DES OFFICES D’HLML’équilibre d’exploitationL'autofinancement constitue un dégagement de ressources générées par les activités d'exploitation.Les variations du ratio autofinancement net rapporté au chiffre d'affaires sont un bon indicateur de la santé d'exploitationdes offices. Cependant, elles sont fortement tributaires de la politique de remboursements anticipés d'empruntsque les offices ont menée, ce qui rend toute comparaison sur les cinq dernières années aléatoire.Aussi vaut-il mieux utiliser le ratio autofinancement net corrigé des remboursements anticipés rapporté au chiffred'affaires (entendu au sens de l'épargne nette pour les deux premiers tableaux ci-dessous). La définition des troisratios est indiquée aux pages 48 et 52.Autofinancement net /chiffre d’affaires (en % - valeur médiane)3410,08,06,04,02,00,0Ratio BINGO7,28,34,5 4,52,31999 2000 2001 2002 2003Autofinancement net corrigé des rembours. anticipés / CA (en % - val.méd)Que le montant global des remboursementsanticipés baissecomme jusqu'en 1998, en 2002 et2003 ou augmente comme entre1999 et 2001, le mouvement estplus accentué pour l'autofinancementnet rapporté au chiffre d'affairesque pour l'autofinancementnet corrigé des remboursementsanticipés.10,09,08,07,06,05,04,03,02,01,00,0Ratio BINGO8,7 8,86,55,7 5,41999 2000 2001 2002 2003L'autofinancement net corrigédes remboursements anticipés(compte tenu de la variation desintérêts compensateurs) est de428 M€ en 2003 contre 398 M€en 2002. Il connaît donc, enmasse, une augmentation de7,5 %, au contraire de la valeurmédiane.En 2003, un déficit d'autofinancementnet est constaté pour prèsde 14% des offices publics pourlesquels le cumul global est de -38 M€. Le montant de ce cumulest stable par rapport à l'exercice2002 mais il concerne un échantillonmoindre d'organismes(16,7% en 2002).Autofinancement net hors rembours. anticipés / CA (en % - valeur médiane)10,09,08,07,06,05,04,03,02,01,00,07,6 8,09,0Ratio BOLERO6,2 5,91999 2000 2001 2002 2003

SITUATION FINANCIERE DES OFFICES D’HLMBILAN, COMPTE DE RÉSULTATET RATIOS FINANCIERSDES OFFICES D’HLM35INDICES PHYSIQUES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36DÉCILES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37. Déciles année 2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37. Déciles année 2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38. Déciles année 2001 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39COMPTES FINANCIERS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40. Bilan actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40. Bilan passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41. Compte de résultat charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42. Compte de résultat produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43

BILAN, COMPTE DE RESULTAT ET RATIOS FINANCIERS DES OFFICES D’HLMINDICES PHYSIQUES2003 2002 2001 2000 1999Nombre de logements locatifs terminés 2 059 694 2 050 858 2 036 604 2 008 516 1 991 501Nombre de logements foyers et résidences universitaires 99 973 100 670 97 181 97 625 101 755Nombre de logements accession terminés depuis l'origine 14 696 13 884 15 000 14 744 13 864Nombre de logements locatifs en cours de construction 14 252 11 413 12 138 17 021 13 527Nombre de logements accession en cours de construction 299 237 380 364 298Nombre de logements conventionnés 1 984 050 1 960 799 1 968 147 1 935 687 1 914 029Nombre de logements vacants depuis plus de trois mois 52 149 51 765 50 495 47 985 44 788Organismes traités 288 288 290 289 289EXPLICATION DU CLASSEMENT STATISTIQUE DES ORGANISMES36B6 - Coût de gestion d’un logement locatif (en k€)Coût en K€1,651,51,351,21,050,90,750,60,450,30,1500,760 50 100% d’organismesLA MÉDIANELa valeur médiane d'un ratio scinde les organismes, rangéspar ordre croissant d'après la valeur du ratio, en deux classesde même effectif, soit 50%.Ainsi, 50% des organismes ont-ils un coût de gestion inférieurà 0,76 K€.B6 - Coût de gestion d’un logement locatif (en k€)Coût en K€1,651,51,351,21,050,90,750,60,450,30,1500,880 25 50 75 100% d’organismesLES QUARTILESLes 3 quartiles scindent les organismes, rangés par ordrecroissant d'après la valeur du ratio, en 4 classes égales demême effectif, représentant donc 25% des organismes chacune.Le 3ème quartile est la valeur limite entre la troisième et laquatrième classe. Ainsi, 75% des organismes ont-ils un ratiod'une valeur inférieur au 3ème quartile, soit un coût de gestionrapporté au logement inférieur à 0,88 K€.B6 - Coût de gestion d’un logement locatif (en k€)Coût en K€1,651,51,351,21,050,90,810,750,60,450,30,1500 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100% d’organismesLES DÉCILESLes 9 déciles scindent les organismes, rangés par ordre croissantselon la valeur du ratio, en 10 classes d'effectifs égaux,représentant chacune 10% des organismes.Par exemple, le 6ème décile est la valeur limite entre la 6èmeet la 7ème classe. Ainsi, pour 60% des organismes, ce ratioest-il inférieur à 0,81 K€.

BILAN, COMPTE DE RESULTAT ET RATIOS FINANCIERS DES OFFICES D’HLMDÉCILES ANNÉE 2003 « Bingo »Nombre d'organismes sélectionnés : 288Ratios de structureCouverture des immo. / capitaux permanents (%)Ressources propres / capitaux perm. (%)Provisions grosses réparations / logement (K€)DÉCILESDÉCILESDÉCILESDÉCILES1er3eMED1 e 2 e quart.3 e 4 e 6 e 7 e quart.8 e 9e103,3219,350,43105,2221,920,57106,8522,980,63107,6924,130,70109,1325,850,81110,6127,790,92112,6529,241,01115,2232,531,11116,9233,851,16118,6335,911,26121,8443,381,51Ratios de rentabilitéMarge brute locative / loyers (%)Marge locative / marge brute totale (%)Épargne nette / chiffre d'affaires (%)Épargne nette (rembts à échéance) / C.A.(%)Caf brute / chiffre d'affaires (%)44,3894,65-11,46-4,9616,3248,2497,03-2,840,0721,5949,6397,69-0,242,0823,3550,6098,041,162,8824,1853,8398,673,054,3426,2155,8099,094,545,4227,8758,1799,475,836,7229,3460,8099,727,998,7230,9462,0599,848,809,6631,8964,8499,929,9810,9832,7270,65100,0012,5214,2736,29Ratios de trésorerieF.R.N. en mois de dépensesFR d'exploitation en dépenses mensuellesLiquidité immédiate1,740,060,512,910,590,703,240,810,823,520,930,904,421,211,045,081,391,265,911,681,446,791,961,737,422,291,948,172,642,209,923,443,31Ratios de gestionCoût de gestion locative / logement (K€)Charges de personnel non récup / logt. (K€)Frais financiers locatifs / loyers (%)Impôts et taxes non récup / loyers (%)GE-GR / logement (K€)Produits financiers / loyers (%)Loyers / logement (K€)1,020,3910,997,120,220,502,631,120,4613,588,230,280,812,841,170,4814,668,810,301,032,931,190,4915,759,170,321,112,981,250,5318,0310,060,361,473,081,300,5420,0510,930,381,803,171,360,5721,9212,210,422,223,271,430,6123,6613,200,462,663,391,470,6224,6013,620,492,863,451,510,6425,7014,210,503,183,521,670,6828,3516,200,634,253,6537DÉCILES ANNÉE 2003 « Bolero »Nombre d'organismes sélectionnés : 288DÉCILESDÉCILESDÉCILESDÉCILES1er3eMED1 e 2 e quart. 3 e 4 e 6 e 7 e quart. 8 e 9 eRatios de structureB12 - PGR par logement géré (K€)B12bis - PGR / loyers (%)B13 - Ressources internes / capitaux perm. (%)0,3913,6920,100,5517,5223,630,6219,8825,010,6921,5625,920,7925,3627,940,9028,5229,821,0131,7931,861,1135,8234,411,1837,8336,001,2639,9537,191,5148,0645,24Ratios de rentabilitéB1 - Autofinancement net / CA (%)-2,242,132,743,434,805,926,918,799,8510,9213,75Ratios de trésorerieB2 - FRNG en mois de dépensesB4 - Trésorerie nette en mois de dépenses1,621,902,312,732,743,123,013,523,954,184,524,925,065,525,886,506,437,036,917,598,509,03Ratios de gestionB3 - Évolut. créances loc. / loyers & charges récup.B5 - TFPB / logement géré (K€)B5bis - TFPB / loyers (%)B6 - Coût de gestion (hors TFPB et maint.) / logt géréB6bis - Coût de gestion / loyers (%)B6 LOLA - Coût de gestion "LOLA" / logt. géré (K€)B7 - Annuité locative par logement géré (K€)B7bis - Annuité locative / loyers (%)B8 - Coût de maintenance immo. / logt. géré (K€)B8bis - Coût de maintenance immo. / loyers (%)B9 - Loyers par logt géré (K€)B9bis - Loyers des logts / loyers totaux (%)B10 - Produits financiers globaux / logt géré (K€)B10bis - Produits financiers globaux / loyers (%)B11 - Taux de vacance de plus de 3 moisB14 - Créances locat. / loyers et charg. récup. (%)B15 - Intérêts locatifs par logt géré (K€)B15bis - Intérêts locatifs / loyers (%)B16 - Prod. financiers placem. / logt géré (K€)B16bis - Prod. financiers placem. / loyers (%)B17 - Frais de personnel / logement (K€)B17bis - Frais de personnel / loyers (%)B18 - Taux de récupération des charges (%)-2,260,247,120,5316,610,670,8730,690,3711,412,4185,610,020,520,009,210,3311,330,010,500,4012,2690,09-0,300,278,230,6019,250,751,0235,370,4413,522,5988,030,030,880,2510,940,4314,250,030,810,4714,3292,880,090,288,810,6320,270,781,0736,390,4614,192,6588,590,031,070,3711,540,4615,100,031,030,4814,8794,050,470,299,170,6521,180,821,1538,230,4814,922,7289,340,041,190,5512,420,5116,630,041,110,5015,5095,050,790,3210,060,7122,850,871,2440,980,5116,402,8090,360,051,530,9513,690,5619,160,051,470,5316,6596,001,070,3410,930,7624,190,911,3344,160,5517,552,8791,590,061,821,3614,900,6420,890,061,800,5517,7197,161,380,3712,210,8125,370,971,4446,780,6018,912,9492,620,072,381,8216,110,7122,980,072,220,5818,7498,141,910,4013,200,8626,991,031,6148,800,6521,183,0193,310,092,822,6417,890,8224,910,082,660,6119,4899,402,110,4213,620,8828,141,051,6850,140,6722,253,0694,040,092,923,2218,770,8726,080,092,860,6320,0299,962,48 4,010,44 0,4814,21 16,200,95 1,0329,29 32,051,10 1,201,74 1,9551,44 54,580,72 0,8423,62 26,723,11 3,2694,42 95,520,10 0,143,27 4,503,67 6,0120,59 26,070,93 1,0426,94 29,380,09 0,133,18 4,250,64 0,6920,72 22,32100,26 103,71

