bilan CEA_Fontenay-2010 - Direction des sciences du vivant - CEA

Rapport d’informationsur la sûreté nucléaireet la radioprotectiondu CEA/Fontenay-aux-Roses

Rapport d’information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du CEA/Fontenay-aux-Roses 2010

SommaireChaîne blindéePétronille II.© CEAIntroduction | page 1Les installations nucléairesde base (INB) du CEAFontenay-aux-Roses | page 5Dispositions prises en matièrede sûreté dans les INB | page 7Dispositions prises en matièrede radioprotection | page 14Résultats des mesuresdes rejets et impactsur l’environnement | page 18Gestion des déchetsradioactifs | page 25Dispositions en matièrede transparenceet d’information | page 30ConclusionAvis du CHSCT | page 32Événements signifi catifsen matière de sûreté nucléaireet de radioprotection | page 16GlossaireSigles et acronymes | page 35Rapport d’information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du CEA/Fontenay-aux-Roses 1

IntroductionVue aériennedu centre© CEADu génie nucléaire au génie biologique, le centre derecherche du CEA à Fontenay-aux-Roses confi rme sacapacité à répondre aux demandes de la société : hier dansles sciences nucléaires au service de l’énergie, aujourd’huiet demain dans les sciences du vivant au service de lasanté. En 2010, le centre comptait 1450 salariés répartissur quatre sites : Fontenay-aux-Roses bien sûr, mais aussiÉvry (Institut de Génomique), Paris (Service de rechercheen hémato-immunologie de l’Hôpital Saint-Louis) et Caen(Ci-Naps – centre Cycéron).Recherche et innovationbiomédicalesLe centre de Fontenay-aux-Roses est rattaché à la Directiondes sciences du vivant (DSV) du CEA depuis 2005.Son ambition est de devenir un pôle de recherche et d’innovationà vocation européenne pour l’imagerie et les technologiesbiomédicales. Amorcée en 2002, cette évolutions’inscrit dans la stratégie à moyen et long termes du CEAde constitution de plateformes d’envergure européennepour la recherche et l’innovation.Depuis 2004, plusieurs installations y ont été implantées : 2004 – Inauguration de la plateforme NeuroPrion qui viseà développer des recherches et des méthodes d’investigationnovatrices pour lever les incertitudes demeurantsur les risques liés aux prions, en termes de santépublique et de protection de l’environnement. 2005 – Implantation d’un plateau technique d’irradiationqui permet aux chercheurs en radiobiologie d’étudier leseffets des rayonnements ionisants sur le vivant, en particulieraux faibles doses d’exposition. 2007 – Intégration des plateformes de séquençage(Genoscope-CNS) et de génotypage (CNG) respectivementdédiées à l’analyse des génomes et à la miseen évidence de gènes potentiellement impliqués dansdes maladies fréquentes comme l’asthme. Implantées àÉvry, ces deux plateformes sont rassemblées au sein del’Institut de génomique de la DSV. 2008 – Inauguration de la plateforme MIRCen. Ce centred’imagerie préclinique intégré a pour vocation de développeret de valider de nouvelles thérapies contre lesmaladies neurodégénératives (Alzheimer, Parkinson,sclérose en plaques, etc.), hépatiques, cardiaques etinfectieuses. Cette installation mise en œuvre par le CEAet l’Inserm est opérationnelle depuis 2009.Cette dynamique va se poursuivre dans les années à venir.Dispositif de culture des cellules dans un laboratoirede biologie du CEA/FAR © J-A. Sergent-V. Paget/CEAEn 2010, les équipes de la Direction des sciences duvivant rattachées au centre de Fontenay-aux-Roses sont àl’origine de deux avancées scientifi ques majeures : Des chercheurs de l’Institut des maladies émergentes etdes thérapies innovantes (iMETI), associés à des équipesfrançaises et américaines, ont mené avec succès unessai clinique en thérapie génique pour une maladiegénétique grave, la ß-thalassémie, qui touche plusieursmillions de personnes dans le monde. Un jeune adulteatteint de cette maladie a ainsi été traité avec succèset, plus de trois ans après le début du traitement, il n’aplus besoin de transfusions sanguines pour mener uneexistence normale alors qu’il était jusqu’alors transfusétous les mois pour permettre sa survie. Ce premier succèsconcrétise les espoirs placés dans l’utilisation de lathérapie génique pour traiter les hémopathies.2Rapport d’information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du CEA/Fontenay-aux-Roses

L’équipe du Professeur Ph. Leboulch (à droite sur la photo) qui travaille sur la ß-thalassémie, à l’iMETI. © CEA Une équipe de l’Institut de génomique a participé à uneétude de grande envergure qui a permis d’identifi er lesrégions du génome impliquées dans la prédispositiongénétique à l’asthme, maladie infl ammatoire bronchiquequi touche des centaines de millions de personnes dansle monde. Ces travaux offrent l’opportunité de développerde nouvelles thérapies contre cette pathologie.Vérifi cation de la qualité de l’ADN dans un laboratoire de l’Institutde génomique à Évry. © F. Rhodes/CEAD’autres activités hébergéesLa recherche technologique, principalement en robotiqueet en réalité virtuelle, demeure une activité clé ducentre en 2010. Ces études sont réalisées sur le site pardes chercheurs du Laboratoire d’intégration des systèmeset des technologies (List) de la Direction de la recherchetechnologique (DRT) du CEA. Ces activités sont destinéesà rejoindre le site de Saclay, en 2011-2012.Le centre abrite également les activités d’expertise dansle domaine de la sécurité, de la protection et de la sûreténucléaire du Pôle maîtrise des risques du CEA (la Directionde la protection et de la sûreté nucléaire, la Direction centralede la sécurité et l’Inspection générale et nucléaire) etplusieurs équipes de l’Institut de radioprotection et de sûreténucléaire (IRSN), institut devenu indépendant du CEA pardécret publié au Journal Offi ciel en février 2002.Le Service des archives de la Direction des systèmes d’informationdu CEA qui a pour mission la conservation et la miseen valeur du patrimoine historique et actuel du CEA estégalement implanté sur le site de Fontenay-aux-Roses.Assainissementet démantèlementPremier centre de recherche du CEA, le site de Fontenayaux-Rosesa joué dès 1946 un rôle essentiel pour le développementde la fi lière électronucléaire nationale. ZOÉ, lapremière pile atomique Française, y a fonctionné de 1948à 1976 et deux générations d’installations nucléaires s’ysont succédées. Celles-ci ont progressivement été mises àl’arrêt entre 1982 et 1995, pour mettre en œuvre leur assainissementet leur démantèlement dès 1999. Depuis janvier2008, le programme d’assainissement des laboratoires etinstallations nucléaires du centre de Fontenay-aux-Rosess’est structuré autour d’un projet baptisé Aladin. Co-pilotépar la Direction de l’énergie nucléaire (DEN) et la Directiondes sciences du vivant (DSV), ce projet s’appuie sur leretour d’expérience du projet analogue conduit à Grenoble.Aladin vise quatre objectifs majeurs : la maîtrise de la sûretéet de la sécurité, la maîtrise des ressources humaines, lamaîtrise des coûts et des délais, le développement de lacommunication interne et externe.Rappelons que l’assainissement et le démantèlement sontdeux phases bien distinctes de la vie d’une installationnucléaire de base. Assainir, c’est enlever toute matière,radioactive ou chimique, d’une installation et nettoyerses équipements afi n d’ôter le maximum de radioactivité.Démanteler consiste à démonter et évacuer les groséquipements de l’installation et à éliminer la radioactivitédans tous les locaux.Rapport d’information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du CEA/Fontenay-aux-Roses 3

L’année 2010 a été marquée par le démantèlementde la chaîne blindée pré-Antinéa, qui servait à la préparationde radioéléments entrant dans la fabrication destimulateurs cardiaques, et la fi n des opérations d’assainissementdes chaînes blindées Pétronille II, Candide etAntinéa. Autre action d’envergure, le démarrage des opérationsde démantèlement de la chaîne de cellules blindéesGascogne, l’installation pilote de l’usine UP2 de traitementdes combustibles irradiés de Cogéma à La Hague(groupe Areva). Enfi n, des étapes moins visibles, maisnéanmoins primordiales pour le démantèlement, ont étéfranchies, comme la consultation puis la notifi cation desmarchés liés aux aménagements préalables au démantèlementde l’installation Pétrus ainsi que la transmission àl’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) des dossiers de sûretécorrespondants.Emballage DGD permettant le transport de déchets du centrede Fontenay-aux-Roses vers celui de Cadarache. © CEASur le plan de la sûreté, le nombre d’événements signifi -catifs déclarés à l’ASN est passé de neuf en 2009 à six en2010. Tous ces événements sont classés au niveau 0 del’échelle INES (cf. p. 16). Ils n’ont eu aucune conséquence,ni sur le personnel ni sur l’environnement et, conformémentà la culture de sûreté qui prévaut au CEA, ils ont été intégrésau retour d’expérience de l’ensemble de l’organisme.En termes d’exposition aux rayonnements ionisants, lesrésultats dosimétriques montrent que parmi les salariésintervenants dans les installations nucléaires du centre, leplus exposé l’a été à des doses six fois inférieures à la limiteréglementaire.Avant/après : vue de l’installation pré-Antinéa, de sa face avantet de son hall après démantèlement. © CEALes déchets générés par ces opérations sont triés etinventoriés précisément par type d’activité (très faiblementactif, faiblement actif, moyennement actif…). Ils sontensuite orientés vers la fi lière adaptée de traitement, deconditionnement, de stockage ou d’entreposage (sur lessites de l’Agence nationale pour la gestion des déchetsradioactifs par exemple). En 2010, ce sont ainsi 74 transportsexternes de matières radioactives qui ont été réalisés.Ces opérations d’assainissement et de démantèlements’effectuent sous le regard de l’Autorité de sûreté nucléaire(ASN), de l’Inspection générale nucléaire du CEA (IGN) et dela cellule Sûreté du centre (CSMTQ) qui réalisent régulièrementdes inspections, des audits et des contrôles.En 2010, l’ASN a ainsi effectué cinq inspections qui portaientsur les thèmes divers comme la gestion du risqueincendie, la radioprotection, la gestion des déchets...Les analyses réalisées dans le cadre de la surveillancerigoureuse de l’impact des activités du centre sur toutesles composantes de son environnement (air, eau, sol) montrentcette année encore que les rejets du centre n’ont euaucune incidence sur l’environnement. Depuis plusieursannées, le centre a prisl’initiative d’informer le publicde cette surveillance par laparution de sa Lettre Environnement.Depuis 2010, il communiqueégalement ses résultatsen ligne mensuellement, encontribuant au site internet duréseau national de mesure de laradioactivité de l’environnement(RNM) mis en place par l’Autoritéde sûreté nucléaire (ASN)et l’Institut de radioprotectionet de sûreté nucléaire (IRSN)qui est consultable à l’adressewww.mesure-radioactivite.fr.4Rapport d’information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du CEA/Fontenay-aux-Roses

