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VIE DE GRAINEPartenariat entreassociations d'environnementet entreprisesRetour sur deux jours de formationLe partenariat entre entreprises et associationsd'environnement n'est pas encore très développé.Il s'agit pour une entreprise de contribuer aux projetsd'une association d'intérêt général. Cela peut être un bonmoyen de faire progresser l'éducation à l'environnement,en gommant quelques a priori tout en restant vigilant...De la diversité et de la complémentaritéNous étions douze réunis en formation les 7 et 8 juin à laDREAL LR, pour aborder les enjeux liés au partenariat entreassociations et entreprises (PAE) ; un groupe pluriel et représentatifde la grande diversité du paysage associatif "environnemental"du Languedoc-Roussillon, venant de secteursd'activités variés, allant de l'animation environnement à laprotection et conservation de la nature, en passant par laformation, l'accompagnement et l'expertise, ainsi que lamise en réseau…Philippe Ludwig (association Ariena) et Laure Chaudey (associationAdmical) ont animé cette formation en apportantleur expertise et en partageant leurs expériences du sujet.Le mécénat d'entreprise en environnementLe mécénat consiste pour une entreprise à faire un donen argent, en nature ou en compétences à un organismed'intérêt général, sans attendre en retour de contrepartieéquivalente à ce don, ce qui le différencie du parrainage(sponsoring).Selon l'enquête Admical-CSA 2012, le mécénat environnementals'élevait, en 2011, à 76 millions d'euros, ce quireprésente seulement 4% du budget global du mécénat enFrance. Pour développer le mécénat pour l'environnementet le développement durable, la DREAL LR met en place,depuis deux ans, des actions de promotion. C'est d'ailleursdans le cadre de cette mission qu'elle a soutenu cette actionde formation.Un cadre juridique et fiscalA la différence du parrainage qui permet une déductionfiscale (c'est-à-dire une réduction de l'assiette imposable del'entreprise), le mécénat permet à l'entreprise de bénéficierd'une réduction fiscale, concrètement une réduction del'impôt payé par l'entreprise d'un montant de 60% du don.Pour être éligible au mécénat, l'association doit être reconnued'Intérêt Général.Il est également important de prendre en compte quela valeur des contreparties effectuées par l’association aubénéfice du mécène ne doit pas dépasser 25% du soutien dece dernier.Reconnu d'intérêt général :par qui et comment ?L'intérêt général (IG) ne doit pas être confonduavec la reconnaissance d'utilité publique qui sefait par décret en Conseil d'État. Il n’existe pasde procédure d’agrément de l'IG. Il s'agit d'une notionfiscale, définie dans les articles 200 et 238 bis du codegénéral des impôts.Pour être reconnue d'IG, une association doit satisfaireun certain nombre d'exigences concernant :• le domaine d'activité (éducatif, scientifique, social,humanitaire, culturel, défense de l'environnement...),• la gestion désintéressée et la gouvernance (aucunedistribution des bénéfices, administré à titrebénévole ayant aucun intérêt dans les résultats del'exploitation, n'agit pas pour un cercle restreint...),• l'activité non lucrative (les activités lucratives accessoiresdoivent être inférieures à 60 000 € ou à 30%du budget),• la non concurrence (conditions d’exercice des activitésdifférentes de celles du secteur marchand selonla "Règle des 4 P" : Produits, Publics, Prix et Publicité).Seule une association reconnue d'IG peut délivrer unjustificatif (reçu fiscal), permettant aux particulierset aux entreprises mécènes de bénéficier d'une réductiond'impôts. Pour apporter cette garantie en toutesécurité, l'association doit entamer une procédure derescrit fiscal (BO des Impôts 13 L-5-04 du 19 octobre2004) qui permet d’interroger l’administration fiscaleau sujet de la situation particulière de l’association.L’attribution du rescrit fiscal se fait au cas par casselon la compréhension du dossier par l'inspecteur quien a la charge. Le cadre juridique de l'IG semble relativementclair, mais reste donc sujet à interprétationpar l'administration fiscale.L'intérêt de chacune des partiesPour l'association, il s'agit de diversifier ses sources de financementet de réduire certaines charges ou bien encore debénéficier d’apports en compétences complémentaires auxsiennes pour développer ses projets. En éducation à l'environnement,le partenariat avec les entreprises peut aussiêtre un moyen de diversifier les publics, en ciblant le publicadulte au sein même de l’entreprise mécène — les salariés.Pour l'entreprise, faire le choix d'un mécénat dans le domainede l'environnement peut contribuer à son propre intérêt,notamment pour les industries "éco-dépendantes". En plusd'influer positivement sur son image, cela peut renforcersa politique RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises),et être l’occasion de créer de l'échange et de valoriser lescompétences de salariés.Il faut cependant rester vigilant sur des points tels quela communication abusive, l'impact sur les process liés12le BAIE du GRAINE