L'Organisation de la prévention des risques professionnels en France

Ce sont ainsi aujourd’hui une cinquantaine de directives qui contribuentdirectement à la protection de la santé et de la sécurité destravailleurs, et dont la transposition en droit français a fait l’objet d’unelarge concertation avec les partenaires sociaux au niveau national.Vers le milieu des années 1990, cette activité normative est devenuemoins intense. C’est d’abord la conséquence de l’ampleur des réalisations.C’est aussi la traduction de changements institutionnels dans une Europede plus en plus tournée vers l’élargissement à de nouveaux paysmembres.C’est désormais bien davantage dans une volonté d’orientation stratégiqueque s’inscrit l’Union européenne ainsi que dans le développementdes activités de réseau (sur ce dernier point, voir infra. le chapitre 2consacré aux actions européennes et internationales en 2007). La santé etla sécurité au travail y trouvent une place nouvelle, liée en particulier auconcept de “qualité de l’emploi” développé lors du sommet de Lisbonnede 2001.Le principal artisan des stratégies communautaires de santé et desécurité au travail est la Commission européenne, mais les partenairessociaux de niveau européen et les États membres participent également àleur élaboration dans le cadre des discussions du Comité consultatif pourla santé et la sécurité sur le lieu de travail du Luxembourg. Par ailleurs, lesdélégations des États membres au Conseil de l’Union européenne disposentd’un pouvoir d’amendement des propositions de la Commission,dans le cadre du Comité des représentants permanents (COREPER),chargé, à échéances régulières, de préparer les travaux du Conseil.18LES ÉLÉMENTS DE POLITIQUE GÉNÉRALE