Wallonie 117 - Conseil économique et social de la région wallonne

5 Actualités : 27 L'invité : 30Nouvelle Assembléeet nouveau Présidentpour le CESWSommaire1 éditorialActualités2 > Nouvelle Assemblée et nouveau Président pour le CESW5 > Le Premier Ministre, E. Di Rupo au CESW6 > Publications : Regards sur la Wallonie 20138 > Rapport d’activité 20129 > Suivez le CESW sur les réseaux sociaux !10 > Cela se passe au Conseil : Conférence sur l'entrepreneuriat wallon11 > Les Fonds structurels européens12 > Entreprises, chercheurs, le Prix Zénobe 2013 est lancé !14 En brefAndré BlavierDossier :La politique wallonnede l’eauLes avis15 > Liste des avis adoptés entre 1/03/2013 et le 15/05/201316 > La Dynamique Horizon 202218 > La stratégie aéroportuaire en Wallonie20 > Stages de transition22 > Rapport de l’Envoyé PME wallon24 > Un parcours d’accueil pour les primo-arrivants25 > L’organisation du marché régional de l’électricitéL’invité27 > André Blavier : «Nous vivons un véritable tsunami numérique»Dossier30 > La politique wallonne de l’eau31 > La Directive-cadre sur l’eau37 > La structure du prix de l’eau en Wallonie43 > Le schéma régional des ressources en eau> Interviews:41 > Jean-Luc Martin (SPGE) :«La Wallonie applique le coût-vérité»44 > Eric Smit (SWDE) :«Pour une meilleure exploitation des ressources en eau»Zoom48 > Le CWEHF sur les réseaux sociaux49 > Le Tome 24 du Bulletin de la CRMSF vient de paraîtreLivres50 > Sélection d’ouvrages du Centre de Documentation du CESW53 > Et dans notre bibliothèque numériqueWallonie 117 I I I I I Mai/Juin 2013

L’éditoLe 3 juin dernier, le CESW renouvelait ses instances selon les procédures prévues dansson décret constitutif du 25 mai 1983. Cinquante membres de notre institution, àprésent trentenaire, ont été désignés par arrêté du Gouvernement wallon pour unedurée de quatre ans. C’est ici l’occasion de rappeler que le Conseil est un organe paritairepuisque 25 membres sont désignés sur proposition des organisations représentatives desemployeurs sur base d’un accord intervenu entre elles et 25 membres, sur proposition desorganisations représentatives des travailleurs, sur base du résultat des dernières électionssociales. Cette parité est strictement respectée dans toutes les structures du Conseil puisqu’elleest non seulement le fait de l’Assemblée générale mais se retrouve aussi au niveau du Bureaudu Conseil ainsi que des différentes Commissions.Dans la foulée, la nouvelle assemblée a désigné un nouveau Président et trois vice-Présidents.Ces mandats, d’une durée de deux ans, s’inscrivent également dans une logique d’équilibreselon un principe d’alternance entre une présidence exercée par un représentant du bancpatronal et une autre exercée par un représentant du banc syndical. C’est ainsi que MonsieurVincent Reuter, Administrateur délégué de l’Union wallonne des entreprises vient de succéderà Monsieur Thierry Bodson, Secrétaire général de la FGTB wallonne.Parité, équilibre, alternance : autant d’éléments qui assoient la crédibilité du Conseil etgarantissent la continuité et la cohérence de cet organe de la concertation sociale au seinduquel, fine finalis, c’est le principe de la recherche du consensus qui guide toute son actiond’aide à la décision.Jean-Pierre DawanceSecrétaire général1Wallonie 117 I I I I I Mai/Juin 2013

ActualitésNouvelle Assembléeet nouveau Présidentpour le CESWCe lundi 3 juin 2013, l’Assemblée générale du Conseil économique et social de Wallonie aété renouvelée, le mandat des 50 membres étant arrivé au terme des 4 ans. L’Assemblée adésigné le Président du CESW pour la période 2013-2015 : il s’agit de M. Vincent Reuter(UWE). Administrateur délégué de l’Union wallonne des Entreprises, M. Reuter est membre del’Assemblée générale et du Bureau du CESW depuis 2002 et a déjà été Président du CESW, de2005 à 2007.2La réunion de l’Assemblée du 3 juin a été suivie d’une séance àlaquelle ont participé une centaine de personnes, parmi lesquellesplusieurs Ministres des Gouvernements régionauxet communautaires ainsi que des représentants du monde politique,économique et social. Lors de cette séance, le Président sortant,M. Th Bodson, le nouveau Président du CESW, M. V. Reuter et leMinistre-Président de la Wallonie, M. R. Demotte sont intervenussuccessivement.Le Président sortant, M. Thierry Bodson, a d’emblée souligné àquel point la Présidence du Conseil économique et social est uneexpérience extrêmement enrichissante. Dans son intervention,M. Th. Bodson est revenu sur le contexte global dans lequel il aexercé son mandat : la situation économique de la Wallonie, suite àla crise économique et financière de 2008, tout d’abord ; mais aussila 6 ème réforme de l’Etat et les transferts de compétences prévus parcette importante réforme. Le Président sortant a évoqué la nécessitéd’améliorer l’enseignement ainsi que la formation, rappelant quele CESW a eu l’opportunité de prendre connaissance du Rapportétabli en la matière par le consultant Mc Kinsey. Il a également faitpart du fait que le Plan Marshall 2.Vert n’a pas la même visibilité quele premier Plan Marshall : «On sent que l’on est la recherche d’unsecond souffle, peut-être à cause de la dispersion inhérente au PlanMarshall 2.Vert».Wallonie 117 I I I I I Mai/Juin 2013

Une (r)évolution de la concertationsocialePoursuivant son intervention, M. Thierry Bodson a longuement évoquéles perspectives dressées par la 6 ème réforme de l’Etat et lesconséquences pour la concertation sociale en Wallonie. «Le CESWa réalisé un important travail d’analyse, qui permet de baliser lesconséquences concrètes que ces transferts de compétences aurontsur les politiques de la Wallonie. Il faut accélerer la préparation dela réception de ces transferts de compétences et avoir une visionclaire de la façon dont nous voulons utiliser ces nouvelles compétences.»Outre les questions relatives à la gestion de ces compétences,les questions du rôle des interlocuteurs sociaux wallons etde l’avenir de la concertation sociale sont elles-aussi primordiales :«Maintenir la concertation sociale après les transferts, est pour nousun véritable défi», a constaté le Président sortant. «Il faut bien comprendreque la pire des choses, ce serait que ces transferts descompétences vers les Régions s’accompagnent d’un abandon de laconcertation sociale pour l’ensemble de ces matières. Il faut donnermaintenant un coup d’accélérateur pour voir comment on va organisercette concertation sociale en Wallonie. Où ? Avec qui ? Faut-ilformer l’équivalent d’un Groupe des dix ? Quel est le rôle du Conseiléconomique et social de Wallonie dans ce cadre ? Aujourd’hui, notreconcertation, qui consiste principalement en un rôle d’avis, va évoluervers un rôle de négociation et de propositions. Il y a donc unevéritable évolution, pour ne pas dire une révolution, par rapport àla concertation et il faudra la construire ensemble au niveau de laWallonnie dans les semaines et les mois qui viennent».M. Th. Bodson a ensuite plaidé pour l’organisation de rencontresthématiques plus régulières avec le Gouvernement wallon ; il a égalementsouligné l’intérêt, pour le CESW, d’avoir davantage d’explicationslorsqu’un avis du Conseil n’est pas suivi.Avant de passer la parole à son successeur, M. Th. Bodson a concluson intervention en remerciant l’ensemble du personnel du CESW.«L’avenir est ce que nous en ferons»Prenant la parole, M. Vincent Reuter a tout d’abord tenu à remercierson prédécesseur pour tout la travail accompli pendant la durée deson mandat. Il a ensuite développé les éléments de contexte qui luiparaissent essentiels, à savoir la crise économique que traversent laWallonie, la Belgique et les autres pays européens, mais pas uniquement: «A côté de cet événement majeur, nous avons évidemmentd’autres défis et d’attentes de société. L’un d’entre eux consistedans le vieillissement de la population qui, sous diverses formes, vaengendrer une mutation profonde dans nos sociétés occidentales.L’avenir est en grande partie ce que nous en ferons, mais je croisqu’il faut être tous conscients du fait que ce sera tout sauf facile.Nous le savons, nous ne sommes pas au bout du chemin. Il estencore long à parcourir mais on peut dire que nous avons jeté lesassises d’un projet économique et social qui, probablement, nouspermettront d’envisager l’avenir avec plus de sérénité que ce n’étaitle cas dans le passé».Le nouveau Président du CESW a poursuivi son intervention en évoquantle rôle du Conseil économique et social de la Wallonie dansce contexte: «Nous sommes très preneurs d’une collaboration pluspoussée avec le Gouvernement et souhaitons que les rencontresentre le Conseil économique et social et le Gouvernement soientles plus satisfaisantes possibles pour les deux parties. Par ailleurs,le Conseil économique et social est une forte puissance d’étudeset de travail. La démonstration a déjà été faite à maintes reprisesmais plus récemment notamment dans le cadre des travaux sur laréforme de l’Etat», a indiqué M. V. Reuter.Wallonie 117 I I I I I Mai/Juin 2013

Le Premier Ministre,M. Elio Di Rupo,au CESWLe lundi 6 mai, le CESW a reçu un invité de marque en la personnedu Premier Ministre, M. Elio Di Rupo. La visite d’unPremier Ministre en fonction constituait une première, dansl’histoire du Conseil économique et social de Wallonie !Lors de sa conférence intitulée «La Belgique et la Wallonie, quellesperspectives ?», M. Elio Di Rupo a fait le point sur la situation économiqueet politique de la Belgique et de la Wallonie. Après avoirrappelé le contexte politique de notre pays suite aux élections fédéralesde 2010, le Premier Ministre a, chiffres à l’appui, démontré lanécessité de réduire le déficit public, tout en insistant sur l’obligationdu respect des règles européennes d’assainissement budgétaire.Dans un contexte de réforme de l’Etat, il a insisté sur l’extrêmeurgence pour la Wallonie de poursuivre son développement, auregard de la situation de notre région en termes d’emplois et deprestations sociales. «L’heure est au réveil et à la dynamique positiveentre les principaux acteurs de la société : les responsablespolitiques, les patrons et les syndicats. Il est de notre responsabilitéà tous de saisir l’ensemble des problèmes à bras le corps pour donnerun avenir aux Wallons et aux Wallonnes, et tout particulièrementles jeunes» a conclu M E. Di Rupo.5Wallonie 117 I I I I I Mai/Juin 2013

PublicationsRegards sur laWallonie – Edition 2013L’édition 2013 de «Regards sur la Wallonie» est parue mi-juin. Cette publication annuelle du CESWcomporte deux parties : la première partie, intitulée «Introduction socio-économique», présenteet commente les principaux chiffres socio-économiques de la Wallonie. La deuxième partie portesur les «Premières leçons de la crise» et propose des éléments d’analyse des conséquences de lacrise financière, économique et sociale actuelle.Cover Regards2013_Cover Regards2011 17/05/13 15:16 Page1Introduction socio-économique6Pour la quatrième année consécutive, «Regards sur la Wallonie»comporte deux parties. La première partie, qui s’inscrit dans la traditionde la publication, est un parcours macro-économique qui vise àprésenter les grands indicateurs et qui permet, année après année,de suivre les évolutions économiques, sociales et environnementales,en Wallonie. Elle a pour ambition de présenter de manièrecondensée mais précise les dernières statistiques officielles concernantla Wallonie dans les domaines de l’économie, de l’emploi et dela formation, de l’environnement, de la démographie et des financespubliques.Dans le volet économique, sont présentés les indicateurs relatifs àla croissance économique, aux créations d’entreprises, aux exportations,aux investissements régionaux et en provenance d’investisseursétrangers, à l’innovation et à la simplification administrative.Le volet emploi et formation se concentre d’une part, sur le marchéde l’emploi (population active, emploi, chômage et demande d’emploi)et son évolution et d’autre part, sur le rôle fondamental querevêtent l’éducation et la formation notamment sur la compétitivité,Rue du Vertbois 13C4000 Liègel’innovation, l’attractivité et la croissance d’une région.BelgiqueTél. {04} 232 98 11Fax {04} 232 98 10info@cesw.behttp://www.cesw.beLa partie consacrée à l’environnement détaille les derniers chiffresrelatifs aux émissions de gaz à effet de serre, aux particules, auxsubstances acidifiantes et à l’eau puis présente une comparaisondes prix de l’électricité et du gaz de la Belgique par rapport à l’Allemagne,la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.Le volet démographique aborde successivement les dernierschiffres de mouvements de population, d’espérance de vie,20051CESRWxxxRegardssur la WallonieEdition 2013Wallonie 117 I I I I I Mai/Juin 2013

d’indicateurs relatifs au vieillissement ainsi que les dernières perspectivesde population établies par le Bureau du Plan.Enfin, le dernier volet de cette première partie propose les dernierséléments relatifs aux finances publiques de la Belgique et de laWallonie.Les premières leçons de la criseComme dans les éditions précédentes, la seconde partie se veutdavantage ancrée sur l’actualité. Les éditions 2011 et 2012 étaientconsacrées aux réformes institutionnelles (2011) et aux transfertsde compétence (2012). Cette édition 2013 renoue avec la démarchede 2010, qui s’était penchée sur des éléments d’analyse de la criseéconomique subséquente à la crise financière de 2008-2009. Eneffet, il est apparu utile de revenir sur les conséquences de la crisefinancière, économique et sociale actuelle, qui a débuté en 2008 (1).Même si les données disponibles ne permettent pas encore d’analyserles conséquences structurelles de cette crise, les évolutionsobservées depuis 2007 peuvent nous indiquer les domaines où lesconséquences de la crise persistent. Cinq thèmes sont analysés :l’économie, le marché du travail, les ménages, les finances publiqueset l’énergie. Pour chacun d’eux, des indicateurs significatifssont suivis de 2007 à 2011 ou 2012.Au lendemain de la profonde crise économique et financière de2009, l’Union européenne a rapidement repris le chemin de lacroissance en 2010. Cette reprise fut toutefois de courte durée. Eneffet, après une année 2011 qui s’est achevée en demi-teinte, bonnombre de pays membres de l’Union ont à nouveau dû faire faceà un important repli de leurs activités économiques en 2012. Lesconséquences de la crise financière sont donc encore bel et bienprésentes et continuent à peser sur le développement économiquede l’Union européenne. Le chômage poursuit son augmentation enEurope mais la situation est très contrastée d’un Etat membre àl’autre. Le nombre d’emplois a diminué en 2012, après une légèreaugmentation en 2011. Après avoir atteint un sommet en 2009, ledéficit public de l’ensemble des Etats membres a commencé à baisseren 2010.L’évolution du marché du travail en temps de crise est illustrée autravers de l’examen d’indicateurs plus spécifiques : les créations etdestructions d’emploi, le recours au travail intérimaire, l’évolutionet la satisfaction des offres d’emploi, les pertes d’emplois liées auxfaillites, les licenciements collectifs, l’évolution du chômage temporaireet du chômage de longue durée. Malgré leur taux de chômagebien plus élevé, la Wallonie et Bruxelles présentent, depuis 2005,une dynamique de l’emploi plus prononcée que la Flandre. L’activitédu secteur de l’intérim est nettement corrélée à la conjoncture économique.Le recours (ou non) à des travailleurs intérimaires, utilisécomme un outil de flexibilité par les entreprises, fluctue fortement.Les conséquences négatives de la crise se ressentent dans ce secteurdès le 4 ème trimestre 2008 et durant toute l’année 2009. Une reprised’activité survient début 2010, jusque mi-2011. A partir du 3 èmetrimestre 2011, et durant l’année 2012, le secteur du travail intérimairedécline à nouveau. L’évolution du nombre d’offres d’emploissuit la même évolution dans le temps que l’intérim. Depuis 2008,le nombre de faillites d’entreprises dont le siège social est installéen Wallonie ne cesse d’augmenter, ainsi que le nombre d’emploisperdus suite à ces faillites.Il est plus difficile de dégager des conclusions définitives sur l’impactde la crise quant à la situation des ménages wallons ; en effet,les données relatives à leurs revenus et à leurs dépenses s’avèrentrelativement stables de 2007 à 2010. Le taux d’épargne s’est nettementaccru au cours de l’année 2009, avant de se réduire ensuite.L’immobilier résidentiel a joué un rôle important au plan internationallors du déclanchement de la crise. Au plan wallon, c’est surtoutau travers de l’octroi de permis pour la construction de nouveauxlogements que la crise semble avoir eu un impact important etpersistant. Les demandes de permis portant sur des rénovationsde logements sont relativement stables, tandis que les prix desmaisons ont dépassé dès 2010 le niveau de 2008, avec un nombrede transactions un peu plus faible. Le taux de risque de pauvreté estrelativement stable, du moins jusqu’aux revenus de 2010. Les différencesentre Régions se maintiennent. Le nombre mensuel moyende bénéficiaires wallons du revenu d’intégration sociale a augmentésensiblement depuis 2009. Les chiffres relatifs aux défauts de paiementtémoignent des difficultés croissantes rencontrées par lesemprunteurs wallons, depuis le début de la crise, pour faire face auxremboursements de leurs dettes.La crise a eu un impact important sur les finances publiques, dès2008-2009, au travers des stabilisateurs automatiques et des plansde relance régionaux et fédéraux. La faible évolution de l’activitééconomique et la dynamique des dépenses publiques, notammenten matière de pension et de soins de santé, ne conduisent pas à unretour spontané à l’équilibre budgétaire, mais au mieux à une stabilisationdu déficit. Les difficultés budgétaires se poursuivent, malgréune série de mesures déjà prises à tous les niveaux de pouvoir. En2013, la Belgique devrait avoir accompli la moitié des efforts nécessairesau retour à l’équilibre de ses finances publiques. Cependant,7Wallonie 117 I I I I I Mai/Juin 2013