+8C GéneroSANTO DOMINGO. REPÚBLICA DOMINIC CANA. DOMINGO 2 DE MARZO DE 2008Género9C+1) Las mujeres representan el 76% de los profesores de educación primaria, 62% de los profesores de secundaria y 41% de los maestros deeducación terciaria. 2) y 3) El trabajo de las mujeres representa el 35% de la fuerza laboral fuera del sector agrícula en el país. 4) El 53%delos empleados de zonas francas dominicanas son mujeres.FOTOS DE ARCHIVO1,200,0001,059,8783)1,000,000800,000824,343600,000601,112400,000200,0000107,00634,144304,195204,672195,39860,66343,6734)1) 2)Fuerza económica femenina(Viene de portada). El gran incremento de la participación económica de las mujeres en las últimas décadasno ha eliminado los esquemas de inequidad. Ahora ellas trabajan más que los hombres, pero ganan menosVirginia Rodríguez G.virginia.rodriguez@listindiario.comLa fuerza económicade las mujeres en elmundo alcanza los 13.5billones de dólares, másque el mayor PIB delplaneta, el de EstadosUnidos, que es de 12.5trillonesEn República Dominicana,la tasa departicipación económicade las mujeresha aumentadode un 23.7% en la décadade los 1970, a un 41% en 2006,según datos del Centro de Estudiode Género y del Centrode Investigación para la AcciónFemenina (CIPAF). Latendencia se ha dado tambiénen todo el mundo. Actualmente,la suma de lafuerza económica global delas mujeres alcanza los 13.5trillones de dólares, cifrasuperior al mayor ProductoInterno Bruto (PIB) del planeta,el de Estados Unidos,que es de 12.5 trillones. Asílo establece un artículo deStepanie G. Bonadio basadoen las investigaciones dirigidaspor el profesor de laNew York University, DennisGarritan y cedido en exclusivaa Lecturas de Domingo.Bonadio señala otros datosinteresantes: las compañíascon alta representación femeninaen puestos gerencialesmuestran un mejor desempeñofinanciero, los negociospropiedad de mujeres han crecidoa una tasa de 42% en laúltima década y las mujeresson las responsables del 83%de todas las compras en los EstadosUnidos. Las mujeres sehan integrado al mundo económico,rompiendo con las barrerassociales que las limitabana las labores en el hogar.Sin embargo, las investigacionesindican que su integraciónse ha dado dentro de esquemasde inequidad: realizanoficios que otorgan menosbeneficio y reconocimiento,perciben salarios menores ycontinúan con sus responsabilidadesfrente a los hijos y elhogar.Lucero Quiroga, autora dela investigación “Feminizaciónde la matrícula universitariaen la República Dominicana:1977-2002”, del Centrode Estudios de Género, concluyeen su estudio que losoficios y profesiones más seleccionadospor mujeres sonconsistentes con los roles tradicionalesde género (el cuidado,el servicio, la enseñanza,etc.). El texto afirma quela feminización de algunasprofesiones como la enfermeríao las tareas secretariales“ha demostrado que en elmomento en que las mujeresacceden a una profesión, éstaes desvalorada y pasa a recibirmenor remuneración”.Un buen ejemplo de estetipo de dinámica se dio en laszonas francas. Quiroga señalaque a partir de la mejoríade las condiciones laboralesen este sector, la población femeninacomenzó a descendersistemáticamente. En efecto,las mujeres pasaron de serel 61% de los empleados dezonas francas en 1992 al 53%en 2002, según el Informe Nacionalde Desarrollo Humano2005.Las mujeres percibenen promedio el 42%del ingreso que recibenlos hombres. Mientrasel promedio de ingreso percápita anual para los hombresdominicanos de 10,461dólares, para las mujereses de 4,376 dólares, según elLas mujeres percibenen promedio el 42%del salario de loshombres. Lafeminización dealgunas profesionesha hecho que éstas seanmenos remuneradasReporte Índice de la Brechade Género 2007 del Foro EconómicoMundial.El mismo reporte asignauna puntuación de 4.56sobre 7 a las posibilidadesde las mujeres de accedera cargos directivos en lasempresas. Las estadísticasde empleos en zonas francastambién pueden servirpara mostrar que lasoportunidades de la mujeresde ocupar cargos gerencialesson menores a las de loshombres.La República Dominicana ocupael puesto 65 entre los 128 paisesque fueron evaluados en el ReporteÍndice de la Brecha de Género2007 del Foro Económico Mundial.Su puntuación total fue de 0.67,siendo 1 el nivel de equidad totaly 0 el nivel de inequidad total.En las primeras posiciones de laevaluación se encuentran Suecia,Noruega, Finlandia e Islandia, paísesnórdicos de Europa.La República Dominicana obtu-Según “República Dominicanaen cifras 2007”, mientraslas mujeres representanla mayoría de los obreros empleadosen ese sector (67,352mujeres y 56,055 hombres),son minoría en los cargos técnicos(4,876 mujeres y 9,585hombres), así como en los cargosadministrativos (3,779 mujeresy 4,888 hombres).La integración de la mujer alárea laboral ha traído consigola “doble jornada femenina”.Es decir, además de su participaciónlaboral, las mujerescontinúan asumiendo responsabilidadesque los hombresno adoptan, como el cuidadodel hogar, de los hijos y losquehaceres domésticos. Así loexplica el estudio “La jefaturafemenina de hogar en RepúblicaDominicana” elaboradopor la Oficina Nacional de Estadísticas(ONE) el año pasado.Según esta investigación,la jefatura femenina se ha incrementadoen 13.3 puntosporcentuales en los últimos20 años, alcanzando la proporciónde 35.3%.La mayoría de lasmigrantes se dedican a“trabajos de mujeres”que tienen las peorescondiciones laborales,remuneración,protección legal yreconocimiento social(+)RD: posición 65 en brecha de génerovo sus mejores calificaciones enlos subdíndices de educación, yaque las mujeres superan a loshombres en las matrículas de loscentros educativos, y de salud ysobrevivencia, ya que las mujeresdel país tienen un promediode vida de 62 años, cinco añossuperior al de los hombres. Por elcontrario, las peores notas parala nación fueron en en los subíndicesde participación y oportunidadeseconómicas, así como ención de las Naciones Unidaspara la Promoción de la Mujer(INSTRAW), advierte, sin embargo,que celebrar el efectoempoderador de la migraciónfemenina puede resultar injustificadoy prematuro.El texto destaca que la mayoríade las trabajadoras migrantesse desempeñan comoniñeras, empleadas domésti-poder político. En el primer renglón,la participación en la fuerzalaboral del sexo femenino es del49%, mientras que para el sexomasculino es de 84% y los ingresosde los hombres son en promediomás del doble de los ingresosde las mujeres. En cuanto a laparticipación en el poder político,las mujeres representan sólo el20% de los congresistas y el 14%de los ministros, y sólo hombreshan sido jefes de Estado.Diversos estudios handestacado el protagonismofemenino en losprocesos de migración y, sobretodo, en el envío de remesas.La migración ha sido consideradapor muchos como unaoportunidad para las mujereslograr su autonomía económicay, por lo tanto, adquirirmayor respeto y prestigio socialen sus lugares de origen.El trabajo “Feminización de lamigración”, elaborado por DenisePaiewonsky bajo el auspiciodel Instituto Internacionalde Investigación y Capacitacaso trabajadoras sexuales, laborescatalogadas como “trabajosde mujeres” y que representanlos nichos menos favorablesen términos de remuneración,condiciones laborales,protección legal y reconocimientosocial. “Quizás la característicamás notable de lamigración femenina es cómoésta se sustenta en la continuareproducción y explotación delas desigualdades de género”,explica Paiewonsky.Según el trabajo, la inequidadde género no sólo se manifiestaen el país al que migranlas mujeres, sino tambiénen sus países de origen:“Por ejemplo, en muchoscasos las familias favorecenla migración de un miembrofemenino en base a la expectativade que las mujeresestán dispuestas a sacrificarsemás que los varones por elbienestar familiar”. En otroscasos, la decisión de migrarde las mujeres está influidapor el deseo de escapar de unmarido violento.Para enfrentar las deventajasen el mundolaboral y expandir supoder, las mujeres tienen distintasalternativas. Bonadioseñala algunas en su artículo:comenzar su propio negocio,ser mentoras de otrasmujeres, invertir en jubilación,mantenerse al día conla tecnología, continuar sueducación y alinearse concompañías que valoran quesus talentos.(+)Pocas mujerestrabajan laeconomía enlos mediosEn los temas económicos y definanzas, las mujeres en generalno son voces presentes en lamayoría de los medios de comunicación.Así lo considera AnaRivera, integrante del Comité deAmérica Latina y el Caribe parala Defensa de los Derechos de lasMujeres (CLADEM). Entrevistadapara la revista Perspectiva quepublica el Servicio de informacióny comunicación de las mujeres(ISIS) Internacional en 2002,Rivera señala que el hecho deque pocas mujeres periodistasocupen espacios en el área deeconomía o se hayan especializadoese tema es un reflejo dela sociedad, en la que se piensaque esos temas no les interesa alas mujeres. “Entiendo que estostemas se identifican como masculinos,no sólo en términos depresencia sino también de contenidos.Es decir, que el problemade las ausencias femeninas nose resolverá sólo con la llegadade más mujeres a la discusión deestos asuntos, sino que tambiénes necesario que sean abordadoscon perspectiva de género”, afirmaRivera.

Le bâtiment 52-2Le bâtiment 52-2 ou « radiométallurgie 2 » (RM2) hébergeaitles activités de recherche mettant en œuvre des combustiblesirradiés à base de plutonium. Ces activités ont pris fi nen 1985 et la cessation défi nitive d’exploitation de l’installationa été prononcée à la fi n de l’année 1991. Jusqu’à la fi n2001, celle-ci a fait l’objet d’opérations d’assainissement.Elle est maintenant en phase de démantèlement. La préparationde ce dernier chantier a démarré en 2007.L’INB Support n°166L’INB Support n°166 regroupe différents bâtiments auxactivités spécifi ques.Le bâtiment 10Le bâtiment 10 est l’atelier de conditionnement des déchetssolides radioactifs. Les opérations réalisées dans ce bâtimentsont le conditionnement des déchets irradiants enfûts de 50 litres (dits également « poubelles la Calhène »),l’entreposage de matériels en attente de traitement aubâtiment 50, l’entreposage de solvants contaminés, l’interventionen cellules blindées sur des déchets ou matérielscontaminés.Le bâtiment 95Le bâtiment 95 est exploité par le Service de protectioncontre les rayonnements et de l’environnement (SPRE).Il est utilisé pour l’entreposage de sources radioactives enattente d’évacuation.Le bâtiment 58Le bâtiment 58 est destiné à l’entreposage de décroissance(cf. p.25). Il s’agit d’un entreposage en puits de fûtsde 50 litres contenant chacun une « poubelle la Calhène »,de fûts de 200 litres de concentrats d’évaporation ou desolvants enrobés, de matériels entreposés en alvéoles.Les bâtiments 91 et 54Le bâtiment 91 est utilisé pour l’entreposage de fûts de200 litres, en attente d’expédition vers le centre de stockagede l’Andra. Le bâtiment 54 a été réaménagé afi n d’accueillirl’installation de mesure de fûts de déchets Sandra B.Le bâtiment 53Le bâtiment 53 est l’ancienne station de traitement deseffl uents liquides radioactifs (Stel). Le procédé de traitementpar évaporation et de conditionnement des effl uentsest à l’arrêt depuis juillet 1994 et des travaux d’assainissementont été conduits d’octobre 1996 à juillet 1997. Ledémontage du procédé de la Stel s’est achevé mi-2002.Le démontage des cuves de l’aire d’entreposage a débutéà la fi n du premier trimestre 2003 et s’est terminé au moisde septembre 2005. Cette aire d’entreposage a été réaménagéepour accueillir des déchets solides faiblement et trèsfaiblement actifs (FA et TFA).Le bâtiment 50Le bâtiment 50 est l’atelier de traitement des matériels. Plusieursopérations y sont réalisées : conditionnement desdéchets solides radioactifs en caissons aux normes del’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs(Andra), décontamination de matériels, tri et reconditionnementde déchets solides.Entreposage de fûts de déchets faiblement actifsdans le bâtiment 91.© M. Jahnich/CEA6Rapport d’information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du CEA/Fontenay-aux-Roses

tés, du parc d’emballages nécessaire à la conduite desprogrammes de recherche et d’assainissement du CEA.Le développement des nouveaux emballages et l’élaborationdes dossiers de sûreté associés relèvent de laresponsabilité du Département des projets d’installationset d’emballages, lui aussi implanté au CEA/Cadarache.Les emballages sont conçus pour assurer leurs fonctionsde sûreté-sécurité en situation normale comme dans lesconditions accidentelles de référence.Dispositions généralesLa politique de sûreté du centre de Fontenay-aux-Rosesvise à assurer la cohérence des objectifs de sûreté avecles dispositions techniques prises à tous les stades de lavie des installations, en tenant compte des facteurs économiqueset sociaux.La maîtrise de la sûreté des installations du CEA/Fontenay-aux-Rosess’appuie sur un référentiel intégrant lesexigences de l’arrêté du 10 août 1984. Par ailleurs, les activitésde support du centre, y compris celles de la CSMTQet de l’ISE, sont certifi ées selon la norme ISO 9001 depuisjuin 2005.Le personnel travaillant dans les INB a reçu une formationet dispose des habilitations appropriées aux tâches qu’ildoit accomplir. Il bénéfi cie également de remises à niveaurégulières concernant les formations en matière de sécurité.Le centre de Fontenay-aux-Roses peut également s’appuyersur les pôles de compétences du CEA couvrant lesprincipaux domaines d’expertises nécessaires en matièrede sûreté nucléaire : aléa sismique, déchets radioactifs,risque incendie, mécanique des structures, instrumentation,impacts radiologiques et chimiques, maîtrise du facteurhumain…Ces pôles de compétences s’appuient sur des équipesd’experts du CEA et visent à fournir aux exploitants et auxchefs de projets l’assistance pour réaliser des études desûreté complexes, étudier des problématiques à caractèregénérique, assurer la cohérence des approches de sûretéà l’échelle du CEA.Le domaine de fonctionnement de chaque INB est précisémentdéfi ni. Il est autorisé par l’ASN et fait l’objet de prescriptionstechniques notifi ées par cette dernière. Dans lecas où l’exploitant d’une installation souhaite apporter unemodifi cation (mise en place de nouveaux outils spécifi ques)ou réaliser une opération non décrite explicitement dans leréférentiel de sûreté applicable, le chef d’installation peut,selon le cas, y être autorisé : par le directeur de centre (autorisation interne), dansla mesure où la modifi cation ne remet pas en cause ladémonstration de sûreté ; par l’ASN, si la modifi cation remet en cause la démonstrationde sûreté mais reste conforme au décret d’autorisationde création ou de mise à l’arrêt défi nitif et dedémantèlement ; par décret du Premier ministre, éventuellement aprèsenquête publique, si l’ampleur de la modifi cation lenécessite.Démonstration de sûretéIl s’agit de vérifi er/démontrer que les dispositions techniqueset organisationnelles prises pour exploiter uneinstallation et prévenir les accidents sont en adéquationavec les risques de cette installation et réduisentl’impact d’un éventuel accident sur le personnel, lepublic, les équipements et l’environnement.Dispositions prises vis-à-visdes différents risquesÀ chaque étape de la vie d’une installation, de sa conceptionjusqu’à son déclassement, des études de sûretébasées sur le principe de la défense en profondeurpermettent de mettre œuvre les mesures de prévention, desurveillance et de limitation des conséquences inhérentes àchaque risque étudié.Les principaux risques systématiquement étudiés sont : Les risques nucléaires tels que la dissémination dematières radioactives, l’ingestion et l’inhalation de particulesradioactives, l’exposition externe aux rayonnementsionisants tant pour le personnel que pour le publicet l’environnement, le risque de criticité. Les risques classiques liés aux procédés mis en œuvre(incendie, inondation, perte des alimentations électriques…)ou liés à la manutention, à l’utilisation de produitschimiques… Ces risques constituent potentiellementdes agressions internes vis-à-vis des systèmes ouéquipements nucléaires. Les risques dus aux agressions externes d’origine naturelle(séismes, conditions climatiques extrêmes…) ou liésà l’activité humaine (installations environnantes, voies decommunication, chutes d’avions…).L’étude des risques dus aux agressions externes est effectuéeà partir des données fournies par les installationsproches du centre (exemple : aéroports), de la connaissancedu trafi c routier à proximité, des données recueilliespar les stations météorologiques proches ou défi nies pardes normes.Défense en profondeurLa défense en profondeur consiste à prendre encompte de façon systématique les défaillances desdispositions techniques, humaines et organisationnelleset à s’en prémunir par des lignes de défensesuccessives.8Rapport d’information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du CEA/Fontenay-aux-Roses

