L'Organisation de la prévention des risques professionnels en France

LES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL• La surveillance de la santé au travail est traditionnellement assuréepar des services spécialisés auparavant dénommés services médicaux dutravail, transformés en services de santé au travail, en application de la loinº 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale. Ils sont organisésen services propres pour les plus grandes entreprises ou en services interentreprisespour les petites et moyennes entreprises (PME). Depuis la loide modernisation sociale du 17 janvier 2002, leur action – déjà complétéepar celle des secouristes et infirmiers – s’est développée selon uneapproche multidisciplinaire (médicale, technique et organisationnelle)érigée en obligation générale.Depuis 1946, la médecine du travail – exclusivement préventive – apour mission de suivre l’évolution, dans chaque entreprise, de l’état desanté de chacun des salariés et d’adapter, en permanence, les postes detravail aux contraintes physiologiques et psychologiques de l’homme.Tout employeur du secteur privé doit, quelle que soit la taille de sonentreprise, organiser et financer la surveillance médicale de ses salariés(une médecine de prévention remplit des missions comparables pour lesecteur public).• Le rôle du médecin du travail – qui est un médecin spécialisé –consiste à éviter l’altération de la santé des travailleurs du fait de leuractivité. À cette fin, il exerce une surveillance clinique du personnel enrelation avec les postes de travail.Parallèlement, le médecin du travail étudie les actions à mener sur lemilieu de travail et propose des actions correctrices. Il visite régulièrementles divers lieux de travail et analyse sur place les risques et conditions detravail propres à certains postes et fait effectuer, à la charge de l’entreprise,les prélèvements et les mesures qu’il estime nécessaires. Il doit consacrer àson action sur le milieu de travail, au moins 1/3 de son temps.Il reçoit du chef d’entreprise toutes les informations utiles sur lesprocédés de travail, sur la composition des produits employés, leur moded’utilisation et sur les résultats des analyses effectuées.Il établit et met à jour une fiche où il consigne les risques professionnelset les effectifs des salariés concernés. Cette fiche est transmise àl’employeur et présentée au CHSCT.Il participe avec voix consultative aux réunions du CHSCT.Il conseille l’employeur, les salariés et leurs représentants sur lesactions à mener sur le milieu et les postes de travail.22LES ÉLÉMENTS DE POLITIQUE GÉNÉRALE