Actualitésles actions budgétaires simultanées au niveau européen pèsent surla croissance économique, ce qui complexifie l’amélioration dessoldes budgétaires.8L’examen de la consommation d’énergie par secteur d’activitésmontre que la crise de 2009 a fortement impacté la compositionsectorielle de la consommation finale totale. En effet, la consommationindustrielle a chuté en 2009, sans retrouver son niveauantérieur depuis. La production d’énergie renouvelable a poursuivisa croissance en Wallonie, en particulier au travers de l’électricitéverte. Le degré d’autonomie énergétique de la Wallonie est estiméà 10% en 2010. L’augmentation des prix de l’énergie est particulièrementforte en Belgique et touche principalement les ménages.L’augmentation du prix pour l’industrie est en effet moins fortede davantage comparable à celle qui est observée dans les paysvoisins.(1) Voir « Regards sur la Wallonie 2009 »«Regards sur la Wallonie» est téléchargeable sur le siteInternet du CESW : www.cesw.beou est disponible gratuitement sur simple demandeauprès du Service Communication :communication@cesw.be - 04/232.98.24LE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012EST EN LIGNELe Rapport d’activité 2012 du Conseil économique et socialde Wallonie est disponible sur le site internet du CESW.Ce rapport constitue la «mémoire» du Conseil et permetde dresser le bilan des travaux menés au cours de l’annéeécoulée : les avis rendus, les dossiers suivis par les Commissionset Groupes de travail, les événements organisés, lespublications , etc.L’année 2012 fut riche en activités pour le Conseil : 45 avisrendus ou entérinés; poursuite de la concertation par lebiais de rencontres avec les Gouvernements régionaux etCommunautaires ainsi qu’avec d’autres Conseils économiqueset sociaux ; suivi de dossiers économiques, sociauxet environnementaux; secrétariat de plus de 30 de Commissionset Conseils consultatifs; conférences mensuellesthématiques ; publications,… sans oublier les travauxrelatifs à la 6 ème réforme de l’Etat et au suivi des réformesinstitutionnelles.Comme pour les éditions précédentes, le rapport d’activitéest publié uniquement sous une forme électronique accessiblesur le site internet du CESW.www.cesw.beWallonie 117 I I I I I Mai/Juin 2013

Suivez le CESWsur les réseauxsociauxLe CESW est désormais présent sur trois réseaux sociaux :Twitter, Facebook et Linkedin. Tout ce qui fait l’actualité duConseil économique et social de Wallonie est présenté sur lespages et comptes du CESW : les avis rendus, les publications,les dossiers suivis par les interlocuteurs sociaux wallons, laconcertation sociale wallonne, les conférences du Conseil, lesséminaires et colloques, etc.@CESWalloniePour suivre l’actualité du CESW ouinteragir lors des conférences, utilisez :#CESWwww.facebook.com/ceswallonieAbonnez-vous à la page du Conseiléconomique et social de Wallonie –CESW sur Linkedin9Wallonie 117 I I I I I Mai/Juin 2013

ActualitésCela se passe au Conseil24/05 :conférence surl’entrepreneuriatwallonBeau succès pour la conférence sur l’entrepreneuriatorganisée par le CESW et l’ASE, le 24 mai dernier, auVertbois. Plus de 80 personnes ont en effet assisté à cetteconférence-débat intitulée «Pour un new deal entrepreneurialwallon».L’invité d’honneur de cette conférence était M. Philippe Hayat,entrepreneur français et fondateur de l’association 100.000Entrepreneurs. L’objectif de cette association est de transmettre laculture et l’envie d’entreprendre aux jeunes, par l’organisation detémoignages d’entrepreneurs dans les établissements scolaires,notamment dans les zones dites «sensibles». L’association animeun réseau de plusieurs milliers d’entrepreneurs et d’enseignants. Enoctobre 2012, Philippe Hayat a remis à Mme F. Pellerin, Ministredéléguée française chargée des PME, de l’Innovation et de l’Economienumérique un rapport intitulé «Pour un new deal entrepreneurial.Créer des entreprises de croissance».10Le prochain numéro de la revue Wallonieproposera l’interview de Philippe Hayat.Dans son introduction, le Secrétaire général du CESW, M. JeanPierre Dawance, a souligné l’importance de la thématique del’entrepreneuriat pour les interlocuteurs sociaux wallons, citant plusieursprises de positions du Conseil à cet égard : le Mémorandumde 2009-2014, dans lequel politique de soutien à la création et audéveloppement des PME et des TPE constituait un axe spécifique ;l’avis du CESW sur la mise en œuvre du Small Business Act et celuisur le Rapport du Parlement PME (voir également en page 22, lasynthèse de l’avis rendu) ; enfin, dans son avis du Conseil relatif à laDynamique Horizon 2022 «Urgence et Audace» (voir p.16), le CESWdemandait, que des mesures concrètes soient définies autour desquatre catégories suivantes dans le cadre de l’application du SBAen Wallonie : stimuler la création d’entreprises ; professionnaliserle créateur d’entreprises ; faciliter la transmission d’entreprises ;renforcer le soutien aux entreprises en difficulté.Wallonie 117 I I I I I Mai/Juin 2013

Les Fondsstructurelseuropéens2014-2020Ce fut ensuite au Ministre wallon de l’Economie, des PME, du Commerceextérieur, des Technologies nouvelles et de l’Enseignementsupérieur, M. Jean-Claude Marcourt, de prendre la parole. Il a soulignéle succès rencontré par le Parlement des PME, implanté enWallonie depuis deux ans (constatant que le CESW a, dans ses avis,pointé cette initiative comme étant une bonne pratique). Il a ensuiteinsisté sur l’importance du Plan Marshall, unanimement reconnucomme un plan de relance stratégique par l’ensemble des acteurset qui doit être amplifié. Enfin, le Ministre J-Cl Marcourt a indiquéque l’esprit d’entreprendre doit être perçu comme une compétencefondamentale pour nos jeunes, dans la volonté d’oser prendre encharge leur vie, leur destin. Il ne s’agit pas de cantonner cette notionà la création d’entreprises, mais plutôt de faire en sorte que l’entreprisedevienne un véritable projet de vie.Le 13 mai dernier, le CESW a reçu M. Thierry Kieken, chef deCabinet adjoint du Ministre-Président. Celui-ci a présenté lesperspectives de travail relatives à la nouvelle période de programmation2014-2020 des Fonds structurels européens aux membresde l’Assemblée générale et des Commissions du CESW.M. Th. Kieken a présenté la politique des Fonds structurels européensdans le cadre de l’Europe «2020», puis il a exposé les nouveautéspar rapport à la programmation 2007-2013 avant d’évoquerle calendrier envisagé.Nous reviendrons bien entendu sur cette thématique importante, àtravers un dossier d’un prochain numéro de la revue Wallonie.28/05Le Directeur de l’Agence de Stimulation Economique, M. VincentBovy, a quant à lui présenté les principaux résultats d’une enquêtemenée récemment par l’ASE auprès des jeunes Wallons de 17 à30 ans sur l’entrepreneuriat. Les conclusions générales de l’enquêtemontrent que huit jeunes sur dix ont entendu parler de l’espritd’entreprendre. L’enquête a mis en évidence le fait qu’un jeune surdeux envisage de créer sa propre entreprise, même si l’envie d’êtreson propre patron diminue avec l’âge. Par ailleurs, il apparaît que lesystème éducatif sensibilise peu à l’esprit d’entreprendre et quecette sensibilisation demeure trop théorique. La future programmationà l’Esprit d’Entreprendre, préparée actuellement au sein del’ASE, sera l’occasion de mettre en place des mesures visant à améliorerces constats.Enfin la question du jour a été débattue au cours d’une table rondeà laquelle ont pris part M. M. Philippe Hayat, Vincent Bovy, HansIsaac, Inspecteur au Service de l’inspection de l’enseignement dePromotion sociale ainsi que M. Arnaud Deplae, Directeur à l’UCM,qui a représenté le CESW.Nous reviendrons dans le prochain numéro de la revue Wallonie surce dossier, avec une interview de M. Philippe HAYAT.Anne Lauvergeon, ancienne patronne du géant nucléaire françaisAREVA, était, le 28 mai dernier l’invitée des conférences «HorsSérie » de la SRIW, réalisées en collaboration avec la Sowalfin, laSOGEPA, le CESW et HEC Management School. L’occasion pourcelle qui fut une des femmes les plus puissantes du monde selonle magazine «Forbes» de donner sa vision de la réindustralisationen Europe.11Wallonie 117 I I I I I Mai/Juin 2013

ActualitésPrix Zénobe 2013Entreprises, chercheurs,le Prix Zénobe 2013Innovation sociale est lancé !PrixInnovation sociale2013Cette année encore, le CESW et le CPS, en partenariat avec le Gouvernementwallon et le Service public de Wallonie – DGO6 (Direction généraleopérationnelle Economie, Emploi, Formation, Recherche), assurent lapromotion du Prix Zénobe qui boucle la trilogie entamée en 2011 avec, pourthématique 2013, l’innovation sociale. Sont visées, les innovations originalesavec une composante sociale : contribution au bien-être collectif et auprogrès, durabilité, externalités positives.12L’innovation, qu’elle soit de nature technologique, organisationnelle,sociale, est reconnue comme un des atouts majeurs dont dispose laWallonie dans l’économie globalisée pour restaurer sa compétitivitéet sa croissance.Depuis 2005, le Prix à l’innovation technologique devenu en 2011 lePrix Zénobe, met en lumière les réalisations de talentueuses équipesd’entrepreneurs et de chercheurs wallons. Cette année, c’est l’innovationsociale qui est à l’honneur. Sont visées les innovationsoriginales, ayant fait l’objet d’une application, qui comportent unecomposante sociale : contribution au bien-être collectif, recours àl’innovation collaborative, caractère transférable, durabilité, éthiqueet gouvernance.Deux catégories d’acteurs peuvent concourir :• les entreprises de toute forme juridique et de toute taille, catégorieélargie cette année aux indépendants à titre principal et aux asbldisposant d’un numéro de TVA ;• les unités de recherche : universités, hautes écoles et centres derecherche agréés (CRA).Les prix consistent en une somme en numéraire de 15.000 € quisera remise à chacun des deux lauréats.Comme en 2012, la campagne aura recours aux réseaux sociaux viaFacebook (https://www.facebook.com/PrixZenobe) etTwitter (https://twitter.com/PrixZenobe).Wallonie 117 I I I I I Mai/Juin 2013

www.prixzenobe.beOsErChangErinnOvEr2 x 15.000 €DE prixLe Prix Zénobe 2013 en bref :Deux catégories :• Entreprise wallonne : indépendants, sociétéscommerciales ou coopératives, asbl avec n° de TVA• Unité de recherche : universités, hautes écoles,centres de recherche agréésPrix : 15.000 € par catégorieDossiers de candidature accessibles via le sitewww.prixzenobe.be jusqu’au 20 septembre à midi.Vote des internautes :du 1 er au 15 octobre 2013Réunion du jury :entre le 18 et le 25 octobre 2013Quelques coups de projecteurs seront portés sur les candidats avecla réalisation de courtes vidéos de présentation qui seront proposéesau vote du public internaute, dont les résultats seront comptabilitésdans les cotations du jury.Remise des prix :28 novembre 2013 à 18h au magasin«Madame Ravik» de la Ressourcerienamuroise.En clôture de ces quelques mois intenses, la cérémonie de remisedes prix sera organisée à Namur, dans la nouvelle boutiquede seconde main «Madame Ravik» de la Ressourcerie namuroise,société commerciale à finalité sociale dont l’objet social – l’insertionsocio-professionnelle par le biais d’une activité productrice dans ledomaine de la récupération et du recyclage – cadre particulièrementavec la thématique du Prix.Contacts et renseignements :Anne GUILLICK, Chargée de mission,04/232.98.23 - anne.guillick@cesw.be13Wallonie 117 I I I I I Mai/Juin 2013

En brefA«L’avenir seraen grande partiece que nousen ferons»Vincent Reuter, Présidentdu CESW, voir page 2Le mercredi 22 mai, le Délégué spécial du Gouvernement,M. Alain Vaessena présenté devant les membres de l’Assemblée du CESW et des Commissions, lerapport de suivi du Plan Marshall 2.Vert.Visite d’ambassadeurs14Le jeudi 13 juin, le CESW a accueilli unedélégation d’ambassadeurs de pays nordiques(Danemark, Finlande, Norvège,Suède) dans le cadre de la visite officiellede ces ambassadeurs en Province de Liège.Lors de cette réunion, présidée par lePrésident du CESW, M. V. Reuter, plusieursinterventions ont été proposées auxambassadeurs :- Les infrastructures de la région liégeoise,par M. O. Béart , Attaché de presse de laSpi+- Quel rôle joue l’université de Liège dansle développement économique, parM. B. Rentier, Recteur de l’ULg- Les axes de développement économiquede la région liégeoise, par M. J. Pèlerin,Président de l’UWEl/General managerWallonie Arcelor Mittal- Le rôle de l’AWEX, à travers desexemples concrets d’entreprises et demarchés, par Mme M. Germis, Responsabledu centre régional AWEX LiègeWallonie 117 I I I I I Mai/Juin 2013

Les avis sur www.cesw.bePlusieurs dossiers ont été examinés ces dernières semaines par les interlocuteurs sociaux wallons et ontfait l’objet d’avis du CESW : la Dynamique Horizon 2022, les stages de transition, la stratégie aéroportuairewallonne dans un environnement concurrentiel, le Rapport de «l’Envoyé» PME wallon, l’accueil desprimo-arrivants ou encore l’organisation du marché régional de l’électricité.Ces avis sont présentés dans la rubrique qui suit.Rappelons que le Conseil économique et social de Wallonie rend ses avis soit à la demande duGouvernement wallon, soit d’initiative. Concrètement, patrons et syndicats analysent, au sein du Conseil,les projets mis sur la table. Quels sont les points positifs d’un projet ? Que faudrait-il améliorer ?…Les positions des uns et des autres sont avancées, débattues et synthétisées dans un «avis» du CESW.Les thématiques abordées sont nombreuses : emploi, formation, économie, budget, action sociale, égalitédes chances, transports, environnement, aménagement du territoire, énergie, recherche, logement.Les avis entre le01/03/2013 et le15/05/2013Energie• Avis sur l’avant-projet de décret modifiantle décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisationdu marché régional de l’électricitéAvis A.1.109 – 08/03/2013Economie/ Recherche-Innovation• Avis relatif au Rapport de l’EnvoyéPME wallonAvis A.1.110 – 18/03/2013• Avis conjoint du CESW et du CPSconcernant le rapport d’activité 2012 del’Agence de Stimulation Technologique(AST)Avis A.1.116 – 06/05/2013Politique générale• Avis relatif à la Dynamique Horizon 2022«Urgence et Audace»Avis A.1.112 -20/03/2013Emploi-Formation/Education-Enseignement• Avis relatif au projet d’arrêté modifiantl’arrêté du 19/12/2002, portant exécutiondu décret APEAvis A.1.113 – 08/04/2013• Projet d’arrêté du Gouvernement wallonportant exécution de l’accord de coopérationrelatif aux stages de transitionAvis A.1.115 – 06/05/2013Action sociale -Egalité des chances• Avis sur le projet de décret relatif àl’intégration des personnes étrangères oud’origine étrangère - parcours d’accueildes primo-arrivantsAvis A.1.114 – 22/04/2013Mobilité-Transports• Avis sur la stratégie aéroportuaire dansun environnement concurrentielAvis A.1.111 – 18/03/201315

AvisLa Dynamique Horizon 2022Le Gouvernement wallon a lancé, début2012, une réflexion visant à renforcer ledéveloppement économique, social etenvironnemental de la Wallonie, sous lelabel «Horizon 2022». Le CESW a remisun premier avis sur ce sujet en novembre2012 (1). Certaines interrogations ont étésoulevées dans ce document, commele lien avec les plans existants, avec laréforme de l’Etat, les aspects budgétairesde ce projet et sa mise en œuvre. L’avisdu Conseil a été sollicité le 28 février2013 par le Ministre-Président de laWallonie sur un document intitulé«Horizon 2022 - Urgence et Audace»,issu des rapports scientifiques et desconsultations de l’automne 2012.Remarques générales16Le Conseil accueille positivement le faitque le document «Horizon 2022-Urgence etAudace» réponde partiellement à plusieursde ses interrogations et contienne deréelles avancées par rapport à la versionqui a été soumise à la consultation enoctobre 2012. Ce document s’inscrit dansla continuité des politiques menées jusqu’iciet, notamment, dans la logique des plansMarshall 1 et Marshall 2.Vert. Il est centrésur le développement économique, laformation et l’emploi au travers de 4 lignesde force (dialogue social favorable audéveloppement économique, économie aucœur d’une nouvelle révolution industrielle,éducation orientée vers l’emploi et gouvernanceexemplaire), 27 «nouveaux leviers»et 40 «coups d’accélérateur». Il intègrepartiellement, en ce qui concerne le marchédu travail, la sixième réforme de l’Etat. Ils’accompagne d’une indication budgétairegénérale portant sur un montant de 450millions € et devrait s’inscrire en cohérenceavec la programmation 2014-2020 desfonds structurels européens.Le CESW souligne l’importance d’intégrerla sixième réforme de l’Etat dans leprojet Horizon 2022. L’intégration actuelleconcerne quelques éléments liés aumarché du travail. Les aspects allocationsfamiliales, personnes âgées, soins de santéet autonomie fiscale sont peu abordésdans le document. Le Conseil rappelle lanécessité d’une concertation approfondieavec les interlocuteurs sociaux concernantla préparation de la réforme de l’Etat dansces domaines.Le Gouvernement n’explicite pas lesmesures du Plan Marshall2.Vert ou desbudgets «classiques» qui seraient abandonnéespour financer les mesures les plusporteuses et celles spécifiques à «Horizon2022». Il n’indique pas précisément lesbudgets envisagés pour les différenteslignes de force, nouveaux leviers et coupsd’accélérateur.Le Conseil préconise que les choix s’opèrentsur base de l’évaluation des mesures misesen œuvre dans les Plans Marshall 1.0 et2.Vert, ce qui devrait conduire au maintiende certaines mesures, au renforcement decelles qui ont fait la preuve de leur efficacité,éventuellement complétées par denouveaux mécanismes, si besoin est. Lesmesures inefficaces doivent être abandonnées.Le choix de certains «coups d’accélérateur»semble prématuré, compte tenu dufait que les évaluations sont en cours.Le CESW souhaite que le Gouvernementbudgétise chaque nouvelle mesure et lesmoyens affectés aux coups d’accélérateuridentifiés pour déterminer, sur cette base,le montant global nécessaire à la mise enœuvre d’Horizon 2022.Le Conseil estime qu’au-delà des budgetsdédiés à Horizon 2022, celui-ci devraitavoir un impact sur un volume importantdes politiques de la Wallonie et de laFédération Wallonie-Bruxelles. Le CESW seréjouit de la priorité accordée à la politiqueindustrielle, à l’emploi et à l’enseignement.Toutefois, d’autres pans de la politiquedemeurent importants face aux défis démographiques,énergétiques, environnementaux,…C’est pourquoi le CESW veut rendrele Gouvernement attentif à ces aspects. Lefonctionnement du secteur public est peudéveloppé dans la ligne de force quatre,consacrée à la gouvernance, qui sembleréduire celle-ci à la simplification administrative.Le CESW relève que plusieurs coupsd’accélérateur présents dans le documentfigurent dans la déclaration de politiquerégionale 2009-2014, mais n’ont pas encoreété mis en œuvre à ce jour, comme, parexemple, en matière d’alternance et desimplification administrative. Le Conseilinvite le Gouvernement à identifier précisémentles facteurs de blocages et à les lever.Wallonie 117 I I I I I Mai/Juin 2013