BILAN, COMPTE DE RESULTAT ET RATIOS FINANCIERS DES OFFICES D’HLMDÉCILES ANNÉE 2002 « Bingo »Nombre d'organismes sélectionnés : 288Ratios de structureCouverture des immo. / capitaux permanents (%)Ressources propres / capitaux perm. (%)Provisions grosses réparations / logement (K€)DÉCILESDÉCILESDÉCILESDÉCILES1er3eMEDquart.quart.1 e 2 e 3 e 4 e 6 e 7 e 8 e 9 e103,2218,270,39105,6121,310,57106,3222,380,64107,2723,160,69108,5825,660,78110,2926,980,89112,2329,001,00114,6531,981,11116,0732,831,16117,3734,941,24121,4343,211,51Ratios de rentabilitéMarge brute locative / loyers (%)Marge locative / marge brute totale (%)Épargne nette / chiffre d'affaires (%)Épargne nette (rembts à échéance) / C.A.(%)Caf brute / chiffre d'affaires (%)42,1794,16-7,98-4,4517,2345,7496,76-1,59-0,3121,2647,4797,54-0,391,0223,0049,0897,950,462,3024,5051,7198,652,874,2226,6354,7099,104,535,7127,8956,8799,396,156,9629,6260,4499,698,018,9031,2062,4499,849,179,9132,3365,0099,9310,1611,1033,2471,01100,0213,4614,3936,94Ratios de trésorerieF.R.N. en mois de dépensesFR d'exploitation en dépenses mensuellesLiquidité immédiate1,50-0,050,482,600,660,622,950,850,713,250,940,804,091,260,984,811,581,155,551,841,426,272,181,656,912,331,847,972,551,989,903,082,8538Ratios de gestionCoût de gestion locative / logement (K€)Charges de personnel non récup / logt. (K€)Frais financiers locatifs / loyers (%)Impôts et taxes non récup / loyers (%)GE-GR / logement (K€)Produits financiers / loyers (%)Loyers / logement (K€)0,990,3710,406,850,200,702,551,070,4414,548,040,261,212,741,100,4615,848,470,281,422,821,120,4716,819,120,301,652,881,180,5119,249,900,341,982,981,230,5220,9310,800,372,393,061,300,5523,0711,940,402,983,161,370,5925,0813,030,443,343,291,410,6026,2313,350,463,603,331,440,6226,8914,140,493,893,421,630,6629,7316,170,585,033,56DÉCILES ANNÉE 2002 « Bolero »Nombre d'organismes sélectionnés : 288DÉCILESDÉCILESDÉCILESDÉCILES1er3eMED1 e 2 e quart.3 e 4 e 6 e 7 e quart.8 e 9 eRatios de structureB12 - PGR par logement géré (K€)B12bis - PGR / loyers (%)B13 - Ressources internes / capitaux perm. (%)0,3913,7419,420,5517,4722,800,6220,2324,380,6821,8225,150,7625,4127,420,8728,2029,371,0032,6031,131,1136,9133,751,1638,2435,091,2340,8336,921,4749,8144,61Ratios de rentabilitéB1 - Autofinancement net / CA (%)-2,240,982,022,784,586,207,679,4210,6111,8815,26Ratios de trésorerieB2 - FRNG en mois de dépensesB4 - Trésorerie nette en mois de dépenses1,432,002,122,682,452,982,773,313,614,024,294,724,975,385,516,206,006,526,717,148,379,02Ratios de gestionB3 - Évolut. créances loc. / loyers & charges récup.B5 - TFPB / logement géré (K€)B5bis - TFPB / loyers (%)B6 - Coût de gestion (hors TFPB et maint.) / logt géréB6bis - Coût de gestion / loyers (%)B6 LOLA - Coût de gestion "LOLA" / logt. géré (K€)B7 - Annuité locative par logement géré (K€)B7bis - Annuité locative / loyers (%)B8 - Coût de maintenance immo. / logt. géré (K€)B8bis - Coût de maintenance immo. / loyers (%)B9 - Loyers par logt géré (K€)B9bis - Loyers des logts / loyers totaux (%)B10 - Produits financiers globaux / logt géré (K€)B10bis - Produits financiers globaux / loyers (%)B11 - Taux de vacance de plus de 3 moisB14 - Créances locat. / loyers et charg. récup. (%)B15 - Intérêts locatifs par logt géré (K€)B15bis - Intérêts locatifs / loyers (%)B16 - Prod. financiers placem. / logt. géré (K€)B16bis - Prod. financiers placem. / loyers (%)B17 - Frais de personnel / logement (K€)B17bis - Frais de personnel / loyers (%)B18 - Taux de récupération des charges (%)-2,440,226,850,4616,070,620,8230,500,3611,392,3285,370,020,740,008,530,3210,830,020,700,3712,4489,90-0,650,268,040,5718,660,721,0135,950,4113,252,4888,120,041,250,2310,630,4215,080,041,210,4414,0593,15-0,290,278,470,6019,830,751,0537,770,4414,282,5788,700,041,560,3411,560,4616,110,041,420,4614,8494,32-0,100,289,120,6220,960,781,1440,000,4514,892,6289,340,051,660,5812,200,5017,500,051,650,4815,3995,030,240,309,900,6722,220,831,2342,170,4915,952,7090,580,062,101,0713,540,5719,970,061,980,5116,5896,350,500,3210,800,7123,680,871,3344,790,5317,362,7891,720,082,531,5214,710,6621,620,072,390,5317,7197,370,980,3511,940,7725,380,921,4547,710,5718,892,8592,700,093,012,0516,240,7024,050,092,980,5618,5298,141,540,3713,030,8327,580,981,5849,700,6221,182,9293,250,103,372,6518,560,8326,270,103,340,5919,6799,462,100,4013,350,8828,871,031,6551,340,6621,952,9794,050,113,643,0119,500,8926,910,113,600,6120,1399,922,650,4214,140,9329,771,071,7252,310,7022,903,0294,510,123,943,7921,550,9328,330,123,890,6220,86100,294,130,4616,171,0332,471,161,9456,200,7826,833,1795,500,155,035,5925,731,0730,970,155,030,6822,80102,71