La protection contre les risques de dissémination dematières radioactives et d’exposition radioactive est assuréepar la mise en place de barrières statiques (confi nement),de barrières dynamiques (réseaux de ventilation), deprotections biologiques (exemples : parois et vitrages enplomb). La protection contre le risque de criticité reposesur la gestion des masses de matières fi ssiles en présence,voire de leur géométrie. Compte tenu des opérations d’assainissementqui ont eu lieu sur le centre de Fontenay-aux-Roses, le risque de criticité y est aujourd’hui quasiment nul.Pour se prémunir contre les risques d’incendie, l’emploi dematériaux (matériaux de construction, câbles électriques…)résistant au feu ou non propagateurs de fl amme est privilégié.Les quantités de substances chimiques nécessairesaux opérations de cessation d’activité, d’assainissementet de démantèlement sont limitées au strict nécessaire et,dans tous les cas où cela est possible, elles sont remplacéespar des substances non infl ammables.De plus, les installations sont équipées de réseaux dedétection d’incendie et d’alarmes reportées au poste centralde sécurité où la veille est continue. Cette surveillanceest opérée par la Formation locale de sécurité (FLS), opérationnelle24 heures sur 24 et 365 jours par an. La FLS estéquipée d’engins de lutte contre l’incendie et peut intervenirtrès rapidement. De plus, elle peut faire appel aux servicesde la Brigade des sapeurs pompiers de Paris (BSPP) situéeà Clamart avec laquelle une convention a été signée. Toutealarme entraîne une intervention immédiate et adaptée(incendie, effraction, inondation…) de la FLS qui intervientégalement en cas d’accident de personnes sur le centre.Afi n de pallier les pertes d’alimentation électrique extérieure(coupure EDF), les bâtiments qui le nécessitent possèdentune alimentation de secours (groupes électrogènes fi xes etmobiles).Maîtrise des situations d’urgenceLe CEA dispose, au niveau national, d’une organisation quilui permet de gérer, tout au long de l’année, des situationsd’urgence, réelles ou simulées.Le directeur du centre est responsable de l’organisation dela gestion de crise sur le site. Un système d’astreinte estorganisé pour assurer la continuité du commandement encas de crise (24 heures sur 24 et 365 jours par an).Exercice de crise du 21 octobre 2010. © CEADes permanences pour motif de sécurité sont égalementorganisées. Elles requièrent la présence sur le centre, endehors des heures de travail établies, de personnel duSPRE et du Service d’assainissement de Fontenay-aux-Roses (Safar). Ces permanences sont complétées par unsystème d’astreintes à domicile mis en place au sein desservices susceptibles d’intervenir dans la gestion de la crise(CSMTQ, Service technique, logistique et informatique,Safar…).Des exercices sont réalisés régulièrement pour vérifi erl’effi cacité des dispositions prévues pour la gestion de lacrise. Ces exercices peuvent être limités à une installationou étendus à l’ensemble des dispositions décisionnelles etopérationnelles en place au niveau du centre, du CEA, voirede l’organisation nationale des pouvoirs publics. En 2010,plusieurs exercices de sécurité ont été organisés dans lesinstallations, sur des thèmes variés. Ils ont conduit à unemobilisation partielle de l’organisation de crise locale.Un exercice mobilisant l’ensemble des acteurs impliquésdans la gestion des situations d’urgence du centre de Fontenay-aux-Roseset les secours extérieurs de la BSPP a étéréalisé le 21 octobre 2010.Inspections,audits et contrôlesde deuxième niveauEn 2010, cinq inspections ont été menées par l’Autoritéde sûreté nucléaire (ASN) sur les INB du site de Fontenayaux-Roses,dont une inopinée. Les thèmes de ces inspectionssont précisés dans le tableau n°1. L’ASN a égalementmené deux inspections sur des installations du site de Fontenay-aux-Rosesn’appartenant pas au périmètre des INB.Chaque inspection a fait l’objet d’une lettre de suite de lapart de l’ASN dans laquelle sont exprimées des demandesd’actions correctives ou de compléments d’information.Ces demandes font systématiquement l’objet de réponsesécrites du directeur de centre. Ces lettres de suite sontpubliées sur le site internet de l’ASN (www.asn.fr).Par ailleurs, les INB et le centre de Fontenay-aux-Rosesfont l’objet d’audits internes, notamment ceux réalisés parl’Inspection générale nucléaire (IGN) du Pôle maîtrise desrisques (PMR) du CEA.En outre, une inspection a été réalisée dans le cadre de lasurveillance du respect du traité Euratom sur les matièresnucléaires du site de Fontenay-aux-Roses. Ce type d’inspectionsvise notamment à s’assurer que les matièresnucléaires civiles ne sont pas détournées.En complément des inspections menées par l’ASN, la cellulede sûreté du centre (CSMTQ) réalise, pour le comptedu directeur de centre, des contrôles dits de « secondniveau », répondant aux exigences de l’article 9 de l’arrêtéqualité du 10 août 1984. En 2010, treize contrôles ont étéréalisés par la CSMTQ, tous domaines confondus (sûreténucléaire, radioprotection, matières nucléaires, transports,crise…), dont cinq sur le terrain.Dispositions prisesen matière desûreté dans les INBRapport d’information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du CEA/Fontenay-aux-Roses 9

La liste de ces contrôles, sauf celui concernant les matièresnucléaires, est donnée dans le tableau n°2.La CSMTQ examine également la qualité des documentsde sûreté des installations avant leur envoi à l’ASN.Installations / unité Date OrganeCentre 10/02/2010 (inopinée) Gestion du risque incendieCentre 06/05/2010 RadioprotectionINB 166 30/06/2010 Gestion des déchetsCentre 14/10/2010INB 165 21/12/2010Respect des engagements du CEAde Fontenay-aux-Roses vis-à-vis de l’ASNContrôles, essais périodiques,maintenance et travauxTableau n°1. Inspections réalisées par l’ASN sur les INB du CEA/Fontenay-aux-Roses en 2010.Installations / unité Date Thème du contrôle de second niveauService de radioprotection 03/03/2010INB 166 / Bureau transport 17/06/2010Centre De juin 2009 à juillet 2010Centre 22/09/2010Service de radioprotection 22/09/2010INB 165 30/09/2010Service de radioprotection 10/2010INB 165 08/12/2010INB 166 09/12/2010Contrôle du bilan des actions 2009de la Mission contrôle-qualité du SPREContrôle de la conformité d’un transportavant départ sur la voie publiqueCampagne de vérifi cation des contrôlesde non-contamination surfaciquedes sols des bâtimentsVérifi cation des essais périodiques des liaisonsentre les centres de crise de l’ASNet du CEA/Fontenay-aux-RosesVérifi cation de l’application d’une dérogationtransport autorisée par la direction du centreLevée des recommandations émisesdans le cadre d’une autorisation délivréepar le Directeur du centreVérifi cation des résultats de la surveillancede l’environnement de septembre 2010Vérifi cation des actions correctiveset préventives prises suite aux évènementssignifi catifs de 2009Contrôle des engagements pris suite aux inspectionsréalisées par l’ASN sur l’INB en 2008Suite 10Rapport d’information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du CEA/Fontenay-aux-Roses

Installations / unité Date Thème du contrôle de second niveauINB 166 09/12/2010Contrôle des engagements pris suiteaux inspections réalisées par l’ASN en 2009Dispositions prisesen matière desûreté dans les INBINB 166 14/12/2010 Revue des fi ches d’écartINB 166De décembre 2010à janvier 2011Contrôle d’un équipement de la chaînede mesure et de caractérisation de déchets Sandra(générateur de rayons X)Tableau n°2. Contrôles de second niveau réalisés par la CSMTQ du CEA/Fontenay-aux-Roses en 2010.Opérations soumisesà autorisation traitées en 2010Quatre dossiers ont fait l’objet d’une autorisation de ladirection de centre. Aucune autorisation n’a été délivréepar l’ASN en 2010.La direction de centre a délivré les autorisations suivantes : Prise en charge au bâtiment 18 de trois sources composéesde plutonium et de béryllium, appelées Numec (dunom de leur fabricant basé aux États-Unis), provenantdu bâtiment 95. Cette autorisation a été délivrée le 29avril 2010 sur la base d’avis de la CSMTQ et d’experts.Elle s’inscrit dans le cadre du renvoi des sources Numecdu CEA vers les États-Unis. Opérations de remplacement du dernier niveau de fi l-tration (DNF) du bâtiment 52-2 et exploitation du réseaude ventilation ainsi modifi é selon son nouveau mode defonctionnement. Cette autorisation a été délivrée le 27mai 2010 suite à la commission de sûreté restreinte du14 avril 2010. Reconstitution du confi nement du fût de déchets ouvertdans un puits d’entreposage du bâtiment 58. Cetteautorisation a été délivrée le 16 septembre 2010 sur labase d’un avis de la CSMTQ. Cette autorisation découled’une mesure corrective prise suite à un incident déclaréà l’ASN le 27 juillet 2009. Démantèlement des galeries inter-laboratoires du bâtiment18 (modifi cation du régime de ventilation). Cetteautorisation a été délivrée le 5 novembre 2010 suite à lacommission de sûreté restreinte du 4 mai 2010.assainies et évacuées depuis 2000 ; douze sont encore enexploitation. Pour les sorbonnes, 57 ont été assainies etdémontées, 13 restent à traiter.Les principales opérations lourdes d’assainissement et dedémantèlement qui ont eu lieu en 2010 sont les suivantes : fi n des opérations d’assainissement de la chaîne de cellulesblindées Candide ; fi n des opérations d’assainissement de la chaîne de cellulesblindées Antinéa ;Dispositions prises dans les INBCes dispositions sont résumées ci-après par INB.INB 165Le bâtiment 18Les actions réalisées en 2010 dans le bâtiment 18 concernentla poursuite de l’assainissement et du démantèlementdes équipements, notamment les chaînes de cellules blindées(Candide, Antinéa, Pétronille II, Pré-Antinéa). Il est ànoter que plus d’une centaine de boîtes à gants ont étéVue d’une cellule de la chaîne blindée Pétronille II, avantet après assainissement. © CEARapport d’information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du CEA/Fontenay-aux-Roses 11