Le CESW est consulté sur base d’undocument évolutif. Si le Gouvernementle modifie substantiellement, le Conseilsouhaite se prononcer sur la versionproposée par l’ensemble du Gouvernement.Si le Conseil peut soutenir les intitulés desnouveaux leviers proposés ainsi que descoups d’accélérateur, il ne peut, dans laplupart des cas, se prononcer davantagesur ceux-ci dans la mesure où leurs déclinaisonsopérationnelles sont prématuréesà ce stade.Concernant la mise en œuvre d’Horizon2022, le Conseil préconise un échelonnagedans le temps des mesures prioritaires,qui devrait faire l’objet d’une planificationconcertée entre les divers intervenants etacteurs ciblés dans ces mesures.Les interlocuteurs sociaux réunis au seindu CESW entendent être associés à ladémarche jusqu’à l’aboutissement du processusd’Horizon 2022 ainsi qu’à sa mise enœuvre, son suivi et son évaluation.Quelques remarques parligne de forceLigne de force I.Un dialogue social favorable au développementéconomiqueCette ligne de force propose un nouveaulevier : Mettre en place un Groupe des 10pour la Wallonie.Avec le transfert des compétences, lerôle des interlocuteurs sociaux et de laconcertation sociale sont amenés à évoluer,d’un rôle d’avis, qui persistera dans certainsdomaines, vers un rôle de propositions quise développera dans d’autres. Les interlocuteurssociaux sont favorables à la mise enplace d’un groupe du type «Groupe des 10»,dont ils vont déterminer eux-mêmes lesmodalités de fonctionnement et les sujetsà traiter.La formulation inscrite dans «Horizon2022-Urgence et Audace» risque d’introduireune confusion avec le Groupe des 10fédéral, tant concernant la composition dugroupe que les matières traitées.Ligne de force II.Une économie au cœur d’une nouvellerévolution industrielleLe CESW estime que la place réservée à larecherche-développement et à l’innovationdans le document ne leur confère pas unevisibilité suffisante. Les mesures qui lesconcernent sont incluses dans un ensembled’actions relatives au soutien de la compétitivitéalors qu’elles représentent la clé devoûte du redéploiement économique wallonet devraient à ce titre faire l’objet d‘un chapitreà part entière au sein de cette lignede force. Le Conseil s’étonne par ailleursde l’absence de référence à la Stratégieintégrée de Recherche, adoptée en juillet2011 par le Gouvernement wallon et celuide la Fédération Wallonie Bruxelles. CetteStratégie doit en effet servir d’outil d’orientationà la programmation de la rechercheau cours des 5 prochaines années.Les pôles de compétitivité sont un enjeuprioritaire pour les partenaires sociaux. LeCESW estimait dans son avis A.1.011 quela politique des pôles de compétitivité doitrester l’élément central du renforcementde la politique industrielle en Wallonie. LeConseil note aussi que les pôles de compétitivitése sont jusqu’à présent focalisés surle développement de produits et de technologies.Pour l’avenir, il est fondamental quedes mesures soient prises pour développerle secteur des services aux entreprises quigravite autour des pôles.Ligne de force III.Une éducation orientée vers l’emploiLe Conseil partage l’analyse du Gouvernementsur le rôle central de l’éducation entermes de croissance économique, d’emploiet de cohésion sociale ainsi que le constatdu caractère insatisfaisant du niveau deperformance de l’enseignement obligatoireen Communauté française.Le Conseil note avec satisfaction que ledocument prévoit qu’ «une évaluationdu Contrat pour l’école va être réaliséeen 2013. Sur base de cette évaluation,les mesures proposées pourraient êtreaffinées». Le Conseil invite le Gouvernementà préciser rapidement le calendrier et lesmodalités de l’évaluation ainsi qu’à veillerà l’association des parties prenantes à saréalisation comme prévu par la Déclarationcommune de 2004. Le Conseil considérantcette évaluation comme une étapepréalable,Dans son avis A.1.101, le CESW demandaitl’ajout d’une ligne de force supplémentairecentrée spécifiquement sur les politiques del’emploi. «Dans cette ligne de force, l’accentdevrait être mis d’une part, sur l’inventaireet l’évaluation des outils existants au planwallon, d’autre part, sur l’intégration descompétences transférées». Le Conseilsouligne que le texte proposé ne répondpas à cette demande. Pour le CESW, letransfert des compétences en matière de«groupes-cibles», de droit de tirage APE, detitres-services et d’ALE,… constituent desenjeux majeurs et complexes et devraientoccuper une place centrale dans le chapitre«Emploi» du document.Ligne de force IV.Une Gouvernance exemplaire favorableau développement économique etsocial de la WallonieLe CESW salue la volonté du Gouvernementwallon d’amplifier les efforts desimplification administrative et d’accélérerles processus décisionnels. Il constateque la plupart des éléments nécessaires àl’atteinte de ces objectifs sont repris dansla ligne de force IV, comme par exemplela concrétisation du principe «only once»,l’accélération des paiements et l’applicationdu principe de confiance ou encore l’améliorationde l’information des entreprises surles aides et soutiens offerts par l’Administration.Le CESW insiste également sur lanécessité de disposer d’une administrationperformante et partenaire.Avis A.1.112 adopté le 20/03/2013(1)Avis A.1.101 relatif au projet «Dynamique Horizon2022» adopté le 21 novembre 2012.17Wallonie 117 I I I I I Mai/Juin 2013

Avis18La stratégieaéroportuaireen WallonieSuite aux critiques répétées à l’encontredu développement des aéroports wallons,le Conseil économique et social deWallonie a décidé de réagir en adressantdes recommandations à l’intention desautorités politiques et des gestionnairesdes aéroports wallons. Ces recommandationssont reprises dans un avis d’initiativedu CESW.Les constats1) Contexte à objectiver : en 10 ans,on a assisté à l’émergence des aéroportsrégionaux comme acteurs actifs du transportaérien.2) Stratégie wallonne dynamique :le succès des aéroports wallons (objectivépar les chiffres) est le résultat d’unepolitique régionale dynamique et cohérente(mesures vis-à-vis des riverains, valorisationdes terrains, développement du tissu économique,pôles de compétitivité, etc.).3) Le débat doit être clarifié sur laquestion des subventions octroyées :la règlementation européenne n’a pas laportée que la Vlaamse Luchthavencommissielui prête en ce qui concerne le subventionnementpublic des aéroports régionaux.Liege AirportFret2000 : 270.000 tonnes transportées2011 : 674.000 tonnes transportéesValeur ajoutée directe et indirecte :450 millions € en 2009Emplois directs et indirects : 5.000 ETP en 2009 selon étude BNB (1)Brussels south CharleroiAirport (BSCA)Passagers2000 : 250.000 passagers2011 : 5,9 millions passagersValeur ajoutée directe et indirecte :220 millions € en 2009Emplois directs et indirects : 2.900 ETP en 2009 selon étude BNB (1)Les recommandationsA l’intention du GouvernementwallonLe CESW demande au Gouvernementwallon de poursuivre sa politique en matièreaéroportuaire, porteuse d’emplois et d’activités.Le Gouvernement se doit dès lors deprendre toutes les mesures nécessaires à lapoursuite du développement des aéroports,notamment en ce qui concerne leurfonctionnement.Pour le Conseil, il importe de développerles synergies entre les différents acteurscompétents directement ou indirectement(aéroports, administration, opérateurs deformation, TEC, interlocuteurs sociaux,…).Au vu du débat lancé, le CESW encourageles autorités wallonnes à assurer à l’avenirun suivi continu au niveau de la gestionadministrative et politique de ce type dedossier. Un lieu de concertation regroupantles acteurs de la politique aéroportuairesera constitué au sein du CESW afin desuivre les évolutions en la matière et deréagir en temps utile.A l’intention des exploitants desaéroports wallonsLe CESW invite les gestionnaires des aéroportswallons à continuer à faire preuve deproactivité dans la recherche d’opérateurset d’investisseurs et à continuer à se développerdans leurs créneaux ciblés d’aéroportsrégionaux, en toute complémentaritéavec Brussels Airport.Le CESW appelle en outre les aéroportswallons à renforcer les synergies et collaborationsentre eux.A l’intention du GouvernementfédéralLe CESW demande au Gouvernementwallon de relayer auprès du Gouvernementfédéral les différentes prises de positiondéveloppées dans ce point.Le Gouvernement fédéral se doit de resterneutre et équitable dans le traitement desWallonie 117 I I I I I Mai/Juin 2013

différents acteurs économiques présentssur le territoire belge et dans le soutienoctroyé aux infrastructures présentes sur leterritoire national.Les autorités fédérales doivent organiserune concertation avec les Régions avantde se prononcer sur ce dossier en touteobjectivité.Le CESW rappelle enfin que BrusselsAirport est un aéroport national, alors que laVlaamse Luchthavencommissie le considèredans son rapport comme le principalaéroport flamand. Il convient de rappelerque les aéroports régionaux ne sont pas enconcurrence directe avec Brussels Airport,qui dispose d’infrastructures spécifiquesliées à son statut d’aéroport national tandisque les aéroports régionaux tablent sur descréneaux de développement correspondantà leurs spécificités et à leurs possibilitéslimitées en matière d’extension.A l’intention du GouvernementflamandLe CESW demande au Gouvernementwallon de prendre contact avec son homologueflamand pour faire valoir l’ensembledes éléments repris dans cet avis.Le CESW dénonce les prises de position dela Vlaamse Luchthavencommissie à l’égardde la politique aéroportuaire wallonne, undes axes de redéploiement socioéconomiquewallon, alors que les autoritésflamandes affirment par ailleurs officiellementattendre davantage de dynamisme ducôté wallon.Le CESW rappelle que tant la populationque les entreprises flamandes bénéficientdes retombées positives des aéroportswallons.Avis A.1.111 adopté le 18/03/2013(1) «Economic importance of air transport andairport activities in Belgium», 200919Wallonie 117 I I I I I Mai/Juin 2013

Avis20Stages de transitionLe 3 avril 2013, le Ministre de la Formation,M. André Antoine, a sollicité l’avisdu CESW sur le projet d’arrêté portantexécution de l’accord de coopérationconclu entre l’Etat fédéral, les Communautéset les Régions relatif aux stagesde transition, adopté en première lecturepar le Gouvernement wallon le 28 mars2013. L’avis du Conseil a été sollicité enurgence, dans un délai de 20 jours. Le 6mai 2013, le CESW a émis son avis surle sujet.En préambule, le Conseil rappelle que dansson avis A.1.108 du 25 février 2013 relatifau projet d’accord de coopération entrel’Etat fédéral, les Communautés et lesRégions relatif aux stages de transition, il aexprimé son soutien à l’objectif général dela mesure, à savoir permettre aux jeunesdemandeurs d’emploi en stage d’insertion,peu ou moyennement qualifiés, d’acquérirune première expérience professionnellesous forme d’un stage en entreprise. LeConseil a souligné que cette mesure constituaitune opportunité et un enjeu importantpour la Wallonie, tant du point de vue desemployeurs que des jeunes demandeursd’emploi.Dans cet avis, le Conseil a également émisdes considérations détaillées, non seulementsur le projet d’accord de coopérationen lui-même, mais également sur la miseen œuvre de la mesure «stages de transition»en Wallonie. C’est donc, notammentà la lumière de cet avis antérieur, que leCESW a examiné le projet d’arrêté duGouvernement wallon portant exécution del’accord de coopération et qu’il formule lesconsidérations suivantes.Le Conseil regrette tout d’abord que deuxdes ses demandes formulées dans l’AvisA.1.108 n’aient pas été rencontrées, àsavoir d’une part, la réalisation préalabled’un inventaire des dispositifs de stageen entreprise existant en Wallonie afinde pouvoir dégager les spécificités et lesarticulations entre ces différents dispositifset, d’autre part, la communication d’un pland’actions relatif à la mise en œuvre de lamesure en Wallonie.Dimensions qualitativesLe Conseil rappelle ensuite que dans sonavis A.1108, il a particulièrement insistépour que, au-delà des objectifs quantitatifsfixés par l’accord de coopération (possibilitéde 3.760 stages de transition par an pourla Wallonie), une priorité soit accordée auxdimensions qualitatives du stage : «Au-delàd’une première expérience et d’un premiercontact avec l’entreprise, le stage doit êtreconçu et réalisé de façon à apporter uneréelle plus-value dans le parcours du jeuneWallonie 117 I I I I I Mai/Juin 2013

demandeur d’emploi et constituer uneamorce pour d’autres actions notammentde formation. Plutôt que de constituer uneaction ponctuelle, le stage doit, autant quepossible, s’intégrer dans un trajet d’insertiondéfini conjointement avec le Conseillerréférent».Dans cette perspective plus qualitative, leConseil a également insisté sur l’articulationdu stage de transition avec différents outilsexistant ou plan wallon et particulièrementsur l’utilisation la plus large possible de lapossibilité de compléter le stage par desactions de formation.Le Conseil constate que, formellement, leprojet d’arrêté répond à ces demandes,notamment via la définition du stage detransition et la définition du rôle du FOREM.Le Conseil insiste à nouveau pour quela mise en œuvre concrète du dispositifassure et intègre cette priorité à accorderaux dimensions qualitatives du stage.Le CESW invite par ailleurs le Gouvernementwallon à accorder une attentionparticulière à la communication sur cenouveau dispositif vers les employeurs etles demandeurs d’emploi.Cette communication doit d’une part,mettre en évidence les objectifs qualitatifsdu dispositif en termes d’insertion et deformation des jeunes demandeurs d’emploiet d’autre part, fournir aux deux parties desinformations claires sur leurs droits et obligations,les coûts à charge de l’employeur,les possibilités de cumul avec d’autresdispositifs, etc.Quels moyens humainset financiers ?Le Conseil constate que le projet d’arrêtéconfie au FOREM, un rôle central dans lamise en œuvre de la mesure : identificationdes stagiaires potentiels, réception desdemandes des employeurs, mise en relationdes offres et demandes, accompagnementdes stagiaires et des employeurs, diffusionde l’information, prospection des places destages,…Le Conseil s’interroge sur les moyenshumains et financiers nécessaires à labonne réalisation de ces missions, cetaspect n’étant pas abordé dans la note auGouvernement wallon. Il demande donc quecet aspect soit clarifié par le Gouvernementwallon.Le CESW constate qu’à la différence desobligations de l’employeur listées àl’article 7, le projet d’arrêté ne détaille pasles obligations du stagiaire. Dans un soucide clarté et de sécurité juridique pour lesdifférentes parties, le Conseil invite leGouvernement wallon à intégrer un articlerelatif aux droits et obligations du stagiairedans le projet d’arrêté.Le Conseil observe que le projet d’arrêtéprévoit que l’employeur doit désigner,pour son personnel, un tuteur chargé dusuivi et de l’accompagnement du stagiaire(art. 7). Cependant, le rôle du tuteur et letemps qu’il consacre à cette tâche ne sontpas évoqués, pas plus que des exigencesprécises en termes de formation ou decompétences pédagogiques.Le Conseil rappelle que les réductions decotisations sociales pour les tuteurs, doubléesdepuis le 1 er janvier 2013, sont liéesà des exigences précises en matière deformation et détention d’un certificat. Il soulignela nécessité d’assurer une informationprécise vers les employeurs en la matière.Dans un souci de qualité et de simplification,le Conseil considère qu’il serait utiled’œuvrer au niveau wallon à la convergencedes dispositifs de tutorat en matière decontenu de formation et de reconnaissancede celle-ci.Avis A. 1.115 adopté le 06/05/201321Wallonie 117 I I I I I Mai/Juin 2013

AvisAct pour l’Europe» et propose plusieursnouvelles actions afin de renforcer la dynamiqueactuelle.22Rapport de l’EnvoyéPME wallonDans le cadre du Small Business Act,chaque Etat membre a dû désigner un«Envoyé PME» (1).Celui-ci a pour fonction,en coordination avec les représentantsdes organisations d’entreprises, delancer des plans nationaux et locaux demise en œuvre du SBA, étayés par unsolide mécanisme de suivi et de créerun organe doté de ressources humainessuffisantes ayant un rang élevé au seinmême de l’Administration et chargé decoordonner les questions relatives auxPME dans les différentes administrations.Une fois par an, l’Envoyé PME présenteson rapport annuel au CESW. Consultépar le Ministre J.C Marcourt, le Conseil arendu son avis sur ce document.Le «Small Business Act pour l’Europe» aété adopté en décembre 2008 sous la Présidencefrançaise de l’Union européenne.Celui-ci comporte 10 principes qui sontdéclinés en actions à mettre en œuvre parla Commission européenne et les Etatsmembres.En février 2011, la Commission européennea publié une deuxième communication surle «Réexamen du Small Business Act pourl’Europe» ; celle-ci fait le bilan des actionsmenées dans le cadre du «Small BusinessL’un des principaux messages de cetteseconde communication est que la Commissioneuropéenne considère pour sa part,avoir globalement mis en œuvre le SBA etcherche maintenant surtout à pérenniserles actions lancées dans ce cadre et à enjoindreles Etats membres à faire de mêmeà leur niveau. Dans cette perspective, ellea particulièrement insisté sur une nouvellerecommandation faite dans le cadre duréexamen : la nomination par chaque Etatmembre d’un «Envoyé PME»(1).Celui-ci a pour fonction, en coordinationavec les représentants des organisationsd’entreprises, de lancer des plans nationauxet locaux de mise en œuvre du SBA,étayés par un solide mécanisme de suiviet de créer un organe doté de ressourceshumaines suffisantes ayant un rang élevéau sein même de l’Administration et chargéde coordonner les questions relatives auxPME dans les différentes administrations.Concrètement, l’envoyé PME wallon a pourmissions :- d’assurer un relai renforcé auprès desdifférents points de contact fédéraux etl’Envoyé PME belge des mesures wallonnesqui s’inscrivent dans la mise en oeuvre du«Small Business Act» ;- d’évaluer périodiquement la mise enœuvre des recommandations européennesreprises dans le «Small Business Act» etson réexamen en concertation avec lesacteurs de terrain et les différents Organismesd’Intérêts Publics (OIP) concernéset en s’appuyant sur les mécanismes dereporting existants, entre autres, dans lecadre du Plan Marshall 2.Vert ;- de formuler des recommandationsrelatives aux nouvelles actions à mettre enœuvre afin de renforcer la politiquewallonne de soutien aux PME. En cohérenceavec les recommandations de l’Unioneuropéenne, celles-ci sont discutéesavec les partenaires sociaux et un grouped’experts de haut niveau proposé dans lecadre du SBA wallon.L’envoyé PME dirige également un Comitéde pilotage, chargé du suivi de la mise enœuvre du SBA en Wallonie. Il permet ainsid’évaluer les actions entreprises, de sefixer des nouveaux objectifs et d’initier deWallonie 117 I I I I I Mai/Juin 2013