BILAN, COMPTE DE RESULTAT ET RATIOS FINANCIERS DES OFFICES D’HLMDÉCILES ANNÉE 2001 « Bingo »Nombre d'organismes sélectionnés : 290Ratios de structureCouverture des immo. / capitaux permanents (%)Ressources propres / capitaux perm. (%)Provisions grosses réparations / logement (K€)DÉCILESDÉCILESDÉCILESDÉCILES1er3eMEDquart.quart.1 e 2 e 3 e 4 e 6 e 7 e 8 e 9 e102,4617,510,39105,6920,550,55106,6022,040,62107,5122,660,66109,0624,690,74110,4926,550,85112,4228,160,97114,9130,851,08115,9331,861,17116,9034,341,23121,0741,311,43Ratios de rentabilitéMarge brute locative / loyers (%)Marge locative / marge brute totale (%)Épargne nette / chiffre d'affaires (%)Épargne nette (rembts à échéance) / C.A.(%)Caf brute / chiffre d'affaires (%)42,6594,01-3,29-0,8421,2045,9096,572,753,6825,0048,1197,154,215,0526,3950,0997,895,235,9827,4352,3098,556,767,4628,8954,7599,038,308,8430,5657,3199,399,8610,4432,2459,7899,7411,6212,2134,0361,5199,8912,3313,3535,2664,0199,9514,0714,5136,6470,53100,0117,5418,0540,89Ratios de trésorerieF.R.N. en mois de dépensesFR d'exploitation en dépenses mensuellesLiquidité immédiate1,47-0,170,412,620,420,613,050,590,713,420,760,804,101,050,964,861,361,175,841,681,366,812,071,657,262,181,918,132,432,0110,313,002,79Ratios de gestionCoût de gestion locative / logement (K€)Charges de personnel non récup / logt. (K€)Frais financiers locatifs / loyers (%)Impôts et taxes non récup / loyers (%)GE-GR / logement (K€)Produits financiers / loyers (%)Loyers / logement (K€)0,910,359,676,440,170,672,471,010,4213,877,730,231,372,691,050,4414,978,130,261,552,741,070,4516,178,550,271,792,811,120,4818,259,540,302,272,921,180,5019,8110,360,322,733,001,230,5321,8511,450,363,263,091,280,5623,8412,680,403,703,201,320,5824,7313,160,423,903,241,360,6025,5913,950,454,203,331,500,6528,8515,700,544,963,4939DÉCILES ANNÉE 2001 « Bolero »Nombre d'organismes sélectionnés : 290DÉCILESDÉCILESDÉCILESDÉCILES1er3eMED1 e 2 e quart.3 e 4 e 6 e 7 e quart.8 e 9 eRatios de structureB12 - PGR par logement géré (K€)B12bis - PGR / loyers (%)B13 - Ressources internes / capitaux perm. (%)0,3913,2118,870,5317,9122,530,5919,7523,570,6521,0224,560,74 0,8224,97 28,0327,03 28,280,9732,8930,691,0836,6232,751,1738,9634,121,2242,2136,131,4452,6843,51Ratios de rentabilitéB1 - Autofinancement net / CA (%)Ratios de trésorerieB2 - FRNG en mois de dépensesB4 - Trésorerie nette en mois de dépenses-0,321,311,714,002,192,634,782,652,965,682,973,277,373,513,949,004,354,6510,285,055,4512,335,886,4313,586,326,9714,626,937,5219,118,479,09Ratios de gestionB3 - Évolut. créances loc. / loyers & charges récup.B5 - TFPB / logement géré (K€)B5bis - TFPB / loyers (%)B6 - Coût de gestion (hors TFPB et maint.) / logt géréB6bis - Coût de gestion / loyers (%)B6 LOLA - Coût de gestion "LOLA" / logt.géré (K€)B7 - Annuité locative par logement géré (K€)B7bis - Annuité locative / loyers (%)B8 - Coût de maintenance immo. / logt. géré (K€)B8bis - Coût de maintenance immo. / loyers (%)B9 - Loyers par logt géré (K€)B9bis - Loyers des logts / loyers totaux (%)B10 - Produits financiers globaux / logt géré (K€)B10bis - Produits financiers globaux / loyers (%)B11 - Taux de vacance de plus de 3 moisB14 - Créances locat. / loyers et charg. récup. (%)B15 - Intérêts locatifs par logt géré (K€)B15bis - Intérêts locatifs / loyers (%)B16 - Prod. financiers placem. / logt. géré (K€)B16bis - Prod. financiers placem. / loyers (%)B17 - Frais de personnel / logement (K€)B17bis - Frais de personnel / loyers (%)B18 - Taux de récupération des charges (%)-2,620,216,440,4414,890,590,8330,540,3310,882,2785,560,030,890,009,570,2810,610,020,670,3612,0790,80-1,420,247,730,5317,540,660,9835,780,3812,822,4487,840,041,470,1711,050,4115,010,041,370,4213,7193,38-0,880,258,130,5518,610,711,0337,510,4013,512,5088,650,051,640,2711,980,4516,020,051,550,4414,3394,45-0,110,268,550,5819,640,731,0839,570,4214,042,5589,280,051,860,4912,450,4817,300,051,790,4514,9995,250,36 0,890,28 0,309,54 10,360,64 0,6821,79 23,300,78 0,841,21 1,3142,11 44,790,45 0,4915,37 16,622,64 2,7190,68 91,550,07 0,092,40 2,820,98 1,3013,69 14,960,57 0,6419,56 21,500,07 0,082,27 2,730,49 0,5116,21 17,3496,42 97,251,370,3311,450,7324,640,891,4447,870,5217,512,7792,650,103,302,0716,760,6823,710,103,260,5318,1998,421,690,3612,680,7926,400,931,5650,550,5619,122,8593,310,113,822,7218,920,7925,850,113,700,5619,4199,511,870,3713,160,8127,160,951,6351,510,5919,982,8993,910,124,032,9919,950,8626,660,123,900,5819,9899,942,26 4,070,39 0,4613,95 15,700,84 0,9427,77 31,390,99 1,101,69 1,9052,85 55,340,61 0,7121,19 23,872,95 3,1194,43 95,670,13 0,154,25 4,973,51 5,4221,64 25,480,90 1,0127,85 30,670,13 0,154,20 4,960,60 0,6620,85 22,59100,51 103,52

BILAN, COMPTE DE RESULTAT ET RATIOS FINANCIERS DES OFFICES D’HLMBILAN ACTIF2003 2002 2001 2000 1999(Données en K€)Montant brutAmortissementet provisionsMontant net % Montant net Montant net Montant net Montant net201-203 Frais d'établissement, recherche et développement 5 658 4 421 1 237 0,00% 1 038 1 068 1 619 1 777205-8 Autres (baux emphythéotiques...) 373 120 170 225 202 895 0,38% 200 133 193 256 192 100 182 997IMMOBILISATIONS INCORPORELLES378 779 174 646 204 132 0,38% 201 172 194 324 193 719 184 7742111 Terrains nus 104 698 6 171 98 527 0,18% 117 745 104 540 91 569 121 5872112-5 Terrains aménagés et bâtis 3 410 841 2 419 3 408 062 6,39% 3 238 484 3 114 407 3 010 945 2 865 726212 Agencements et aménagement de terrains 63 742 26 713 37 029 0,07% 12 251 12 661 13 493 13 1352131 Immeubles de rapport 44 017 688 15 318 337 28 699 351 53,82% 28 248 967 27 879 948 27 433 747 27 239 2822133-5 Bâtiments administratifs & installations générales 625 959 249 582 376 377 0,71% 358 151 333 818 330 839 322 9662134 Travaux d'amélioration 16 721 383 8 818 307 7 903 076 14,82% 8 035 252 7 971 200 8 212 579 8 243 8432136 Autres ensembles immobiliers 2 391 435 738 727 1 652 709 3,10% 1 649 824 1 694 765 1 680 833 1 672 9642138 VRD et ouvrages d'infrastructure 401 308 209 168 192 140 0,36% 207 288 191 833 187 965 190 153215-8 Installa° tech., matériel, outillage et autres 543 341 428 347 114 995 0,22% 115 730 113 633 113 971 114 270IMMOBILISATIONS CORPORELLES68 280 037 25 797 771 42 482 266 79,67% 41 983 692 41 416 805 41 075 941 40 783 92622 IMMOS GREVEES DE DROITS 5 142 4 088 1 054 0,00% 1 189 171 009 1 207 1 587402312 Terrains 258 016 2 977 255 039 0,48% 259 658 274 814 265 801 243 4642313 Constructions 1 216 819 5 755 1 211 065 2,27% 1 242 924 1 141 045 1 089 684 1 014 11023134 Travaux d'amélioration en cours 698 153 410 697 743 1,31% 764 258 779 834 701 689 655 4142318 Autres immobilisations corporelles 483 483 0,00% 496 590 1 226 701232-7 Immo. incorporelles en cours, avances & acomptes 3 164 123 3 040 0,01% 5 108 2 746 615 1 886238 Avances et acomptes / immobilisations corporelles 13 004 13 004 0,02% 4 315 8 730 10 379 3 039IMMOBILISATIONS EN EN COURS COURS 2 189 640 9 265 2 180 374 4,09% 2 276 759 2 207 759 2 069 394 1 918 61426 Participations 29 977 4 270 25 708 0,05% 19 554 19 189 18 464 19 230271-2 Titres immobilisés 222 694 362 222 332 0,42% 233 339 266 826 281 889 325 693274-6 Immobilisations financières diverses 62 145 538 61 607 0,12% 51 371 60 465 65 695 70 074278 Prêts pour accession 30 888 368 30 519 0,06% 35 280 42 455 52 591 63 5212768 Intérêts courus sur prêts accession 3 916 3 916 0,01% 3 923 5 238 4 735 7 335IMMOBILISATIONS FINANCIERES FINANCIÈRES 349 620 5 538 344 082 0,65% 343 468 394 173 423 374 485 853ACTIF IMMOBILISE 71 203 217 25 991 309 45 211 908 84,79% 44 806 280 44 384 070 43 763 635 43 374 75431 Terrains à aménager 20 998 849 20 149 0,04% 20 067 21 317 22 034 26 94132 Approvisionnements 13 981 270 13 711 0,03% 12 941 12 799 11 247 11 19733 Immeubles en cours 112 212 8 067 104 145 0,20% 94 594 100 875 115 074 133 167351-8 Immeubles achevés 31 691 2 076 29 615 0,06% 35 016 22 794 628 -8 25537 Immeubles acquis par résolution vente ou adjudicat° 67 67 102 109STOCKS 178 882 11 262 167 620 0,31% 162 685 157 852 149 085 163 159409 FOURNISSEURS DEBITEURS 10 953 42 10 911 0,02% 8 431 5 066 11 243 7 796411 Locataires et organismes payeurs d'APL 642 330 21 197 621 133 1,16% 573 663 604 633 604 332 609 833412 Créances sur acquéreurs 12 410 769 11 642 0,02% 11 460 13 233 9 299 10 125414 Clients - autres activités 14 155 276 13 879 0,03% 11 333 6 812 4 946 5 756415 Emprunteurs et locataires-acquéreurs 1 085 9 1 076 0,00% 375 1 117 1 460 1 614416 Clients douteux ou litigieux 741 070 668 036 73 034 0,14% 85 056 74 059 70 811 72 107418 Produits non encore facturés 57 390 132 57 259 0,11% 65 921 51 718 45 303 46 87142-43-44D Autres créances d'exploitation 756 079 80 755 998 1,42% 646 513 561 164 544 225 452 694CREANCES CRÉANCES D'EXPLOITATION D’EXPLOITATION 2 224 520 690 498 1 534 022 2,88% 1 394 321 1 312 736 1 280 376 1 199 000SAUF461D Débiteurs divers 275 639 13 696 261 943 0,49% 216 481 233 174 213 021 213 949461D Autres opérations pour le compte de tiers 36 783 317 36 466 0,07% 38 394 39 314 46 987 57 9664615D Opérations d'aménagement et de rénovation 49 903 1 907 47 995 0,09% 43 123 43 884 30 192 30 02747D Comptes transitoires ou d'attente 63 202 34 63 168 0,12% 58 986 64 993 65 368 47 696CREANCES CRÉANCES DIVERSES 425 527 15 954 409 572 0,77% 356 984 381 365 355 568 349 63850 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 2 952 337 4 438 2 947 899 5,53% 3 019 748 3 135 064 3 113 687 2 721 502511 Valeurs à l'encaissement 7 299 7 299 0,01% 8 941 11 383 7 223 9 619515 Compte au Trésor 202 762 202 762 0,38% 193 270 260 275 172 198 169 486518 Intérêts courus 18 215 18 215 0,03% 22 459 36 722 30 873 25 84351AU Autres établissements financiers 1 221 928 1 221 928 2,29% 780 230 481 638 484 877 599 44253-54 Caisse et régie d'avance 1 780 1 780 0,00% 1 061 1 260 1 020 1 324DISPONIBILITES DISPONIBILITÉS 1 451 983 1 451 983 2,72% 1 005 961 791 278 696 191 805 714ACTIF CIRCULANT 7 244 202 722 194 6 522 008 12,23% 5 948 130 5 783 361 5 606 150 5 246 809481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 1 536 334 1 536 334 2,88% 1 610 079 1 672 577 1 743 938 1 877 931486 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 11 722 11 722 0,02% 11 482 10 023 9 245 11 315169 PRIME DE REMBOURSEMENT DES OBLIGATIONS 11 11 0,00% 11 20 24 304781 ECART INDEXATION ACTIF 42 784 42 784 0,08% 36 211 31 658 21 472 18 860TOTAL GÉNÉRAL 80 038 269 26 713 503 53 324 766 100,00% 52 412 193 51 881 709 51 144 464 50 529 699ORGANISMES TRAITES 288 288 290 289 289

