Wallonie 117 - Conseil économique et social de la région wallonne

l’orientation socio-professionnelle, destinéesaux bénéficiaires du parcours d’accueil.Celles-ci devront être «organiséespar les organismes agréés dans le cadredes initiatives locales d’intégration (…), parles pouvoirs publics ou par les organismesreconnus par les pouvoirs publics» (4). Unesérie d’opérateurs partenaires seront dontimpliqués dans la dynamique. Le Conseilestime important que ceux-ci disposentdes qualifications requises pour aborder cepublic spécifique et visent une complémentaritémaximale dans leurs interventions.Il demande également que le FOREM soitdésigné comme interlocuteur institutionnelde référence pour le primo-arrivant enmatière d’insertion socio-professionnelle.Le Conseil souligne l’importance d’unereconnaissance des compétences etcertifications acquises par les bénéficiairesdans leur pays d’origine. Il recommandede se référer aux outils existants en lamatière en distinguant d’une part, la validationdes titres et diplômes, relevant descompétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles et, d’autre part, la validation descompétences (professionnelles) acquisesrelevant des prérogatives du consortium devalidation des compétences.Le projet de décret impose une amendeadministrative au primo-arrivant qui nerespecte pas l’obligation de participer aumodule du premier accueil organisé parles centres régionaux d’intégration maisquelles seront les conséquences pour lesbénéficiaires en cas de non suivi des autresétapes du parcours d’accueil contenuesdans la convention d’accueil et d’intégration? Le Conseil indique qu’il ne faudraitpas engendrer un risque de discriminationsupplémentaire à l’égard des bénéficiairesqui rencontreraient des difficultés à réaliserce parcours. Il souligne, en tout état decause, qu’il ne serait pas admissible d’appliquerdes sanctions si l’on ne déploie pas demoyens suffisants garantissant un accèscomplet au dispositif pour l’ensemble desbénéficiaires potentiels.En conclusion, le Conseil souligne queplusieurs aspects du parcours d’accueilprévu pour les primo-arrivants comportentdes inconnues et mériteraient d’êtreprécisés, voire ajustés (ex. délimitation dupublic-cible, rôle respectif des différentsacteurs, moyens budgétaires, etc.). LeConseil note qu’un Comité de coordinationdont la composition reste à définir, serachargé de remettre tous les deux ansau Gouvernement une évaluation et despropositions, d’initiative ou à sa demande,en vue d’améliorer le fonctionnement et lagestion du parcours. Le Conseil estime, eneffet, qu’une évaluation du dispositif estindispensable, afin de vérifier si la mise enœuvre opérationnelle de celui-ci s’effectuecorrectement et permet d’atteindre lesobjectifs visés, dans l’intérêt conjuguédes bénéficiaires et de la région qui lesaccueille.Le CESW demande d’être associé à cetteévaluation et souhaite qu’une présentationlui soit faite des premiers résultats engrangésau terme de la première année de miseen œuvre du dispositif.(1) Cf. Art.150, §1, 3° du projet de décret.(2) NB. Les demandeurs d’asile, les sans-papiers,les travailleurs clandestins ou détachés n’auront pasaccès à ce type de dispositif.(3) Cf. Art.152/2, §1er du projet de décret.(4) Les initiatives locales d’intégration (ILI) sontdéfinies à l’art.154 du projet de décret comme suit :« Les initiatives locales d’intégration des personnesétrangères et d’origine étrangère visent à soutenirla participation à la vie sociale et associative despersonnes étrangères ou d’origine étrangère. Ellesdoivent rencontrer au moins une des missionssuivantes : la formation à la langue française, laformation à la citoyenneté, l’insertion socio-professionnelle».Avis A.1.114 adopté le 22/04/201325Wallonie 117 I I I I I Mai/Juin 2013