nouvelles actions. Concernant spécifiquementle reporting de la mise en œuvre duSBA, l’Envoyé PME rédige aussi un rapportannuel qui a pour vocation de mettre enévidence les bonnes pratiques wallonneset il alimente la « Factsheet » annuelleélaborée par la Commission européennepour l’ensemble des autorités fédérales etfédérées en Belgique.Une fois par an, l’Envoyé PME présente sonrapport annuel au CESW. Le 11 mars 2013,le Ministre Jean-Claude Marcourt a sollicitél’avis du CESW sur ce document.L’avis du ConseilRemarques généralesLe CESW souligne avant toute chosela grande qualité du rapport réalisé parl’Envoyé PME et son équipe. Ce documentintègre l’ensemble des dimensions du«Small Business Act» et, en particulier,diverses composantes de simplificationadministrative qui pour rappel, constitueune des principales priorités revendiquéespar les entrepreneurs participant au Parlementdes PME (même si il ne s’agit pas entant que tel d’un principe du SBA). Comptetenu de la grande richesse des informationscontenues dans le document, le CESWestime qu’il mériterait d’être davantagedisseminé, dans son intégralité mais aussisous une forme simplifiée, auprès du grandpublic.Le CESW se réjouit par ailleurs des avancéesenregistrées dans plusieurs domainescomme le soutien aux entrepreneurs endifficulté, l’amélioration de l’accès au financementbancaire des TPE via le lancementdu produit mixte garantie-cofinancement,l’extension du dispositif d’aides à l’innovationnon-technologique ou l’aménagementdu programme portage de l’AWEX.Afin d’identifier plus clairement les progrèsenregistrés dans la mise en œuvre du SBAlors des prochaines éditions du rapport, leConseil demande qu’une distinction soitfaite entre le suivi global des axes du SBAet les mesures qui ont été prises durantl’année écoulée pour la prochaine éditiondu rapport.Remarques particulières• Priorités du ConseilCompte tenu des nombreuses avancéeset de l’évaluation positive retirée de ladémarche du Small Business Act wallon, leCESW demande que soient renforcés lesmécanismes de suivi et d’approfondissementdes recommandations existantes. Acette fin, l’intégration du suivi des recommandationsdu Parlement des PME dansle processus ainsi que l’allocation d’uneenveloppe budgétaire spécifique au SBAseraient souhaitables.Pour la prochaine édition, le CESW estimeprioritaire de se concentrer sur les mesuresqui s’inscrivent dans le suivi des recommandationseuropéennes dont l’implémentationen Wallonie n’est encore que partielle.D’autre part, il est nécessaire de poursuivrela mise en œuvre des mesures suggéréespar les PME lors des deux Parlements desPME mais qui n’ont pas encore été misesen pratique.A ce sujet, le CESW tient à formuler lespriorités suivantes (même si certaines nerelèvent pas directement des compétencesdu Ministre en charge des PME) :• Test PME : l’intégration de la cultured’entreprise dans l’administration a étépointée comme première priorité par leParlement des PME 2013 pour la CommissionEntrepreneuriat et devrait, à ce titre,faire partie d’actions spécifiques en 2013 ;la mise en place d’un Test PME pourrait êtreune manière pertinente de concrétiser cetterecommandation ;• Evaluation du centre pour entrepreneursen difficulté : le CESW suggère qu’un suivirigoureux des actions menées par le centrepour entreprises en difficulté soit réaliséafin d’identifier et de renforcer celles qui ontété les plus efficaces ;• Mécanisme de mobilisation de l’épargneprivée : il est important d’envisager demanière concrète la mise en œuvre d’unprocessus de mobilisation de l’épargneprivée à destination des PME wallonne, telque proposé lors des deux Parlements desPME. Le CESW est heureux de constaterque cette problématique est, tout commecelle du Test PME, intégrée dans le document«Horizon 2022» ;• Portefeuille PME : le Conseil estimeutile que l’examen d’un dispositif type«kmo-portefeuille flamand» soit envisagé.A plus court terme, la mise en place d’unnuméro vert, permettant une orientation depremière ligne au niveau des aides à l’innovationdisponibles en Wallonie, constitueraitune première piste pragmatique ;• Marchés publics : des avancées importantesont été réalisées concernant lesdélais de paiement mais ceux-ci restentcependant quasiment deux fois supérieursau délai de 30 jours qui devra êtrerespecté à partir du 16 mars 2013 suite à latransposition de la directive européenne du16 février 2011 relative à cette matière. LeConseil renvoie à ses recommandations enla matière reprises dans son mémorandum2009-2014.• Administration soucieuse des PMELe Conseil relève avec satisfaction que lamise en œuvre wallonne des recommandationsde la Commission pour ce quatrièmeaxe du SBA est quasiment complète.• Opérateurs de l’animationéconomiqueDans son volet soutien à la créationd’entreprises et dans un souci d’exhaustivité,le Conseil estime utile que lerapport de l’envoyé PME fasse référenceaux différentes actions menées par lesopérateurs d’animation économique poursoutenir la création d’entreprises classiqueset innovantes.• Evaluation des mesures du SBAwallonA côté du reporting, le CESW rappelle avecinsistance que l’implémentation du SBAdoit être accompagnée d’une évaluationrégulière des mesures tant anciennes(issues notamment du Plan Marshall) quenouvelles. Il considère que l’IWEPS a un rôleà jouer à cet égard.(1) Pour tenir compte du contexte institutionnelbelge et de la répartition des compétences relativesau soutien des PME entre Etat fédéral et entitésfédérées, la Belgique a demandé que les conclusionsde la communication du Conseil soient quelquepeu nuancées.Avis A.1.110 adopté le 18/03/201323Wallonie 117 I I I I I Mai/Juin 2013

Avis24Un parcours d’accueilwallon pour lesprimo-arrivantsDébut mars 2013, le CESW a été saisid’une demande d’avis de la MinistreE. Tillieux concernant le projet d’arrêtéprésentant le projet de décret concernantle parcours d’accueil des primo-arrivants.Les interlocuteurs sociaux wallons ontexaminé ce projet et rendu leur avismi-avril.Définir la notion de personnes étrangèresprimo-arrivantes et formaliser un parcoursd’accueil en Wallonie qui leur est destiné,voilà l’ambition d’un projet de décret wallonqui s’inscrit dans l’air du temps. En effet,cette initiative se dessine en contre pointd’une procédure similaire en cours d’élaborationà Bruxelles, l’«inburgering» étantquant à elle déjà d’application en Flandredepuis 2004. Elle complète ainsi le tableaudans le contexte plus global des politiquesmigratoires envisagées au niveau européenavec des problématiques telles que l’égalitédes chances, le permis unique, etc.Le Conseil souligne que des nuances, voiremême des divergences apparaissent entreles différentes approches envisagées selonque l’on conçoit ce dispositif comme unprocessus d’émancipation pour les personnesou d’un parcours d’intégration pluscontraignant comme en Flandre. Il plaidetoutefois pour une articulation maximaleentre les initiatives émanant des différentesentités et pour une harmonisation avec lespays limitrophes (cf. Allemagne, France).Il conviendrait que cette intention soitcoulée dans des protocoles d’accord et/oudes conventions.En effet, on sait d’ores et déjà que les exigencesdéfinies dans le parcours d’accueilwallon auront un lien avec les conditionsd’accès à certains droits ou dispositionsrelevant des autres niveaux de pouvoir,comme l’accès à la nationalité, la reconnaissancedes titres et diplômes, ou encorela validation des compétences acquisesdans le pays d’origine.Public viséLe public visé par le parcours d’accueilwallon est celui des «primo-arrivants»,définis comme «les personnes étrangèresséjournant en Belgique depuis moins de3 ans et disposant d’un titre de séjour deplus de 3 mois, à l’exception des citoyensd’un état membre de l’Union européenne,de l’Espace économique européen, de laSuisse et des membres de leur famille» (1).Le public concerné est évalué entre 3.500et 4.000 personnes par an.Cette définition restreint de facto le publicpotentiellement concerné par un parcoursd’accueil (2). Sans porter de jugement surle caractère judicieux de la délimitation dupublic-cible, le CESW s’interroge, sur soncaractère éventuellement inégal ou discriminatoirepour les différentes catégoriesde personnes étrangères entre elles. Ilrecommande dès lors que le Gouvernementwallon justifie précisément son choix dupublic-cible et des dispenses envisagées.Il recommande, en tout état de cause,que l’on puisse offrir un premier accueilrespectueux et égalitaire à tous les nouveauxarrivants, dans une perspective d’aide et desoutien et sans effet de stigmatisation.Le projet de décret prévoit qu’un bilan socialsera réalisé dans le cadre de l’accueil visant«à identifier les besoins du primo-arrivantsur la base de ses compétences professionnelleset expériences personnelles. Cebilan évaluera les acquis du primo-arrivantpour lui permettre de les valoriser» (3). LeConseil estime que l’expression «bilan social»pourrait prêter à confusion recommandede réfléchir à une formulation plus appropriée.Par ailleurs, il plaide pour que cettephase du parcours soit réalisée dans la plusgrande rigueur (objectivation, respect dela vie privée et de l’utilisation des donnéespersonnelles).Le rôle des CRILes CRI (Centres Régionaux d’Intégration) sevoient confier un rôle de premier plan dansla mise en œuvre du parcours d’accueil. Desmodifications substantielles sont apportées àleurs missions concernant le suivi et l’accompagnementdu public-cible. Cela exigera uneimportante charge de travail supplémentaireet des responsabilités nouvelles pour le personneldes centres. Le CESW se demande siles moyens complémentaires prévus(2,5 millions €) dans un contexte budgétaireserré, seront suffisants pour mettre en placece dispositif (cf. volet humain, administratif,infrastructures) et pour gérer ce flux supplémentairede bénéficiaires.Par ailleurs, le projet de décret prévoit, outrela phase d’accueil, des formations à la languefrançaise et à la citoyenneté ainsi queWallonie 117 I I I I I Mai/Juin 2013

l’orientation socio-professionnelle, destinéesaux bénéficiaires du parcours d’accueil.Celles-ci devront être «organiséespar les organismes agréés dans le cadredes initiatives locales d’intégration (…), parles pouvoirs publics ou par les organismesreconnus par les pouvoirs publics» (4). Unesérie d’opérateurs partenaires seront dontimpliqués dans la dynamique. Le Conseilestime important que ceux-ci disposentdes qualifications requises pour aborder cepublic spécifique et visent une complémentaritémaximale dans leurs interventions.Il demande également que le FOREM soitdésigné comme interlocuteur institutionnelde référence pour le primo-arrivant enmatière d’insertion socio-professionnelle.Le Conseil souligne l’importance d’unereconnaissance des compétences etcertifications acquises par les bénéficiairesdans leur pays d’origine. Il recommandede se référer aux outils existants en lamatière en distinguant d’une part, la validationdes titres et diplômes, relevant descompétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles et, d’autre part, la validation descompétences (professionnelles) acquisesrelevant des prérogatives du consortium devalidation des compétences.Le projet de décret impose une amendeadministrative au primo-arrivant qui nerespecte pas l’obligation de participer aumodule du premier accueil organisé parles centres régionaux d’intégration maisquelles seront les conséquences pour lesbénéficiaires en cas de non suivi des autresétapes du parcours d’accueil contenuesdans la convention d’accueil et d’intégration? Le Conseil indique qu’il ne faudraitpas engendrer un risque de discriminationsupplémentaire à l’égard des bénéficiairesqui rencontreraient des difficultés à réaliserce parcours. Il souligne, en tout état decause, qu’il ne serait pas admissible d’appliquerdes sanctions si l’on ne déploie pas demoyens suffisants garantissant un accèscomplet au dispositif pour l’ensemble desbénéficiaires potentiels.En conclusion, le Conseil souligne queplusieurs aspects du parcours d’accueilprévu pour les primo-arrivants comportentdes inconnues et mériteraient d’êtreprécisés, voire ajustés (ex. délimitation dupublic-cible, rôle respectif des différentsacteurs, moyens budgétaires, etc.). LeConseil note qu’un Comité de coordinationdont la composition reste à définir, serachargé de remettre tous les deux ansau Gouvernement une évaluation et despropositions, d’initiative ou à sa demande,en vue d’améliorer le fonctionnement et lagestion du parcours. Le Conseil estime, eneffet, qu’une évaluation du dispositif estindispensable, afin de vérifier si la mise enœuvre opérationnelle de celui-ci s’effectuecorrectement et permet d’atteindre lesobjectifs visés, dans l’intérêt conjuguédes bénéficiaires et de la région qui lesaccueille.Le CESW demande d’être associé à cetteévaluation et souhaite qu’une présentationlui soit faite des premiers résultats engrangésau terme de la première année de miseen œuvre du dispositif.(1) Cf. Art.150, §1, 3° du projet de décret.(2) NB. Les demandeurs d’asile, les sans-papiers,les travailleurs clandestins ou détachés n’auront pasaccès à ce type de dispositif.(3) Cf. Art.152/2, §1er du projet de décret.(4) Les initiatives locales d’intégration (ILI) sontdéfinies à l’art.154 du projet de décret comme suit :« Les initiatives locales d’intégration des personnesétrangères et d’origine étrangère visent à soutenirla participation à la vie sociale et associative despersonnes étrangères ou d’origine étrangère. Ellesdoivent rencontrer au moins une des missionssuivantes : la formation à la langue française, laformation à la citoyenneté, l’insertion socio-professionnelle».Avis A.1.114 adopté le 22/04/201325Wallonie 117 I I I I I Mai/Juin 2013

Avisrégional.Le CESW plaide dès lors pour une évaluationdes mesures en faveur des consommateursaprès un certain temps, pour juger deleur efficacité et les adapter le cas échéant.Au niveau des conditions d’accès auréseau, l’avant-projet de décret sembleoffrir une solution équilibrée qui garantitune sécurité d’investissement. Le CESWsouhaite néanmoins que les partiesprenantes aient une vision plus claire ducoût de la flexibilité et des modalités de sarépercussion. Et de façon plus générale,chaque élargissement des missions desfournisseurs ou des gestionnaires de réseauengendre des coûts dont il convient dechiffrer la répercussion, à court, moyen etlong termes.26L’organisation dumarché régionalde l’électricitéLe 8 janvier 2013, le Ministre en chargede l’Energie, M. Jean-Marc Nollet, asollicité l’avis du Conseil sur l’avant-projetde décret modifiant le décret du 12 avril2001 relatif à l’organisation du marchérégional de l’électricité, adopté en premièrelecture par le Gouvernement wallonle 4 décembre 2012. Le CESW a renduson avis début mars.Le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisationdu marché régional de l’électricitéa été adapté en profondeur en juillet 2008en tenant compte des orientations dela directive 2009/72/CE, alors en projet.L’actuel avant-projet de décret vise à adaptercertaines dispositions pour se conformercomplètement aux prescrits de laditedirective et améliorer le fonctionnement dumarché de l’électricité :- en améliorant la protection des clientsfinaux et les mesures de protection sociale;- en améliorant le fonctionnement desrègles du marché libéralisé et l’intégrationdes productions décentralisées;- en renforçant les compétences et l’indépendancedu régulateur, la CWaPE.D’une manière générale, le CESW souscrit àl’objectif du décret qui apporte des améliorationsnotables dans la prise en compte dela réalité du réseau, et garantit une sécuritéjuridique aux réseaux fermés professionnels.Le CESW fait néanmoins part de préoccupationsquant à certaines dispositionsdont les impacts financiers ne semblentpas avoir été appréhendés (coûts et/oubénéfices pour les différents acteurs), parexemple par rapport au plan de paiementsystématiquement proposé à tout client endifficulté d’honorer sa facture ou par rapportà l’augmentation du nombre de bénéficiairespotentiels du statut de client protégéLe CESW pointe par ailleurs différentsproblèmes concernant la composition duConseil général, jugeant :- qu’il convient de garantir un certain équilibreentre les différentes représentations etde prévoir une représentation plus explicitede tous les consommateurs et une représentationparitaire employeurs-travailleurs;- que le Secrétariat devrait être confié auCESW, organe tout désigné pour assurerune telle fonction, et non à l’administration;- qu’il y a lieu d’apporter un minimum deprécisions sur le fonctionnement du Conseilgénéral.La notification relative à l’avant-projet dedécret prévoit une sollicitation de l’avis dela CWaPE et, sur cette base, de l’UWE,sur différents points relatifs aux réseauxfermés professionnels. Le CESW partageà ce propos la volonté d’éviter de susciterla création de nouveaux réseaux fermésprofessionnels dans le but de contourner lesOSP et insiste sur la nécessité d’un encadrementadéquat du mécanisme envisagé.Enfin, le CESW ne remet pas en cause lefinancement du Fonds Energie, mais estimequ’il ne constitue pas l’outil pour financerles associations environnementales.Le CESW fait en outre part de considérationsparticulières relatives à deux articlesde l’avant-projet de décret.Avis A.1.109 adopté le 08/03/2013Wallonie 117 I I I I I Mai/Juin 2013