BILAN, COMPTE DE RESULTAT ET RATIOS FINANCIERS DES OFFICES D’HLMBILAN PASSIF2003 2002 2001 2000 1999(Données en K€)Montant net % Montant net Montant net Montant net Montant net102 Dotations 545 473 1,02% 548 411 562 805 579 529 600 032103 Autres fonds propres 332 726 0,62% 336 269 314 309 298 715 295 7181067 Excédents d'exploitation / investissements 1 702 158 3,19% 1 602 689 1 527 037 1 450 556 1 344 98510685 Plus values nettes / cessions immobilières 654 457 1,23% 588 304 549 694 485 765 438 29210686 Réserve de compensation 45 619 0,09% 44 635 46 027 41 452 40 00010687 Réserve financement immos non amortissables 12 694 0,02% 10 301 9 778 8 511 8 41910688 Réserves diverses 249 977 0,47% 228 941 220 692 219 816 220 345DOTATIONS ET ET RÉSERVES RESERVES 3 543 103 6,64% 3 359 500 3 230 342 3 084 344 2 947 79111 Report à nouveau 737 731 1,38% 692 281 556 640 417 531 356 47712 Résultat de l'exercice 258 353 0,48% 222 078 266 309 283 927 204 35813 Subventions d'investissement 6 819 254 12,79% 6 684 840 6 549 861 6 427 733 6 302 829145 Amortissements dérogatoires 765 154 1,43% 704 866 652 472 585 463 541 536CAPITAUX PROPRES 12 123 595 22,74% 11 663 615 11 255 624 10 798 998 10 352 991151 Provisions pour risques 140 160 0,26% 144 324 140 651 119 316 120 5061572 Provisions pour grosses réparations 1 929 657 3,62% 1 865 356 1 807 891 1 707 001 1 616 348158 Autres provisions pour charges 105 196 0,20% 108 297 113 148 108 748 117 583PROVISIONS POUR RISQUES ET ET CHARGES 2 175 013 4,08% 2 117 977 2 061 690 1 935 065 1 854 437162 Participation des employeurs effort construction 1 843 394 3,46% 1 770 193 1 713 741 1 683 206 1 650 197163 Emprunts obligataires 71 102 0,13% 556 36 492 18 944 22 4381641 Caisse des Dépôts et Consignations 23 200 331 43,51% 22 819 226 22 378 977 21 834 799 21 107 0881642 CGLLS 5 824 709 10,92% 6 263 073 6 679 864 7 029 478 7 535 1161643 Crédit Foncier de France 368 957 0,69% 374 610 359 268 333 566 319 0181644 Caisse d'Epargne 892 804 1,67% 930 795 1 010 245 1 084 136 1 157 5421645 Crédit Agricole 158 886 0,30% 132 468 137 627 144 595 143 5101646 Crédit Local de France 1 110 857 2,08% 1 056 149 1 033 505 990 962 992 4951648 Autres établissements de crédit 361 162 0,68% 238 017 272 975 304 383 321 0991651 Dépôts de garantie des locataires 435 608 0,82% 419 458 406 032 391 353 376 9221654 Redevance (location-accession) 349 0,00% 307 812 219 5681658 Autres dépôts 1 316 0,00% 990 945 1 385 962166 Participation des salariés au résultat d'entreprise 106 119167 Autres avances 431 879 0,81% 415 153 417 275 412 709 402 7971681-7 Autres emprunts et dettes 202 036 0,38% 189 318 204 780 173 990 176 43816881-2 Intérêts courus : non échus et capitalisables 710 295 1,33% 728 832 740 230 734 323 771 40916883 Intérêts compensateurs 1 481 154 2,78% 1 535 691 1 584 767 1 615 984 1 722 857DETTES FINANCIÈRES FINANCIERES 37 094 840 69,56% 36 874 836 36 977 640 36 754 032 36 700 57541519 CREDITS DE TRESORERIE 121 705 0,23% 61 555 75 265 53 154 61 227229 DROITS DES LOCATAIRES-ACQUEREURS 168 0,00% 174 638 431 3734191 LOCATAIRES: AVANCES 22 405 0,04% 22 185 20 316 26 712 26 8914195 LOCATAIRES: EXCEDENTS D'ACOMPTES 116 253 0,22% 121 652 104 780 125 162 137 92140 Dettes fournisseurs 878 940 1,65% 809 854 717 154 808 615 755 43842-43-44C Dettes fiscales sociales et autres 230 953 0,43% 211 336 195 801 182 576 173 738DETTES D’EXPLOITATION D'EXPLOITATION 1 109 893 2,08% 1 021 190 912 955 991 191 929 176404-5 Fournisseurs d'immobilisations 285 338 0,54% 265 182 216 393 261 415 272 50846SAUF461C Créanciers divers 66 582 0,12% 69 391 67 568 52 676 61 444461C Autres opérations pour tiers 19 300 0,04% 16 340 17 965 20 882 19 2424615C Opérations d'aménagement, de rénovation 36 595 0,07% 33 491 25 641 8 070 6 87847C Comptes transitoires, d'attente 65 879 0,12% 62 691 73 494 67 301 47 993DETTES DIVERSES 473 694 0,89% 447 095 401 061 410 343 408 065DETTES 38 938 957 73,02% 38 548 687 38 492 656 38 361 025 38 264 2284871-8 Produits d'exploitation et autres 38 102 0,07% 31 478 25 588 13 743 13 3864872 Produit des ventes sur lots en cours 49 099 0,09% 50 378 44 290 35 628 44 6574873 Rémunération des frais de gestion PAP 1 860PRODUITS CONSTATES D’AVANCE D'AVANCE 87 201 0,16% 81 856 71 738 49 371 58 0434782 ECART INDEXATION PASSIF 58 0 5TOTAL GÉNÉRAL GENERAL 53 324 766 100,00% 52 412 193 51 881 709 51 144 464 50 529 699ORGANISMES TRAITES 288 288 290 289 289