fi n des opérations d’assainissement de la chaîne decellules blindées Pétronille II et du ménage nucléaire dePétronille I ; fi n des opérations de démantèlement de la chaîne decellules blindées Pré-Antinéa ; démarrage des opérations de démantèlement de lachaîne de cellules blindées Gascogne ; démarrage du chantier de démantèlement de la chaînede cellules blindées Cyrano ; démarrage des opérations de dévoiement des réseaux(courants forts, courants faibles et fl uides) préalables auxaménagements pour le démantèlement de l’ensemblePétrus ; fi n du traitement des effl uents issus de la cuve B dePétrus ainsi que des effl uents de rinçage. Ces effl uentsont été traités par décontamination dans la chaîne decellules blindées Pollux et par distillation-minéralisationdans la boîte à gants Prodiges.Par ailleurs, des études ont débuté en 2010 concernant : le démantèlement des laboratoires et galeries inter-laboratoiresdes tranches 1, 2 et 3 ; le démantèlement des chaînes de cellules blindéesPétronille II, Castor et des cuves du hall 10 contenantdes effl uents de haute activité ; la passation des marchés d’aménagement pour ledémantèlement de Pétrus (moyens téléopérés, ventilation,fûts, enceinte de transfert et de conditionnementdes déchets) ; le remplacement de l’automate ventilation de la tranche 4,préalable aux aménagements pour le démantèlement del’ensemble Pétrus.Enfi n, la rénovation du système de détection incendie dubâtiment s’est achevée en 2010.INB 166Le bâtiment 10Les principales actions 2010 concernent l’évacuation desliquides scintillants, la remise en état de la centrale explosimètrede la cellule de traitement des solvants.Le traitement des déchets anciens présents dans le bâtimenta débuté.Le Circé est un emballage qui contient notamment deseffl uents liquides organiques. Le relevage de ces effl uentsa mis en évidence une quantité de liquide aqueux inférieureà 18 litres.Le bâtiment 53En 2010, le bâtiment 53 a fait l’objet de travaux de rénovationdu système de détection incendie (remplacementdes détecteurs ioniques par des détecteurs optiques defumées).Le bâtiment 50Quatre caissons de 5 m 3 de déchets solides faiblementactifs (FA) ont été évacués vers le centre de stockage desdéchets de faible et moyenne activité (CSFMA) de l’Andra,dans l’Aube.Le bâtiment 54Pour mémoire, une nouvelle chaîne de mesure et de caractérisationdes déchets, dite « Sandra B » a été installée en 2009.Les essais de cette chaîne de mesure en présence de sourcesradioactives se sont déroulés au deuxième semestre 2010après accord de la direction de centre (suite à la commissionde sûreté du 4 juin 2009).À cette fi n, le référentiel de sûreté du bâtiment 54 a été mis àjour et transmis à l’ASN pour instruction. Son exploitation estsoumise à l’accord de l’ASN.Faits marquantsL’année 2010 a été marquée par : le démantèlement de la cellule G1 de la chaîne de cellulesblindées Gascogne ; l’envoi à l’ASN de l’additif au rapport de sûreté relatif audémantèlement de l’ensemble Pétrus.Le bâtiment 52-2Après un arrêt de chantier pour des raisons contractuelles,les travaux préparatoires au démantèlement du bâtiment52-2 ont repris en 2010.Les principales opérations menées sont les suivantes : rénovation de l’éclairage ; début du chantier de traitement des déchets anciens etdépoussiérage du bâtiment 52-2.Par ailleurs, ont débuté en 2010 : les études d’exécution de basculement de la ventilationsur le nouveau dernier niveau de fi ltration ; les études d’avant-projet de rénovation des réseaux decourants forts et courants faibles du bâtiment 52-2 dansle cadre du démantèlement du bâtiment.Salle de commande de la chaîne de mesure Sandra B.© M. Jahnich/CEALe bâtiment 91La découverte d’un fût percé ayant entrainé une contaminationdes locaux a fait l’objet d’une déclaration d’événementsignifi catif le 29/06/2010. Suite à cet événement, lerevêtement de sol du sous-sol du bâtiment, localementcontaminé, a été décontaminé puis entièrement refait pourgarantir son étanchéité.12Rapport d’information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du CEA/Fontenay-aux-Roses

La sous-station du bâtiment a été rénovée.175 fûts de 200 litres de déchets solides faiblement actifsont été évacués vers le CSFMA/Andra.Le bâtiment 58L’exploitation du bâtiment s’est déroulée une partie de l’annéesous le régime de travail en équipe (2x8) ; ceci a permisd’augmenter le nombre de fûts caractérisés et de préparerainsi leur évacuation.Fin 2010, 424 fûts avaient été caractérisés et 91 fûts de 50litres évacués vers le centre CEA/Cadarache.Le bâtiment 95Ce bâtiment, situé en sous-sol, est destiné à l’entreposagede sources radioactives sans emploi.En 2010, trois sources comprenant du plutonium et dubéryllium ont été évacuées vers le bâtiment 18 de l’INB165. En prévision d’une prochaine évacuation, une opérationde caractérisation des sources présentes dans ce locala été initiée en 2010.Le bâtiment 90Ce bâtiment, construit en 2008 entre le bâtiment 91 del’INB 166 et le bâtiment 52-2 de l’INB 165, est dédié à l’entreposagede déchets très faiblement actifs (TFA). Aprèsaccord de l’ASN, il est en exploitation depuis 2010.Les transportsEn 2010, 74 transports externes de matières radioactivesde la classe 7 sur la voie publique et 568 transports à l’intérieurdu centre ont été réalisés.Pour les INB, l’évacuation de déchets concerne : 113 m 3 de déchets TFA vers le Centre de stockage desdéchets TFA (CSTFA) exploité par l’Andra ; 9 caissons de 5 m 3 et 175 fûts de déchets faiblementactifs (FA) vers le Centre de stockage des déchets defaible et moyenne activité (CSFMA) exploité par l’Andra ; 91 fûts de 50 litres de déchets moyennement irradiants(MI) vers le CEA/Cadarache (dans l’emballage DGD) ; 10,9 m 3 d’effl uents aqueux FA vers la station de traitementdes effl uents liquides du CEA/Marcoule.Dispositions prisesen matière desûreté dans les INBEmballage DGD permettant le transport de déchets du centrede Fontenay-aux-Roses vers celui de Cadarache. © CEARapport d’information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du CEA/Fontenay-aux-Roses 13

Dispositionsprises en matièrede radioprotectionSas de démantèlementavec confi nementdynamique d’un chantierde l’INB 166.© CEALa radioprotection est défi nie comme l’ensemble desmesures visant à prévenir les effets biologiques desrayonnements ionisants produits sur les personnes,directement ou indirectement, y compris les atteintesportées à l’environnement. Elle repose sur trois principesfondamentaux : le principe de justifi cation : l’utilisation des rayonnementsionisants est justifi ée lorsque le bénéfi ce qu’elle peutapporter est supérieur aux inconvénients de cette utilisation; le principe de limitation : les expositions individuelles nedoivent pas dépasser les limites de doses réglementaires; le principe d’optimisation : les matériels, les procédéset l’organisation du travail doivent être conçus de tellesorte que les expositions individuelles et collectives doiventêtre maintenues aussi bas qu’il est raisonnablementpossible en dessous de ces limites et ce compte tenude l’état des techniques et des facteurs économiques etsociétaux (principe Alara).OrganisationLes progrès en matière de radioprotection font partie intégrantede la politique du CEA d’amélioration de la sécurité.Cette démarche de progrès s’appuie notamment sur : la responsabilisation des acteurs à tous les échelons ; la prise en compte technique du risque radiologique dèsla conception, durant l’exploitation et pendant le démantèlementdes installations ; la mise en œuvre de moyens techniques performantspour la surveillance en continu des installations, des salariéset de l’environnement ; le professionnalisme de l’ensemble des acteurs ainsi quele maintien de leurs compétences.Ces principaux acteurs sont : l’opérateur qui est l’acteur essentiel de sa propre sécuritéet qui, à ce titre, reçoit une formation à l’ensemble desrisques inhérents à son poste de travail et notamment àla prévention des risques radioactifs spécifi ques ; le Chef d’installation qui est responsable de l’ensembledes actions nécessaires à la maîtrise des risques inhérentsà son installation, dans tous les domaines de lasécurité et de la sûreté, et à qui il appartient notammentde mettre en œuvre des dispositions de prévention enmatière de radioprotection sur la base de règles généralesétablies pour l’ensemble du CEA ; le Service de santé au travail (SST) qui assure le suivimédical particulier des salariés exposés aux rayonnementsionisants, en s’appuyant sur le Laboratoire d’analysesde biologie médicale (LBM) qui dispose des compétenceset du matériel pour la surveillance radiologiquedes salariés ; le Service de protection contre les rayonnements et del’environnement (SPRE), service spécialisé, entièrementdédié à la prévention du risque lié aux rayonnementsionisants et à la surveillance de l’environnement, estindépendant des services opérationnels et d’exploitation.Composé d’environ 50 collaborateurs, le SPRE est le servicecompétent en radioprotection au sens de la réglementationet a pour principales missions : le contrôle de la bonne application de la législation envigueur et de la politique de la Direction générale enmatière de sécurité radiologique ; la prévention : il fournit conseil et assistance aux Chefsd’installation et évalue les risques radiologiques ; la surveillance radiologique des zones de travail et del’environnement : contrôles des niveaux d’expositiondans les locaux, surveillance du personnel, contrôle desrejets et de l’environnement ; l’intervention en cas d’incident ou d’accident à caractèreradiologique ; la formation et l’information en radioprotection des personnelstravaillant dans les installations à risques radiologiques; la surveillance de la dosimétrie du personnel.14Rapport d’information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du CEA/Fontenay-aux-Roses

En matière d’exposition externe, la mesure des doses derayonnements ionisants reçues par les salariés est réalisée,conformément à la réglementation, au moyen de deuxtypes de dosimétrie : La dosimétrie passive qui repose sur la mesuremensuelle ou trimestrielle, suivant la classifi cation destravailleurs au risque d’exposition, de la dose cumuléepar le travailleur. La dosimétrie opérationnelle qui permet de mesureren temps réel l’exposition reçue par les travailleurs.Elle est assurée au moyen d’un dosimètre électroniqueà alarme, le Dosicard, qui permet à chaque travailleurde connaître à tout instant la dose qu’il reçoit lors detravaux sous rayonnements ionisants et qui délivre uneDosimètre passif (à gauche) et dosimètre électronique à alarme(à droite). © I. Philippe/CEAalarme sonore et visuelle si la dose reçue ou si le niveaud’exposition dépasse les seuils prédéfi nis. En plus deces dosimètres, le port de dosimètres complémentaires(dosimètre poignet, bague, dosimètre opérationnel neutron...)peut être prescrit par le SPRE lors de situationsd’exposition particulières.RésultatsLa limite réglementaire d’exposition, sur 12 mois glissants,des travailleurs affectés aux travaux sous rayonnementsionisants est de 20 mSv pour le corps entier. Pour lesannées 2006 à 2010, les résultats dosimétriques concernantles salariés intervenant dans les INB du centre CEA/Fontenay-aux-Roses sont présentés dans les tableauxnuméros 3 et 4, respectivement pour les salariés CEA etpour les salariés d’entreprises extérieures. La dosimétrieprise en compte est la dosimétrie opérationnelle liée auxopérations réalisées dans les INB. Les doses reçues sontgénérées par les opérations d’exploitation, d’assainissementet de démantèlement des INB, qui sont confi ées àdes entreprises extérieures spécialisées.Il est à noter que le bruit de fond naturel de la dose reçuesur une journée par chaque opérateur est déduit automatiquementde ces bilans.Ces résultats dosimétriques montrent que les salariés intervenantdans les INB du centre ont été exposés à des dosesau moins six fois inférieures à la limite réglementaire.Dispositionsprises en matière deradioprotection2006 2007 2008 2009 2010Nombre de salariés suivis 153 129 121 135 134Nombre de salariés ayant reçuune dose positiveDose moyenne par salarié ayant reçuune dose positive (mSv)121 128 119 130 1250,06 0,08 0,07 0,05 0,06Dose maximale (mSv) 0,85 0,85 0,70 0,60 0,80Tableau n°3. Dosimétrie opérationnelle des salariés CEA intervenant dans les INB du CEA/Fontenay-aux-Roses.2006 2007 2008 2009 2010Nombre de salariés suivis 361 306 299 331 371Nombre de salariés ayant reçuune dose positiveDose moyenne par salarié ayant reçuune dose positive (mSv)279 296 289 319 3620,15 0,19 0,16 0,17 0,14Dose maximale (mSv) 3,8 6,4 3,9 6,4 3,1Tableau n°4. Dosimétrie opérationnelle des salariés des entreprises extérieures intervenant dans les INB du CEA/Fontenay-aux-Roses.Rapport d’information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du CEA/Fontenay-aux-Roses 15

Événements signifi catifs enmatière de sûreté nucléaireet de radioprotectionVue du halldu bâtiment 58.© CEAL’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) impose aux exploitantsnucléaires de déclarer les événements signifi catifs pour lasûreté depuis 1983, et les incidents de transport depuis1999. Afi n d’être conforme au Code de la santé publique,au Code de l’environnement et à la réglementation desINB, des critères de déclaration ont été introduits en 2002dans le domaine de la radioprotection et en 2003 dansle domaine de l’environnement. En 2005, les critères dedéclaration d’incident ont été mis à jour afi n de favoriser untraitement homogène des différentes situations. Chaqueévénement signifi catif fait l’objet d’une analyse qui vise àétablir les faits, à en comprendre les causes, à examinerce qui pourrait se passer dans des circonstances différentes,pour fi nalement décider des meilleures solutions àapporter aux problèmes rencontrés. L’analyse des événementssignifi catifs est un outil essentiel d’amélioration de lasûreté. Elle est formalisée par un compte-rendu transmis àl’ASN et diffusé au sein du CEA.Au sein du Pôle maîtrise des risques du CEA (PMR), lesévènements signifi catifs déclarés aux autorités de sûretéfont l’objet d’un suivi en continu ; les événements porteursd’enseignements particulièrement intéressants sontalors signalés à tous les centres du CEA, par des fi chesde retour d’expérience. D’autres enseignements sonttirés annuellement, après examen des bilans effectuéssur l’ensemble des événements signifi catifs déclarés parle CEA. Tenant compte de ces deux approches, le retourd’expérience des événements de 2010 a montré la nécessitéd’entreprendre une vérifi cation exhaustive des systèmesde report d’alarmes techniques vers les postes desurveillance, d’améliorer le suivi des sources scellées defaible activité, ainsi que la nécessité de renforcer le contrôleradiologique des matériels sortant des zones réglementées.Les événements signifi catifs, déclarés à l’ASN, à l’exceptiondes évènements liés à l’environnement, sont accompagnésd’une proposition de classement dans l’échelleINES.Événements signifi catifs déclarésà l’ASNEn 2010, le CEA/Fontenay-aux-Roses a déclaré six événementssignifi catifs mettant en jeu les INB du centre à l’Autoritéde sûreté nucléaire, dont cinq ont été déclarés surdes critères de sureté et un sur un critère environnemental(cf. tableau n°5). Tous ces événements ont été classés auniveau 0 de l’échelle INES.Par ailleurs, un évènement lié à la découverte d’une sourceradioactive hors du périmètre des INB a été déclaré à l’ASNau titre du Code de la santé publique.Exploitation du retourd’expérienceLes responsables de la sûreté du centre de Fontenayaux-Roses,animateur du retour d’expérience de laCSMTQ ou ingénieurs de sûreté des installations, participentaux réunions périodiques de retour d’expériencedu centre de Saclay qui compte un plus grand nombre etune plus grande variété d’installations. À titre d’exemple,l’incident du 29 juin 2010 concernant le fût percé découvertdans le bâtiment 91 de l’INB 166 a fait l’objet d’uneprésentation le 26 novembre 2010, à Saclay.Des réunions rassemblent également les animateurs duretour d’expérience de l’ensemble des cellules de contrôlede la sûreté de sites du CEA.16Rapport d’information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du CEA/Fontenay-aux-Roses

