Les organismes de logement social - Vie publique

INTRODUCTIONLes organismes d'HLM occupent une place prépondérante dans l'économie nationale de la construction :ils ont construit et gèrent 4 millions de logements locatifs (y compris les foyers). Les travaux deréhabilitation du patrimoine HLM représentent un marché important pour les entreprises du bâtiment et lenombre de logements réhabilités a légèrement augmenté en 2003. En outre, compte tenu de la forteimplication des collectivités territoriales qui garantissent la quasi totalité des PLA puis des PLUS, la situationfinancière des HLM est un enjeu local de première importance.La connaissance de l'évolution de leur situation financière et de ses principaux déterminants est doncessentielle, à la fois pour les organismes eux-mêmes, qui peuvent comparer leur situation individuelle avecdes données macro-économiques, et pour les pouvoirs publics, garants du financement du logement socialet responsables du bon fonctionnement de ces structures.Les principales tendances qui peuvent être soulignées pour l'année 2003 sont :• une situation globalement correcte, reflétant une meilleure maîtrise des impayés, des coûts de personnel(y compris l'impact de la RTT en 2000) et des charges financières, qui s'affirme depuis cinq ans, maisavec de fortes disparités entre les organismes,• une reprise de la croissance de la taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB), après le fléchissement de2001 lequel interrompait la tendance des années précédentes,• une confirmation de la reprise des travaux de maintenance du patrimoine (entretien courant et grosentretien, grosses réparations) après une stabilisation de plusieurs années,• un certain recul de l'investissement en réhabilitation du patrimoine, à rapprocher au fort pourcentage delogements déjà réhabilités.Les organismes poursuivent l'effort conduit depuis plusieurs années pour améliorer la qualité de leur gestion,et dégager ainsi des marges de manœuvre, leur permettant notamment de faire face à la croissance dela TFPB et aux besoins de maintenance de leur parc.Les services de l'État contribuent à cette action :• au niveau local, les directions départementales de l'équipement (DDE), à l'occasion de l'exercice annuelde programmation, s'attachent particulièrement à vérifier la bonne situation financière, la qualité de lagestion des organismes constructeurs et l'équilibre financier prévisionnel des opérations de construction.La décentralisation introduit un nouveau partenaire, les directions régionales de l'équipement (DRE)notamment dans le domaine de la gouvernance des sociétés anonymes. La mission interministérielled'inspection du logement social (MIILOS) participe à cette action en apportant son expertise aux DDE ;• au niveau central, la direction générale de l'urbanisme de l'habitat et de la construction (DGUHC) poursuitson action de prévention, de contrôle et de suivi des organismes d'HLM. En outre, elle participe, enconcertation avec ses partenaires, au traitement des organismes en difficulté dans le cadre - renouvelépar la loi SRU du 31 décembre 2000 - de la procédure d'aide de la caisse de garantie du logement locatifsocial (CGLLS).