BILAN, COMPTE DE RESULTAT ET RATIOS FINANCIERS DES OFFICES D’HLMCOMPTE DE RÉSULTATPRODUITS2003 2002 2001 2000 1999(Données en K€)Montant net % Montant net Montant net Montant net Montant net701 Produit des ventes 72 424 0,66% 59 434 47 497 59 267 50 827703 Récupération des charges locatives 1 980 660 17,96% 1 925 446 1 885 385 1 807 258 1 897 5127041 Loyers des logements non conventionnés 250 707 2,27% 233 742 222 650 235 105 241 7287042 Surloyers 25 693 0,23% 25 142 27 110 29 106 29 1817043 Loyers des logements conventionnés 5 785 846 52,48% 5 564 126 5 383 495 5 279 180 5 174 964704AU Autres loyers 631 875 5,76% 609 869 594 160 576 517 564 1827062-3 Gestion de prêts et accession 553 0,01% 788 1 033 1 493 9597064-8 Autres prestations de service 39 863 0,36% 38 614 41 430 40 763 45 241708 Produits des activités annexes 40 794 0,37% 39 580 38 390 31 847 28 187PRODUITS DES ACTIVITES ACTIVITÉS 8 828 414 80,11% % 8 496 741 8 241 150 8 060 536 8 032 78171 PRODUCTION STOCKEE 4 134 0,04% 1 025 -1 786 -20 362 -9 82272 PRODUCTION IMMOBILISEE 37 656 0,34% 41 066 39 424 39 678 42 880742 Primes à la construction 447 0,00% 446 331 316 308743 Subventions d'exploitation 52 296 0,47% 58 333 56 836 50 002 55 967744 Subventions pour GE-GR 65 106 0,59% 51 994 48 306 41 855 42 367SUBVENTIONS D'EXPLOITATION D’EXPLOITATION 117 848 1,07% % 110 773 105 473 92 173 98 6424378157 Reprises sur provisions pour grosses réparations 727 534 6,60% 704 822 612 265 556 298 540 063781AU Autres reprises 134 603 1,22% 142 023 114 954 112 981 113 419REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 862 137 7,82% % 846 845 727 219 669 279 653 4827917 Transfert de grosses réparations 304 0,00% 4 094 2 684 7 875 7 947791AU Autres transferts de charges d'exploitation 6 920 0,06% 7 747 5 636 5 646 15 782TRANSFERT DE CHARGES D'EXPLOITATION D’EXPLOITATION 7 223 0,07% % 11 841 8 320 13 521 23 72975sauf755 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 19 705 0,18% 18 228 17 715 13 653 12 755755 QUOTE-PART DE RESULTAT / OPERATIONS FAITES EN COM. 240 0,00% 27 84 11 2PRODUITS D'EXPLOITATION D’EXPLOITATION 9 877 358 89,62% % 9 526 546 9 137 599 8 868 489 8 854 449761 Produits de participations 164 0,00% 80 98 258 1 071762 Produits des autres immobilisations financières 11 568 0,10% 15 479 17 998 18 530 20 376763-4 Produits versés par établists crédit & revenus VMP 103 601 0,94% 117 192 116 690 107 020 90 352765-8 Autres produits financiers 7 807 0,07% 5 254 6 281 9 171 5 542786 Reprises sur provisions des produits financiers 1 604 0,01% 5 773 12 870 10 531 5 6667963 Transfert d'intérêts compensateurs 13 293 0,12% 9 324 21 574 30 913 82 620796AU Autres transferts de charges financières 618 0,01% 666 5 967 1 658 12 285767 Produits nets sur cessions de VMP 37 880 0,34% 51 250 51 418 45 395 28 249PRODUITS FINANCIERS 176 534 1,60% % 205 018 232 896 223 476 246 161771 Produits exceptionnels / opérations de gestion 62 596 0,57% 59 211 64 181 67 398 50 926775 Produits de cession d'éléments d'actif 223 177 2,02% 185 808 128 829 174 455 232 862777 Subventions d'investissement virées au résultat 456 398 4,14% 363 564 354 742 333 811 350 887778 Autres produits exceptionnels 151 235 1,37% 192 902 157 229 158 913 124 7317872 Reprises sur provisions réglementées 14 285 0,13% 14 076 16 330 17 133 17 960787AU Autres reprises exceptionnelles 32 381 0,29% 26 699 33 825 39 357 31 422797 Transferts de charges exceptionnelles 1 103 0,01% 8 730 227 2 427 2 515PRODUITS EXCEPTIONNELS 941 175 8,54% % 850 990 755 363 793 494 811 303TOTAL DES PRODUITS 10 995 067 99,76% % 10 582 554 10 125 858 9 885 459 9 911 913PERTES 26 581 0,24% 20 241 22 019 13 655 23 498TOTAL GÉNÉRAL GENERAL 11 021 649 100,00% % 10 602 795 10 147 877 9 899 114 9 935 411ORGANISMES TRAITES 288 288 290 289 289

DÉFINITION DES RATIOS “BINGO”BINGO était une application informatique de la DGUHC concernant les organismes d’HLM.Elle a été remplacée par la base de données BOLERO.Depuis les données comptables de 1996, ce sont les ratios d’analyse financière BOLERO quisont exploités : ils sont communs à la DGUHC et à la MIILOS.En vue d’une analyse financière approfondie, certains ratios BINGO ont été néanmoins conservés.44RATIOS "BINGO" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46Ratios de structure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46• Couverture de l'actif immobilisé par les capitaux permanents . . . . . . . . . . . 46• Provisions pour grosses réparations par logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46• Capitaux propres par rapport aux capitaux permanents . . . . . . . . . . . . . . . 46Ratios de rentabilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47• Marge brute locative / loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47• Marge brute locative / marge brute totale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47• Épargne nette en % du chiffre d'affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48• Épargne nette (remboursements à échéance) en % du ch. d'affaires . . . . . 48• Autofinancement brut en % du chiffre d'affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48Ratios de trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49• Fonds de roulement net en mois de dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49• Fonds de roulement d'exploitation en mois de dépenses . . . . . . . . . . . . . . 49• Liquidité immédiate . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49Ratios de gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50• Coût moyen de gestion d'un logement locatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50• Charges de personnel par logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50• Frais financiers en % des loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50• Impôts et taxes non récupérables en % des loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51• Gros entretien et grosses réparations par logement géré . . . . . . . . . . . . . . 51• Produits financiers en % des loyers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51• Loyers par logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51

DÉFINITION DES RATIOS “BOLERO”4DÉFINITIONDES RATIOS45RATIOS "BOLERO" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52Ratios de structure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52• B12* - Provision pour grosses réparations / nombre de logements gérés . 52• B13 - Ressources internes / capitaux permanents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52Ratios de rentabilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52• B1 - Autofinancement net hors remb. anticip. / chiffre d'affaires . . . . . . . . . 52Ratios de trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53• B2 - FNRG / dépenses mensuelles moyennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53• B4 - Trésorerie nette / dépenses mensuelles moyennes . . . . . . . . . . . . . . . 53Ratios de gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53• B3 - Évolution des créances locataires / loyers et charges récup. . . . . . . . 53• B5* - Taxe foncière / nombre de logements gérés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54• B6* - Coût de gestion / nombre de logements gérés . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54• B6 Lola - Coût de gestion (avec entretien courant) / nbre de logts gérés . . 54• B7* - Annuités locatives / nombre de logements gérés . . . . . . . . . . . . . . . . 54• B8* - Coût de maintenance immobilière / nbre de logts gérés . . . . . . . . . . 54• B9* - Loyer des logements / nombre de logements gérés . . . . . . . . . . . . . . 55• B10* - Produits financiers globaux / nombre de logements gérés . . . . . . . . 55• B11 - Taux de vacance de plus de 3 mois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55• B14 - Créances locataires / loyers et charges récupérées . . . . . . . . . . . . . 55• B15* - Intérêts locatifs / nombre de logements gérés . . . . . . . . . . . . . . . . . 56• B16* - Produits financiers de placements / nombre de logements gérés . . 56• B17* - Frais de personnel / snombre de logements gérés . . . . . . . . . . . . . . 56• B18 - Taux de récupération des charges locatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56* Il existe un ratio bis pour lequel le numérateur est rapporté au loyer.

DÉFINITION DES RATIOS “BINGO”RATIOS DE STRUCTURECouverture de l'actif immobilisé par les capitaux permanents (en %) : ce ratio a pour objectif de mesurer lerapport entre les investissements nets réalisés par les organismes et les moyens financiers internes et externes dont ils disposentpour couvrir ces immobilisations.INTITULE N° COMPTE SA N° COMPTE OFFICE ÉTAT DE RÉFÉRENCENUMÉRATEURCapital et réserve+ report à nouveau+ résultat+ subventions d’investissements+ provisions pour risques et charges+ droits sur immobilisations+ dettes financières- intérêts courus+ intérêts compensateurs101112131522916 et 171688/1718/1748/178816883101112131516168816883Bilan passif"""""""DÉNOMINATEURImmobilisations+ stocks et en-cours- approvisionnementClasse 2Classe 332Classe 2Classe 332Bilan actif""46Provisions pour grosses réparations par logement : déterminer en milliers d’euros (constants), la quote-part dela provision pour grosses réparations disponible par logement géré.INTITULE N° COMPTE SA N° COMPTE OFFICE ÉTAT DE RÉFÉRENCENUMÉRATEURProvisions pour grosses réparations 1572 1572 Bilan passifDÉNOMINATEURNombre de logements locatifs terminésInformations diversesCapitaux propres / capitaux permanents (en %) : il s’agit d’évaluer le pourcentage des ressources internes de l’organismepar rapport aux capitaux permanents dont il dispose pour financer ses investissements. On peut mesurer ainsi lesconséquences positives de la politique d’autofinancement menée par l’organisme. Cette situation n’est pas sans influence surle compte de résultat dans la mesure où l’importance de l’endettement influence directement le volume des charges financières.INTITULE N° COMPTE SA N° COMPTE OFFICE ÉTAT DE RÉFÉRENCENUMÉRATEURCapital et réserve+ report à nouveau+ résultat+ subventions d’investissement+ provisions10111213 net de 139 - 151510111213 net de 13915Bilan passif""""DÉNOMINATEURCapital et réserve+ report à nouveau+ résultat+ subventions d’investissement+ provisions+ dettes financières- intérêts courus+ intérêts compensateurs+ droits sur immobilisations10111213 net de 13915 passif16 et 171688+1718+1748+17881688322910111213 net de 13915 passif16168816883Bilan passif"""""""