Échelle INESL’échelle INES (International Nuclear Event Scale) estl’échelle internationale qui classe les événements survenussur les installations nucléaires en fonction de leurgravité.Accident majeurAccident grave76Elle comporte sept niveaux (de 1 à 7), le plus hautniveau correspond à la gravité de l’accident de Tchernobyl.Les événements sans importance pour la sûretésont appelés écarts et sont classés « en dessous del’échelle/niveau 0 ». Il est à noter que seuls les incidentsde niveau supérieur ou égal à 1 font systématiquementl’objet d’un communiqué de presse.AccidentAccident entraînantun risque à l’extérieur du siteAccident n’entraînant pas de risqueimportant à l’extérieur du site54Utilisée depuis 1991 par une soixantaine de pays, cetteéchelle est destinée à faciliter la perception par lesmédias et le public de l’importance des incidents et desaccidents nucléaires. Une nouvelle version du manuelde l’utilisateur d’INES, élaborée par l’Agence internationalede l’énergie atomique (AIEA) en coordination avecl’Agence pour l’énergie nucléaire de l’OCDE (AEN), aété adoptée le 1 er juillet 2008.IncidentIncident graveIncidentAnomalie321ÉvénementssignificatifsElle ne constitue pas un outil d’évaluation et ne peut, enaucun cas, servir de base à des comparaisons internationales.En particulier, il n’y a pas de relation univoqueentre le nombre d’incidents sans gravité déclarés et laprobabilité que survienne un accident grave sur uneinstallation.ÉcartÉcart, aucune importance du pointde vue de la sûreté0Niveau INESCritèrede déclarationDate Installation Thèmes.o. 1 Environnement 18/02/2010 Centre0 Sûreté 22/03/2010 Centre0 Sûreté 21/04/2010 INB 1650 Sûreté 29/06/2010 INB 1660 Sûreté 03/09/2010 INB 1650 Sûreté 21/10/2010 INB 166Écart sur le zonage des déchets du localS110A de l’INB165Retard dans la réalisation de contrôleset essais périodiquesNon-respect de la plage de dépressiondes locaux du hall 40Fût de 100 l percé et contaminationdes locauxÉtanchéité non conforme de boîtes à gantsdu bâtiment 18 constatée lors de contrôleset essais périodiquesFermeture partielle pendant environ15 minutes d’un puits contenant des fûtsde déchets1Le classement est sans objet car l’événement a été déclaré sur un critère environnemental.Tableau n°5. Bilan 2010 des évènements déclarés à l’ASN par le CEA/Fontenay-aux-Roses.Rapport d’information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du CEA/Fontenay-aux-Roses 17

Résultats des mesuresdes rejets et impactsur l’environnementVue d’une partiedu Laboratoirede surveillance du siteet de l’environnementdu SPRE.© F.Genest/CEALe centre CEA/Fontenay-aux-Roses est implanté sur leplateau de Fontenay-aux-Roses, à 160 mètres d’altitude,en zone urbaine, au sud/sud-ouest de Paris. D’un pointde vue hydrogéologique, le centre présente la particularitéd’être construit au dessus d’une nappe phréatique dite« perchée » située à 65 m de profondeur à l’aplomb du site.Rejets gazeuxLes rejets gazeux des installations nucléaires de base (INB)du centre sont réglementés par l’arrêté du 30 mars 1988.Ils sont classés en trois catégories : les gaz autres que letritium, les halogènes et les aérosols. Les limites réglementairesd’activité annuelles pour les rejets atmosphériquessont de : 20 TBq pour les gaz ; 10 GBq pour les halogènes et les aérosols.Les rejets gazeux du centre proviennent des ventilationsdes INB. Les aérosols produits à l’intérieur des installationssont fi ltrés par deux barrières de fi ltres THE (Très HauteEffi cacité) avant le point de rejet dans l’environnement.Les émissaires sont équipés de dispositifs de mesure dela radioactivité des effl uents gazeux. Les effl uents rejetéssont constitués potentiellement d’aérosols, de gaz rares etde traces d’halogènes.La surveillance des effl uents radioactifs gazeux des INBest assurée par des dispositifs de mesure en continude la radioactivité, placés dans les cheminées, après lesfi ltres THE, dernière barrière de fi ltration avant rejet dansl’environnement. Ils assurent en temps réel la déterminationde l’activité des aérosols bêta et de l’activité des gazradioactifs. Neuf émissaires sont équipés de moniteurs decontrôle en temps réel de l’activité des aérosols émetteursbêta, dont cinq contrôlent également les aérosols émetteursalpha. Quatre d’entre eux, au bâtiment 18, sont équipésd’un contrôle de gaz.Le tableau n°6 présente le bilan des rejets gazeux en 2010pour l’ensemble du centre CEA/Fontenay-aux-Roses.Pour les gaz rares, les résultats de mesure sont inférieursà la limite de détection. Pour les halogèneset aérosols bêta, l’activité rejetée en 2010 est trèsinférieure à la valeur annuelle autorisée.Le diagramme n°1 présente l’évolution des rejets gazeuxde 2006 à 2010. Pour les halogènes et les aérosols bêta,le niveau reste très faible, les valeurs mesurées étant comprisesentre 0,003 GBq et 0,008 GBq sur cette période.Nature des radioéléments Gaz rares Halogènes + Aérosols bétaAutorisation réglementaire 20 TBq 10 GBqQuantité de radioactivitérejetée en 2010Inférieure à la limitede détection0,008 GBqTableau n°6. Activité des rejets gazeux du centre CEA/Fontenay-aux-Roses pour l’année 2010.18Rapport d’information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du CEA/Fontenay-aux-Roses

0,0120,0100,0080,0060,0040,0020,003 0,0030 0 0 0 02006 2007 2008 2009 2010Halogènes + Aérosols bêta0,0040,0070,008Gaz raresDiagramme n°1. Évolution de l’activité totale (GBq) halogènes+ aérosols béta rejetée de 2006 à 2010.Rejets liquidesLes rejets des effl uents liquides des INB du centre sontréglementés par l’arrêté ministériel du 30 mars 1988 relatifà l’autorisation de rejet d’effl uents radioactifs liquides et parl’arrêté du conseil général des Hauts-de-Seine du 1er mars2011 relatif à l’autorisation de déversement dans le réseaudépartemental d’assainissement des rejets d’eaux uséesnon domestiques pour un des deux émissaires du centre(émissaire 17 : cf. fi gure n°2 page suivante).La surveillance radiologique des rejets liquides porte sur : les émetteurs alpha (mesure globale), les émetteurs bêta-gamma (mesure globale), le tritium.Les limites réglementaires annuelles pour les rejets liquidessont de : 200 GBq pour le tritium ; 40 GBq pour l’ensemble des radioéléments autres quele tritium ; 1 GBq pour les radioéléments émetteurs alpha.Les effl uents des laboratoires situés en INB sont susceptiblesde contenir des produits radioactifs. Les liquidescontenant des substances radioactives sont recueillisdans des cuves ou des bidons destinés à être évacuésvers une fi lière nucléaire. Les autres effl uents liquidesdes laboratoires du centre sont recueillis dans des cuvesd’entreposage. L’autorisation de rejet n’est donnée par leService de protection contre les rayonnements et de l’environnement(SPRE) qu’après vérifi cation de leur conformitéavec la réglementation en vigueur (activité volumique, activitétotale rejetée, conformité chimique de l’effl uent). Lesanalyses sont pratiquées sur un échantillon prélevé aprèshomogénéisation de l’effl uent liquide à rejeter. Ces analysespermettent de déterminer des indices d’activité alphaet bêta globales avec identifi cation des radionucléides encas d’activité signifi cative (spectrométrie), ainsi que desmesures spécifi ques pour la détermination du tritium et ducarbone-14 et des mesures physico-chimiques (pour cesdernières, se reporter au tableau n°8).L’évolution de 2006 à 2010 de l’activité des rejets liquidesdu centre CEA/Fontenay-aux-Roses est présentée sur lesdiagrammes 2, 3 et 4 pour les différentes catégories deradionucléides.0,0090,0080,0070,0060,0050,0040,0030,0020,0010,00620060,0080,002 0,0020,0012007 2008 2009 2010Diagramme n°2. Évolution de l’activité totale alpha (GBq)dans les rejets liquides de 2006 à 2010.Résultats desmesures des rejetset impact surl’environnementNature des radioéléments Émetteurs alpha Émetteurs bêta TritiumAutorisation réglementaire 1 GBq 40 GBq 200 GBqQuantité de radioactivitérejetée en 20100,001 GBq 0,006 GBq 0,005 GBqTableau n°7. Activités rejetées en 2010 par le centre CEA/Fontenay-aux-Roses, pour les différentes catégories de radionucléides.Rapport d’information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du CEA/Fontenay-aux-Roses 19

0,300,250,2530,200,150,100,050,02220060,014 0,0100,0062007 2008 2009 2010Diagramme n°3. Évolution de l’activité totale bêta (GBq)dans les rejets liquides de 2006 à 2010.Figure n° 2. Implantation des stations de contrôledes émissaires et de l’égout urbain.0,250,200,22l’activité volumique ajoutée, calculée après dilution totaledans l’égout collecteur, doit être au maximum, en valeurmoyenne quotidienne, de : 20 000 Bq.m -3 pour l’ensemble des radioéléments autresque le tritium ; 500 000 Bq.m -3 pour le tritium.0,150,100,050,0160,011 0,005 0,005Les résultats des contrôles de la radioactivité (mesures enlaboratoire) montrent des moyennes journalières à l’égouturbain inférieures aux limites réglementaires, les valeursmaximales en 2010 étant inférieures à : 550 Bq/m 3 pour les émetteurs alpha ; 3600 Bq/m 3 pour les émetteurs bêta ; 44 000 Bq/m 3 pour le tritium.20062007 2008 2009 2010Diagramme n°4. Évolution de l’activité totale de tritium (GBq)dans les rejets liquides de 2006 à 2010.Contrôle des rejets liquidesDes débitmètres sont installés sur l’ensemble des émissaireset à l’égout urbain (cf. fi gure n°2). Les volumes mensuelscalculés à partir des débits mesurés montrent que levolume des effl uents du centre représente environ 24 %du volume d’effl uents cheminant dans l’égout urbain auniveau du point de rejet. En outre, les stations de contrôledes émissaires sont aussi équipées d’un échantillonneurd’effl uents, d’un équipement de mesure gamma et d’unpH-mètre.La station de contrôle des effl uents située en aval immédiatdu centre est également équipée de dispositifs de contrôlede la radioactivité et du pH et d’un dispositif de prélèvementen continu qui permet de recueillir un échantillonreprésentatif des effl uents de l’égout urbain. Cet échantillonfait l’objet d’analyses de routine en laboratoire.Les dispositifs installés aux émissaires et à l’égout urbainfonctionnent en temps réel et un système d’alarme estrelié au tableau de contrôle de l’environnement du CEA/Fontenay-aux-Roses. D’après l’arrêté du 30 mars 1988,Contrôle en temps réel de la radioactivité et de paramètreschimiques de l’égout urbain au tableau de contrôlede l’environnement du SPRE. © M. Jahnich/CEA20Rapport d’information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du CEA/Fontenay-aux-Roses