André Blavier(AWT)« Nous vivons un véritabletsunami numérique ! »Internet, réseaux sociaux, mobile, … les Technologies de l’Information et de la Communication(TIC) ne cessent d’évoluer et d’influencer notre vie. Au-delà des avancées techniques, il fauts’attendre, selon les experts et spécialistes des TIC, à un véritable bouleversement des modes defonctionnement de nos sociétés. Lors de la conférence thématique qu’il a donnée au CESW sur lethème de l’ «empowerment numérique», André Blavier, Expert responsable du pôle Communicationet Portail Web de l’AWT (Agence Wallonne des Télécommunications), a expliqué comment etpourquoi les TIC bouleversent les rapports de force et le fonctionnement de nos sociétés.Il est l’Invité de la revue Wallonie.Wallonie : En tant qu’expert à l’AWT et maître de conférencesà HEC-ULg, vous suivez de près les évolutions des TIC et leurinfluence sur nos sociétés. Quel regard portez-vous sur cesévolutions ?André Blavier : Même si je ne suis pas ce que l’on appelle un«geek», je m’intéresse effectivement depuis longtemps aux TIC età leurs conséquences sur le fonctionnement de nos sociétés. Cesdernières années, il faut reconnaître que nous sommes confrontésà un véritable «tsunami numérique» : la connexion à internet à toutmoment et de n’importe quel lieu, la fusion des mondes réels etvirtuels, l’explosion des ventes de smartphones et de tablettes, ledéveloppement des réseaux sociaux mais aussi d’applications alternativesdans des domaines tels que l’enseignement, la santé, lestransports, la diffusion des données, etc. Pour moi, les TIC sont l’unedes clés pour nous permettre de relever six défis majeurs auxquelsnos sociétés vont devoir faire face : l’accroissement démographiqueet le vieillissement de la population ; la limitation des ressourcesnaturelles ; la technologie ubiquitaire ; la mobilité accrue des êtreshumains ; le changement de localisation du capital ; et enfin, la véritableréforme sociale que l’on vit actuellement, avec un changementdans les modes de communication.Wallonie : Lorsque vous avez rédigé le Plan Master TIC, quatreaxes ont été dégagés reflétant le contexte général dans lequel lemonde «programmable» se situe actuellement.André Blavier : Effectivement, nous avons, dans le cadre de l’élaborationdu Plan Master TIC du Gouvernement wallon, montré queles boulversements induits par les TIC se stucturent en 4 axes majeurs: Web²/mobile ; Cloud Computing ; Big Data et Empowermentnumérique. Le Web² consiste en l’intégration des mondes réel etvirtuel. Grâce au mobile, le Web² est devenu une réalité : les smartphones,de par leur connectivité permanente, sont capables de27Wallonie 117 I I I I I Mai/Juin 2013

L’invité28répondre à tout moment, en tout lieu, aux besoins, voire aux impulsions,des consommateurs. Avec un smartphone, on peut non seulementtéléphoner, mais aussi surfer sur internet, être sur les réseauxsociaux, trouver son chemin via le GPS intégré. Le groupe Casino aainsi développé une application qui permet aux clients d’ajouter unproduit dans leur panier, d’avoir des informations sur le produit ouencore de profiter de promotions,… Actuellement, les ventes desmartphones et de tablettes dépassent celles des ordinateurs.Le deuxième axe est le «Cloud Computing», c’est-à-dire le déplacementvers des serveurs distants («dans les nuages») des données,applications ou services informatiques. Amazon est ainsi la plusimportante plate-forme avec 700 milliards d’objets gérés et des picsde 500.000 requêtes par seconde sur ses serveurs. Le Web devientla plateforme de l’économie numérique : une entreprise, aujourd’hui,peut se résumer à un portable, une tablette, un smartphone et tousles outils mis à disposition dans le Cloud. Le troisième axe est celuidu «Big data» : nous créons actuellement en deux jours autant d’informationsque celles créées depuis la naissance de la civilisationjusqu’en 2003. Nous vivons dans un environnement plus rapide quele temps réel ! En une minute sur le web, il y a 1,3 million de vidéosvues sur Youtube, 2 millions de recherche sur Google, 6 millions depages Facebook regardées, 320 nouveaux comptes Twitter crééeset 100.000 nouveaux tweets, 83.000 dollards de ventes sur Amazon…Tout cela en une minute !!Wallonie : Le dernier axe est celui de l’«empowerment»numérique. De quoi s’agit-il exactement?André Blavier : On doit ce nom à Forrester Research qui a baptisécomme cela le phénomène combinant les médias sociaux, le mobileet le cloud computing. En réalité, il s’agit plus d’un changementsociologique que technologique, puisqu’il bouleverse le modèle toujourslargement hiérarchique de notre société. Les clients peuventvérifier un prix, consulter les avis sur les produits, demander desconseils au départ de leur smartphone. Ils peuvent louer ou critiquerune marque sur les réseaux sociaux ou via des vidéos sur Youtube.L’empowerment est fortement lié à la consummérisation de l’IT etau pouvoir de la foule. Nous assistons actuellement à une révolutionsociologique : notre société et nos organisations, publiques ou privées,restent largement basées sur un modèle pyramidal. Le pouvoirdont nous disposons est toujours essentiellement lié à notre positionplus ou moins élevée dans la hiérarchie. Les TIC transforment radicalementce modèle et changent fondamentalement les relationsemployeurs/employés, enseignants/élèves, médecin/patient, etc.Wallonie : Selon vous, l’empowerment numérique toucheraégalement les services publics…André Blavier : Tout à fait. Pour moi, les services publics n’échappentpas, ou plutôt «ne doivent» pas échapper à cette vague defond qu’est l’empowerment numérique. C’est pourtant là que cephénomène suscite sans doute le plus d’inquiétude. Les servicespublics de demain seront numériques … ou ils risquent une formede marginalisation et de perte d’attractivité pour les HEROes (voirl’encadré page suivante). De plus en plus, des activités traditionnellementréservées au secteur public comme la santé, la mobilité, lagestion du territoire, ou encore la gestion de l’identité des individus,vont être confrontés à une nouvelle concurrence issue d’entreprisesou d’initiatives privées. Il existe déjà plusieurs applicationsen matière de santé, tels que le site «Novu.com» ou «Handimap.org» (un service destiné à faciliter le déplacement des personnes àmobilité réduite), en matière d’enseignement, avec le site «Babbleplanet» (un jeu social pour les enfants à partir de 6 ans leur permettantde pratiquer leur anglais oral) ou «Treehouse.com» (un cataloguede cours multimédia) ou encore pour le transport avec le site«Capitainetrain.com» (un site internet de vente de billets de train) ;etc. A l’avenir, les citoyens-usagers voudront retrouver leurs outils etleurs usages numériques habituels dans le cadre de leurs relationsavec les services publics.Et si la véritable question était de (re)définir complètement la prochainegénération de services publics ? En principe, le secteur publicdétient les données, y compris personnelles, et les citoyens yaccèdent via des services spécifiques.… Mais comment évolue cemodèle si on applique le principe de l’Open Data à … toutes les données? Pourquoi un citoyen ne pourrait-il pas décider du lieu d’hébergementde ses données … (par exemple une banque, la poste ouune plateforme sociale sécurisée). En appliquant la démocratisation(open) à toutes les données, les services publics pourraient devenireux-mêmes «consommateurs» de données, plutôt que détenteursou fournisseurs, accédant à ce données via des services choisispar les citoyens, ceux-ci contrôlant la façon dont elles sont utilisées.Pour moi, il est essentiel de ne pas ignorer ou sous-estimer cephénomène, car le risque est grand pour les organisations et entreprises(publiques et privées) de voir leurs activités frappées d’obsolescence,comme si elles avaient été soudainement déplacées dansune sorte de no-man’s land économique et social.Wallonie 117 I I I I I Mai/Juin 2013

CV express> Titulaire d’un Master en sciences commerciales,financières et informatique de gestion, AndréBlavier est le responsable de la communicationet de la stratégie Web à l’Agence Wallonne desTélécommunications.> Il est également très impliqué dans le travail deveille technologique de l’AWT, notamment dansdes domaines tels que : les technologies mobiles,le Web 2.0, le marketing digital, le commerceconnecté, l’e-gouvernement, ou encore le CloudComputing.Quelques acronymes à retenir !• BYOD (Bring Your Own Device) & CYOD(Choose Your Own Device). Les employésutiliseront 4 à 6 terminaux différents dans lecadre de leurs activités professionnelles.• BYOA (Bring Your Own Application). Lesemployés auront recours à des applications«grand public» dans leur entreprise, parallèlementaux applications privées de l’entreprise,elles-mêmes mises à disposition via des «appstores».• HEROes (Highly Empowered and ResourcefulOperatives). Innovateurs au sein des entrepriseset des organisations. Impliqués dans lacréation, le développement et le lancement deprojets à haute valeur ajoutée basés sur unrecours intensif aux ressources TIC, internes,mais surtout externes (Cloud)> C’est dans le cadre de cette veille technologiquequ’il a été l’un des rédacteurs du Master PlanTIC préparé par l’AWT à la demande du Cabinetdu Ministre Jean-Claude Marcourt, dans le cadredu programme Creative Wallonia. Ce plan apour objectif de fixer les caps à suivre pour fairede la Wallonie une terre d’excellence numériqueà l’horizon 2025.> André Blavier est également maître de conférencesà HEC-ULg où il donne des cours sur lestechnologies de l’entreprise en ligne, l’e-businesset l’e-commerce.@unpeudeblabla@awtMail : ab@awt.bewww.awt.be29Wallonie 117 I I I I I Mai/Juin 2013

Dossier RubriqueLa politiquewallonne de l’eau30Dans le prolongement de la Conférencesur la Directive-cadre sur l’Eau organiséeen novembre 2012 par la Commissionconsultative de l’Eau, le Comité de contrôlede l’Eau, le CESW et le CWEDD, la revueWallonie consacre le dossier de ce numéro117 à la politique wallonne de l’eau.Un premier article fait le point sur laDirective-cadre sur l’eau : que prévoitcette Directive ? Quels sont ses objectifs ?Quelles sont les obligations pour les Etatsmembres ? Où en est-on en Wallonie ?Quelles sont les conséquences pour lapolitique régionale de l’eau? Autant dequestions abordées dans cet article.Un second article fait le point sur lastructure du prix de l’eau (p. 37) :comment est calculé le prix de l’eau ?Que recouvre-t-il comme coûts ?Enfin, un dernier article présente le schémarégional des ressources en eau (p. 43).Deux interviews viennent compléter cedossier. Celle de M. Jean-Luc Martin,Président du Comité de direction dela SPGE, tout d’abord, qui rappelle lesimplications, pour la Wallonie, du principede la récupération des coûts des servicesliés à l’utilisation de l’eau, imposé parla Directive-cadre. Dans son interview,il revient également sur les raisons quiexpliquent l’augmentation du prix de l’eau(p. 41).La deuxième interview est celle deM. Eric Smit, Président f.f. du Comité deDirection de la SWDE. Pourquoi mettreen place un schéma régional des ressourcesen eau en Wallonie ? En quoi consiste leschéma directeur d’investissement de laproduction publique de l’eau ? Où enest-on aujourd’hui ? Autant de questionsabordées avec M. Eric Smit lors de soninterview (p. 44).Wallonie 117 I I I I I Mai/Juin 2013

La Directivecadresur l’eauLa Directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politiquecommunautaire dans le domaine de l’eau, communémentappelée «Directive cadre sur l’eau» a été adoptée le 23octobre 2000 (J.O.C.E du 22 décembre 2000).La Directive-cadre précise que l’eau n’est pas un bien marchandcomme les autres mais un patrimoine qu’il faut défendreet protéger. Elle souligne que les eaux dans la Communautésont de plus en plus soumises à des contraintes dues à unecroissance continue de la demande en eau de bonne qualité eten quantité suffisante pour toutes les utilisations.Cette directive recouvre un ensemble d’objectifs, d’instrumentset d’obligations visant la protection et l’amélioration del’environnement aquatique ainsi qu’une contribution à une utilisationdurable, équilibrée et équitable de la ressource.Le concept pivot de la directive consiste en l’organisation et lagestion de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques. A ceteffet, les Etats membres sont tenus de recenser les bassins hydrographiquesse trouvant sur leur territoire et de les rattacher à desdistricts hydrographiques. Ces districts englobent non seulementl’ensemble du réseau hydrographique mais également la superficiedu territoire drainé et les estuaires, en ce compris les eaux souterraines,marines et les milieux annexes qui y sont associés.Une autorité compétente doit être désignée à la tête de chaquedistrict. Cette exigence n’implique pas nécessairement la créationd’une nouvelle autorité : une autorité existante peut se voir attribuerles compétences déterminées par la directive.Lorsqu’un bassin hydrographique s’étend le territoire de plus d’unEtat membre, un district hydrographique international doit êtreconstitué et les Etats membres visés doivent se concerter en vuede sa gestion. Une collaboration doit également être développéeavec les pays tiers partageant un bassin hydrographique avec un ouplusieurs Etats membres de l’Union.La Wallonie ne compte aucun bassin hydrographique propre du faitqu’il n’y a aucun exutoire à la mer (estuaire). Au stade actuel, lesbassins hydrographiques wallons sont rattachés à quatre districtshydrographiques internationaux (DHI) : la Meuse, l’Escaut, le Rhin31Wallonie 117 I I I I I Mai/Juin 2013

Dossieret la Seine. 15 sous-bassins hydrographiques ont également étédéfinis pour une gestion régionale de l’eau (arrêté du Gouvernementwallon du 13/09/2001) :• DHI Escaut : Dendre, Dyle - Gette, Escaut - Lys, Haine, Senne•DHI Meuse : Amblève, Lesse, Meuse amont, Meuse aval, Ourthe,Semois - Chiers, Sambre, Vesdre•DHI Rhin : Moselle•DHI Seine : Oise.Le Gouvernement wallon a été désigné comme autorité compétentepour la partie wallonne de chacun de ces quatre DHI.La coordination avec les autres Etats et Régions riverains s’effectueau sein de la Commission internationale de la Meuse, de la Commissioninternationale de l’Escaut et de la Commission internationalepour la Protection du Rhin. Dans le cas du bassin hydrographique dela Seine, la collaboration repose sur des accords bilatéraux.Bassins et sous-bassins hydrographiques wallons32Source : Service public de Wallonie, Direction générale de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’EnvironnementWallonie 117 I I I I I Mai/Juin 2013

Une politique globale et intégréede l’eauLa législation européenne relative à l’eau date de la seconde moitiédes années 70, au moment où la première «vague» d’actes législatifsa fixé des objectifs de qualité pour des catégories d’eau spécifiques(eaux de surface potabilisables, eaux piscicoles, eaux conchylicoles,eaux de baignade, eaux destinées à la consommation humaine) etdes normes de rejets concernant des substances dangereuses afinde protéger la santé humaine et l’environnement.Au cours des années ‘90, de nouvelles mesures ont été adoptées,contraignant les États membres à contrôler les eaux usées deszones urbaines, les engrais azotés des terres agricoles et la pollutionémanant des usines et des sites industriels: directive relative au traitementdes eaux urbaines résiduaires (1991), directive concernantla protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir desources agricoles (1991), directive relative à la prévention et à laréduction intégrées de la pollution (IPPC) (1996).La Directive-cadre sur l’eau (DCE) est née de la nécessité d’aborderla politique de l’eau de façon plus cohérente d’une part, en couvrantl’ensemble des aspects de la gestion de la ressource (sols, eauxsouterraines, eaux de surface, zones humides) et ce, tant d’un pointqualitatif que quantitatif et, d’autre part, en recourant à des outils,moyens et acteurs qui relèvent de différentes politiques sectorielles(eau bien sûr mais aussi aménagement du territoire, agriculture,conservation de la nature, tourisme, ...). Elle coordonne et complèteles législations existantes en vue de promouvoir une gestion globaleet intégrée de l’eau.Afin de parachever ce cadre juridique, d’autres actes législatifs ontété adoptés par la suite, réglementant des aspects spécifiques del’utilisation de l’eau : directive sur la protection des eaux souterrainescontre la pollution et la détérioration (2006), nouvelle directive surles eaux de baignade (2006), directive établissant des normes dequalité environnementale dans le domaine de l’eau (2008).Deux autres réglementations importantes ont élargi le champ d’applicationde la politique européenne en matière d’eau : la directiverelative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation (2007)et la directive-cadre «Stratégie pour le milieu marin» (2008).Le concept de masse d’eauLa directive avance le concept de «masse d’eau» pour classifier lesdifférents milieux aquatiques qui caractérisent le territoire européen.Il s’agit de l’unité élémentaire utilisée pour l’évaluation de l’état deseaux et la gestion du cycle de l’eau.On distingue les masses d’eau de surface et les masses d’eau souterraine.En Wallonie, on dénombre 354 masses d’eau de surface et 33masses d’eau souterraine. Celles-ci ont été délimitées par ladécision du Gouvernement Wallon du 6 mai 2004.Selon le Code de l’Eau :- une masse d’eau de surface est une partie distincte etsignificative des eaux de surface telles qu’un lac, un réservoir,une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière,de fleuve ou de canal, une eau de transition ou une portiond’eaux côtières ;- une masse d’eau souterraine est un volume distinct d’eausouterraine à l’intérieur d’un ou de plusieurs aquifères.Les objectifs de la Directive-cadresur l’eauL’objectif ultime de la DCE est l’atteinte du bon état de toutes leseaux communautaires en décembre 2015. Plus précisément, à cettedate :• les eaux de surface doivent atteindre un bon état écologique (1)et un bon état chimique;• les eaux souterraines doivent atteindre un bon état chimique etquantitatif;• les normes de qualité environnementale liées aux zones protégéesdoivent être atteintes (zones de captage d’eau destinée à laconsommation humaine, zones désignées pour la protection desespèces aquatiques importantes du point de vue économique,eaux désignées en tant qu’eaux de plaisance, y compris les eauxde baignade, zones sensibles du point de vue des nutriments, zonesdésignées pour la protection de la faune, de la flore et des habitats(zones «Natura 2000»).La notion de «bon état» signifie un «léger» écart par rapport à l’étatd’une masse d’eau soumise à une pression humaine nulle ou faible.La DCE fixe un objectif moins ambitieux («bon potentiel écologique»)pour les masses d’eau artificielles et «fortement modifiées» commeles canaux, les réservoirs ou les ports industriels. L’obligation d’atteindrele bon état chimique est néanmoins maintenue dans le casde ces masses d’eau.Les autres objectifs de la directive sont notamment :• d’empêcher la dégradation de l’état des masses d’eau;• de réduire progressivement la pollution des masses d’eau desurface due aux substances prioritaires et de supprimer les rejets,émissions et pertes de substances dangereuses prioritaires sur unepériode de 20 ans.Il est possible de demander des exemptions à la réalisation desobjectifs environnementaux pour une masse d’eau donnée, à conditionqu’elles soient dûment justifiées, par exemple en raison d’uneinfaisabilité technique, de conditions naturelles ou de coûts disproportionnés.Ces exemptions peuvent consister dans l’octroi d’un33Wallonie 117 I I I I I Mai/Juin 2013