DÉFINITION DES RATIOS “BINGO”RATIOS DE RENTABILITÉMarge brute locative / loyers (en %) : la marge brute locative du tableau des soldes intermédiaires de gestions apparaîtcomme la différence entre les loyers quittancés et les charges directes afférentes aux logements (hors entretien). Elle doitêtre suffisante pour couvrir les dépenses de fonctionnement de l’organisme, ainsi que les charges d’entretien du patrimoine.INTITULE N° COMPTE SA N° COMPTE OFFICE ÉTAT DE RÉFÉRENCENUMÉRATEURLoyers+ bonifications d’intérêts+ primes à la construction+ subventions d’exploitation diverses+ quotes-parts des subventions d’investissementvirées au résultat+ autres produits exceptionnels+ reprises sur provision spéciale deréévaluation+ récupération de charges locatives- dotations aux amortissements desconstructions- charges financières locatives- intérêts compensateurs- charges locatives récupérables70474174274377777878726703681331661 partiel661123Classe 6 récupérable70474274377770368112 partiel661 partiel : intérêtssur opérations locatives661123Classe 6 récupérableC.R. produits""""""C.R. charges""DÉNOMINATEURLoyers 704 704 C.R. produits47Marge brute locative / marge brute totale (en %) : détermination par le biais de ce ratio de l’importance de la margebrute locative par rapport aux marges brutes des autres activités. Ce ratio permet d’apprécier la diversité et la rentabilité brutedes activités.INTITULE N° COMPTE SA N° COMPTE OFFICE ÉTAT DE RÉFÉRENCENUMÉRATEURMarge brute locative(voir ratio ci- dessus)704+741+742+743+777+78726+703- 681331- 661- 661 partiel- 661123- classe 6 récupérable704+742+743+777+703- 68112 partiel- 661 partiel : intérêtssur opérations locatives- 661123- classe 6 récupérableNumérateurdu ratio ci-dessusDÉNOMINATEURMarge brute locative+ produits des activités non locatives+ production immobilisé+ produits financiers- consommation de l’exercice en provenancede tiers- production stockée- charges d’intérêts701/706/70872761/762601/6031/60376071/605/6087133/7135661 partiel : intérêts suropérations d'accessionet autres701/706/70872762601/6031604/6087133/7175661 partiel : intérêts suropérations d'accessionNumérateur du ratio ci-dessusC.R. produits""C.R charges“C.R produitsC.R charges

DÉFINITION DES RATIOS “BINGO”Épargne nette / chiffre d'affaires (en %) : l’autofinancement net représente l’ensemble des ressources internes généréespar l’activité qui reste à disposition de l’organisme après remboursement des emprunts (différence avec l’autofinancement brut).INTITULE N° COMPTE SA N° COMPTE OFFICE ETAT DE RÉFÉRENCENUMÉRATEURRésultat+ dotations aux amortissements etaux provisions (DAP)- reprises sur provisions et amortissements(RAP)- transferts de charges+ valeur comptable des élémentsd’actifs cédés (VCEAC)- produits des cessions d’élémentsd’actifs (PCEAC)- subventions d’exploitation- subventions d’investissement- remboursement des emprunts del’exercice12681/682/686/687781/782/786/787797/791675775743/74477712681/686/687781/786/787797/791675775743/744777Bilan passifC.R. chargesC.R. produits"C.R chargesC.R produits""État récapitulatifdes dettes financières48DÉNOMINATEURProduits- récupération de charges+ autres produits+ quotes-parts de résultat sur opérationsfaites en commun+ produits financiersComptes 70703/7086751/754/7587557611/765/76876241/76242/7681Comptes 70703C.R. produits""""Épargne nette des remboursements à échéance / chiffre d'affaires (en %)INTITULE N° COMPTE SA N° COMPTE OFFICE ÉTAT DE RÉFÉRENCENUMÉRATEURMême numérateur que ci-dessus voirratio ci-dessus+ remboursements anticipés d'empruntsvoir ratio ci-dessusvoir ratio ci-dessusÉtat récapitulatifdes dettes financièresDÉNOMINATEURMême dénominateur que ci-dessusvoir ratio ci-dessusvoir ratio ci-dessusvoir ratio ci-dessusAutofinancement brut / chiffre d'affaires (en %) : l’autofinancement brut représente l’ensemble des ressourcesinternes générées par l’activité et qui restent à la disposition de l’entreprise (hors incidence des remboursements d’emprunts).(voir 1er tableau de la page).

DÉFINITION DES RATIOS “BINGO”RATIOS DE TRÉSORERIEFRNG / mois de dépenses : le fonds de roulement net global en mois de dépenses permet d’apprécier la solvabilité àcourt terme de l’organisme et d’évaluer le nombre de mois pendant lesquels il peut faire face à ses dépenses.INTITULE N° COMPTE SA N° COMPTE OFFICE ÉTAT DE RÉFÉRENCENUMÉRATEURRessources stables :Capital et réserves+ report à nouveau+ résultat+ subventions d’investissement+ provision pour risques et charges+ droits sur immobilisations+ dettes financières- intérêts courus+ intérêts compensateursEmplois durables :- immobilisations+ stock et en-cours- approvisionnements101112131522916 et 171688/1718/1748/178816883Classe 2Classe 332101112131516168816883Classe 2Classe 332Bilan passif""""““"“Bilan actif""DÉNOMINATEURTotal des charges/12 mois- dotations aux amortissements et auxprovisions- production immobilisée+ variation de l’actif immobilisé brutClasse 6681/682686/68772Classe 6681686/68772C.R. charges""C.R. produitsAnnexe N° 5 fiche 3total général col.3- total général col.449FRE / mois de dépenses d'exploitation : fonds de roulement d’exploitation en mois de dépenses d’exploitation.INTITULE N° COMPTE SA N° COMPTE OFFICE ÉTAT DE RÉFÉRENCENUMÉRATEURDettes d’exploitation :Comptes de tiers passif- intérêts courus passifActif d’exploitation :- approvisionnements- comptes de tiers actif exploitation- intérêts courus actifClasse 4 créditeurs1688/1718/1748/178832classe 4 débiteurs2678/2768/2788Classe 4 créditeurs168832classe 4 débiteurs2768Bilan passif""Bilan actif"""DÉNOMINATEURC.R. charges- dotations aux amortissements et auxprovisions- production immobiliséeTotal des charges/12 mois681/682/686/68772Classe 6681/686/68772Classe 6"C.R. produitsLiquidité immédiate : ce ratio permet de mesurer l’aptitude d’un organisme à faire face à ses dettes exigibles à l’aide de sa trésorerie.INTITULE N° COMPTE SA N° COMPTE OFFICE ÉTAT DE RÉFÉRENCENUMÉRATEURComptes financiers actif- intérêts courusClasse 5 actif5187Classe 5 actif518Bilan actif"DÉNOMINATEUR- Dettes d’exploitation+ locataires acquéreurs créditeurs+ dettes diverses+ comptes financiers passif+ intérêts courus401/402/403/40814088/408242/43/44404/405/4563/458461/(reste du 45/4644674/4676/468/47)269/279511688/1718/1748/1788401/402/403/40842/43/444194/4195404/405/455/456/451452/453/458/46/474871/48721688""""""

DÉFINITION DES RATIOS “BINGO”RATIOS DE GESTIONCoût moyen de gestion d'un logement locatif : le coût de gestion ramené au logement est un des indicateurs de la performancedes organismes. Ce coût est déterminé hors toutes charges exceptionnelles ou charges liées à l’investissement, et déduction faitedes charges récupérées auprès d’autres organismes dans le cadre de groupements de fait.INTITULE N° COMPTE SA N° COMPTE OFFICE ÉTAT DE RÉFÉRENCENUMÉRATEURTotal charges non récupérables- charges exceptionnelles- charges financières- quotes-parts de résultat sur opérationsfaites en commun- dotations aux amortissements etprovisions- gros entretien et grosses réparations- consommations en provenance detiers+ total des charges récupérables- charges récupérées- production immobilisée- coût interne imputé aux stocks- prestations de services- produits des activités annexesClasse 6 non récupérable671/675/678661/667/664/668655686152/6153601/603/6071/605/608Classe 6 récupérable703/7086727067081/7082/70837085/7088Classe 6 non récupérable675/678661/666/667/668""601/602/603/604/608Classe 6 récupérable70372706/708C.R charges"""““""C.R produits"Annexe 16 fiche N°14total général col.4C.R produits"“50DÉNOMINATEURNombre de logements locatifs terminésau 31/12Informations diversesCharge de personnel par logement : rapprocher le montant des charges de personnel non récupérables du nombrede logements gérés par l’organisme. Les calculs sont effectués en euros constants. Le calcul ne prend pas en compte le coûtdu personnel appartenant à des groupements de gestion (GIE, associations), ni les facturations effectuées à d’autres organismesHLM ; il intègre par compte une partie des charges de personnel (employés des régies des organismes).INTITULE N° COMPTE SA N° COMPTE OFFICE ÉTAT DE RÉFÉRENCENUMÉRATEURCharges de personnel non récupérables+ impôts et taxes sur rémunérationnon récupérables64631/63364631/633C.R. charges"DÉNOMINATEURNombre de logements locatifs terminésau 31/12Informations diversesFrais financiers locatifs / loyers (en %) : mesurer le poids des frais financiers en pourcentage des loyers de l’exercice.Ce ratio traduit la maîtrise de la politique d’investissement par rapport au loyer d’équilibre.INTITULE N° COMPTE SA N° COMPTE OFFICE ÉTAT DE RÉFÉRENCENUMÉRATEURDÉNOMINATEURFrais financiers locatifs 661 partiel 661 partiel C.R chargesLoyers 704 704 C.R produits