Paramètres Unités Seuils Moyenne annuelle 2010pH / 5,5<

Rejets de substances chimiquesL’essentiel des effl uents du CEA/Fontenay-aux-Roses provientdes eaux pluviales et des eaux sanitaires. Par ailleurs,l’élimination des produits chimiques est faite après un trieffectué par le producteur en fonction des fi lières d’éliminationappropriées, avec traçabilité du tri et des évacuations.Les éléments chimiques contenus dans les cuves de laboratoiresde recherche et des installations en cours d’assainissementsont contrôlés avant rejet et doivent satisfaireaux exigences de l’arrêté du 1 er mars 2011 d’autorisationde déversement dans le réseau départemental d’assainissementdes rejets d’eaux usées non domestiques (émissaire17, cf. fi gure n°2).Les valeurs moyennes des paramètres mesurés, durantl’année 2010, sur les prélèvements réglementaires réalisésau niveau des émissaires du centre, sont présentées dansle tableau n°8. Ces valeurs respectent les concentrationsmaximales fi xées par l’arrêté du 1 er mars 2011 d’autorisationsde déversement dans le réseau départemental d’assainissementdes rejets d’eaux usées non domestiques(émissaire 17, cf. fi gure n°2).Impact des rejetssur l’environnementL’évaluation de l’impact radiologique est basée, en prenantdes hypothèses majorantes, sur les rejets annuels liquideset gazeux actuels.Impact radiologique des rejets gazeuxradioactifsLes calculs de l’impact radiologique des rejets atmosphériquesdes installations du centre CEA/Fontenay-aux-Roses sont effectués pour un adulte, un enfant de dix anset un bébé de un à deux ans. Les groupes de référencesont choisis en fonction de la rose des vents, de l’existenced’habitations, de cultures et d’élevages dans un rayon de1 500 mètres autour du centre. On considère que les personnesles plus exposées vivent à proximité immédiate ducentre, en zone pavillonnaire et se nourrissent de fruits etde légumes de leur jardin. Compte tenu de la nature desrejets des installations du centre, les différentes voies d’expositionde l’Homme sont les suivantes : l’exposition externe due aux rejets atmosphériques ; l’exposition interne par inhalation lors de rejets atmosphériques; l’exposition externe due aux dépôts sur le sol ; l’exposition interne par ingestion de produits d’originevégétale.Pour l’année 2010, l’exposition totale, toutesvoies confondues, est au maximum égale à3,8.10 -6 mSv/an, soit très inférieure (d’un facteur250 000) à la limite réglementaire actuelle d’expositionpour le public, de 1 mSv/an. Ces valeurssont à comparer à l’exposition naturelle en régionparisienne qui est de l’ordre de 1,2 mSv/an.Impact radiologique des rejets liquidesradioactifsL’étude de l’impact radiologique a été réalisée en considérantle rejet des effl uents liquides du CEA/Fontenayaux-Rosesdans le réseau de l’égout urbain se déversantlui-même dans la Seine après traitement à la station d’épurationd’Achères. Les groupes de référence sont constituésde personnes consommant : de l’eau traitée ; des poissons pêchés dans la Seine après Achères ; des produits cultivés dans les champs irrigués par l’eaude la Seine ou cultivés dans les champs sur lesquels ona épandu des boues issues de la station d’épurationd’Achères.On considère que ces personnes travaillent dans leschamps à proximité d’Achères huit heures par jour en distinguantles personnes travaillant sur les cultures maraîchères(exposition due aux sols irrigués) et les personnestravaillant dans les champs de céréales (soumises àl’exposition due aux sols sur lesquels des boues ont étérépandues). La voie d’exposition principale est l’expositiondirecte au contact de la peau. L’exposition annuelle laplus importante concerne les travailleurs agricoles passant8 h/jour dans un champ amendé par des boues et consommanttous les produits concernés. L’équivalent de dose estau maximum égal à 9,6.10 -8 mSv/an. L’impact des rejetsliquides est donc très inférieur à la limite réglementaire d’expositionpour le public de 1 mSv/an.En conclusion, l’impact radiologique annuel en2010 est dû essentiellement aux rejets gazeux. Ilest calculé de façon très majorante et conduit àdes valeurs très inférieures aux limites réglementaireset à l’irradiation naturelle.Rappelons par ailleurs que, le centre étant en cours dedénucléarisation, le programme d’assainissement et dedémantèlement dans lequel il est engagé s’accompagned’une réduction de l’inventaire radiologique. Ceci devraitconduire à réduire encore davantage l’impact environnementaldu centre dans les années à venir.Impact sanitaire des rejets chimiquesLes installations nucléaires du CEA/Fontenay-aux-Rosesne présentent pas d’activités pouvant conduire à des rejetsgazeux chimiques susceptibles d’induire un impact environnementalou sanitaire. En effet, bien qu’elles utilisentdes produits chimiques, les quantités mises en œuvre sontrelativement faibles.Après usage, les produits chimiques sont conditionnés etévacués vers des fi lières spécifi ques.Surveillance environnementaleLe Service de protection contre les rayonnements et del’environnement (SPRE) a effectué en 2010 plus de 4 500mesures d’échantillons issus de toutes les composantesde l’environnement (air, eau, sol).22Rapport d’information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du CEA/Fontenay-aux-Roses

Le suivi de la qualité de l’eau et de l’air est assuré d’unepart au plus près des points d’émissions (émissaires derejet) et d’autre part à l’aide d’une surveillance atmosphériqueréalisée à partir de mesures effectuées dans quatrestations fi xes, appelées FAR Atmos, FAR 2, Clamart etBagneux, situées à des distances allant de 0,2 à 2 kmautour du centre (cf. fi gure n°3). Ces informations, centraliséesdirectement sur le site du CEA/Fontenay-aux-Roses,permettent de déceler en temps réel toute anomalie defonctionnement de la station et tout dépassement d’unseuil d’alarme prédéfi ni. Par ailleurs, des mesures différéesd’échantillons effectuées en laboratoire viennent en complémentde ces mesures en temps réel.La surveillance de l’air comprend ainsi : la mesure des activités alpha et bêta des poussièresatmosphériques collectées sur fi ltres, la recherche d’halogènes sur les cartouches de prélèvement, la mesure de l’irradiation ambiante, la mesure du tritium gazeux…Les eaux (eaux de pluies, eaux souterraines et de surface)font également l’objet d’une surveillance radiologique réaliséeà partir de mesures dans l’environnement du centre.Les eaux de pluies sont collectées au moyen de pluviomètres.Prélèvement de l’eau du « barbotteur tritium », dispositif servantà surveiller la concentration en tritium atmosphérique.© F. Genest/CEALa nappe perchée, située au dessus de la nappephréatique générale, à 65 mètres de profondeur, est surveilléemensuellement par l’analyse en laboratoire de prélèvementseffectués dans six forages (piézomètres), deuxautres forages étant réservés à la surveillance annuelle. Parailleurs, deux points de résurgence de la nappe perchée, lafontaine du Lavoir et la fontaine du Moulin à Fontenay-aux-Roses, font l’objet d’un contrôle mensuel dans le cadre duplan de surveillance hydrologique réalisé par le centre. Enoutre, la résurgence Vénus de Clamart est suivie annuellement.L’étude hydrogéologique réalisée par le centre deFontenay-aux-Roses montre que la résurgence Vénusse situe en amont du centre par rapport à la direction del’écoulement de la nappe phréatique et constitue un pointde référence (cf. fi gure n°3). Les résultats d’analyse deces prélèvements confirment l’absence de radionucléidesd’origine artificielle dans ces eaux.Figure n° 3. Implantation des stations de contrôle de l’environnement(les fl èches bleues indiquent la direction d’écoulementde la nappe phréatique).La surveillance des eaux de surface se fait par desprélèvements périodiques d’eaux et de sédiments del’étang Colbert situé à proximité du centre. En complément,des prélèvements annuels d’eaux de surface et lesmesures correspondantes sont réalisés en différents pointstels que les parcs Montsouris (Paris 14) et de Sceaux, ainsique dans les étangs de Verrières.Par ailleurs, des échantillons de sédiments, de sols et devégétaux sont prélevés pour suivre et déterminer l’impactdes rejets sur l’environnement du CEA/Fontenay-aux-Roses (prélèvements mensuels de végétaux en quatrepoints situés dans les stations de surveillance extérieuresau centre, prélèvements annuels d’échantillons de sol, ensurface, sur le centre et dans les quatre stations de surveillanceextérieures au centre). Tous ces échantillons fontl’objet d’analyses en laboratoires.Les valeurs moyennes mensuelles d’activitésvolumiques relevées dans les stations de surveillancesont restées, durant toute l’année, voisinesde la valeur limite de détection des appareilsde mesure. Les différents contrôles effectuésainsi que les calculs d’impact montrent que lesactivités du CEA/Fontenay-aux-Roses n’ont pasd’incidence sur l’environnement. Les résultats dela surveillance de la radioactivité de l’environnementdu CEA/Fontenay-aux-Roses sont publiéssur le site coordonné par l’ASN du Réseau nationalde mesure de la radioactivité de l’environnement(www.mesure-radioactivite.fr). Ce site viseà informer les citoyens sur l’état radiologique del’environnement des sites nucléaires. Il centralisetoutes les mesures réalisées par les différentsacteurs de la filière (exploitants, services del’État et associations). De plus, ces résultats desmesures de surveillance de l’environnement sontsynthétisés annuellement dans la Lettre Environnement,un document spécifique largement diffuséet disponible sur le site internet du centre CEA/Fontenay-aux-Roses (www-dsv.cea.fr/far).Résultats desmesures des rejetset impact surl’environnementRapport d’information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du CEA/Fontenay-aux-Roses 23

Faits marquantsSuite à la décision homologuée n° 2008-DC-0099 del’ASN qui fi xe les modalités d’agrément, les faits marquantssuivants ont eu lieu au cours de l’année 2010 : obtention des agréments ASN 1_01 et 1_02 (mesuregamma dans les eaux) ; obtention des agréments 2_09 et 2_17 (mesure de l’uraniumdans les sols) ; obtention de l’agrément ASN 4_04 (mesure bêta globaldans les fi ltres aérosols).Pour ce qui concerne la surveillance de l’environnement : participation au groupe de normalisation pour la modifi -cation de la norme NF T 30-901 ; novembre 2010 : deux audits internes de conformitéavec la norme 17025 ont eu lieu ; décembre 2010 : visite de contrôle de conformité parl’ASN du laboratoire du centre CEA/Fontenay-aux-Roses.Management environnementalTout comme celles de la CSMTQ, (cf. p.7) les activités duSPRE entrent dans le champ de la certifi cation ISO 9001obtenue en 2005 pour les activités de support du centreet renouvelée depuis lors. De plus, le SPRE a obtenu en2001 l’accréditation du Comité français d’accréditation, ditCofrac, pour les analyses en laboratoire des radionucléidesprésents dans tous les types d’échantillons de l’environnement(programme 135). En 2009, une extension d’accréditationa été obtenue, pour les activités d’analyse physicochimiquedes eaux (programme 100-1).La politique du CEA/Fontenay-aux-Roses en matière environnementalevise : la diffusion d’une information transparente et l’écoutedes parties intéressées (collectivités locales, autorités,Commission locale d’information) ; la prévention des pollutions ; l’organisation d’interventions effi caces en cas d’accidentou d’incident ; la surveillance rigoureuse du site et de son environnement ; le maintien de la conformité de ses installations avec laréglementation et les autres exigences environnementales ; l’amélioration continue des performances environnementales.Au titre de l’amélioration continue de ses performancesenvironnementales, le centre de Fontenay-aux-Roses : optimise la gestion des déchets nucléaires par la miseen place d’un « zonage des déchets » (cf. p.25), permettantle tri des déchets et leur évacuation vers les fi lièresadaptées ; optimise la gestion des déchets conventionnels par lamise en place de dispositions de contrôles, de tri, et derecyclage ; limite les quantités de produits chimiques présents dansles installations au juste besoin, les entrepose en sécuritéet tient à jour leur comptabilité ; réduit le nombre de sources radioactives sans emploi ; améliore la maîtrise et la qualité des rejets d’effl uentsgazeux et liquides ; optimise les consommations électrique et de gaz deville ; optimise la consommation d’eau potable ; favorise les économies et le recyclage du papier et ducarton.Certains de ces points constituent des indicateurs suivisdans le cadre de la démarche de développement durabledu centre CEA/Fontenay-aux-Roses.Prélèvement d’eau de surface à l’étang Colbert.© F. Genest/CEA24Rapport d’information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du CEA/Fontenay-aux-Roses