RubriqueDossierdélai plus long pour la réalisation des objectifs ou dans un assouplissementdes objectifs environnementaux dans des circonstancesstrictement définies.Dans le cas des zones protégées, cependant, les objectifs environnementauxdoivent impérativement être atteints en 2015.La DCE stipule que la tarification de l’eau doit contribuer à l’objectifenvironnemental de la DCE et inciter à utiliser l’eau de façon durable.Il convient également de veiller à une contribution appropriée dusecteur industriel, de l’agriculture et des ménages à la récupérationdes coûts des services liés à l’utilisation de l’eau, y compris lescoûts pour l’environnement et les coûts pour les ressources, selonle principe du pollueur-payeur. Ce faisant, il peut être tenu comptedes conditions économiques, sociales et environnementales localesainsi que des caractéristiques géographiques et climatiques de la oudes zone(s) concernée(s).En Wallonie, les premiers plans de gestion (voir page 35)ne permettront pas d’atteindre le bon état dans toutes lesmasses d’eau de surface et souterraine en 2015. Actuellementen effet, 114 masses d’eau de surface et 20 massesd’eau souterraines atteignent le bon état. On estime que lesplans de gestion 2010-2015 permettront à 69 masses d’eaude surface et 3 masses d’eau souterraine supplémentairesd’atteindre le bon état en 2015. Des exemptions ont doncété sollicitées concernant 171 masses d’eau de surface et10 masses d’eau souterraine. Celles-ci consistent exclusivementdans un report d’échéance. Les masses d’eau concernéessont situées dans les DHI de la Meuse et de l’Escaut.Les obligations des Etats membresUne fois la directive entrée en vigueur, les Etats membres ont dûdéfinir leurs districts hydrographiques du point de vue géographiqueet désigner les autorités compétentes pour la gestion de l’eau (voirci-dessus).34La tâche suivante a consisté à réaliser un état des lieux de chaquedistrict portant sur (1) l’analyse des caractéristiques du district et ladélimitation des masses d’eau, (2) l’étude des incidences de l’activitéhumaine sur l’état des eaux de surface et des eaux souterraineset (3) une analyse économique des utilisations de l’eau. Cet exercicedevait conduire à une identification du risque de non atteinte en2015 des objectifs fixés par la Directive-cadre pour les différentesmasses d’eau et à la rédaction d’une synthèse des «questionsimportantes» dans chaque bassin hydrographique, soit les grandsenjeux environnementaux auxquels les Etats membres sont confrontésdans le domaine de l’eau.Wallonie 115/116 I I I I I Jan. / Fév. 2013 - Mars / Avril 2013

Une troisième enquête publique, relative aux projets de plande gestion et de programme de mesures, a été lancée le 11juin 2012 et s’est clôturée le 18 janvier 2013.La consultation du public s’est accompagnée dans les troiscas d’une consultation de différents organes d’avis et autresstructures (acteurs institutionnels tels qu’AQUAWAL et laSPGE, associations représentant les autorités provinciales etcommunales, acteurs socio-économiques, milieux associatifs(associations de protection de l’environnement, associationsde pêcheurs, …), contrats de rivières).Les Etats membres devaient ensuite établir les plans de gestion dedistrict hydrographique, incluant les programmes de mesures destinésà réaliser les objectifs de la DCE.La DCE prévoit par ailleurs la mise en place de programmes desurveillance destinés à contrôler le respect des objectifs environnementaux.La participation du public au processus de décision est un des principesimportants de la Directive. Ainsi, doivent être soumis auxobservations écrites du public : le calendrier et le programme detravail prévu pour l’élaboration des plans de gestion, la synthèse desquestions importantes en matière de gestion de l’eau et les projetsde plan de gestion.En Wallonie, la directive-cadre sur l’eau a été transposéedans le droit régional par le décret du 27 mai 2004 et l’arrêtédu Gouvernement wallon du 3 mars 2005 relatifs au Livre II duCode de l’Environnement constituant le Code de l’Eau.Une première enquête publique portant sur la synthèse des questionsimportantes dans les districts hydrographiques ainsi quesur le calendrier et le programme de travail a été réalisée entre le1 er janvier et le 30 juin 2006.Une deuxième enquête publique s’est déroulée entre 16 juin etle 16 décembre 2008, portant sur des avant-projets de plan degestion et des projets de mesures-types et destinée àrecueillir une première série de remarques dont il puisse êtretenu compte dans les plans qui seront finalement adoptés etsoumis à la Commission européenne.Les plans de gestion des districtshydrographiques et les programmesde mesuresLes plans de gestion de district hydrographique sont les outilsessentiels de la mise en oeuvre de la DCE. Ils sont établis à la suited’une vaste consultation publique (voir ci-dessus) et sont valablessix ans, après quoi ils doivent être révisés.Les plans doivent contenir :• une description du district hydrographique, incluant des cartes;• un résumé des principales pressions et incidences environnementalesimportantes de l’activité humaine;• une carte des aires spécialement protégées (zones de captaged’eau potable, habitats naturels, etc.);• une carte des réseaux de surveillance, ainsi que les résultats ducontrôle;• une liste des objectifs environnementaux;• un résumé de l’analyse économique de l’utilisation de l’eau• un résumé du programme de mesures visant à maintenir ou améliorerl’état de l’eau;• un registre des autres programmes/plans en rapport avec l’eau ;• un résumé des consultations publiques et de leur influence;• une liste des autorités compétentes et des personnes de contact.Les premiers plans de gestion devaient être déposés le 22 décembre2009 et les programmes de mesures devaient être opérationnels en2012.Une deuxième série de plans de gestion doit être mise en placed’ici à 2015 - couvrant la période 2015-2021 - et s’accompagnerdes premiers plans de gestion des risques d’inondation des Étatsmembres(2). Une troisième série de plans de gestion des districtshydrographiques (et une deuxième série de plans de gestion desrisques d’inondation) couvrira la période 2021 - 2027. En 2027, lesobjectifs de la DCE doivent être atteints.35Wallonie 117 I I I I I Mai/Juin 2013

Dossier Rubrique36Les programmes de mesures contiennent les actions nécessairespour atteindre les objectifs environnementaux définis dans lesplans de gestion. Ils contiennent deux types de mesures : les mesuresde base, liées aux directives européennes, et des mesurescomplémentaires, nécessaire à la réalisation de l’objectif de «bonétat».Le choix des mesures complémentaires doit se fonder sur uneanalyse coût/efficacité (définir la meilleure combinaison de mesuresnécessaires pour atteindre le bon état au moindre coût)et une analyse du caractère «disproportionné» du coût du programmede mesures. Le caractère disproportionné est évalué surbase de l’impact financier du programme pour les secteurs économiqueset des bénéfices environnementaux attendus.En Wallonie, les premiers plans de gestion, couvrant la période2010-2015, sont en cours d’adoption(3). Ils contiennent desprogrammes de mesures articulés sur 11 thématiques :1. Récupération des coûts2. Assainissement collectif des eaux usées et démergement3. Assainissement autonome4. Industrie5. Agriculture6. Pesticides non agricoles et déchets toxiques7. Zones protégées8. Prélèvements, crues, étiages9. Pollutions historiques et accidentelles10. Activités récréatives (pêche)11. Hydromorphologie.Le coût total des programmes de mesures est évalué à 1.392,8 Emillions E et le coût annuel s’élève à 158 millions E sur la période2010-2015. Il sera supporté, d’une part, grâce à la révision desinstruments financiers existants dans le domaine de l’eau et à lamise en place de nouveaux outils et, d’autre part, à travers la priseen charge directe du coût de certaines mesures par les secteurséconomiques. Une intervention du Fonds européen agricole pourle développement rural (FEADER) est également envisagée.ConclusionLa Directive-cadre sur l’eau crée une véritable rupture par rapportaux législations précédentes, en organisant la politique del’eau à l’échelle des bassins hydrographiques et en promouvantune gestion globale et intégrée de l’eau, qui prend en comptel’ensemble des compartiments de l’environnement aquatique,associe les politiques sectorielles ayant un lien avec l’eau et inclutdes critères socio-économiques dans la définition des objectifs etdes mesures. Cette vision holistique appelle une refonte totale dela conception de la politique de l’eau.La Wallonie a accompli un travail considérable dans le cadre de lapréparation des projets de plans de gestion des districts hydrographiques.En effet, un récent rapport de la Commission européennesur la mise en œuvre de la Directive-cadre sur l’eau (4) montre qu’encomparaison avec d’autres Etats membres, elle a réuni un nombreimportant de données en vue de réaliser une analyse de la situationexistante et d’étayer la fixation des objectifs environnementaux ainsique les propositions de mesures.Le revers de la médaille est le retard accumulé par rapport au calendrierfixé par la Commission européenne puisque les plans degestion auraient dû être déposés dès décembre 2009.Ceci n’empêche toutefois pas que la Wallonie mène depuis denombreuses années une politique de gestion de l’eau appuyée surun arsenal solide d’outils législatifs et de plans et programmes quicontribuent à l’atteinte des objectifs de la Directive-cadre sur l’eau.Parmi ces derniers, on peut citer notamment : les plans d’assainissementpar sous-bassin hydrographique (PASH), le Plan P.L.U.I.E.S.,le plan de gestion piscicole, le plan de gestion durable de l’azotedans l’agriculture (PGDA), le programme d’investissement de laSociété publique de gestion de l’eau, le programme Life-Nature, lesprogrammes d’actions des contrats de rivières etc. (5).Dès décembre 2012, la Wallonie a lancé des travaux nécessaires àla préparation du 2 ème cycle des plans de gestion. Ceux-ci devraientêtre transmis en décembre 2015 à la Commission.(1) L’état écologique est évalué sur base de paramètres biologiques et deparamètres soutenant la biologie (paramètres physico-chimique généraux etpolluants spécifiques). Les caractéristiques morphologiques, telles que laqualité, le débit, la profondeur et la structure des lits des rivières, entrentégalement en ligne de compte.(2)Les plans de gestion des risques d’inondation doivent être établis en vertude la directive 2007/60 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation.(3)Situation au 15 juin 2013.(4)Rapport de la Commission européenne au Parlement européen et auConseil sur la mise en œuvre de la Directive-cadre sur l’eau (2000/60/CE) –Plans de gestion des districts hydrographiques – COM(2012)670 final(5) De plus amples détails à ce sujet peuvent être trouvés dans les PGDH -http://eau.wallonie.beWallonie 117 I I I I I Mai/Juin 2013

La structuredu prix de l’eauen WallonieLa Directive-cadre sur l’eau, en son article 9, demande aux Etats membres de tenir comptede la récupération des coûts des services liés à l’utilisation de l’eau, y compris les coûts pourl’environnement et les ressources, conformément au principe du pollueur-payeur. Les servicesliés à l’utilisation de l’eau y sont définis comme les services de production et de distribution del’eau, les services d’assainissement des eaux usées, la production d’énergie hydroélectrique,l’irrigation,…La Wallonie a transposé les principes de cet article dans le Code de l’Eau par l’applicationdu coût-vérité, qui vise à inclure dans le prix de l’eau l’ensemble des coûts des services. Lastructure tarifaire applicable en Wallonie depuis 2001 repose sur les notions de Coût-Vérité à laDistribution (CVD) et de Coût-Vérité à l’Assainissement (CVA).Le Coût-Vérité à la Distribution (CVD) est déterminé chaque annéepar les sociétés de distribution d’eau sur base du plan comptableuniformisé.Le CVD se structure par tranches progressives de consommation,calculée par mètre cube, dont le prix est calculé de la manière suivante:- redevance fixe d’abonnement :(20 x CVD) + (30 x CVA)- 1 ère tranche de consommation :prix de 0 à 30 m 3 d’eau : 0.5 x CVD- 2 e tranche de consommation :prix de 30 à 5000 m 3 d’eau : CVD + CVA- 3 e tranche de consommation :prix au-delà de 5000 m 3 d’eau : (0,9 x CVD) + CVADes tarifs préférentiels peuvent être appliqués au-delà de25 000 m 3 .Le montant du fonds social de l’eau, soit 0,0125€/m 3 , ainsi que laTVA de 6% doivent y être ajoutés.En moyenne, le prix actuel de l’eau en Wallonie pour une consommationde 100 m 3 s’élève à 2,3980 €/m3. Le CVD est composé pour36% de coûts de production et 60% des coûts de distribution ; les4% restants représentent les coûts liés à la protection descaptages.CVD et CVACoût-Vérité à la Distribution (CVD) : calculé par mètrecube, comprend l’ensemble des coûts de la production et de ladistribution d’eau (frais de pompage et d’adduction, maintenancedu réseau de distribution, entretien des raccordements),en ce compris la redevance pour la protection des captageLe montant du CVD est identique, dans un même sousbassin,pour un même distributeur. Il est déterminé chaqueannée par les sociétés de distribution d’eau sur base du plancomptable uniformisé.Coût-Vérité à l’Assainissement (CVA) : calculé par mètrecube, comprend l’ensemble des coûts liés à l’assainissementdes eaux usées domestiques. Cette partie de la facture doitpermettre de financer l’investissement en collecteurs et stationsd’épuration.Le montant du CVA est identique sur l’ensemble du territoirewallon.Ce financement est assuré par la Société Publique de Gestionde l’Eau (SPGE) à laquelle sont versées les recettes issues duCVA.37Wallonie 117 I I I I I Mai/Juin 2013

Dossier RubriqueLe CVD, spécifique à chaque distributeur, a évolué à la hausse cesdernières années suite à la mise en œuvre du principe de récupérationdes coûts via le plan comptable uniformisé, mais égalementsuite aux investissements programmés par les distributeurs notammenten matière de réhabilitation des raccordements en plomb, deremplacement des compteurs,…agriculteurs qui paient le CVD aux distributeurs. Le CVD intègre lacontribution de prélèvement de 0,0756 €/m 3 sur les prises d’eaupotabilisable, dont les recettes sont versées au budget de la Régionwallonne pour alimenter le fonds de l’environnement. Cette nouvelletaxe s’inscrit dans le programme de mesures annoncé dans les projetsde plan de gestion.Dans le maintien des modalités actuelles de calcul du prix de l’eau,l’évolution du CVD devrait se stabiliser à l’avenir et tendre vers l’inflation.Le montant du CVA est identique sur l’ensemble du territoire wallon.Le CVA, déterminé par la SPGE pour l’ensemble du territoire wallon,est fonction des investissements à réaliser et des charges d’exploitationà financer par la SPGE de par sa mission de service public. LeCVA est prélevé sur les volumes distribués via la facture émise parles distributeurs d’eau et ensuite rétrocédé à la SPGE.Le CVA est fixé à 1,565 €/m 3 depuis le 1 er janvier 2013.Principe de récupération des coûtspar secteur économique38Actuellement, les projets de plan de gestion proposent des réformesdes flux financiers de la politique de l’eau dans l’objectif de mettreen œuvre ce principe de récupération des coûts, d’une part, et degarantir une contribution appropriée des secteurs économiques àcette récupération des coûts des services de l’eau et des coûts environnementauxd’autre part.Pour le financement du service de production-distribution, les fluxfinanciers actuels émanent des ménages, des industries et desWallonie 117 I I I I I Mai/Juin 2013

Pour l’assainissement :Les principaux flux financiers issus des différents secteurs économiques et affectés in fine à la SPGE sont organisés de la manière suivante :Secteur économique Contribution Percepteur BénéficiaireMénages CVA Producteurs/Redevance protection captagedistributeursIndustries CVA Producteurs/Redevance protection captagedistributeursTaxes sur les eaux usées industriellesTaxes sur les eaux usées domestiques(non issues de la distribution publique)Région wallonneSPGEAgriculteurs CVA Producteurs/Redevance protection captagedistributeursTaxe sur les eaux usées agricoles(non issues de la distribution publique)Région wallonneLes communes et la Région wallonne contribuent également aufinancement de la SPGE par des apports en capital via des organismesd’assainissement agréés.La SPGE est chargée d’assurer l’assainissement collectif, le démergementet la protection des captages.Les projets de plan de gestion ont mis en avant le taux de récupérationdes coûts des différents secteurs économiques sur base desoutils financiers actuels et proposent un programme de mesuresnécessaires pour atteindre les objectifs de la directive.En sus de l’augmentation du CVA sur les eaux usées domestiquesissues de la distribution publique nécessaire pour financer le coûtde la mise en œuvre des mesures d’assainissement collectif, il estproposé différents axes de réforme des flux financiers :Une réforme du régime fiscal d’application aux eauxusées industriellesLe secteur industriel finance l’assainissement collectif via la taxe surle déversement des eaux usées industrielles. La taxe s’établit par untaux unitaire de taxation de 8,9242 € par unité de charge polluante.Ce taux unitaire n’a été ni revu, ni indexé depuis son introductionen 1990. Cette proposition de réforme trouve sa justification dansl’analyse économique qui met en avant un écart significatif entre lestaux de récupération des coûts du service d’assainissement collectifpar le secteur industriel et le secteur des ménages. En outre, lacontribution du secteur industriel est constante depuis 1990 et lacontribution annuelle du secteur des ménages au financement duservice d’assainissement collectif (CVA) a augmenté de manièrelinéaire depuis 2001 (de 0,0496 €/m 3 en 2001 à 1,5650 €/m 3 en2013). Il convient de viser l’objectif de la directive qui demande degarantir le principe de la contribution «appropriée» des secteurs économiquesau financement des coûts des services.Une réforme du régime fiscal d’application auxexploitations agricoles à l’origine de la pollutiondes eauxLes activités agricoles engendrent, en effet, des pollutions diffusesau niveau des eaux de surfaces et des eaux souterraines par les nitrates.Celles-ci devraient être prises en compte au niveau des coûtsenvironnementaux. Dès lors, il conviendrait de mettre en place unmécanisme adapté de récupération des coûts environnementauxgénérés par ce type d’activité.Des mesures supplémentaires• Soumettre toutes les prises d’eau potabilisable à la contributionde prélèvement. Cette mesure a déjà été adoptée par le décret du15 décembre 2011.39Wallonie 117 I I I I I Mai/Juin 2013

Dossier Rubrique• Réformer le régime fiscal d’application sur le déversement d’eauxusées domestiques non issues de la distribution publique en l’alignantsur le CVA. Actuellement, la récupération se fait via la taxe surle déversement des eaux usées domestiques, à un taux unitaire de0,5542€/m 3 en vigueur depuis 2003 (par rapport au CVA qui s’élèveà 1,565€/m 3 ).• Intégrer au niveau du CVA, le financement du service publicd’assainissement autonome (SPAA). Cette option permettrait degarantir la mise en œuvre et la pérennité de systèmes d’assainissementautonome de qualité. Les coûts seraient ainsi supportés parl’ensemble des utilisateurs et permettraient une meilleure équitéentre les citoyens wallons. Les évaluations en estiment le coût à0,12 €/m 3 .GlossaireDCE : Directive-cadre sur l’eauCVA : Coût-vérité à l’assainissementCVD : Coût-vérité à la distributionSRRE : Schéma régional des ressources en eau• Réviser le régime fiscal de la contribution de prélèvement sur lesprises d’eau souterraine non potabilisable, non modifié ni indexé depuis1990 (à savoir maximum 0,0744 €/m 3 prélevé). Cette révisiondevrait se faire selon des modalités à fixer.• Introduire une redevance régionale sur les prises d’eau de surfacenon potabilisable afin de combler les coûts environnementaux générés.A ce jour, aucun mécanisme de récupération de ces coûts parles secteurs économiques n’existe. Cette mesure est actuellementà l’étude.40Wallonie 117 I I I I I Mai/Juin 2013

