Guide du Fonctionnaire - Ministère de l'Habitat, de l'urbanisme et de ...

Guide du Fonctionnaireprésentation de son passeport.Indemnités de missions à l’intérieur du RoyaumeA la fin de chaque année, la DBMG procède en concertation avec les toutes les directionscentrales et IR à la définition d’une dotation annuelle budgétaire (déplacements réelset HS)»»90% des missions au niveau de chaque direction doivent être planifiées etbudgétées.»»10 % de missions supplémentaires seront provisionnées par la DRH pour chaquedirection pour couvrir les déplacements non prévisibles.»»Au-delà des 10 %, une autorisation préalable du SG sera exigée avant la dotationde toute mission.La dotation annuelle sera fixée sur la base du programme prévisionnel annuel desdéplacements et missions à effectuer par leur personnel dans le cadre des activitésrécurrentes et prévisibles (analyse de l’historique + plan d’action prévisionnel +effectifs).Les missions non programmées doivent être annoncées au moins 3 jours à l’avance àla division DBMGEtablissement et approbation de l’ordre de mission et demande d’avancesur missionAvant d’entreprendre le déplacement, le fonctionnaire doit obligatoirement préparerun ordre de mission qui doit indiquer :»»Le nom, prénom, matricule et fonction;»»Le lieu de destination, la durée et l’objet de la mission ;»»Le moyen de transport utilisé ;»»Et la signature du responsable ayant ordonné le déplacement et du Directeur.L’établissement de l’ordre de mission donne lieu en cas de besoin à la demanded’avance sur frais de déplacementL’ordre de mission sera la base légale d’indemnisation et de moyen assurant laprotection de l’agent contre les risques éventuels pendant la durée de la missionRéception dedéplacements.l’ordre de mission ainsi que la demande d’avance sur frais de59