Gestion des déchetsradioactifsEntreposage de fûtsde déchetsfaiblement actifsdans le bâtiment 91.© M. Jahnich/CEAMesures prises pour limiterle volume des déchets radioactifsentreposésLa stratégie du CEA repose sur l’envoi des déchets, le plustôt possible après leur production, vers les fi lières d’évacuationexistantes ou, pour les déchets en attente d’exutoire,sur leur entreposage en conditions sûres dans desinstallations spécifi ques.Différentes mesures sont prises pour limiter les volumes dedéchets radioactifs entreposés. D’une manière générale,la sectorisation de l’ensemble des zones de production,appelée « zonage déchets » a été réalisée afi n d’identifi eren amont les zones de production des déchets nucléaireset les zones de production des déchets conventionnels.Le tri à la source et l’inventaire précis des déchets radioactifspar type d’activité (TFA, FA, MA…) permettent de lesorienter dès leur création vers la fi lière adaptée de traitement,de conditionnement et de stockage ou, à défaut,d’entreposage.Panneaux avant de la chaîne blindée Pré-Antinéa. © CEAPar ailleurs, de nouvelles fi lières d’évacuation sont étudiéeset mises en place pour minimiser les volumes de déchetsentreposés. Le CEA utilise aussi les techniques de décontaminationde certains métaux à des fi ns de recyclage etpour ses besoins propres dans le domaine nucléaire.Pour les déchets solides de très faible activité ou defaible et moyenne activité, il existe des fi lières de stockagedéfi nitif gérées par l’Andra (Centre de stockagedes déchets de très faible activité - CSTFA et Centrede stockage des déchets de faible et moyenne activité- CSFMA). Lorsqu’ils sont en attente d’évacuation,les déchets sont entreposés, c’est-à-dire conservés defaçon transitoire, dans les aires des bâtiments des INBdédiées à cette fonction. En 2010, l’Andra a autorisé leService d’assainissement du centre de Fontenay-aux-Roses à évacuer vers le CSTFA : des hublots au plomb de chaînes blindées du bâtiment 18 ; deux panneaux avant de la chaîne blindée Pré-Antinéa ; des colis contenant des déchets de natures physiquesdifférentes en mélange.Dans d’autres cas, les déchets sont entreposés au seind’installations d’entreposage spécifi ques (INB 166) enattendant leur évacuation vers les exutoires existants, dansle respect des spécifi cations de prise en charge en vigueur.Les conditions de stockage des déchets solides demoyenne activité à vie longue ou de haute activité fontencore l’objet de recherches pilotées par l’Andra. Dansl’attente d’une solution défi nitive, ils sont conditionnés encolis de caractéristiques connues et prises en compte parl’Andra dans le cadre de ses études pour le stockage géologique.Ces colis sont dirigés vers le nouvel entreposagedu CEA dans l’INB 164 (Cedra), à Cadarache.Concernant les effl uents aqueux, la station de traitementqui leur était dédiée sur le centre de Fontenay-aux-Rosesa été assainie et démantelée. Ils sont donc collectés dansdes cuves spécifi ques puis évacués vers les exutoiresdédiés après vérifi cation sur des échantillons que leurscaractéristiques correspondent aux spécifi cations des installationsd’accueil.Rapport d’information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du CEA/Fontenay-aux-Roses 25

Pour les effl uents organiques, la résorption des stocks et letraitement de la production actuelle sont réalisés dans les installationsde radiochimie du bâtiment 18 de l’INB 165. Leseffl uents de moyenne et de haute activité (MA et HA) sont traitéspour être déclassés dans une catégorie inférieure. Ainsi,les liquides organiques HA sont traités dans la chaîne de cellulesblindées Pollux pour donner des liquides organiques MAqui sont traités ensuite dans l’installation Prodiges pour donnerdes effl uents organiques FA. Ces effl uents sont expédiésdans des installations dédiées comme l’usine d’incinérationCentraco de la société Socodei.Plusieurs types de déchets sont entreposés dans les installationsnucléaires en attente de traitement ou de créationd’une fi lière d’évacuation. Il s’agit par exemple, pour lecentre de Fontenay-aux-Roses : des concentrats et de cendres, entreposés en puits dansle bâtiment 58 ; du plomb et du mercure entreposés dans les bâtiments10, 18 et 58 ; des déchets contaminés au radium, entreposés dans lesbâtiments 10 et 58.Une nouvelle fi lière de traitement a été créée pour lesdéchets amiantés, plus spécifi quement pour les déchetsamiantés TFA « non friables ». Pour pouvoir utiliser cettefi lière, le centre CEA/Fontenay-aux-Roses doit maintenantobtenir l’acceptation de l’Andra et conditionner sesdéchets de ce type pour qu’ils deviennent conformesaux spécifi cations techniques de la fi lière. En attendant,les déchets restent entreposés dans les installations ducentre.Mesures prises pour limiterles effets sur la santé etl’environnementCes mesures ont pour objectif de protéger les travailleurs,la population et l’environnement en limitant en toutes circonstancesla dispersion des substances radioactivescontenues dans les colis de déchets radioactifs.Pour atteindre cet objectif, les installations d’entreposagede déchets radioactifs sont conçues et exploitéesconformément au concept de défense en profondeur quiconduit à assurer le fonctionnement normal en prévenantles défaillances, à envisager des défaillances possibles etles détecter afi n d’intervenir au plus tôt et à supposer desscénarios accidentels afi n de pouvoir en limiter les effets.Les déchets radioactifs de faible et moyenne activité sontconditionnés dans des conteneurs étanches entreposésà l’intérieur de bâtiments. Les bâtiments d’entreposagesont généralement équipés d’un système de ventilationqui assure la circulation de l’air de l’extérieur vers l’intérieur.L’air extrait est fi ltré avant rejet au moyen de fi ltresde très haute effi cacité contrôlés régulièrement selon desprocédures normalisées. Les sols sont étanches et munisde rétentions destinées à recueillir d’éventuels effl uentsliquides.Évacuation de 5,9 m 3 de déchets liquides de l’INB 166 versla Stel de Marcoule à l’aide de la citerne LR 68 (juin 2010). © CEALa détection des situations anormales est assurée en permanence: surveillance des rejets d’effl uents gazeux dansl’émissaire de la cheminée au moyen de capteurs et pardes prélèvements atmosphériques, surveillance de rejetsd’effl uents liquides par des prélèvements en aval despoints de rejets.Les déchets de très faible activité sont conditionnés dansdes sacs d’1 m 3 appelés « big bags » ou dans des conteneursde différents volumes. Ils sont entreposés dans lesaires dédiées des bâtiments, dans l’attente de leur évacuationvers le centre CSTFA de l’Andra.Nature et quantités de déchetsentreposés sur le centreDiverses catégories de déchets sont entreposées sur lecentre. Leur recensement est réalisé périodiquement.Communiqué à l’Andra, il est diffusé tous les trois anssous le nom d’Inventaire national des déchets radioactifset matières valorisables. On trouvera ci-après l’inventaire, àfi n 2010, des différentes catégories de déchets issus desINB. Ces déchets se trouvent dans le périmètre des INB,plus particulièrement dans l’INB 166 et, pour une partiedes déchets TFA, dans des zones de regroupement à l’intérieurdes INB ou à proximité des zones de production.L’aire couverte (le bâtiment 90) qui a été construite en 2008entre les bâtiments 52 et 91 a pour fonction d’entreposerles déchets TFA, notamment les blocs de béton issus dudémantèlement du bâtiment 52-2.Compte tenu du programme d’assainissement-démantèlementen cours, la production de déchets TFA sur lesite est importante. Néanmoins, et compte-tenu des quotasqui lui sont alloués, ces déchets sont entreposés enattente de leur prise en charge par le CSTFA, la politiquedu centre étant de les évacuer au fur et à mesure de leurproduction. Les tableaux 9 et 10 présentent, par nature,les quantités présentes sur le site, à la fi n de l’année 2010.26Rapport d’information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du CEA/Fontenay-aux-Roses

Nature des déchets Classe Code famille I.N. ExutoireVolume (m 3 )entreposéINB165Bâtiment 52-2Déchets conditionnésDéchets solides non irradiants ou faiblementirradiants en fûts de 200 litres (10 fûts de 200 l)FMA-VC F3-01-c CSFMA 2Déchets solides, en attente de traitementDéchets amiantés (clapets coupe feu...) TFA TFA-05 CSTFA/Andra 7,1Déchets solides en vrac non irradiants oufaiblement irradiants (vrac)xFMA-VC F3-5-06 CSFMA 0Déchets diversDEEE (2) TFA Attente fi lière 0,8INB165Bâtiment 18Effluents, en attente de traitementEffl uents aqueux FA, en cuves FMA-VC F3-4-03CSFMA/Andra viala Stel de Marcoule5,79Effl uents aqueux MA, en cuves FMA-VC F3-4-05Effl uents aqueux HA, en cuves HA-VL F1-4-01Effl uents organiques FA, en fûts de 200 litres FMA-VC F3-7-01Effl uents organiques HA, en cuves(cuve Pétrus) (1) MA-VL DIV2-05Déchets solides, en attente de traitementDéchets métalliques d’assainissement etde démantèlement d’installations, en vracDéchets solides non irradiants ou faiblementirradiants en fûts de 200 litres (168 fûts)Déchets « alpha » en fûts de 100 litres(26 fûts)MA-VL F2-5-04Déchets solides « alpha, béta-gamma »(0 PLC de 25 litres)MA-VL F2-5-05Déchets diversAmiante (15 m 3 )Plomb (5 t)CSFMA/Andra viala Stel de MarcouleStockage profond aprèsvitrifi cation à l’AVMCSFMA/Andravia Centraco(incinération)CSFMA/Andravia Centraco(incinération)2,6071,553FMA-VC F3-5-06 CSFMA/Andra 00,2FMA-VC F3-01-c CSFMA/Andra 33,6FMA-VC etTFAFMA-VC ouTFADIV3-05F3-6-06INB 37 ou Cedra CEA/CadaracheINB 37 puis CedraCEA/CadaracheÀ défi nir/CSFMAou CSTFAADM Marcouleou CSTFAMercure (0,1 t) MA-VL Attente de fi lière 0,2DEEE (2) TFA Attente de fi lière 3Tous bâtiments (INB 165 et 166)Déchets conditionnésDéchets métalliques ou non métalliques TFA TFA TFA-05 CSTFA/Andra 1302,60151,25Gestiondes déchetsradioactifs(1)Après traitement ces effl uents organiques HA deviennent des effl uents organiques MA et sont repris par Centraco dans la fi lière MA.(2)DEEE : déchets d’équipements électriques et électroniques.Tableau n°9. Inventaire fi n 2010 des déchets entreposés dans l’INB 165.Rapport d’information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du CEA/Fontenay-aux-Roses 27

Nature des déchetsClasseCode familleI.N.ExutoireVolume (m 3 )entreposéINB 166Bâtiment 50Déchets conditionnésDéchets solides en caissons 5 m 3 FMA-VC F3-5-06 CSFMA /Andra 6,2Déchets liquidesEffl uents d’exploitation FMA-VC F3-4-03Déchets solides, en attente de traitementCSFMA/ANDRA viala Stel de MarcouleDéchets « alpha » (1 fût de 100 litres) MA-VL F2-5-04INB 37 puis CedraCEA/Cadarache0,1INB 166Bâtiment 91 et aires du bâtiment 53Déchets conditionnésDéchets solides, non irradiants ou faiblementirradiants (1836 fûts de 200 litres)FMA-VC F3-01-c CSFMA /Andra 367,2Déchets « alpha » (105 fûts de 100 litres) MA-VL F2-5-04INB 37 puis CedraCEA/Cadarache10,5Déchets solides à base d’aluminium,contaminés au radium en fûts (19 fûts)TFA TFA-05 CSTFA/Andra 3,8Fûts de déchets solides avec présencede tritium (30 fûts de 200 litres)FMA-VC Attente fi lière 6INB 166Bâtiment 10Déchets solides, en attente de traitementDéchets solides « alpha, béta-gamma »(6 poubelles de 20 litres)MA-VLF2-5-05INB166 puis INB 37puis Cedra CEA/CadaracheDéchets divers, en vrac (20 m 3 ) FMA-VC F3-5-06 CSFMA/Andra 20Sas de boîte à gants, provenantde l’installation Pollux (1 unité)FMA-VC F3-5-06 CSFMA/Andra 5Plomb (4 t) TFA TFA-05 CSTFA/Andra 1Plomb (10 t) FMA-VC F3-5-06CSFMA /Andra ouADM Marcoule3,2Déchets TFA divers TFA TFA-05 CSTFA/Andra 3Déchets conditionnésDéchets solides potentiellement contaminésau radium en fûts (8 fûts)FA-VL DIV6 Attente fi lière 1,6Minerai (4 fûts de 200 litres + 2 fûts 100 litres) FA-VL Attente fi lière 1Cendres (2 fûts de 200 litres) FMA-VC DIV3-05Fûts de déchets solides avec présencede tritium (14 fûts de 200 litres)Fûts PEHD 120 litres (28 fûts de 120 litres) FMA-VC F3-7-01Déchets liquides, en attente de traitementSolvants, conditionnés dans 43 touriesde verre placées individuellementdans un fût de 100 litresSolvants, conditionnés en fûts pétroliers de220 litres (4 fûts)Huiles, conditionnées en fût pétrolier de220 litres (2 fûts)CSFMA/Andra viaTRIADE STMI4,650,120,4FMA-VC DIV 4 2,8FMA-VCFMA-VCFMA-VCF3-7-01F3-7-01F3-7-01CSFMA/Andra viaCentraco (incinération)CSFMA/Andra viaCentraco (incinération)CSFMA/Andra viaCentraco (incinération)CSFMA/Andra viaCentraco (incinération)3,360,3620,6690,272Suite 28Rapport d’information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du CEA/Fontenay-aux-Roses

