L'Organisation de la prévention des risques professionnels en France

été à l’origine d’avancées considérables en contribuant à harmoniser lesdroits des travailleurs et à réduire les risques et les dangers sur tous leslieux de travail. Le nombre d’accidents du travail mortels au sein del’Union européenne a, de fait, diminué de plus de 30 % entre 1994 et2000 et au cours de cette même période, le nombre d’accidents graves achuté de 15 %.L’intensité de ce développement législatif dû à l’adoption de directivesnouvelles n’a cessé de croître jusqu’au milieu des années 1990, et le pointde départ de cette évolution résulte sans conteste de la directive sur lasécurité et la santé des travailleurs (directive 89/391/CEE du Conseil, du12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoirl’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs), dite directivecadre.Sur cette base qui fixe les règles générales et minimales de préventiondes risques professionnels applicables à tous les États membres, unevingtaine de directives dérivées, dites directives techniques ou spécifiques,ont été adoptées dans la quasi-totalité des domaines couvrant laprotection de la sécurité et de la santé en milieu de travail (équipementsde protection individuel et collectif de travail, manutention des charges,travail sur écran, risques physiques, chimiques et biologiques, prescriptionsminimales de sécurité sur les chantiers...).En France, la directive cadre a été transposée par la loi du31 décembre 1991 relative à la prévention des risques professionnels.À l’origine d’une trentaine d’articles nouveaux introduits dans le code dutravail qui, pour la première fois, codifient l’ensemble des principesgénéraux de prévention des risques professionnels, la loi du 31 décembre1991 constitue également le fondement de la démarche d’évaluation apriori des risques avec la mise en place du document unique, dans lequeldoivent être retranscrits les résultats de l’évaluation des risques dont laresponsabilité incombe à l’employeur. Complétée par la loi de modernisationsociale en 2002 et le décret sur la réforme de la médecine du travailen 2004, elle marque un tournant décisif dans l’approche de la santé et dela sécurité au travail.Avec l’entrée en vigueur en 1993 du traité de Maastricht, l’objectifd’ouverture d’un grand marché unique entre tous les pays membres del’Union européenne a également conduit à l’adoption d’une vingtaine dedirectives économiques, notamment dans le domaine de la conceptiondes équipements de travail ou des produits chimiques, qui participentaussi pour une part très importante à l’amélioration des conditions detravail, de santé et de sécurité sur les lieux de travail.17L’ORGANISATION DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS EN FRANCE