Guide du Fonctionnaire - Ministère de l'Habitat, de l'urbanisme et de ...

Guide du Fonctionnaire»»Indemnités kilométriques»»Fournitures de bureau»»Entretien des bâtiments administratifs»»Frais de transport à l’étranger»»Indemnités de missions à l’étranger»»Frais de cérémonie»»Frais d’hébergement et de restauration»»Entretien de mobilier de bureau»»Frais d’affranchissementEngagement des conventions d’achat des vignettes avec la SNTL :transport terrestre et aérien, l’ONE : eau et électricité et l’IAM.TéléphoneEtablissement des conventions :La DBMG définit en premier lieu, la programmation budgétaire au niveau central etrégionalDemande adressée à l’opérateur concerné (SNTL, ONE ou IAM) pour l’établissementde convention pour chaque type de vignette ;»»Signature des conventions établies par l’opérateur et par l’ordonnateur»»Octroi, au début de l’exercice d’une avance du montant de la convention,»»Envoi à la TM pour engagement»»Une fois les conventions visées par le CED :»»Mandatement au profit de l’opérateur»»Réception par tranche des vignettesTenue de la comptabilité et établissement des situations comptablesL’ordonnateur et les sous ordonnateurs sont appelés à tenir des situations comptablesretraçant chaque acte comptable (engagement – émission – virement …) à cet effetle service budget et comptabilité est chargé de tenir :» » Registres des engagements ; ouverts au début de chaque exercice ; pourle budget de fonctionnement et pour le budget d’investissement ; sur lesquels sontinscrits :41