DÉFINITION DES RATIOS “BINGO”Impôts et taxes non récupérables / loyers (en %) : rapporter les impôts et taxes non récupérables, en particulierla taxe foncière sur les propriétés bâties, aux loyers.INTITULE N° COMPTE SA N° COMPTE OFFICE ÉTAT DE RÉFÉRENCENUMÉRATEURAutres impôts et taxes non récupérables635/637 635/637 C.R chargesDÉNOMINATEURLoyers 704 704 C.R produitsGros entretien et grosses réparations par logement géré : évaluer les dépenses de gros entretien et de grossesréparations effectuées par les organismes sur leur patrimoine.INTITULE N° COMPTE SA N° COMPTE OFFICE ÉTAT DE RÉFÉRENCENUMÉRATEURGros entretien (non récupérable)+ grosses réparations (non récupérables)6152615361526153C.R charges"DÉNOMINATEURNombre de logements locatifs terminésau 31/12Informations diverses51Produit financiers / loyers (en %) : évaluer le rapport entre les produits financiers générés par les placements de trésorerieet les loyers, au cours de l’exercice.INTITULE N° COMPTE SA N° COMPTE OFFICE ÉTAT DE RÉFÉRENCENUMÉRATEURProduits des comptes courants etdes valeurs mobilières de placement+ produits nets sur cessions devaleurs mobilières- charges nettes sur cessions devaleurs mobilières de placement+ produits des titres immobilisés763/7647676677611/7618763/764767667762C.R produits“CR chargesCR produitsDÉNOMINATEURLoyers 704 704 CR produitsLoyers par logement : rapporter le nombre de logements gérés à la masse des loyers quittancés.INTITULE N° COMPTE SA N° COMPTE OFFICE ÉTAT DE RÉFÉRENCENUMÉRATEURLoyers 704 704 CR produitsDÉNOMINATEURNombre de logements locatifs terminésau 31/12Informations diverses

DÉFINITION DES RATIOS “BOLERO”RATIOS DE STRUCTUREB12 - Provision pour grosses réparations / nombre de logements gérésB12 bis - Provision pour grosses réparations / loyers (compte 704)INTITULE N° COMPTE ÉTAT DE RÉFÉRENCENUMÉRATEURProvisions pour grosses réparations 1572 bilan passifDÉNOMINATEURNombre de logements locatifs (hors foyers etrésidences universitaires)- nombre de logements gérés par des tiers+ nombre de logements gérés pour des tiersS-NLLTS-NLGTS-NLPToffices : annexe VI infos générales (fiche 2 :patrimoine de l’office et gérance locative)SA : annexe IV.1 informations générales(fiche 3 : parc locatif)B13 - Ressources internes / capitaux permanentsINTITULE N° COMPTE ÉTAT DE RÉFÉRENCE52NUMÉRATEURCapital et réserves+ report à nouveau+ résultat de l’exercice+ subventions d’investissement nettes+ provisions réglementées+ provisions pour risques et charges+ autres dettes : associés - versement sur augmentationde capital1011121314154563bilan passifbilan passifbilan passifbilan passifbilan passifbilan passifbilan passif (uniquement pour les SA)DÉNOMINATEURRessources internes (cf. numérateur ci-dessus)+ emprunts et dettes financières à long terme- intérêts courus, intérêts compensateurs161688bilan passifbilan passifRATIOS DE RENTABILITÉB1 - Autofinancement net hors remboursements anticipés / chiffre d'affairesINTITULE N° COMPTE ÉTAT DE RÉFÉRENCENUMÉRATEURRésultat+ dotations aux amortissements et aux provisions- reprises sur provisions et amortissements+ valeur comptable des éléments d'actifs cédés- produit des cessions d'éléments d'actifs- subventions d'investissements virées au comptede résultat- remboursements à échéance d'emprunts locatifs,(financement définitif)+ variation des intérêts compensateurs- transferts de charges financières / intérêts compensateurs12681 + 682 + 686 + 687781 + 782 + 786 + 787675775777S-LEXE16883 (n) - 16883 (n-1)7963 ou S-CRICbilan passifCR chargesCR produitsCR chargesCR produitsCR produitsétat récapitulatif des dettes financières(offices : colonne 10, ligne 37 et 38 ;SA : colonne 10, ligne 39 et 40)bilan passifCR charges ou SIGDÉNOMINATEURLoyers+ prestations de services+ produits des activités annexes704706708CR produitsCR produitsCR produits

DÉFINITION DES RATIOS “BOLERO”RATIOS DE TRÉSORERIEB2 - Fonds de roulement net global / dépenses mensuelles moyennesINTITULE N° COMPTE ÉTAT DE RÉFÉRENCENUMÉRATEURCapital et réserves+ report à nouveau+ résultat de l'exercice+ subventions d'investissement nettes+ provisions réglementées+ provisions pour risques et charges+ emprunts et dettes financières à long terme- intérêts courus (hors intérêts compensateurs)- immobilisations incorporelles et corporelles etfinancières nettes- charges à répartir- primes de remboursement des obligations101112131415161688 - 1688320+21+22+23+26+27-2768481169bilan passifbilan passifbilan passifbilan passifbilan passifbilan passifbilan passifbilan passifbilan actifbilan actifbilan actifDÉNOMINATEURà rapporter sur 12 moisTotal des charges d’exploitation- variation de stock- dotations aux amortissements et aux provisions- pertes sur créances irrécouvrables- valeur comptable des éléments d’actifs cédés+ variation intérêts courus entre n et n -1 (horsintérêts compens.)- production immobilisée (coût internes et fraisfinanciers)+ remboursements à échéance d’emprunts locatifset rattachés+ investissements de l’exercice- variation des intérêts compensateurs6603681+ 682+ 686 + 6876546751688 (sauf 16883)7221-7222S-LEXE + S-AEXES-AIM1 + S-AIM2 - S-DIMO16883 (n) - 16883 (n-1)CR chargesCR chargesCR chargesCR chargesCR chargesbilan passifCR produitsétat récapitulatif des dettes financièrestableau des mouvements des postesde l’actif immobilisébilan passif53B4 - Trésorerie nette / dépenses mensuelles moyennesINTITULE N° COMPTE ÉTAT DE RÉFÉRENCENUMÉRATEURValeurs mobilières de placement nettes des provisions+ banques et caisse- concours bancaires courants50 (montant net)51 + 53 + 54519bilan actifbilan actifbilan passifDÉNOMINATEURà rapporter sur 12 moisTotal des charges d’exploitation- variation de stock- dotations aux amortissements et aux provisions- pertes sur créances irrécouvrables- valeur comptable des éléments d’actifs cédés+ variation intérêts courus entre n et n -1 (horsintérêts compens.)- production immobilisée (coût interne et fraisfinanciers)+ remboursements à échéance d’emprunts locatifset rattachés+ investissements de l’exercice- variation des intérêts compensateurs6603681+ 682+ 686 + 6876546751688 (sauf 16883)7221-7222S-LEXE + S-AEXES-AIM1 + S-AIM2 - S-DIMO16883 (n) - 16883 (n--1)CR chargesCR chargesCR chargesCR chargesCR chargesbilan passifCR produitsétat récapitulatif des dettes financièrestableau des mouvements des postesde l’actif immobilisébilan passifRATIOS DE GESTIONB3 - Évolution des créances locataires / loyers et charges récupéréesINTITULE N° COMPTE ÉTAT DE RÉFÉRENCENUMÉRATEURClients locataires et organismes payeurs d’APL(exercice n)+ clients locataires douteux (exercice n)+ pertes sur créances irrécouvrables (exercice n)- clients locataires et organismes payeurs d’APL(exercice n-1)- clients locataires douteux (exercice n-1)411 (montant brut)4161 (montant brut)654411 (montant brut)4161 (montant brut)bilan actifoffices : an. IX, fi. 3 cl.douteux ou litigieuxSA : an. IV.7, fi. 2 ventil. des cptes clientsCR chargesbilan actifannexes décrites ci-dessusDÉNO.Loyers+ charges récupérées704703CR produitsCR produits