Nature des déchetsClasseCode familleI.N.Eau glycolée conditionnée en fût (2 fûts) FMA-VC F3-7-01Liquides scintillants FMA-VC F3-7-01Solvants, conditionnés dans un conteneur(cendrillon Circé)Solutions ou déchets solides contaminés auradium, provenant de l’Institut Curie en 40 fûtsSolvants tritiés conditionnés dans des fûts de200 litres (4 fûts BAYARD et 4 fûts de l’IRSN)Déchets diversFMA-VC (1)DIV8ExutoireCSFMA/Andra viaCentraco (incinération)CSFMA/Andra viaCentraco (incinération)CSFMA/Andra viaCentraco (incinération)Volume (m 3 )entreposé0,30,5670,29FA-VL DIV6-06 Attente fi lière 3,45FMA-VC DIV4 1,6DEEE (2) TFA Attente fi lière 0,1INB 166Bâtiment 53Déchets solides, en attente de traitementDéchets divers, en vrac (1 m 3 ) FMA-VC F3-5-06 CSFMA/Andra 1Déchets amiantés (joints,...) TFA TFA-05 CSTFA/Andra 0,2Déchets liquidesEffl uents d’exploitation FMA-VC F3-4-03Déchets diversCSFMA/ANDRA viala Stel de MarcouleDEEE (2) TFA Attente fi lière 0,25INB 166Bâtiment 58Déchets solides, en attente de traitement1,8Cendres non bloquées (23 fûts de 220 litres) FMA-VC DIV3-05Cendres bétonnées (5 fûts de 220 litres) FMA-VC DIV3-05Déchets « alpha » (40 fûts de 100 litres) MA-VL F2-5-04Concentrats, enrobés dans du ciment(178 fûts de 220 litres)FMA-VC DIV3-05Solvants bétonnés (60 fûts de 220 litres) MA-VL DIV2-05Déchets solides non bloqués ou bétonnés(75 fûts de 220 litres)Déchets solides « alpha, béta-gamma »(1285 fûts de 50 litres)MA-VLMA-VLF2-5-04F2-5-05CSFMA/Andra viaTRIADE STMICSFMA/Andra viaTRIADE STMIINB 37 puis CedraCEA/CadaracheCSFMA/Andra via ITDMarcouleCSFMA/Andra via ITDMarcouleINB 37 puis CedraCEA/CadaracheINB 37 puis CedraCEA/Cadarache5,061,1439,213,216,564,25Boîte à gants [déchets irradiants] (1 unité) MA-VL DIV2-05 Attente fi lière 5Mercure (1 bidon) MA-VL DIV2-05 Attente fi lière 0,01Déchets solides contaminés au radium enfûts (2 fûts)FA-VL DIV6-05 Attente fi lière 0,4Tous bâtiments (INB 165 et 166)Déchets conditionnésGestiondes déchetsradioactifsDéchets métalliques ou non métalliques TFA TFA TFA-05 CSTFA/Andra 13(1)Les effl uents contenus dans le Circé sont HA mais feront l’objet d’un traitement permettant de les déclasser en FA.(2)DEEE : déchets d’équipements électriques et électroniques.Tableau n°10. Inventaire fi n 2010 des déchets entreposés dans l’INB 166.Rapport d’information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du CEA/Fontenay-aux-Roses 29

Dispositions en matièrede transparenceet d’informationCli : réunion pléinièredu 4 novembre 2010© CG92Ce rapport, établi selon les termes de l’article 21 de laloi 2006-686 du 13 juin 2006 dite loi Transparence etSûreté Nucléaire, présente dans le détail les résultatsdes opérations menées en matière de sûreté, de radioprotection,de surveillance de l’environnement et de gestiondes déchets radioactifs. Il s’agit pour le centre de Fontenay-aux-Rosesd’un élément important de sa démarchede transparence vis-à-vis du public et des populationsproches du centre.Commission locale d’informationCette démarche de transparence s’est encore renforcée en2009 avec la création par le conseil général des Hauts-de-Seine d’une Commission locale d’information (Cli) dédiéeaux installations nucléaires de base du CEA Fontenay-aux-Roses. Elle est présidée par Stéphane Jacquot, élu de lacommune de Châtillon. Les deux premières réunions plénièresse sont déroulées le 4 février et le 4 novembre 2010.Une visite du centre a été organisée au mois de juin pourpermettre aux membres de la Cli, qui ne sont pas tous desexperts de la radioactivité et des techniques du nucléaire,de s’approprier ce sujet. Cette première année de fonctionnementa été principalement marquée par la mise enplace des groupes de travail « science et technologie » et« information et gouvernance ». Un site internet dédié a étéouvert au début de l’année 2011 : www.cli-far92.fr.Lettre EnvironnementPubliée chaque année depuis huit ans, la Lettre Environnementprésente la synthèse des analyses réalisées dans lecadre de la surveillance rigoureuse de l’impact des activitésdu centre sur toutes les composantes de son environnement(air, eau, sol).Elle est éditée à 1000 exemplaires et adressée aux partiesprenantes du centre : préfecture, mairies des communesalentours, Cli, associations, presse locale… Elle est égalementmise à disposition du public à l’accueil du centre etsur la rubrique Internet du centre (au format PDF).30Rapport d’information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du CEA/Fontenay-aux-Roses

InternetAu sein du site Internet de la Direction des sciences duvivant, le centre dispose d’une rubrique dédiée (www-dsv.cea.fr/far) dans laquelle le public peut y trouver : Une présentation générale du centre, son histoire, lesactivités de recherche qui y sont conduites… Des actualités (Fête de la science, réunions de la Cli,conférences…). Les documents d’information téléchargeables gratuitement(Lettre Environnement et Rapport Transparence etsécurité nucléaire). Des informations sur les actions pédagogiques réalisées(opération « Ramène ta science », convention avec leRéseau ambition réussite de Bagneux).En complément, le centre CEA/Fontenay-aux-Rosescontribue au site Internet du Réseau national de mesurede la radioactivité. Ce site fournit au public l’ensembledes mesures réalisées par les exploitants nucléaires, lesservices de l’État et les associations. Il est consultable àl’adresse : www.mesure-radioactivite.fr.Rubrique dédiée au centre CEA/Fontenay-aux-Roses sur le site Internetde la DSV.Dispositionsen matièrede transparenceet d’informationRapport d’information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du CEA/Fontenay-aux-Roses 31

ConclusionFût de déchetradiographiésur la chaîne demesure Sandra B.© M. Jahnich/CEALe CEA/Fontenay-aux-Roses a mis en place les dispositionstechniques et organisationnelles lui permettant demener à bien son programme d’assainissement et dedémantèlement en assurant la maîtrise de la sûreté de sesinstallations.Toutes les opérations effectuées sont conformes aux référentielsde sûreté. L’évolution de ces référentiels est encadréepar des autorisations délivrées par l’Autorité de sûreté(ASN) nucléaire ou par des autorisations internes délivréespar la direction du centre de Fontenay-aux-Roses.En 2010, la surveillance des écarts d’exploitation des INBa conduit à la déclaration de six événements signifi catifsauprès de l’ASN, dont aucun n’a eu de conséquencesur l’Homme ou son environnement. Les résultats de lasurveillance en matière de radioprotection font apparaitreque les valeurs annuelles des doses de rayonnementsreçues par les salariés intervenants dans les INB sont bieninférieures aux limites réglementaires.Les résultats de la surveillance des rejets montrent quel’impact sanitaire, reste très inférieur (plusieurs ordresde grandeur) aux limites réglementaires et à l’expositiondue à la radioactivité naturelle. Ceux de la surveillanceenvironnementale attestent du faible impact généré surl’environnement par les activités du centre de Fontenay-aux-Roses.La gestion et le transport des déchetsradioactifs suivent le référentiel réglementaire et les procéduresétablies pour faciliter leur entreposage et leurévacuation vers des exutoires lorsqu’ils sont identifi éset disponibles.32Rapport d’information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du CEA/Fontenay-aux-Roses

Avis du CHSCTConclusion– Avis du CHSCTRapport d’information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du CEA/Fontenay-aux-Roses 33

34Rapport d’information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du CEA/Fontenay-aux-Roses

GlossaireSigles et acronymesVue des bâtiments38-3 (à gauche),18 (au fond)et 19 (à droite).© M. Jahnich/CEAAndra : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs. Établissementpublic à caractère industriel et commercial chargé de la gestion etdu stockage des déchets radioactifs solides.ASN : Autorité de sûreté nucléaire. L’ASN assure, au nom de l’État, lecontrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pourprotéger le public, les travailleurs et l’environnement des risques liés à l’utilisationdu nucléaire. Elle contribue à l’information des citoyens.Assainissement : ensemble des opérations visant, dans une installationnucléaire, à réduire ou à supprimer les risques liés à la radioactivité.On évacue notamment les substances dangereuses (matières radioactives,produits chimiques, etc.) de l’installation.Becquerel (Bq) : unité de mesure de la radioactivité, c’est-à-direle nombre d’atomes radioactifs qui se désintègrent par unité de temps(1 Bq = 1 désintégration par seconde).Caractérisation (des déchets) : ensemble des opérations permettantla connaissance des caractéristiques des déchets et leur comparaisonavec les exigences spécifi ées.Démantèlement : pour une installation nucléaire, ensemble desopérations techniques (démontages d’équipements, etc.) qui conduisent,après assainissement fi nal, à son déclassement (radiation de la liste desinstallations nucléaires de base).Gray (Gy) : unité de mesure de l’exposition au rayonnement ou la doseabsorbée, c’est-à-dire l’énergie cédée à la matière (1 Gy = 1 joule parkilogramme).INB : Installation nucléaire de base. Installation où sont mises en œuvre desmatières nucléaires en quantité dépassant un seuil fi xé par la réglementation.INES : échelle internationale des événements nucléaires. Échelle decommunication à 8 niveaux, destinée à faciliter la perception par lesmédias et le public de l’importance en matière de sûreté des événements,incidents ou accidents nucléaires se produisant dans toute installationnucléaire ou au cours d’un transport de matières radioactives.IRSN : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Organisme ayantpour missions : la sûreté nucléaire, la sûreté des transports, la protectionde l’Homme et de l’environnement contre les rayonnements ionisants, laprotection et le contrôle des matières nucléaires ainsi que la protection desinstallations nucléaires contre les actes de malveillance.Produits de fission : Les produits de fi ssions sont les corpschimiques issus de la réaction de la fi ssion d’un élément. En général, ilssont très instables, c’est-à-dire qu’ils sont radioactifs mais leur radioactivitédécroit rapidement.Produits d’activation : L’exposition de certains matériaux à laradioactivité ou aux neutrons peut les rendre radioactifs. Par exemple, lecarbone-12 peut se transformer en carbone-14 (radioactif).Sécurité : la sécurité comprend l’hygiène et la sécurité du travail (i.e. laprotection, par l’employeur, des travailleurs contre tout risque ou dangerlié à l’activité professionnelle du salarié), la sécurité nucléaire, la protectionphysique des installations, la protection physique et le contrôle desmatières nucléaires, la protection du patrimoine scientifi que et technique(protection des activités et informations classées) et l’intervention en casd’accident.Sécurité nucléaire : la sécurité nucléaire comprend l’ensemble desdispositions prises pour assurer la protection des personnes, des biens etde l’environnement contre les risques et nuisances de toute nature résultantde la création, du fonctionnement, de l’arrêt et du démantèlementdes installations nucléaires, ainsi que de la détention, du transport, del’utilisation et de la transformation des substances radioactives naturellesou artifi cielles.Sievert (Sv) : unité de mesure de l’équivalent de dose qui exprimel’impact des rayonnements sur la matière vivante. Cet impact tient comptedu type de rayonnement, de la nature des organes concernés et des différentesvoies de transfert : exposition directe, absorption par inhalation ouingestion de matières radioactives.Sûreté nucléaire : la sûreté nucléaire, composante de la sécuriténucléaire, comprend l’ensemble des dispositions techniques et organisationnellesprises à tous les stades de la conception, de la construction,du fonctionnement, de l’arrêt et du démantèlement des installationsnucléaires, ainsi qu’au cours du transport de matières radioactives pourprévenir les accidents et en limiter les effets.Transuraniens : On appelle transuraniens tous les éléments de laclassifi cation périodique dont le numéro atomique (nombre de protons)est supérieur à celui de l’uranium (92). Ce sont tous des élémentsradioactifs, inexistants dans la nature, avec, pour certains, une périoderadioactive de plusieurs millions d’années, comme le plutonium-94 ou leneptunium-93.Unités : les multiples et sous-multiples des unités de mesures de laradioactivité utilisent les préfi xes du système international.Rapport d’information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du CEA/Fontenay-aux-Roses 35

Photos de couverture, de haut en bas :Chaîne de cellules blindées Irène. © CEAPrélèvement d’eau de pluie. © F. Genest/CEALaboratoire de biochimie du CEA/FAR. © L.Godart/CEAVue des bâtiments 38-3 (à gauche), 18 (au fond) et 19 (à droite). © M. Jahnich/CEAPhotos de 4 e de couverture, de haut en bas :Fût de déchet radiographié sur la chaîne de mesure Sandra B. © M. Jahnich/CEAEntreposage de fûts de déchets faiblement actifs dans le bâtiment 91. © M. Jahnich/CEAVue aérienne du CEA/Fontenay-aux-Roses. © CEA36Rapport d’information sur la sûreté nucléaire et la radioprotection du CEA/Fontenay-aux-Roses

CEA - Direction des sciences du vivantCentre de Fontenay-aux-Roses18, route du Panorama - BP 692265 Fontenay-aux-Roses cedexTéléphone : 01 46 54 96 00Télécopie : 01 46 54 71 19www-dsv.cea.fr/sarConception et réalisation : calathea