L'Organisation de la prévention des risques professionnels en France

L’EMPLOYEURL’employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pourassurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l’établissement– y compris celle des travailleurs temporaires – sur la base d’une évaluationdes risques existants dans son entreprise.Il veille personnellement au respect des dispositions légales et réglementairesqui engagent sa responsabilité.Les objectifs que l’employeur doit atteindre, en mettant en œuvre desmesures appropriées, découlent des principes généraux de préventionsuivants :• adapter le travail à l’homme ;• combattre les risques à la source ;• tenir compte de l’état de l’évolution de la technique ;• remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou parce qui est moins dangereux ;• planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, latechnique, l’organisation du travail, les conditions de travail, lesrelations sociales et l’influence des facteurs ambiants ;• prendre des mesures de protection collective en leur donnant la prioritésur les mesures de protection individuelle ;• donner les instructions appropriées aux travailleurs.LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNELLes instances représentatives du personnel concourent par leurs propositionsà l’amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.Les délégués du personnel et les comités d’entreprise ou d’établissementont une compétence générale sur les relations de travail intégrant,notamment, la prévention des risques.Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est l’instancereprésentative spécialisée en matière de prévention des risques professionnels.Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail(CHSCT)Cette instance représentative du personnel réunit l’employeur et desdélégués représentant les salariés. C’est une instance spécialisée où sediscutent toutes les questions relatives à la santé des salariés, à la sécuritéet aux conditions de travail. La création du CHSCT est obligatoire dans lesétablissements de 50 salariés et plus ainsi que – sous ce seuil – surdécision de l’inspection du travail, en cas de risques particuliers.20LES ÉLÉMENTS DE POLITIQUE GÉNÉRALE