DÉFINITION DES RATIOS “BOLERO”B5 - Taxe foncière / nombre de logements gérésB5 bis - Taxe foncière / loyers (compte 704)INTITULE N° COMPTE ÉTAT DE RÉFÉRENCENUM.Taxe foncière sur la propriété bâtie (non récupérable) 63512 CR chargesDÉNOMINAT.Nombre de logements locatifs (hors foyers etrésidences universitaires)- nombre de logements gérés par des tiers+ nombre de logements gérés pour des tiersS-NLLTS-NLGTS-NLPToffices : annexe VI informations générales(fiche 2 : patrimoine de l’officeet gérance locative)SA : annexe IV.1 informations générales(fiche 3 : parc locatif)B6 - Coût de gestion / nombre de logements gérésB6 bis - Coût de gestion / loyers (compte 704)B6 Lola - Coût de gestion (avec entretien courant) / nombre de logements gérésINTITULE N° COMPTE ÉTAT DE RÉFÉRENCE54NUMÉRATEURComptes achats (sauf accession)+ services extérieurs- entretien courant, gros entretien et grossesréparations- reprises des coûts internes+ charges récupérables- charges récupérées+ impôts et taxes (hors TFPB)+ charges de personnel et participation+ redevances et charges diverses de gestion courante- charges de maintenance en régie602 + 6032 + 60661 + 626151* + 6152 + 6153S-72216 (récupérable)70363 - 6351264 + 69651 + 658ECREGI* + GEREGI + GRREGICR charges non récupérablesCR charges non récupérablesCR charges non récupérablesoffices : annexe V, tableau 15 ;SA : annexe II, tableau 11CR charges récupérablesCR produitsCR charges non récupérablesCR charges non récupérablesCR charges non récupérablesannexe maintenance du patrimoine locatifDÉNOMINATEURNombre de logements locatifs (hors foyers etrésidences universitaires)- nombre de logements gérés par des tiers+ nombre de logements gérés pour des tiersS-NLLTS-NLGTS-NLPT* sauf pour B6 Lolaoffices : annexe VI informations générales(fiche 2 : patrimoine de l’officeet gérance locative)SA : annexe IV.1 informations générales(fiche 3 : parc locatif)B7 - Annuités locatives/ nombre de logements gérésB7bis - Annuités locatives/ loyers (compte 704)INTITULE N° COMPTE ÉTAT DE RÉFÉRENCENUMÉRATEURCharges d’intérêts sur opérations locatives et rattachées(hors intérêts compensateurs)+ dotations aux amortissements des intérêts compensateursà répartir+ remboursements à échéance d’emprunts locatifset rattachés661121 + 6611226863 ou S-AMICS-AEXE + S-LEXECR chargesCR charges ou S.I.Gétat récapitulatif des dettes financièresDÉNOMINAT.Nombre de logements locatifs (hors foyers etrésidences universitaires)- nombre de logements gérés par des tiers+ nombre de logements gérés pour des tiersS-NLLTS-NLGTS-NLPToffices : annexe VI infos générales (fiche 2 :patrimoine de l’office et gérance locative)SA : annexe IV.1 informations générales(fiche 3 : parc locatif)B8 - Coût de maintenance immobilière / nombre de logements gérésB8 bis - Coût de maintenance immobilière / loyers (compte 704)INTITULE N° COMPTE ÉTAT DE RÉFÉRENCENUMÉRAT.Dépenses en régie+ entretien et réparations courantes (non récupérables)+ gros entretien et grosses réparations (non récupérables)ECREGI + GEREGI + GRREGI61516152 + 6153annexe maintenance du patrimoine locatifCR chargesCR produitsDÉNOMINAT.Nombre de logements locatifs (hors foyers etrésidences universitaires)- nombre de logements gérés par des tiers+ nombre de logements gérés pour des tiersS-NLLTS-NLGTS-NLPToffices : annexe VI infos générales (fiche 2 :patrimoine de l’office et gérance locative)SA : annexe IV.1 informations générales(fiche 3 : parc locatif)

DÉFINITION DES RATIOS “BOLERO”B9 - Loyer des logements / nombre de logements gérésB9 bis - Loyer des logements / loyers (compte 704)INTITULE N° COMPTE ÉTAT DE RÉFÉRENCENUMÉRA.Loyers des logements 7041 + 7042 + 7043 CR produitsDÉNOMINA.Nombre de logements locatifs (hors foyers etrésidences universitaires)- nombre de logements gérés par des tiers+ nombre de logements gérés pour des tiersS-NLLTS-NLGTS-NLPToffices : annexe VI informations générales(fiche 2 : patrimoine de l’office et gérance locative)SA : annexe IV.1 informations générales(fiche 3 : parc locatif)B 10 - Produits financiers globaux / nombre de logements gérésB 10 bis - Produits financiers globaux / loyers (compte 704)INTITULE N° COMPTE ÉTAT DE RÉFÉRENCENUMÉRATEURDÉNOMINAT.Produits financiers des participations+ produits des autres immobilisations financières+ produits des autres créances et valeurs mobilièresde placement+ autres produits financiers+ produits nets sur cession de valeurs mobilièresde placement- charges nettes sur cession de valeurs mobilièresde placementNombre de logements locatifs (hors foyers etrésidences universitaires)- nombre de logements gérés par des tiers+ nombre de logements gérés pour des tiers761762763 + 764765 + 766 + 768767667S-NLLTS-NLGTS-NLPTCR produitsCR produitsCR produitsCR produitsCR produitsCR chargesoffices : annexe VI infos générales(fiche 2 : patrimoine de l’office et gérance locative)SA : annexe IV.1 informations générales(fiche 3 : parc locatif)55B11 - Taux de vacance de plus de 3 moisINTITULE N° COMPTE ÉTAT DE RÉFÉRENCENUMÉRATEURNombre de logements vacants depuis plus de 3moisS-NLVLinformations générales,offices : fiche 2, SA : fiche 3DÉNOMINATEURNombre de logements locatifs (hors foyers etrésidences universitaires)- nombre de logements gérés par des tiers+ nombre de logements gérés pour des tiersS-NLLTS-NLGTS-NLPToffices : annexe VI infos générales (fiche 2 :patrimoine de l’office et gérance locative)SA : annexe IV.1 informations générales(fiche 3 : parc locatif)B14 - Créances locataires / loyers et charges récupéréesINTITULE N° COMPTE ÉTAT DE RÉFÉRENCENUMÉRATEURClients locataires et organismes payeurs d’APL+ clients locataires douteux+ pertes sur créances irrécouvrables411 (montant brut)4161 (montant brut)ou S-MIMP654bilan actifoffices : annexe IX, fiche 3 clientsdouteux ou litigieuxSA : annexe IV.7, fiche 2 ventilationdes comptes clientsCR chargesDÉNOMINATEURLoyers+ charges récupérées704703CR produitsCR produits

DÉFINITION DES RATIOS “BOLERO”B15 - Intérêts locatifs / nombre de logements gérésINTITULE N° COMPTE ÉTAT DE RÉFÉRENCENUMÉRATEURIntérêts opérations locatives et rattachées (hors 661 - 661123 - 66114 - 66115intérêts compens.)+ dotations aux amortissements des intérêts compensateursà6863 ou S-AMICrépartirCR chargesCR charges ou S.I.G.DÉNOMINATEURNombre de logements locatifs (hors foyers etrésidences universitaires)- nombre de logements gérés par des tiers+ nombre de logements gérés pour des tiersS-NLLTS-NLGTS-NLPToffices : annexe VI infos générales (fiche 2 :patrimoine de l’office et gérance locative)SA : annexe IV.1 informations générales(fiche 3 : parc locatif)B16 - Produits financiers de placement / nombre de logements gérésB16 bis - Produits financiers de placement / loyers (compte 704)INTITULE N° COMPTE ÉTAT DE RÉFÉRENCE56NUMÉRATEURProduits des autres immobilisations financières+ produits des autres créances et valeurs mobilièresde placement+ produits nets sur cession de valeurs mobilièresde placement- charges nettes sur cession de valeur mobilièresde placement762763 + 764767667CR produitsCR produitsCR produitsCR chargesDÉNOMINATEURNombre de logements locatifs (hors foyers etrésidences universitaires)- nombre de logements gérés par des tiers+ nombre de logements gérés pour des tiersS-NLLTS-NLGTS-NLPToffices : annexe VI infos générales (fiche 2 :patrimoine de l’office et gérance locative)SA : annexe IV.1 informations générales(fiche 3 : parc locatif)B17 - Frais de personnel / nombre de logements gérésB17 bis - Frais de personnel / loyers (compte 704)INTITULE N° COMPTE ÉTAT DE RÉFÉRENCENUMÉRATEURPersonnel extérieur à la société- récupération de charges de gestion imputablesà d’autres organismes HLM+ salaires et traitements+ charges sociales+ impôts, taxes et versements assimilés surrémunérations+ participation des salariés6217086641 + 648645 + 647631 + 63369CR charges non récupérablesCR produits (SA uniquement)CR charges non récupérablesCR charges non récupérablesCR charges non récupérablesCR charges non récupérablesDÉNOMINATEURNombre de logements locatifs (hors foyers etrésidences universitaires)- nombre de logements gérés par des tiers+ nombre de logements gérés pour des tiersS-NLLTS-NLGTS-NLPToffices : annexe VI infos générales (fiche 2 :patrimoine de l’office et gérance locative)SA : annexe IV.1 informations générales(fiche 3 : parc locatif)B18 - Taux de récupération des charges locativesINTITULE N° COMPTE ÉTAT DE RÉFÉRENCENUM.Charges récupérées 703CR produitsDÉNOM.Charges récupérables 6 (récupérable) CR charges

direction généralede l’Urbanismede l’Habitat etde la ConstructionSous-directiondes organismesconstructeursBureau des étudeset du contrôledes organismesconstructeursLa Grande Archeparoi Sud92055 La Défensecedextéléphone :33 (0) 1 40 81 91 68télécopie :33 (0) 1 40 81 91 10Internet :www.logement.gouv.frSt-Louis (974), HLM.©MTETM/SIC/IPR (2000)