InterviewPrésident du Comité de Direction de la Société publique degestion de l’eau (SPGE), Jean-Luc Martin est intervenu,lors de la Conférence sur la Directive-cadre sur l’eauorganisée en novembre 2012, sur les questions de latarification de l’eau en Wallonie. Dans l’interview qu’il aaccordée à la revue Wallonie, Jean-Luc Martin rappelleles implications, pour la Wallonie, du principe de larécupération des coûts des services liés à l’utilisation del’eau, imposé par la Directive-cadre européenne (DCE) surl’eau. Il revient également sur les raisons qui expliquentl’augmentation du prix de l’eau (1).Wallonie : La DCE impose le principe de la récupération descoûts des services liés à l’utilisation de l’eau, en ce comprisles coûts pour l’environnement. Qu’entend-on par «coûts pourl’environnement»? Ceux-ci sont-ils définis et évalués de lamême façon dans tous les Etats membres ? Qu’en est-il enWallonie ?Jean-Luc Martin : Le principe à la base de cette dispositionde la Directive-cadre est effectivement la volonté de prendreen compte, dans le coût de l’eau, toutes les dépenses liées àsa production, à sa distribution et à son assainissement, maisaussi celles liées à la protection de l’environnement. Dans l’Unioneuropéenne, il existe plusieurs méthodes pour évaluer ces coûtsenvironnementaux liés à l’eau. Celles-ci sont rassemblées dansun document-guide établi par la Commission européenne. La plussimple, qui a été appliquée en Wallonie, consiste à se baser surle coût des mesures nécessaires à la prévention et/ou à la réparationdes dommages causés.Le tout est évidemment de déterminer des limites à ces dépenses.La DCE fournit une indication à ce sujet en définissant unobjectif : «le bon état des masses d’eau». L’effort à accomplir estégal à la différence entre ce «bon état» et l’état des masses d’eauqui ne connaissent pas suffisamment de mesures de protectionet/ou de mesures de réparation en cas d’atteinte.Il est intéressant de rappeler, à ce propos, que la DCE - contrairementaux directives précédentes relatives à l’eau - impose uneobligation de résultats et non plus de moyens. Les mesures àprendre dépendent donc désormais, en partie, des caractéristiquesdu milieu récepteur. Ainsi, certaines stations d’épurationconstruites sous la directive de 1991 ne sont aujourd’hui, selonl’actuelle législation, plus indispensables, même si elles restentutiles, étant donné le caractère auto-épurateur de certainesrivières.Jean-Luc Martin« La Wallonieapplique le coûtvérité,c’est-àdirele coût réelde l’eau, de saproduction à sonassainissement,en passant parsa protection ».41Wallonie 117 I I I I I Mai/Juin 2013

Dossier RubriqueWallonie : La DCE impose également le principe de la contributionappropriée des différents secteurs économiques (ménages,agriculture, industrie) à la récupération des coûts. Comment laWallonie, à travers le système de financement de la politique del’eau qu’elle prévoit dans le programme de mesures, répondrat-elleà ce principe? Comment seront intégrées les contrainteséconomiques et sociales, dont la prise en compte est autoriséepar la DCE ?Jean-Luc Martin : La contribution des différents secteurs socioéconomiquesà la récupération des coûts des services liés à l’eaus’opère principalement au travers de la facture d’eau (coût-vérité dedistribution (CVD) + coût vérité assainissement(CVA)), mais égalementpar le biais de la taxe industrielle sur les rejets polluants.Le CVD s’applique à tous les m³ issus de la distribution publique, quelque soit l’utilisateur. S’agissant des rejets d’eaux usées, les ménagesdoivent, en outre, payer le CVA sur les volumes consommés (2). Lesentreprises, quant à elles, sont soumises à une taxe qui est calculéeen fonction de la charge polluante rejetée dans les égouts ou dansle milieu naturel. Les recettes obtenues au moyen du CVD servent àla production et à la distribution d’eau potable. Celles obtenues aumoyen du CVA et de la taxe industrielle sont versées à la SociétéPublique de Gestion de l’Eau et servent à financer la construction,l’entretien et l’exploitation des stations d’épuration publiques.Le CVD mais surtout le CVA ont augmenté régulièrement depuisle début des années 2000 (voir ci-dessous). Le taux de la taxe surles rejets d’eaux usées industrielles, quant à lui, n’a été ni modifiéni indexé depuis l’instauration de ce mécanisme en 1990. Dans lasituation actuelle, le coût du service d’assainissement est donc, enmajeure partie, supporté par les ménages. Afin de corriger cette situation,les projets de plan de gestion des districts hydrographiques(PGDH) envisagent une augmentation progressive de la taxe sur lesrejets d’eaux usées industrielles. Il convient de rappeler ici que laDCE prescrit un système de financement qui «tient compte» de la récupérationdes coûts et d’une contribution appropriée des secteurséconomiques, l’objectif central restant le bon état des masses d’eau.A cet effet, elle préconise la mise au point d’une tarification incitative,l’objectif étant qu’il soit plus avantageux, pour les entreprises,d’épurer leurs eaux avant leur rejet que de payer la taxe. Idéalement,celle-ci devrait donc diminuer d’elle-même.La SPGELa Société Publique de Gestion de l’Eau (SPGE) est une sociétéanonyme de droit public mise en place par la Régionwallonne en 1999. Sa mission essentielle est d’assurer lacoordination et le financement du secteur de l’eau en Wallonie.En concertation avec les autres acteurs de l’eau, elles’occupe prioritairement de l’assainissement des eaux usées(de l’égout qui passe devant chez vous à la station d’épuration)et de la protection des captages (là où l’eau est captée).Plus d’infos :> www.spge.beWallonie : Le prix de l’eau a augmenté fortement ces dernièresannées en Wallonie, tant au niveau du CVD que du CVA. Quelssont les principaux facteurs qui expliquent cette évolution ?Quelles sont les perspectives sur ce plan ? Comment noussituons-nous par rapport aux autres pays et régions limitrophes ?Jean-Luc Martin : Après avoir augmenté significativement, le CVDa évolué ces dernières années grosso modo au même rythme quel’inflation. Cette tendance devrait se poursuivre dans le futur mêmesi la situation n’est pas la même d’un distributeur à l’autre (on rappelleraque la CVD est fixé par le distributeur et qu’il y a donc autantde CVD que de distributeurs).Mais l’augmentation du prix de l’eau est en grande partie imputableà celle du CVA. La hausse du CVA observée depuis le début de ladécennie précédente (ce taux est passé de 0,1463 € en 2002 à1,5650 € en 2013) résulte de la nécessité de résorber le retardaccumulé en matière d’assainissement. A cet égard, on rappelleraque selon la directive de 1991 sur le traitement des eaux urbainesrésiduaires, toutes les agglomérations de plus de 10.000 équivalents-habitants(EH) auraient dû être épurées pour fin 1998. Or, lesgigantesques investissements (près de 3 milliards €) permettant derespecter cette obligation viennent seulement d’être terminés.42En termes réels, le CVA augmentera vraisemblablement d’un montantde l’ordre de 0,80 €/m 3 au cours des 5 prochaines années,compte tenu notamment des ouvrages qui restent à construire principalementdans les agglomérations de 2.000 à 10.000 EH, d’unecertaine tension sur les coûts d’investissement, mais aussi de l’instaurationd’un service public de l’assainissement autonome, tel queWallonie 117 I I I I I Mai/Juin 2013

prévu dans les projets de PGDH. Il devrait connaître ensuite une stabilisation.En période de croisière, la hausse du prix de l’eau devraitdonc s’approcher de celle de l’indice des prix à la consommation.Il est difficile de comparer la situation wallonne à celle des pays etrégions limitrophes car les mécanismes de financement des servicesliés à l’eau (construction d’égout, remplacement des conduitesen plomb…) diffèrent selon les cas. Dans certains endroits, ceux-cisont pris en charge, en partie à tout le moins, par les contribuables- et non par les consommateurs comme chez nous. Comme il estextrêmement malaisé d’identifier l’importance de cette prise encharge dans les différents budgets publics, la comparaison estmalaisée, voire impossible. La Wallonie est en fait une des raresrégions d’Europe à appliquer le coût-vérité tel que prescrit par laDirective européenne.(1) Voir également l’article sur la structure du prix de l’eau en Wallonie page 37(2) Le CVA ne s’applique qu’aux rejets d’eaux usées domestiques issues de ladistribution publique. Les rejets d’eaux usées domestiques issues de sourcesalternatives sont soumis à une taxe. Par ailleurs, le CVA doit également êtrepayé par les entreprises sur la part domestique de leurs eaux usées. Enfin, lesusagers non situés en zone d’assainissement collectif, qui rejettent leurs eauxusées domestiques dans le milieu naturel sans les avoir préalablement épurées,doivent également payer le CVA.Le schéma régionaldes ressourcesen eauLa Wallonie dispose de ressources en eau abondantes, renouvelableset facilement exploitables du fait de son climat et de la structuregéologique de son sous-sol.Les prélèvements en eau de surface totalisent près de 2.150 millionsde m³. Toutefois, 89% environ servent au refroidissement desinstallations industrielles et retournent donc dans les cours d’eau.Les prélèvements en eau souterraine, quant à eux, représentent380,4 millions de m³ (données 2010), dont 80,3% sont consacrésà l’eau potable.Il existe un grand nombre de prises d’eau en Wallonie (près de80.000 selon les estimations d’AQUAWAL). La majeure partie sontexploitées par des particuliers et portent sur des volumes (très) limités.Le solde se répartit, pour l’essentiel, entre l’industrie, l’agricultureet la distribution publique.La Déclaration de politique régionale de juillet 2009 prévoit que«dans la poursuite des objectifs d’utilisation rationnelle de l’eau, leGouvernement propose :• d’élaborer un schéma directeur de l’exploitation des ressourcesen eau à l’échelle régionale en encourageant la coordination et lessynergies entre les opérateurs qui exploitent celles-ci. L’objectif est43Wallonie 117 I I I I I Mai/Juin 2013

DossierInterview44d’assurer la pérennité et la diversité des ressources hydriques dansle respect des contraintes environnementales ainsi que la sécuritéd’approvisionnement du territoire wallon ;• d’adapter la législation relative à la délivrance des permis d’exploiterles prises d’eau privées et industrielles, pour davantage enréguler l’usage et appliquer une plus grande équité dans la contributionà la préservation des ressources hydriques ;• de soutenir des politiques d’investissement nécessaires pour garantirun réseau de distribution de qualité (limiter les pertes d’eau,diminuer les coûts d’exploitation et améliorer le service) ;• (…)• (…)»En date du 6 mai 2010, le Gouvernement wallon a confié à la SWDEune mission déléguée visant à élaborer un schéma régional pourl’exploitation des ressources en eau qui favorise leur gestion durablepar les acteurs publics et privés.L’un des principaux outils du schéma régional des ressources eneau est le schéma directeur de la production publique de l’eau.La Wallonie compte actuellement 50 opérateurs dans le domainede la production d’eau : la SWDE (66,8% des raccordements),9 intercommunales (26,9% des raccordements) et 41 services ourégies communaux (6,3% des raccordements). A ceux-ci viennents’ajouter deux opérateurs issus des autres régions du pays, à savoirVIVAQUA (Région de Bruxelles-Capitale) et TMVV (1) (Région flamande).L’ensemble de ces producteurs exploitent 1.792 prisesd’eau implantées sur 621 sites. Face à une telle dispersion desinfrastructures, il est apparu nécessaire de rationaliser ce secteurafin d’optimiser les conditions de la fourniture d’eau sur l’ensembledu territoire.Plus précisément, le schéma directeur de la production publiquede l’eau vise à sécuriser l’approvisionnement en eau, à diminuerles coûts d’exploitation et à anticiper les besoins liés à l’évolutiondémographique, au développement économique ou au changementclimatique. A cette fin, les prises d’eau de faible capacité et/oude qualité chimique médiocre seront supprimées et des interconnexionsentre réseaux ainsi que des échanges d’eau entre opérateurs,notamment, seront privilégiés, de façon à augmenter le tauxd’utilisation des ouvrages stratégiques. Des contacts ont égalementété développés avec les régions limitrophes.Mis en œuvre par les différents opérateurs, les investissementstotaux liés au schéma directeur de la production d’eau représententplus de 650 millions e.(1) Tussengemeentelijke Maatschappij der Vlaanderen voor WatervoorzieningEric Smit« Pour unemeilleureexploitationdes ressourcesen eau »Wallonie 117 I I I I I Mai/Juin 2013

Il y a 3 ans, le Gouvernement wallon confiait à la SWDE(Société wallonne des Eaux) la mission d’élaborer un schémarégional pour l’exploitation des ressources en eau (voirégalement l’article page 43). La revue Wallonie a rencontréM. Eric Smit, Président f.f. du Comité de Direction de laSWDE. Pourquoi mettre en place un schéma régional desressources en eau en Wallonie? En quoi consiste le schémadirecteur d’investissement de la production publique del’eau ? Où en est-on aujourd’hui ? Autant de questionsabordées avec M. Eric Smit lors de son interview.Wallonie : Quelles sont les principales raisons qui ont conduità la mise au point du schéma régional des ressources en eau ?Eric Smit : La première – et principale – raison était de comblerun vide en mettant en place un cadre régulateur pour la productionde l’eau en Wallonie. En effet, l’eau est une ressource essentiellepour notre région et, jusqu’à présent, la régulation de la productionfaisait défaut, contrairement à d’autres domaines comme l’énergie,les déchets, l’urbanisme… La prise de conscience de l’importancede réguler l’exploitation des ressources wallonnes en eau est doncassez récente, mais ce premier pas a été essentiel !Bien entendu, au-delà de la régulation des prélèvements publics etprivés, il y a plusieurs raisons qui expliquent la mise en place de ceschéma régional des ressources en eau (SRRE), raisons qui sontautant d’objectifs : assurer la sécurité d’approvisionnement du territoirewallon, baliser et identifier les volumes exportables vers lesrégions limitrophes (accord de coopération), permettre une maîtrisedu prix de l’eau, dans le cadre du principe de récupération des coûts,sans oublier l’objectif d’assurer la cohérence avec les autres politiquesrégionales en matières d’environnement, de ressources naturelleset d’aménagement du territoire. Il faut savoir que la Walloniedispose de ressources en eau importantes (on parle souvent del’eau comme étant l’ «or bleu wallon»). Néanmoins, ces ressourcessont dispersées, certaines sous-régions sont plus fragiles, ont desréseaux d’exploitation plus anciens ou connaissent des problèmesde pollution spécifiques. En résumé, le schéma régional est un outilde sécurisation du territoire en termes d’alimentation en eau et unoutil de rationalisation, par la diminution du nombre de captages.L’idée est donc d’avoir un SRRE, à l’instar du SDER (le schéma dedéveloppement de l’espace régional).Wallonie : L’un des outils du SRRE est le schéma directeurd’investissements de la production publique de l’eau (SDI)(1). Qu’en est-il exactement ? Comment concilier l’objectif derationalisation poursuivi par le SDI et la persistance d’un nombreélevé de producteurs d’eau ? Le SDI aura-t-il un impact sur le prixde l’eau ?Eric Smit : Le SDI est en réalité le volet technique opérationneldu SRRE. Il vise à établir la cartographie des conduites et ouvragesnécessaires pour répondre aux objectifs du SRRE.En identifiant les questions suivantes : Quels sont les besoins en eaudes industries ? Où va-t-on construire de nouveaux habitats ? Dansquelles régions des zones touristiques vont-elles se développer ?Où sont les risques potentiels de rupture d’alimentation sur le territoire? Où sont les masses d’eau mobilisables pour la sécurisation oul’exportation, etc, le SDI vise à permettre une meilleure adéquationentre les ressources en eau (qui, je le rappelle, ne sont pas répartiesde manière uniforme sur le territoire) et les besoins spécifiques desutilisateurs.La SWDE souhaite travailler dans une logique de collaboration avecl’ensemble des producteurs d’eau en Wallonie. La solution privilégiéepour l’établissement du SDI consiste en la réalisation d’interconnexionsentre les réseaux d’eau existants par la pose d’adductions.Pour une solution optimale qui apportera la sécurisation à l’ensembledes clients des opérateurs dans le domaine de l’eau, une rationalisationdu nombre de captages locaux sera nécessaire.La SWDESociété coopérative à responsabilité limitée, la Société wallonnedes eaux (SWDE) est une association d’intérêt public.Elle regroupe des pouvoirs publics : 203 communes, 10 intercommunales,5 provinces, la SPGE et la Région wallonne.Elle a pour objet :- la production d’eau ;- la distribution d’eau par canalisations ;- la protection des ressources aquifères ;- la réalisation de toute opération relative au cycle de l’eau.La SWDE comprend des services centraux, sis à Verviers, et8 succursales, dont la nature reflète l’évolution de la sociétédepuis sa création et sa volonté de rencontrer les souhaitsdes communes qui ont choisi de s’associer à elle. La SWDEest certifiée ISO 9001 pour l’ensemble de ses services.En savoir plus :www.swde.be45Wallonie 117 I I I I I Mai/Juin 2013

RubriqueDossier« L’eau appartient à toutle monde et à personne »Enfin, pour l’impact sur le prix, il devrait être très modéré, enfonction du mode de financement retenu (retour de la contributionde prélèvement,…) et des économies d’échelle permises par lessynergies entre opérateurs et par la rationalisation des outils de production(diminution importante des petites prises d’eau).J’ajouterai qu’une démarche systématique «coûts/bénéfices» seraappliquée sur l’ensemble des projets d’investissement.Wallonie : Où en est-on aujourd’hui dans l’élaboration de cesschémas?46Eric Smit : Rappelons tout d’abord que c’est en 2010 que leGouvernement wallon a confié à la SWDE la mission déléguéed’élaborer le schéma régional pour l’exploitation des ressourcesen eau. Les instruments de gestion de cette mission ont été misen place (Task force, Groupes de travail technique, économique,normatif), réunissant les principaux acteurs concernés. L’ensembledes ressources et des investissements techniques nécessaires pourassurer la sécurisation en alimentation ont été répertoriés et cartographiés.Wallonie 117 I I I I I Mai/Juin 2013

A ce jour, nous avons rencontré les principaux opérateurs, concluantavec certains d’entre eux des premiers accords de collaboration.Prochainement, nous présenterons au Gouvernement wallon l’étatd’avancement, avec les différents scénarios possibles et propositionstechniques. Par la suite, il faudra passer au volet économique :les autorités politiques devront réaliser les arbitrages nécessairespour savoir quels investissements sont prioritaires, en fonction notammentde l’analyse coûts/bénéfices des investissements.Une question consiste dans le caractère normatif ou non du schémarégional de ressources en eau. En ce qui me concerne, je plaide pourque cet outil soit évolutif, élaboré de manière concertée comme undocument de référence au bénéfice du développement de la Wallonie,de sa compétitivité, et de la pérennité de son patrimoine.Wallonie : De quelle manière le schéma régional des ressourcesen eau contribuera-t-il à la réalisation des objectifs de laDirective-cadre sur l’eau ?Eric Smit : Les objectifs de maîtrise du bon état qualitatif et quantitatifdes masses d’eau repris dans la DCE sont partagés par le schémades ressources en eau. La rationalisation des captages destinésà la distribution publique permettra une amélioration de la protectionde la ressource, grâce à la concentration des moyens en vue de laprotection d’un nombre plus limité de prises d’eau. Par ailleurs, lerenforcement des conditions d’octroi des permis et la mise en placed’un agrément des foreurs devraient conduire à une limitation desprélèvements privés et donc à une réduction des risques de pollution.Le maintien du bon état quantitatif des masses d ‘eau constituequant à lui un des objectifs phares du SRRE. Celui-ci sera poursuivià travers la rationalisation des prélèvements, comme indiqué précédemment,mais aussi par l’exploitation de diverses opportunitéscomme par exemple l’exploitation des eaux d’exhaure. Le SRREcontribue donc à la réalisation du prescrit de la DCE et sera d’ailleursintégré dans les plans de gestion par bassins hydrographiques.(1) Voir l’article page 43BibliographieAQUAWAL, Statistiques de l’eau potable et de l’assainissementdes eaux usées en Wallonie, Rapport 2012Commission européenne, Système d’information sur l’eaupour l’Europe – Wise, http://water.europa.euCommission européenne, L’eau, une ressource pour la vie,Office de publications de l’Union européenne, 2011Commission européenne, Rapport au Parlement européenet au Conseil sur la mise en œuvre de la directive-cadre surl’eau (2000/60/CE) – Plans de gestion des districts hydrographiques,COM(2012)670 finalDirective 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseildu 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politiquecommunautaire dans le domaine de l’eau, JO L327 du22.12.2000, pages 1-72MARTIN Jean-Luc, «La tarification de l’eau en régionwallonne », Namur, 30.11.12SPW-DGO3, District hydrographique international de laMeuse, Projet de plan de gestion en Wallonie, 2012SPW-DGO3, District hydrographique international de l’Escaut,Projet de plan de gestion en Wallonie, 2012SPW-DGO3, District hydrographique international du Rhin,Projet de plan de gestion en Wallonie, 2012SPW-DGO3, District hydrographique international de la Seine,Projet de plan de gestion en Wallonie, 2012SPW-DGO3, « Etat des nappes d’eau souterraine deWallonie », 2013TRICOT Benoît, « La politique wallonne de l’eau », Namur,30.11.2012VAN SEVENANT Eric, « Le schéma régional des ressources eneau », Namur, 30.11.1247Wallonie 117 I I I I I Mai/Juin 2013

ZoomLeCWEHFsur les réseauxsociauxSouhaitant renforcer son réseau institutionnel et accroîtresa visibilité, le CWEHF (Conseil wallon de l’égalité entreshommes et femmes dont le secrétariat est assuré par laCESW) s’est doté d’un blog (http://cwehf.be), d’une pageFacebook (https://www.facebook.com/cwehf) et d’uncompte Twitter (https://twitter.com/cwehf).Chacun de ses outils cible différentes catégories d’acteurs intéresséspar les thématiques transversales portées par le CWEHF, l’égalitéentre hommes et femmes, ainsi que la lutte contre les discriminations.Le blog organise les grands dossiers du CWEHF sous formed’articles synthétiques, réguliers, de contenu original et par ordrechronologique, dans différentes catégories : emploi et marché dutravail, entrepreneuriat, gendermainstreaming, politique d’égalitédes chances, mobilité, secteurs, vie politique…La présentation par ordre chronologique, la possibilité d’intégrer, viaSlideshare, les interventions des invités du CWEHF et la mise enpage aérée contribuent faire du blog un outil d’archivage et de diffusiond’informations pratique et réactif.Cette stratégie de présence va de pair avec une veille sur lescanaux complémentaires d’information que sont le site internet (surla page du CESW), la page Facebook, alimentée de nouvelles despartenaires (publications, événements…) et le compte Twitter, oùsont postés des messages courts à l’attention du grand public etdes médias.48Si vous souhaitez proposer un article sur une thématique intéressantle CWEHF, contactez le secrétariat du CWEHF,anne.guillick@cesw.be outherese.vanhoof@cesw.beWallonie 117 I I I I I Mai/Juin 2013

Le tome 24 du Bulletin de laCRMSF vient de paraître- La reconstruction de la collégiale Notre-Dame de Dinant aprèsle désastre de 1227 : analyse architecturale des parties orientales(1230-1250) par Antoine Baudry (Titulaire d’une Maîtrise enHistoire de l’Art et Archéologie, Université de Liège - Archéologuedu Bâtiment, Musées royaux d’Art et d’Histoire, Bruxelles)- Nouvelle approche des vitraux du XVI e siècle de l’église Saint-Jacques à Liège par Yves Jacques (Ingénieur architecte, Administrateurde la S.A. Architectes associés, Société civile d’architectes),Isabelle Lecocq (Chef de Travaux, Institut royal du Patrimoine artistique,Bruxelles), Xavier Tonon (Architecte, Collaborateur de la S.A.Architectes associés, Société civile d’architectes) et Yvette Vandenbemden (Professeur émérite, Université de Namur)- J. J. Van Ysendyck, élève-architecte à la Commission royaledes Monuments et bâtisseur par Gérard Bavay (Docteur en Histoire,Membre effectif de la section des Monuments de la CRMSF)et Monique Merland (Documentaliste, Centre d’Archives et de Documentationde la CRMSF)- De l’Angleterre à la Belgique : la cité-jardin de Georges Hobé àFurnes (1921) par Soo Yang Geuzaine (Licenciée et Doctorante enHistoire de l’Art et Archéologie, Université de Liège - Responsabledu Département des Arts décoratifs du Grand Curtius)Le Bulletin de la Commission royale des Monuments, Sites etFouilles existe depuis 1862, ce qui en fait une des plus anciennespublications scientifiques de Belgique en matière de Patrimoineartistique, monumental, naturel et archéologique. Depuis 1949, lapublication a pris la forme systématique de recueils d’articles, rédigéspar des membres de la Commission royale ou des spécialistesextérieurs. Ce tome est le vingt-quatrième de la formule éditorialeprésente, initiée en 1970.La variété et l’éclectisme sont plutôt de mise dans la présente livraisondu Bulletin. En effet, ce sont cette fois des monuments religieuxde l’ancienne principauté de Liège, la collégiale de Dinant et l’églisede l’ancienne abbaye de Saint-Jacques à Liège, qui y sont abordés,à côté de l’évocation d’un architecte-restaurateur du XIX ème siècle,ancien membre de la Commission royale, et d’une cité-jardin situéeen Flandre, mais due au talent d’un architecte francophone du débutdu XX ème siècle :Un volume in-quarto, 124 pages121 illustrations couleurs et 15 noir et blancPrix : 25 € (hors frais de port). En vente via la boutiqueen ligne du site Internet de la CRMSF :http://www.crmsf.be/fr/boutique-en-lignePour tout renseignement complémentaire,contacter le Secrétariat de la CRMSFrue du Vertbois 13c à 4000 Liège04/232.98.51/52 - 04/232.98.89info@crmsf.be49Wallonie 117 I I I I I Mai/Juin 2013

Livres50Comme dans chaquenuméro de la revue Wallonie,la rubrique « Livres » présenteune sélection d’ouvrages parmiles récentes acquisitions duCentre de Documentation duCESW. A cette sélection delivres, réalisée parM. Jean-Claude Pirlot,responsable du Centre deDocumentation, s’ajoute laliste des études disponiblessur le web.Le Centre de Documentationdu CESW est au service desmembres du Conseil maisest également accessible aupublic sur rendez-vous.Téléphone : 04/232.98.14E-mail : biblio@cesw.beHistoire deWallonie :Le point de vuewallon>Yannick Bauthière, Arnaud PirotteYoran embannerQuand on évoque l’histoire de la Wallonie,tout le monde a des images entête : les ancêtres gaulois dont les Belgesétaient les plus braves, la Principauté deLiège et sa farouche indépendance vis-àvisdes Bourguignons, Espagnols et autresAutrichiens, la bataille de Waterloo, la sidérurgieau XIX ème ,Jules Destrée et sa lettreau Roi… Mais au-delà des images d’Épinalet de l’histoire officielle belge, quelle est laréalité ? Quels évènements moins connusont eu un impact déterminant dans sonhistoire ? Quel est le fil conducteur qui reliecertains chapitres ? Comment la Wallonie a-t-elle émergé comme un fait incontournable,reconnu par le fédéralisme via une régionlargement autonome ? Et surtout, en quoil’histoire de la Wallonie peut-elle nous éclairersur son présent et son avenir ? Voilà lesquestions auxquelles les auteurs ont voulurépondre en évitant à tout prix le doublepiège du nationalisme et du négationnismehistorique.La 6 ème réformedu fédéralismebelge et sesconséquencesbudgétaires> Marcus Dejardin, RobertDeschamps, Paul Kestens, MichelMignolet, Robert Plasman (Éds)De Boeck ; IWEPS(Économie Société Région)Le 11 octobre 2011, l’accord institutionnelentre les négociateurs duNord et du Sud du Pays scellait le contenude la 6 ème réforme de l’État fédéral belge.Quatre grands sujets y sont abordés : lerenouveau politique, la scission de l’arrondissementde Bruxelles-Hal-Vilvorde,le transfert de compétences aux Entitésfédérées et la réforme de la Loi Spécialede Financement. Cet ouvrage se structureen trois parties. Dans la première,le tableau de la Belgique institutionnelleactuelle est esquissé. Après un aperçugénéral de l’importance des différentsniveaux de pouvoir, au niveau budgétaire,les budgets des Communautés etRégions, de l’État fédéral et de la Sécuritésociale sont présentés de façon plusdétaillée. Dans la deuxième partie, le lecteurpourra se rendre compte du foisonnementd’idées qui furent diffusées entre2008 et 2011 en matière de réformes dela Loi Spéciale de Financement. Enfin, latroisième et dernière partie présente laréforme de cette Loi telle qu’elle a été définiedans l’accord institutionnel d’octobre2011. Y sont examinés les conséquencesen termes de recettes et de dépensespour les Entités fédérées et les enjeuxà venir pour la politique budgétaire desCommunautés et Régions.Wallonie 117 I I I I I Mai/Juin 2013

La régulationpar les instruments: lesservices d’eauen EuropeMichel NakhlaPresses des Mines(Économie et gestion)La performance des services d’eauest une question d’actualité pourl’Europe.La gestion de l’eau varie dans les différentspays européens : privatisation,autorités organisatrices, contrats à courtterme, suivi formalisé des contrats, miseen concurrence à la fin des contrats, comparaisondes performances, partenariatpublic-privé. L’Angleterre a opté pour uneprivatisation complète de ses services publicsd’eau. La France associe une responsabilitécommunale des services publicsd’eau et des gestionnaires le plus souventprivés. Comment l’Allemagne et les Pays-Bas procèdent-ils pour perpétuer l’idéed’un opérateur qui ne peut être soumis àaucune régulation formelle et surtout pasau niveau national ? Comment le Portugalet l’Italie, et certains pays de l’Europede l’Est, partis d’une gestion communaleexclusive, se rapprochent-ils du modèleanglais, non sans difficultés ?Et le cas des pays scandinaves ? Commentse situent-ils par rapport aux autresmodèles ?Cet ouvrage apportera des suggestions etdes points de vue nouveaux pour favoriserdes réflexions et des améliorations dansla manière de gérer les services publicsd’eau en Europe en mettant l’accent surles instruments.Made inGermany :le modèle allemandau-delàdes mythesGuillaume DuvalÉditions du SeuilQue ne lit-on et n’entend-on pas sur le«modèle allemand» ? On fait en particuliertrès régulièrement l‘éloge de la rigueurbudgétaire allemande et de la capacité de nosvoisins à accepter de lourds sacrifices pourrestaurer la compétitivité de leur industrie.Or, ce ne sont pas là les véritables raisons dessuccès actuels de l’économie allemande.Cette réussite est due surtout aux points fortstraditionnels du pays : un système de relationssociales très structuré, un monde du travailoù le diplôme ne fait pas tout, un pays oùl’entreprise n’appartient pas aux actionnaires,une forte spécialisation dans les biens d’équipementet les technologies vertes, un solideréseau de firmes de taille intermédiaire, unelongue tradition de décentralisation qui permetde disposer partout d’un capital financier,culturel, social, humain suffisant pour innoveret entreprendre, etc.Au cours de la dernière décennie, le boomdes pays émergents a permis à l’industrieallemande de profiter pleinement de cesatouts. Au contraire, la profonde remise encause de l’État social menée au début desannées 2000 a fragilisé le modèle allemand :le développement spectaculaire de la pauvretéet des inégalités menace son avenir.Une meilleure compréhension de la sociétéet de l’économie allemandes est indispensablepour réussir à imaginer un avenir pourl’Europe.51Wallonie 117 I I I I I Mai/Juin 2013

Livres52La mondialisation,stadesuprême ducapitalisme ? :En hommage àCharles-AlbertMichaletSous la direction de WladimirAndreffPresses universitaires de Paris OuestOù la mondialisation conduit-ellel’économie ? Pour tenter de répondreà cette question, les auteurs prolongentici les intuitions de l’économiste Charles-Albert Michalet en analysant les espacesde la mondialisation : la finance globale,les bourses de valeurs, le commercemondial, les pressions protectionnisteseuropéennes ainsi que la globalisationde la propriété intellectuelle. Il s’agit decomprendre également comment les principauxacteurs de la mondialisation, lesÉtats et les Firmes, dépassent et entretiennentla crise. En effet, la concurrenceque se font les États pour attirer les investisseursétrangers nourrit cette crise malgréles politiques nationales d’innovation.De leur côté, les Firmes qui inscriventdésormais leurs stratégies dans unerecomposition mondiale de l’industrie etdes services, accentuent les flux de délocalisationet de relocalisation des activités.Dans un même temps, de nouvellesFirmes originaires du « Sud » font irruptiondans l’espace mondial. La force de travaildoit ainsi s’adapter à une nouvelle donnequi va de la financiarisation des Firmes àl’individualisation des rémunérations.Le destin auberceau :Inégalités etreproductionsocialeCamille PeugnyÉditions du Seuil(La République des Idées)Aujourd’hui, sept enfants de cadre surdix exercent un emploi d’encadrement.À l’inverse, sept enfants d’ouvrier sur dixoccupent un emploi d’exécution. Même sila société française s’est considérablementouverte au cours du XXe siècle, la reproductionsociale a cessé de diminuer depuistrois décennies. Le constat est sans appel :les conditions de la naissance continuentà déterminer le destin des individus. Cettesituation attise la défiance envers les institutionset sape les fondements de la cohésionsociale. À l’heure où l’exigence de mobiliténe cesse d’être affirmée, il est inacceptableque le destin des individus soit figé si tôt.Il faut au contraire multiplier les occasionsd’égalité, en repensant la formation initialeet en l’articulant à un dispositif universel deformation tout au long de la vie.Wallonie 117 I I I I I Mai/Juin 2013

Et dans notre bibliothèquenumérique :La diversité au sein de la profession de journaliste : Etude portant sur l’égalitéet la diversité au sein des effectifs journalistiques en FédérationWallonie-BruxellesAssociation des journalistes professionnelsSource : www.ajp.beLe Médiateur fédéral, un pont entre le citoyen et l’administration :Rapport annuel 2012Source : www.federalombudsman.beOffice national des Pensions : Rapport annuel 2012Source : www.onprvp.fgov.beRapport annuel : « L’ONEM en 2012 » :Volume 1 : Rapport d’activitésVolume 2 : Indicateurs du marché du travail et évolution des allocationsOffice national de l’EmploiSource : www.onem.beRapport sur le développement humain 2013 : L’essor du Sud :Le progrès humain dans un monde diversifiéProgramme des Nations Unies pour le développement – PNUDSource : hdr.undp.org/frPauvreté rurale et urbaine = Stedelijke en plattelandsarmoedePierre Marissal, Xavier May, Dayana Mesa LombilloSous la supervision de Christian Vandermotten et Maarten LoopmansPolitique scientifique fédérale : Programme AGORA : Rapport final (Janvier 2013)Source : www.luttepauvrete.beConseil supérieur des Finances : Avis : Trajectoire budgétaire en préparationdu programme de stabilité 2013-2016Section «Besoins de Financement des Pouvoirs publics» (Mars 2013)Source : docufin.fgov.beLes inégalités d’inflation selon l’âge et le revenuVincent Bodart, Jean HindriksIRES : Regards économiques n° 102 (Mars 2013)Source : www.regards-economiques.beLe manque d’emploi en Wallonie : mythes et réalitéMuriel Dejemeppe, Bruno Van der LindenIRES : Regards économiques n° 103 (Mars 2013)Source : www.regards-economiques.beUne analyse économique du commerceJozef Konings et Stijn VanormelingenComeos (Mai 2013)Source : www.comeos.be53Wallonie 117 I I I I I Mai/Juin 2013

Publication bimestrielledu Conseil économique et socialde WallonieRue du Vertbois, 13c - 4000 LiègeT. 04 232 98 11 - F. 04 232 98 10communication@cesw.bewww.cesw.beEditeur responsable :Jean Pierre DawanceRédactrice en chefNathalie Blanchart - T. 04 232 98 53nathalie.blanchart@cesw.beSecrétariatNathalie Hounje - T. 04 232 98 24nathalie.hounje@cesw.beRédactionActualités, L’invité, En bref, Interviews :Nathalie BlanchartPrix Zénobe : Anne GuillickAvis : Bernard Jockin, Philippe Compagnie,Frédérique Debrule, Nathalie Delbrassinne, LucSimarDossier : Dominique Graitson, Séverine UhodaZoom : Anne Guillick (p.48), Carole Carpeaux(p.49)Livres : Jean-Claude PirlotConception graphiqueAgence à proposRue Grangagnage, 304000 Liègewww.agenceapropos.beImpressionImprimerie CHAUVEHEIDZoning de Chefosse1-3, Rue Saint-LaurentB-4970 STAVELOTPhotographiesCESWFotoliaCanstockM. Houet : p. 11SWDE : pp. 34,38,40Imprimé sur papier respectueuxde l’environnementRemerciementsMessieurs A . Blavier, JL. Martin et E. Smitpour les interviews.M.L. Arlotti (SWDE) pour les photographiesfournies.M. P.N. Libert (SPW-D603)Mesdames R. Chanet et P. Vella.54